Notre choix de blogs et videos: frais de succession notaire

Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26

Articles de blogs (68) | Vidéos (24)
 


fiche ANHR :veuvage et succession (nov. 2007) : conseils infos ...

Si vous étiez titulaire d'un compte joint avec le défunt, vous pouvez continuer à l'utiliser sauf si un ou plusieurs des héritiers en demandent le blocage jusqu'au règlement de la succession. L'absence de blocage ne change d'ailleurs en rien les droits des héritiers. Ainsi, si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, vous êtes censé être propriétaire de la moitié des sommes figurant sur ce compte joint. Si vous dépensez davantage, vous devrez leur rendre des comptes. Faites le point avec votre banque pour transformer ce compte joint en compte à votre seul [suite...]

Date: 2007-12-18 23:45:00


Ouvrir un testament - le blog assorst

Notez enfin que "lorsque le testament prévoit un legs, la délivrance de celui-ci nécessite un acte notarié qui entraîne de fait des frais supplémentaires d’environ 0,33 % du montant transmis", précise Me Muriel Carpon, notaire au Vésinet. Pour le reste, les frais à régler pour une succession organisée par un testament sont les mêmes que ceux des autres successions. Quand les dispositions posent problème Parfois, le testament peut soulever certaines difficultés pratiques, s’il est mal rédigé ou s’il comporte des imprécisions juridiques, par exemple. Il appartient alors [suite...]

Date: 2009-11-17 11:20:00


conseil juridique donation et frais de notaire

bonjour je m’adresse à vous afin d’avoir un conseil juridique après discussion ai reçue un acte de donation le notaire jeu ne connais pas les personnes juste par mns voila je voudrais savoir si les frais coute 8016euros pa de papier en recommandé dite moins merci Mots-clefs : Conseil juridique, donation, frais, notaire Cet article a été publié le Vendredi 25 juin 2010 à 13 h 48 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, notaire. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez [suite...]

Date: 2010-06-25 13:48:46


question juridique a propos d'un remboursement frais suite ...

question juridique a propos d’un remboursement frais suite succession 18 ans apres Bonjour et merci par avance de votre aide et de vos conseil juridique Je vais tenter de la faire courte… Il y a 18 ans mon papa a hérité d’une somme d’argent d’environ 40 000 euros de sa nounou…. En bref cette dame avait recueilli mon papa pendant la guerre. Quand est arrivé le moment de s’occuper d’elle à ses vieux jours (elle n’avait pas d’enfant) ses neveux et nieces ont refusé et c’est alors mon papa qui s’en est chargé. Bref, au décés de sa nounou, mon papa reçoit la [suite...]

Date: 2010-06-01 14:44:36


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


Différence entre donation simple et donation-partage - Magazine ...

La donation-partage est différente de la donation simple en ce sens qu’elle constitue à la fois une donation et un partage anticipé de la succession du donateur. Ainsi, si vos parents vous donnent des biens dans le cadre d’une donation-partage, ces biens ne seront pas rapportés à leur succession. La donation-partage peut porter sur des biens immobiliers, sur des valeurs mobilières et elle doit être établie devant un notaire. Les frais de la donation partage sont constitués des honoraires du notaire et des droits fiscaux à acquitter. La donation-partage peut aussi faire l’objet [suite...]

Date: 2009-11-16 15:45:44


Frais de Notaire dans le cas d'une succession?

Bonjour, Je voudrai connaitre les barèmes ou les modes de calcul des frais de notaire dans le cas d’une succession. Pourriez vous m’indiquer des sites sur ce sujet. [suite...]

Date: 2010-07-07 14:18:48


Conseil juridique pour risque à une non déclaration de succession

Celui-ci nous a indiqué que nous n’avons pas de droits de succession à régler mais encore à prévoir des frais pour une attestation immobilière et la déclaration de succession. Premièrement nous n’avons pas cette somme, deuxièmement nous avons dans notre entourage des personnes ayant été dans un même cas de figure et n’ayant jamais effectué ces démarches. Le notaire consulté reste flou à ce propos. Très concrètement, je voudrais savoir selon vos conseils juridiques: que risque-t-on à ne pas faire cette déclaration (pénalités, amendes ou autres…) ? Merci pour votre [suite...]

Date: 2010-07-16 08:24:15


| Succession : les grandes lignes de la réforme |

Le cas échéant, une signature chez le notaire suffit, évitant les frais d'avocat. Toutefois, le contrat devra obligatoirement recenser les biens du couple pour éviter toute dissimulation de biens par un des deux époux. Reste que l'économie d'avocat ne rend pas ce ... Mais cette ouverture n'a en rien atténué la fiscalité exorbitante qui entoure les frais de transmission entre collatéraux « privilégiés » (frères et sœurs) ou « ordinaires » (oncles et neveux, cousins). [suite...]

