Notre choix de blogs et videos: avocat succession paris

Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c ...

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus connue sous la médiatique dénomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle ne modifie pas les règles civiles qui restent applicables par ailleurs. 1°) En ce qui concerne les donations, elles sont largement facilitées entre partenaires pacsés et entre parents, enfants et/ou petits enfants. • Les donations entre partenaires d’un PACS bénéficient d’un abattement aligné sur celui des [suite...]

Date: 2007-10-22 10:41:00

Articles de blogs (26) | Vidéos (5)
 


Indivision successorale et abus de biens sociaux : recevabilité de ...

Par un arrêt du 15 février 1990 (n° 78-12.513), la Cour avait déjà censuré les juges du fond pour avoir refusé la qualité d’associé d’une société familiale à certains héritiers au motif que « leurs droit indivis dans la succession ne leur conférait pas la qualité de co-associés ». Les faits de l’espèce illustrent toutefois l’intérêt pratique d’une telle solution pour l’indivisaire qui n’entretient pas les meilleures relations avec ses co-indivisaires co-associés. Paul X était décédé en laissant notamment dans l’indivision successorale une SARL, la [suite...]

Date: 2010-02-04 17:13:35


conseil juridique litige succession role du notaire | Avocat ...

C\’est une histoire d\’héritage t entre un oncle et mon beau-père. Il y a une maison sur Montpellier qui a été vendu. Il reste un appart sur Paris dont on va faire dans la semaine des estimations. Le notaire qui s\’occupe de cette histoire dit qu\’il ne donnera pas l\’argent de la vente de la maison si m beau-père n\’accepte pas de vendre sa part à son oncle. Sauf que depuis l\’estimation vu vite fait sur le net l\’immeuble est passé de 5000? à 7500? le m² … Bref Est ce que le notaire a le droit d\’imposer ceci ??? Mots-clefs : Conseil juridique, estimation, [suite...]

Date: 2010-06-23 08:32:53


Racine intervient dans la succession d'Ambroise Vollard ...

Racine, conseil des ayants droit d’Ambroise Vollard François Honnorat, avocat associé, intervient aux côtés de certains héritiers d’Ambroise Vollard (1866-1939), célèbre négociant de tableaux d’avant-guerre, dans le partage et la dissémination des œuvres qui composent la « Succession Vollard ». A sa mort en 1939, Ambroise Vollard, qui a révélé entre autres Cézanne, Derain, Gauguin, Matisse, Picasso, Van Gogh avait laissé à ses héritiers et légataires un patrimoine composé de plusieurs milliers d’œuvres d’art. Ce patrimoine est récemment venu s’enrichir du [suite...]

Date: 2010-05-04 09:20:34


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

Me D. FAUROUX, avocat, est diplômé d'un D.E.A. en droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Certificat d'aptitude à la profession d' avocat (CAPA) du Barreau de PARIS. ... droit des succession ou du partage [suite...]

Date: 2010-10-18 09:55:27


En finir avec les niches fiscales ? Mais encore…

En finir avec les niches fiscales ? Mais encore… Cet article a été rédigé par Danièle SIBONI et Denis di LEONARDO Avocats Associés du cabinet SIMON ASSOCIES La préparation de la Loi de Finances pour 2011 se fait dans le brouhaha médiatique autour de l’affaire « Bettencourt », du bouclier fiscal et dans le lourd débat sur le financement de la dette publique, des retraites et de l’assurance maladie. La question des niches fiscales paraît être le centre des débats avec des thèmes aussi différents que l’efficacité économique de ces incitations fiscales, la justice ou [suite...]

