Notre choix de blogs et videos: donation

Donation de grand-parent à petit-enfant : quels abattements ...

Dans ce cas, votre petit-fils ou votre petite-fille devra déclarer le don aux impôts par le biais du formulaire Cerfa n°2731. Si l’opération se déroule devant notaire, c’est ce dernier qui se chargera de ces formalités. Si vous êtes âgé de plus de 65 ans ou si la donation concerne un bien ou des titres mobiliers, le petit-enfant peut aussi recevoir de vous 31 272 €uros sans impôt. Il s’agit d’une donation qui peut se renouveler dans ces proportions chiffrées tous les 6 ans. Ce don devra être déclaré à l’aide d’un autre formulaire officiel : le cerfa 2735. Si [suite...]

Date: 2009-06-15 05:43:56

Articles de blogs (338) | Vidéos (41)
 


Manifestants et grévistes ont raison !! - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-20 17:05:00


Retraites: la mobilisation toujours aussi forte - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-19 17:14:00


Sarkozy pris au piège de la rue - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-20 08:20:00


Sixième jours de manifestations!! - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-19 10:58:00


takashimaya singapore card – Shopping in Singapore – 5 Tips To ...

I saw this guy asking students for donation at Ang Mo Kio Bus Interchange at 18 May 2009 at 4pm, and notice that he only ask students and gals, but never a single guy. I overheard him asking 2 female student if they will to help children who stays in orhanage, then asking the gals to write their name on his so call donation sheets. Which after he ask them for a donation, The 2 gals was shocked, and told him that they don’t have so much money. Soon he approched me, – he sounds like a malaysian to me. He say that he is helping to seek donation for a children’s home, asking me to pity [suite...]

Date: 2010-10-10 22:00:41


L'acquisition d'un bien immobilier par un couple non marié ...

Annuaire, guide des experts immobiliers. Trouvez un expert immobilier près de chez vous ! De plus en plus de couples non mariés, qu’ils soient en concubinage libre ou soumis à un Pacte Civile de solidarité (PACS), procèdent à l’acquisition d’un bien immobilieren vue d’y établir leur résidence principale ou secondaire- le plus souvent via un prêt personnel. Au regard de la loi, cette acquisition est réalisée en indivision entre les concubins ou les partenaires pacsés. A défaut de prévoir des modalités précises dans l’acte notarié, les acquéreurs se trouvent être [suite...]

Date: 2010-09-26 19:14:28


LETTRE OUVERTE A MA FILLE : GILLES CHAMBERT

BAUZILLE de MONTMEL , non pour nous rendre visite ou pour permettre à tes enfants de rencontrer leurs grands-parents, mais pour pénétrer dans la maison que tu prêtais à ton père.   Certes, bien que tu en étais propriétaire et sans en avoir les clefs, rien ne t ‘autorisais à y rentrer en cassant la porte d’entrée.   Ma surprise fût grande et je m’en suis expliqué auprès de l’huissier que tu avais convié, sans mesure de justice, pour y faire constater l’encombrement des lieux par ton père.   Malgré les autorisations écrites que tu m’avais faites, d’y demeurer [suite...]

Date: 2010-10-19 10:27:09


Guillemine Chassebeuf fait une donation à son fils puîné, Angers 1611

En avancement de droits successifs seulement, mais il a 8 jours pour déguerpir de la maison de sa mère ! En fait, en Anjou, les garçons sont dotés par leurs parents exactement comme les filles, mais la plupart du temps c’est sous une forme de biens fonciers ou d’achat d’offices. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le samedi 31 octobre 1611 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers fut présente et personnellement establie damoiselle Guillemine Chassebeuf veufve [suite...]

Date: 2010-07-26 03:13:32


Miroir Social - Téléperformance : un blog pour affirmer son « e ...

