Notre choix de blogs et videos: droits de succession 2009

Est il envisagé d'exonérer de droit de succession ou de donation à ...

Actuellement, la loi exonère les titres soumis à un engagement de conservation à hauteur de 75 % de leur valeur pour le calcul des droits d'enregistrement. Plusieurs pays européens notamment l'Espagne, l'Angleterre et l'Italie ont compris l'importance de faciliter les transmissions d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les exonèrent de droit de succession. Pour éviter les ventes d'entreprises, permettre aux ETI de gérer le passage de génération sans disparaître ou sans freiner leurs investissements et leur croissance, la transmission d'entreprises doit être encouragée. [suite...]

Date: 2010-09-02 15:27:00

Articles de blogs (91) | Vidéos (9)
 


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Point sur les diverses nouvelles mesures en matière de succession ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), plusieurs mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit ont été adoptées. Une instruction fiscale du 30 juillet dernier (BOI du 12 août) présente les mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et apporte des précisions doctrinales relatives à la représentation en ligne collatérale. Elle précise notamment les règles en matière d'exonération des droits fiscaux sur les dons de sommes d'argent consentis à un [suite...]

Date: 2010-08-16 08:16:00


Assurance vie BNP Paribas : liste des contrats éligibles à la ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-11 13:40:55


Assurance vie : fonctionnement et rendement

L’assurance vie, le placement préféré des Français. Les chiffres sont sans appel : l’encours a atteint 1 257 milliards d’euros en 2009. Analyse d’un produit tant aimé par les épargnants. Défiscalisé, souple, rémunérateur, sans plafond. Ce produit de prévoyance possède des atouts qui ne peuvent laisser insensibles les investisseurs. Il répond à plusieurs besoins : préparer sa retraite, financer les études des enfants, transmettre son patrimoine hors droits de succession, constituer ou valoriser un capital… Pour profiter de ces nombreux privilèges, nul besoin [suite...]

Date: 2010-04-22 08:00:33


Exclusif : interview de Gaultier Lauriau, directeur de la cellule ...

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Date: 2010-09-06 12:28:44


UltimInfo : schéma de fonctionnement du Pack Basic de gestion de ...

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Date: 2010-09-16 10:14:00


Liste des supports ISR disponibles sur les contrats d'assurance ...

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Date: 2010-10-05 05:42:58


Point juridique : Les intérêts de la donation au dernier vivant ...

La donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure. D’abord, elle permet de donner au conjoint survivant un choix plus étendu que celui prévu par la loi. Elle offre à son bénéficiaire une option entre des droits en propriété, des droits en usufruit et une quotité mixte : un quart des biens successoraux en propriété et le reste en usufruit. Ensuite, elle permet au conjoint survivant de choisir les biens sur lesquels vont s’exercer ses droits. Celui qui, par exemple, a des revenus personnels [suite...]

Date: 2009-11-20 08:01:44


AN : Les députés désavouent le gouvernement - Afribone.com

En accédant aux exigences du Haut conseil islamique à propos du très controversé code des personnes et de la famille, les députés désavouent le gouvernement et provoquent la colère des organisations de la société civile. Lors de la cérémonie solennelle de la rentrée parlementaire 2010-2011, ce 4 octobre 2010, le président de l’Assemblée nationale, Pr. Dioncounda Traoré, est largement revenu sur le très controversé code des personnes et de la famille, renvoyé par le président de la République, Amadou Toumani Touré pour une seconde lecture. Et, cela, sous la pression des [suite...]

Date: 2010-10-08 08:37:12


Patrimoine des Français : Accroissement estimé de la valeur du ...

Patrimoine : Selon une étude des Cahiers de l’Epargne, le patrimoine des Français pourrait progresser de 5% pour 2010. Une hausse beaucoup plus importante que les chiffres anticipés il y a quelques mois... Détails. Patrimoine des Français : une embellie inattendue Dans une récente étude des "Cahiers de l ’épargne", il apparaît que le patrimoine des Français pourrait afficher une hausse de près de 5.0% en 2010. Et ce, malgré la période de rigueur entraînant inévitablement une baisse de la consommation des ménages, associée à une’"une baisse du taux d’épargne, de [suite...]

Date: 2010-09-15 06:27:57


Situation du don sur héritage « Aurige

Madame Muriel Marland-Militello, auteur de la question, a signalé que l’abattement fiscal sur les droits de succession consenti au titre du don sur héritage est une mesure mal connue et souvent difficilement applicable, le délai de six mois pour obtenir la preuve du don et déposer la déclaration de succession se révélant souvent trop court. Le Ministre a réfuté ces reproches. D’une part, il a constaté que dans la majorité des cas, le délai de 6 mois est suffisant pour permettre aux héritiers de s’acquitter de leurs obligations déclaratives. Dans les rares cas contraires, [suite...]

