Notre choix de blogs et videos: calcul succession

LE RATTACHEMENT D'UN ENFANT AU FOYER FISCAL

LA PREPARATION DES DECLARATIONS FISCALES 1 - Impôt sur le Revenu La page consacrée à la préparation de la DECLARATION de REVENUS présente les nouveautés de l’année en cours et comporte plusieurs liens sur les dispositions les plus importantes pour vous permettre de préparer votre déclaration de façon autonome. >   DECLARATION DE REVENUS: liste des rubriques - IR - 2 - ... lire la suite PARTICIPER AU FORUM IMPOTS-SERVICE Pour participer activement aux forums (répondre aux annonces, ouvrir de nouveaux sujets etc.) il faut que vous soyez enregistré. Un fois inscrit, vous [suite...]

Date: 2008-05-15 07:30:34

Articles de blogs (67) | Aucune vidéo
 


LE RATTACHEMENT D'UN ENFANT MAJEUR

LA PREPARATION DES DECLARATIONS FISCALES 1 - Impôt sur le Revenu La page consacrée à la préparation de la DECLARATION de REVENUS présente les nouveautés de l’année en cours et comporte plusieurs liens sur les dispositions les plus importantes pour vous permettre de préparer votre déclaration de façon autonome. >   DECLARATION DE REVENUS: liste des rubriques - IR - 2 - ... lire la suite PARTICIPER AU FORUM IMPOTS-SERVICE Pour participer activement aux forums (répondre aux annonces, ouvrir de nouveaux sujets etc.) il faut que vous soyez enregistré. Un fois inscrit, vous [suite...]

Date: 2008-05-15 07:30:34


Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les ...

Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les particuliers Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 qui concernent les particuliers sont résumées ci-après. Calcul de l’IR. Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seraient relevées de 1,5 %. Le taux d’imposition de 40 % serait porté à 41 % dès l’imposition des revenus de 2010. L’année du mariage ou de la conclusion d’un Pacs, les couples seraient soumis à une imposition commune, sauf option pour une déclaration séparée des revenus. En cas de séparation, divorce ou rupture [suite...]

Date: 2010-10-04 12:16:18


Investir dans une forêt : guide pratique

Par ailleurs, quels que soient vos objectifs, il faut savoir qu’une forêt ou un bois nécessite toujours un minimum d'attention et de gestion. Comme tout patrimoine, une forêt doit être entretenue et gérée. A noter : les forêts et les bois privés représentent plus de 70% des forêts françaises. 3,5 millions de propriétaires possèdent une forêt en France. La taille moyenne est de 2,6 hectares. Vaut-il mieux acquérir des parts de groupement forestier ?Il y a plusieurs façons d’investir dans la forêt : soit par l'achat direct de parcelles de forêt, soit par l'achat de [suite...]

Date: 2010-09-28 07:00:00


Le régime fiscal de la donation : droits et obligations

Des réductions sont octroyées lorsque c’est le donateur lui-même qui se charge de payer les droits de donation, ou lorsque l’acte de donation est consenti par une personne ne dépassant pas les 80 ans, cela dans le but d’inciter les gens à transmettre leur patrimoine tant qu’ils sont en vie pour éviter les difficultés ultérieures. La valeur de ces réductions dépend surtout de l’âge du donateur. Ainsi, pour des donations en nue-propriété si le donateur a entre 70 et 80 ans, la réduction est de 10 %, s’il a moins de 70 ans, elle est de 35 %. Pour des donations [suite...]

Date: 2009-10-25 07:25:20


Un Notaire et pourquoi ?

Calcul Frais Notaire Le site officiel pour des notaires vous informe calculer les frais de notaire pour l'achat la vente d'un bien immobilier neuf ou ancien ! calcul frais notaire, simulation montant des frais notaire, frais de notaire réduit, frais de notaire succession . pour calculer les frais de notaire de votre projet voici le site qui vous permettra de calculer frais de notaire en ligne. Que fait un notaire public et pourquoi ? Notaires publics sont importants pour le système juridique dans de nombreux documents de la cour doit être notarié. Un notaire public est une [suite...]

Date: 2010-01-20 20:21:00


Assurance-vie : Les contrats du conjoint survivant sont taxables ...

