Notre choix de blogs et videos: droits de succession wallonie

Les donations en hausse de 26% en 2010

Sur l'ensemble des recettes perçues pour donation, environ deux tiers proviennent de Flandre, quinze pour cent de Bruxelles et un cinquième de la Wallonie. La proportion est à peu près la même pour les droits de succession: 55% de Flandre, 18% de Bruxelles et 27% de Wallonie. Belga L'Etat belge a déjà perçu cette année plus d'un milliard d'euros en droits de succession et près de 200 millions d'euros en droits de donation, rapporte De Zondag sur base de chiffres du SPF Finances. Une augmentation de plus de 26% par rapport à l'année [suite...]

Date: 2010-08-29 07:59:03

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Le nombre de donations augmente d'un quart

L'Etat belge a déjà perçu cette année plus d'un milliard d'euros en droits de succession et près de 200 millions d'euros en droits de donation, rapporte De Zondag sur base de chiffres du SPF Finances. Rédaction en ligne Selon le journal, les recettes issues des donations ont augmenté de plus de 26% par rapport à l'année dernière.Il ressort des chiffres du SPF que l'Etat perçoit de plus en plus de recettes sur les héritages depuis 2005. “ Sauf durant l'année de crise, 2009 ”, indique le porte-parole Francis Adyns. “ Les recettes ont alors reculé de 6,69%, alors que nous [suite...]

Date: 2010-08-29 08:52:00


Wallonie: 36 millions d'euros de plus en droits de succession!

En ce qui concerne les droits d'enregistrement sur les successions, M. Daerden assure être passé "de 377 millions d'euros en 2005 à 442 millions d'euros en 2007. Les deux plus belles années ont été 2008 avec 521 millions d'euros et 557 [suite...]

Date: 2009-05-05 05:17:33


Inter-Environnement Wallonie | Projet de décret relatif au Code ...

Les monocultures de résineux qui en ont résultés sont nettement moins multifonctionnelles que les peuplements feuillus, il est donc important de supprimer ces droits de succession. Nous soutenons fortement cette volonté de rendre plus attractif les peuplements feuillus. Mais, rappelons le, si cette mesure devait s’avérer efficace, le gouvernement prendrait ainsi des mesures pour promouvoir les résineux ! L’exemption des droits de succession ne doit pas être accordée sans discernement, il importe de reconnaître la contribution de certains peuplements à la protection de l’eau, [suite...]

Date: 2008-07-09 18:54:31


La Wallonie restera française - Nations Presse Info

Pendant la guerre de 1939-1945, les prisonniers de guerre flamands retrouveront très vite leurs familles, tandis que les Wallons, considérés comme Français, ne seront libérés qu'en 1945. J-C Pinget Avocat – Docteur en droit. Ancien secrétaire général des jeunesses du Parti de la ..... lors de la succession de Charlemagne la Flandre sera à Charles le chauve,qui recoitla plus grosse partie de la France; la Wallonie ira avec la franche comté et la Bourgogne chez Lothaire . [suite...]

Date: 2010-09-16 10:26:19


Toutes les clés pour comprendre la loi de financement : The ...

collecter des informations sur Internet relatives à l'Histoire de la Belgique Dotations, responsabilité, solidarité, mécanisme pervers, autonomie fiscale, concurrence déloyale... Difficile de s'y retrouver dans les négociations institutionnelles en cours. En voici les 7 clés principales. Et les enjeux à venir. © Thinkstock Plus d'infos Préformation: accord de principe sur la loi de financement 1 La LSF Sa prose est un remède miracle pour les insomnies sévères. La loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, LSF en abrégé, [suite...]

Date: 2010-09-08 13:41:11


Parlt wallon: vote du budget et du décret-programme

Catégories 150 secondes (1) 1er avril (1) 1er mai (2) 2% (4) 2008 (2) 2010 (1) 2ememain (1) 3G (4) 4/5 temps (1) 4G (2) AB InBev (8) AB4 (1) ABInbev (1) absence (1) absentéisme (3) accident (1) Accidents (13) accises (4) Accor (1) accord interprofessionnel (2) achat (1) acier (9) aciérie (3) ackermans (1) Action (2) actionnaire (2) actionnaires (1) actionnaires fortis (1) activation des chômeurs (1) Actualités (2) ADAF (1) Adecco (3) administrateur (1) administration (2) adolescent (1) aéronautique (8) aéroport (9) aéroport de Charleroi (3) aéroport de zaventem (1) aéroport liège [suite...]

