Notre choix de blogs et videos: loi succession heritage

Héritage au troisième degré : nouveaux barèmes pour les frais de ...

Votre oncle ou votre tante n’ont pas eu d’enfant. A leur mort, ils vous lèguent par testament tout ou partie de leurs biens. Vous devrez acquitter à l’administration fiscale une imposition à hauteur de 55 % de la valeur des biens que vous recevez en héritage. Un cas fait cependant exception à cette loi fiscale sur les successions : si vous recevez un héritage en place de votre mère ou de votre père décédés au moment de la succession de votre oncle ou de votre tante. A ce moment là, les droits de succession s’élèvent à 35 % jusqu’à 23299 € et 45 % au delà après un [suite...]

Date: 2009-11-23 10:37:15

Articles de blogs (21) | Aucune vidéo
 


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Jacques Attali: "Un chemin pour trois ...

Le président la commission pour la libération de la croissance a remis son second rapport hier à au président de la République. Entretien avec Jacques Attali. Dix années de rigueur, de réformes et plus de justice sociale. Voilà le programme présenté avant-hier à Nicolas Sarkozy par Jacques Attali, au nom de la Commission pour la libération de la croissance. Un rendez-vous en tête à tête, à l’opposé du cérémonial de janvier 2008 et des vifs débats qui avaient suivi avec l’UMP. Le chef de l’Etat a souligné dans un communiqué les "convergences" avec la politique du [suite...]

Date: 2010-10-17 08:17:00


Christian Estrosi, la mauvaise foi en héritage

«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, … l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.» Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info INTOX En pleine tourmente autour du bouclier fiscal, alors que l’Insee vient de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, comment convaincre l’opinion que la politique du gouvernement n’a pas seulement profité aux plus aisés ? Mardi, sur France [suite...]

Date: 2010-04-16 05:54:00


Contrairement à ce que dit Angela Merkel, la charia est appliquée ...

Les décisions en droit de la famille et des successions sont souvent rendues conformément à la loi islamique, a-t-il dit, énumérant une série d’exemples. Les femmes dans des mariages polygames qui sont légaux dans leur pays d’origine peuvent faire des demandes à leur mari en Allemagne même si leur mariage n’est pas légal ici. Elles peuvent réclamer une pension alimentaire de leur mari et une part d’un éventuel héritage, a déclaré Krüger. Les juges allemands font souvent référence à la charia, comme ce fut le cas pour la cour sociale fédérale de Kassel il y a [suite...]

Date: 2010-10-12 20:46:31


Rigueur: les 23 milliards de recettes fiscales gâchées par Sarkozy ...

En 2007, Sarkozy a allégé les droits de successions. Avant le paquet fiscal et depuis la loi de juin 2006, 90% des héritages étaient déjà exonérés grâce aux abattements de 76 000 euros pour le conjoint survivant (s'il était marié; 57 000 euros sinon), et de 50 000 euros pour les enfants du défunt. Depuis, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, et l'abattement des enfants a été augmenté à 150 000 euros. Le coût était prévu à 1,8 milliards d'euros. Il ressort à 2,2 milliards par an. L'abaissement de la TVA sur la restauration de 19,6 à [suite...]

Date: 2010-08-24 08:16:00


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


Successions – Petits héritages – Terrain adjacent à l'habitation ...

L'article 4 de la loi relative au régime successoral des petits héritages dispose que : « Sans préjudice des droits reconnus au conjoint survivant par l'article 1446 du code civil, chacun des héritiers en ligne directe et, [suite...]

Date: 2006-11-02 18:15:00


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Dans quels cas renoncer à la succession ? - le blog assorst

Renoncer à une succession est toujours possible. À partir du 1er décembre, les démarches deviennent plus simple. Pourquoi refuser un héritage ? Quels sont les effets de la renonciation ? • Dans quels cas renoncer à la succession ? On peut toujours renoncer à une succession. Une telle décision se prend lorsque le défunt avait des dettes importantes et que l’on sait la succession déficitaire. Ce choix peut aussi s’opérer si l’héritier a reçu une donation importante du défunt, qui l’obligerait à indemniser les autres cohéritiers en cas d’acceptation. Cependant, les [suite...]

Date: 2009-12-07 15:35:00


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


Grâce Fermeté Vie

Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? Grande souplesse du contrat, privilèges fiscaux, don simplifiée, épargne… l’avantage audace vie est d’une haute multiformité : en voilà donc un modique aperçu. les profits d’une assurance-vie tiennent de sa nature à son fermeté polymorphe : en cas de vie, le capital est jet à l’assuré au terme du Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? Grande souplesse du contrat, privilèges fiscaux, don simplifiée, épargne… l’avantage audace vie est d’une haute multiformité : en voilà donc un modique aperçu. les [suite...]

Date: 2010-10-03 22:24:29


Mon Argent: Comment échapper aux impôts sur un héritage?

Les couples qui souhaitent se léguer mutuellement davantage que ce que la loi prévoit peuvent rédiger un testament en ce sens. Le survivant devra cependant payer des droits de succession. La donation miroir constitue une alternative [suite...]

