Notre choix de blogs et videos: donation

Le grand soir ! tous au fouquet's !! : commentaire sur Le ...

Les riches sont mobilisés : lois, bouclier fiscal, niches, défiscalisation sur les successions et donations, impôts zéro pour les contribuables les plus aisés, conseillés par leurs avocats fiscalistes, Merci qui ? Constat : "Désenchanteur". Mise en place d'une réelle politique cohérente et systématique en faveur de la classe dirigeante. Les paradis fiscaux non "ce n'est pas ter-mi-né" du tout ! Nicolas Sarkozy est clairement le Président des riches. Epilogue : Que faire des riches ? suivre leur exemple !! En effet," voilà des gens qui ont une éminente conscience de [suite...]

Date: 2010-10-01 16:34:00

Articles de blogs (338) | Vidéos (41)
 


conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants

conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants Bonjour, Je vs expose le cas de notre famille : mon père divorçé 2 fois a 5 enfants de trois ménages. Deux enfants du 1er mariage : Julien Mathilde – 26 / 24 ans - Une enfant hors mariage non reconnue : Emmanuelle – 15 ans - Deux enfants du 2ème mariage : Luc Anaïs – 14 / 12 ans - Mon père a des biens dont 2 maisons habitables et une partie à rénover avec du terrain. Je souhaite aujourd’hui acquérir une maison. J’ai demandé une estimation de celle-ci (200 000 €). Mon père me vends cette maison 100 [suite...]

Date: 2010-08-23 09:50:41


TaxTalk - » Droits des successions…déshériter devient plus difficile

Co-écrit par Gilles De Foy, étudiant en droit, UCL. Ce 26 juin 2008, après plus d’une décennie d’application de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (LCAT), le couperet de la Cour constitutionnelle vient de tomber sur l’article 124 à la suite de la réponse à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand. Mais a-t-il mis définitivement fin au règne des “pouvoirs exorbitants” de cet article ? La question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand consistait à vérifier si l’article 124 de la LCAT ne violait pas les articles 10 et 11 de [suite...]

Date: 2008-09-10 06:47:55


Dans quels cas renoncer à la succession ? - le blog assorst

Renoncer à une succession est toujours possible. À partir du 1er décembre, les démarches deviennent plus simple. Pourquoi refuser un héritage ? Quels sont les effets de la renonciation ? • Dans quels cas renoncer à la succession ? On peut toujours renoncer à une succession. Une telle décision se prend lorsque le défunt avait des dettes importantes et que l’on sait la succession déficitaire. Ce choix peut aussi s’opérer si l’héritier a reçu une donation importante du défunt, qui l’obligerait à indemniser les autres cohéritiers en cas d’acceptation. Cependant, les [suite...]

Date: 2009-12-07 15:35:00


Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


Immobilier : une donation déguisée peut être requalifiée | Moneyblog

Il est clair qu’une vente coûte moins cher en droits et frais à payer par rapport à une donation. Si pour la première opération, les charges s’élèvent à près de 8 %, il faut compter environ 60 % de droits à régler dans le cadre d’une donation, notamment si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté avec le donateur. Le fait de se servir de la vente viagère pour cacher un acte de donation devient ainsi fréquent afin de profiter de cette différence d’imposition. Donation et vente viagère : quel recours pour le fisc Le fisc a plus d’un tour dans son sac pour déceler [suite...]

Date: 2010-09-10 08:07:04


Singapore Anti-Narcotics Association » Donation Draw 2010

A big THANK YOU to our donors, sponsors and volunteers who endorse our mission to keep the dreams alive and to live in a drug-free community by participating in our annual SANA All-Cash Donation Draw 2010.  As a non-profit organization, we are glad to have  YOU to support us in our work! Proceeds of this event will fund our various programmes in our vision for a drug-free environment for all Singaporeans, especially the children and youths who are the most vulnerable to the many negative influences around them. SANA’s youth programmes includes the Anti-drug and Inhalant Abuse Badge [suite...]

Date: 2010-08-01 03:01:12


Betapolitique

Il fallait bien limiter, d'une part, les effets du très fort relèvement des abattements en ligne directe, et d'autre part, les effets des exonérations totales nouvellement consenties en faveur des conjoints et des concubins pacsés (en matière successorale). Quant à l'abattement général (successions et donations en dehors de tout lien de parenté), c'est encore plus criant. Par conséquent, au prétexte de favoriser les transmissions patrimoniales (sous couvert de justice sociale), le bouclier fiscal permet en réalité aux plus gros patrimoines d'échapper à l'impôt. On prive ainsi [suite...]