Téléperformance : un blog pour affirmer son « e-réputation » face aux réorganisations L'intersyndicale de Téléperformance France organise aujourd'hui une journée d'action pour contester les modalités du nouveau plan de réorganisation qui prévoit la suppression de 700 emplois. La direction réagira-t-elle sur son blog lancé en juin dernier « pour faire évoluer le métier des centres de contacts » alors que les plans de départs successifs de Téléperformance ont écorné l'image du leader en matière d'externalisation de la relation clients ? En guise d'introduction de ce [suite...]

Date: 2010-10-20 08:41:49


Réforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant ...

Un particulier retraité ayant acquis un terrain par donation-partage et licitation en 1973, et ayant obtenu un permis d’aménager pour huit lots, dont il est aujourd’hui vendeur doit-il être considéré comme un assujetti à la TVA ? Réponse du gouvernement Le ministre du Budget reprenant certaines dispositions de l’instruction sur le logement social et le projet d’instruction sur la TVA immobilière précise : « Il résulte de la jurisprudence communautaire qu’un assujetti n’agit pas en tant que tel lorsqu’il réalise la cession d’un élément de son patrimoine en [suite...]

Date: 2010-10-13 08:39:52


#simple sample borang donation #pdf #visits on www.findpdf.us at ...

Danville Carnival Silent Auction Donation from all class rooms 1 (0.05 seconds) Wood Spoon, Tastefully Simple Fudge Recipe, Tastefully Simple Brownie Mix. ... Fruit Spread, Brown Sugar Bear, Cider Spice Blend, Silicone Baking Mat, Pampered Chef ... Filename : Carnival.pdf Fullpath : /documents/Carnival.pdf Publisher : danville.k12.ia.us Found at Tuesday, 12 Oct 2010 04:14:31 AM View online via : GoogleZohoPdfEscape Further searches : documents carnival pdf danville carnival silent auction donation class rooms 1 Search by domain name: site:k12.ia.us Search by filename: [suite...]

Date: 2010-10-12 04:44:35


conseil juridique donation au dernier vivant

mon père est décédé. mes parents ont optés pour une donation au dernier vivant. ma mère me conseille de refuser l\’héritage sans quoi elle devra vendre la maison pour nous donner a moi et mes freres notre part de l\’héritage. n\’est elle pas censé jouir de la maison jusqu\’a son décès et que se passe t il si je refuse l\’héritage. merci pour le conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, donation, partage, succession. Cet article a été publié le Mercredi 7 juillet 2010 à 15 h 14 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit [suite...]

Date: 2010-07-07 15:03:58


Association for Firefighters and Paramedics partied with donations ...

Association for Firefighters and Paramedics partied with donations, California AG says Some people thought they were helping burn victims when they gave money to the Association for Firefighters and Paramedics. Instead, the charity was spending those contributions on out-of-town trips and lavish resorts, the California Attorney General said. The state announced a settlement this week with the Santa Ana, Calif.,-based organization that it says used deceptive fundraising tactics and misrepresented how it spent money from donors. The state accused its members of mailing invoices for pledges [suite...]

Date: 2010-10-01 17:01:00


Différence entre donation et legs ? - Magazine Finance : rachat de ...

Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une donation et un legs. Les deux formules sont proches en raison de leur nature « donatrice ». Dans les deux cas, il s’agit d’un acte par lequel une personne vivante transmet de son plein gré et à titre gratuit une partie ou la totalité de son patrimoine (biens meubles et/ou immeubles) à une autre personne de son choix. Cependant, à la différence du legs, la donation prend effet de manière immédiate que le donataire soit mort ou vivant. Quant au legs, on comrpendra donc que la jouissance et la propriété des biens [suite...]

Date: 2009-10-21 16:24:23


#projectpink & the Games Brands Play |

#projectpink & the Games Brands Play Tags: #projectpink, breast cancer, charity, donation, Puma, tweet #projectpink Posted October 12th, 2010 in Life Online, Social Marketing | 1 Comment If you follow me, Kristi, you’ve likely seen my avatar change every day this week. What started out as a bit of scoffery at the new Gap logo and that ensuing brand debacle, turned into a personal mission to get people to add the hashtag #projectpink to their tweets. Now, I have no idea why Puma has decided to conduct this campaign this way – if you google #ProjectPink this is not brand new from them – [suite...]

