Notre choix de blogs et videos: notaire succession

Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00

Articles de blogs (159) | Vidéos (24)
 


conseil juridique litige succession role du notaire | Avocat ...

C\’est une histoire d\’héritage t entre un oncle et mon beau-père. Il y a une maison sur Montpellier qui a été vendu. Il reste un appart sur Paris dont on va faire dans la semaine des estimations. Le notaire qui s\’occupe de cette histoire dit qu\’il ne donnera pas l\’argent de la vente de la maison si m beau-père n\’accepte pas de vendre sa part à son oncle. Sauf que depuis l\’estimation vu vite fait sur le net l\’immeuble est passé de 5000? à 7500? le m² … Bref Est ce que le notaire a le droit d\’imposer ceci ??? Mots-clefs : Conseil juridique, estimation, [suite...]

Date: 2010-06-23 08:32:53


conseil juridique frais de notaire liquidation succession ...

Bonjour, dans le cadre d\’une succession comportant des biens immobiliers, pouvez vous me dire quels frais de notaire vont être appliqués sur ladite succession. jE NE TROUVE pas de renseignements précis à ce sujet. Merci d\’avance pour votre conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, frais, liquidation., notaire, succession. Cet article a été publié le Mercredi 23 juin 2010 à 15 h 31 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais [suite...]

Date: 2010-06-23 15:31:18


fiche ANHR :veuvage et succession (nov. 2007) : conseils infos ...

Si vous étiez titulaire d'un compte joint avec le défunt, vous pouvez continuer à l'utiliser sauf si un ou plusieurs des héritiers en demandent le blocage jusqu'au règlement de la succession. L'absence de blocage ne change d'ailleurs en rien les droits des héritiers. Ainsi, si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, vous êtes censé être propriétaire de la moitié des sommes figurant sur ce compte joint. Si vous dépensez davantage, vous devrez leur rendre des comptes. Faites le point avec votre banque pour transformer ce compte joint en compte à votre seul [suite...]

Date: 2007-12-18 23:45:00


succession-Indemnité d'occupation je demande le conseil juridique

succession-Indemnité d’occupation je demande le conseil juridique La situation est ridicule. Un de mes oncles avait laissé un petit bateau (de longueur 3 m) chez ma grand mère, il y a prés de 45 ans pour que mes cousins et cousines l’utilisent lors des vacances passées chez leur grand-mère. Ce petit bateau était donc un bien de famille à la charge exclusive de ma grand-mère et était placé dans le garage dont il occupait donc une petite partie sans empécher l’utilsation du garage (d’une surface de 33m2 environ) par d’autres. J’ai été élevé par ma grand-mère et chez [suite...]

Date: 2010-09-02 12:23:05


UN NOTAIRE CONDAME POUR ESCROQUERIE AGGRAVEE DANS UNE SUCCESSION ...

UN NOTAIRE CONDAMNE POUR ESCROQUERIE AGGRAVEE DANS UNE SUCCESSION Le tribunal correctionnel de Saint Denis de la Réunion vient de condamner en première instance un notaire à un an de prison avec sursis et à 50.000 euros d'amende pour escroquerie aggravée par sa fonction d'officier public. L'un de ses clients a été condamné à la même peine pour complicité. En outre, les deux hommes devront verser 350.000 euros à leur victime. Il est reproché au notaire d'avoir fait traîner une affaire d'héritage qui datait de 1989, ce qui a eu pour conséquence de spolier un héritier d'un [suite...]

Date: 2010-09-28 21:03:00


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


Le Blog des juristes » Blog Archive » Succession : L'acceptation d ...

Le droit des successions a été réformé par la loi du 23 juin 2006 qui est entrée en vigueur pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007. A l’ouverture de la succession, les héritiers ont le choix entre 3 options : 1. Accepter 2. Refuser 3. Opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net (anciennement acceptation sous bénéfice d’inventaire) Dans ce dernier cas, l’héritier n’est tenu du passif du défunt qu’à hauteur de sa part et la nouvelle loi a modifié les règles. Il dispose d’un délai de 10 ans pour accepter ou refuser la succession, [suite...]