Date: 2010-06-19 01:14:01


Droit de succession et de mutation par décès: Loi du 18.12.2009

la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession • la loi modifiée du 7 août 1920, sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession • la loi du 31 janvier 1921 concernant modification de l’article 22 de la loi du 7 août 1920, sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession • la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre. Non-rétroactivité des nouvelles dispositions de la loi du 18 [suite...]

Date: 2010-06-15 09:32:21


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


The Clock Monkey: The #SpeakLoudly Donation Challenge

In honor of Banned Books Week, and in response to the Wesley Scroggins debacle on Twitter and blogs across the country, I and several other bloggers are hosting the #SpeakLoudly Donation Challenge. The challenge is simple: pick a book you own, or a stack of books, and donate them to your local library. OR buy a copy of a book (Speak, Slaughterhouse Five, and 20 Boy Summer are all good choices) and then donate it. Then post a blog saying you did it, and spread the word. Banned books, challenged books, non-banned or challenged books, it doesn't matter. I am donating two copies of The Iron King [suite...]

Date: 2010-10-04 01:06:00


La taxation des assurances-vie « Clair de Notaire

En ce qui concerne les droits de succession: Si le bénéficiare du contrat d’assurance-vie est le conjoint du défunt, ce dernier ne paye pas de droits de succession sur la part lui revenant. S’ils existent plusieurs bénéficiaires et plusieurs contrats, l’abattement de 30.500 euros se réparti au prorata de la part revenant à chacun des bénéficiaires sur l’ensemble des contrats. En ce qui concerne l’abattement personnel : Au-delà de cet abattement de 30.500 €, chaque bénéficiaire peut appliquer son abattement personnel : si le bénéficiaire est un enfant du défunt, [suite...]

Date: 2010-09-19 08:39:37


Donation For Animal Grossology Exhibit from North Carolina ...

The North Carolina Veterinary Medical Association (NCVMA) donated $10,000 to the Friends of the NC Museum of Natural Sciences. The donation serves as lead sponsor for the museum’s Animal Grossology exhibit. The NCVMA is a professional organization of veterinarians dedicated to compassionate animal care and quality medicine.  They promote excellence in veterinary medicine, provide the quality continuing education programs and serves as an advocate and voice for veterinary medicine in the state. The NCVMA’s contribution is part of its High Five Grant Program that opens on Saturday, Oct. [suite...]

Date: 2010-09-23 00:06:27


Bien transmettre son patrimoine immobilier - Question d'Opinion ...

La SCI joue le rôle de facilitateur de transmission de patrimoine. Au décès des parents, les enfants récupèrent l’usufruit, ils deviennent alors propriétaires de la totalité du bien immobilier. La création d’une SCI est surtout conseillée lorsque le propriétaire détient un parc immobilier locatif. Dans le cas contraire, cet outil juridique n’est pas nécessaire. En effet, il est possible par acte notarié d’effectuer un démembrement de propriété. Les parents auront l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Et au moment de la dévolution successorale, les héritiers [suite...]

Date: 2010-03-02 07:30:12


The truth behind every vehicle donation | Donating A Car

Vehicle donation is not an easy task to do. In fact, the donation process can be less painful than the time spent thinking about letting go of the fact> Auto and its value. However, a car model is not very important when you have won. This is so because you're going to give really need the vehicle for convenience rather than the normal walk and get around. When donating a car, not just let go of an old part in exchange for a newer one. More than anything, is to share some of what you're happy with the lesshappy you are. Dallas Lasek California Lemon Law [suite...]

Date: 2010-10-17 23:37:06


La taxation des plus-values immobilières passera à 19 ...

Par ailleurs, les donations ne sont pas soumises à cette imposition et sont d'emblée exonérés les immeubles destinés à être des logements sociaux, les propriétaires retraités ou invalides. +0,2 point de prélèvements sociaux Mais M. Sarkozy a fait part d’une hausse des prélèvements sociaux de 0,2 point. Actuellement de 12,1 %, auxquels s’ajoutent les 16 % de taxation, le prélèvement forfaitaire est de 28,1%. L’ensemble de la taxation des plus-values immobilières devrait donc atteindre avec cette nouvelle mesure 12,3 % + 19 %, soit 31,3 %., et donc une hausse globale de [suite...]

