Notre choix de blogs et videos: donation au dernier vivant

Réflexions d'un CGPI » Réponse Bacquet, protection du conjoint et ...

Au fil de l'actualité, quelques réflexions d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (et qui entend le rester…). L’assurance vie est souvent mise en place pour protéger le conjoint survivant en indiquant le conjoint comme bénéficiaire du contrat. Pour les couples mariés sans contrat de mariage, les fonds sont considérés comme communs et réputés donc appartenir aux deux conjoints (sauf mention particulière d’origine lors des versements). Ces fonds inscrits dans la l’assurance vie ne sont plus « hors succession » à la stricte lecture de  la réponse [suite...]

Date: 2010-09-29 12:19:20

Articles de blogs (26) | Aucune vidéo
 


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


Donations, successions les règles ont changées. | Dettwiller ...

Donations, successions les règles ont changées. Dans : Textes, Réglementation La loi du 21 août 2007 allège les droits de donation ( du vivant de la personne) et de succession (au décès de la personne). Si vous avez moins de 65 ans,  souhaitez faire un don d’une somme d’argent en faveur d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou, si vous n’en n’avez pas, d’un neveu ou nièce , le bénéficiaire sera exonéré des droits de mutation dans la limite de 30.000€. Les partenaires pacsés sont désormais soumis au même régme fiscal que les mariés. Ils pourront, [suite...]

Date: 2008-06-19 03:45:18


conseil juridique donation au dernier vivant

bonjour mon mari et moi meme sommes proprietaires de notre appartement et d une maison secondaire. nous avons fait l acte au dernier des vivants avons deux enfants avec lesquels sommes en tres bon terme. Mon mari est place en etablissement pour personnes dépendantes depuis \ » ans pour lequel je paie 2500 euros chaque mois . je vins d apprendre que ses jours sont comptes car en plus cancer du poumon. on me conseille de faire encore de son vivant des actes notaries et des precautions a prendre pour avoir le moins possible de frais de succession l a ppartement et la maison achetes en [suite...]

Date: 2010-06-22 15:24:47


Mon Argent: Evitez que vos beaux-enfants vous mettent à la porte

Mais cette attribution coûte en droits de donation ou d'enregistrement. Troisième solution: racheter la nue-propriété de votre fils. La valeur de la nue-propriété est déterminée par la moitié de la valeur de la pleine propriété de l' habitation ... AVEC clause au dernier vivant ? Mariée depuis près de 40 ans, en cas de mon décès, mon mari pourrait-il avantager sa/ ses maîtresse-s- au détriment de mes enfants et petits enfants ? Comment les protéger ? Merci de me répondre. [suite...]

Date: 2010-08-19 07:00:00


paul.duvaux - Transmission du patrimoine familial, concilier les ...

La transmission du patrimoine familial doit se faire au profit des enfants par des donations successives et non par la succession, de telle sorte qu'au décès du mari, la transmission intégrale du patrimoine à la veuve soit résiduel et ne les gêne pas. Donc il faut insérer dans le contrat de mariage une clause stipulant l'attribution intégrale et en pleine propriété de la communauté au conjoint survivant. Il est même possible, pour les vieux couples, d'adopter carrément le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution de la communauté au survivant. Ce [suite...]

Date: 2008-03-08 18:11:55


Demande juridique pour testament et donation au dernier vivant

Nous demandons vos conseil juridique voila ma question: Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté (en 1950)et avons fait une donation au dernier vivant lors de l’acquisition de notre résidence principale. Mais nous nous posons des questions pour savoir si nous avons intérêt à faire un testament mutuellement afin d’être mieux protégés totalement donc nous attendons  vos conseils juridiques. Nous avons deux enfants et des petits enfants.Nous avons acquis notre résidence principale en 1975 à crédit puis depuis nous avons économisé quelques liquidités : livret [suite...]

Date: 2010-06-02 08:42:06


Les donations-partages et donations transgénérationnelles - La ...

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu’il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.­ ­Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des [suite...]

Date: 2010-01-27 10:22:00


conseil juridique donation au dernier vivant

mon père est décédé. mes parents ont optés pour une donation au dernier vivant. ma mère me conseille de refuser l\’héritage sans quoi elle devra vendre la maison pour nous donner a moi et mes freres notre part de l\’héritage. n\’est elle pas censé jouir de la maison jusqu\’a son décès et que se passe t il si je refuse l\’héritage. merci pour le conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, donation, partage, succession. Cet article a été publié le Mercredi 7 juillet 2010 à 15 h 14 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit [suite...]

Date: 2010-07-07 15:03:58


Algérie - De père en fils : stratégie de contrôle du pouvoir

Toutes les monarchies du Moyen-âge et de la Renaissance en Europe partageaient le même principe en ce qui concerne la gestion du pouvoir. Au Moyen âge, le roi recevait son pouvoir de Dieu lors du sacre. Son royaume était beaucoup plus vaste que les terres dont il était le seigneur et qui formaient le «Domaine royal». Dans le reste du royaume, grâce à ses fonctionnaires, baillis et sénéchaux, il exigeait l'hommage des principaux seigneurs. Son pouvoir était donc peu étendu. Indéboulonable du fait de sa descendance par le sang, il nommait tous les acteurs de la vie politique, [suite...]

Date: 2010-10-18 05:40:00


conseil juridique pour donation au dernier vivant

bjr, ma question est la suivante : mon ami veut me faire une donation au dernier vivant sur sa maison et souhaite que l’on se marie,. Nous avons chacun un enfant d’une première union mais pas d’enfant ensemble. Si je contribue financièrement aux frais courants de cette maison, mon enfant aura t-il un droit sur la maison après nous, et pourra t -il réclamer la somme que j’aurais engagée? merci pour votre conseil juridique Mots-clefs : Conseil juridique, donation, Droit Cet article a été publié le Lundi 6 septembre 2010 à 11 h 12 min et est classé dans droit civil, droit [suite...]