Date: 2007-12-19 09:16:58


conseil juridique frais de notaire succession

j’ai une petite question concernant un conseil juridique: quels sont les frais de notaire pour une succession d\’heritage de 44000 EUROS Mots-clefs : Conseil juridique, frais, notaire, succession. Cet article a été publié le Lundi 21 juin 2010 à 15 h 01 min et est classé dans Avocat, Heritage et succession, assistance juridique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-21 15:01:21


Les Notaires, une puissance en sursis ? - La boite a sorties ...

Merci ! Vous êtes maintenant enregistré à la newsletter de la boite à sorties ! le 10 octobre 2010 Par Claire Linda - categories : Agenda, Littérature - vu 146 fois Les journalistes Laurence de Charrette et Denis Boulard, dévoilent les mystères de la profession la plus puissante de France, hors normes, au sein de laquelle les jeux de pouvoir découvrent un réseau d’influences étonnant et redoutable. Incitant l’esprit communautaire de ses membres dans un système hyper hiérarchisé, craint et décrié. Se rendre chez le notaire n’est pas un acte anodin. Achat d’un [suite...]

Date: 2010-10-10 18:27:09


Déclaration de succession : quels sont les principes et les règles ?

Pour obtenir un certificat de non-exigibilité des droits de succession (demandé par exemple par les assureurs pour le déblocage du capital d'une assurance-vie ou décès), il faut faire une déclaration, même si l'actif brut successoral est inférieur aux montants mentionnés ci-dessus. Formalités L'héritier doit remplir les imprimés de déclaration n°2705, 2705-S et 2706 en deux exemplaires (un original et une photocopie). Par ailleurs, il est nécessaire de remplir : • l'imprimé 2709 pour les immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile, • l'imprimé [suite...]

Date: 2010-07-21 12:18:00


conseil juridique concernant la succession + acte de notoriété

conseil juridique concernant la succession + acte de notoriété Bonjour, conseil juridique je dois prochainement me rendre chez un notaire dans le cadre d’une succession en indivision<. L’acte de notoriété a signé stipule une renonciation au droit d’inventaire. ai-je le droit de ne pas le signer en l’état même si deux des quatres concernés l’on préalablement signé ???? merci de me répondre par des conseils juridiques !! Mots-clefs : conseil juridique, notaire, succession Cet article a été publié le Mercredi 15 septembre 2010 à 12 h 39 min et est classé dans [suite...]

Date: 2010-09-15 12:39:49


Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je ...

Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je demande le conseil juridique j’ai besoin des conseils juridiques: Ma soeur ne répond jamais aux propositions du notaire ce qui fait que la succesion est arretée. Puis-je avovoir un moyen légal pour l’obliger à débloquer la situation.Elle le fait exprs car un testament qu’elle conteste la défavorise, mais une expertise graphologique que j’ai fait faire prouve bien que c’est ma mère qui l’a écrit. Ma soeur joue la force d’inertie.Mais jusqu’à quand a-t-elle le droit d’agir ainsi? merci d’avance pour le [suite...]

Date: 2010-09-13 09:48:32


Héritage, succession sans notaire

Une succession peut être faite sans notaire si toutes les conditions suivantes sont remplies: la succession ne comporte pas de biens immobiliers aucune donation n’a été consentie aucun testament n’a été établi [suite...]

Date: 2010-05-04 10:29:45


Donner à ses enfants pour leur permettre d'acquérir un bien ...

En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s'est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d'augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l'augmentation a été de +39%**. En 2004, plus d'un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation. Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des [suite...]

Date: 2010-07-05 06:00:00


Le comportement du notaire peut l'empêcher de recevoir des émoluments.

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Le comportement du notaire peut l’empêcher de recevoir des émoluments. 1er juillet 2009 Lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et lorsqu’un acte de déclaration de succession est devenu inutile par sa faute il ne peut recevoir des émoluments. Il résulte d’un arrêt rendu le 9 avril par la Cour de cassation que lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et [suite...]

Date: 2009-07-01 19:29:20


EU-Logos » Blog Archive » Droit des successions : les notaires ...

Droit des successions : les notaires européens informent les citoyens et la Commission lance une consultation. Posted by lf5422 on 01/07/10. Il s'agit d'un phénomène en plein essor depuis 2003 et qui peut avoir des répercussions [suite...]

