Notre choix de blogs et videos: achat succession

Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33

Articles de blogs (35) | Vidéos (8)
 


Définition du Parcours Valeur : le mix Parcours Client et Valeur ...

Des spécificités de structure et vitesse : derrière une même succession d’états (visites, devis, achat, etc..) on découvre rapidement des boucles différentes : multiplicité des devis avant la prise de décision (2 – 3 voire 5 devis avant décision), déroulement plus ou moins rapide dans la décision de passer à l’acte d’achat, etc… Une même succession d’états peut donc se caractériser par des taxonomies de vitesse et/ou de boucles encore plus importantes que les successions d’états.  Un même enchainement peut se comprendre comme « une ligne » (1 visite+1 [suite...]

Date: 2010-07-26 07:48:40


Les Notaires, une puissance en sursis ? - La boite a sorties ...

Merci ! Vous êtes maintenant enregistré à la newsletter de la boite à sorties ! le 10 octobre 2010 Par Claire Linda - categories : Agenda, Littérature - vu 146 fois Les journalistes Laurence de Charrette et Denis Boulard, dévoilent les mystères de la profession la plus puissante de France, hors normes, au sein de laquelle les jeux de pouvoir découvrent un réseau d’influences étonnant et redoutable. Incitant l’esprit communautaire de ses membres dans un système hyper hiérarchisé, craint et décrié. Se rendre chez le notaire n’est pas un acte anodin. Achat d’un [suite...]

Date: 2010-10-10 18:27:09


De la Lumière à la pénombre: Marketing web, pub et video ...

Là où j'ai du mal à comprendre la destinée de cette campagne web, c'est que la loi oblige tout un chacun à passer par un notaire à chaque étape de la vie (achat immobilier, succession, divorce...etc) et que donc le choix n'est absolument pas laissé, à personne, jamais, d'en consulter un ou non. Caresser l'espoir de changer leur image est donc un peu vain, surtout avec des vidéos aussi débiles que celles-là, l'analyse de base étant erronée: ce n'est pas parce qu'ils portent la cravate et gagnent plein de sous dans des bureaux poussiéreux qu'on déteste les notaires mais plus [suite...]

Date: 2010-09-23 20:47:00


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Le Tarif Officiel des notaires est fixé par le décrêt du 08 mars ...

Certains actes du Droit de la Famille et ceux facturés avec des émoluments réduits ne peuvent pas être partagés (ex : Déclaration de succession, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation entre époux, … Article 11: LA NEGOCIATION IMMOBILIERE Pour donner droit à un émolument de négociation, les conditions suivantes doivent être réunies : Rédaction d’un mandat de mise en vente obligatoirement établi par écrit préalablement à toute démarche. Une copie sera toujours remis au mandant. Recherche effective d’un cocontractant (acquéreur) Mise en relation [suite...]

Date: 2010-01-30 16:00:35


raymond.auteville - Assurance-vie: Droits de succession sur les ...

Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence Praskicka de la Cour de cassation à la matière fiscale (Cass. 1re civ., 31 mars 1992, n° 90-16.343, confirmé depuis par Cass. 1re civ., 19 avr. 2005, n° 02-10.895) et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de [suite...]

Date: 2010-07-26 12:04:06


Succession : tout dépend du contrat de mariage - Article - Test-Achats

A votre décès, le montant hérité par chaque héritier et les droits de succession qui y seront liés pourront varier assez fortement selon le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de votre mariage. Il serait peut-être intéressant que vous examiniez avec l’aide d’un notaire votre situation patrimoniale et les dispositions de votre contrat de mariage si vous en avez un. Vous pouvez envisager avec le notaire une modification de régime matrimonial, dans un sens plus favorable à vos héritiers, compte tenu de votre situation actuelle. Une telle modification n’est pas [suite...]

Date: 2010-06-28 12:02:37


Les récents décrets du 22 Mars et du 5 Septembre 2010 sur l ...

Voilà la procédure légale de l'expropriation parce que l'expropriation est un mode exceptionnel d'acquisition de biens et de droits immobiliers, les modes normaux étant l'échange, l'achat, la succession et les donations gratuites ou à [suite...]

Date: 2010-09-05 07:00:00


JC Débarras : Achat, depôt, vente, bibelots, meubles, vêtements ...

JC Débarras - Achat, Dépôt, Vente, Bibelots, Meubles, Vêtements, Livres, Successions 0661827412 - Ploemeur - [suite...]

Date: 2010-02-25 08:00:00


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


L'automne de la presse du patriarche : l'assassinat du « Doustour ...