Date: 2010-10-12 12:16:43


Les risques des dons manuels | Moneyblog

La donation est un engagement solennel par lequel une personne nommée donateur, confère gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien à une autre, désignée comme donataire. Cet acte se caractérise par l’intention libérale de l’aliénateur, c’est-à-dire sa volonté de donner sans compensation. Elle est soumise aux conditions de fond traditionnelles en matière de contrats, comme l’exigence de pleine capacité des contractants ou le respect de la liberté d’échange de consentements. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la donation, la convention est [suite...]

Date: 2010-10-05 17:15:56


conseil juridique donation au dernier vivant

bonjour mon mari et moi meme sommes proprietaires de notre appartement et d une maison secondaire. nous avons fait l acte au dernier des vivants avons deux enfants avec lesquels sommes en tres bon terme. Mon mari est place en etablissement pour personnes dépendantes depuis \ » ans pour lequel je paie 2500 euros chaque mois . je vins d apprendre que ses jours sont comptes car en plus cancer du poumon. on me conseille de faire encore de son vivant des actes notaries et des precautions a prendre pour avoir le moins possible de frais de succession l a ppartement et la maison achetes en [suite...]

Date: 2010-06-22 15:24:47


conseil juridique pour donation au dernier vivant

bjr, ma question est la suivante : mon ami veut me faire une donation au dernier vivant sur sa maison et souhaite que l’on se marie,. Nous avons chacun un enfant d’une première union mais pas d’enfant ensemble. Si je contribue financièrement aux frais courants de cette maison, mon enfant aura t-il un droit sur la maison après nous, et pourra t -il réclamer la somme que j’aurais engagée? merci pour votre conseil juridique Mots-clefs : Conseil juridique, donation, Droit Cet article a été publié le Lundi 6 septembre 2010 à 11 h 12 min et est classé dans droit civil, droit [suite...]

Date: 2010-09-06 11:12:46


Investir dans une forêt : guide pratique

Par ailleurs, quels que soient vos objectifs, il faut savoir qu’une forêt ou un bois nécessite toujours un minimum d'attention et de gestion. Comme tout patrimoine, une forêt doit être entretenue et gérée. A noter : les forêts et les bois privés représentent plus de 70% des forêts françaises. 3,5 millions de propriétaires possèdent une forêt en France. La taille moyenne est de 2,6 hectares. Vaut-il mieux acquérir des parts de groupement forestier ?Il y a plusieurs façons d’investir dans la forêt : soit par l'achat direct de parcelles de forêt, soit par l'achat de [suite...]

Date: 2010-09-28 07:00:00


Succession : Accepter - Accepter sous bénéfice d'inventaire ...

Déchéance du bénéfice d'inventaire: Si l'héritier cache volontairement un bien successoral lors de l'établissement de l'inventaire (par exemple des titres au porteur ayant appartenu au défunt!), ou s'il vend les biens de la succession sans autorisation, il perd la protection du bénéfice d'inventaire L'héritier qui aura renoncé au bénéfice d'inventaire ou qui en aura été déchu sera censé avoir accepté la succession purement et simplement, et sera tenu de toutes les dettes du défunt. Lorsque le passif de la succession est supérieur à l'actif, celui qui a accepté cette [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Toulouse - La base aérienne Francazal va disparaitre - Algérie ...

D'ici quelques jours la base aérienne de Francazal quittera le giron de l'armée et alors que la polémique enfle entre une reconversion et une fermeture totale des pistes, la famille Francazal recherche l'acte de donation originel des terrains qui bloquerait tout projet jusqu'en 2030. L'histoire pourrait remonter à 1484 lorsque les ancêtres du seigneur de Candie cédèrent ce qui deviendra le futur terrain de la base aérienne à un particulier nommé Francazal. Cinq siècles plus tard, en 1930, un descendant Francazal, comte de son état, célibataire et féru d'aviation, aurait à son [suite...]