Date: 2010-10-12 13:45:15


Succession de César : affaire Woerth ou "couillonnades" ? | Rue89

En 2009, il a été promu au rang de commandeur dans l'ordre de la Légion d'honneur, par Jean-Pierre Raffarin. Ce soutien de l'UMP détaillait en 2007 dans les colonnes du Point les avantages fiscaux de sa résidence permanente à Londres : « Quand j'étais en France, je payais entre 68% et 70% de mon salaire en impôts. Sur un revenu de 1 million d'euros, il m'en restait 320 000 après impôts. Ici, je gagne le même salaire, mais je suis beaucoup moins taxé puisqu'il me reste 590 000 euros après impôts. Conclusion, même si la vie est plus chère de 30% qu'à Paris, j'ai quand même [suite...]

Date: 2010-08-04 12:44:00


Les enchères sortent de leur clandestinité - Capital.fr

L'appartement fait partie des quelque 3100 biens proposés actuellement aux enchères par la Chambre des notaires de Paris sur tout le territoire, un pan de leur activité qui reste largement méconnu du grand public. Pour sortir de l'ombre, ils organisent jusqu'à vendredi la première semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, ponctuée de ventes dans une quinzaine de villes. Enchères notariales, mode d'emploi A l'inverse des enchères organisées par les tribunaux, qui portent sur des biens saisis, les enchères immobilières notariales constituent des ventes [suite...]

Date: 2009-02-18 19:47:16


SUCCESSION ET CONTROLE FISCAL : LE CERCLE DES FISCALISTES

Patrick Michaud avocat fiscaliste à Paris, ancien inspecteur des impôts ,informe conseille et assiste ses clients-particuliers et entreprises- en droit fiscal et douanier en cas de controle fiscal et d'examen de situation [suite...]

Date: 2010-10-10 13:41:00


SUR LES EMPREINTES GENITALES DOYENDEBBASCH / Politique

Avocat à la Cour d\'Appel de Paris (1989-2007). - Conseiller du Président de la République du Togo , Ambassadeur itinérant (depuis 1992). -Conseiller spécial du Président de la République togolaise, Ministre (depuis 2005) ... La succession d\'Eyadema L\'Harmattan 2006 L'entrée en Sarkozy L'Harmattan 2008. Droit constitutionnel et institutions politiques . Droit constitutionnel et institutions politiques, Economica 1ère éd., 1983 ; 2ème éd., 1986 ; 3ème éd., 1990 ; 4ème éd [suite...]

Date: 2010-10-18 17:11:58


L'homme qui voulait vivre sa vie « Entre Mes Lignes

Ben Bradford est un brillant avocat (associé, s’il vous plaît) de Wall Street, spécialisé dans les testaments et autres joyeusetés de succession. L’homme est un exemple de réussite à l’américaine : il vit dans la banlieue New-Yorkaise, dans une superbe maison avec une épouse modèle et deux enfants adorables (même si le plus jeune est encore loin de faire ses nuits). Juste, à ses yeux, Ben n’a pas vraiment réussi : sa passion, son univers, c’est dans son labo photo super équipé qu’il le vit. Ben voulait être photographe, mais ça n’a pas marché. Du coup, il a [suite...]

Date: 2010-10-02 13:24:59


sabine.haddad - Le délit d'outrage : un délit proche de l'injure ...

Caractérise l'existence de l'élément matériel de l'outrage à magistrat l'arrêt qui constate que les termes d'une lettre adressée par un avocat au procureur général atteignent personnellement ce magistrat, au-delà des critiques adressées à la juridiction elle-même Le juge du fond est souverain pour apprécier l'existence de l'élément intentionnel de l'infraction d'outrage, à la condition que cette existence ne soit contredite, ni par les termes des propos incriminés, ni par les motifs mêmes de l'arrêt attaqué. Cass.crim. 19 avril 2000 (Gaz.Pal. 2000 J 2489) : Toute [suite...]

Date: 2010-10-20 13:57:08


Conférence des Bâtonniers « Les Annonces De La Seine

Il ressort que hors du Barreau de Paris(6), on relève du retard dans l’équipement d’un grand nombre d’avocats qui estiment que la responsabilité du Conseil National des Barreaux est engagée. Cette mise en oeuvre suscite d’autant plus de protestations que les avocats équipés sont facturés avant leur utilisation. Le Conseil National des Barreaux aurait désormais les informaticiens nécessaires pour répondre à la demande immédiate et résorber son retard. Conférence régionale et Ordre national Le Président Pouchelon, dans le prolongement du séminaire organisé par ses [suite...]

