Notre choix de blogs et videos: lois sur les successions

Estimez votre logement à son vrai prix

Ce peut être le cas lors d'une succession, d'un divorce, d'une déclaration de l'ISF », précise Robert Nacam, président de la Compagnie nationale des experts judiciaires en estimations immobilières (CNEJI). « Même si la succession se passe bien, mieux vaut faire réaliser une expertise en bonne et due forme, notamment pour déterminer la soulte éventuelle à verser aux héritiers, cela évitera des dissensions futures. Dans un divorce, les biens immobiliers sont un enjeu important pour déterminer le montant de la prestation compensatoire », renchérit Claude Galpin, président [suite...]

Date: 2010-08-31 23:47:46

Articles de blogs (166) | Vidéos (1)
 


Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les ...

Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les particuliers Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 qui concernent les particuliers sont résumées ci-après. Calcul de l’IR. Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seraient relevées de 1,5 %. Le taux d’imposition de 40 % serait porté à 41 % dès l’imposition des revenus de 2010. L’année du mariage ou de la conclusion d’un Pacs, les couples seraient soumis à une imposition commune, sauf option pour une déclaration séparée des revenus. En cas de séparation, divorce ou rupture [suite...]

Date: 2010-10-04 12:16:18


Un délai de réflexion, donc de renonciation, de 30 jours - Tout ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Assurance vie, placements : obtenir une entrée au Forum de l ...

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Date: 2010-10-07 13:42:41


| Donations et successions : les avantages de la nouvelle loi |

La loi du 22 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), dite aussi « paquet fiscal » prévoit un certain nombre d'améliorations par rapport aux droits de donation [suite...]

Date: 2007-08-23 10:17:00


Donations grands-parents petits-enfants : franchise d'impôt jusqu ...

Le projet de Loi de finances pour 2010 bat son plein et réserve quotidiennement son lot de surprises. Dernière en date : l’amendement voté hier par le Sénat de faire passer la franchise d’impôt dans le cas de donations de grands-parents à petits-enfants jusqu’aux 80 ans des donateurs au lieu des 65 ans actuels ! Rappelons brièvement que dans le cadre de la Loi Tepa (loi Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat), les dons de somme d’argent faits par des grands-parents au profit de leurs petits-enfants permettaient jusqu’alors à ces derniers de bénéficier d’une franchise [suite...]

Date: 2009-11-26 10:16:25


32. ENONCE DE LA REGLE DE SUCCESSION AUX DETTES. - Le blog de Tibère

1) Il faut mentionner le caractère très particulier des frais funéraires, qui sont traditionnellement honorés sur l'actif successoral (peut-être par analogie avec le cas de l'incapable qui tire subsistance de son propre patrimoine), et en priorité. Ils peuvent être dus par un parent (comme à titre alimentaire, rappr. la créance alimentaire du de cujus, et le cercle de ses débiteurs, v. infra sous n°718), même s'il refuse de succéder au de cujus (rappr. la distinction des sacra et des iura, Cicéron, Traité des lois, Paris : Les belles lettres, livre 2, chap. 21, n°52 ; Y. [suite...]

Date: 2008-11-04 08:24:00


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47


Successions et donations Loi de finances pour 2009 : Abattements ...

En premier lieu, les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droit en vertu de l’article 790G du Code Général des Impôts ( CGI )  dans la limite de 31 271€. Pour en savoir plus : L’exonération s’applique pour les dons de sommes d’argent consenties en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce et sous certaines conditions : -Le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la donation -Le donataire (celui qui [suite...]

Date: 2009-02-25 14:11:00


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ...

Le député socialiste Pierre-Alain Muet a qualifié cet amendement de "marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail". "L'ISF rapporte 4,1 milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 milliards et demi l'imposition du patrimoine (...)", a-t-il précisé. Dans les rangs de la droite, la proposition n'a pas été forcément mieux accueillie. Le premier ministre François Fillon a avertit que "dans la situation financière [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02


Y a-t-il des bons riches ? - iFRAP

Y a-t-il des bons riches ? L’émission Complément d’Enquête du 20 septembre 2010 restera peut-être comme l’une des plus intéressantes émissions de la série. Elle a permis au grand public d’apercevoir certaines des faces cachées de l’affaire Bettencourt, depuis l’île d’Arros dans les Seychelles en passant par le photographe Banier et en terminant par le procès intenté par sa fille, sans oublier Eric Woerth que l’émission a tenté d’écorcher au passage. Mais le présentateur de l’émission a parfaitement compris que les riches ne sont pas exclusivement des [suite...]

