Notre choix de blogs et videos: frais de notaire sur succession

Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47

Articles de blogs (58) | Aucune vidéo
 


Ouvrir un testament - le blog assorst

Notez enfin que "lorsque le testament prévoit un legs, la délivrance de celui-ci nécessite un acte notarié qui entraîne de fait des frais supplémentaires d’environ 0,33 % du montant transmis", précise Me Muriel Carpon, notaire au Vésinet. Pour le reste, les frais à régler pour une succession organisée par un testament sont les mêmes que ceux des autres successions. Quand les dispositions posent problème Parfois, le testament peut soulever certaines difficultés pratiques, s’il est mal rédigé ou s’il comporte des imprécisions juridiques, par exemple. Il appartient alors [suite...]

Date: 2009-11-17 11:20:00


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie BPE : taux promotionnel de 3,75% sur les contrats ...

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Date: 2010-09-07 14:22:30


Calcul impot sur héritage : succession - Lamy Expertise | Maison Blog

Par exemple le conjoint survivant, mais aussi le partenaire d'un PACS sont, désormais, exonérés de frais de succession. C'est également vrai pour les frères et sœurs à la triple condition qu'ils soient célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans, ... C'est le notaire qui réalise la répartition des parts de l'héritage en tenant compte de l'ordre des héritiers (enfants, petits-enfants notamment) et le degré de parenté avec le défunt. [suite...]

Date: 2010-10-05 14:28:36


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


Succession de Perrine Thibault épouse Boisseau, sans enfants, Le ...

Les successions sans enfants sont assez réguliement litigieuses entre le veuf ou la veuve, et les collatéraux héritiers. Ici, c’est une pure merveille, car ils sont nombreux mais s’entendent bien sur chaque petite chose, car ce n’est pas une grosse succession, mais tout de même quand on n’a pas beaucoup chaque petite chose compte. Cet acte complète celui que j’ai mis ici hier. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 11 mars 1608 avant midy, par devant nous René Serezin [suite...]

Date: 2010-06-28 03:38:14


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Frais de Notaire dans le cas d'une succession?

Bonjour, Je voudrai connaitre les barèmes ou les modes de calcul des frais de notaire dans le cas d’une succession. Pourriez vous m’indiquer des sites sur ce sujet. [suite...]

Date: 2010-07-07 14:18:48


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


| Succession : les grandes lignes de la réforme |

Le cas échéant, une signature chez le notaire suffit, évitant les frais d'avocat. Toutefois, le contrat devra obligatoirement recenser les biens du couple pour éviter toute dissimulation de biens par un des deux époux. Reste que l'économie d'avocat ne rend pas ce ... Mais cette ouverture n'a en rien atténué la fiscalité exorbitante qui entoure les frais de transmission entre collatéraux « privilégiés » (frères et sœurs) ou « ordinaires » (oncles et neveux, cousins). [suite...]

Date: 2007-02-01 10:46:00


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

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Date: 2010-05-14 08:19:48


La Nouvelle-Zélande drague les Calédoniens - Les Nouvelles ...

Ensuite, il n'y a ni droits d'enregistrement ni droits de succession, ni même de taxes sur les plus-values. Enfin, les frais de notaire sont fixes, qu'il s'agisse d'une chambre de bonne ou d'un duplex avec vue sur mer. [suite...]

Date: 2010-10-18 20:00:00


Assurance vie : coup de rabot confirmé pour 2011 sur les contrats ...

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Date: 2010-09-29 14:43:53


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

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Date: 2010-10-19 05:43:12


Un délai de réflexion, donc de renonciation, de 30 jours - Tout ...

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Date: 2001-02-01 08:00:00


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Taux de rendement garantis : offre spéciale à 3,75% minimum sur ...

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Date: 2010-09-09 06:20:59


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


CPLUSSUR.com : lancement imminent d'une offre d'assurance vie et d ...

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Date: 2010-10-19 12:58:24


Assurance vie - taux garantis : e-cie vie (Generali) propose un ...

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Date: 2010-08-25 09:20:59


Semaine de l'ISR : concilier performance éthique, sociale ...

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Date: 2010-10-05 05:48:41


Qonseil juridique par apport a une donation partage avec usufruit

Je vous sollicite pour avoir un conseil juridique alors voila ma situation : ma mère âgée de 72 ans veut faire une donation partage entre ma sœur et moi (car elle ne peut subvenir aux frais de la maison) en restant usufruitière ; ma grande mère en 1998 avait déjà fait la même opération avec ma mère et son frère : la maison avait été estimée par un notaire à 200.000 FRF. Donc ma mère avait règlé une soulte à son frère de 100.000 FRF . Nous avons contacté le notaire qui me dit qu’aujourd’hui le prix des maison n’a pas augmenté (bien au contraire) ; je transmets [suite...]

Date: 2010-06-02 07:52:25


conseil juridique frais de notaire liquidation succession ...

Bonjour, dans le cadre d\’une succession comportant des biens immobiliers, pouvez vous me dire quels frais de notaire vont être appliqués sur ladite succession. jE NE TROUVE pas de renseignements précis à ce sujet. Merci d\’avance pour votre conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, frais, liquidation., notaire, succession. Cet article a été publié le Mercredi 23 juin 2010 à 15 h 31 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais [suite...]

