Notre choix de blogs et videos: donation

conseil juridique donation au dernier vivant

marie sans contrat nous avons réalise une donation au dernier vivant.avons eu deux enfants legitimes a ce jour mon epouse est decedee mon beau pere est vivant aurai je droit a une part de son heritage ? merci pour le conseil juridique Mots-clefs : Conseil juridique, donation au dernier vivant Cet article a été publié le Vendredi 2 juillet 2010 à 15 h 48 min et est classé dans assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-07-02 15:36:38

Articles de blogs (338) | Vidéos (41)
 


Fox News Channel: Does News Corp. donation to Republican Governors ...

News Corp., parent of Fox News Channel, has donated $1 million to the Republican Governors Association. What does it all mean? The watchdog group Media Matters for America says the donation offers confirmation of bias. In a statement, Media Matters President Eric Burns said: “It’s official. News Corp.’s million-dollar donation to the GOP proves beyond any doubt that Fox is not a ‘fair and balanced’ news organization. This news makes it impossible to deny that under President Obama, Fox has become an official Republican PR outlet with a front-row seat in the White House briefing [suite...]

Date: 2010-08-17 18:33:23


Au delà de la rémission – la guérison de ma leucémie, de Francette ...

Au delà de la rémission – la guérison de ma leucémie, de Francette Peulon 7 octobre 2010 par Editions Dédicaces ISBN : 978-1-77076-049-3 Format : 80 pages, 6.0 x 9.0 po., broché, papier intérieur crème #60, encre intérieur noir et blanc, couverture extérieure #100 en quatre couleurs Avant ma leucémie aigue, il me semblait que ma vie était sans histoire, elle était simple et banale. Dans le parcours très pénible, voir trop pénible de mon combat, j’ai réalisé que la vie était un bien très précieux. J’ai à présent une vie à raconter : Comment j’ai guéri mon [suite...]

Date: 2010-10-07 14:42:44


S'expatrier ...: Vous souhaitez partir en Tunisie ?

Les contribuables domiciliés en Tunisie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF. Concernant les autres impôts de source française : Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Succession et donation sur des biens français : Il existe une convention fiscale sur les successions (mais pas sur les donations) entre la [suite...]

Date: 2010-10-19 15:40:00


Donation : Décès du donataire avant le donateur ?

Si le donataire que vous évoquez devait par exemple recevoir une donation de ses parents en tant qu’héritier réservataire et qu’il décède avant ses que la donation ne soit effective, son conjoint ne peut recevoir cette donation. Les héritiers réservataires deviennent alors vos enfants en qualité de petits-enfants du [suite...]

Date: 2010-10-11 08:21:48


Point sur les diverses nouvelles mesures en matière de succession ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), plusieurs mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit ont été adoptées. Une instruction fiscale du 30 juillet dernier (BOI du 12 août) présente les mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et apporte des précisions doctrinales relatives à la représentation en ligne collatérale. Elle précise notamment les règles en matière d'exonération des droits fiscaux sur les dons de sommes d'argent consentis à un [suite...]

Date: 2010-08-16 08:16:00


Effect of the Economy on Non profits :: Ascendant Strategy ...

The Guidestar Survey of Nonprofits released today reveals that non profits continue to struggle with declining donations and increased demand on services. With an emphasis on the first five months of this year the survey shows that while things are stabilizing somewhat, current conditions are being compared with some of the worst years ever. Competition for resources, pressure to restrict services, and the need to do more with less increases the importance of disciplined strategy management through tools such as Balanced Scorecard and Logic Models. The Guidestar Survey identifies a number [suite...]

Date: 2010-08-17 15:10:00


Soulages pose la première pierre de son musée à Rodez, sa ville ...

Soulages pose la première pierre de son musée à Rodez, sa ville natale Pierre Soulages a posé mer­credi la pre­mière pierre du musée qui lui est dédié à Rodez et qui, grâce à une dona­tion consi­dé­rable du peintre mon­dia­le­ment connu, met sur la carte des arts sa petite ville natale au coeur de l'Aveyron rural. "J'ai tou­jours aimé les grandes éten­dues libres" comme les Causses et l'Aubrac, a déclaré le peintre du "noir et de la lumière" pour expli­quer son atta­che­ment à la ville qui l'a vu naître il y a près de 91 ans. Pierre Soulages, dont une [suite...]

