Notre choix de blogs et videos: contrat assurance vie succession

Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39

Articles de blogs (117) | Vidéos (3)
 


Assurance vie, placements : obtenir une entrée au Forum de l ...

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Date: 2010-10-07 13:42:41


Assurance-vie : précisions sur la clause bénéficiaire

Lorsqu’aucun bénéficiaire n’est déterminé dans un contrat d’assurance-vie, ou que le bénéficiaire unique est décédé, les capitaux de l’assurance vie viennent s’ajouter à l’actif successoral. Il n’est pas possible d’être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par représentation d’un bénéficiaire prédécédé. Ainsi, si un grand-père a désigné son fils comme unique bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, et que celui-ci est entre-temps décédé, le petit-fils ne peut pas représenter son père et ainsi percevoir les capitaux à sa place en [suite...]

Date: 2010-10-13 18:04:38


Assurance-vie : Les droits de succession s'appliquent aux contrats ...

... déclare « du strict point de vue fiscal, la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l'actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun ». [suite...]

Date: 2010-08-19 14:14:47


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Lexique de la banque

Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Ce compte permet à chacun des titulaires de le faire fonctionner seul, exactement comme s'il en était l'unique titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l'avantage de ne pas être bloqué en cas de décès du cotitulaire, ... Les contrats d'assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l'impôt sur le revenu). [suite...]

Date: 2008-09-12 09:41:31


Succession Assurance Vie: simulations des contrats d'assurance vie ...

Nous avions parlé récemment de l'impact de la loi TEPA sur les contrats d'assurance vie. Nous avons, à la suite de cet article, reçu de très [suite...]

Date: 2009-05-14 18:05:31


8ans de papiers - une vie saine...et simple (enfin, j'espère!!)

hier, on a trié 8ans de papiers. c'est venu du fait que ça faisait deja 1 an que julien n'avait pas rangé la paperasse. j'avoue que ça me saoule, les papiers et comme je fais beaucoup de choses a la maison, je laisse ça pour julien. tout etait deja quasi prétrié mais depuis le dernier demenagement....rien n'etait rangé alors au lieu de simplement ranger l'annee en retard, on a trié 8ans de notre vie un peu perdus, nous sommes allés a la recherche  des "dates" voilà  la recap' 2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime. [suite...]

Date: 2010-10-16 06:53:17


Assurance vie : fonctionnement et rendement

L’assurance vie, le placement préféré des Français. Les chiffres sont sans appel : l’encours a atteint 1 257 milliards d’euros en 2009. Analyse d’un produit tant aimé par les épargnants. Défiscalisé, souple, rémunérateur, sans plafond. Ce produit de prévoyance possède des atouts qui ne peuvent laisser insensibles les investisseurs. Il répond à plusieurs besoins : préparer sa retraite, financer les études des enfants, transmettre son patrimoine hors droits de succession, constituer ou valoriser un capital… Pour profiter de ces nombreux privilèges, nul besoin [suite...]

Date: 2010-04-22 08:00:33


Assurance décès

Le capital décès est une indemnité qui permet aux proches de l’assuré de faire face à ces frais immédiats. Il est versé en priorité aux personnes qui, au moment de son décès, étaient à la charge permanente, totale et effective de l’assuré (le conjoint ou, à défaut, les enfants, les ascendants, ou encore toute autre personne à charge totale, effective et permanente de l’assuré). Mais au-delà de ces dépenses urgentes auxquelles il faut faire face en cas de décès, l’assurance décès permet de préserver les projets de la famille. Pour une cotisation mensuelle [suite...]

Date: 2010-05-03 12:07:30


Les UC Adequity Emergent Garanti et Privalto Convictions 3 ...

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Date: 2010-09-01 03:46:59


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Assurance vie et succession patrimoniale ?

J’ai entendu dire que les contrats d’assurance vie rentraient maintenant dans une succession et faisaient l’objet de droits , Si oui dans quels cas ? Le législateur considère en effet depuis juin 2010 que des assurances vie souscrites avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens, fait désormais partie des biens communs. Cela impacte la fiscalité de l’assurance vie dans la mesure où si l’époux désigné comme bénéficiaire venait à décéder avant le conjoint ayant contracté le contrat, ce sont alors 50 % de la valeur de rachat qui [suite...]

Date: 2010-10-12 13:27:11


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Avantages Fiscaux de l'Assurance Vie : une réforme pour 2011 ...