Date: 2010-09-09 11:08:36


Donation d'argent avant imposition : Donner, c'est donner ...

Peut-on échanger une imposition contre une  autre moins onéreuse ? C’est en substance une des questions posées dans l’affaire examinée par la cour administrative d’appel de Douai, le 16 juin 2009 (numéro 08-548). Au cas d’espèce, une contribuable avait fait une donation-partage à ses enfants de titres au sujet desquels elle bénéficiait d’un report d’imposition sur les plus-values. Cette opération était fiscalement avantageuse pour les deux parties, puisque, rappelons-le, la donation permet de purger les plus-values, donc d’éluder l’impôt afférent à [suite...]

Date: 2010-06-04 13:24:16


Rigueur: les 23 milliards de recettes fiscales gâchées par Sarkozy ...

En 2007, Sarkozy a allégé les droits de successions. Avant le paquet fiscal et depuis la loi de juin 2006, 90% des héritages étaient déjà exonérés grâce aux abattements de 76 000 euros pour le conjoint survivant (s'il était marié; 57 000 euros sinon), et de 50 000 euros pour les enfants du défunt. Depuis, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, et l'abattement des enfants a été augmenté à 150 000 euros. Le coût était prévu à 1,8 milliards d'euros. Il ressort à 2,2 milliards par an. L'abaissement de la TVA sur la restauration de 19,6 à [suite...]

Date: 2010-08-24 08:16:00


Droit de succession et de mutation par décès: Loi du 18.12.2009

la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession • la loi modifiée du 7 août 1920, sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession • la loi du 31 janvier 1921 concernant modification de l’article 22 de la loi du 7 août 1920, sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession • la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre. Non-rétroactivité des nouvelles dispositions de la loi du 18 [suite...]

Date: 2010-06-15 09:32:21


Successions et donations Loi de finances pour 2009 : Abattements ...

En premier lieu, les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droit en vertu de l’article 790G du Code Général des Impôts ( CGI )  dans la limite de 31 271€. Pour en savoir plus : L’exonération s’applique pour les dons de sommes d’argent consenties en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce et sous certaines conditions : -Le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la donation -Le donataire (celui qui [suite...]

Date: 2009-02-25 14:11:00


Vauban Humanis sort une nouvelle offre d'assurance vie ...

Faisant suite à Performance Epargne, Performance Absolue Vie est un contrat d’assurance vie avec un taux de rémunération de 4,70 % net garanti, pour tous les versements effectués jusqu’à fin 2009. Dépourvu de frais de dossier et de frais sur les versements, Performance Absolue Vie maximise l’épargne de ses adhérents. Performance Absolue Vie offre à chaque profil d’épargnant une gestion qui lui convient, grâce à 80 fonds différents proposés. Les plus prudents choisiront le fond en Euro pour sa sécurité. La gestion profilée offre, elle, d’opter pour des fonds [suite...]

Date: 2009-11-03 11:34:06


Succession de César : affaire Woerth ou "couillonnades" ? | Rue89

En 2009, il a été promu au rang de commandeur dans l'ordre de la Légion d'honneur, par Jean-Pierre Raffarin. Ce soutien de l'UMP détaillait en 2007 dans les colonnes du Point les avantages fiscaux de sa résidence permanente à Londres : « Quand j'étais en France, je payais entre 68% et 70% de mon salaire en impôts. Sur un revenu de 1 million d'euros, il m'en restait 320 000 après impôts. Ici, je gagne le même salaire, mais je suis beaucoup moins taxé puisqu'il me reste 590 000 euros après impôts. Conclusion, même si la vie est plus chère de 30% qu'à Paris, j'ai quand même [suite...]

Date: 2010-08-04 12:44:00


Les terribles vérités de Idrissa Seck à Karim Wade : "Quand on ne ...

Les terribles vérités de Idrissa Seck à Karim Wade : "Quand on ne peut pas gagner un seul bureau de vote, on ne peut être chef de quartier à fortiori chef de l'Etat" (Audio) Dans un entretien accordé à Radio France Internationale, Idrissa Seck indique que le projet de dévolution monarchique du pouvoir a déjà échoué. Puis, il a été peu tendre avec Karim Wade. Lisez la transcription intégrale et écoutez la version audio. Idrissa Seck sur RFI « Le projet de dévolution monarchique ne sera accepté ni par le pds ni par l’opposition ni par le Sénégal » Idrissa Seck [suite...]