Un changement de climat qui signifie que le « camp du business » (comprendre : les milieux d’affaires qui gravitent autour du pouvoir) est en train de reprendre la main dans la bataille pour la succession. Salué – et fortement encouragé par le gouvernement Bush – le « printemps cairote » risque donc de faire long feu (en anglais, utile mise en perspective proposée par Issandr El Amrani, l’animateur de The Arabist). En effet, l’Egypte a connu depuis 2005 une incontestable ouverture médiatique, avec la création d’un certain nombre de quotidiens non-gouvernementaux tels [suite...]

Date: 2010-10-18 09:11:18


une autre réforme fiscale? la parabole du parapluie - Le blog de ...

Une commission, sitôt constituée, élabora en quelques jours un barème général qui comportait néanmoins 19 dérogations en plus ou en moins parmi lesquelles on notait : - parapluie brisé par un cocu sur la tête d'un rival : 20 % de réduction sur la réduction prévue au barème ; - parapluie brisé sur la tête d'un adversaire politique : 10 % de majoration sur la réduction prévue au barème (sur présentation de la carte du parti) ; - parapluie brisé sur la tête d'un malandrin : 20 % de majoration (sur présentation du certificat de police). Un autre député déclara qu'il ne [suite...]

Date: 2010-10-19 06:53:00


Unità Naziunale » Blog Archive » Corsica Libera : « En l'état, le ...

Le 13 octobre 2010 : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Lutte de Masse / Lutte Institutionnelle) Le projet qui… « tombe à pic » ! Pour dénoncer la spéculation immobilière et illustrer ses craintes en la matière, Corsica Libera ne pouvait rêver (en espérant toutefois qu’il n’aboutira pas !) meilleur exemple que celui que l’actualité vient de lui servir sur un plateau. Jean-Guy Talamoni, Rosa Prosperi et Josepha Giacometti en ont convenu hier matin, en qualifiant le programme de construction résidentielle dans la pinède de Calvi de « prototype [suite...]

Date: 2010-10-13 09:42:22


Estimation et étude

Nous reprenons ici les définitions d’un confrère : -“L’estimation d’une œuvre ou d’un objet d’art consiste à juger de sa valeur actuelle sur le marché, et cela uniquement”. Nous effectuons des estimations d'antiquités, d’œuvres et d’objets d’art, ainsi que de collections entières à des fins de partages, de successions, de ventes, d’assurances, etc.  Nous nous chargeons aussi des inventaires pour des collectionneurs, pour les assurances entre autres, comprenant descriptions, photographies et estimations. De plus, nous estimons certaines pièces sur la [suite...]

Date: 2010-10-10 19:55:25


TVDroit.fr, la télévision du droit - Juridicament votre

TVDroit.fr, la télévision du droit Par Sebdu62 le lundi 18 octobre 2010, 10:43 - Le saviez-vous "Juridique" - Lien permanent conseil national des barreaux diffusion droit professionnel du droit vulgarisation web TV Après Documentissime et InitiaDROIT, je souhaite vous présenter aujourd'hui une autre initiative de partage et vulgarisation du droit au grand public, TVDroit, la télévision du droit mise en place en partenariat avec le Conseil National des Barreaux. Contrairement aux autres sites Internet traitant de la diffusion et de la vulgarisation du droit auprès d'un large public qui [suite...]

Date: 2010-10-18 08:43:00


Participation de la société Edeneo – coffre-fort numérique ...

Edeneo est un coffre-fort numérique testamentaire permettant de stocker, de manière confidentielle, ses contrats d’assurance vie, ses dernières volontés, son patrimoine numérique… que l’on souhaite transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires après son décès. Quels sont vos concurrents? legacylocker.com et laviedapres.com Quelles différences par rapport aux autres solutions? Simplicité d’utilisation (technologie Web 2.0, Ruby On Rails) Sécurité et prix Quel modèle économique? C’est le client particulier final qui paye le service fourni. Nous pensons que cela peut [suite...]

Date: 2010-09-21 11:45:00


Immobilier : Investir dans les SCPI en en connaissant les risques ...

Immobilier :  Investir dans les SCPI en en connaissant les risques La « pierre papier » est un placement financier qui permet d’investir dans l’immobilier pour de petits montants. L’achat de parts de sociétés spécialisées, les SCPI, peut être une solution si vous souhaitez diversifier votre patrimoine. PLUS DIMMO EN SUIVANT : Aujourd’hui, il existe deux façons d’investir dans l’immobilier. La première est l’achat d’un d’une maison ou d’un appartement, pour se loger ou pour le mettre en location ; la seconde est l’acquisition de parts dans un fonds [suite...]