Date: 2010-09-23 15:57:17


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

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Date: 2010-05-14 08:19:48


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


Ouvrir un testament - le blog assorst

Notez enfin que "lorsque le testament prévoit un legs, la délivrance de celui-ci nécessite un acte notarié qui entraîne de fait des frais supplémentaires d’environ 0,33 % du montant transmis", précise Me Muriel Carpon, notaire au Vésinet. Pour le reste, les frais à régler pour une succession organisée par un testament sont les mêmes que ceux des autres successions. Quand les dispositions posent problème Parfois, le testament peut soulever certaines difficultés pratiques, s’il est mal rédigé ou s’il comporte des imprécisions juridiques, par exemple. Il appartient alors [suite...]

Date: 2009-11-17 11:20:00


Brève Copropriété/Successions : L'unification du régime des ...

Le règlement d’une succession laissée à l’abandon et sans représentant est, en ce qui concerne les décès antérieurs au 1er janvier 2007, soumise à un double régime : celui des successions vacantes et celui des successions non réclamées. - le régime des successions vacantes Lorsque à l’expiration du délai de 3 mois et de 40 jours fixé par l’article 795 du Code civil, personne ne s’est présenté pour réclamer la succession ou que les héritiers y ont expressément renoncé, le Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession (c’est à dire le [suite...]

Date: 2008-12-16 15:51:00


Report des délais d'exonération des droits de succession en Corse ...

En juillet 2007, Monsieur Camille de Rocca Serra, député et président de l'Assemblée de Corse proposait déjà à travers un amendement à la loi TEPA de reconduire dans leur totalité les mesures d'exonération sur les droits de successions [suite...]

Date: 2008-12-11 16:32:00


L'amnistie jurassienne, un exemple à suivre ou un cas à bannir ...

Dans le canton de Vaud, le chef des Finances Pascal Broulis a déclaré que l'amnistie n'était «éthiquement pas acceptable» par rapport aux contribuables qui paient honnêtement leurs impôts. Même topo à Neuchâtel, où le conseiller d'Etat Jean Studer se dit «très réservé» face aux amnisties fiscales fédérale et jurassienne, «contraires au principe d'égalité entre les contribuables». Un problème typiquement jurassien En attendant, les autorités jurassiennes défendent bec et ongles leur amnistie, la première dont le canton bénéficie depuis son entrée en [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


Retraites : il faut renoncer au passage en force et retrouver le ...

Des millions de personnes dans la rue samedi dernier, pour la troisième fois en moins d’un mois, une réforme des retraites dont les modalités ne passent pas auprès de la majorité des Français et un gouvernement qui n’entend rien et s’obstine à imposer une loi qui devra, de toutes façons, être revue en 2018 car elle ne résoud rien durablement. Tout le monde s’accorde sur le fait qu’une réforme est rendue nécessaire par la dette de l’Etat qui se creuse de façon inquiétante, la situation de crise avec une croissance en panne pour de nombreuses années, l’évolution [suite...]

Date: 2010-10-07 13:34:00


Non, Monsieur le Président, la suppression de l - SLOVAR les ...

La négociation sociale avait été un point fort de Nicolas Sarkozy, notamment avec Bernard Thibault. Il avait surpris en bien l’opinion. Désormais, il n’arrive pas à sauver la face avec syndicats. On est dans un climat de pré-crise sociale. On rentre dans l’évènement et donc l’imprévisible ... / ... " Dès lors, il est indispensable pour Nicolas Sarkozy dont la côte de popularité est de plus en plus basse nous dit IPSOS, puisqu'il n'obtient que : "... / ... 31% d’avis favorables (-3 points par rapport au mois dernier), contre 65% de mauvaises opinions (+3 points) ... / ... [suite...]

Date: 2010-10-13 09:23:00


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


LE RATTACHEMENT D'UN ENFANT MAJEUR

LA PREPARATION DES DECLARATIONS FISCALES 1 - Impôt sur le Revenu La page consacrée à la préparation de la DECLARATION de REVENUS présente les nouveautés de l’année en cours et comporte plusieurs liens sur les dispositions les plus importantes pour vous permettre de préparer votre déclaration de façon autonome. >   DECLARATION DE REVENUS: liste des rubriques - IR - 2 - ... lire la suite PARTICIPER AU FORUM IMPOTS-SERVICE Pour participer activement aux forums (répondre aux annonces, ouvrir de nouveaux sujets etc.) il faut que vous soyez enregistré. Un fois inscrit, vous [suite...]