Date: 2010-10-08 08:24:00


Actualités en Mauritanie et dans le monde: IDRISSA SECK TACLE ...

Qu'est ce qui vous fait dire qu'Abdoulaye Wade a renoncé à préparer la succession pour son fils. C'est l'échec des municipales de 2009 à Dakar ? Non, je n'ai pas dit qu'il a renoncé. Je dis simplement que le fait qu'il le veuille ou pas n'est pas la question, La vraie question, c'est que tous les démocrates du pays et moi en tête, nous nous mobilisons pour que, au cas ou il le voudrait, qu'il ne puisse pas le faire. Donc, pour vous, il n'a pas renoncé en fait au projet ? Je n'en sais rien. Mais, en tout cas, le plus important, c'est de travailler à ce que s'il en a l'idée, [suite...]

Date: 2010-10-10 00:55:00


BicWeb - Communique de presse

Mme Gillian Wenger prendra la succession, à la tête de l'Ecole professionnelle commerciale du Chablais à Aigle (EPCA), de M. Gérald Hadorn, qui a fait valoir son droit à la retraite pour le 31 août 2009. Née le 6 juillet 1957 et originaire de Villeneuve et Nelson (GB), Mme Wenger est titulaire d'un Bachelor of Arts in Modern Languages de l'Université de Leeds (GB) obtenu en 1980 et d'un Certificate in Education de l'Université de York (GB) obtenu en 1981. Après quelques années d'activité en qualité de traductrice indépendante et comme remplaçante [suite...]

Date: 2009-06-18 15:01:00


Procuration pour la choisie des lots de la succession de François ...

Procuration pour la choisie des lots de la succession de François Gault et Françoise Gault, Bourg-d’Iré 1613 L’aîné prépare toujours les lots, et les soumet aux autres avant la choisie, mais il ne choisit pas, puisque la choisie commence par le plus jeune et en remontant. Donc l’aîné a toujours le dernier lot restant après la choisie des autres. Alors pourquoi se déplacer pour asssister à la choisie à Angers ? Ils nomment donc un procureur puisqu’il faut tout de même qu’ils soient présents ou réprésentés. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales [suite...]

Date: 2009-10-06 03:31:04


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


Le nombre de donations augmente d'un quart

L'Etat belge a déjà perçu cette année plus d'un milliard d'euros en droits de succession et près de 200 millions d'euros en droits de donation, rapporte De Zondag sur base de chiffres du SPF Finances. Rédaction en ligne Selon le journal, les recettes issues des donations ont augmenté de plus de 26% par rapport à l'année dernière.Il ressort des chiffres du SPF que l'Etat perçoit de plus en plus de recettes sur les héritages depuis 2005. “ Sauf durant l'année de crise, 2009 ”, indique le porte-parole Francis Adyns. “ Les recettes ont alors reculé de 6,69%, alors que nous [suite...]

Date: 2010-08-29 08:52:00


Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits enfants ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants. Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi ! Votre don n’est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s’imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste civilement rapportable à la succession et constitue donc une simple avance sur sa part de l’héritage. A votre décès, le notaire calculera la part de l’enfant bénéficiaire en tenant compte [suite...]

Date: 2009-05-28 13:23:45


Le dernier faux pas d'Hans-Rudolf Merz - swissinfo

«Hans-Rudolf Merz restera dans l’histoire comme le conseiller fédéral qui a pu à peine réaliser ce qu’il aurait souhaité. Et qui a finalement été contraint de faire ce qu’il n’aurait jamais voulu dans sa vie», écrivent encore le Bund de Berne et le Tages-Anzeiger de Zurich, en référence à l'affaiblissement du secret bancaire qui a marqué son passage à la tête du ministère des Finances. Gestionnaire sans charisme Les éditorialistes mettent en avant le manque de charisme du conseiller fédéral libéral-radical, arrivé par la petite porte au Conseil fédéral il y a [suite...]

Date: 2010-08-07 08:11:00


Droits de succession et de donation : l'administration fiscale ...

La loi de finances pour 2010, adoptée en décembre 2009, contient diverses mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession et droits de donation). L’administration fiscale revient sur ces mesures et les commente dans une instruction parue hier (7G-4-10). Il s’agit de l’exonération de droits de succession prévue pour les militaires décédés en opération extérieure et les policiers, gendarmes et agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission, du recul de l’âge limite à 80 ans s’agissant de l’exonération des droits [suite...]

Date: 2010-08-13 15:43:48


AJPF - Actes du colloque "le foncier en Polynésie française" - 2009

Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008) Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française, Trésorier de l’AJPF Partie IV : Sortie de l’indivision - La sortie d’indivision : une judiciarisation de la pratique qui pose problème p. 121 Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française » - Le partage amiable : mission impossible pour le notaire p. 123 Dominique Calmet, notaire à Papeete, [suite...]

