Notre choix de blogs et videos: droit de succession suisse

succession et assurance vie je demande le conseil juridique

Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu’à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession). Ma question est simple : dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant)? Si oui lequel et quel motif invoque t on? Merci de votre réponse et de votre conseil juridique. Mots-clefs : assurance, conseil [suite...]

Date: 2010-09-30 13:13:05

Articles de blogs (26) | Aucune vidéo
 


Cimetiere des poupees, suite

Les suites de l'Affaire Poupées-Pingeot : le blog d'un avocat spécialisé dans les successions et les héritages ajoute son grain de droit. Un reportage au journal télévisé de France2 (fichier vidéo) Le Temps raconte (c'est en suisse, mais cela ne pose pas de problème de traduction) un truc étrange : Ordinateurs volés Le 13 mars 2007, le domicile parisien de Mazarine Pingeot fait l'objet d'un cambriolage. Une cible elle aussi fortuite? Pas si l'on en croit l'objet du rapt. Ni argent, ni bijoux, mais deux ordinateurs, - dont l'un contient son roman à venir. Avant même d'être [suite...]

Date: 2007-07-23 17:56:00


100 millions pour le « marché de l'art ? »

Pas de droits de succession. Lenteur extrême à signer et ratifier les accords internationaux contre les trafics, oubli de les appliquer. Dans les Ports - Francs opaques, à Genève et Bâle, des objets volés ou fraudés changent de mains ou se font oublier. En toute discrétion jusqu’à l’an passé ! Mais l’attention sur notre pays s’est depuis portée sur eux. Très gênant pour les riches collectionneurs et négociants qui utilisent leurs services et répugnent à aller à Singapour ! Tout ce beau monde cherche à sauvegarder une « respectabilité » mise à mal par [suite...]

Date: 2010-06-30 13:39:30


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou - Modem-calais

Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle. Sur les successions, très bien aussi, ce qu'il dit, François : 200% d'accord, à un détail [suite...]

Date: 2010-10-14 05:44:13


FRANCOPHONIE :LA BELGIQUE SOUTIENDRA-T-ELLE ABDOU DIOUF ÉPINGLÉ ...

« HOMOPHOBIE, RACISME ET XÉNOPHOBIE DANS LA POLICE FRANÇAISE | Page d'accueil | Fairy Tail 49 vostfr ! » 11.10.2010 FRANCOPHONIE :LA BELGIQUE SOUTIENDRA-T-ELLE ABDOU DIOUF ÉPINGLÉ PAR AMNESTY INTERNATIONAL ? Ce n’est pas un coup de Traflagar mais un coup de massue asséné avec violence, foi et conviction sur la tête de ceux qui nous dirigent. Mal surtout. La Francophonie version française prend la couleur jaune-rougeâtre ou brunâtre, avec la mise en cause flagrante et véridique d’Amnesty International qui épingle l’actuel secrétaire général de la Francophonie, Abdou [suite...]

Date: 2010-10-11 10:20:00


ROLEX: l'histoire d'un succès à l'échelle mondiale | Blog du ...

Quand le gouvernement britannique prend la décision de prélever 33% des droits d’importation sur ses montres (pour financer les coûts de la guerre), Hans Wilsdorf transfère ses exportations à Bienne. En 1920, il fonde la Société MONTRES ROLEX S.A. dont il est désormais le seul directeur et propriétaire.  Les opérations de montage et le contrôle de la vente sont maintenant effectués à Genève. Pour rendre ses montres plus étanches, il dépose un brevet (1926) pour un boîtier à couronne vissée. En 1936, avec l’aide du technicien Emil Borer, Wilsdorf présente un remontoir [suite...]

Date: 2010-09-03 00:42:31


Initiative contre les forfaits fiscaux: argumentaires | JS Blog

... sont proposés aux étrangers pour les attirer et les ponctionner en Suisse où il font partie des 2% de la population qui paie le plus d'impôt (cf KPMG) et où ils paient notamment 25% des droits de succession dans le canton de Vaud, [suite...]

Date: 2010-04-06 07:42:38


Successions Merz et Leuenberger : A qui le tour de manège ...

Petite cuisine politique fédérale : le 22 septembre, fête de la révolution dans le calendrier républicain, ce qui témoigne en l'ocurrence d'un bel optimisme, les Chambres fédérales éliront les successeurs (ou successrices, si ça se dit) de Moritz Leuenberger et de Hans-Rudolf Merz au gouvernement. L'ordre des élections étant déterminé par celui de l'ancienneté au Conseil fédéral, c'est le siège socialiste qui sera repourvu en premier. Petit avantage tactique au PS sur les radicaux-libéraux, puisque le choix de celle qui succédera à Moritz Leuenberger limitera les [suite...]