Date: 2010-10-08 07:57:37


Les différents services de l'administration fiscale

L'administration fiscale est éclatée en une multitude de services. Un peu d'aide pour s'y repérer n'est pas de trop ! C'est le service qui s'occupe d'établir, de calculer et de contrôler l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et désormais la redevance audiovisuelle (appelée depuis le 1er janvier 2010, contribution à l'audiovisuel public). Ses agents sont également chargés de contrôler l'ISF, les droits de succession et de donation. C'est donc à ce service qu'il faut s'adresser pour obtenir des informations, présenter une réclamation ou se procurer des [suite...]

Date: 2010-01-18 08:00:00


Donation par double legs - Article - Test-Achats

Le double legs est une technique particulière, tout à fait légale, qui vous permet de laisser un héritage plus important à quelqu’un qui devrait normalement payer de très lourds droits de succession, et de faire en même temps un don à une institution caritative. L’essentiel est que vous-même ne consacrez pas un seul centime de plus et que la personne que vous souhaitez avantager de la sorte n’y perd rien, bien au contraire. Difficile à croire? C'est pourtant la vérité. Lisez l'article entier au format PDF Afin de pouvoir lire l'article en entier au format PDF, il est [suite...]

Date: 2008-04-25 10:47:55


Qu'advient-il de la donation au dernier vivant dans les cas de ...

Si le divorce est postérieur au 1er janvier 2005, la donation au dernier vivant est automatiquement révoquée, quelle que soit la forme du divorce. Cependant, chaque époux est libre de renoncer à cette révocation au profit de l’autre, à condition de le faire constater au moment du divorce.       Sylvain [suite...]

Date: 2010-04-02 12:54:33


Droits de succession pour neveu et nièce 2010? - Magazine Finance ...

Après dépassement de ces plafonds, le donataire doit payer des frais de donation importants calculés d’après la barème en vigueur pour 2010 progressifs par tranches de 5 % ou de 10 % en fonction des sommes. Dans votre cas, la donation « sans taxe » est donc de 7 849 €uros [suite...]

Date: 2010-09-12 12:58:48


Russell Brand Handed 'Generous Donation' to Hillsborough Family

Russell Brand has shown off his charitable side - he's made a "generous" donation to support the families affected by Britain's worst ever sporting disaster. The funnyman handed over a substantial sum of money to the Hillsborough Family Support Group after being moved to tears by a member's speech at a memorial service earlier this year. The campaigning organization provides help for families who lost loved ones in the 1989 Hillsborough Disaster - a horrific crush at a soccer ground in Sheffield, England that left 96 fans of Liverpool Football Club dead and dozens more injured. And Brand [suite...]

Date: 2010-10-20 03:37:53


Nasrallah : C´est nous qui avons demandé le soutien de l´Iran - Le ...

frères et sœurs, je suis à ce poste au Hezbollah depuis 1992, depuis le martyre de mon enseignant et mentor Abbas Al-Moussaoui. Je me porte témoin devant vous que l´Iran, qui nous a appuyés jusqu´à ce jour, ne nous a jamais demandé de prendre position et ne nous a jamais donné d´ordres, et n´a jamais attendu de nous gratitude. C´est nous qui avons demandé bien que nous soyons fiers – je répète : fiers – de notre foi profonde en l´autorité du sage et courageux Légiste  . Pour adresser un [suite...]

Date: 2010-10-19 15:48:00


News Stories

In addition, the project has been supported by donations from the Friends of Southampton’s Museums, Archives and Gallery, Roxan Construction, Friends of Old Southampton, English Heritage and a personal donation from, K.J. Welham. The building was last renovated in 1974. However building standards and the expectations of users have since moved on. Westgate Hall (formerly known as Tudor Merchant`s Hall) is adjacent to Westgate in the Town Walls of Southampton’s Old Town. Henry V and his army marched under this archway en route to Agincourt in 1415. And it is where the Pilgrim [suite...]

Date: 2010-10-15 00:00:00


Exposition : L'art en Slovaquie à la fin du Moyen Âge - Le blog de ...