Date: 2009-07-14 03:15:00


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


Gabon : Edition Spéciale : le Gabon dans sa marche vers l ...

La succession de Léon MBA, après le coup d’Etat de 1964, qui a vu l’arrestation par l’armée française de tous les leaders et des militaires impliqués dans le coup d’Etat, sera organisée par les réseaux français qui portent leur choix sur Albert Bernard BONGO, à l’époque inconnu du peuple gabonais. Après avoir retiré du Gabon le Président Léon MBA dont l’état de santé était désormais préoccupant, la France va confier le pouvoir à Albert Bernard BONGO, par une modification constitutionnelle créant le poste de Vice-Président de la République, pouvant succéder [suite...]

Date: 2010-08-16 09:59:09


Le comportement du notaire peut l'empêcher de recevoir des émoluments.

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Le comportement du notaire peut l’empêcher de recevoir des émoluments. 1er juillet 2009 Lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et lorsqu’un acte de déclaration de succession est devenu inutile par sa faute il ne peut recevoir des émoluments. Il résulte d’un arrêt rendu le 9 avril par la Cour de cassation que lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et [suite...]

Date: 2009-07-01 19:29:20


CoeurdePoissy.com » Salle comble pour le débat public sur la ...

La principale salle du cinéma C2L de Poissy affichait complet pour le début public concernant le prolongement du RER E vers Poissy et jusqu’à Mantes. Trois heures d’échanges nourris en présence de nombreuses personnalités dont Monsieur Philippe Court, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Les points marquants de cette soirée particulièrement soutenus par notre association. - Les nuisances sonores accompagnant ce prolongement. Plusieurs interventions précises pour réclamer de nouvelles études approfondies pour limiter au maximum le bruit. A Poissy, les [suite...]

Date: 2010-10-20 07:11:32


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Les souscriptions conjointes - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Vie professionnelle de Jean Aulagnier : ses activités de formation et de recherche dans le domaine de la gestion de patrimoine. Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008  (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient plus marquer de réticence aux co-adhésions conjointes ». Nous espérions qu’elles allaient s’approprier ce mode de souscription, en assurer la promotion auprès de leurs clients et pour [suite...]

Date: 2010-08-25 11:17:46


A Genève, Florence Woerth habitait dans le fief des Bettencourt ...

Le but probable: faire disparaître ce compte compromettant (dont l’identité de l’ayant droit doit être connue), via une société, anonyme, elle, dans l’acquisition d’une belle propriété sur le Léman, où les objets de prestige ne manquent pas. A Genève, on le sait aujourd’hui, la famille Bettencourt avait donc bien plus que ces deux comptes bancaires non déclarés, sur lesquels Patrice de Maistre a voulu retirer 300 000 francs pour s’acheter un beau voilier en Méditerranée. L’héritière de L’Oréal y détient également un compte à UBS, de quelque 230 millions [suite...]

Date: 2010-09-04 06:29:00


Une résidence étudiante qui fait débat! - Tarbes à gauche

La chronologie des événements ayant abouti à ce projet est une succession de détournements de la loi par le promoteur et de mépris des riverains de la part de la municipalité. Nous allons les retranscrire le plus précisément possible: Il y a environ deux ans, un projet de construction d'un ensemble collectif de 72 logements étudiants a été déposé par un promoteur, M. Bives, de la SARL Oxygène. Devant l'inquiétude des riverains, une rencontre a été organisée avec le maire qui a présenté le promoteur comme quelqu'un de très arrangeant qui ferait tout pour éviter les [suite...]

Date: 2010-10-14 20:14:00


France Alzheimer : il faut retirer la proposition de loi visant à ...

Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association France Alzheimer déclare que cette proposition, sur la forme et le fond, inacceptable. Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association [suite...]

Date: 2010-07-27 14:01:30


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Le "troc" -suppression du bouclier fiscal contre suppression de l'ISF- représenterait un cadeau supplémentaire de quatre milliards pour les plus fortunés et transfèrerait la fiscalité du patrimoine sur la fiscalité du travail", estime le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault. Mais le vrai problème c'est que comme le bouclier fiscal faisait figure jusqu'à ces derniers jours de « marqueur » pour la droite, l'ISF est depuis longtemps un symbole pour la gauche. Donc c'est symbole contre symbole, dogmatisme contre dogmatisme, comme toujours au mépris des faits.   L'ISF, en fait, [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


Gabon : La succession serait -elle une question tabou à l'UPG ...

