Notre choix de blogs et videos: droits de succession france

La transmission de patrimoine

Quand on parle de Prévoyance on pense d’abord à la protection sociale, dont une partie est prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est l’héritage du décret du 8 juin 1946. Dans les faits, la prévoyance se limite aux garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente du conjoint et éducation des enfants. Quand on parle de Prévoyance, on parle aussi de la transmission de son patrimoine… et surtout de le protéger. En cas de décès, votre conjoint est un « successible » en usufruit (droit de se servir d’un bien ou d’en [suite...]

Date: 2008-01-03 16:09:14

Articles de blogs (108) | Vidéos (3)
 


Indivision successorale et abus de biens sociaux : recevabilité de ...

Par un arrêt du 15 février 1990 (n° 78-12.513), la Cour avait déjà censuré les juges du fond pour avoir refusé la qualité d’associé d’une société familiale à certains héritiers au motif que « leurs droit indivis dans la succession ne leur conférait pas la qualité de co-associés ». Les faits de l’espèce illustrent toutefois l’intérêt pratique d’une telle solution pour l’indivisaire qui n’entretient pas les meilleures relations avec ses co-indivisaires co-associés. Paul X était décédé en laissant notamment dans l’indivision successorale une SARL, la [suite...]

Date: 2010-02-04 17:13:35


Manifestants et grévistes ont raison !! - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-20 17:05:00


Retraites: la mobilisation toujours aussi forte - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-19 17:14:00


Sarkozy pris au piège de la rue - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-20 08:20:00


Sixième jours de manifestations!! - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-19 10:58:00


France Alzheimer : il faut retirer la proposition de loi visant à ...

Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association France Alzheimer déclare que cette proposition, sur la forme et le fond, inacceptable. Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association [suite...]

Date: 2010-07-27 14:01:30


Les donations-partages et donations transgénérationnelles - La ...

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu’il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.­ ­Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des [suite...]

Date: 2010-01-27 10:22:00


Investir dans une forêt : guide pratique

Par ailleurs, quels que soient vos objectifs, il faut savoir qu’une forêt ou un bois nécessite toujours un minimum d'attention et de gestion. Comme tout patrimoine, une forêt doit être entretenue et gérée. A noter : les forêts et les bois privés représentent plus de 70% des forêts françaises. 3,5 millions de propriétaires possèdent une forêt en France. La taille moyenne est de 2,6 hectares. Vaut-il mieux acquérir des parts de groupement forestier ?Il y a plusieurs façons d’investir dans la forêt : soit par l'achat direct de parcelles de forêt, soit par l'achat de [suite...]

Date: 2010-09-28 07:00:00


Frais de notaire pour héritage ? - Magazine Finance : rachat de ...

Nous sommes 6 enfants et notre mère vient de décéder, mon père lui est décédé en 1996 nous héritons de sa maison qui est rachetée par un membre de la famillle pour la somme de 45000 €. Le notaire nous demande la somme de 2802 € à déduire de notre héritage est- ce que cette somme est normale ? elle me semble élevée. Elle semble effectivement élevée compte-tenue des sommes en jeu. Il faut savoir que l’abattement fiscal évitant de payer des droits de succession est en France de 156 500 €uros par parent et par enfant en cas d’héritage. Dans votre cas, chaque enfant va [suite...]

Date: 2010-06-22 07:33:18


Grand soir fiscal ? - iFRAP

On pourrait aussi, toujours dans une idée d’alignement, prévoir des droits de succession plus importants au-delà de 3 millions d’euros de patrimoine transmis. Mais ces modifications de bon sens, loin du grand soir fiscal, ne feront jamais entrer plus 2 milliards dans les caisses de l’Etat. Loin des plus de 100 que nous dépensons en trop tous les ans. Au-delà des luttes politiciennes, il faudra absolument conserver le principe d’un bouclier fiscal à au moins 60% (c’est déjà pas mal de payer 60% de ce qu’on gagne en impôts de toutes sortes) à l’instar de ce qui se fait [suite...]