Date: 2010-10-20 12:19:37


franck.demailly - Château et redressement fiscal : ISF, droits de ...

Il résulte de l'article 17 du livre des procédures fiscales, qu'en matière de droits d'enregistrement (ISF, droits de succession, droits de donation), l'administration fiscale est autorisé à rectifier le prix ou l'évaluation d'un bien ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsqu'il lui semble que ce prix ou cette évaluation lui paraît inférieur à la valeur vénale réelle du bien ; Pour ce faire, la jurisprudence est claire l'administration doit utiliser des éléments de comparaison tirés de la cession, à l'époque du fait générateur de l'impôt (1er janvier [suite...]

Date: 2010-07-29 08:35:55


Les donations en hausse de 26% en 2010

Sur l'ensemble des recettes perçues pour donation, environ deux tiers proviennent de Flandre, quinze pour cent de Bruxelles et un cinquième de la Wallonie. La proportion est à peu près la même pour les droits de succession: 55% de Flandre, 18% de Bruxelles et 27% de Wallonie. Belga L'Etat belge a déjà perçu cette année plus d'un milliard d'euros en droits de succession et près de 200 millions d'euros en droits de donation, rapporte De Zondag sur base de chiffres du SPF Finances. Une augmentation de plus de 26% par rapport à l'année [suite...]

Date: 2010-08-29 07:59:03


Réflexions d'un CGPI » Réponse Bacquet, protection du conjoint et ...

Au fil de l'actualité, quelques réflexions d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (et qui entend le rester…). L’assurance vie est souvent mise en place pour protéger le conjoint survivant en indiquant le conjoint comme bénéficiaire du contrat. Pour les couples mariés sans contrat de mariage, les fonds sont considérés comme communs et réputés donc appartenir aux deux conjoints (sauf mention particulière d’origine lors des versements). Ces fonds inscrits dans la l’assurance vie ne sont plus « hors succession » à la stricte lecture de  la réponse [suite...]

Date: 2010-09-29 12:19:20


Donations de séniors aux petits-enfants : un nouvel avantage

Le législateur vient de porter de 65 ans à 80 ans l’âge limite pour les dons d’argents exceptionnels aux petits-enfants majeurs. Depuis déjà plusieurs générations, l’allongement de la durée de vie (1 trimestre tous les 4 ans) bouscule le principe de l’héritage. En effet, désormais, dans beaucoup de familles jusqu’à 4 générations cohabitent et les transmissions par décès arrivent sur la génération qui n’est plus en phase d’investissement. Face à ce changement de notre société, la loi a évolué plusieurs fois  pour favoriser les transmissions [suite...]

Date: 2010-01-29 14:19:26


Frais de donation au-delà de 80 ans ? - Magazine Finance : rachat ...

En cas de transmission de parent à enfant, l’abattement fiscal reste inchangé quel que soit l’âge du donateur. Votre beau-père peut donc donner à son fils, votre mari, jusqu’à 156 974 €uros sans que vous ayez à payer le moindre impôt. Il n’en va pas de même pour vos enfants, c’est à dire les petits-enfants de votre beau-père. Une récente loi vient de faire passer l’exonération de droits de succession en cas de donation de grand-parent à petit-enfant valable jusqu’aux 80 ans du donateur contre 65 ans auparavant. L’abattement jusqu’à 80 ans est de 31 374 euros [suite...]

Date: 2010-05-07 12:58:13


Frais de donation en communauté universelle ? - Magazine Finance ...