Date: 2007-02-01 10:46:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


Le notaire - Quel est son rôle en matière de succession ? | France ...

Sont déductibles les dettes non encore réglées au jour du décès, les frais de dernière maladie (à l’exception de ceux déjà remboursés par la Sécurité sociale), les frais funéraires (dans la limite de 1.500 euros), les impôts et les emprunts en cours. En revanche, les dettes reconnues par testament et celles échues depuis plus de trois mois au jour du décès ne sont pas déductibles. © Le notaire - Quel est son rôle en matière de succession ? / [suite...]

Date: 2010-02-02 03:00:00


Frais de notaire pour héritage ? - Magazine Finance : rachat de ...

Nous sommes 6 enfants et notre mère vient de décéder, mon père lui est décédé en 1996 nous héritons de sa maison qui est rachetée par un membre de la famillle pour la somme de 45000 €. Le notaire nous demande la somme de 2802 € à déduire de notre héritage est- ce que cette somme est normale ? elle me semble élevée. Elle semble effectivement élevée compte-tenue des sommes en jeu. Il faut savoir que l’abattement fiscal évitant de payer des droits de succession est en France de 156 500 €uros par parent et par enfant en cas d’héritage. Dans votre cas, chaque enfant va [suite...]

Date: 2010-06-22 07:33:18


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Calcul impot sur héritage : succession - Lamy Expertise | Maison Blog

Par exemple le conjoint survivant, mais aussi le partenaire d'un PACS sont, désormais, exonérés de frais de succession. C'est également vrai pour les frères et sœurs à la triple condition qu'ils soient célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans, ... C'est le notaire qui réalise la répartition des parts de l'héritage en tenant compte de l'ordre des héritiers (enfants, petits-enfants notamment) et le degré de parenté avec le défunt. [suite...]

Date: 2010-10-05 14:28:36


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


Succession de Perrine Thibault épouse Boisseau, sans enfants, Le ...

Les successions sans enfants sont assez réguliement litigieuses entre le veuf ou la veuve, et les collatéraux héritiers. Ici, c’est une pure merveille, car ils sont nombreux mais s’entendent bien sur chaque petite chose, car ce n’est pas une grosse succession, mais tout de même quand on n’a pas beaucoup chaque petite chose compte. Cet acte complète celui que j’ai mis ici hier. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 11 mars 1608 avant midy, par devant nous René Serezin [suite...]

Date: 2010-06-28 03:38:14


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

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Date: 2010-05-14 08:19:48


Assurance vie en ligne : Dubus prépare le lancement d'ici fin ...

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Date: 2010-08-30 07:48:15


Assurance vie : coup de rabot confirmé pour 2011 sur les contrats ...

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Date: 2010-09-29 14:43:53


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

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Date: 2010-10-19 05:43:12


Un délai de réflexion, donc de renonciation, de 30 jours - Tout ...

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Date: 2001-02-01 08:00:00


Assurance vie - taux garantis : e-cie vie (Generali) propose un ...

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Date: 2010-08-25 09:20:59


Taux de rendement garantis : offre spéciale à 3,75% minimum sur ...

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Date: 2010-09-09 06:20:59


Semaine de l'ISR : concilier performance éthique, sociale ...

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Date: 2010-10-05 05:48:41


CPLUSSUR.com : lancement imminent d'une offre d'assurance vie et d ...

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Date: 2010-10-19 12:58:24


Nouveau : un guide et des fiches de présentation pour trouver des ...

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Date: 2010-09-20 11:58:23


Assurance vie, placements : obtenir une entrée au Forum de l ...

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Date: 2010-10-07 13:42:41


Les UC Adequity Emergent Garanti et Privalto Convictions 3 ...

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Date: 2010-09-01 03:46:59


Assurance vie BPE : taux promotionnel de 3,75% sur les contrats ...

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Date: 2010-09-07 14:22:30


HSBC Chrono 2018 : composition du sous-jacent (éligible assurance ...

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Date: 2010-10-19 07:59:56


La Nouvelle-Zélande drague les Calédoniens - Les Nouvelles ...

Ensuite, il n'y a ni droits d'enregistrement ni droits de succession, ni même de taxes sur les plus-values. Enfin, les frais de notaire sont fixes, qu'il s'agisse d'une chambre de bonne ou d'un duplex avec vue sur mer. [suite...]

Date: 2010-10-18 20:00:00


Assurance vie BNP Paribas : liste des contrats éligibles à la ...

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Date: 2010-10-11 13:40:55


Exclusif : interview de Gaultier Lauriau, directeur de la cellule ...

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