La première personnalité de l’opposition gabonaise n’est pas visible à Libreville depuis de longs mois. Alors que les élections législatives avancent à grands pas, une rumeur sur l’éventualité de sa succession court, mais personne n’ose en parler Pierre Mamboundou, président de l’Union du peuple gabonais (UPG), est incontestablement le leader de l’opposition gabonaise. Candidat aux élections présidentielles d’août 2009, il est sorti deuxième derrière André MBA OBAME selon les premières estimations sorties des urnes avant l’arrêt brutal, par les éléments de [suite...]

Date: 2010-08-06 23:31:00


AJPF - Actes du colloque "le foncier en Polynésie française" - 2009

Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008) * Christiane Chaine, directrice adjointe du port autonome de Papeete Membre de l’AJPF * Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de terre, Membre de l’AJPF * Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d'études au centre droit de la famille - Lyon 3, conseiller technique Présidente de l'AJPF, * Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie [suite...]

Date: 2009-07-14 00:30:00


Héritage du sarkozysme et sa succession

Difficile de ne pas lui faire supporter l'entière responsabilité de la situation du pays puisque sa pratique brutale du pouvoir personnel conduit dorénavant l'opinion publique, ainsi que certains élus - malheureusement - à considérer que  "l'Etat c'est lui". (3)  N'empêche, voir les députés de la majorité "convoqués" chaque mois à l'Elysée par le Président de la République - et s'y rendre comme de bons petits soldats le petit doigt sur la couture du pantalon - sans que cela ne soulève la moindre protestation, aussi bien à droite comme à gauche, me plonge dans un [suite...]

Date: 2010-09-17 09:20:00


Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? - Voici

Voici > Potins People > Les potins du jour > Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? Au "non" du père Le King of Pop aurait rédigé un testament en 2002. Le grand absent du document serait Joseph, le père de Michael Jackson. On le sait, vivre avec Joseph Jackson n’a été simple pour aucun des membres de la famille de la star disparue. Tyrannique, violent, obsédé par la carrière et surtout les revenus de ses enfants à l’heure des Jackson 5, il a pour beaucoup une part de responsabilités énorme dans [suite...]

Date: 2009-06-30 09:11:00


Lancement des Assises : Intervention de Stéphane Bouillon, Préfet ...

Il ne s'agit pas de taxer ces biens : leur faible valeur dans l'intérieur fera en 2018 de toute façon bénéficier leurs propriétaires, jusqu'à un patrimoine d'environ 320 000 €, d'un dégrèvement total des droits de succession en ligne [suite...]

Date: 2010-09-28 14:53:00


Me Alain Spadoni : « Les Corses ont de plus en plus de mal à ...

La problématique, qui, à mon sens, domine le tout, c’est la menace que les Corses soient obligés de vendre leurs terres pour payer les droits de succession, et que les jeunes Corses ne puissent pas acheter pour vivre et travailler chez eux, alors que les insulaires sont déjà minoritaires sur leur île. L’histoire va nous juger. Si nous ne réussissons pas à trouver une solution – même si je ne veux exclure personne – et si on n’y fait pas attention, un jour M. Rouge deviendra maire de Montmajeur et je ne veux pas de ça. Or, il faut se rendre à l’évidence, les Corses [suite...]

Date: 2010-10-04 09:57:14


29 avril 2009 : éclatement de la Belgique et règles du droit ...

Ainsi, en cas de succession à la Belgique, la répartition de la dette internationale sera tranchée dans ses modalités non par un droit international permanent et prévisible, mais par des accords entre les Etats successeurs, selon le rapport de force entre eux à un certain moment. Pour l’ex-Yougoslavie, la répartition des biens, des archives et des dettes a été faite non par application des règles de la Convention de Vienne de 1983 qui sont imprécises, mais par application de l’Accord du 29 juin 2001. Le cas yougoslave est très intéressant car après un conflit long et [suite...]

Date: 2009-04-29 07:30:00


Assurance vie : s'agit-il d'un si bon placement financier ?

L'adhésion à une assurance vie se fait par la souscription à un contrat et par le versement d'un capital de départ et / ou de versements mensuels programmés.A l'intérieur de ce contrat, votre argent est placé sur 2 supports (dans le cadre de contrats multisupport qui sont les plus intéressants), -un contrat en Euros à rendement fixe (entre 4 et 6 % par an) sans risque-un contrat fcp à rendement variable (actions, sicav)En général, les épargnants choisissent d'investir 80% des sommes sur le contrat en Euros qui propose une rémunération fixe déterminée à l'avance (supérieure [suite...]

Date: 2009-02-18 08:22:24


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28



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