Date: 2010-08-14 05:01:42


Comment je dors, par Jean-Louis Tornato | Je ne sais pas choisir

// septembre 29th, 2010 // Ma vie Il y a quelques temps, on m’a proposé de participer à une expérience assez originale : vous montrer comment je dors. C’est un sujet que je trouve fascinant : on ne sait pas bien ce qu’il se passe quand on s’endort. Est-ce qu’on bouge beaucoup ? Qui prend le plus de place dans le lit ? Est-ce que nos mouvements correspondent à ce qu’on vit dans nos rêves ? Pour ce faire, on a reçu chez nous le photographe Jean-Louis Tornato. Celui-ci a fait du sommeil son sujet d’étude principal, et il a mis au point un dispositif permettant de [suite...]

Date: 2010-09-29 11:17:42


La résidence secondaire

La résidence secondaire Quand on pense résidence secondaire, on pense congés, campagne... Mais savez vous quelle est la législation sur la résidence secondaire ? Apprenez en plus. En plus de leur résidence principale, de nombreux ménages possèdent également une ou plusieurs résidences secondaires. Une résidence secondaire peut notamment servir pour les courts séjours loin de sa résidence principale, pour passer des vacances en famille, etc. Zoom sur la résidence secondaire. Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ? Par opposition à la résidence principale définie aux termes de [suite...]

Date: 2010-10-04 10:56:13


8ans de papiers - une vie saine...et simple (enfin, j'espère!!)

hier, on a trié 8ans de papiers. c'est venu du fait que ça faisait deja 1 an que julien n'avait pas rangé la paperasse. j'avoue que ça me saoule, les papiers et comme je fais beaucoup de choses a la maison, je laisse ça pour julien. tout etait deja quasi prétrié mais depuis le dernier demenagement....rien n'etait rangé alors au lieu de simplement ranger l'annee en retard, on a trié 8ans de notre vie un peu perdus, nous sommes allés a la recherche  des "dates" voilà  la recap' 2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime. [suite...]

Date: 2010-10-16 06:53:17


Investir dans une forêt : guide pratique

Par ailleurs, quels que soient vos objectifs, il faut savoir qu’une forêt ou un bois nécessite toujours un minimum d'attention et de gestion. Comme tout patrimoine, une forêt doit être entretenue et gérée. A noter : les forêts et les bois privés représentent plus de 70% des forêts françaises. 3,5 millions de propriétaires possèdent une forêt en France. La taille moyenne est de 2,6 hectares. Vaut-il mieux acquérir des parts de groupement forestier ?Il y a plusieurs façons d’investir dans la forêt : soit par l'achat direct de parcelles de forêt, soit par l'achat de [suite...]

Date: 2010-09-28 07:00:00


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien ...

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


Les plus-values immobilières (précisions)

La détermination de la plus-value La détermination de la plus-value implique une cession* à titre onéreux, ce qui exclut du régime des plus-values immobilières les donations, successions. La plus-value se calcule en retranchant du prix de vente le prix d’acquisition ou la valeur retenu du bien cédé pour la détermination de l’impôt de donation si l’acquisition s’est réalisée à titre gratuit. Le prix de cession* C’est le prix réel stipulé dans l’acte de vente, majoré éventuellement de certaines charges et indemnités incombant au vendeur et mises contractuellement [suite...]

Date: 2010-07-15 19:16:31


Un Notaire et pourquoi ?

Calcul Frais Notaire Le site officiel pour des notaires vous informe calculer les frais de notaire pour l'achat la vente d'un bien immobilier neuf ou ancien ! calcul frais notaire, simulation montant des frais notaire, frais de notaire réduit, frais de notaire succession . pour calculer les frais de notaire de votre projet voici le site qui vous permettra de calculer frais de notaire en ligne. Que fait un notaire public et pourquoi ? Notaires publics sont importants pour le système juridique dans de nombreux documents de la cour doit être notarié. Un notaire public est une [suite...]

Date: 2010-01-20 20:21:00


Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés et en ...

Le simple concubin n'a aucun droit sur l'héritage de son conjoint défunt. Même si le survivant reste propriétaire de sa part, les héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux dès le décès et l'obliger à vendre. Pour permettre aux conjoints simples concubins ou pacsés de conserver le bien immobilier acquis avec le conjoint décédé, des solutions existent, à mettre en place du vivant des conjoints non mariés : - le testament. Les conjoints peuvent prévoir de se léguer l'usufruit ou la pleine propriété (sous certaines conditions). Concernant les décès survenus depuis [suite...]