Date: 2010-10-12 12:48:52


Woerth serait intervenu dans la succession de César - France - TF1 ...

Pas de répit pour Eric Woerth pendant ses vacances. Libération affirme, dans son édition de mercredi, que l'actuel ministre du Travail serait intervenu en 2008 alors qu'il était ministre du Budget pour obtenir un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur la succession du célèbre sculpteur César. Libération reproduit des extraits d'une lettre datée du 24 avril 2008 et signée d'Eric Woerth qui, selon le journal, "démontre sans ambiguïté qu'Eric Woerth a fait peser tout le poids de sa fonction pour obtenir un dégrèvement fiscal" sur cette succession. Affaire Bettencourt [suite...]

Date: 2010-08-03 21:09:00


Norton Rose lance Women in Red

Norton Rose lance Women in Red, son réseau de femmes à Paris Paris le 14 octobre 2010 - Norton Rose LLP, cabinet d’avocats d’affaires international, annonce la création de Women in Red son réseau de femmes à Paris. Women in Red a pour objectif de créer un réseau à valeur ajoutée entre les avocates du cabinet et leurs relations professionnelles. Tout au long de l’année, Women in Red proposera à ses membres différentes opportunités de rencontres, d’échanges et de réflexions par le biais de formations, de séminaires, de colloques ou d’évènements plus informels. Né [suite...]

Date: 2010-10-14 13:54:26


Conseil juridique pour recours de demande de carte de resident ...

Conseil juridique pour recours de demande de carte de resident Bonjour, j ai besoin de conseil juridique ; Je vis une situation actuelle assez particuliere (excusez pour les accents car mon clavier est du qwerty). En effet je vis ici en France depuis Octobre 2001 en situation reguliere; j’ai suis diplome d’un DEA et d’une these depuis decembre 2005 a l’universite de Bordeaux. J’ai ete parallelement a mes etudes de doctorat contractuel en 2004 et vacataire en 2005 respectivement dans un college publique et un lycee publique en gironde. En 2006 et 2007, j’ai ete ATER (charge de [suite...]

Date: 2010-10-18 08:19:01


Communiqué de presse: Maître Philippe FORTABAT-LABATUT - Avocat de ...

Pour joindre Maître Philippe FORTABAT-LABATUT, merci de noter les coordonnées suivantes : Maître Philippe FORTABAT LABATUT Docteur en Droit Docteur ès-Lettres Avocat près la Cour d'Appel de Paris 6, Villa Belliard - 75018 PARIS Mobile : 06 41 72 40 44 Tél.: 01 42 62 22 40 Fax : 01 75 43 18 96 Mail : fortabat-labatut@wanadoo.fr  Avocat en Défense Maître Bernard MERY 186, Avenue de Versailles - 75016 PARIS  Ces affaires relevant de l’intérêt général des personnes et des Français. Nous vous remercions pour votre attention et comptons sur votre intégrité et votre [suite...]

Date: 2010-10-06 23:31:00


Conseil juridique pour problème complexe de visa retour depuis ...

Conseil juridique pour problème complexe de visa retour depuis casablanca bonjour, JE suis étudiante ivoirienne en france et depuis le mois de mars je me suis fait voler mon titre de séjour qui était valable jusqu’en septembre prochain! la préfecture m’a délivré un recepissé en guise de duplicat et la dame m’avais dit qu’il ne faisaient plus de duplicata et que je pouvais l’utiliser jusqu’à la delivrance de mon prochain titre! Malheureusement je n’avais pas vu que le recepissé périmait le 13 juin et je suis venue à casablanca le 20 juin pour un sejour de 10 jour et [suite...]

