Notre choix de blogs et videos: frais de notaire donation

Rénovation d'un bien en indivision

le moins de frais éventuels possibles (notaire...), pour nous protéger vis à vis de : - éviter que la participation de notre oncle puisse être requalifiée un jour en donation déguisée, voir même que ses propres enfants (4 enfants qui ont aujourd'hui de 4 à 16 ans) en viennent un jour à revendiquer une part de la maison - empêcher qu'une fois les travaux finis, notre petite soeur et/ou notre petit frère exigent qu'on revende la maison pour leur reverser leur part, une fois que la maison aura (au bas mot) doublé de valeur (et nous souhaitons que cette maison [suite...]

Date: 2009-05-11 10:41:38

Articles de blogs (18) | Vidéos (1)
 


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


Donation : montant frais de notaire sur 210 000 €uros. - Magazine ...

Vous vous situez donc dans la tranche de dépassement allant de 15 697 € à 544 173 € qui fait l’objet d’un impôt de 20 %. Calculés sur les 53 036 €, ces 20 % représentent donc 10 607.2 € à régler à l’administration [suite...]

Date: 2010-10-13 16:17:19


Comment aider financièrement ses enfants: pension, don manuel ...

Pour les lecteurs du financier qui sont propriétaires d’un patrimoine conséquent et qui ont également pour objectif d’aider leurs enfants tout en optimisant leur fiscalité, la donation temporaire d’usufruit présente également un intérêt certain. Rappel sur la donation et l’usufruit Avant d’exposer cette solution, petit rappel sur la donation et l’usufruit: la donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) s’appauvrit d’un actif (l’objet de la donation) au profit d’une tierce personne (le donataire). Pour être valable, la donation nécessite [suite...]

Date: 2009-12-09 19:21:46


Frais de notaire (prix, tarifs)

Bonjour, j'ai mes parents qui vont me faire donation de leurs vivants d'un terrain d'une superficie de 1700 m². qu'elle vont être les démarches à engager? Et quel tarif un notaire peut-il me demander pour faire tous les papiers [suite...]

Date: 2007-12-31 08:00:00


Qonseil juridique par apport a une donation partage avec usufruit

Je vous sollicite pour avoir un conseil juridique alors voila ma situation : ma mère âgée de 72 ans veut faire une donation partage entre ma sœur et moi (car elle ne peut subvenir aux frais de la maison) en restant usufruitière ; ma grande mère en 1998 avait déjà fait la même opération avec ma mère et son frère : la maison avait été estimée par un notaire à 200.000 FRF. Donc ma mère avait règlé une soulte à son frère de 100.000 FRF . Nous avons contacté le notaire qui me dit qu’aujourd’hui le prix des maison n’a pas augmenté (bien au contraire) ; je transmets [suite...]

Date: 2010-06-02 07:52:25


les impôts à payer sur les opérations immobilières

Toutes les opérations immobilières engendrent des frais et des impôts que de nombreuses personnes ont tendance à négliger quand elles font leurs calculs. Qu’il s’agisse de cession, d’acquisition, de mise en location ou même de donation, plusieurs charges et droits fiscaux doivent en effet être acquittés, ce qui réduit dans certains cas le profit à réaliser ou fait augmenter dans d’autres la facture totale à payer à coup de dizaines de milliers de dirhams. Il est donc important de connaître les frais annexes que va occasionner une opération immobilière avant sa [suite...]

Date: 2010-10-03 13:27:00


Louer ou prêter un studio à son enfant. Quelle est la meilleure ...

Louer ou prêter un studio à son enfant. Quelle est la meilleure solution ? Vous pouvez mettre à disposition de votre enfant votre studio, gracieusement, mais mieux vaut respecter un minimum  de formalisme en la matière. Juridiquement, cette mise à disposition s’appelle prêt à usage ou « commodat ». Rendez-vous chez un notaire. L’écrit mentionnera la gratuité de la mise à disposition, à qui incombent le paiement des charges et la durée de la mise à disposition. Si vous ne savez pas pour combien de temps vous souhaitez laisser le studio à votre enfant, il existe une [suite...]