Date: 2010-07-01 09:35:41


CONTRATS D'ASSURANCE-VIE "OUBLIES" - Blog de Marie-Hélène Des ...

De plus un contrat d'assurance vie n'a pas besoin de passer entre les mains d'un notaire pour être dénoué (puisque hors succession)car à ce moment là vous allez venir grossir la masse successorale sur laquelle le notaire prend un pourcentage : environ 4 à 5%.Si en plus il fait appel à un généalogiste qui prend lui entre 10 et 20 % vous allez trouver la note plutôt salée! surtout si le notaire et le généalogiste sont de gauche. Enfin le fait d'être de la partie ne va pas lui permettre à lui seul de changer les choses car n'oubliez pas qu'un contrat d'assurance vie est soumis [suite...]

Date: 2010-05-02 18:54:47


Déclaration de succession

Alors dans ce cas, le tribunal désignera le plus souvent un avocat, appelé alors curateur à succession vacante, qui sera chargé de rédiger et de déposer lui-même la déclaration de succession. Il faut déposer la déclaration de succession au bureau de l’enregistrement compétent pour la commune ou la ville où était situé le dernier domicile du défunt. Acte de décès, déclaration du décèsL’acte de notoriété, et le certificat d’héréditéPermis d’inhumerLe testamentL’embaumement Skierkowski dit: Mon père est décédé récemment ; il n’a aucun patrimoine ni [suite...]

Date: 2009-07-06 11:20:21


AJPF - Actes du colloque "le foncier en Polynésie française" - 2009

Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008) Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française, Trésorier de l’AJPF Partie IV : Sortie de l’indivision - La sortie d’indivision : une judiciarisation de la pratique qui pose problème p. 121 Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française » - Le partage amiable : mission impossible pour le notaire p. 123 Dominique Calmet, notaire à Papeete, [suite...]

Date: 2009-07-14 03:15:00


Renoncer à la succession.. Quid des biens dans un appart loué ...

Bonjour à tous, Ma mère est décédée il y a une semaine et demi. Etant donné que mon père est dcd aussi y a longtemps et que je suis fils unique, je me retrouve non seulement à devoir faire le deuil de ma mère ET à devoir m'occuper de tout ce qui est paperasses Dans mon cas, ma mère ayant tjs voulu me préserver de TOUT, elle ne m'a jamais parlé de ses probs financiers. Donc je découvres tout en regardant dans tous ces papiers. Etant donné que ma mère ne possédait RIEN n'ayant grande valeur(que des meubles ayant plus de 15 ans ou bête meuble style leenbakker) ET [suite...]

Date: 2009-12-21 09:37:22


Office notarial de Mbalmayo, CAMEROUN: LES SUCCESSIONS

Que vous possédiez peu ou beaucoup de biens, il vous importe sans doute qu'ils soient transmis à ceux à qui vous les destinez au moment de votre décès. Le testament vous permet de choisir vos légataires et d'établir clairement vos dernières volontés. En l'absence de testament, ce sera la loi qui déterminera quels sont les droits de vos héritiers et ayants droits. Le règlement d'une succession est de permettre que les droits et les biens d'une personne décédée soient transmis à ses héritiers et ayants-droits. Notre intervention à titre de notaire, lors du règlement de la [suite...]

Date: 2008-06-01 06:59:59


Successions/donations et expatriation | EXPERTS PROTECTION SOCIALE ...

Ces règles nécessitent généralement  l’assistance d’un conseil / notaire ayant une expertise en matière de successions internationales. Charles André Associé Ernst & Young Société d’Avocats No Comments Start the ball rolling by posting a comment on this article! Chers lecteurs, Marquer l’édition n° 10 de l’Eletter « Experts de la protection sociale à l’étranger » pourrait se faire sous la forme d’un « billet » d’humeur ou d’humour, d’une congratulation sommaire ou encore de la représentation classique d’une légère flamme qui, après avoir été [suite...]