Date: 2010-06-23 15:31:18


La renonciation à la succession « Clair de Notaire

Si le dossier est un peu complexe (et c’est le cas lorsque le défunt possédait un bien immobilier) le juge demande un inventaire de patrimoine lequel est dressé par un notaire. Si la succession est déficitaire, le juge des tutelles du Tribunal d’Instance rend une ordonnance qui doit être transmise au Tribunal de Grande Instance afin que la déclaration de renonciation soit établie. Si le renonçant n’a pas d’enfant, sa part revient à ses cohéritiers qui ont accepté la succession. Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession, un créancier ou le [suite...]

Date: 2010-05-02 17:04:55


Assurance vie, placements : obtenir une entrée au Forum de l ...

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Date: 2010-10-07 13:42:41


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


Encore à propos des honoraires des généalogistes : il faut être ...

POUR EVITER DE VOIR REDUIRE SES HONORAIRES LE GENEALOGISTE DOIT PRODUIRE DES PIECES JUSTIFIANT LE TRAVAIL EFFECTUE. UNE REVELATION RAPIDE (UN MOIS) N’EST PAS UN INDICE EN SA FAVEUR. Pour justifier du montant de ses honoraires, un généalogiste exposait devant une Cour d’appel qu’il avait dû fournir un travail considérable et non une simple consultation d’archives ; il indiquait qu’il avait recherché si la défunte, qui n’avait pas eu d’enfant de son mariage, n’avait pas laissé d’enfants naturels, ensuite que d’importantes recherches s’étaient avérées [suite...]

Date: 2010-07-06 07:22:31


Précisions sur les honoraires des généalogistes « Xavier Risselet

LES FRUITS EVENTUELLEMENT PRODUITS ENTRENT DANS L’ASSIETTE DE LA REMUNERATION DES GENEALOGISTES. LE MONTANT DE L’ASSURANCE-VIE DOIT EGALEMENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION. TOUTEFOIS DES HONORAIRES EXAGERES PEUVENT ETRE MINORES  Un très intéressant arrêt a été rendu récemment par une cour d’appel proche de Paris à propos des honoraires du généalogiste. Les appelantes contestaient le montant des honoraires dont le paiement leur était réclamé, faisant état : 1)    que ceux-ci avaient été calculés à tort sur les fruits d’actif alors que la rémunération prévue [suite...]

Date: 2010-04-07 11:58:55


Les UC Adequity Emergent Garanti et Privalto Convictions 3 ...

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Date: 2010-09-01 03:46:59


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Nouveau : un guide et des fiches de présentation pour trouver des ...

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Date: 2010-09-20 11:58:23


HSBC Chrono 2018 : composition du sous-jacent (éligible assurance ...

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Date: 2010-10-19 07:59:56


Assurance vie | Tout savoir grâce aux dernières informations du ...

Pourquoi désirez-vous souscrire une assurance vie. Pour vous constituer un capital, préparer votre retraite, couvrir votre descendance ? Désirez-vous un placement 100% sécurisé ou êtes-vous prêt à prendre le risque de placer une partie de votre épargne en bourse pour tenter de maximiser vos rendements ? Etes-vous capable de gérer vous-même votre contrat d’assurance-vie en ligne ou avez-vous besoin d’un conseiller dans une agence physique ?… Le souscripteur a-t-il la capacité à signer ? Le souscripteur est une personne physique qui souscrit le contrat assurance-vie [suite...]

Date: 2010-09-08 15:46:48


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26


Assurance vie BNP Paribas : liste des contrats éligibles à la ...

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Date: 2010-10-11 13:40:55


Exclusif : interview de Gaultier Lauriau, directeur de la cellule ...

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Date: 2010-09-06 12:28:44


UltimInfo : schéma de fonctionnement du Pack Basic de gestion de ...

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Date: 2010-09-16 10:14:00


Liste des supports ISR disponibles sur les contrats d'assurance ...

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Date: 2010-10-05 05:42:58


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


Les enchères sortent de leur clandestinité - Capital.fr

L'appartement fait partie des quelque 3100 biens proposés actuellement aux enchères par la Chambre des notaires de Paris sur tout le territoire, un pan de leur activité qui reste largement méconnu du grand public. Pour sortir de l'ombre, ils organisent jusqu'à vendredi la première semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, ponctuée de ventes dans une quinzaine de villes. Enchères notariales, mode d'emploi A l'inverse des enchères organisées par les tribunaux, qui portent sur des biens saisis, les enchères immobilières notariales constituent des ventes [suite...]

Date: 2009-02-18 19:47:16


Différence entre donation simple et donation-partage - Magazine ...

La donation-partage est différente de la donation simple en ce sens qu’elle constitue à la fois une donation et un partage anticipé de la succession du donateur. Ainsi, si vos parents vous donnent des biens dans le cadre d’une donation-partage, ces biens ne seront pas rapportés à leur succession. La donation-partage peut porter sur des biens immobiliers, sur des valeurs mobilières et elle doit être établie devant un notaire. Les frais de la donation partage sont constitués des honoraires du notaire et des droits fiscaux à acquitter. La donation-partage peut aussi faire l’objet [suite...]

Date: 2009-11-16 15:45:44


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49



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