Date: 2008-05-15 07:30:34


Comment je dors, par Jean-Louis Tornato | Je ne sais pas choisir

// septembre 29th, 2010 // Ma vie Il y a quelques temps, on m’a proposé de participer à une expérience assez originale : vous montrer comment je dors. C’est un sujet que je trouve fascinant : on ne sait pas bien ce qu’il se passe quand on s’endort. Est-ce qu’on bouge beaucoup ? Qui prend le plus de place dans le lit ? Est-ce que nos mouvements correspondent à ce qu’on vit dans nos rêves ? Pour ce faire, on a reçu chez nous le photographe Jean-Louis Tornato. Celui-ci a fait du sommeil son sujet d’étude principal, et il a mis au point un dispositif permettant de [suite...]

Date: 2010-09-29 11:17:42


Avantages Fiscaux de l'Assurance Vie : une réforme pour 2011 ...

Si le Livret A ou le Crédit Impôt Recherche échappent aux velléités de réforme du gouvernement, on ne peut pas en dire autant de l’Assurance Vie. Placement préféré des français pour le rapport liquidité et risque, l’Assurance Vie représente, selon Dominique Seux (Les Echos), près de… 1 400 milliards d’encours ! En 2011, le gouvernement annonce des changements. Les Avantages Fiscaux de l’Assurance Vie L’Assurance Vie « permet notamment de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. » [suite...]

Date: 2010-09-01 07:11:17


LE RATTACHEMENT D'UN ENFANT AU FOYER FISCAL

LA PREPARATION DES DECLARATIONS FISCALES 1 - Impôt sur le Revenu La page consacrée à la préparation de la DECLARATION de REVENUS présente les nouveautés de l’année en cours et comporte plusieurs liens sur les dispositions les plus importantes pour vous permettre de préparer votre déclaration de façon autonome. >   DECLARATION DE REVENUS: liste des rubriques - IR - 2 - ... lire la suite PARTICIPER AU FORUM IMPOTS-SERVICE Pour participer activement aux forums (répondre aux annonces, ouvrir de nouveaux sujets etc.) il faut que vous soyez enregistré. Un fois inscrit, vous [suite...]

Date: 2008-05-15 07:30:34


[Union Departementale Cgt 13] Neuf mensonges, un recul et une ...

Sur le (9), le gouvernement se félicite du minimum vieillesse, oubliant de dire qu’il est récupérable sur succession et que son montant reste sous du seuil de pauvreté ! Quant aux (10) et (11), c’est le rétablissement à l’identique de l’assurance veuvage, supprimée en 2003. Un recul et un nouveau cadeau au patronat (1) Incroyable, le gouvernement prétend se préoccuper de l’écart de salaire entre homme et femme. En fait, les députés de la majorité ont voté un amendement remettant en cause la loi actuelle visant un alignement des salaires au 31 décembre 2010. Les [suite...]

Date: 2010-10-19 07:54:01


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


France - La rentrée sociale et la politique des directions ...

Contrairement à l’automne 2009, la rentrée sociale est marquée cette année par la succession de journées d’action à l’appel unitaire de l’ensemble des confédérations syndicales. Une journée de grèves et de manifestations le 7 septembre, des initiatives diverses et variées le 15 septembre, dont un rassemblement place de la Concorde à Paris, face à l’Assemblée nationale où les députés étaient en train de voter les lois sur les retraites que l’on sait. Nouvel appel des confédérations pour le 23 septembre. Puis, dès le lendemain, double proposition, toujours [suite...]

Date: 2010-10-19 18:34:00


Religions Et Foi En Dieu Deux Dimensions De La Spiritualité En ...

Le succès , que les nombreuses entreprises religieuses existantes revendiquent, y compris les trois plus importantes qui s’octroient une grande partie du marché mondial, et qui se trouve justifié, par le nombre impressionnant de clients, titrés d’office ,de  » fidèles « , pour les conditionner à se les attitré définitivement ,ce succès ,il faut pour le comprendre ,que cette personne soit extérieure à toutes ces religions, de façon à n’en privilégier aucune en particulier, et ainsi puisse avoir par son simple recul doublé de sa neutralité de jugement,la [suite...]

Date: 2010-10-07 14:11:41


Temps et Contretemps - Informations israéliennes: BILLET D'HUMEUR ...

