Notre choix de blogs et videos: droit de succession en france

Vendre en Europe au travers d'une société Offshore US « eBusiness ...

Enfin, le compte bancaire au Delaware n'est pas obligatoire (sauf en France !). Vous pouvez en ouvrir un dans n'importe quelle partie du monde, même si vous êtes interdit bancaire (en France… ou dans le pays où vous résidez !). ... Comme nous l'avons déjà indiqué, et à la condition que l'activité se situe hors du Delaware, il n'y a aucun impôt ni sur les sociétés, ni sur les bénéfices des associés (dividendes), pas de droits de succession sur les actions détenues par les [suite...]

Date: 2010-09-29 11:57:41

Articles de blogs (100) | Vidéos (5)
 


Manifestants et grévistes ont raison !! - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-20 17:05:00


Retraites: la mobilisation toujours aussi forte - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-19 17:14:00


Sarkozy pris au piège de la rue - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-20 08:20:00


Sixième jours de manifestations!! - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-19 10:58:00


Pétition sur "APA : Non au recours sur successions et aux ...

A l'attention de Jean-Pierre Marcon (Député UMP) et Valérie Rosso-Debord (Députée UMP) -APPEL à LA SIGNATURE D' UNE PETITION NATIONALE CONTRE LES PROJETS DE LOIS CONCERNANT L'APA 2010 : 1.- de Jean-Pierre Marcon (Député UMP), VISANT à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ---- "Une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010 par Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire)...."* 2.- de Valérie Rosso-Debord (Député UMP), VISANT à la suppression de l’allocation [suite...]

Date: 2010-08-25 23:00:00


Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique: Un mouvement exceptionnel ...

59% des français estiment que la mobilisation doit continuer  même après  le vote de la loi par les assemblées. Un tiers des électeurs de Sarkozy en 2007 !  Six  manifestations massives, successives, avec plusieurs millions de  participants  sans que le nombre et la détermination ne  faiblisse réellement ! Un soutien  de près  des trois quart de nos concitoyens et un président de la République au plus bas niveau de popularité de toute l’histoire de la 5ème République !  Du jamais vu !  Ce mouvement est profondément populaire car il unit les ainés et les jeunes, les [suite...]

Date: 2010-10-20 20:57:06


Gabon : Edition Spéciale : le Gabon dans sa marche vers l ...

La succession de Léon MBA, après le coup d’Etat de 1964, qui a vu l’arrestation par l’armée française de tous les leaders et des militaires impliqués dans le coup d’Etat, sera organisée par les réseaux français qui portent leur choix sur Albert Bernard BONGO, à l’époque inconnu du peuple gabonais. Après avoir retiré du Gabon le Président Léon MBA dont l’état de santé était désormais préoccupant, la France va confier le pouvoir à Albert Bernard BONGO, par une modification constitutionnelle créant le poste de Vice-Président de la République, pouvant succéder [suite...]

Date: 2010-08-16 09:59:09


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Jacques Attali: "Un chemin pour trois ...

Le président la commission pour la libération de la croissance a remis son second rapport hier à au président de la République. Entretien avec Jacques Attali. Dix années de rigueur, de réformes et plus de justice sociale. Voilà le programme présenté avant-hier à Nicolas Sarkozy par Jacques Attali, au nom de la Commission pour la libération de la croissance. Un rendez-vous en tête à tête, à l’opposé du cérémonial de janvier 2008 et des vifs débats qui avaient suivi avec l’UMP. Le chef de l’Etat a souligné dans un communiqué les "convergences" avec la politique du [suite...]

Date: 2010-10-17 08:17:00


Me Alain Spadoni : « Les Corses ont de plus en plus de mal à ...

La problématique, qui, à mon sens, domine le tout, c’est la menace que les Corses soient obligés de vendre leurs terres pour payer les droits de succession, et que les jeunes Corses ne puissent pas acheter pour vivre et travailler chez eux, alors que les insulaires sont déjà minoritaires sur leur île. L’histoire va nous juger. Si nous ne réussissons pas à trouver une solution – même si je ne veux exclure personne – et si on n’y fait pas attention, un jour M. Rouge deviendra maire de Montmajeur et je ne veux pas de ça. Or, il faut se rendre à l’évidence, les Corses [suite...]