Date: 2010-10-14 15:18:43


FRANCOPHONIE :LA BELGIQUE SOUTIENDRA-T-ELLE ABDOU DIOUF ÉPINGLÉ ...

« HOMOPHOBIE, RACISME ET XÉNOPHOBIE DANS LA POLICE FRANÇAISE | Page d'accueil | Fairy Tail 49 vostfr ! » 11.10.2010 FRANCOPHONIE :LA BELGIQUE SOUTIENDRA-T-ELLE ABDOU DIOUF ÉPINGLÉ PAR AMNESTY INTERNATIONAL ? Ce n’est pas un coup de Traflagar mais un coup de massue asséné avec violence, foi et conviction sur la tête de ceux qui nous dirigent. Mal surtout. La Francophonie version française prend la couleur jaune-rougeâtre ou brunâtre, avec la mise en cause flagrante et véridique d’Amnesty International qui épingle l’actuel secrétaire général de la Francophonie, Abdou [suite...]

Date: 2010-10-11 10:20:00


Allais est mort, il reste les cons - Rebelles.info

Article d'euro-reconquista.com reçu par e-mail : Maurice Allais seul prix Nobel d’économie français est mort dans l’indifférence ! En francarabia mieux vaut être de gogoche et défiler pour défendre le système par répartition qui dans les faits se nomme cavalerie, pyramide ou escroquerie Madof. Le destin a voulu qu’en l’espace de quelques jours 2 Nobels français soient morts, et ils n’ont pas eu le même traitement médiatique. Charpak, prix Nobel de physique, toujours écouté comme un oracle mais surtout membre du camp du bien, il pensait comme il fallait ! Il était de [suite...]

Date: 2010-10-17 10:40:00


Déclaration de succession : quels sont les principes et les règles ?

Pour obtenir un certificat de non-exigibilité des droits de succession (demandé par exemple par les assureurs pour le déblocage du capital d'une assurance-vie ou décès), il faut faire une déclaration, même si l'actif brut successoral est inférieur aux montants mentionnés ci-dessus. Formalités L'héritier doit remplir les imprimés de déclaration n°2705, 2705-S et 2706 en deux exemplaires (un original et une photocopie). Par ailleurs, il est nécessaire de remplir : • l'imprimé 2709 pour les immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile, • l'imprimé [suite...]

Date: 2010-07-21 12:18:00


Souscrire à une assurance vie quand on est expatrié ? | COFINPRO ...

Nos équipes sont à votre écoute et répondent à toutes vos questions, voici les plus demandées : Environ 2 millions de français sont des expatriés. 98% de ces expatriés reviendront un jour dans leur pays d’origine à savoir la France. Durant leur expatriation, ils bénéficient d’avantages non négligeables à souscrire un contrat d’assurance vie. Ce véhicule financier devient ainsi notamment un excellent moyen d’optimisation fiscale dans le cas d’une expatriation que cela en matière de succession ou bien en vue de préparer son retour, sa retraite etc. L’assurance-vie [suite...]

Date: 2010-06-25 06:59:43


17 octobre - La question fiscale revient au cœur du débat ...

Le fort décrochage de 2008, avec 93 801 déclarations, est l’une des premières conséquences des mesures relatives aux droits de succession du « paquet fiscal » adopté au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. L’autre impôt sur le patrimoine sur la sellette est l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), également progressif. Créé par Pierre Mauroy et François Mitterrand en 1981, sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), il a été abrogé par la droite en 1986 puis rétabli par la gauche en 1988. Or, si le bouclier [suite...]

Date: 2010-10-20 11:25:00


Fonds Etoile Cliquet 90 investir sur différents marchés financiers ...