Date: 2010-09-02 05:21:00


paul.duvaux - L'abattement handicapé sur les droits de succession

Les handicapés qui bénéficient d'une donation ou d'une succession ont droit à un abattement spécial de 151 950 € (il était de 50 000 € avant le 22 août 2007). Mais cet abattement ne s'applique, selon le texte du code, que si l'handicapé est "incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise." Voilà un bel exemple de texte ambigu proposant une définition très douteuse en équité et nécessairement sujette à discussion : comment peut-on définir les effets d'un handicap sur les [suite...]

Date: 2008-01-26 23:54:24


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien ...

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


Différence entre donation simple et donation-partage - Magazine ...

La donation-partage est différente de la donation simple en ce sens qu’elle constitue à la fois une donation et un partage anticipé de la succession du donateur. Ainsi, si vos parents vous donnent des biens dans le cadre d’une donation-partage, ces biens ne seront pas rapportés à leur succession. La donation-partage peut porter sur des biens immobiliers, sur des valeurs mobilières et elle doit être établie devant un notaire. Les frais de la donation partage sont constitués des honoraires du notaire et des droits fiscaux à acquitter. La donation-partage peut aussi faire l’objet [suite...]

Date: 2009-11-16 15:45:44


Préparer sa Retraite : mieux vaut commencer tôt même modestement ...

Préparer sa Retraite : mieux vaut commencer tôt même modestement ! classé dans A la une, Actualité des Banques, Epargne et Placements, News Financières, Préparer sa retraite, Retraite Les conseils pratiques de Bienprevoir.fr. Alors que la réforme des retraites est bien engagée en France, les  épargnants français n’ont jamais autant manifesté leur volonté de s’y préparer, notamment en épargnant. C’est pour cette raison que les équipes de Bienprevoir.fr proposent un décryptage pragmatique de la question des retraites Pour [suite...]

Date: 2010-10-04 15:19:48


Sarko et l'argent : les bonnes oeuvres du Petit Frère des riches ...

Blog de Michel FRANÇOIS,         conseiller municipal UDB (Union démocratique bretonne) de Saint-Herblain Sarkozy est un "réformateur". Il a été le premier président de toutes les républiques françaises à arroser son élection - le soir-même ! - avec les Français les plus riches, réunis dans un palace parisien. Avant de prendre des vacances en compagnie de quelques-uns d'entre eux, sur un yacht de 60 mètres... Et puis il s'est mis au travail. Voici à titre d'exemples quatre de ses "réformes" : . le "bouclier fiscal" (contre quelles attaques ?) qui évite depuis [suite...]

Date: 2010-10-20 14:45:00


Macrocosme presse: Bettencourt: La mère envisage de déshériter la ...

Pour lui, les donations à son client postérieures à 2006 "en tableau et liquidités sont de l’ordre de 20 millions d’euros, auxquels il faut rajouter 83 millions d’euros, représentant le rachat d’un des contrats d’assurance-vie". "Avec les Meyers, nous n’avons pas les mêmes soucis" Dans cette logique, les sommes en éventuelle discussion, concernant Banier, pour la période après 2006, se chiffreraient autour de 100 millions d’euros. Cet été, dans un souci d’apaisement avec sa fille, Liliane Bettencourt a rayé Banier de son testament, et a mis de l’ordre dans ses [suite...]

Date: 2010-10-17 10:14:00


les coptes amassent des armes dans les églises d´Egypte en ...

Présentateur : Bien que, selon sa croyance religieuse, l´Eglise ne doit pas s´ingérer dans les affaires politiques, et bien que l´élection du président Moubarak, de son fils ou de qui que ce soit d´autre, représente une affaire politique, et non une affaire d´église, toutes ces réunions et déclarations, et le rôle politique joué par l´Eglise… Muhammad Salim Al-Awa : Il s´agit d´activités purement politiques ; il n´y a aucun doute là-dessus. Elles entrent en contradiction avec ce qui est, d´après eux, le principe de l´Eglise : "Rendez à César ce qui est à [suite...]