Date: 2010-10-04 09:57:14


La solitude du coureur de fond… // média libre //

Des trois titres “historiques” de l’extrême droite, aucun ne soutient Marine Le Pen, dans la succession à son père, Jean-Marie Le Pen, à la tête du Front national. Pour autant, ces trois journaux ne supportent pas tous ouvertement Bruno Gollnisch. Et surtout, chacun d’eux a des raisons qui lui sont propres de ne pas “rouler” pour Marine Le Pen ». Et ça n’est pas tout. En effet, poursuivent nos confères « si Jean-Marie Le Pen était épargné dans les attaques, ce n’est plus le cas. Dans le numéro paru le 15 octobre, M. Bourbon franchit un palier en mettant en cause [suite...]

Date: 2010-10-19 11:33:25


La transmission de patrimoine

Quand on parle de Prévoyance on pense d’abord à la protection sociale, dont une partie est prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est l’héritage du décret du 8 juin 1946. Dans les faits, la prévoyance se limite aux garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente du conjoint et éducation des enfants. Quand on parle de Prévoyance, on parle aussi de la transmission de son patrimoine… et surtout de le protéger. En cas de décès, votre conjoint est un « successible » en usufruit (droit de se servir d’un bien ou d’en [suite...]

Date: 2008-01-03 16:09:14


LA PROFESSION D'AVOCAT : PERSPECTIVES EUROPEENNES

Compte-rendu de la Formation : « La profession d’avocat : perspectives européennes » : tel était le thème de la formation proposée par l’UJA de Bayonne le vendredi 8 octobre à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz, en exergue du comité décentralisé de la FNUJA qu’elle accueillait ce week-end. L’occasion pour ses organisateurs de réunir un panel d’intervenants prestigieux pour un colloque de haute volée. Après des propos d’accueil de Philippe Aboli, doyen de la Faculté, d’Anne-Marie Mendiboure, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bayonne, [suite...]

Date: 2010-10-12 17:02:00


FRANCOPHONIE :LA BELGIQUE SOUTIENDRA-T-ELLE ABDOU DIOUF ÉPINGLÉ ...

« HOMOPHOBIE, RACISME ET XÉNOPHOBIE DANS LA POLICE FRANÇAISE | Page d'accueil | Fairy Tail 49 vostfr ! » 11.10.2010 FRANCOPHONIE :LA BELGIQUE SOUTIENDRA-T-ELLE ABDOU DIOUF ÉPINGLÉ PAR AMNESTY INTERNATIONAL ? Ce n’est pas un coup de Traflagar mais un coup de massue asséné avec violence, foi et conviction sur la tête de ceux qui nous dirigent. Mal surtout. La Francophonie version française prend la couleur jaune-rougeâtre ou brunâtre, avec la mise en cause flagrante et véridique d’Amnesty International qui épingle l’actuel secrétaire général de la Francophonie, Abdou [suite...]

Date: 2010-10-11 10:20:00


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-05-14 08:19:48


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou - Modem-calais

Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle. Sur les successions, très bien aussi, ce qu'il dit, François : 200% d'accord, à un détail [suite...]

Date: 2010-10-14 05:44:13


17 octobre - La question fiscale revient au cœur du débat ...

Le fort décrochage de 2008, avec 93 801 déclarations, est l’une des premières conséquences des mesures relatives aux droits de succession du « paquet fiscal » adopté au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. L’autre impôt sur le patrimoine sur la sellette est l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), également progressif. Créé par Pierre Mauroy et François Mitterrand en 1981, sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), il a été abrogé par la droite en 1986 puis rétabli par la gauche en 1988. Or, si le bouclier [suite...]

Date: 2010-10-20 11:25:00


A Genève, Florence Woerth habitait dans le fief des Bettencourt ...