La communauté universelle est un régime matrimoniale qui est souvent utilisé par des couples qui n’ont pas acquis l’ensemble de leurs avoirs pendant la communauté et qui souhaitent pourtant que les biens appratiennent aux deux en totalité. Surtout, en cas de décès de l’un des deux époux, la totalité du capital financier revient au dernier vivant. Certes, l’intérêt de la communauté universelle a fortement diminué depuis  qu’il y a désormais une exonération totale de droits de succession en cas de transmission au conjoint (ce qui est valable aussi pour les personnes [suite...]

Date: 2009-07-26 11:11:04


Unità Naziunale » Blog Archive » [Vidéo Interview Josefa ...

Enfin, Corsica Libera rappelle qu’en matière de droits de succession, elle milite en faveur de l’exonération totale pour les biens situés en Corse, cette mesure étant étendue aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles, ainsi qu’aux donations entre vifs. Le « rétablissement de l’Arrêté Miot » est indispensable pour la sauvegarde du patrimoine des Corses. Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s’en convaincre : un oncle sans enfants [suite...]

Date: 2010-10-11 17:25:40


Les avantages fiscaux relatifs à l'imposition commune des ...

Les partenaires pacsés bénéficient d´un abattement fiscal de 76 000 euros et d´un tarif progressif de 40 % pour la fraction n´excédant 15 000 euros et 50 % de la valeur des donations et legs. Ils ne doivent payer que l’impôt correspondant à la différence de la somme dépassant 76 000 euros. Les partenaires pacsés sont exonérés des droits de succession. La taxe d´habitation est basée sur le principe de la solidarité des partenaires et doit être supportée conjointement par les deux individus. revenir en haut Les frais de succession Découvrez les méthodes utilisées pour [suite...]

Date: 2010-04-29 14:13:07


Payer les droits de succession à crédit

Les successions ouvertes avant le 26 mars 2010 ne donnent ce délai doublé de 10 ans qu’aux héritiers en ligne directe. Avec ce système de paiement des droits de succession, le permier versement doit intervenir lors du dépôt de la déclaration de succession, et les versements doivent être effectués à intervalles réguliers, au maximum tous les 6 mois. le nombre d’échéances de paiement des droits de succession dépend du pourcentage des droits à payer par rapport au montant de la succession taxable: 2 versements en dessous de 5%, 4 versements entre 5 et 10%, 6 versements entre [suite...]

Date: 2010-06-09 06:33:34


Assurance vie expatrie | Assurance Vie

une assurance-vie expatrié permet aux français qui vivent en-dehors du sol national de bénéficier de tous les avantages liés à ce contrat, tout en utilisant au mieux leur situation particulière. Lorsque l’assurance-vie est conçue comme un outil privilégié pour la transmission du patrimoine en cas de décès, la fiscalité française ne perçoit aucune taxe jusqu’au seuil de 152 000 euros, puis prélève 20% au-delà de cette limite. Il s’agit déjà d’un régime fiscal avantageux par rapport aux frais de succession hors contrat d’assurance-vie. Mais les assurances-vie pour [suite...]

Date: 2009-03-06 06:03:13


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


Donation de son vivant - Donation de son vivant pour un logement ...

Bonjour, je dispose avec ma femme d'un logement privé. Nous souhaitons faire une donation de notr... Nom ou Pseudo * Email * (ne sera pas affiché) Mot-clefs définissant votre question (séparer avec des virgules) (Exemple pour une question sur les fruits: banane,pomme,pépins) Ajouter des photos à votre question (Les images illustrants votre question ou ne peuvent être supérieures à 1Mb. [suite...]

Date: 2010-03-29 20:58:28


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Vente d'un bien immobilier démembré , comment faire - Magazine ...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec part intégrale au conjoint que faut il faire pour que notre fils unique ne soit pas lésé en cas de décès de l’un ou l’autre. Faire donation de notre maison valeur 250 000 environ, mais je pense nous ne pourrions plus vendre en cas de besoin. Peut être pourrait il signer un papier en cas de besoin . Merci de vtre réponse. Vous avez deux solutions qui s’offrent à vous. La première consiste à modifier votre contrat de mariage en passant du régime de la communauté universelle au régime de la communauté. [suite...]