Ce blog reprend les publications d'articles d'analyse politique concernant Israël, les billets d'humeur radiophoniques ainsi que les interventions télévisées. Il a pour objectif de combattre les extrémismes de droite et de gauche ainsi que les extrémismes religieux. Il n’y a plus de suspense. Le monde s’était arrêté de vivre dans l’attente cruciale de l’annonce. La Corée du nord nous faisait languir depuis plusieurs mois mais, à présent enfin, l’héritier est désigné. Sa carrière a été fulgurante à la manière des officiers de Napoléon puisqu’il a été nommé [suite...]

Date: 2010-10-10 20:42:00


Robert Ducret répond à "Douze questions dans la sciure" : Tout passe

Ce blog souhaitait publier également les réponses de personnalités qui n’exercent plus aujourd’hui aucune activité politique et dont le regard sur la Res Publica porte le poids de la distance et de l’expérience. C’est ainsi avec plaisir que « Tout passe » accueille Robert Ducret qui pendant près de quarante ans a servi sa commune de Carouge puis le canton de Genève. Conseiller municipal de 1955 à 1973, il sera élu au Grand Conseil en 1965 puis au Conseil d’Etat en 1977 où il siégera pendant douze ans à la tête du département des finances. Il deviendra en 1983 [suite...]

Date: 2010-09-16 15:22:00


Le Karmapa pourrait-il être le successeur du Dalaï Lama ? - [Tibet ...

Pourquoi le Dalaï Lama soulève-t-il maintenant la question de sa succession ? - Il y a plusieurs raisons. La première tient à son âge : le Dalaï Lama a 72 ans et la question de sa succession va par conséquent se poser de manière de plus en plus critique. D’autre part, le sixième tour des pourparlers avec la Chine n’a rien donné. Le choix de renoncer à revendiquer l’indépendance, d’ouvrir des discussions avec la Chine s’est donc révélé vain. Ce qui laisse penser que la Chine attend que le Dalaï Lama meure, espérant que le problème tibétain s’éteindra avec lui. [suite...]

Date: 2007-11-29 12:13:49


Unità Naziunale » Blog Archive » Corsica Libera : « En l'état, le ...

Le 13 octobre 2010 : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Lutte de Masse / Lutte Institutionnelle) Le projet qui… « tombe à pic » ! Pour dénoncer la spéculation immobilière et illustrer ses craintes en la matière, Corsica Libera ne pouvait rêver (en espérant toutefois qu’il n’aboutira pas !) meilleur exemple que celui que l’actualité vient de lui servir sur un plateau. Jean-Guy Talamoni, Rosa Prosperi et Josepha Giacometti en ont convenu hier matin, en qualifiant le programme de construction résidentielle dans la pinède de Calvi de « prototype [suite...]

Date: 2010-10-13 09:42:22


Passion du livre - tout sur le livre : Droit international privé ...

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit communautaire ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux [suite...]

Date: 2010-05-28 15:04:52


TaxTalk - » Droits des successions…déshériter devient plus difficile

Co-écrit par Gilles De Foy, étudiant en droit, UCL. Ce 26 juin 2008, après plus d’une décennie d’application de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (LCAT), le couperet de la Cour constitutionnelle vient de tomber sur l’article 124 à la suite de la réponse à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand. Mais a-t-il mis définitivement fin au règne des “pouvoirs exorbitants” de cet article ? La question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand consistait à vérifier si l’article 124 de la LCAT ne violait pas les articles 10 et 11 de [suite...]

Date: 2008-09-10 06:47:55


3,5 millions de Français dans les rues contre la réforme des ...

Le mouvement contre la réforme des retraites, se durcit, malgré les difficultés financières que représentent ces journées non rémunérées, surtout dans une période de rentrée, et c’est ce qui devrait inquiéter le gouvernement, notamment sur ces 3 points: – Augmentation du taux de grévistes à la SNCF. – Grêves dans les raffineries qui laissent envisager des pénuries de carburant. – Arrivée des « jeunes » dans le mouvement, près de 400 lycées touchés, dont 90 bloqués. « Les jeunes » instrumentalisés par le PS et les communistes, selon l’UMP « La [suite...]

