Notre choix de blogs et videos: droits de succession entre freres et soeurs

Le Magazine Populaire de la vie au quotidien - » Luis Mariano ...

Luis Mariano, un héritage tabou : l’insoluble malaise entre son fils adoptif et son frère de coeur ! Quarante ans après le décès du plus beau sourire de l’opérette, les amicales dédiées à la mémoire de Luis Mariano se réduisent à peau de chagrin : l’art du ténor menace de s’abîmer dans la poussière ; ses adeptes, vieillissant, s’amenuisent ; seule sa tombe, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), semble vouée à être fleurie pour l’éternité. Et pourtant, quel talent, quelle success story, quelle frénésie bien avant l’avènement du starsystem moderne que [suite...]

Date: 2010-07-13 16:12:34

Articles de blogs (10) | Vidéos (1)
 


Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal

Instauration au profit des partenaires pacsés d’un nouvel abattement en matière de donation d’un montant de 76 000 € et application à celles-ci du tarif des donations entre époux. Réduction des droits de succession et de donation • L’abattement en faveur des ascendants (père, mère…) et des descendants (enfants …) est porté à 150 000 €, au lieu de 50 000 € précédemment. • Un abattement également de 150 000 € profite sous conditions aux personnes handicapées. Il était antérieurement de 50 000 €. • Les frères et soeurs bénéficient d’un abattement de [suite...]

Date: 2007-09-13 07:00:00


Successions et donations Loi de finances pour 2009 : Abattements ...

En premier lieu, les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droit en vertu de l’article 790G du Code Général des Impôts ( CGI )  dans la limite de 31 271€. Pour en savoir plus : L’exonération s’applique pour les dons de sommes d’argent consenties en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce et sous certaines conditions : -Le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la donation -Le donataire (celui qui [suite...]

Date: 2009-02-25 14:11:00


Dans quels cas renoncer à la succession ? - le blog assorst

Renoncer à une succession est toujours possible. À partir du 1er décembre, les démarches deviennent plus simple. Pourquoi refuser un héritage ? Quels sont les effets de la renonciation ? • Dans quels cas renoncer à la succession ? On peut toujours renoncer à une succession. Une telle décision se prend lorsque le défunt avait des dettes importantes et que l’on sait la succession déficitaire. Ce choix peut aussi s’opérer si l’héritier a reçu une donation importante du défunt, qui l’obligerait à indemniser les autres cohéritiers en cas d’acceptation. Cependant, les [suite...]

Date: 2009-12-07 15:35:00


Conseil juridique pour Soeur mineure étrangère à charge | Avocat ...

Bonjour Je suis français, et je souhaite faire venir ma sœur de 10 ans marocaine et orpheline en France. Aprés le décés de mes parents, je suis la seule personne qui l’a prise en charge. Y’a-t-il une possibilité et si oui qu’elle est la procédure à suivre ? Merci d’avance pour vos conseils juridique Mots-clefs : mineure étrangère, visa Cet article a été publié le Lundi 18 octobre 2010 à 13 h 46 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, droit civil, droit des étrangers. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez [suite...]

Date: 2010-10-18 13:46:02


Chère Nadia Geerts, vous vous trompez sur l'islam, c'est Riposte ...

Réponse à Nadia Geerts concernant son texte « Riposte laïque » ? http://nadiageerts.over-blog.com/article-ripostes-laiques—42385866.html Chère Nadia, Je lis que vous n’êtes pas d’accord avec Riposte laïque. Selon vous, l’islam est compatible avec la démocratie et l’islamisme n’a rien de commun avec l’islam (Coran). Selon vous, il faut voir l’islam comme une idéologie religieuse normale étrangère à l’islamisme. L’Islamisme n’est pas une idéologie qui sort du néant, Chère Nadia. Elle provient de l’islam et l’islam c’est ce qui est écrit dans le [suite...]

Date: 2010-10-12 18:16:00


Assemblée Nationale : Consensus sur le Code de la famille

Cet article dans la première mouture du Code reconnaissait le droit de succession à l’enfant hors mariage. "Il faut dire que ce texte consensuel tout en gardant sa substance a véritablement gagné en clarté et devait, c’est mon souhait, être voté par l’Assemblée nationale", a-t-il conclu. Denis Koné 06 Octobre [suite...]

Date: 2010-10-06 09:42:54


Me Alain Spadoni : « Les Corses ont de plus en plus de mal à ...

La problématique, qui, à mon sens, domine le tout, c’est la menace que les Corses soient obligés de vendre leurs terres pour payer les droits de succession, et que les jeunes Corses ne puissent pas acheter pour vivre et travailler chez eux, alors que les insulaires sont déjà minoritaires sur leur île. L’histoire va nous juger. Si nous ne réussissons pas à trouver une solution – même si je ne veux exclure personne – et si on n’y fait pas attention, un jour M. Rouge deviendra maire de Montmajeur et je ne veux pas de ça. Or, il faut se rendre à l’évidence, les Corses [suite...]

Date: 2010-10-04 09:57:14


Qonseil juridique par apport a une donation partage avec usufruit

Je vous sollicite pour avoir un conseil juridique alors voila ma situation : ma mère âgée de 72 ans veut faire une donation partage entre ma sœur et moi (car elle ne peut subvenir aux frais de la maison) en restant usufruitière ; ma grande mère en 1998 avait déjà fait la même opération avec ma mère et son frère : la maison avait été estimée par un notaire à 200.000 FRF. Donc ma mère avait règlé une soulte à son frère de 100.000 FRF . Nous avons contacté le notaire qui me dit qu’aujourd’hui le prix des maison n’a pas augmenté (bien au contraire) ; je transmets [suite...]

Date: 2010-06-02 07:52:25


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19



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