Date: 2010-10-13 14:06:00


Donation d'argent avant imposition : Donner, c'est donner ...

Peut-on échanger une imposition contre une  autre moins onéreuse ? C’est en substance une des questions posées dans l’affaire examinée par la cour administrative d’appel de Douai, le 16 juin 2009 (numéro 08-548). Au cas d’espèce, une contribuable avait fait une donation-partage à ses enfants de titres au sujet desquels elle bénéficiait d’un report d’imposition sur les plus-values. Cette opération était fiscalement avantageuse pour les deux parties, puisque, rappelons-le, la donation permet de purger les plus-values, donc d’éluder l’impôt afférent à [suite...]

Date: 2010-06-04 13:24:16


Le nombre de donations augmente d'un quart

L'Etat belge a déjà perçu cette année plus d'un milliard d'euros en droits de succession et près de 200 millions d'euros en droits de donation, rapporte De Zondag sur base de chiffres du SPF Finances. Rédaction en ligne Selon le journal, les recettes issues des donations ont augmenté de plus de 26% par rapport à l'année dernière.Il ressort des chiffres du SPF que l'Etat perçoit de plus en plus de recettes sur les héritages depuis 2005. “ Sauf durant l'année de crise, 2009 ”, indique le porte-parole Francis Adyns. “ Les recettes ont alors reculé de 6,69%, alors que nous [suite...]

Date: 2010-08-29 08:52:00


Sarah Palin raised $1.2 million in last quarter - Kenneth P. Vogel ...

Sarah Palin pulled in more than $1.2 million from July through the end of last month. | AP Photo Close Sarah Palin had by far her best three months of fundraising since her star turn as the GOP’s 2008 vice presidential candidate, pulling in more than $1.2 million from July through the end of last month. That total — which is nearly 50 percent more than her previous high mark, achieved in the second quarter of this year — was disclosed in a report filed Tuesday morning with the Federal Election Commission by SarahPAC, Palin’s leadership political action committee. Continue [suite...]

Date: 2010-10-12 16:05:51


Notes et chroniques judiciaires: CONCUBINAGE, FIANCAILLES, MARIAGE ...

Le mariage permet un abattement pour les droits de donation et de succession, le droit aux congés communs et ouvre droit à une prestation compensatoire et des dommages-intérêts en cas de divorce. Le PACS est également une situation de droit qui implique une vie commune, une aide matérielle, une assistance réciproque et la solidarité pour les dettes ménagères. Le PACS n'implique pas d'obligation de fidélité, mais l'obligation de vie commune a parfois été interprétée par certains juges comme une obligation de fidélité. Les fiançailles ne sont qu'une situation temporaire, un [suite...]

Date: 2010-08-27 09:56:00


Miadhu News – Pakistan Flood Victims Donation Box by Villa College ...

Villa College Students Association Villa College Students Association (VCSA) has opened a donation box to support the Pakistan flood victims. According to the VCSA president, donations collected from the students and staff will be handed over to the Pakistan embassy in Maldives. Further, he commented that this is an effort to do what we can to help our brothers and sisters who are in vain due to floods in Pakistan, in this sacred month. Meanwhile, President Mohamed Nasheed and Vice President Dr Mohamed Waheed have appealed all Maldivians to support the victims of floods in Pakistan. Vice [suite...]

Date: 2010-08-24 22:16:18


HAITI RECTO VERSO: http://www.miamiherald.com/2010/10/14/1872566 ...

Une fenêtre que nous ouvrons sur Haïti. Pour montrer que nous évoluons dans un contexte d'actualité rude, d'un ordre mondial profondément ébranlé. Un autre regard pour avancer. Surtout après l'expérience du 12 janvier qui a sapé nos fondements débiles et mis à jour nos profondes faiblesses. Notre actualité sera pertinente jusqu'à Quand? Passez. Rentrez. Restez. Discutons, comprenons et agissons "Que tout ce qui s'ecrit poursuive son chemin"..."Va (ma pensée), va là ou le vent te pousse".. BIENVENUE SUR HAITI RECTO VERSO, LE COIN OU IL N'EST QUESTION QUE D'HAITI...NOUS [suite...]