Eligible au compte titres ordinaire, Etoile Cliquet 90 peut également être souscrit au sein d’un contrat d’assurance-vie permettant ainsi de bénéficier d’une fiscalité privilégiée (3) : • exonération des droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans sous certaines conditions, • gains exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux) au-delà de 8 ans, dans la limite des abattements annuels et en fonction de la situation personnelle. Le rythme d’épargne ainsi que son montant sont entièrement libres : l’épargne peut être ponctuelle ou programmée [suite...]

Date: 2010-10-13 16:21:59


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Il écarte du même coup l'idée d'une "TVA anti-délocalisation" de Jean-François Copé ... / ... " D'autres comme François Fillon émettent l'idée : ".. /... de taxer davantage les plus-values et de relever les droits de succession ... / ... " Ce qui selon Les Echos, reviendrait à : " ... / ... tourner le dos à une réforme emblématique de 2007 ... / ... " Néanmoins, pendant qu'on phosphore à l'Elysée sur les moyens de faire un très beau cadeau aux plus fortunés des français, il ne faudrait pas oublier que : " Si la pauvreté touche aujourd'hui 1 Français sur 10 (13% des [suite...]

Date: 2010-10-13 09:40:00


Unità Naziunale » Blog Archive » Corsica Libera : « En l'état, le ...

Le 13 octobre 2010 : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Lutte de Masse / Lutte Institutionnelle) Le projet qui… « tombe à pic » ! Pour dénoncer la spéculation immobilière et illustrer ses craintes en la matière, Corsica Libera ne pouvait rêver (en espérant toutefois qu’il n’aboutira pas !) meilleur exemple que celui que l’actualité vient de lui servir sur un plateau. Jean-Guy Talamoni, Rosa Prosperi et Josepha Giacometti en ont convenu hier matin, en qualifiant le programme de construction résidentielle dans la pinède de Calvi de « prototype [suite...]

Date: 2010-10-13 09:42:22


Saint-Chamond - accueill

Le succès de l'emprunt Pinay, indexé sur l'or et exempté de droits de succession, forgea sa légende qui fut aussi redevable au retournement de la conjoncture mondiale. Edgar Faure déclara : "le gouvernement, malgré son inaction, a obtenu des résultats. Ce sera probablement l'un des rares cas dans l'histoire où l'on aura vu apparaître des résultats ne correspondant à aucun effort positif et qui se dessinnent en quelque sorte dans le vide" (ibid., p. 627). Pinay fut ministre des Finances du général de Gaulle puis de Debré, de juin 1958 à janvier 1960. plus de détail sur : [suite...]

Date: 2010-10-16 22:01:00


100 millions pour le « marché de l'art ? »

Pas de droits de succession. Lenteur extrême à signer et ratifier les accords internationaux contre les trafics, oubli de les appliquer. Dans les Ports - Francs opaques, à Genève et Bâle, des objets volés ou fraudés changent de mains ou se font oublier. En toute discrétion jusqu’à l’an passé ! Mais l’attention sur notre pays s’est depuis portée sur eux. Très gênant pour les riches collectionneurs et négociants qui utilisent leurs services et répugnent à aller à Singapour ! Tout ce beau monde cherche à sauvegarder une « respectabilité » mise à mal par [suite...]

Date: 2010-06-30 13:39:30


Christian Estrosi, la mauvaise foi en héritage

«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, … l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.» Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info INTOX En pleine tourmente autour du bouclier fiscal, alors que l’Insee vient de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, comment convaincre l’opinion que la politique du gouvernement n’a pas seulement profité aux plus aisés ? Mardi, sur France [suite...]

Date: 2010-04-16 05:54:00


Gabon : Edition Spéciale : le Gabon dans sa marche vers l ...