Date: 2010-08-02 06:01:00


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


La Location gérance

afin de gérer une indivision dans le cadre d’une succession du propriétaire du fonds Mais la mise en location gérance implique pour le propriétaire du fonds de commerce certaines responsabilités : ainsi jusqu’à la publication du contrat et pendant les six mois suivants il reste solidairement responsable vis-à-vis des tiers des dettes contractées par le locataire pour l’exploitation du fonds. Pendant la même période il reste solidairement responsable des cotisations sociales liées à l’exploitation du fonds De même, pendant toute la durée de vie du contrat, celui-ci reste [suite...]

Date: 2010-10-07 14:46:43


Impot sur plus-values biens locatifs ? - Magazine Finance : rachat ...

Achat d’une maison en septembre 2001, 50% à mon époux et 5O% à moi. d’un montant de 152.144 € ((pour du locatif). Mari décédé en août 2008. ; notaire a estimé cette maison à 95.000 € lors de la succession. Locataires ont envoyé leur préavis. Je décide de la vendre 220.000 €. Quelle sera ma plue value SVP ; aurais-je un redressement fiscal ?? Merci par avance de votre réponse. Le calcul de l’impôt sur les plus-values relatif aux logements locatifs est simple : pendant les 5 premières années consécutives à l’achat, il n’y a pas d’abattements. C’est à [suite...]

Date: 2010-10-08 09:35:57


Donation par double legs - Article - Test-Achats

Le double legs est une technique particulière, tout à fait légale, qui vous permet de laisser un héritage plus important à quelqu’un qui devrait normalement payer de très lourds droits de succession, et de faire en même temps un don à une institution caritative. L’essentiel est que vous-même ne consacrez pas un seul centime de plus et que la personne que vous souhaitez avantager de la sorte n’y perd rien, bien au contraire. Difficile à croire? C'est pourtant la vérité. Lisez l'article entier au format PDF Afin de pouvoir lire l'article en entier au format PDF, il est [suite...]

Date: 2008-04-25 10:47:55


LM Cosmetic N°7 - 3D Brown - Les ongles de Saori

Au soleil c'est une succession de couleurs qu'on admire, les photos parlent d'elles-mêmes. Mais là ou j'adore ce vernis, c'est que contrairement à certains vernis holographiques qui deviennent classiques à l'ombre, celui-ci donne un aspect vitrifié digne de Nubar ..... j'adore :) Finally Nubar no longer the monopoly of holographic brown varnish, it is now easily accessible and affordable:) The application goes smoothly, the paint stretches easily and drying time is correct. Good opacity in 2 coats and the result is absolutely beautiful! Yes I know I am biased but I like the brown XD [suite...]

Date: 2010-10-20 07:30:00


[Succéssion] Histoire de Plus-values. - Juridique - Forums divers

je ne suis pas notaire, mais je crois que le taux d'imposition terrain est de 28,1% et qu'il y a un abattement fonction du temps de détention du bien. De fait, la question à laquelle un notaire saurait répondre est : est-ce que, lors du transfert de propriété lié à une succession à un héritier direct, il y a eu un "reset" sur le temps de détention ? sur le principe, si pas de "reset", ton terrain étant détenu depuis plus de 15 ans donc il n'y a rien à payer (10% d'abattement par année de détention passé la 5ème année - 1000 euros forfaitaire). si "reset", ba elle va [suite...]

Date: 2010-07-02 12:39:18


Carte bancaire et achat à distance

Sachez que pour prévenir les fraudes et un usage délictueux éventuel de votre carte, vous disposez d'un droit de contestation si des achats ne vous incombaient pas au titre de cette carte. Le cyberconsommateur doit, en effet, être aujourd'hui vigilant et éplucher ses relevés bancaires. Dès qu'il constate un débit frauduleux, il doit le contester par écrit auprès de sa banque dans le délai de 13 moisà compter de l'opération frauduleuse. Le prestataire de services de paiement est alors légalement tenu de recréditer le compte de son client dans les meilleurs [suite...]

Date: 2009-11-19 14:24:38


| Donations et successions : les avantages de la nouvelle loi |

La loi du 22 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), dite aussi « paquet fiscal » prévoit un certain nombre d'améliorations par rapport aux droits de donation [suite...]

Date: 2007-08-23 10:17:00



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