Date: 2010-06-07 16:17:17


heritage en attente cause document non envoye au notaire je ...

heritage en attente cause document non envoye au notaire je demande le conseil juridique j’ai besoin des conseil juridiques, voila mes parent sont decedé un heritage ai en cour cela fait deja 10 mois que l on attend car j ai un beaux frere marie a ma seour decede avec deux enfant le beaux frere dois renvoye l autorisation du juge du tutel au notaire pour que tous se debloque mais lui fait sourde oreille se qui fait traine l affaire y a t il moyen de faire acceleré cette affaire?? merci beaucoups pour le conseil juridique salutations Mots-clefs : conseil juridique, héritage, notaire, [suite...]

Date: 2010-09-14 10:40:14


Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26


Le notaire - Quel est son rôle en matière de succession ? | France ...

Sont déductibles les dettes non encore réglées au jour du décès, les frais de dernière maladie (à l’exception de ceux déjà remboursés par la Sécurité sociale), les frais funéraires (dans la limite de 1.500 euros), les impôts et les emprunts en cours. En revanche, les dettes reconnues par testament et celles échues depuis plus de trois mois au jour du décès ne sont pas déductibles. © Le notaire - Quel est son rôle en matière de succession ? / [suite...]

Date: 2010-02-02 03:00:00


Acte de notoriété - le blog infos-secretaires-mairie-vitrac

Désormais quand un notaire "fait une succession" il doit informer la mairie ayant établi l'acte de décès Celle-ci reçoit alors de sa part un avis l'informant qu'il a fait un "acte de notoriété" Elle doit alors 1) le mentionner en marge de l'acte de décès et 2) établir un avis de mention pour la commune où a été transcrit l'acte de décès (si tel est le cas) qui doit alors le mentionner elle aussi en marge de la transcription et envoyer un avis d'appostion de mention au TGI J'ai un modèle de chaque cas soit 1/ un acte de transcription où j'ai dû faire apposer la [suite...]

Date: 2008-07-10 14:36:00


conseil juridique donation et frais de notaire

bonjour je m’adresse à vous afin d’avoir un conseil juridique après discussion ai reçue un acte de donation le notaire jeu ne connais pas les personnes juste par mns voila je voudrais savoir si les frais coute 8016euros pa de papier en recommandé dite moins merci Mots-clefs : Conseil juridique, donation, frais, notaire Cet article a été publié le Vendredi 25 juin 2010 à 13 h 48 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, notaire. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez [suite...]

Date: 2010-06-25 13:48:46


donation-partage d'une maison

bonsoir il y a deux ans , ma belle-mère , veuve, fait une donation partage d'une de ses maisons, cela par acte-notarié : c'est sa fille qui garde cette maison et a payé au frère la moitié de l'estimation ; il est bien dit dans l'acte que le frère s'engage à ne plus revenir sur le prix. Accdent con, toujours est-lil que la belle-mère vient de décéder (ce qui de toute façon allait arriver un jour) et le notaire qui va s'occuper de la succession veut revenir sur l'estimation de la maison alors qu'il est dit partout (par ex un doc de la chambre des notaires de [suite...]

Date: 2010-03-21 20:01:39


La taxation des assurances-vie « Clair de Notaire

En ce qui concerne les droits de succession: Si le bénéficiare du contrat d’assurance-vie est le conjoint du défunt, ce dernier ne paye pas de droits de succession sur la part lui revenant. S’ils existent plusieurs bénéficiaires et plusieurs contrats, l’abattement de 30.500 euros se réparti au prorata de la part revenant à chacun des bénéficiaires sur l’ensemble des contrats. En ce qui concerne l’abattement personnel : Au-delà de cet abattement de 30.500 €, chaque bénéficiaire peut appliquer son abattement personnel : si le bénéficiaire est un enfant du défunt, [suite...]

Date: 2010-09-19 08:39:37


Pret hypo pour rachat pret perso + autres dépenses ? - Aidonoo.be

Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de mes parents (fils unique) et ma mère me laisse avec un pret travaux de +- 18.000 euros.... J'aurai les frais de notaire + frais de succession à payer. je me demande si je ne peux pas englober tout ça dans un pret hypo vu que je vais louer la maison à quelqu'un d'autres. la maison est totalement payée depuis +- 8 ans (ils l'ont payé sur 20 ans). je suis moi-meme proprio (non payé encore). Merci d'avance pour votre [suite...]