Date: 2010-10-19 09:35:09


Déclaration de succession. | SLFP-Finances Hainaut-Mons

f) Si dans les trois ans qui précèdent le décès, des donations avec droits de succession payés, mentionner : le bénéficiaire et le montant de la donation avec droit de succession. g) Mentionner si le défunt a eu un usufruit : déclarer sur ... soit les héritiers font estimer à leurs frais, avant l'introduction de la déclaration en demandant cette estimation par lettre recommandée au receveur du bureau d'enregistrement compétent. La valeur vénale ainsi déterminée lie les [suite...]

Date: 2010-08-27 07:37:16


La vente aux enchères des objets de Gandhi crée la controverse en ...

Autre option envisagée : le rachat des objets par un particulier indien, qui pourrait ensuite faire une donation à un musée indien. La vente au enchères, organisée par l'étude de commissaire-priseurs Antiquorum Auctionneers, a été en partie facilitée par Ghita, fille adoptive de la petite nièce de Gandhi. C'est elle qui aurait donné le feu vert a un collectionneur allemand, actuel propriétaire de certains des objets, pour leur mise en vente. Une décision que Savita Singh estime regrettable. "On ne vend pas l'héritage de Gandhi. Elle aurait dû le donner à un musée ou à une [suite...]

Date: 2009-03-02 08:40:00


conseil juridique donation et frais de notaire

pour une donation de bien immobilier ya t il des frait de notaire a payer Mots-clefs : conseil juridique donation, frais de notaire Cet article a été publié le Jeudi 17 juin 2010 à 15 h 42 min et est classé dans Droit, Loi. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-17 15:42:31


Mon Argent: Mettez le fisc hors jeu

Si vous êtes prêt à céder une partie de votre patrimoine de votre vivant, vous éviterez les droits de donation et les droits de succession. A condition de vous y prendre correctement. ... (3) Acceptation : le bénéficiaire doit accepter la donation, et ce, du vivant du donateur. Cette acceptation peut être expresse ou tacite. On considérera par exemple qu'il y a acceptation tacite si le bénéficiaire prend réception du bien, ou fait verser la somme faisant l'objet de la [suite...]

Date: 2008-10-17 14:51:44


LE TARIF DES NOTAIRES : REPONSE A ANTOINE DUBREUIL

LE TARIF DES NOTAIRES : REPONSE A ANTOINE DUBREUIL Je n'ai pas parlé des honoraires proportionnels d' « ouverture de testament » et d' « ouverture de donation entre époux », tout simplement parce que ces honoraires ne correspondaient à aucun travail effectif. Leur suppression, pour cause de travail inexistant, ne peut donc aucunement justifier le doublement des honoraires proportionnels d'attestation immobilière, alors que le travail nécessaire à l'établissement de ces attestations est resté identiquement le même. De plus, l'évolution du tarif des notaires ne tient pas [suite...]

Date: 2010-03-23 08:10:00


conseil juridique donation au dernier vivant

je viens de divorcer; mon ex mari avait 2 enfants d\’un precedent mariage et avec moi un fils de 9 ans . il me dit qu\’il a mis sa maison au dernier vivant de ses enfants . est ce possible? Mots-clefs : conseil juridique donation au dernier vivant, enfant, lit différent, succession. Cet article a été publié le Vendredi 18 juin 2010 à 8 h 52 min et est classé dans Droit, Heritage et succession. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-18 08:52:05


Cornyn: NRSC fully backing O'Donnell, giving maximum donation ...

Cornyn: NRSC fully backing O’Donnell, giving maximum donation It didn’t take long for wiser heads to prevail in the GOP establishment.  After a report last night that the NRSC would abandon Delaware after the GOP favorite Mike Castle lost to Christine O’Donnell, Senator John Cornyn has announced that the organization will offer its full support — including a healthy dose of cash: Let there be no mistake: The National Republican Senatorial Committee – and I personally as the committee’s chairman – strongly stand by all of our Republican nominees, including Christine O’Donnell [suite...]