Tarifs de l'exposition (incluant les collections permanentes) : plein tarif à 8,50 €, tarif réduit à 6,50 €, gratuit pour les moins de 26 ans et le musée de Cluny est gratuit pour tous le premier dimanche du mois. Photographie 1 : Ostensoir de l’église Saint-Martin de Bratislava . Vers 1440-1450, Bratislava (?). Argent, doré, repoussé, fondu, gravé. 106 x 36 cm. © Bratislava, cathédrale Saint-Martin. « L’ostensoir, qui est de taille relativement grande, possède un large pied à huit lobes, un imposant nœud en forme de chapiteau et une gloire aux dimensions [suite...]

Date: 2010-09-13 04:17:00


Luján raises nearly twice as much as Mullins « New Mexico Independent

Mullins received two donations of $2,400 from the Republican Party of New Mexico. Monique Stone of Aztec, New Mexico also donated $2,400 to bring her total donations to the maximum of $4,800 per election cycle; individual donors can donate $2,400 for both the primary and general elections. Luján received a $5,000 donation from the PNM Responsible Citizens Group, which brought donations from the group up to $15,000 for the cycle. The National Beer Wholesalers Association Political Action Committee also donated $5,000 to bring their total donations up to $12,500 for the entire [suite...]

Date: 2010-10-18 21:20:28


Algérie - De père en fils : stratégie de contrôle du pouvoir

Toutes les monarchies du Moyen-âge et de la Renaissance en Europe partageaient le même principe en ce qui concerne la gestion du pouvoir. Au Moyen âge, le roi recevait son pouvoir de Dieu lors du sacre. Son royaume était beaucoup plus vaste que les terres dont il était le seigneur et qui formaient le «Domaine royal». Dans le reste du royaume, grâce à ses fonctionnaires, baillis et sénéchaux, il exigeait l'hommage des principaux seigneurs. Son pouvoir était donc peu étendu. Indéboulonable du fait de sa descendance par le sang, il nommait tous les acteurs de la vie politique, [suite...]

Date: 2010-10-18 05:40:00


France : Commencez à épargner pour votre retraite dès le plus ...

Les articles mentionnés dans ce site reprennent leur nom d'auteur (si connu ou mentionné) ainsi que leur source ou leur origine. Si toutefois l'auteur ou l'éditeur souhaite ne pas voir paraître son article ici, il sera retiré immédiatement. Bienvenue dans le site consacré aux infos sur les retraites, nous sommes le Blog : La Revue de Presse des Retraites Catégorie : retraités personnes âgées aînés pensions donations Actualité Description : L'information à destination des retraités par les articles de presse. Partager ce blog Retour à la page d'accueil [suite...]

Date: 2010-10-09 16:51:00


Nouveaux barèmes des droits de succession - La Revue de Presse des ...

Les articles mentionnés dans ce site reprennent leur nom d'auteur (si connu ou mentionné) ainsi que leur source ou leur origine. Si toutefois l'auteur ou l'éditeur souhaite ne pas voir paraître son article ici, il sera retiré immédiatement. Bienvenue dans le site consacré aux infos sur les retraites, nous sommes le Blog : La Revue de Presse des Retraites Catégorie : retraités personnes âgées aînés pensions donations Actualité Description : L'information à destination des retraités par les articles de presse. Partager ce blog Retour à la page d'accueil [suite...]

Date: 2010-01-22 15:29:00


Droits de succession des héritiers en ligne directe

Les héritiers en ligne directe sont les mieux lotis, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient exemptés de taxes. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 156 974 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Après abattement, le surplus est taxé de la manière suivante : Les petits-enfants qui viennent à la succession de leurs grands-parents par représentation de leur parent prédécédé ne bénéficient pas, chacun, de l'abattement de leur parent, mais ils se partagent cet abattement. En [suite...]

Date: 2009-04-27 15:00:30


Donation d'un terrain à des fins spécifiques - portée

Si vous êtes membre Identifiez-vous ici! Notez que seuls les membres en règle* peuvent accéder aux différents contenus et services *Membres en règle : individu ou organisation ayant payé sa cotisation pour l'année en cours Si vous n'êtes pas encore membre, cliquez ici! Veuillez prendre note que les organisations qui ne sont pas membres de Québec MUNICIPAL peuvent publier un emploi. Le coût est de 150.00 $ (taxes en sus) par emploi pour une période limite d'affichage de 30 jours consécutifs. Pour afficher un emploi, téléchargez ce formulaire en version Word Vous pouvez [suite...]