Si le Livret A ou le Crédit Impôt Recherche échappent aux velléités de réforme du gouvernement, on ne peut pas en dire autant de l’Assurance Vie. Placement préféré des français pour le rapport liquidité et risque, l’Assurance Vie représente, selon Dominique Seux (Les Echos), près de… 1 400 milliards d’encours ! En 2011, le gouvernement annonce des changements. Les Avantages Fiscaux de l’Assurance Vie L’Assurance Vie « permet notamment de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. » [suite...]

Date: 2010-09-01 07:11:17


Assurance-vie : Les contrats du conjoint survivant sont taxables ...

Depuis le 29 juin 2010, en cas de décès de l’assuré, les contrats d’assurance vie sont partagés pour moitié entre le conjoint survivant et les héritiés et intégré aux droits de succession. Jusqu’à aujourd’hui l’assurance vie bénéficiait d’une fiscalité ambigüe concernant la succession. En effet, le choix était tout simplement laissé aux héritiers. Soit ils considéraient que l’assurance vie du conjoint était son bien propre, et aucune taxation de succession n’était mise en place, soit ils revendiquaient d’en être également bénéficiaires et les droits [suite...]

Date: 2010-09-14 15:30:55


Une assurance-vie qui limite les droits du conjoint | Assurance Vie

Mariés les époux ont le droit de bénéficier du régime de succession légale et ainsi leur contrat d’assurance-vie vaut pour le conjoint bénéficiant d’avantage civil et fiscal. Or celui-ci avait été remis en cause par l’administration fiscale afin de limiter les droits de succession sur les capitaux. Le capital n’était alors versé qu’à la mort du dernier héritier vivant. Aujourd’hui, le contrat d’assurance-vie reste un bien commun qu’une communauté légale se partage, autrement dit entre époux et  lors du décès d’un des deux, entre le conjoint restant et les [suite...]

Date: 2010-07-19 19:02:51


Assurance vie BPE : taux promotionnel de 3,75% sur les contrats ...

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Date: 2010-09-07 14:22:30


Frais de donation en communauté universelle ? - Magazine Finance ...

La communauté universelle est un régime matrimoniale qui est souvent utilisé par des couples qui n’ont pas acquis l’ensemble de leurs avoirs pendant la communauté et qui souhaitent pourtant que les biens appratiennent aux deux en totalité. Surtout, en cas de décès de l’un des deux époux, la totalité du capital financier revient au dernier vivant. Certes, l’intérêt de la communauté universelle a fortement diminué depuis  qu’il y a désormais une exonération totale de droits de succession en cas de transmission au conjoint (ce qui est valable aussi pour les personnes [suite...]

Date: 2009-07-26 11:11:04


Avantage assurance vie

Grande adaptabilité du contrat, avantages fiscaux, donation simplifiée, épargne… Les avantages d’une assurance-vie sont d’une grande diversité : en voici donc un petit aperçu. Les avantages d’une assurance-vie tiennent essentiellement à son caractère polymorphe : en cas de vie, le capital est versé à l’assuré au terme du contrat et joue le rôle d’un complément de retraite. En cas de décès, ce sont les proches qui bénéficient du capital : il s’agit alors d’une succession simplifiée. Les avantages d’une assurance-vie sont intimement liés à ce double statut [suite...]

Date: 2010-10-06 00:01:03


Participation de la société Edeneo – coffre-fort numérique ...

Edeneo est un coffre-fort numérique testamentaire permettant de stocker, de manière confidentielle, ses contrats d’assurance vie, ses dernières volontés, son patrimoine numérique… que l’on souhaite transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires après son décès. Quels sont vos concurrents? legacylocker.com et laviedapres.com Quelles différences par rapport aux autres solutions? Simplicité d’utilisation (technologie Web 2.0, Ruby On Rails) Sécurité et prix Quel modèle économique? C’est le client particulier final qui paye le service fourni. Nous pensons que cela peut [suite...]

Date: 2010-09-21 11:45:00


Assurance-vie et succession : le meilleur placement financier

Je cherche un placement afin de préparer ma succession. L’assurance vie est-elle la réponse ? La loi et vous Effectivement, le cadre juridique de l’assurance vie offre un avantage certain en matière de succession. A la souscription du contrat, mais aussi à tout moment, le souscripteur peut désigner en toutes lettres le bénéficiaire du contrat en cas de décès. Cette disposition permet au bénéficiaire, qui n’est pas obligatoirement un membre de la famille, de récupérer le capital acquis au moment du décès en franchise de droits de succession, dans certaines limites. [suite...]