Date: 2010-09-15 15:35:58


MARIO PARTY 2008: Fernandez Muriel

J'envisage de faire une donation de tous mes biens. J'ai presque vendu mes affaires dont une compagnie d'exportation de bois, et de café cacao en Afrique ou je vivais avec mon mari depuis près de 20 ans, une partie de tout cet argent sera versé à différentes associations, et des centres d'aide au orphelins et aux sans abri. Je ne sais pas dans quel domaine d'activité vous exercez mais je souhaiterais vous aider en vous faisant don d'une partie de mes biens pour que vous puissiez faire du biens autour de vous et aussi vous en servir pour vos projets. J'ai en ce moment dans mon compte [suite...]

Date: 2010-10-14 17:39:00


Comment effectuer une donation parent enfant

Il est devenu difficile de nos jours d'effectuer une donation parent enfant sans en connaître les caractéristiques. En effet, les textes de loi changent constamment, en fonction de l'orientation politique du gouvernement en place. En 2009, quelles sont les circonstances dans lesquelles cette action est possible, et quels sont les avantages et inconvénients fiscaux dont on peut bénéficier. La donation parent enfant, c'est l'acte par lequel on peut transmettre d'importantes sommes d'argent à son, où ses enfants. Si vous souhaitez donner de l'argent à votre enfant, voici les conditions [suite...]

Date: 2009-08-18 17:48:52


La donation – Comment ça marche ?

Faire une donation ou spécifiquement faire une donation aux petits enfants ou une donation entre époux, comment ça marche ? Présente-t-elle des avantages fiscaux ? En effet, pour transmettre son patrimoine de son vivant, il est possible [suite...]

Date: 2010-09-23 15:24:58


CannaFarmers : L'info Blog Sur Le Cannabis: Barbara Harris veut ...

Notamment une maman qui sortait d'un hôpital avec son fils de 9 ans. Cette femme, offusquée qu'on lui propose «avec beaucoup d'insistance» 200 livres pour qu'elle se fasse stériliser, a été déposer une plainte pour harcèlement. La police de Glasgow, où s'est déroulée cette mésaventure, a ensuite appelé la population à lui rapporter tout incident du même genre. Mme Harris a démenti dans The Observer que son organisation ait approché quiconque dans la rue. Mais sa manière d'agir a aussi été critiquée en Amérique, où son association vise tous les marginaux et les [suite...]

Date: 2010-10-19 06:12:00


Avantage fiscale du Viager - blog : banque, immobilier, assurance ...

Sa perception peut effectivement se faire en différé par le biais d’une donation par exemple au profit de sa descendance, comme de ses petits enfants. La jouissance de ce bénéfice fiscal se fait alors tous les six ans. Un autre privilège que les dispositions fiscales en matière de vente en viager permettent de bénéficier est la réduction d’impôt pouvant atteindre les soixante-dix pour cent en moins sur la base imposable en ce qui concerne la rente viagère. Ceci intéresse notamment les crédirentiers ayant plus de 69 ans. A moins de 50 ans, cet [suite...]

Date: 2010-10-07 10:24:41


Rénovation d'un bien en indivision

le moins de frais éventuels possibles (notaire...), pour nous protéger vis à vis de : - éviter que la participation de notre oncle puisse être requalifiée un jour en donation déguisée, voir même que ses propres enfants (4 enfants qui ont aujourd'hui de 4 à 16 ans) en viennent un jour à revendiquer une part de la maison - empêcher qu'une fois les travaux finis, notre petite soeur et/ou notre petit frère exigent qu'on revende la maison pour leur reverser leur part, une fois que la maison aura (au bas mot) doublé de valeur (et nous souhaitons que cette maison [suite...]

Date: 2009-05-11 10:41:38


Dons familiaux de sommes d'argent : Relèvement, sous condition, de ...

Dons familiaux de sommes d’argent : Relèvement, sous condition, de la limite d’age du donateur dans le cadre du dispositif d’exonération. Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), diverses mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit ont été adoptées. Une instruction fiscale est venue commenter l’ensemble de ces dispositions. Le titre 2 de l’instruction précitée concerne les dispositions relatives aux donations et plus précisément le relèvement sous condition de la limite d’age du donateur dans le cadre du [suite...]

