Notre choix de blogs et videos: droit de succession assurance vie

La transmission de patrimoine

Quand on parle de Prévoyance on pense d’abord à la protection sociale, dont une partie est prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est l’héritage du décret du 8 juin 1946. Dans les faits, la prévoyance se limite aux garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente du conjoint et éducation des enfants. Quand on parle de Prévoyance, on parle aussi de la transmission de son patrimoine… et surtout de le protéger. En cas de décès, votre conjoint est un « successible » en usufruit (droit de se servir d’un bien ou d’en [suite...]

Date: 2008-01-03 16:09:14

Articles de blogs (137) | Vidéos (1)
 


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


Assurance-vie : Les droits de succession s'appliquent aux contrats ...

... déclare « du strict point de vue fiscal, la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l'actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun ». [suite...]

Date: 2010-08-19 14:14:47


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-08-27 13:59:39


Attention à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie

Banque en ligne: toutes les questions et l'actu sur la banque en ligne » assurance vie » Attention à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie La clause bénéficiaire de l’assurance-vie indique la ou les personnes qui pourront bénéficier du montant de votre assurance-vie à votre mort. Elle doit être rédiger avec soin, surtout dans le cas où un seul bénéficiaire est désigné. En effet, si aucun bénéficiaire n’est désigné ou que l’unique bénéficiaire décède, les capitaux de l’assurance-vie vont directement à l’actif successoral. En effet, si le grand père [suite...]

Date: 2010-10-15 09:40:35


Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession « Agori

Rép. Min. Bacquet n° 26231, JO du 29 juin 2010.   Afin de se protéger l'un et l'autre, les époux souscrivent souvent respectivement des contrats d'assurance-vie au profit de leur conjoint. Si l'assuré-souscripteur décède avant son conjoint, ce dernier recevra un capital ou une rente. Mais si le conjoint bénéficiaire décède avant le conjoint souscripteur, le contrat n'est pas dénoué et aucune somme n'est en conséquence versée. Cependant, le contrat a, comme tout placement financier, une valeur. Il s'agit de la valeur de rachat correspondant [suite...]

Date: 2010-08-02 22:00:00


Jean-Marie Le Pen à Argenteuil dans les “territoires abandonnés ...

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Jean-Marie Le Pen s'est rendu vendredi dans la cité du Val d'Argent à Argenteuil, [suite...]

Date: 2010-10-12 09:48:28


Assurance vie, placements : obtenir une entrée au Forum de l ...

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Date: 2010-10-07 13:42:41


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


L'assurance vie taxable aux droits de succession. — Le Blog de ...

Dans un couple marié sous le régime de la communauté , les contrats du conjoint survivant seront désormais intégrés à la succession pour moitié de leur valeur. Les enfants risquent donc d’être pénalisés [suite...]

Date: 2010-09-09 12:58:33


Face2Bouk » rentabilité d'une Assurance-vie, prix et conseils

A cause de la valorisation de la fiscalité, l’assurance-vie reste un bon placement. Encore faut-il passer outre quelques pièges… A cause de la dépression des gains, l’assurance-vie reste un profit attrayant. Il bénéficie en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de suite. Le Guide des assurances est officiel : Le capital ou la A cause de la valorisation de la fiscalité, l’assurance-vie reste un bon placement. Encore faut-il passer outre quelques pièges… A cause de la dépression des gains, l’assurance-vie reste un profit attrayant. Il bénéficie en [suite...]

Date: 2010-09-06 20:41:47


Assurance vie et succession patrimoniale ?

J’ai entendu dire que les contrats d’assurance vie rentraient maintenant dans une succession et faisaient l’objet de droits , Si oui dans quels cas ? Le législateur considère en effet depuis juin 2010 que des assurances vie souscrites avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens, fait désormais partie des biens communs. Cela impacte la fiscalité de l’assurance vie dans la mesure où si l’époux désigné comme bénéficiaire venait à décéder avant le conjoint ayant contracté le contrat, ce sont alors 50 % de la valeur de rachat qui [suite...]

Date: 2010-10-12 13:27:11


Comment prendre une Assurance-vie, formule et avertissements

A cause de la crue de la fiscalité, l’assurance-vie est un incomparable placement. Encore faut-il fuir quelques pièges… A cause de la baisse des revenus, l’assurance-vie est un profit captivant. Il bénéficie en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Code des assurances est formel : Le capital ou la rente A cause de la crue de la fiscalité, l’assurance-vie est un incomparable placement. Encore faut-il fuir quelques pièges… A cause de la baisse des revenus, l’assurance-vie est un profit captivant. Il bénéficie en outre, on le sait, [suite...]

Date: 2010-09-29 07:27:09


Les UC Adequity Emergent Garanti et Privalto Convictions 3 ...

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Date: 2010-09-01 03:46:59


Lexique de la banque

Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Ce compte permet à chacun des titulaires de le faire fonctionner seul, exactement comme s'il en était l'unique titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l'avantage de ne pas être bloqué en cas de décès du cotitulaire, ... Les contrats d'assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l'impôt sur le revenu). [suite...]