Date: 2010-07-05 13:00:00


Le régime de séparation | Le blog de la Gestion de Patrimoine ...

Le régime de communauté universelle pousse jusqu'au bout cette logique au point de nier l'existence d'un patrimoine distinct entre les époux. Le régime de la séparation adopte une position tout à fait opposée mais accepte quelques entorses. ... Le problème est que, pour qu'il y ai donation, il faut l'accord de Monsieur qui fait défaut. Soit, lors de la dissolution du mariage, on va considérer que Madame a utilisé à des fins personnels des biens appartenant à Monsieur et [suite...]

Date: 2010-07-03 13:50:59


Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26


Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Donations et legs aux ...

Elle vient enrichir la connaissance statistique du monde associatif puisqu'elle recense les dossiers de legs et donations instruits par les préfectures depuis 2006 : 5 700 dossiers en 2006, 6 562 en 2007, 5 598 en 2008 et 5 534 en 2009, soit un total de 23 476 dossiers. La [suite...]

Date: 2010-09-17 22:00:00


Mon Argent: Evitez que vos beaux-enfants vous mettent à la porte

Mais cette attribution coûte en droits de donation ou d'enregistrement. Troisième solution: racheter la nue-propriété de votre fils. La valeur de la nue-propriété est déterminée par la moitié de la valeur de la pleine propriété de l' habitation ... AVEC clause au dernier vivant ? Mariée depuis près de 40 ans, en cas de mon décès, mon mari pourrait-il avantager sa/ ses maîtresse-s- au détriment de mes enfants et petits enfants ? Comment les protéger ? Merci de me répondre. [suite...]

Date: 2010-08-19 07:00:00


Peut-on deshériter un enfant ou son conjoint ? « Clair de Notaire

Cette masse de calcul est composée de: - des biens existants (comptes bancaires arrêtés au jour du décès, évaluation des véhicules, évaluation des biens immobiliers…) - et des donations qui ont déjà été consenties par le défunt de son vivant. Peut-on deshériter son conjoint ? Si le défunt laisse des descendants (enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant), il peut totalement deshériter son conjoint survivant par testament. En revanche, si le défunt ne laisse aucune descendance, le conjoint survivant possède une réserve héréditaire d’un quart du patrimoine du [suite...]

Date: 2010-09-16 18:54:42


Donation entre enfants et petits-enfants : quelle répartition ?

En somme, un donateur peut donner plus à l’un de ses enfants plutôt qu’aux autres, mais dans certaines limites. Dans votre cas, l’avantage repose dans le fait qu’il y a deux biens immobiliers en jeu. S’ils ont des valeurs proches, aucune partie n’est lésée : cela signifie que vous pouvez hériter d’un bien sans que vos neveux ne soient lésés, mais à condition qu’il n’y ait pas d’écart conséquent entre les valeurs. Dans le cas contraire, il faut que la part « variable » pouvant être octroyée à votre profit au détriement de vos neveux soit notifié par [suite...]

Date: 2010-06-15 15:01:23


Donate Life Organ & Tissue Donation Weblog: INTERNATIONAL ORGAN ...

Imagine that a member of your family is kept alive — just — by dialysis sessions three times a week, all the while waiting for a kidney transplant. This, unfortunately, is a situation that many Canadian families face. Despite 2,155 successful organ transplants in Canada in 2009, 249 people died while on the waiting list and hundreds of others withdrew from the waiting list due to deterioration in their health. Currently, 1,525 people are waiting for organ donations in Ontario alone. In the future, because older individuals have a proportionately greater need for organs and offer up a [suite...]

Date: 2010-10-16 22:10:00


La donation-partage

Pour transmettre son patrimoine, plusieurs solutions existent. La donation-partage en est une qui permet de le faire de son vivant, contrairement à une succession classique. Coach Retraite vous [suite...]

Date: 2009-01-18 23:00:00


Droit proportionnel en cas de donation du bénéfice à la prestation ...

En matière de donations entre vifs de biens meubles, à compter de ce 30 août 2010, lorsque le donateur est domicilié en Région Wallonne le tarif de l'article 131bis du Code des Droits [suite...]

Date: 2010-08-23 08:27:14


le régime de la communauté universelle | Le blog de la Gestion de ...