La succession de Léon MBA, après le coup d’Etat de 1964, qui a vu l’arrestation par l’armée française de tous les leaders et des militaires impliqués dans le coup d’Etat, sera organisée par les réseaux français qui portent leur choix sur Albert Bernard BONGO, à l’époque inconnu du peuple gabonais. Après avoir retiré du Gabon le Président Léon MBA dont l’état de santé était désormais préoccupant, la France va confier le pouvoir à Albert Bernard BONGO, par une modification constitutionnelle créant le poste de Vice-Président de la République, pouvant succéder [suite...]

Date: 2010-08-16 09:59:09


François Hollande enterre la France, et la politique, en 20 ...

Proposition n°9 : "Réformer la fiscalité du patrimoine en faisant de l’ISF un acompte sur les droits de succession". Ca c'est invraisemblable de saloperie. Cela revient à supprimer l'ISF sans le dire, ou à abaisser fortement les droits de succession, au choix. En aucun cas cela ne peut passer pour une mesure de gauche, c'est juste une façon sans doute, pour notre expert comptable, de faire passer la pilule de la proposition précédente. Proposition n°10 : "Chaque niveau de collectivité doit disposer d’un ou plusieurs impôts dont il aura la maîtrise". Waou. Quelle audace ! Il [suite...]

Date: 2010-10-01 19:00:00


Carlos Xavier de Bourbon-Parme et la succession Carliste - Royauté ...

Royauté-News (33) Actualité sur Royauté-News (20) Maisons royales et princières (80) Maison de Savoie (23) Royal Sunset (11) L'éditorial de Royauté-News (49) Rubrique générale (91) Monaco (11) Evénements royaux (1) Mariages royaux (45) Bibliothèque de Royauté-News (77) Ma Jet-Set (18) Culture et Patrimoine (38) Maisons ducales (5) Histoire des maisons princières (5) Communiqués de Royauté-News (11) questions royales (17) Institutions et symboles (25) Vie du site, divers, High-Tech et Internet (70) Sujets et grands thèmes de Royauté-News (32) France : la question [suite...]

Date: 2010-09-03 21:40:00


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


TEMA – France 3 Corse – Le régime fiscal de la Corse : Les arrêtés ...

Transmission de patrimoine : Les successions ont parfois du mal à être établies à cause de l’absence de titres de propriété. Les particuliers  via leur notaire ainsi que les maires de communes peuvent aujourd’hui reconstituer ces documents grâce au GIRTEC, le Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse Quelle évolution pour les arrêtés Miot ? Les groupes politiques toutes tendances confondues semblent vouloir le maintien de l’exonération des droits de succession, ainsi qu’une fiscalité particulière tenant compte des [suite...]

Date: 2010-10-08 06:23:48


SIMULATION IMPOTS SUCCESSION DECES ACCIDENT, CALCUL DROITS DE ...

SIMULATION IMPOTS SUCCESSION DECES ACCIDENT, CALCUL DROITS DE SUCCESSION 2010 A PAYER: pour tout savoir sur les droits de succession 2010 et savoir à combien s'élèvent les droits de succession en France c'est par ici que se trouvent les informations que vous cherchez en ligne sur les droits de successions ainsi que les sites de simulations de droits de successions en France et partout dans le monde... LIRE » Ajoutez votre site afin de figurer dans la liste des histoires similaires ou en rapport avec celle page, le meilleur moyen de faire de la publicité gratuitement: SITE DECLARATION [suite...]

Date: 2010-03-10 21:18:33


[Europe - françafrique] Francophonie : Diouf-Sarkozy, le délirium ...

... avec la mise en cause flagrante et véridique d'Amnesty International qui épingle l'actuel secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, candidat à sa propre succession. Une situation intenable pour la France, pays des droits [suite...]

Date: 2010-10-11 13:41:09


Unità Naziunale » Blog Archive » [Vidéo Interview Josefa ...

Enfin, Corsica Libera rappelle qu’en matière de droits de succession, elle milite en faveur de l’exonération totale pour les biens situés en Corse, cette mesure étant étendue aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles, ainsi qu’aux donations entre vifs. Le « rétablissement de l’Arrêté Miot » est indispensable pour la sauvegarde du patrimoine des Corses. Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s’en convaincre : un oncle sans enfants [suite...]