Le but probable: faire disparaître ce compte compromettant (dont l’identité de l’ayant droit doit être connue), via une société, anonyme, elle, dans l’acquisition d’une belle propriété sur le Léman, où les objets de prestige ne manquent pas. A Genève, on le sait aujourd’hui, la famille Bettencourt avait donc bien plus que ces deux comptes bancaires non déclarés, sur lesquels Patrice de Maistre a voulu retirer 300 000 francs pour s’acheter un beau voilier en Méditerranée. L’héritière de L’Oréal y détient également un compte à UBS, de quelque 230 millions [suite...]

Date: 2010-09-04 06:29:00


UITBB-FSM : Message de soutien et de solidarité aux travailleuses ...

Déclaration de l'UITBB sur les grèves en France en faveur des droits à la retraite Message de soutien et de solidarité aux travailleuses et travailleurs français L'une des nombreuses manifestations en France durant septembre et octobre 2010 contre la réforme des systèmes des retraites aggravera la situation des retraités actuels et à venir au lieu de l'améliorer Les mobilisations syndicales et populaires se succèdent depuis plusieurs mois dans bon nombre de pays européens, dont la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la France. De puissants mouvements de grève contre [suite...]

Date: 2010-10-19 07:29:00


SIMULATION IMPOTS SUCCESSION DECES ACCIDENT, CALCUL DROITS DE ...

SIMULATION IMPOTS SUCCESSION DECES ACCIDENT, CALCUL DROITS DE SUCCESSION 2010 A PAYER: pour tout savoir sur les droits de succession 2010 et savoir à combien s'élèvent les droits de succession en France c'est par ici que se trouvent les informations que vous cherchez en ligne sur les droits de successions ainsi que les sites de simulations de droits de successions en France et partout dans le monde... LIRE » Ajoutez votre site afin de figurer dans la liste des histoires similaires ou en rapport avec celle page, le meilleur moyen de faire de la publicité gratuitement: SITE DECLARATION [suite...]

Date: 2010-03-10 21:18:33


Coucou Canada !!!!: Happy good friday

Une journée qui s'annonce relaxante et revigorante. Comme j'aime la succession des saisons en Ontario . Chaque saison apporte son lot de joies et d'activités différentes. C'est vraiment extra de vivre au rythme de 4 vraies saisons. Je me demande quelle saison je préfère ? . Humm dur dur de choisir. Je pense que je classerai l'automne en premier choix avec le fameux été indien . Toutes ces couleurs rouges, ce ciel bleu et ce soleil, c'est vraiment magnifique. Il faut vraiment voir cela une fois dans sa vie. Le rouge vif des arbres . De mi Septembre a mi Octobre, c,est un ravissement [suite...]

Date: 2010-04-02 14:27:00


Semaine de l'ISR : concilier performance éthique, sociale ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-05 05:48:41


Christian Estrosi, la mauvaise foi en héritage

«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, … l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.» Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info INTOX En pleine tourmente autour du bouclier fiscal, alors que l’Insee vient de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, comment convaincre l’opinion que la politique du gouvernement n’a pas seulement profité aux plus aisés ? Mardi, sur France [suite...]

Date: 2010-04-16 05:54:00


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Il écarte du même coup l'idée d'une "TVA anti-délocalisation" de Jean-François Copé ... / ... " D'autres comme François Fillon émettent l'idée : ".. /... de taxer davantage les plus-values et de relever les droits de succession ... / ... " Ce qui selon Les Echos, reviendrait à : " ... / ... tourner le dos à une réforme emblématique de 2007 ... / ... " Néanmoins, pendant qu'on phosphore à l'Elysée sur les moyens de faire un très beau cadeau aux plus fortunés des français, il ne faudrait pas oublier que : " Si la pauvreté touche aujourd'hui 1 Français sur 10 (13% des [suite...]

Date: 2010-10-13 09:40:00


Souscrire à une assurance vie quand on est expatrié ? | COFINPRO ...

Nos équipes sont à votre écoute et répondent à toutes vos questions, voici les plus demandées : Environ 2 millions de français sont des expatriés. 98% de ces expatriés reviendront un jour dans leur pays d’origine à savoir la France. Durant leur expatriation, ils bénéficient d’avantages non négligeables à souscrire un contrat d’assurance vie. Ce véhicule financier devient ainsi notamment un excellent moyen d’optimisation fiscale dans le cas d’une expatriation que cela en matière de succession ou bien en vue de préparer son retour, sa retraite etc. L’assurance-vie [suite...]