Ce régime prévoit tout simplement que tous les biens appartenant à l'un ou l'autre des époux, sont considérés comme étant des biens communs. Cela englobe donc les biens acquis ensemble et également les biens acquis avant le mariage et les biens acquis à titre gratuit (donation et ... Cette entrée a été publiée dans JURIDIQUE, REGIME MATRIMONIAL, avec comme mot(s)-clef(s) abattement succession, clause d'attribution intégrale, régime de communauté universelle, SUCCESSION. [suite...]

Date: 2010-06-23 16:01:02


| Donations et successions : les avantages de la nouvelle loi |

La loi du 22 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), dite aussi « paquet fiscal » prévoit un certain nombre d'améliorations par rapport aux droits de donation [suite...]

Date: 2007-08-23 10:17:00


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


Donation ou transmission par décès de titres de sociétés

Afin de diminuer le coût d'une transmission de société par donation ou par succession, il est possible de signer un pacte Dutreil. Celui-ci consiste pour l'associé d'une société à signer avec un ou plusieurs autres associés, [suite...]

Date: 2010-08-08 22:00:00


Forum “A tout âge : Bien vivre au Pays de la Roche aux Fées” à ...

Programme des conférences : 10h30, Donation et Succession par Chambre Notariale 35 ; 14h15, Présentation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ; 15h15, conférence des caisses de retraite complémentaires AGGIRC-ARRCO ; 15h45, l’Hospitalisation A Domicile (par l’HAD 35). - Des ateliers
sont aussi prévus : à 11h30, 13h30 et 15h15 : ateliers Équilibres ; à 11h30 et 13h30 : ateliers Bien s’alimenter ; + ateliers de sensibilisation au fauteuil et d’initiation au badminton pour les personnes handicapées. Renseignements auprès du Clic de La Roche-aux-Fées [suite...]

Date: 2010-10-15 13:44:15


The Increase of Childhood Obesity: Steps We Can Take to Help our ...

Did you ever hear of the Boy Scout troop that was given a donation of canned minestrone soup for a campout?  The leaders were terrified the kids would revolt, until one of them decided to call it “pizza soup.” Dinner was an overwhelming success.. Start small – with portion sizes, that is.  Kids’ appetites change every day, so let them learn how to self-regulate their intake. . Try everything at the table, even if it’s only a teaspoonful.  Research suggests that kids need to see a new food up to ten times before they will realize they actually like it, so don’t give up offering [suite...]

Date: 2010-10-18 21:14:13


aides aux refuges, donation refuge animalier, dons de la fondation ...

La Fondation 30 Millions d'Amis n'accorde jamais aucun prêt et n'effectue aucun don en numéraire. Ses aides sont proposées sous forme de livraison de palettes de nourriture, de règlement de factures de soins directement aux vétérinaires, de financement de travaux. La Direction des Services Vétérinaires et les vétérinaires intervenant au refuge sont systématiquement consultés au cours de l'enquête préalable à l'attribution de [suite...]

Date: 2008-06-12 16:45:28


L'exonération des droits de donation aux petits-enfants passe à 31 ...

De nombreux grands-parents souhaitent faire une donation de leur vivant à leurs petits-enfants : le plafond d’exonération des droits de donation aux petits-enfants vient de passer à 31 395 €uros. Pour 2009, le plafond de l’exonération des drois de donation était de 31 272 €uros lorsque des grands-parents décidaient de faire un don à leurs petits-enfants. Cette somme a donc été réévaluée à 31 395 €uros. Ce n’est pas la seule évolution puisque cette mesure est désormais étendue aux neveux et nièces si le donateur n’a pas d’héritiers directs. Par ailleurs, [suite...]

Date: 2010-01-07 17:55:42


LAM de Villeneuve d'Ascq - Exposition LAM Villeneuve d'Ascq

Lauréate du concours lancé en 2002 pour la restructuration et l'extension du Musée, Manuelle Gautrand a créé un bâtiment aux volumes organiques qui vient embrasser l'arrière de l'édifice d'origine. ... En 1999, ces collections se sont enrichies de la plus importante collection d'art brut en France, issue de la donation faite par l'association L'Aracine. Les plus grands noms de l'art brut y sont représentés : Aloïse Corbaz, Fleury Joseph Crépin, Henry Darger, [suite...]

Date: 2010-05-27 07:00:00



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