Date: 2010-08-23 13:40:40


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


René Naba: Pourparlers Israélo-Palestiniens

Moubarak, accompagné de son fils Jamal, a cherché à accréditer son fils auprès des Israéliens et des Américains, en vue de sa succession. Le roi de Jordanie, un des principaux bénéficiaires de l’aide militaire américaine, en cautionnant de sa présence cette mascarade, justifie ainsi son rôle de sous-traitant de la stratégie américaine au Moyen-Orient. René Naba Interview : Pourparlers Israélo-Palestiniens René Naba | 25.09.2010 | Paris 1 octobre 2010 LE JEUNE INDÉPENDANT : MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2010 – www.jeune-independant.net La ligue arabe se réunit les 2 et 3 [suite...]

Date: 2010-10-02 13:15:20


A Genève, Florence Woerth habitait dans le fief des Bettencourt ...

Le but probable: faire disparaître ce compte compromettant (dont l’identité de l’ayant droit doit être connue), via une société, anonyme, elle, dans l’acquisition d’une belle propriété sur le Léman, où les objets de prestige ne manquent pas. A Genève, on le sait aujourd’hui, la famille Bettencourt avait donc bien plus que ces deux comptes bancaires non déclarés, sur lesquels Patrice de Maistre a voulu retirer 300 000 francs pour s’acheter un beau voilier en Méditerranée. L’héritière de L’Oréal y détient également un compte à UBS, de quelque 230 millions [suite...]

Date: 2010-09-04 06:29:00


Cette économie qui n'est qu'une succession de "double dip"

« Allianz et le mirage de la richesse helvétique | Page d'accueil 11.10.2010 Cette économie qui n'est qu'une succession de "double dip" Bonjour à tous !   Eh bien, cela faisait maintenant un bout de temps, un peu trop même, que je m’étais éloigné de mon clavier d’ordi pour rédiger mes tartines. Aujourd’hui, les réorientations professionnelles vous obligent à un lourd investissement social, notamment quand il est question de suivre une énième formation académique. Donc, le travail scolaire est une denrée qui ne manquera pas ces prochains mois! Il se pourra bien qu’à [suite...]

Date: 2010-10-11 09:48:19


Temps et Contretemps - Informations israéliennes: BILLET D'HUMEUR ...

Ce blog reprend les publications d'articles d'analyse politique concernant Israël, les billets d'humeur radiophoniques ainsi que les interventions télévisées. Il a pour objectif de combattre les extrémismes de droite et de gauche ainsi que les extrémismes religieux. Il n’y a plus de suspense. Le monde s’était arrêté de vivre dans l’attente cruciale de l’annonce. La Corée du nord nous faisait languir depuis plusieurs mois mais, à présent enfin, l’héritier est désigné. Sa carrière a été fulgurante à la manière des officiers de Napoléon puisqu’il a été nommé [suite...]

Date: 2010-10-10 20:42:00


Politique migratoire: Sommaruga pourrait en finir avec une ...

Politique migratoire: Sommaruga pourrait en finir avec une escalade malsaine L’arrivée de Simonetta Sommaruga à la tête du département de justice et police devrait marquer la fin d’une époque. Pendant plus d’une décennie, la politique migratoire n’a été qu’une succession de durcissements des pratiques et des lois. Le mécanisme est bien huilé. L’UDC gonfle son électorat par sa propagande nationaliste et lance des initiatives xénophobes. Pour tenter de contenir le succès de la droite dure, les partis du centre-droit proposent et votent des lois toujours plus sévères. [suite...]

Date: 2010-10-02 11:23:22


Pinaillages ethnico-linguistiques autour d'une succession au ...

Deux Genevoises et pas l'ombre d'un-e Vaudois-e, serait-ce " équitable " ? D'ailleurs, ça veut dire quoi, une " représentation " des langues : quelqu'un qui en parle trois les représente-t-il les trois ? Ou est-ce la seule langue maternelle qui doit être prise en considération ? Ou la langue dans laquelle on s'exprime au Parlement ? Pour la gauche, la question devrait être parfaitement secondaire : nous sommes, ou nous devrions être, défenseurs du " droit du sol " : est des nôtres qui vit chez nous. Point à la ligne. Et le critère du choix d'un Conseiller fédéral ou d'une [suite...]

Date: 2009-07-07 23:11:00


Cours des comptes: réunion haut niveau international, en langue ...