Date: 2010-10-19 08:05:44


Conseil juridique concernant le Changement de statut étudient ...

je suis étudiant en Master2(Bac+5)en électronique, de nationalité algérienne, mon objectif après l’obtention de mon diplôme (soutenance 25 juin 2009 car je suis en stage) est d’acheter un fond de commerce taxiphon+cyber à Paris et d’ajouter la maintenance des PC. Veillez m’informez sur la procédure à suivre, car je compte déposer mon dossier la fin aout(mon titre de séjour expire en mois d’octobre 2009, et est ce que je fait le transfert d’argent de mon compte en Algérie à mon compte en Franque avant dépot du dossier, car moi je veux le faire après l’obtention de [suite...]

Date: 2010-10-18 08:37:48


" Place des femmes au Barreau" : LE CERCLE DU BARREAU

LE CERCLE DU BARREAU est un groupe d'avocats réformateurs qui demandent une meilleure démocratie ordinale, une politique de développement économique et un retour des avocats dans toutes les structures de la [suite...]

Date: 2010-10-13 19:50:37


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


Sarkozy aussi a arrangé le dossier fiscal d'une succession

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com L’affaire Bettencourt fonctionne comme une histoire gigogne. A l’origine, il y a l’histoire Bettencourt elle-même, qui a mis au jour d’innombrables réseaux d’influence et des conflits d’intérêts en cascade, mettant en scène en particulier l’actuel ministre du travail et ancien ministre du budget, Eric Woerth, et le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. Mais elle a permis la révélation d’une autre intervention: celle du même Eric Woerth, alors ministre du budget, dans la succession [suite...]

Date: 2010-08-07 04:36:47


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Actualités juridiques et judiciaires sur le ressort du Barreau de MULHOUSE Bienvenue chez Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Se connecter | Mot de passe oublié Me D. FAUROUX, avocat, est diplômé d’un D.E.A. en droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Certificat d’aptitude à la profession d’ avocat  (CAPA)  du Barreau de PARIS. Il exerce à MULHOUSE depuis 1992 au Barreau [suite...]

Date: 2010-10-16 09:55:27


LA PROFESSION D'AVOCAT : PERSPECTIVES EUROPEENNES

Compte-rendu de la Formation : « La profession d’avocat : perspectives européennes » : tel était le thème de la formation proposée par l’UJA de Bayonne le vendredi 8 octobre à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz, en exergue du comité décentralisé de la FNUJA qu’elle accueillait ce week-end. L’occasion pour ses organisateurs de réunir un panel d’intervenants prestigieux pour un colloque de haute volée. Après des propos d’accueil de Philippe Aboli, doyen de la Faculté, d’Anne-Marie Mendiboure, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bayonne, [suite...]

Date: 2010-10-12 17:02:00


Litige familial : la contre attaque de Pascal Monkam

Litige familial : la contre attaque de Pascal Monkam mercredi 21 juillet 2010 par webmaster Il y a quelques semaines nou publiions sur nos colonnes, l’accusation du fils Monkam, avocat, relative à la dilapidation du patrimoine familial par son père, Pascal Monkam. L’accusé, le patron de la chaîne hôtelière La Falaise réagit depuis l’Afrique du sud. Il a pourtant juré qu’il ne réagira pas aux « élucubrations » de son fils. Mais la lecture, manifestement à plusieurs reprises de l’interview de Alain Monkam, avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun dans l’édition [suite...]

Date: 2010-07-21 12:28:53


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Les Poipail ...

Les Poipail héritiers de Pierre Blanchet et Jeanne de Courcelle, Craon et Pommerieux 1604 par quittance ci-dessous, qui n’est qu’un tout petit bout d’acte, généralement considéré comme de peu d’importance, et que je vous démontre régulièrement sur ce blog, avoir beaucoup d’intérêt au contraire. J’ai trouvé, grâce à mes longues recherches, cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog [suite...]

Date: 2010-09-20 03:30:21



26 Résultats
 

 
Accueil Heritages Mag