Date: 2010-10-12 20:31:49


Une résidence étudiante qui fait débat! - Tarbes à gauche

La chronologie des événements ayant abouti à ce projet est une succession de détournements de la loi par le promoteur et de mépris des riverains de la part de la municipalité. Nous allons les retranscrire le plus précisément possible: Il y a environ deux ans, un projet de construction d'un ensemble collectif de 72 logements étudiants a été déposé par un promoteur, M. Bives, de la SARL Oxygène. Devant l'inquiétude des riverains, une rencontre a été organisée avec le maire qui a présenté le promoteur comme quelqu'un de très arrangeant qui ferait tout pour éviter les [suite...]

Date: 2010-10-14 20:14:00


Héritage : L'égalité hommes-femmes refait surface | Le Soir Echos

Table ronde de la fédération de la ligue des droits de la Femme. Objectif : revendiquer de nouveau l’abolition de l’héritage par «Taâsib». Un plaidoyer sera lancé auprès des partis politiques.  Le débat revient au devant de la scène. La Fédération de la ligue des droits de la Femme (FLDDF) remet sur la table des discussions sa revendication de révision de la règle de l’héritage par voie de «Taâsib» dans la situation d’absence d’héritier frère. Cette règle prive les filles qui n’ont pas de frère d’une partie de l’héritage de leurs parents, au profit de [suite...]

Date: 2010-06-29 07:20:09


Session ordinaire de l'Assemblée nationale : dans un contexte ...

Home » Actualités - A la Une » Session ordinaire de l’Assemblée nationale : dans un contexte particulier Session ordinaire de l’Assemblée nationale : dans un contexte particulier Posté par Daman Actualités - A la Une Mercredi, 6 octobre 2010 La session ordinaire d’octobre s’est ouverte au moment où le pays vibre au rythme de la célébration du Cinquantenaire. La session ordinaire de l’Assemblée nationale appelée session budgétaire s’est ouverte lundi. Cette session a une particularité : elle intervient dans un contexte marqué  par les activités du Cinquantenaire de [suite...]

Date: 2010-10-06 15:01:46


Recours sur succession de l'APA « CLIC Oléron

Une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a été déposée à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010 par Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire). L’association France Alzheimer juge cette proposition, sur la forme et le fond, inacceptable. Sur la forme, ne doit-on pas s’étonner de la présentation de ce projet de loi alors même que la phase de concertation sur la réforme de la dépendance (rappelée par le président de la République dans son allocution du 12 juillet) [suite...]

Date: 2010-08-17 15:08:39


Mon Argent: Comment échapper aux impôts sur un héritage?

Les couples qui souhaitent se léguer mutuellement davantage que ce que la loi prévoit peuvent rédiger un testament en ce sens. Le survivant devra cependant payer des droits de succession. La donation miroir constitue une alternative [suite...]

Date: 2010-09-30 07:00:00


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


De la Lumière à la pénombre: Marketing web, pub et video ...

Là où j'ai du mal à comprendre la destinée de cette campagne web, c'est que la loi oblige tout un chacun à passer par un notaire à chaque étape de la vie (achat immobilier, succession, divorce...etc) et que donc le choix n'est absolument pas laissé, à personne, jamais, d'en consulter un ou non. Caresser l'espoir de changer leur image est donc un peu vain, surtout avec des vidéos aussi débiles que celles-là, l'analyse de base étant erronée: ce n'est pas parce qu'ils portent la cravate et gagnent plein de sous dans des bureaux poussiéreux qu'on déteste les notaires mais plus [suite...]

Date: 2010-09-23 20:47:00


Assurance vie : coup de rabot confirmé pour 2011 sur les contrats ...

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Date: 2010-09-29 14:43:53


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Mécénat et succession – Article 788 du Code général des impôts ...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur a le choix entre cet abattement et la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 200 du même code. Dans les faits, l'abattement prévu à [suite...]

Date: 2010-07-22 12:40:58


France Alzheimer : il faut retirer la proposition de loi visant à ...

Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association France Alzheimer déclare que cette proposition, sur la forme et le fond, inacceptable. Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association [suite...]

Date: 2010-07-27 14:01:30


Droits de succession et de donation : l'administration fiscale ...

La loi de finances pour 2010, adoptée en décembre 2009, contient diverses mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession et droits de donation). L’administration fiscale revient sur ces mesures et les commente dans une instruction parue hier (7G-4-10). Il s’agit de l’exonération de droits de succession prévue pour les militaires décédés en opération extérieure et les policiers, gendarmes et agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission, du recul de l’âge limite à 80 ans s’agissant de l’exonération des droits [suite...]

Date: 2010-08-13 15:43:48


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44



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