Depuis le 29 juin 2010, en cas de décès de l’assuré, les contrats d’assurance vie sont partagés pour moitié entre le conjoint survivant et les héritiés et intégré aux droits de succession. Jusqu’à aujourd’hui l’assurance vie bénéficiait d’une fiscalité ambigüe concernant la succession. En effet, le choix était tout simplement laissé aux héritiers. Soit ils considéraient que l’assurance vie du conjoint était son bien propre, et aucune taxation de succession n’était mise en place, soit ils revendiquaient d’en être également bénéficiaires et les droits [suite...]

Date: 2010-09-14 15:30:55


Les plus-values immobilières (précisions)

La détermination de la plus-value La détermination de la plus-value implique une cession* à titre onéreux, ce qui exclut du régime des plus-values immobilières les donations, successions. La plus-value se calcule en retranchant du prix de vente le prix d’acquisition ou la valeur retenu du bien cédé pour la détermination de l’impôt de donation si l’acquisition s’est réalisée à titre gratuit. Le prix de cession* C’est le prix réel stipulé dans l’acte de vente, majoré éventuellement de certaines charges et indemnités incombant au vendeur et mises contractuellement [suite...]

Date: 2010-07-15 19:16:31


Les donations-partages et donations transgénérationnelles - La ...

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu’il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.­ ­Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des [suite...]

Date: 2010-01-27 10:22:00


Les avantages fiscaux relatifs à l'imposition commune des ...

Les partenaires pacsés bénéficient d´un abattement fiscal de 76 000 euros et d´un tarif progressif de 40 % pour la fraction n´excédant 15 000 euros et 50 % de la valeur des donations et legs. Ils ne doivent payer que l’impôt correspondant à la différence de la somme dépassant 76 000 euros. Les partenaires pacsés sont exonérés des droits de succession. La taxe d´habitation est basée sur le principe de la solidarité des partenaires et doit être supportée conjointement par les deux individus. revenir en haut Les frais de succession Découvrez les méthodes utilisées pour [suite...]

Date: 2010-04-29 14:13:07


Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net: La transmission d ...

Cependant, en cas de donation au dernier vivant ou entre époux, les droits successoraux sont augmentés et reviennent au conjoint survivant. Cette dernière volonté du dirigeant d’entreprise doit avoir été signifiée par testament olographe ou devant notaire. Un mandataire peut également être désigné par les successeurs d’une entreprise en indivision ou par le juge entre désaccord entre les héritiers. Celui-ci a pour mission de gérer l’entreprise jusqu’à ce que la succession soit effective et que les héritiers aient trouvé un terrain d’entente. Une fiscalité plus [suite...]

Date: 2010-10-07 06:46:00


Vente d'un bien immobilier reçu par succession « Agori

Rép. Min. n° 44553, JOAN du 29 juin 2010   Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu’ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d’acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ? Dans le cas d’un bien reçu par succession, le prix d’acquisition correspond à la valeur du bien déclarée dans la déclaration de succession. Mais celle-ci peut ne représenter que 80 % de la [suite...]

Date: 2010-08-30 22:00:00


Calcul impot sur héritage : succession - Lamy Expertise | Maison Blog

Par exemple le conjoint survivant, mais aussi le partenaire d'un PACS sont, désormais, exonérés de frais de succession. C'est également vrai pour les frères et sœurs à la triple condition qu'ils soient célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans, ... C'est le notaire qui réalise la répartition des parts de l'héritage en tenant compte de l'ordre des héritiers (enfants, petits-enfants notamment) et le degré de parenté avec le défunt. [suite...]

Date: 2010-10-05 14:28:36


Le calcul des droits de succession – 2009

avec le défunt Suppression des droits de succession Neveux nièces 7 818 € porté au 01/01/2009 à 15 636 € s’ils viennent à la succession par représentation de leurs oncles et tantes 55 % Porté au 01/01/2009 à 35% jusqu’à 23 975 € et à 45% au-delà de 23 975 € s’ils viennent à la succession par représentation de leurs oncles et tantes Collatéraux jusqu’au 4ème degré inclus Au-delà du 4ème degré et étrangers (valable pour le concubin) 1 564 € 1 564 € 55 % 60 % Personne handicapée 156 359 € HEIRS% ABATEMENT FEE ON THE REST [suite...]

Date: 2010-04-27 13:03:16


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


Votre argent > Investir > Principe de calcul des droits de succession

Identifiant Mot de passe <input type="image" class="submit" src="/img/btvalider.gif" alt="Valider" title="Valider" onmouseover="this.src='/img/btvalider_over.gif';" onmouseout="this.src='/img/btvalider.gif'" onclick="if(document.getElementById('email').value.length<3 || document.getElementById('password').value.length mot de passe oublié [suite...]