Date: 2010-10-14 07:00:00


Comment débloquer l'argent après un décès ?

Le 18 septembre 2010 à 15 h 17 min par Clair de Notaire Rubrique : Démarches Lorsqu’un établissement bancaire a connaissance d’un décès, il procède au blocage de tous les comptes et placements financiers ouverts au nom du défunt. Les comptes et placements au seul nom du conjoint survivant et les comptes joints continuent à fonctionner et ne sont pas bloqués par les banques. Lorsque les fonds bloqués sont inférieurs à 5.335 euros : Les héritiers peuvent se rendre en mairie afin d’établir un certificat d’hérédité permettant de débloquer l’argent. Certaines mairies [suite...]

Date: 2010-09-18 13:17:57


Transmission de titres de sociétés | Orcom le blog, expertise ...

L’engagement de conservation des titres d’une société permet de réduire le coût de leur transmission. En s’engageant préalablement avec d’autres associés à conserver pendant au moins 2 ans les titres d’une société, il est possible de réduire le coût de leur transmission par succession ou par donation. Les titres transmis ne seront alors soumis aux droits de mutation qu’à hauteur de 25% de leur valeur. Un bon moyen de réduire les coûts fiscaux lors d’un éventuel départ à la retraite. Il est donc important d’anticiper une transmission ou une donation afin [suite...]

Date: 2010-10-11 09:58:52


conseil juridique donation et frais de notaire

bonjour je m’adresse à vous afin d’avoir un conseil juridique après discussion ai reçue un acte de donation le notaire jeu ne connais pas les personnes juste par mns voila je voudrais savoir si les frais coute 8016euros pa de papier en recommandé dite moins merci Mots-clefs : Conseil juridique, donation, frais, notaire Cet article a été publié le Vendredi 25 juin 2010 à 13 h 48 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, notaire. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez [suite...]

Date: 2010-06-25 13:48:46


QUE NE FAUT-IL FAIRE POUR PLAIRE ? « YOUR MUSIC HALL – BLOG

On peut évidemment se poser la question… car, généralement, lorsque l’on va chez un notaire c’est pour enregistrer un bien, passer un contrat, faire une donation, faire enregistrer son testament… enfin toutes opérations qu’un adolescent ou même un jeune adulte n’a guère besoin de réaliser. Mais, et il est vrai qu’il n’est jamais trop tôt pour bien faire, préciser les mérites de sa charge précocement dans des esprits encore immatures permet de semer la petite graine. Dans soixante ans et peut-être même avant, ce message bien lancé déclenchera peut-être l’acte [suite...]

Date: 2010-09-28 21:00:27


conseil juridique donation au dernier vivant

mon epoux souhaite que sa retraite me soit verse uniquement a moi en cas de son décès .merci de me donner les démarches a suivre sachant que nous avons fait une donation au dernier vivant Mots-clefs : Conseil juridique, donation, époux, retraite Cet article a été publié le Mardi 29 juin 2010 à 12 h 20 min et est classé dans assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-29 12:20:51


Droits de succession et de donation : l'administration fiscale ...

La loi de finances pour 2010, adoptée en décembre 2009, contient diverses mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession et droits de donation). L’administration fiscale revient sur ces mesures et les commente dans une instruction parue hier (7G-4-10). Il s’agit de l’exonération de droits de succession prévue pour les militaires décédés en opération extérieure et les policiers, gendarmes et agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission, du recul de l’âge limite à 80 ans s’agissant de l’exonération des droits [suite...]

