Notre choix de blogs et videos: montant des frais de succession

Groupe Parkinson 29 » Récupération sur succession de certaines ...

Récupération sur succession de certaines aides socialesPublié le 22 octobre 2007 à 06:51 Paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT N°28 – mars 2007 Certaines aides sociales qui ont été versées au défunt sont récu­pé­rables sur l’actif net de la succes­sion. Les héri­tiers et/​ou léga­taires univer­sels ou à titre universel (voire dans certains cas les léga­taires parti­cu­liers), à l’exception de ceux qui ont renoncé à la succes­sion, doivent supporter ces dettes à propor­tion de leur quote-​​part dans la succes­sion. Mais ils ne sont pas tenus à [suite...]

Date: 2007-10-22 05:51:39

Articles de blogs (28) | Aucune vidéo
 


Les enchères sortent de leur clandestinité - Capital.fr

L'appartement fait partie des quelque 3100 biens proposés actuellement aux enchères par la Chambre des notaires de Paris sur tout le territoire, un pan de leur activité qui reste largement méconnu du grand public. Pour sortir de l'ombre, ils organisent jusqu'à vendredi la première semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, ponctuée de ventes dans une quinzaine de villes. Enchères notariales, mode d'emploi A l'inverse des enchères organisées par les tribunaux, qui portent sur des biens saisis, les enchères immobilières notariales constituent des ventes [suite...]

Date: 2009-02-18 19:47:16


Succession de Perrine Thibault épouse Boisseau, sans enfants, Le ...

Les successions sans enfants sont assez réguliement litigieuses entre le veuf ou la veuve, et les collatéraux héritiers. Ici, c’est une pure merveille, car ils sont nombreux mais s’entendent bien sur chaque petite chose, car ce n’est pas une grosse succession, mais tout de même quand on n’a pas beaucoup chaque petite chose compte. Cet acte complète celui que j’ai mis ici hier. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 11 mars 1608 avant midy, par devant nous René Serezin [suite...]

Date: 2010-06-28 03:38:14


Encore à propos des honoraires des généalogistes : il faut être ...

POUR EVITER DE VOIR REDUIRE SES HONORAIRES LE GENEALOGISTE DOIT PRODUIRE DES PIECES JUSTIFIANT LE TRAVAIL EFFECTUE. UNE REVELATION RAPIDE (UN MOIS) N’EST PAS UN INDICE EN SA FAVEUR. Pour justifier du montant de ses honoraires, un généalogiste exposait devant une Cour d’appel qu’il avait dû fournir un travail considérable et non une simple consultation d’archives ; il indiquait qu’il avait recherché si la défunte, qui n’avait pas eu d’enfant de son mariage, n’avait pas laissé d’enfants naturels, ensuite que d’importantes recherches s’étaient avérées [suite...]

Date: 2010-07-06 07:22:31


Personnes âgées : récupération des aides sociales sur la ...

SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO Personnes âgées : récupération des aides sociales sur la succession Email |  Imprimer | Le forum de l'article Mon père perçoit le minimum vieillesse et d’autres prestations sociales. En tant qu’unique héritier, serai-je obligé de rembourser les sommes qui lui sont versées  ? M. C. B., 83000 Toulon Les règles sont différentes selon les prestations sociales  : – L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les allocations du minimum vieillesse ne sont récupérables [suite...]

Date: 2010-09-03 07:24:49


Déclaration de succession. | SLFP-Finances Hainaut-Mons

f) Si dans les trois ans qui précèdent le décès, des donations avec droits de succession payés, mentionner : le bénéficiaire et le montant de la donation avec droit de succession. g) Mentionner si le défunt a eu un usufruit : déclarer sur ... soit les héritiers font estimer à leurs frais, avant l'introduction de la déclaration en demandant cette estimation par lettre recommandée au receveur du bureau d'enregistrement compétent. La valeur vénale ainsi déterminée lie les [suite...]

Date: 2010-08-27 07:37:16


Le recours sur succession en matière d'aide sociale pour les ...

Il ne se passera rien de leur vivant mais si leur succession est supérieure à un certain plafond peuvent être récupérées les aides sociales à domicile,  les aides pour frais d'hébergement et d'entretien (article R. 132 -- 12 du code de l'action sociale et familiale), les aides pour frais d'hébergement et d'entretien (article L. 344 -- 5), les aides médicales à domicile (article R. 132 -- 12). Cela ne concerne pas la compensation du handicap, ni l'aide personnalisée d'autonomie (jusqu'à ce mois de juillet 2010, article L. 232 -- 19), où les sommes versées au titre du revenu de [suite...]