Date: 2002-02-01 08:00:00


Frais de Notaire dans le cas d'une succession?

Bonjour, Je voudrai connaitre les barèmes ou les modes de calcul des frais de notaire dans le cas d’une succession. Pourriez vous m’indiquer des sites sur ce sujet. [suite...]

Date: 2010-07-07 14:18:48


La résidence secondaire

La résidence secondaire Quand on pense résidence secondaire, on pense congés, campagne... Mais savez vous quelle est la législation sur la résidence secondaire ? Apprenez en plus. En plus de leur résidence principale, de nombreux ménages possèdent également une ou plusieurs résidences secondaires. Une résidence secondaire peut notamment servir pour les courts séjours loin de sa résidence principale, pour passer des vacances en famille, etc. Zoom sur la résidence secondaire. Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ? Par opposition à la résidence principale définie aux termes de [suite...]

Date: 2010-10-04 10:56:13


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Jacques Attali: "Un chemin pour trois ...

Le président la commission pour la libération de la croissance a remis son second rapport hier à au président de la République. Entretien avec Jacques Attali. Dix années de rigueur, de réformes et plus de justice sociale. Voilà le programme présenté avant-hier à Nicolas Sarkozy par Jacques Attali, au nom de la Commission pour la libération de la croissance. Un rendez-vous en tête à tête, à l’opposé du cérémonial de janvier 2008 et des vifs débats qui avaient suivi avec l’UMP. Le chef de l’Etat a souligné dans un communiqué les "convergences" avec la politique du [suite...]

Date: 2010-10-17 08:17:00


Calcul de droits de succession : le cas de Mr Dupont

A partir de la succession de Mr Dupont, qui va toucher quoi, et comment [suite...]

Date: 2003-11-03 08:00:00


Livre ID reflex - Successions - P. Soreau - Bien connaître la ...

Un dépliant de 24 fiches pour tout connaître sur le fonctionnement de la succession et pouvoir l'anticiper au mieux. Comprendre les règles de calcul, l'influence du régime matrimonial, les règles de dévolution, l'intérêt des donations [suite...]

Date: 2010-06-04 00:00:00


Dans quels cas renoncer à la succession ? - le blog assorst

Renoncer à une succession est toujours possible. À partir du 1er décembre, les démarches deviennent plus simple. Pourquoi refuser un héritage ? Quels sont les effets de la renonciation ? • Dans quels cas renoncer à la succession ? On peut toujours renoncer à une succession. Une telle décision se prend lorsque le défunt avait des dettes importantes et que l’on sait la succession déficitaire. Ce choix peut aussi s’opérer si l’héritier a reçu une donation importante du défunt, qui l’obligerait à indemniser les autres cohéritiers en cas d’acceptation. Cependant, les [suite...]

Date: 2009-12-07 15:35:00


Souscrire à une assurance vie quand on est expatrié ? | COFINPRO ...

Nos équipes sont à votre écoute et répondent à toutes vos questions, voici les plus demandées : Environ 2 millions de français sont des expatriés. 98% de ces expatriés reviendront un jour dans leur pays d’origine à savoir la France. Durant leur expatriation, ils bénéficient d’avantages non négligeables à souscrire un contrat d’assurance vie. Ce véhicule financier devient ainsi notamment un excellent moyen d’optimisation fiscale dans le cas d’une expatriation que cela en matière de succession ou bien en vue de préparer son retour, sa retraite etc. L’assurance-vie [suite...]

Date: 2010-06-25 06:59:43


compte a terme

L'assertion vie taxable aux droits de succession ! Vous serez rapidement pris en attaque par un conseiller qui vous suivra tout au svelte de la réalisation de votre devis. Vous pouvez forcer autant de codes a terme que vous ambitionnez. Par contrarie, quelle que soit l'option fiscale fleurie, les prélèvements affables (12,1) sont asservissant retenus à la source. L'manutention d'un calcule bout est projeter lorsque l'on dispose d'une ordonne d'fonds que l'on ne peut pas envelopper immdiatement ou encore lorsque l'on est dans l'dynamite d'une opportunit de placement. Recommandations sur ce [suite...]