Date: 2010-08-24 11:15:00


AXA vous conseille pour faire une donation à vos proches | News ...

La donation au dernier vivant, est une donation qui ne prendra effet qu’à votre décès. En présence d’enfants elle vous permet d’avantager votre conjoint survivant en lui accordant une part plus importante de votre patrimoine, en pleine propriété et/ou en usufruit. La donation au dernier vivant peut être effectuée par contrat ou préférablement, par acte séparé. Le don manuel Le don manuel est la remise « de la main à la main » d’un bien, de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) ou d’une somme d’argent (en liquide ou sous forme de chèque). Son avantage [suite...]

Date: 2009-10-19 15:39:40


Calcul abattement donation en nue-propriété sur un contrat de ...

Si, vous avez la possibilité de faire donation de votre contrat de capitalisation à votre petit-enfant sous forme de nue-propriété. Les franchises de droit sont alors plus importantes que l’abattement correspondant à l’article 790 B du CGI (les 31 395 €). Mais un autre problème se pose alors : votre âge ! Car le montant de la franchise de droit est calculé d’après l’âge du donateur. Si vous avez moins de 70 ans, le montant de la franchise est de 52 325 €, mais si vous avez 88 ans, il sera de 39 243 €. La dernière tranche ouvre droit à un abattement de 34 883 € ce [suite...]

Date: 2010-09-30 12:45:39


La réforme du droit des successions et des libéralités

1ère partie: Les aspects liquidatifs: changements et incertitudes depuis la loi du 23 juin 2006 2ème partie: La transmission de l'entreprise depuis la loi du 23 juin 2006 Bulletin d'inscription disponible dans l'onglet "Téléchargements" Bulletin d'inscription disponible dans l'onglet "Téléchargements" Master de Droit Notarial & Conseil Régional des Notaires de Corse avec l'aide du Conseil Supérieur du Notariat Association pour la promotion et la diffusion de la recherche juridique en Corse Colloque « La réforme du droit des successions et des libéralités » [suite...]

Date: 2007-07-19 05:25:00


2010 : Nouveau plafond pour les donations – Blog du Crédit immobilier

Vous pouvez aujourd’hui, aider vos enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants mais aussi neveux et nièces (en l’absence de descendance) financièrement grâce à la donation tout en bénéficiant pour vous d’une exonération totale d’impôt. Pour cette année 2010 la somme maximale a été fixée à 31 395 € Cette possibilité qui vous est offerte résulte de la Loi du 21 août 2007 dite « paquet fiscal ». La loi de finance apporte une nouvelle disposition en passant de 65 à 80 ans l’âge plafond des donateurs : grands-parents et arrière-grands-parents, [suite...]

Date: 2010-01-04 11:04:11


Donation grand parent – petit enfant | Tout savoir grâce aux ...

Monsieur Fréderic K. a interrogé Financethic sur la possibilité de répéter une donation en faveur de sa petite fille par le don manuel d’une somme d’argent. Monsieur K. nous a précisé qu’il avait déjà effectué une donation en septembre 2009, d’un montant de l’ordre de 62.000 € réparti par moitié entre lui et son épouse en qualité de donateurs. Monsieur K. a réalisé cette donation dans le cadre de l’art 790 G du CGI, mais lors de l’enregistrement, l’administration lui a informé qu’il ne pouvait pas bénéficier de cette disposition du fait de son âge ( > [suite...]

Date: 2010-03-18 17:43:05


AGF FinanceConseil à l'écoute des parents et proches - Handicap.fr

Pour vous, parents et proches... Assurer dès aujourd'hui à une personne vulnérable une protection juridique et des revenus suffisants, c'est préparer dès aujourd'hui, des solutions pour pallier votre absence. De nombreuses solutions financières et juridiques existent : Assurance vie, épargne handicap, rente de survie, donations, libéralités, SCI, aménagement du régime matrimonial, etc. Mais comment choisir ? En fonction de votre situation familiale et patrimoniale, votre conseiller AGF vous aidera à effectuer vos choix grâce au bilan patrimonial. Le Bilan Patrimonial 1. [suite...]

