Notre choix de blogs et videos: code civil suisse succession

succession et assurance vie je demande le conseil juridique

Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu’à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession). Ma question est simple : dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant)? Si oui lequel et quel motif invoque t on? Merci de votre réponse et de votre conseil juridique. Mots-clefs : assurance, conseil [suite...]

Date: 2010-09-30 13:13:05

Articles de blogs (4) | Aucune vidéo
 


La différence entre Calomnie et Diffamation; note sur l'injure

Voilà ce qu'un ami m'a demandé hier : quelle différence entre calomnie et diffamation? Il était d'ailleurs parfaitement légitimé à se poser la question, la réponse étant loin d'être claire à la seule lecture des textes de loi, dont je vous donne copie: Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de [suite...]

Date: 2007-11-20 23:34:02


Du poids de la charge de tuteur — Radio Suisse Romande

Vous avez été nommé tuteur ou curateur et vous ne voulez pas de cette charge. Dans le canton de Vaud par exemple, vous êtes obligés de l'accepter, même contre votre gré, alors que dans la plupart des autres cantons, cela passe par l'Etat ou par des volontaires. Pourquoi ne pas former plus de volontaires pour prendre en charge des cas souvent très complexes? Avez-vous été nommé tuteur et curateur et senti dépassé par cette charge? Faites le nous savoir Diffusion le 2008-03-21 Comme beaucuop d'autres Vaudois, j'ai eu la "chance" d'être nommé tuteur. A cette occasion, la Justice [suite...]

Date: 2008-03-21 07:00:00


alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02



4 Résultats
 

 
Accueil Heritages Mag