Date: 2010-09-09 16:16:00


OCTO talks ! » Utiliser GridGain pour le calcul de la Value At Risk

GridGain implémente le pattern Map/Reduce qui est nécessaire pour pouvoir distribuer le calcul. En quelques mots, ce dernier nous vient de la programmation fonctionnelle. Le calcul est découpé en une succession d’un même petit calcul élémentaire appliqué à un grand nombre de données (fonction map). Chaque petit calcul peut ainsi être distribué. Ensuite, les résultats sont fusionnés (fonction reduce). Une description plus approfondie avec un exemple est fournie dans mon précédent article. L’implémentation du pattern map/reduce Dans ce cas particulier, le code est [suite...]

Date: 2010-10-06 05:00:40


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Blog de Paul Jorion » L'actualité de la crise : LE GRAND ÉCART ...

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Billet invité. Deux stratégies si radicalement opposées l’une à l’autre sont adoptées aux Etats-Unis et en Europe que l’on en vient à se demander si c’est bien la même crise mondiale qui y est vécue. D’un côté on étudie les mesures permettant de relancer de l’économie, de l’autre celles qui la dirigent tout droit vers la récession. Aux Etats-Unis, les débats au sein de la Fed sont quasiment sur la place publique, les gouverneurs multipliant les prises de parole pour défendre leur point de [suite...]

Date: 2010-10-18 23:39:30


Bryn Mawr Classical Review: 2010.10.42

Il est en ce sens un moi empirique et non pas un moi dont la continuité résisterait sans faille à la succession des événements" (p. 112). En conséquence, les célèbres analyses de Michel Foucault sur le souci de soi hellénistique n'ont qu'une pertinence relative appliquées au cas épicurien (p. 114-115). Cette deuxième partie, surtout dans son premier chapitre, pourra être fructueusement comparée avec les réflexions développées, selon une perspective différente, par D. Konstan dans A Life Worthy of the Gods (Parmenides publishing, 2008; chapitre 3 en particulier), paru trop [suite...]

Date: 2010-10-17 13:41:00


« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale ...

« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale n’est pas où l’on croit (pour une fois) Brève n°1 : Le PBSSEMAN a été attribué hier à Peter Diamond, Dale Mortensen et Christopher Pissarides. Bravo à eux. C’est évidemment le jour qu’a choisi le blog pour tomber à nouveau en rideau. Notons que le résultat valide nos prédictions en ce qu’on évite les grands favoris pour avoir du classique et du consensuel, il nous semble que nous avions cité Diamond comme candidat plausible sur le forum d’éconoclaste l’an dernier, nous aurions dû persister. [suite...]

Date: 2010-10-12 09:36:16


Lune d'automne - Lune d'hiver

Lune d’Hiver Si l’on accepte le principe de la succession des saisons, il faut accepter aussi qu’on l’imprime « officiellement » dans le temps. Cette année, l’automne a donc commencé le 23 septembre. Si je retrouvais le calendrier de la poste, que j’achète rituellement chaque année à mon facteur (celui qui sévit dans mon secteur est un homme imperturbablement souriant, quelle que soit la saison justement, et qui va pédalant chaque jour ou presque, distribuant au fil de sa tournée lettres en tout genre et mots gentils), nul doute que j’y trouverais aussi une [suite...]

Date: 2006-09-25 17:56:00


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


François Hollande enterre la France, et la politique, en 20 ...

Proposition n°9 : "Réformer la fiscalité du patrimoine en faisant de l’ISF un acompte sur les droits de succession". Ca c'est invraisemblable de saloperie. Cela revient à supprimer l'ISF sans le dire, ou à abaisser fortement les droits de succession, au choix. En aucun cas cela ne peut passer pour une mesure de gauche, c'est juste une façon sans doute, pour notre expert comptable, de faire passer la pilule de la proposition précédente. Proposition n°10 : "Chaque niveau de collectivité doit disposer d’un ou plusieurs impôts dont il aura la maîtrise". Waou. Quelle audace ! Il [suite...]

Date: 2010-10-01 19:00:00


Précisions sur les honoraires des généalogistes « Xavier Risselet

LES FRUITS EVENTUELLEMENT PRODUITS ENTRENT DANS L’ASSIETTE DE LA REMUNERATION DES GENEALOGISTES. LE MONTANT DE L’ASSURANCE-VIE DOIT EGALEMENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION. TOUTEFOIS DES HONORAIRES EXAGERES PEUVENT ETRE MINORES  Un très intéressant arrêt a été rendu récemment par une cour d’appel proche de Paris à propos des honoraires du généalogiste. Les appelantes contestaient le montant des honoraires dont le paiement leur était réclamé, faisant état : 1)    que ceux-ci avaient été calculés à tort sur les fruits d’actif alors que la rémunération prévue [suite...]