Date: 2010-07-31 06:50:00


Assurance vie et succession

AFER - Assurance Vie - Investissement : Epargne Retraite Conseil, demandez-nous comment au mieux investir votre argent et comparer les offres d'investissement des agences AFER. Investir dans une des assurances-vie de l'AFER c'est la garantie de bons rendements et d'un investissement sûr. Profitez de notre gamme de services pour votre placement de capital, transmission de patrimoine ou encore votre capital retraite. Nos conseillers financiers sont àvotre disposition pour vous conseiller pour votre fiscalité. Le saviez-vous ?L'imposition des rachats s'allège avec le temps: 35% si le rachat [suite...]

Date: 2010-07-08 13:07:23


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Assurance vie | Tout savoir grâce aux dernières informations du ...

Pourquoi désirez-vous souscrire une assurance vie. Pour vous constituer un capital, préparer votre retraite, couvrir votre descendance ? Désirez-vous un placement 100% sécurisé ou êtes-vous prêt à prendre le risque de placer une partie de votre épargne en bourse pour tenter de maximiser vos rendements ? Etes-vous capable de gérer vous-même votre contrat d’assurance-vie en ligne ou avez-vous besoin d’un conseiller dans une agence physique ?… Le souscripteur a-t-il la capacité à signer ? Le souscripteur est une personne physique qui souscrit le contrat assurance-vie [suite...]

Date: 2010-09-08 15:46:48


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-27 06:45:19


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Récupération des sommes d'une assurance vie

Les montants placés sur un contrat d’assurance-vie ne sont jamais bloqués, contrairement à ce que beaucoup d’épargnants pensent. Ils sont, en effet, récupérables de deux façons: l’avance et le rachat partiel. L’avance d’une assurance vie Considérée comme un prêt consenti, correspondant à une partie de l’épargne accumulée dans son contrat, accordé par l’assureur et recommandée au cas où il y a essentiellement un besoin passager d’argent à moindre coût, besoin qui peut néanmoins durer quelques années et qui a vocation à être remboursé en une ou plusieurs [suite...]

Date: 2010-07-10 19:56:52


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Immobilier : Investir dans les SCPI en en connaissant les risques ...

Immobilier :  Investir dans les SCPI en en connaissant les risques La « pierre papier » est un placement financier qui permet d’investir dans l’immobilier pour de petits montants. L’achat de parts de sociétés spécialisées, les SCPI, peut être une solution si vous souhaitez diversifier votre patrimoine. PLUS DIMMO EN SUIVANT : Aujourd’hui, il existe deux façons d’investir dans l’immobilier. La première est l’achat d’un d’une maison ou d’un appartement, pour se loger ou pour le mettre en location ; la seconde est l’acquisition de parts dans un fonds [suite...]

Date: 2010-08-14 05:01:42


Le Tarif Officiel des notaires est fixé par le décrêt du 08 mars ...

Certains actes du Droit de la Famille et ceux facturés avec des émoluments réduits ne peuvent pas être partagés (ex : Déclaration de succession, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation entre époux, … Article 11: LA NEGOCIATION IMMOBILIERE Pour donner droit à un émolument de négociation, les conditions suivantes doivent être réunies : Rédaction d’un mandat de mise en vente obligatoirement établi par écrit préalablement à toute démarche. Une copie sera toujours remis au mandant. Recherche effective d’un cocontractant (acquéreur) Mise en relation [suite...]

Date: 2010-01-30 16:00:35


Assurance-vie : Des taux garantis à taux plafond de 3,75 %

Une nouvelle réforme concernant les taux garantis des assurances-vie va entrer en application dès le mois d’août 2010. Les contrats d’assurances-vie auront des taux garantis plafonds à 3,75 % et ne pourront donc plus être dépassés. Cela obligera les vendeurs de contrats d’assurances-vie à s’aligner sur la concurrence qui propose des taux d’intérêts plus raisonnables et qui se rapprochent du rendement réel que peut offrir un tel contrat. En effet, de nombreux contrats d’assurances-vie qui avaient été proposés à des taux d’intérêts très attractifs étaient en [suite...]

Date: 2010-07-16 06:08:55


Fonds Etoile Cliquet 90 investir sur différents marchés financiers ...

Eligible au compte titres ordinaire, Etoile Cliquet 90 peut également être souscrit au sein d’un contrat d’assurance-vie permettant ainsi de bénéficier d’une fiscalité privilégiée (3) : • exonération des droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans sous certaines conditions, • gains exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux) au-delà de 8 ans, dans la limite des abattements annuels et en fonction de la situation personnelle. Le rythme d’épargne ainsi que son montant sont entièrement libres : l’épargne peut être ponctuelle ou programmée [suite...]

Date: 2010-10-13 16:21:59


Ouvrir un testament - le blog assorst

Notez enfin que "lorsque le testament prévoit un legs, la délivrance de celui-ci nécessite un acte notarié qui entraîne de fait des frais supplémentaires d’environ 0,33 % du montant transmis", précise Me Muriel Carpon, notaire au Vésinet. Pour le reste, les frais à régler pour une succession organisée par un testament sont les mêmes que ceux des autres successions. Quand les dispositions posent problème Parfois, le testament peut soulever certaines difficultés pratiques, s’il est mal rédigé ou s’il comporte des imprécisions juridiques, par exemple. Il appartient alors [suite...]