Rubriques thématiques Politique et société Développement durable Art et culture Economie High-tech Santé et médecine Gastronomie Art de vivre Fashion - Lifestyles - Soirées Sport Auto - Moto - Bateau Loisirs Jeux: Jeux d'observation Jeux vidéo Jeux en ligne Humour Insolite Voyages Entre jeunes Brèves Soumettre un article WHO'S WHO MULTIMEDIA Infos locales Europe: ALBANIE ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE ESPAGNE FRANCE Villes CANNES NICE PARIS Régions de France HONGRIE ITALIE MONACO POLOGNE ROYAUME UNI SUEDE SUISSE UNION EUROPEENNE Afrique: [suite...]

Date: 2010-10-14 16:14:00


VIDEO - Wikio Shopping

Rubriques thématiques Politique et société Développement durable Art et culture Economie High-tech Santé et médecine Gastronomie Art de vivre Fashion - Lifestyles - Soirées Sport Auto - Moto - Bateau Loisirs Jeux: Jeux d'observation Jeux vidéo Jeux en ligne Humour Insolite Voyages Entre jeunes Brèves Soumettre un article WHO'S WHO MULTIMEDIA Infos locales Europe: ALBANIE ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE ESPAGNE FRANCE Villes CANNES NICE PARIS Régions de France HONGRIE ITALIE MONACO POLOGNE ROYAUME UNI SUEDE SUISSE UNION EUROPEENNE Afrique: [suite...]

Date: 2010-10-18 09:19:00


alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02


L'amnistie jurassienne, un exemple à suivre ou un cas à bannir ...

Dans le canton de Vaud, le chef des Finances Pascal Broulis a déclaré que l'amnistie n'était «éthiquement pas acceptable» par rapport aux contribuables qui paient honnêtement leurs impôts. Même topo à Neuchâtel, où le conseiller d'Etat Jean Studer se dit «très réservé» face aux amnisties fiscales fédérale et jurassienne, «contraires au principe d'égalité entre les contribuables». Un problème typiquement jurassien En attendant, les autorités jurassiennes défendent bec et ongles leur amnistie, la première dont le canton bénéficie depuis son entrée en [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


Fiscalité : MoDem Saint-Lô

François Baroin juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine". Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à [suite...]

Date: 2010-10-13 13:21:00


Veules et soumis sera notre sort, demain ! : Laïcité sans concession

Dans cette "culture importée" où l'on inflige aux délinquants des châtiments corporels, où la femme stérile est répudiée et la femme adultère punie de mort, où le témoignage d'un homme vaut celui de deux femmes, où une sœur n'obtient que la moitié des droits de successions dévolus à son frère, où l'on pratique l'excision, où les mariages mixtes sont interdits et la polygamie autorisée, nous accédons à un monde déserté par la transcendance. L'identité culturelle cautionne les traditions barbares que Dieu n'est plus en mesure de justifier. Puis, quand le nombre [suite...]

Date: 2010-10-06 06:43:00


La succession Couchepin et le mauvais génie suisse

Piaffant d’impatience tout en rongeant leur frein: les candidats radicaux à la succession de Pascal Couchepin ont dû subir nombre d’avanies avant de commencer à pouvoir se déclarer. Pendant des semaines, ils se sont tortillés sur place, comme des jeunes filles à leur premier bal, sans jamais oser entrer dans la danse. Il faut dire à leur décharge que leur président, Fulvio Pelli, avait soigneusement miné le terrain. Le Tessinois est passé maître dans l’art du je suis candidat moi non plus.   Mais depuis que Didier Burkhalter a franchi le pas, le dépôt des candidatures va [suite...]

Date: 2009-07-22 08:30:00


Robert Ducret répond à "Douze questions dans la sciure" : Tout passe

Ce blog souhaitait publier également les réponses de personnalités qui n’exercent plus aujourd’hui aucune activité politique et dont le regard sur la Res Publica porte le poids de la distance et de l’expérience. C’est ainsi avec plaisir que « Tout passe » accueille Robert Ducret qui pendant près de quarante ans a servi sa commune de Carouge puis le canton de Genève. Conseiller municipal de 1955 à 1973, il sera élu au Grand Conseil en 1965 puis au Conseil d’Etat en 1977 où il siégera pendant douze ans à la tête du département des finances. Il deviendra en 1983 [suite...]

Date: 2010-09-16 15:22:00


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


Droits de succession. Le gouvernement refuse d'exonérer le ...

La mesure paraissait pourtant juste équitable, puisque l’application desdits droits de succession au conjoint survivant, sur des biens qui ont déjà été lourdement imposés, revient à taxer deux fois la même génération. « Est-il normal que le conjoint survivant paie des droits de succession sur un patrimoine acquis conjointement?» demandait l’été dernier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, favorable à la réforme. Poser la question, c’était y répondre ! En outre, cette mesure de simple équité ne risquait pas de ruiner l’État, puisque son coût [suite...]

Date: 2006-10-27 07:12:09



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