Date: 2010-06-25 06:59:43


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02


Saint-Chamond - accueill

Le succès de l'emprunt Pinay, indexé sur l'or et exempté de droits de succession, forgea sa légende qui fut aussi redevable au retournement de la conjoncture mondiale. Edgar Faure déclara : "le gouvernement, malgré son inaction, a obtenu des résultats. Ce sera probablement l'un des rares cas dans l'histoire où l'on aura vu apparaître des résultats ne correspondant à aucun effort positif et qui se dessinnent en quelque sorte dans le vide" (ibid., p. 627). Pinay fut ministre des Finances du général de Gaulle puis de Debré, de juin 1958 à janvier 1960. plus de détail sur : [suite...]

Date: 2010-10-16 22:01:00


René Naba: Pourparlers Israélo-Palestiniens

Moubarak, accompagné de son fils Jamal, a cherché à accréditer son fils auprès des Israéliens et des Américains, en vue de sa succession. Le roi de Jordanie, un des principaux bénéficiaires de l’aide militaire américaine, en cautionnant de sa présence cette mascarade, justifie ainsi son rôle de sous-traitant de la stratégie américaine au Moyen-Orient. René Naba Interview : Pourparlers Israélo-Palestiniens René Naba | 25.09.2010 | Paris 1 octobre 2010 LE JEUNE INDÉPENDANT : MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2010 – www.jeune-independant.net La ligue arabe se réunit les 2 et 3 [suite...]

Date: 2010-10-02 13:15:20


L'amnistie jurassienne, un exemple à suivre ou un cas à bannir ...

Dans le canton de Vaud, le chef des Finances Pascal Broulis a déclaré que l'amnistie n'était «éthiquement pas acceptable» par rapport aux contribuables qui paient honnêtement leurs impôts. Même topo à Neuchâtel, où le conseiller d'Etat Jean Studer se dit «très réservé» face aux amnisties fiscales fédérale et jurassienne, «contraires au principe d'égalité entre les contribuables». Un problème typiquement jurassien En attendant, les autorités jurassiennes défendent bec et ongles leur amnistie, la première dont le canton bénéficie depuis son entrée en [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


France Alzheimer : il faut retirer la proposition de loi visant à ...

Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association France Alzheimer déclare que cette proposition, sur la forme et le fond, inacceptable. Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association [suite...]

Date: 2010-07-27 14:01:30


100 millions pour le « marché de l'art ? »

Pas de droits de succession. Lenteur extrême à signer et ratifier les accords internationaux contre les trafics, oubli de les appliquer. Dans les Ports - Francs opaques, à Genève et Bâle, des objets volés ou fraudés changent de mains ou se font oublier. En toute discrétion jusqu’à l’an passé ! Mais l’attention sur notre pays s’est depuis portée sur eux. Très gênant pour les riches collectionneurs et négociants qui utilisent leurs services et répugnent à aller à Singapour ! Tout ce beau monde cherche à sauvegarder une « respectabilité » mise à mal par [suite...]

Date: 2010-06-30 13:39:30


La Wallonie restera française - Nations Presse Info

Pendant la guerre de 1939-1945, les prisonniers de guerre flamands retrouveront très vite leurs familles, tandis que les Wallons, considérés comme Français, ne seront libérés qu'en 1945. J-C Pinget Avocat – Docteur en droit. Ancien secrétaire général des jeunesses du Parti de la ..... lors de la succession de Charlemagne la Flandre sera à Charles le chauve,qui recoitla plus grosse partie de la France; la Wallonie ira avec la franche comté et la Bourgogne chez Lothaire . [suite...]

Date: 2010-09-16 10:26:19


Jean-Marie Le Pen à Argenteuil dans les “territoires abandonnés ...

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Jean-Marie Le Pen s'est rendu vendredi dans la cité du Val d'Argent à Argenteuil, [suite...]

Date: 2010-10-12 09:48:28


alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02


TEMA – France 3 Corse – Le régime fiscal de la Corse : Les arrêtés ...