Date: 2009-11-17 11:20:00


Un Notaire et pourquoi ?

Calcul Frais Notaire Le site officiel pour des notaires vous informe calculer les frais de notaire pour l'achat la vente d'un bien immobilier neuf ou ancien ! calcul frais notaire, simulation montant des frais notaire, frais de notaire réduit, frais de notaire succession . pour calculer les frais de notaire de votre projet voici le site qui vous permettra de calculer frais de notaire en ligne. Que fait un notaire public et pourquoi ? Notaires publics sont importants pour le système juridique dans de nombreux documents de la cour doit être notarié. Un notaire public est une [suite...]

Date: 2010-01-20 20:21:00


Les donations faites par des personnes mariées sous le régime de ...

Les donations faites par des personnes mariées sous le régime de la communauté universelle font-elles l’objet de frais de succession plus lourds ? Quel sera le montant d’une donation de notre maison de 300 000 Euros à notre fils sachant que sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Merci de votre réponse. Un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle comporte un avantage pour les personnes mariées sous ce régime dans la mesure où mari et femme sont ainsi héritiers l’un de l’autre, ce qui n’est pas le cas sous les autres régimes. [suite...]

Date: 2010-10-14 10:30:00


sylvie.lore - Pourquoi tu tousses tonton

Vous venez de recevoir un courrier d'un cabinet de généalogiste vous informant que vous étiez peut-être héritier et vous demandant de lui retourner signé un contrat dit de révélation de succession. Fort surpris, mais également alléché par une succession inopinée, vous vous interrogez sur le point de savoir si vous devez effectivement adresser à ce cabinet ce contrat. L'accès à la profession de généalogiste n'est pas spécifiquement réglementé. Cet accès n'est donc subordonné à aucune condition particulière de capacité ou de moralité. Cependant, la jurisprudence a [suite...]

Date: 2009-04-08 16:27:42


Précisions sur les honoraires des généalogistes « Xavier Risselet

LES FRUITS EVENTUELLEMENT PRODUITS ENTRENT DANS L’ASSIETTE DE LA REMUNERATION DES GENEALOGISTES. LE MONTANT DE L’ASSURANCE-VIE DOIT EGALEMENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION. TOUTEFOIS DES HONORAIRES EXAGERES PEUVENT ETRE MINORES  Un très intéressant arrêt a été rendu récemment par une cour d’appel proche de Paris à propos des honoraires du généalogiste. Les appelantes contestaient le montant des honoraires dont le paiement leur était réclamé, faisant état : 1)    que ceux-ci avaient été calculés à tort sur les fruits d’actif alors que la rémunération prévue [suite...]

Date: 2010-04-07 11:58:55


Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les ...

Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les particuliers Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 qui concernent les particuliers sont résumées ci-après. Calcul de l’IR. Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seraient relevées de 1,5 %. Le taux d’imposition de 40 % serait porté à 41 % dès l’imposition des revenus de 2010. L’année du mariage ou de la conclusion d’un Pacs, les couples seraient soumis à une imposition commune, sauf option pour une déclaration séparée des revenus. En cas de séparation, divorce ou rupture [suite...]

Date: 2010-10-04 12:16:18


Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Assurance vie : s'agit-il d'un si bon placement financier ?

L'adhésion à une assurance vie se fait par la souscription à un contrat et par le versement d'un capital de départ et / ou de versements mensuels programmés.A l'intérieur de ce contrat, votre argent est placé sur 2 supports (dans le cadre de contrats multisupport qui sont les plus intéressants), -un contrat en Euros à rendement fixe (entre 4 et 6 % par an) sans risque-un contrat fcp à rendement variable (actions, sicav)En général, les épargnants choisissent d'investir 80% des sommes sur le contrat en Euros qui propose une rémunération fixe déterminée à l'avance (supérieure [suite...]

Date: 2009-02-18 08:22:24


POURQUOI SOUSCRIRE UN CONTRAT ASSURANCE VIE AFER ?

Your browser does not support inline frames or is currently configured not to display inline frames. 7 bonnes raisons pour souscrire un contrat assurance vie afer 1- Un des meilleurs contrats du marché Profitez de l’un des meilleurs contrats assurance vie, plébiscité chaque année depuis sa création. Chaque début d’année, la presse spécialisée se fait l’écho des taux de rendement des contrats assurance vie. Chaque année, le contrat assurance vie AFER est classé au tout premier rang, avec notamment le taux de rémunération de son FOND GARANTI. 2- Une épargne disponible à [suite...]

Date: 2010-05-07 20:17:00



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