Date: 2006-12-14 14:01:56


L'assurance décès invalidité : la base de la prévoyance | Cabinet ...

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance. Il peut être souscrit dans plusieurs cas : soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »); soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici). Dans [suite...]

Date: 2010-10-08 15:14:11


Attention à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie

Banque en ligne: toutes les questions et l'actu sur la banque en ligne » assurance vie » Attention à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie La clause bénéficiaire de l’assurance-vie indique la ou les personnes qui pourront bénéficier du montant de votre assurance-vie à votre mort. Elle doit être rédiger avec soin, surtout dans le cas où un seul bénéficiaire est désigné. En effet, si aucun bénéficiaire n’est désigné ou que l’unique bénéficiaire décède, les capitaux de l’assurance-vie vont directement à l’actif successoral. En effet, si le grand père [suite...]

Date: 2010-10-15 09:40:35


L'assurance vie taxable aux droits de succession. — Le Blog de ...

Dans un couple marié sous le régime de la communauté , les contrats du conjoint survivant seront désormais intégrés à la succession pour moitié de leur valeur. Les enfants risquent donc d’être pénalisés [suite...]

Date: 2010-09-09 12:58:33


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


Droits de succession : fin de l'exonération des contrats d ...

La valeur de rachat du contrat d'assurance-vie financé avec des fonds communs fait partie de l'actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit [suite...]

Date: 2010-07-13 03:13:50


Assurance-vie : Des taux garantis à taux plafond de 3,75 %

Une nouvelle réforme concernant les taux garantis des assurances-vie va entrer en application dès le mois d’août 2010. Les contrats d’assurances-vie auront des taux garantis plafonds à 3,75 % et ne pourront donc plus être dépassés. Cela obligera les vendeurs de contrats d’assurances-vie à s’aligner sur la concurrence qui propose des taux d’intérêts plus raisonnables et qui se rapprochent du rendement réel que peut offrir un tel contrat. En effet, de nombreux contrats d’assurances-vie qui avaient été proposés à des taux d’intérêts très attractifs étaient en [suite...]

Date: 2010-07-16 06:08:55


Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire

132-13 du Code des assurances – selon lesquelles le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve – peuvent être écartées par la volonté du souscripteur. En l’espèce, un père avait souscrit un contrat d’assurances-vie accepté par sa fille. Il avait également légué à cette dernière aux termes de son testament olographe la quotité disponible de sa succession en précisant que dans son lot devront figurer “ [suite...]

Date: 2010-09-08 15:34:16


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


La réforme du taux garanti pour les contrats d'assurance vie ...

La réforme du taux garanti pour les contrats d’assurance-vie, imposant un taux plafond, est entrée en vigueur au 1er août. L’arrêté publié vendredi au Journal Officiel plafonne les taux garantis (rendement assuré pour un contrat durant une période donnée) pour mettre un terme à des détournements marquées en 2009 par le régulateur des assurances. A présent, en applicant la nouvelle méthode de calcul officielle, tout assureur ne doit proposer un taux d’intérêt annuel garanti supérieur à 3,75%. Avant l’arrivée de la réforme, plusieurs assureurs proposaient des [suite...]

Date: 2010-08-10 12:12:35


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


raymond.auteville - Assurance-vie: Droits de succession sur les ...

Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence Praskicka de la Cour de cassation à la matière fiscale (Cass. 1re civ., 31 mars 1992, n° 90-16.343, confirmé depuis par Cass. 1re civ., 19 avr. 2005, n° 02-10.895) et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de [suite...]

Date: 2010-07-26 12:04:06


Assurance Vie pour votre épargne retraite

L’assurance retraite est un placement retraite permettant de vous constituer un capital fiscalement intéressant. C’est un principe d’épargne à long terme sur une durée de 8 ans minimum. Le contrat d’assurance vie est un autre moyen d’épargner efficacement pour votre retraite. Souscrire un contrat d’assurance vie offre en effet de nombreux avantages. Il vous permet une certaine liberté d’action et de gestion de votre budget. En effet, vous pouvez épargner à votre rythme selon vos besoins et surtout vos projets de retraite. Vous pouvez vous constituer un capital utilisable [suite...]