Date: 2007-05-31 07:00:00


Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits enfants ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants. Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi ! Votre don n’est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s’imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste civilement rapportable à la succession et constitue donc une simple avance sur sa part de l’héritage. A votre décès, le notaire calculera la part de l’enfant bénéficiaire en tenant compte [suite...]

Date: 2009-05-28 13:23:45


Our Montville: Support the Montville Parent-Teacher Organization

Montville businesses are supporting participating Parent-Teacher Organizations for all of October (or longer). Each business has identified what types of sales qualify and how much they will donate. These businesses are: Michael Abramson, Coldwell Banker NRT; Bader Farm; Casha and Casha, Attorneys; Changebridge Livery Service; Clean Impressions Cleaning Service; Leonard’s Barber Shop; Little Learner Academy; John Longo, Massage Therapist; Margaret Miller, Attorney; MDR Promotions; Montville Executive Suites; Montville Valero; Pine Brook Boot Camps; Trudy Sarver, Re/Max; VitalAdvantage and [suite...]

Date: 2010-10-11 19:53:32


Les os sans la peau | L'Express du Pacifique

Sur le formulaire exposé, le futur donneur explique avoir décidé de léguer son corps au programme Body donation, piloté par l’Institut de Plastination Heidelberg situé en Allemagne, après avoir assisté à l’une des expositions Body Worlds. La plastination, inventée par le médecin allemand Gunter von Hagens, a d’abord été utilisée à des fins pédagogiques, notamment pour les cours d’étudiants en médecine. La découverte scientifique s’est transformée par la suite en exposition anatomique. Les différentes variantes de l’exposition Body Worlds ont attiré en 15 ans [suite...]

Date: 2010-10-01 16:30:25


Immobilier, donation-partage

Les avantages d'une donation-partage Source de l'article. articles d'actualité immobilieres relatives: Jardin partagé; Bien immobilier, donation; Jardin partagé; Immobilier, donation temporaire d'usufruit; Créer une cuisine [suite...]

Date: 2010-06-19 06:25:59


Prise d'habit et vœux des Frères à Flavigny

Mgr Tissier de Mallerais, au cours de la messe pontificale célébrée le dimanche 29 septembre, a reçu les premiers vœux des Frères Alberto et Clément ainsi que le renouvellement de sept autres Frères dans « la donation d’eux-mêmes » et « dans la recherche de la perfection » par « les vœux d’obéissance, de pauvreté et de chasteté » (formule de profession). Plusieurs prêtres (dont l’abbé Régis de Cacqueray, supérieur du district de France) et plusieurs Frères anciens confortaient par leur présence ces jeunes gens dans leur zèle à se donner au Seigneur [suite...]

Date: 2010-10-16 06:49:14


Optimisez votre changement de portable | MoneyWeek

Notez que les sites Mobilorama et Misterrecycle vous proposent de faire don de l’argent de la revente à des associations. Et « pour assurer les clients que la donation a bien été effectuée, un relevé fiscal de donation est envoyé dès 3,50 euros », précise le fondateur de la société Mobilorama. Un bon moyen de recycler [suite...]

Date: 2010-10-05 12:26:59


Ladies, do you 'Know Your Girls' as well as Audrina Patridge does?

Wanna look hot while doing something worthwhile?  Buy a t-shirt like Audrina’s. They cost only $20, and for every shirt sold, Yoplait will donate $10 to Susan G. Komen for the Cure.  Click here to visit their facebook page to purchase. Save Lids to Save Lives Through Save Lids to Save Lives, special pink lids will appear on Yoplait yogurt cups this fall starting in mid-September.  For every pink lid saved and sent in by December 31, 2010, Yoplait will donate 10 cents to Susan G. Komen for the Cure, up to $1.6 million, with a guaranteed minimum donation of $500,000. Visit [suite...]

Date: 2010-10-15 17:35:22



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