Date: 2010-04-07 11:58:55


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-19 05:43:12


Assurance vie | Tout savoir grâce aux dernières informations du ...

Pourquoi désirez-vous souscrire une assurance vie. Pour vous constituer un capital, préparer votre retraite, couvrir votre descendance ? Désirez-vous un placement 100% sécurisé ou êtes-vous prêt à prendre le risque de placer une partie de votre épargne en bourse pour tenter de maximiser vos rendements ? Etes-vous capable de gérer vous-même votre contrat d’assurance-vie en ligne ou avez-vous besoin d’un conseiller dans une agence physique ?… Le souscripteur a-t-il la capacité à signer ? Le souscripteur est une personne physique qui souscrit le contrat assurance-vie [suite...]

Date: 2010-09-08 15:46:48


LE BARBLOG 100 % SES Terminale » Blog Archive » Voyage en Sarkozie ...

La défiscalisation quasi-totale des successions et des donations, deux mois après l’élection présidentielle, montre les honneurs que Nicolas Sarkozy octroie à un milieu dont l’héritage forme la clef de voûte. Les Pinçon-Charlot ont calculé qu’ « un enfant peut recevoir, tous les six ans, des donations pour un montant cumulé de 313 948 euros ». Ils estiment que deux milliards et demi d’euros sont octroyés chaque année pour « favoriser la transmission des patrimoines familiaux et la pérennité de la classe dominante. Le capitalisme héréditaire est assumé… » « Le [suite...]

Date: 2010-10-18 14:01:04


L'amnistie jurassienne, un exemple à suivre ou un cas à bannir ...

Dans le canton de Vaud, le chef des Finances Pascal Broulis a déclaré que l'amnistie n'était «éthiquement pas acceptable» par rapport aux contribuables qui paient honnêtement leurs impôts. Même topo à Neuchâtel, où le conseiller d'Etat Jean Studer se dit «très réservé» face aux amnisties fiscales fédérale et jurassienne, «contraires au principe d'égalité entre les contribuables». Un problème typiquement jurassien En attendant, les autorités jurassiennes défendent bec et ongles leur amnistie, la première dont le canton bénéficie depuis son entrée en [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Le "troc" -suppression du bouclier fiscal contre suppression de l'ISF- représenterait un cadeau supplémentaire de quatre milliards pour les plus fortunés et transfèrerait la fiscalité du patrimoine sur la fiscalité du travail", estime le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault. Mais le vrai problème c'est que comme le bouclier fiscal faisait figure jusqu'à ces derniers jours de « marqueur » pour la droite, l'ISF est depuis longtemps un symbole pour la gauche. Donc c'est symbole contre symbole, dogmatisme contre dogmatisme, comme toujours au mépris des faits.   L'ISF, en fait, [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


Est il envisagé d'exonérer de droit de succession ou de donation à ...

Actuellement, la loi exonère les titres soumis à un engagement de conservation à hauteur de 75 % de leur valeur pour le calcul des droits d'enregistrement. Plusieurs pays européens notamment l'Espagne, l'Angleterre et l'Italie ont compris l'importance de faciliter les transmissions d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les exonèrent de droit de succession. Pour éviter les ventes d'entreprises, permettre aux ETI de gérer le passage de génération sans disparaître ou sans freiner leurs investissements et leur croissance, la transmission d'entreprises doit être encouragée. [suite...]

Date: 2010-09-02 15:27:00


succession-Indemnité d'occupation je demande le conseil juridique

succession-Indemnité d’occupation je demande le conseil juridique La situation est ridicule. Un de mes oncles avait laissé un petit bateau (de longueur 3 m) chez ma grand mère, il y a prés de 45 ans pour que mes cousins et cousines l’utilisent lors des vacances passées chez leur grand-mère. Ce petit bateau était donc un bien de famille à la charge exclusive de ma grand-mère et était placé dans le garage dont il occupait donc une petite partie sans empécher l’utilsation du garage (d’une surface de 33m2 environ) par d’autres. J’ai été élevé par ma grand-mère et chez [suite...]