Transmission de patrimoine : Les successions ont parfois du mal à être établies à cause de l’absence de titres de propriété. Les particuliers  via leur notaire ainsi que les maires de communes peuvent aujourd’hui reconstituer ces documents grâce au GIRTEC, le Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse Quelle évolution pour les arrêtés Miot ? Les groupes politiques toutes tendances confondues semblent vouloir le maintien de l’exonération des droits de succession, ainsi qu’une fiscalité particulière tenant compte des [suite...]

Date: 2010-10-08 06:23:48


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-19 07:05:49


[Europe - françafrique] Francophonie : Diouf-Sarkozy, le délirium ...

... avec la mise en cause flagrante et véridique d'Amnesty International qui épingle l'actuel secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, candidat à sa propre succession. Une situation intenable pour la France, pays des droits [suite...]

Date: 2010-10-11 13:41:09


HSBC Chrono 2018 : composition du sous-jacent (éligible assurance ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-19 07:59:56


Héritage du sarkozysme et sa succession

Difficile de ne pas lui faire supporter l'entière responsabilité de la situation du pays puisque sa pratique brutale du pouvoir personnel conduit dorénavant l'opinion publique, ainsi que certains élus - malheureusement - à considérer que  "l'Etat c'est lui". (3)  N'empêche, voir les députés de la majorité "convoqués" chaque mois à l'Elysée par le Président de la République - et s'y rendre comme de bons petits soldats le petit doigt sur la couture du pantalon - sans que cela ne soulève la moindre protestation, aussi bien à droite comme à gauche, me plonge dans un [suite...]

Date: 2010-09-17 09:20:00


France - politique - Comment Nicolas Sarkozy prépare l'après ...

Pour les prétendants à la succession de François Fillon, ce ne sera pas Matignon sinon rien. Nicolas Sarkozy gardera la gaulliste Michèle Alliot-Marie, l’écolo-social Jean-Louis Borloo, le technicien Bruno Lemaire, sans doute à un grand ministère de la Ruralité, le fidèle et bon petit soldat Luc Chatel et enfin le chiraquien et télégénique François Baroin. En charge du Budget, ce dernier pourrait même succéder à sa ministre de tutelle Christine Lagarde qu’il a éclipsée. La ministre de l’Economie et des Finances pourrait être déplacée au ministère des Affaires [suite...]

Date: 2010-10-18 00:00:00


La rente contre le travail : le vrai visage de Sarkozy

Le champ des possibles - 10/10/10 Depuis 2002 les gouvernements de droite sont obnubilés par la fiscalité sur le patrimoine. Après avoir quasiment défiscalisés les successions ils souhaitaient supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A défaut ils ont inventé le bouclier fiscal. Aujourd’hui ils ne sont prêts à renoncer au bouclier fiscal qu’à la condition de supprimer l’ISF. Ce tour de passe-passe doit être dénoncé. Nicolas Sarkozy s’était présenté comme le président du pouvoir d’achat. Chacun peut aujourd’hui constater ce qu’il en est. Montée [suite...]

Date: 2010-10-17 23:14:53


Recours sur succession de l'APA « CLIC Oléron

Une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a été déposée à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010 par Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire). L’association France Alzheimer juge cette proposition, sur la forme et le fond, inacceptable. Sur la forme, ne doit-on pas s’étonner de la présentation de ce projet de loi alors même que la phase de concertation sur la réforme de la dépendance (rappelée par le président de la République dans son allocution du 12 juillet) [suite...]

Date: 2010-08-17 15:08:39


www.com-vat.com: Gauche libérale : oxymore ou pléonasme ?

www.com-vat.com Commentaires & vaticinations, le blog de Hugues Serraf Allocation universelle, libertés individuelles, dynamisme entrepreneurial, fédéralisme européen, ouverture au monde… Les libéraux de gauche s'invitent dans le débat et ça fait tout drôle. Le libéralisme a tellement mauvaise presse, de Calais à Marseille et de Brest à Strasbourg, qu'on se demande si les chauffards coincés dans les embouteillages ne finiront pas par s'envoyer du  « Va donc, eh, libéral ! T'as eu ton permis dans une pochette surprise ? » à la figure… C'est bien simple : le terme même de [suite...]