Date: 2010-09-06 11:12:46


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net: La transmission d ...

Cependant, en cas de donation au dernier vivant ou entre époux, les droits successoraux sont augmentés et reviennent au conjoint survivant. Cette dernière volonté du dirigeant d’entreprise doit avoir été signifiée par testament olographe ou devant notaire. Un mandataire peut également être désigné par les successeurs d’une entreprise en indivision ou par le juge entre désaccord entre les héritiers. Celui-ci a pour mission de gérer l’entreprise jusqu’à ce que la succession soit effective et que les héritiers aient trouvé un terrain d’entente. Une fiscalité plus [suite...]

Date: 2010-10-07 06:46:00


conseil juridique donation au dernier vivant

je viens de divorcer; mon ex mari avait 2 enfants d\’un precedent mariage et avec moi un fils de 9 ans . il me dit qu\’il a mis sa maison au dernier vivant de ses enfants . est ce possible? Mots-clefs : conseil juridique donation au dernier vivant, enfant, lit différent, succession. Cet article a été publié le Vendredi 18 juin 2010 à 8 h 52 min et est classé dans Droit, Heritage et succession. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-18 08:52:05


conseil juridique donation au dernier vivant

marie sans contrat nous avons réalise une donation au dernier vivant.avons eu deux enfants legitimes a ce jour mon epouse est decedee mon beau pere est vivant aurai je droit a une part de son heritage ? merci pour le conseil juridique Mots-clefs : Conseil juridique, donation au dernier vivant Cet article a été publié le Vendredi 2 juillet 2010 à 15 h 48 min et est classé dans assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-07-02 15:36:38


conseil juridique donation au dernier vivant

mon epoux souhaite que sa retraite me soit verse uniquement a moi en cas de son décès .merci de me donner les démarches a suivre sachant que nous avons fait une donation au dernier vivant Mots-clefs : Conseil juridique, donation, époux, retraite Cet article a été publié le Mardi 29 juin 2010 à 12 h 20 min et est classé dans assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-29 12:20:51


Donation au dernier vivant chez notaire ? - Magazine Finance ...

Pendant leur mariage mes beaux parents ont fait une donation au dernier vivant chez notaire aujourd hui ma belle mere est decedee mais d’apres le notaire il aurait fallu faire certifier l’acte par un avocat pour que cette donation soit legale qand est il ? La réponse de votre notaire semble étonnante. C’est bien un notaire qui, en qualité d’officier ministériel, entérine les actes de donation ou bien encore les testaments et non un avocat. Sachez d’ailleurs que les donations au dernier vivant ne sont font plus, car les nouvelles dispositions légales en matière de transmission [suite...]

Date: 2010-09-08 14:33:50


Point juridique : Les intérêts de la donation au dernier vivant ...

La donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure. D’abord, elle permet de donner au conjoint survivant un choix plus étendu que celui prévu par la loi. Elle offre à son bénéficiaire une option entre des droits en propriété, des droits en usufruit et une quotité mixte : un quart des biens successoraux en propriété et le reste en usufruit. Ensuite, elle permet au conjoint survivant de choisir les biens sur lesquels vont s’exercer ses droits. Celui qui, par exemple, a des revenus personnels [suite...]

Date: 2009-11-20 08:01:44


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


AXA vous conseille pour faire une donation à vos proches | News ...

La donation au dernier vivant, est une donation qui ne prendra effet qu’à votre décès. En présence d’enfants elle vous permet d’avantager votre conjoint survivant en lui accordant une part plus importante de votre patrimoine, en pleine propriété et/ou en usufruit. La donation au dernier vivant peut être effectuée par contrat ou préférablement, par acte séparé. Le don manuel Le don manuel est la remise « de la main à la main » d’un bien, de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) ou d’une somme d’argent (en liquide ou sous forme de chèque). Son avantage [suite...]

Date: 2009-10-19 15:39:40


Frais de donation en communauté universelle ? - Magazine Finance ...

La communauté universelle est un régime matrimoniale qui est souvent utilisé par des couples qui n’ont pas acquis l’ensemble de leurs avoirs pendant la communauté et qui souhaitent pourtant que les biens appratiennent aux deux en totalité. Surtout, en cas de décès de l’un des deux époux, la totalité du capital financier revient au dernier vivant. Certes, l’intérêt de la communauté universelle a fortement diminué depuis  qu’il y a désormais une exonération totale de droits de succession en cas de transmission au conjoint (ce qui est valable aussi pour les personnes [suite...]

Date: 2009-07-26 11:11:04


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Qu'advient-il de la donation au dernier vivant dans les cas de ...

Si le divorce est postérieur au 1er janvier 2005, la donation au dernier vivant est automatiquement révoquée, quelle que soit la forme du divorce. Cependant, chaque époux est libre de renoncer à cette révocation au profit de l’autre, à condition de le faire constater au moment du divorce.       Sylvain [suite...]

Date: 2010-04-02 12:54:33


Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ; § Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ; § Entre frères / sœurs : [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26


Le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2008 - 80 pages - 10.90 €

... Donation au dernier vivant; Donation manuelle; Donation simple; Donation partage; Donation temporaire d'usufruit; Rapport fiscal des donations; Donation aux petits enfants; Quasi usufruit; Mesures en faveur des familles recomposées [suite...]

Date: 2008-08-11 12:11:00



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