Date: 2008-09-12 09:41:31


POURQUOI SOUSCRIRE UN CONTRAT ASSURANCE VIE AFER ?

Your browser does not support inline frames or is currently configured not to display inline frames. 7 bonnes raisons pour souscrire un contrat assurance vie afer 1- Un des meilleurs contrats du marché Profitez de l’un des meilleurs contrats assurance vie, plébiscité chaque année depuis sa création. Chaque début d’année, la presse spécialisée se fait l’écho des taux de rendement des contrats assurance vie. Chaque année, le contrat assurance vie AFER est classé au tout premier rang, avec notamment le taux de rémunération de son FOND GARANTI. 2- Une épargne disponible à [suite...]

Date: 2010-05-07 20:17:00


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Assurance vie BPE : taux promotionnel de 3,75% sur les contrats ...

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Date: 2010-09-07 14:22:30


Retraites, assurance vie, rente, capitalisation, modification ...

Assurance vie : modifications fiscales 2010 concernant le conjoint bénéficiaire 11 octobre 2010 10:20 | Catégorie :Placements et Marchés Financiers Voilà la nouvelle question en vogue concernant le sort d’un contrat d’assurance vie : « Monsieur et Madame Dupont sont mariés sous le régime de la communauté. Monsieur souscrit un contrat d’assurance vie et désigne son épouse comme bénéficiaire. Madame décède en premier, quel est le sort du contrat ? » Cette question qui apparait anodine vient en effet de se complexifier suite à la réponse ministérielle Bacquet fin [suite...]

Date: 2010-10-11 08:20:50


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Assurance-vie : Egalité des droits de succession pour les couples ...

Assurance-vie : Egalité des droits de succession pour les couples … – News Assurances Lire tous les buzz >> assurance vie, presse  Publié le 20 août, [suite...]

Date: 2010-08-20 13:40:41


Assurance-vie : Les contrats du conjoint survivant sont taxables ...

Depuis le 29 juin 2010, en cas de décès de l’assuré, les contrats d’assurance vie sont partagés pour moitié entre le conjoint survivant et les héritiés et intégré aux droits de succession. Jusqu’à aujourd’hui l’assurance vie bénéficiait d’une fiscalité ambigüe concernant la succession. En effet, le choix était tout simplement laissé aux héritiers. Soit ils considéraient que l’assurance vie du conjoint était son bien propre, et aucune taxation de succession n’était mise en place, soit ils revendiquaient d’en être également bénéficiaires et les droits [suite...]

Date: 2010-09-14 15:30:55


L'assurance vie en ligne de mire

Le temps où l'exonération des droits de succession était accordée moyennant certaines modalités est donc révolu. Aujourd'hui pour l'instant rien ne permet de bénéficier d'une quelconque forme d'exonération qui dispense d'avoir à [suite...]

Date: 2010-08-18 07:19:00


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Droits de succession : fin de l'exonération des contrats d ...

La valeur de rachat du contrat d'assurance-vie financé avec des fonds communs fait partie de l'actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit [suite...]

Date: 2010-07-13 03:13:50


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


La minute patrimoniale : Assurance-vie non dénouée et régime ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Jusqu’à présent, en présence d’un couple marié sous le régime de communauté, le contrat d’assurance-vie non dénoué du conjoint survivant n’était fiscalement pas imposé. Cette mesure de tempérament concernait le contrat non dénoué dont le conjoint décédé était bénéficiaire. En clair, Monsieur et Madame se marient sous le régime de la communauté et des enfants naissent de leur union. Ils souscrivent, chacun, un contrat d’assurance-vie… [suite...]

Date: 2010-09-21 23:18:00


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Décès du bénéficiaire : attention aux droits de succession ! – Les ...

Décès du bénéficiaire : attention aux droits de succession ! – Les Échos Lire tous les buzz >> assurance vie, presse  Publié le 1 octobre, [suite...]

Date: 2010-10-01 08:42:18


Assurance vie et droits de succession

L’ assurance-vie semble être la proie de choix du gouvernement pour son fameux coup de rabot des niches fiscales. Sans trop de bruit, la fiscalité de l’assurance vie pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat devant notaire ) vient de changer en cas de décès d’un des époux. Si le ou les contrats d’assurance-vie du défunt sont toujours transmis hors succession, ceux souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l’actif successoral taxable. Les spécialistes fiscaux du [suite...]

Date: 2010-09-02 13:01:42


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


raymond.auteville - Assurance-vie: Droits de succession sur les ...

Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence Praskicka de la Cour de cassation à la matière fiscale (Cass. 1re civ., 31 mars 1992, n° 90-16.343, confirmé depuis par Cass. 1re civ., 19 avr. 2005, n° 02-10.895) et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de [suite...]