Date: 2010-08-13 15:43:48


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


Réformer les impôts, mais comment

Ce système permettrait éventuellement de faire baisser les taux, ce qui rendrait l’impôt moins critiquable mais tout aussi rentable. La réforme des droits de succession et de donation est également importante et peut-être même prioritaire. La moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Faudrait-il aussi remettre en cause ce système ? Mais tout le monde paie des impôts : TVA, cotisations pour la protection sociale, etc. Malgré cela, il faut peut-être tout de même conserver l’idée d’un impôt sur le revenu citoyen payé par tous. Symboliquement, la question [suite...]

Date: 2010-10-17 13:46:22


Le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2008 - 80 pages - 10.90 €

... Donation au dernier vivant; Donation manuelle; Donation simple; Donation partage; Donation temporaire d'usufruit; Rapport fiscal des donations; Donation aux petits enfants; Quasi usufruit; Mesures en faveur des familles recomposées [suite...]

Date: 2008-08-11 12:11:00


Car Donation Companies | FactHippo.com

Charity Auto Donations as well as The New Community Corporation have been alternative such car donation companies. The donor is relieved of all a difficulties which come along with donation. The car donation association arranges for a collect up of a donated car. It is towed divided giveaway of assign by a arguable as well as protected towing company. This is finished during a time as well as place accessible to a donor. Some companies prepare for towing even if a donor is in an additional state. The pretension to a car is compulsory when donating though if it is not available, a association [suite...]

Date: 2010-10-19 14:18:50


SOUSCRIPTIONS EN NUMERAIRE AU CAPITAL DE PME : commentaire de l ...

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes versées au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées. Ce dispositif vient d'être commenté par l’Administration dans une instruction du 5 mars 2008, BOI 5 B-12-08. Dans son commentaire du dispositif modifié à plusieurs reprises, et encore tout récemment, l'Administration reprend en outre l'ensemble de la doctrine administrative relative à la réduction d'IR accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME [suite...]

Date: 2008-04-18 17:42:28


Donation aux petits-enfants : taxes et impôts ? - Magazine Finance ...

En cas de donation aux petits-enfants par les grands-parents, quel est le montant des droits lorsque les donateurs ont plus de 80 ans ? Ils sont importants et ne bénéficient plus d’abattement fiscal. Le calcul des droits est donc réalisé d’après le barème traditionnel par tranche de 5 % en fonction des montants. Rappelons que le législateur a pourtant relevé l’âge des donateurs à 80 ans récemment au lieu de 65 ans auparavant. Dans le cas d’un donateur âgé de moins de 80 ans, l’abattement fiscal sur les donations de grands-parents à petits-enfants est de 31 700 [suite...]

Date: 2010-07-02 07:53:37


Transition in D.C. Will Be Funded by Private Donations - Loose ...

When your city is $175 million in the red at the start of the fiscal year, not spending $250,000 on a mayoral transition and $150,000 on a chairmanship transition (as the Examiner’s Freeman Klopott reports were the previous costs) seems reasonable. But we have campaign financing regulations for a reason (whether those are good reasons is a separate debate). And this emergency legislation just opened up a giant loophole that makes those regulations seem pointless. After all, if you wrote Gray a fat check, would you care whether it was for the campaign or a transition? No, you’d expect the [suite...]

Date: 2010-10-19 21:17:50


La fièvre du don s'empare des milliardaires américains - La fièvre ...

Paru dans Match Bill Gates et Warren Buffett viennent de convaincre 38 richissimes Américains de consacrer plus de la moitié de leur patrimoine à la philanthropie. Un pactole qui s’élève, selon nos calculs, à 150 milliards d’euros. Par Anne-Sophie Lechevallier - Paris Match L’homme qui meurt riche meurt déshonoré », écrivait, en 1889, Andrew Carnegie, que l’on surnommait alors « l’homme le plus riche du monde ». Plus d’un siècle plus tard, deux grandes fortunes ont fait leur cet aphorisme. En juin, Bill Gates – qui a quitté son bureau de Microsoft pour se consacrer [suite...]

Date: 2010-08-13 19:27:25



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