Date: 2010-10-11 17:25:40


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou - Modem-calais

Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle. Sur les successions, très bien aussi, ce qu'il dit, François : 200% d'accord, à un détail [suite...]

Date: 2010-10-14 05:44:13


Vendre en Europe au travers d'une société Offshore US « eBusiness ...

Enfin, le compte bancaire au Delaware n'est pas obligatoire (sauf en France !). Vous pouvez en ouvrir un dans n'importe quelle partie du monde, même si vous êtes interdit bancaire (en France… ou dans le pays où vous résidez !). ... Comme nous l'avons déjà indiqué, et à la condition que l'activité se situe hors du Delaware, il n'y a aucun impôt ni sur les sociétés, ni sur les bénéfices des associés (dividendes), pas de droits de succession sur les actions détenues par les [suite...]

Date: 2010-09-29 11:57:41


Mariage Homosexuel : la France en retard | Encore Un Parti de Gauche

En 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat, promet une fois élu d’assurer l’égalité des droits entre le mariage et le PACS, notamment en matière de succession, cette promesse n’a toujours pas été respectée. Cependant, il manque toujours un droit majeur aux couples homosexuels, qui ne sera acquis que lorsque l’on reconnaîtra aux homosexuels le droit de se marier. Aux opposants à l’adoption des couples homosexuels qui prônaient que les enfants ont besoin d’un père et d’une mère pour pouvoir se développer normalement, les premières études sur le sujet (réalisées [suite...]

Date: 2010-09-10 09:38:03


Donner à ses enfants pour leur permettre d'acquérir un bien ...

En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s'est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d'augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l'augmentation a été de +39%**. En 2004, plus d'un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation. Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des [suite...]

Date: 2010-07-05 06:00:00


Le régime fiscal des impatriés français et le contrat d'assurance ...

son activité exercée hors de France. II. LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE. A titre de remarque préliminaire, nous avons considéré que : • le souscripteur était non-résident fiscal français au moment de la souscription du contrat ;. • le contrat d 'assurance-vie est un contrat ... anniversaire de l'assuré / souscripteur) ;. • sont soumises aux droits de succession sur la fraction des primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré / souscripteur et excédant 30 500 euros. [suite...]

Date: 2010-09-13 14:35:56


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


France, Economie-Finances, annonce fin du bouclier fiscal, de l ...

France, Economie-Finances, annonce fin du bouclier fiscal, de l'ISF – Baroin porte le coup de grâce au bouclier fiscal, symbole d'injustice – boursorama.com – AFP – Le ministre du Budget François Baroin a porté mercredi le coup de grâce au ... François Baroin lui-même avait envisagé lundi, entre autres pistes, d'agir sur la taxation des plus-values mobilières et immobilières ou des droits de succession. Manifestement, la boîte de Pandore est grande ouverte au Parlement. [suite...]

Date: 2010-10-14 04:00:02


« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00


Suppression ISF 2011 France : Quelles compensations à venir?

Alors comment compenser le manque à gagner du bouclier fiscal / ISF qui est estimé à 3,5 milliards d’euros? taxation des revenus du patrimoine et des plus values immobilières et mobilières, relèvement des droits de succession voire une la création d’une TVA sociale. Tags: Suppression bouclier fiscal, Suppression ISF, TVA [suite...]

Date: 2010-10-14 08:02:49


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


La rente contre le travail : le vrai visage de Sarkozy

Le champ des possibles - 10/10/10 Depuis 2002 les gouvernements de droite sont obnubilés par la fiscalité sur le patrimoine. Après avoir quasiment défiscalisés les successions ils souhaitaient supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A défaut ils ont inventé le bouclier fiscal. Aujourd’hui ils ne sont prêts à renoncer au bouclier fiscal qu’à la condition de supprimer l’ISF. Ce tour de passe-passe doit être dénoncé. Nicolas Sarkozy s’était présenté comme le président du pouvoir d’achat. Chacun peut aujourd’hui constater ce qu’il en est. Montée [suite...]