Date: 2009-10-16 02:00:00


Vente d'un bien immobilier démembré , comment faire - Magazine ...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec part intégrale au conjoint que faut il faire pour que notre fils unique ne soit pas lésé en cas de décès de l’un ou l’autre. Faire donation de notre maison valeur 250 000 environ, mais je pense nous ne pourrions plus vendre en cas de besoin. Peut être pourrait il signer un papier en cas de besoin . Merci de vtre réponse. Vous avez deux solutions qui s’offrent à vous. La première consiste à modifier votre contrat de mariage en passant du régime de la communauté universelle au régime de la communauté. [suite...]

Date: 2010-10-19 09:35:09


Le coût d'une donation

Mais, sur des donations de faible importance, il se peut que les droits soient nuls, du fait des abattements. Donner de l'argent ou des biens à un membre de sa famille entraîne nécessairement un acte notarié. Il en résulte des frais plus ou moins importants pour rémunérer et défrayer le notaire. Le fisc n'est pas en reste : taxe de publicité foncière, salaire du conservateur en cas de donation d'un bien immobilier, et, pour toutes les donations, droits de donation. Payer les droits de mutation L'État prélève des droits dès qu'il y a transfert de patrimoine. S'il revient au [suite...]

Date: 2010-10-13 22:32:27


Donation de son vivant

En faisant, de votre vivant, une donation de biens à vos héritiers, vous diminuez la valeur du patrimoine à prendre en compte en cas de décès et donc les droits de succession qui seront à payer. La donation peut apporter un avantage fiscal très intéressant comparé aux frais de succession, surtout si le patrimoine est important et que le lien de parenté est éloigné. Donation d'un bien meuble : Entendons par là une somme d'argent, des bijoux, des actions, obligations..) L'avantage de ces biens meubles est la possibilité de transmission de la main à la main, ce qui n'est [suite...]

Date: 2009-12-04 17:25:00


Différence entre donation simple et donation-partage - Magazine ...

La donation-partage est différente de la donation simple en ce sens qu’elle constitue à la fois une donation et un partage anticipé de la succession du donateur. Ainsi, si vos parents vous donnent des biens dans le cadre d’une donation-partage, ces biens ne seront pas rapportés à leur succession. La donation-partage peut porter sur des biens immobiliers, sur des valeurs mobilières et elle doit être établie devant un notaire. Les frais de la donation partage sont constitués des honoraires du notaire et des droits fiscaux à acquitter. La donation-partage peut aussi faire l’objet [suite...]

Date: 2009-11-16 15:45:44


conseil juridique donation et frais de notaire

bonjour je m’adresse à vous afin d’avoir un conseil juridique après discussion ai reçue un acte de donation le notaire jeu ne connais pas les personnes juste par mns voila je voudrais savoir si les frais coute 8016euros pa de papier en recommandé dite moins merci Mots-clefs : Conseil juridique, donation, frais, notaire Cet article a été publié le Vendredi 25 juin 2010 à 13 h 48 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, notaire. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez [suite...]

Date: 2010-06-25 13:48:46


Le Tarif Officiel des notaires est fixé par le décrêt du 08 mars ...

Certains actes du Droit de la Famille et ceux facturés avec des émoluments réduits ne peuvent pas être partagés (ex : Déclaration de succession, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation entre époux, … Article 11: LA NEGOCIATION IMMOBILIERE Pour donner droit à un émolument de négociation, les conditions suivantes doivent être réunies : Rédaction d’un mandat de mise en vente obligatoirement établi par écrit préalablement à toute démarche. Une copie sera toujours remis au mandant. Recherche effective d’un cocontractant (acquéreur) Mise en relation [suite...]

Date: 2010-01-30 16:00:35


Frais de donation de son vivant ?

Pour une donation de son vivant estimée a 300.000 euro quels pourraient etre les frais de notaire demandes aux heritiers ? Pour toute transmission patrimoniale entre descendants directs, c’est à dire entre parents et enfants, toute donation fait l’objet d’un abattement forfaitaire de 156 974 €uros par parents et par enfant appliquable par tranches de 6 ans et donc renouvealbles à l’issu de ce délai. Si la donation est de 300 000 € dans votre cas et que vous êtes seul (veuf par exemple), et que la donation n’est destinée qu’à 1 seul héritier réservataire, alors le [suite...]

Date: 2010-09-08 12:20:03


conseil juridique donation et frais de notaire

pour une donation de bien immobilier ya t il des frait de notaire a payer Mots-clefs : conseil juridique donation, frais de notaire Cet article a été publié le Jeudi 17 juin 2010 à 15 h 42 min et est classé dans Droit, Loi. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-17 15:42:31



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