Date: 2010-09-30 09:03:00


Demande juridique pour testament et donation au dernier vivant

Nous demandons vos conseil juridique voila ma question: Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté (en 1950)et avons fait une donation au dernier vivant lors de l’acquisition de notre résidence principale. Mais nous nous posons des questions pour savoir si nous avons intérêt à faire un testament mutuellement afin d’être mieux protégés totalement donc nous attendons  vos conseils juridiques. Nous avons deux enfants et des petits enfants.Nous avons acquis notre résidence principale en 1975 à crédit puis depuis nous avons économisé quelques liquidités : livret [suite...]

Date: 2010-06-02 08:42:06


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Assurance fiscalité: Assurance fiscalité

En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de : * la date d'ouverture du contrat * la date de versement des primes * l'âge du souscripteur Versement des primes : réduction d'IR annuelle ISF Régime du profit : en cours et fin de contrat Décès de l'assuré : droits de succession et prélèvement de 20 % L'épargne accumulée dans un contrat d'assurance-vie échappait, en règle générale, aux prélèvements fiscaux. Aujourd'hui, ce principe aurait tendance à devenir l'exception. Versement des [suite...]

Date: 2010-07-25 06:33:00


Agevillage: Politique, Que Choisir Hors série Argent passe au ...

Colloque professionnel Approches non médicamenteuses de la maladie d’Alzheimer - Prendre soin et milieux de vie 2 journées de formation  les 3 et 4 novembre 2010, à Paris Que Choisir Hors série Argent passe au crible 12 assurances dépendance Un 5ème risque devenu tromperie. Le magazine de Que Choisir, édité par l'UFC-Que Choisir, publie un hors série Argent dans les kiosques en octobre 2010 sur les assurances sociales ou privées pour financer les services de compensation des situations de handicap. Le magazine présente les enjeux pour un droit à compensation des situations [suite...]

Date: 2010-09-26 22:00:00


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


Bienfait Garantie Vie

Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? énormee versatilité du contrat, intérêts fiscaux, donation simplifiée, épargne… l’avantage assurance vie est d’une importante bigarrure : en ci donc un petit aperçu. les grâces d’une assurance-vie contenir intrinsèquement à son nature polymorphe : en cas de vie, le primordial est chavir à l’assuré au extrémité du dépôt et Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? énormee versatilité du contrat, intérêts fiscaux, donation simplifiée, épargne… l’avantage assurance vie est d’une importante bigarrure [suite...]

Date: 2010-10-06 18:52:14


Fonds Etoile Cliquet 90 investir sur différents marchés financiers ...

Eligible au compte titres ordinaire, Etoile Cliquet 90 peut également être souscrit au sein d’un contrat d’assurance-vie permettant ainsi de bénéficier d’une fiscalité privilégiée (3) : • exonération des droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans sous certaines conditions, • gains exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux) au-delà de 8 ans, dans la limite des abattements annuels et en fonction de la situation personnelle. Le rythme d’épargne ainsi que son montant sont entièrement libres : l’épargne peut être ponctuelle ou programmée [suite...]

Date: 2010-10-13 16:21:59


Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession « Agori

Rép. Min. Bacquet n° 26231, JO du 29 juin 2010.   Afin de se protéger l'un et l'autre, les époux souscrivent souvent respectivement des contrats d'assurance-vie au profit de leur conjoint. Si l'assuré-souscripteur décède avant son conjoint, ce dernier recevra un capital ou une rente. Mais si le conjoint bénéficiaire décède avant le conjoint souscripteur, le contrat n'est pas dénoué et aucune somme n'est en conséquence versée. Cependant, le contrat a, comme tout placement financier, une valeur. Il s'agit de la valeur de rachat correspondant [suite...]

Date: 2010-08-02 22:00:00


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


HSBC Chrono 2018 : composition du sous-jacent (éligible assurance ...

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Date: 2010-10-19 07:59:56


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


TaxTalk - » Droits des successions…déshériter devient plus difficile

Co-écrit par Gilles De Foy, étudiant en droit, UCL. Ce 26 juin 2008, après plus d’une décennie d’application de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (LCAT), le couperet de la Cour constitutionnelle vient de tomber sur l’article 124 à la suite de la réponse à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand. Mais a-t-il mis définitivement fin au règne des “pouvoirs exorbitants” de cet article ? La question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand consistait à vérifier si l’article 124 de la LCAT ne violait pas les articles 10 et 11 de [suite...]

Date: 2008-09-10 06:47:55


Vers une meilleure protection des bénéficiaires d'assurance vie ...

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Date: 2010-08-25 11:13:39



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