Date: 2010-09-30 07:00:00


Héritage : L'égalité hommes-femmes refait surface | Le Soir Echos

Table ronde de la fédération de la ligue des droits de la Femme. Objectif : revendiquer de nouveau l’abolition de l’héritage par «Taâsib». Un plaidoyer sera lancé auprès des partis politiques.  Le débat revient au devant de la scène. La Fédération de la ligue des droits de la Femme (FLDDF) remet sur la table des discussions sa revendication de révision de la règle de l’héritage par voie de «Taâsib» dans la situation d’absence d’héritier frère. Cette règle prive les filles qui n’ont pas de frère d’une partie de l’héritage de leurs parents, au profit de [suite...]

Date: 2010-06-29 07:20:09


Edward VI d'Angleterre, l'héritier d'Henry VIII

Seul enfant mâle d'Henry VIII, fils de Jane Seymour, le jeune roi ne régna que 6 ans mais fit entrer son royaume au cœur de la Réforme entamée par son père. C’est Henry VIII qui a engagé la plus grande réforme religieuse et politique de son pays pour divorcer de sa première épouse, Catherine d’Aragon. Il a ensuite épousé, puis fait décapiter, sa deuxième femme, Anne Boleyn. Et tout cela dans quel but? Dans l’espoir d’avoir enfin un fils, un descendant mâle pour assurer la continuité de la dynastie des Tudor en montant sur le trône à son tour. Malheureusement, si [suite...]

Date: 2010-10-11 03:52:36


Le blog de l'actualité financière et économique: Succession et ...

En ce jour de la TOUSSAINTJe pense qu’il est opportun de rappeler les règles de base des successions  que finalement beaucoup découvrent « avec étonnement » au moment du décès et qui nécessitent souvent une réflexion et une décision antérieure pour tenir compte des situations spécifiques liées aux familles recomposées ou éclatées.. Tout d’abord il est important de se rappeler que l’on hérite dans l’ordre …et que ces ordres sont exclusifs …Ainsi au premier ordre les héritiers sont les descendants.Les descendants : enfants, petits enfants et arrières petits [suite...]

Date: 2008-11-01 20:02:00


L'amnistie jurassienne, un exemple à suivre ou un cas à bannir ...

Dans le canton de Vaud, le chef des Finances Pascal Broulis a déclaré que l'amnistie n'était «éthiquement pas acceptable» par rapport aux contribuables qui paient honnêtement leurs impôts. Même topo à Neuchâtel, où le conseiller d'Etat Jean Studer se dit «très réservé» face aux amnisties fiscales fédérale et jurassienne, «contraires au principe d'égalité entre les contribuables». Un problème typiquement jurassien En attendant, les autorités jurassiennes défendent bec et ongles leur amnistie, la première dont le canton bénéficie depuis son entrée en [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


Y a-t-il des bons riches ? - iFRAP

Y a-t-il des bons riches ? L’émission Complément d’Enquête du 20 septembre 2010 restera peut-être comme l’une des plus intéressantes émissions de la série. Elle a permis au grand public d’apercevoir certaines des faces cachées de l’affaire Bettencourt, depuis l’île d’Arros dans les Seychelles en passant par le photographe Banier et en terminant par le procès intenté par sa fille, sans oublier Eric Woerth que l’émission a tenté d’écorcher au passage. Mais le présentateur de l’émission a parfaitement compris que les riches ne sont pas exclusivement des [suite...]

Date: 2010-09-23 15:57:17


Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés et en ...

Le simple concubin n'a aucun droit sur l'héritage de son conjoint défunt. Même si le survivant reste propriétaire de sa part, les héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux dès le décès et l'obliger à vendre. Pour permettre aux conjoints simples concubins ou pacsés de conserver le bien immobilier acquis avec le conjoint décédé, des solutions existent, à mettre en place du vivant des conjoints non mariés : - le testament. Les conjoints peuvent prévoir de se léguer l'usufruit ou la pleine propriété (sous certaines conditions). Concernant les décès survenus depuis [suite...]

Date: 2010-08-02 06:01:00


Le Blog des juristes » Blog Archive » Succession : L'acceptation d ...

Le droit des successions a été réformé par la loi du 23 juin 2006 qui est entrée en vigueur pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007. A l’ouverture de la succession, les héritiers ont le choix entre 3 options : 1. Accepter 2. Refuser 3. Opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net (anciennement acceptation sous bénéfice d’inventaire) Dans ce dernier cas, l’héritier n’est tenu du passif du défunt qu’à hauteur de sa part et la nouvelle loi a modifié les règles. Il dispose d’un délai de 10 ans pour accepter ou refuser la succession, [suite...]

Date: 2007-12-19 09:16:58


Sénat : Compte rendu analytique du 16 Octobre 2010

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. François [suite...]

Date: 2010-10-17 20:00:00


Religions Et Foi En Dieu Deux Dimensions De La Spiritualité En ...

Le succès , que les nombreuses entreprises religieuses existantes revendiquent, y compris les trois plus importantes qui s’octroient une grande partie du marché mondial, et qui se trouve justifié, par le nombre impressionnant de clients, titrés d’office ,de  » fidèles « , pour les conditionner à se les attitré définitivement ,ce succès ,il faut pour le comprendre ,que cette personne soit extérieure à toutes ces religions, de façon à n’en privilégier aucune en particulier, et ainsi puisse avoir par son simple recul doublé de sa neutralité de jugement,la [suite...]

Date: 2010-10-07 14:11:41



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