Date: 2010-09-02 12:23:05


Assurance vie : la mise en garde des assureurs | Assurance Vie

Bienvenue sur assurancevie.fm le portail d'informations et d'actualités sur l'assurance vie. Nos conseils et partenaires pour une assurance vie en ligne. L’assurance vie fait-elle partie des niches fiscales ? C’est du moins ce que semble mettre en avant, doucement, le gouvernement, même s’il n’en va pas du tout du même avis pour la Fédération française des sociétés d’assurances, la FFSA. En effet, dans sa chasse à ces outils permettant aux Français de minimiser leur imposition, il est de plus en plus question de relever d’un point les tranches de prélèvement de [suite...]

Date: 2010-08-17 07:50:45


La réforme du taux garanti pour les contrats d'assurance vie ...

La réforme du taux garanti pour les contrats d’assurance-vie, imposant un taux plafond, est entrée en vigueur au 1er août. L’arrêté publié vendredi au Journal Officiel plafonne les taux garantis (rendement assuré pour un contrat durant une période donnée) pour mettre un terme à des détournements marquées en 2009 par le régulateur des assurances. A présent, en applicant la nouvelle méthode de calcul officielle, tout assureur ne doit proposer un taux d’intérêt annuel garanti supérieur à 3,75%. Avant l’arrivée de la réforme, plusieurs assureurs proposaient des [suite...]

Date: 2010-08-10 12:12:35


France : Retraite des agriculteurs : Une réforme des retraites pas ...

Autre motif de satisfaction, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : le président Pelhate se réjouit que le projet de loi portant sur la réforme des retraites permette, lorsque la succession du bénéficiaire comprend un capital d'exploitation agricole, d'exclure de l'actif net successoral ce capital d'exploitation agricole, ainsi que les bâtiments qui en sont indissociables. Ces dispositions sont également applicables aux titulaires des allocations supplémentaires du Fonds de solidarité vieillesse, attribuées avant la création de l'Aspa. A propos du mode de [suite...]

Date: 2010-10-15 16:57:00


alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02


Que choisir : le plan épargne retraite populaire ou l'assurance ...

Encore un très bon article à lire, un article sur Que choisir : le plan épargne retraite populaire ou l’assurance vie ? qui vous aidera surement à faire de la defiscalisation et donc de reduire vos impots voir avoir une exoneration impots Nous vous avons présenté deux type de placements : l’assurance vie et le plan épargne retraite populaire. La question qui se pose maintenant est de savoir lequel des deux est le plus adapté à vos besoins en matière d’épargne. Tout deux sont des placements sur le long terme mais plusieurs différences notables conduisent les français a [suite...]

Date: 2010-07-04 18:56:29


4.5.1 Succession vacante

Lorsque la personne qui produit une demande d'indemnité prétend qu'il n'y a pas d'héritiers (soit qu'ils aient tous renoncé à la succession, que la victime n'ait pas de parents au degré successible ou qu'il n'y ait pas de successible connu ou qui la réclame), elle doit fournir une « Déclaration de vacance de succession » signée par un juge de la Cour supérieure du Québec. Toutefois, un affidavit (déclaration écrite et signée devant une personne autorisée à recevoir les serments), confirmant qu'une personne est décédée sans laisser de testament et que ses héritiers sont [suite...]

Date: 2008-07-31 12:54:00


CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? « Le blog ...

CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le conjoint bénéficiant d’une donation entre époux a la possibilité de cantonner son émolument. La donation entre époux est celle par laquelle l’un des époux augmente de manière importante les droits que son conjoint a vocation à recueillir dans sa succession. En effet et à titre d’exemple, la donation entre époux pourra permettre au conjoint, en présence d’enfants issus du mariage, de choisir entre trois quotités lors de la succession du [suite...]

Date: 2010-08-30 15:03:33


[Union Departementale Cgt 13] Neuf mensonges, un recul et une ...

Sur le (9), le gouvernement se félicite du minimum vieillesse, oubliant de dire qu’il est récupérable sur succession et que son montant reste sous du seuil de pauvreté ! Quant aux (10) et (11), c’est le rétablissement à l’identique de l’assurance veuvage, supprimée en 2003. Un recul et un nouveau cadeau au patronat (1) Incroyable, le gouvernement prétend se préoccuper de l’écart de salaire entre homme et femme. En fait, les députés de la majorité ont voté un amendement remettant en cause la loi actuelle visant un alignement des salaires au 31 décembre 2010. Les [suite...]

Date: 2010-10-19 07:54:01



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