Date: 2010-09-25 14:57:06


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


CORSICA LIBERA demande le gel d'un projet spéculatif à Calvi

Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s'en convaincre: un oncle sans enfants laisse à son neveu sa modeste maison au village, d'une valeur de 50.000£. Le montant des droits de succession sera de 23.183,05£. Aujourd'hui, compte-tenu du prix du marché, la maison qui vaut objectivement 50.000£ a une valeur vénale de 100.000£. Dans ces conditions, pour un bien d'une valeur qui demeure relativement modeste, le neveu devra acquitter la somme de [suite...]

Date: 2010-10-12 12:20:00


Carlos Xavier de Bourbon-Parme et la succession Carliste - Royauté ...

Royauté-News (33) Actualité sur Royauté-News (20) Maisons royales et princières (80) Maison de Savoie (23) Royal Sunset (11) L'éditorial de Royauté-News (49) Rubrique générale (91) Monaco (11) Evénements royaux (1) Mariages royaux (45) Bibliothèque de Royauté-News (77) Ma Jet-Set (18) Culture et Patrimoine (38) Maisons ducales (5) Histoire des maisons princières (5) Communiqués de Royauté-News (11) questions royales (17) Institutions et symboles (25) Vie du site, divers, High-Tech et Internet (70) Sujets et grands thèmes de Royauté-News (32) France : la question [suite...]

Date: 2010-09-03 21:40:00


Indivision successorale et abus de biens sociaux : recevabilité de ...

Par un arrêt du 15 février 1990 (n° 78-12.513), la Cour avait déjà censuré les juges du fond pour avoir refusé la qualité d’associé d’une société familiale à certains héritiers au motif que « leurs droit indivis dans la succession ne leur conférait pas la qualité de co-associés ». Les faits de l’espèce illustrent toutefois l’intérêt pratique d’une telle solution pour l’indivisaire qui n’entretient pas les meilleures relations avec ses co-indivisaires co-associés. Paul X était décédé en laissant notamment dans l’indivision successorale une SARL, la [suite...]

Date: 2010-02-04 17:13:35


Fiscalité : le story-telling « historique » de Nicolas Sarkozy ...

Ne cherchez pas d'erreur : si les recettes fiscales de l'Etat liées à l'activité économique du pays augmentent, alors que leur produit global est in fine en baisse, c'est que le coût des exonérations fiscales, les fameuses « niches », progresse. Mercredi, Baroin disait ... l'inverse : « les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de dix milliards, on réduit de dix milliards les dépenses de l'Etat ». Quel fabuleux story-telling ! Aux marchés et aux Français, on explique quasiment l'inverse. Si le gouvernement a bien trouvé 10 milliards d'euros de [suite...]

Date: 2010-10-02 08:56:00


Section socialiste de l'île de Ré » Quand Attali flingue Sarkozy

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Vendredi, l’Elysée s’est modestement félicité de la remise du second rapport de la commission Attali pour « accroître le potentiel de croissance ». Le gouvernement cherchait la caution d’une commission présidée par un ancien conseiller de François Mitterrand. Manque de chance, le rapport semble inutilisable : trop libéral pour certaines recommandations, mais surtout trop critique contre la politique actuelle de Sarkofrance. Un vrai gâchis ! Rapidement, certains journaux se sont [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:19


François Hollande enterre la France, et la politique, en 20 ...

Proposition n°9 : "Réformer la fiscalité du patrimoine en faisant de l’ISF un acompte sur les droits de succession". Ca c'est invraisemblable de saloperie. Cela revient à supprimer l'ISF sans le dire, ou à abaisser fortement les droits de succession, au choix. En aucun cas cela ne peut passer pour une mesure de gauche, c'est juste une façon sans doute, pour notre expert comptable, de faire passer la pilule de la proposition précédente. Proposition n°10 : "Chaque niveau de collectivité doit disposer d’un ou plusieurs impôts dont il aura la maîtrise". Waou. Quelle audace ! Il [suite...]

Date: 2010-10-01 19:00:00



1 - 50 de 100 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1
 

 
Accueil Heritages Mag