Date: 2010-10-17 23:14:53


Martina Bouché - Annuaire Web France

Avocat au barreau qui exerce principalement dans les affaires de succession, de divorce mais aussi dans tout ce qui concerne le droit de la [suite...]

Date: 2010-10-09 02:57:43


La Wallonie restera française - Nations Presse Info

Pendant la guerre de 1939-1945, les prisonniers de guerre flamands retrouveront très vite leurs familles, tandis que les Wallons, considérés comme Français, ne seront libérés qu'en 1945. J-C Pinget Avocat – Docteur en droit. Ancien secrétaire général des jeunesses du Parti de la ..... lors de la succession de Charlemagne la Flandre sera à Charles le chauve,qui recoitla plus grosse partie de la France; la Wallonie ira avec la franche comté et la Bourgogne chez Lothaire . [suite...]

Date: 2010-09-16 10:26:19


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


René Naba: Pourparlers Israélo-Palestiniens

Moubarak, accompagné de son fils Jamal, a cherché à accréditer son fils auprès des Israéliens et des Américains, en vue de sa succession. Le roi de Jordanie, un des principaux bénéficiaires de l’aide militaire américaine, en cautionnant de sa présence cette mascarade, justifie ainsi son rôle de sous-traitant de la stratégie américaine au Moyen-Orient. René Naba Interview : Pourparlers Israélo-Palestiniens René Naba | 25.09.2010 | Paris 1 octobre 2010 LE JEUNE INDÉPENDANT : MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2010 – www.jeune-independant.net La ligue arabe se réunit les 2 et 3 [suite...]

Date: 2010-10-02 13:15:20


www.com-vat.com: Gauche libérale : oxymore ou pléonasme ?

www.com-vat.com Commentaires & vaticinations, le blog de Hugues Serraf Allocation universelle, libertés individuelles, dynamisme entrepreneurial, fédéralisme européen, ouverture au monde… Les libéraux de gauche s'invitent dans le débat et ça fait tout drôle. Le libéralisme a tellement mauvaise presse, de Calais à Marseille et de Brest à Strasbourg, qu'on se demande si les chauffards coincés dans les embouteillages ne finiront pas par s'envoyer du  « Va donc, eh, libéral ! T'as eu ton permis dans une pochette surprise ? » à la figure… C'est bien simple : le terme même de [suite...]

Date: 2010-09-25 14:57:06


Section socialiste de l'île de Ré » Quand Attali flingue Sarkozy

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Vendredi, l’Elysée s’est modestement félicité de la remise du second rapport de la commission Attali pour « accroître le potentiel de croissance ». Le gouvernement cherchait la caution d’une commission présidée par un ancien conseiller de François Mitterrand. Manque de chance, le rapport semble inutilisable : trop libéral pour certaines recommandations, mais surtout trop critique contre la politique actuelle de Sarkofrance. Un vrai gâchis ! Rapidement, certains journaux se sont [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:19


Diaspora Saharaoui: Algérie : Fin d'un règne ?

C'est vraiment incroyable de voir l'Algérie s'acharner sur le Maroc, sa rancune et sa haine sont tellement fort que sa seule priorité est le dossier du Sahara. Toute sa diplomatie, son argent, ses pétrodollars, son énergie et ses moyens sont entièrement consacrés à cette cause. Ça devient un complexe en Algérie, voire même une cause sacrée et nationale. De quel droit cet Algérie qui se veut officiellement "neutre" dans le conflit saharien et se prétend comme partie "non-prenante" se réserve-t-elle le luxe de rejeter le plan d'autonomie marocain ? Pourtant, une nouvelle solution [suite...]

Date: 2010-10-20 13:19:00



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