Date: 2008-12-18 17:39:46


Comptable.be - Immobilier et fisc : de nouvelles lois entrent en ...

Droits de succession : nouvelles dispositions en Région wallonne depuis 2009. Acquisition et prêt hypothécaire Auparavant, lorsqu'on achetait une habitation (appartement ou maison) sise en Belgique,  on payait 12,5 % de droits d’enregistrement et seulement 6 % à certaines conditions. Seule la Région wallonne a maintenu ce régime. En Région bruxelloise, depuis 2003, le taux réduit (de 6 %) a été purement et simplement supprimé tandis qu'a été maintenu celui de 12,5 %. Toutefois, à certaines conditions, la  base imposable pour appliquer ce taux pourra être réduite de 60.000 [suite...]

Date: 2009-02-12 13:20:00


Code forestier, passons aux choses sérieuses !

Le projet prévoit également de substantiels fiscaux aux propriétaires forestiers en supprimant les droits de succession sur la valeur des « bois sur pied ». Un cadeau de près de 5 millions d’Euros. Comment comprendre de telles largesses alors que le revenu de la forêt est à la hausse, notamment du fait des politiques publiques de promotion du bois comme énergie renouvelable. Une priorité qui échappe au bon sens... à moins qu’elle ne soit assortie de réelles contreparties qui profiteraient à la société. A ce stade, c’est peanuts... mais la défiscalisation pourrait [suite...]

Date: 2007-10-22 11:44:39


Amendement adopté par le Parlement Wallon le 18 décembre 2008

Dans le projet de décret-programme en matière de fiscalité wallonne, il est ajouté un chapitre 4, rédigé comme suit.  « Chapitre 4. Dispositions en matière de droits de succession  Article 16. A l’article 21 du Code des droits de succession, sont apportées les modifications suivantes : a) ) l’alinéa 1er, III., est complété par l’alinéa suivant: « De même, lorsque le décès est intervenu entre le 1er mai 2008 et le 31 décembre 2009, les intéressés peuvent également se référer au prix courant publié dans le quatrième ou le cinquième mois qui suit celui [suite...]

Date: 2008-12-19 13:22:09


Pierre Minuit, fondateur de New-York Un huguenot dont les actions ...

Son père, Jean Minuit, un wallon qui avait demandé la citoyenneté de Wessel en 1584, s’était également allié à une famille influente de la région. Pierre émigra à Utrecht et c’est sans doute à ce moment-là qu’il décida de rejoindre la Nouvelle Hollande. Il ne fit pas partie des tout premiers colons dont la plupart étaient aussi appelés wallons selon le terme hollandais ; il était déjà installé quand Verhulst en 1625 l’envoya explorer les fleuves Hudson et Delaware. En 1626 Verhulst fut écarté du pouvoir et MINUIT nommé à sa succession. Sa principale [suite...]

Date: 2010-09-24 10:36:11


Le code des droits de succession wallon viole la constitution

La Cour constitutionnelle et d'avis que le code des droits de succession de la Région wallonne viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il prévoit que pour bénéficier du tarif préférentiel, les couples de cohabitants [suite...]

Date: 2009-11-26 18:33:00


29 avril 2009 : éclatement de la Belgique et règles du droit ...

Ainsi, en cas de succession à la Belgique, la répartition de la dette internationale sera tranchée dans ses modalités non par un droit international permanent et prévisible, mais par des accords entre les Etats successeurs, selon le rapport de force entre eux à un certain moment. Pour l’ex-Yougoslavie, la répartition des biens, des archives et des dettes a été faite non par application des règles de la Convention de Vienne de 1983 qui sont imprécises, mais par application de l’Accord du 29 juin 2001. Le cas yougoslave est très intéressant car après un conflit long et [suite...]

Date: 2009-04-29 07:30:00



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