Date: 2010-07-26 12:04:06


A coeur ouvert avec Mourad M'henni

Pauvres héritiers. L’interview avec M. Mourad Mhenni au sujet de la transmission des entreprises m’a interpellé à plusieurs regards. On ressent la douleur de la famille Mhenni suite à la perte du défunt père, et on ressent surtout de l’amertume causée par les difficultés de partage de la succession. L’héritier se plaint du vide juridique, de l’acharnement de l’administration fiscale, de l’absence de planification successorale et de la discorde entre héritiers. Ce qui m’amène à clarifier certaines choses qui me paraissent injustifiées. D’abord, notre [suite...]

Date: 2006-08-30 04:56:00


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00


Agevillage: Politique, Que Choisir Hors série Argent passe au ...

Colloque professionnel Approches non médicamenteuses de la maladie d’Alzheimer - Prendre soin et milieux de vie 2 journées de formation  les 3 et 4 novembre 2010, à Paris Que Choisir Hors série Argent passe au crible 12 assurances dépendance Un 5ème risque devenu tromperie. Le magazine de Que Choisir, édité par l'UFC-Que Choisir, publie un hors série Argent dans les kiosques en octobre 2010 sur les assurances sociales ou privées pour financer les services de compensation des situations de handicap. Le magazine présente les enjeux pour un droit à compensation des situations [suite...]

Date: 2010-09-26 22:00:00


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Fiscalité assurance vie

Vous pensez investir dans une assurance vie pour faire fructifier votre argent. Quels sont exactement les avantages de l’assurance vie ? Quelles fiscalité et imposition pour les contrats d’assurance vie? Souscrire un contrat d’assurance vie offre de nombreux avantages. Il vous permet une certaine liberté d’action et de gestion de votre budget. Ce contrat vous permet notamment de bénéficier d’une fiscalité avantageuse dégressive. A partir du moment où vous ne touchez pas à votre contrat d’assurance, vous êtes exonérés d’impôt sur le revenu. Les retraits effectués sur [suite...]

Date: 2010-09-29 15:47:59


Déclaration de succession : quels sont les principes et les règles ?

Pour obtenir un certificat de non-exigibilité des droits de succession (demandé par exemple par les assureurs pour le déblocage du capital d'une assurance-vie ou décès), il faut faire une déclaration, même si l'actif brut successoral est inférieur aux montants mentionnés ci-dessus. Formalités L'héritier doit remplir les imprimés de déclaration n°2705, 2705-S et 2706 en deux exemplaires (un original et une photocopie). Par ailleurs, il est nécessaire de remplir : • l'imprimé 2709 pour les immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile, • l'imprimé [suite...]

Date: 2010-07-21 12:18:00


Réflexions d'un CGPI » Réponse ministérielle BACQUET, c'est de la ...

Au fil de l'actualité, quelques réflexions d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (et qui entend le rester…). A une question posée le 29 juin 2010 par le député Jean-Paul BACQUET sur la fiscalité des contrats d’assurance, souscrits avec des fonds communs et non dénoués lors de la liquidation de la communauté, la réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a bouleversé toute la doctrine. La voici : « Désormais, compte tenu des modifications intervenues sur le plan fiscal en matière successorale dans le cadre de la loi n° 2007-1223 [suite...]

Date: 2010-07-12 06:06:58


TaxTalk - » Droits des successions…déshériter devient plus difficile

Co-écrit par Gilles De Foy, étudiant en droit, UCL. Ce 26 juin 2008, après plus d’une décennie d’application de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (LCAT), le couperet de la Cour constitutionnelle vient de tomber sur l’article 124 à la suite de la réponse à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand. Mais a-t-il mis définitivement fin au règne des “pouvoirs exorbitants” de cet article ? La question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand consistait à vérifier si l’article 124 de la LCAT ne violait pas les articles 10 et 11 de [suite...]

Date: 2008-09-10 06:47:55


Enfin comprendre le fonctionnement de l'assurance vie !

Une petite explication simple concernant l’assurance vie? L’assurance vie permet une épargne efficace ET donne la possibilité de transmettre un capital. C’est pour cette double utilité que l’assurance vie est très appréciée des Français. Chaque personne a la possibilité d’ouvrir autant de contrat d’assurance vie qu’il le souhaite. Les dépôts d’argent ne sont pas obligatoirement réguliers et n’ont pas non plus de montant maximum. Ainsi vous pouvez versez sur votre contrat d’assurance vie, le montant que vous souhaitez et quand vous le souhaitez. Lors de la [suite...]

Date: 2009-02-13 08:00:00


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


Les souscriptions conjointes - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Vie professionnelle de Jean Aulagnier : ses activités de formation et de recherche dans le domaine de la gestion de patrimoine. Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008  (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient plus marquer de réticence aux co-adhésions conjointes ». Nous espérions qu’elles allaient s’approprier ce mode de souscription, en assurer la promotion auprès de leurs clients et pour [suite...]

Date: 2010-08-25 11:17:46


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


HSBC Chrono 2018 : composition du sous-jacent (éligible assurance ...

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Date: 2010-10-19 07:59:56


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55



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