Date: 2010-10-11 22:57:53


De la Lumière à la pénombre: Marketing web, pub et video ...

Là où j'ai du mal à comprendre la destinée de cette campagne web, c'est que la loi oblige tout un chacun à passer par un notaire à chaque étape de la vie (achat immobilier, succession, divorce...etc) et que donc le choix n'est absolument pas laissé, à personne, jamais, d'en consulter un ou non. Caresser l'espoir de changer leur image est donc un peu vain, surtout avec des vidéos aussi débiles que celles-là, l'analyse de base étant erronée: ce n'est pas parce qu'ils portent la cravate et gagnent plein de sous dans des bureaux poussiéreux qu'on déteste les notaires mais plus [suite...]

Date: 2010-09-23 20:47:00


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


Frais de Notaire dans le cas d'une succession?

Bonjour, Je voudrai connaitre les barèmes ou les modes de calcul des frais de notaire dans le cas d’une succession. Pourriez vous m’indiquer des sites sur ce sujet. [suite...]

Date: 2010-07-07 14:18:48


recommandation n° 3 : identification et information ...

4 - Aux notaires chargés d'une succession ou à l'administration des domaines en cas de succession vacante d'aviser dès que possible le syndic en lui fournissant les précisions nécessaires relatives à la date et au lieu du décès, [suite...]

Date: 2009-01-09 22:59:00


4ème semaine nationale des ventes aux enchères notariales - du 14 ...

Par exemple, une propriété sur le site exceptionnel de Saint Jean Cap Ferrat sera mise à prix à 6,4 millions d’euros le 18 juin à la chambre des notaires de Nice, plusieurs lots d’appartements situés à Marseille seront proposés lors de la séance du 14 juin à la chambre des notaires des Bouches du Rhône et un chalet grand standing de 6 pièces situé à La Clusaz sera mis à prix 585 000 euros le 16 juin à la chambre des notaires du Rhône à Lyon (cf programme ci-joint pour le détail). Les avantages de la vente aux enchères sont nombreux, pour les vendeurs comme pour les [suite...]

Date: 2010-06-18 07:00:00


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


Impot sur plus-values biens locatifs ? - Magazine Finance : rachat ...

Achat d’une maison en septembre 2001, 50% à mon époux et 5O% à moi. d’un montant de 152.144 € ((pour du locatif). Mari décédé en août 2008. ; notaire a estimé cette maison à 95.000 € lors de la succession. Locataires ont envoyé leur préavis. Je décide de la vendre 220.000 €. Quelle sera ma plue value SVP ; aurais-je un redressement fiscal ?? Merci par avance de votre réponse. Le calcul de l’impôt sur les plus-values relatif aux logements locatifs est simple : pendant les 5 premières années consécutives à l’achat, il n’y a pas d’abattements. C’est à [suite...]

Date: 2010-10-08 09:35:57


héritage et généalogiste. - Forums divers

Sur ce il a quand même engagé un généalogiste qui a mis 6 mois à retrouver ma mère alors qu'il avait pris contact avec un des héritiers (mon grand oncle) mais celui ci a refusé la succession (histoire de famille entre vieux toussa toussa) Bref on a pas voulu chercher trop loin car c'était une somme inespérée qui tombaient toute cuite, mais le généalogiste et le notaire étaient clairement complices (il s'est avéré que le maire de la commune avait prévenu ma grand mère pour les obsèques, donc l'info était pas vraiment difficile à établir) Je passe sur l'inventaire [suite...]

Date: 2009-02-10 14:22:22


Refuser une succession : quelles sont les démarches ?

Par ailleurs, un héritier qui reçoit en même temps un legs particulier peut conserver ce legs tout en renonçant à la succession. Un héritier qui refuse une succession ne perd pas pour autant le bénéfice de l'assurance-vie que le défunt avait souscrite à son profit. Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses enfants ou, à défaut, ses petits-enfants. Ceux-ci peuvent naturellement renoncer à leur tour à l’héritage. En l'absence d’enfants et petits-enfants, sa part va à ses co-héritiers (frères et sœurs par [suite...]

Date: 2008-09-02 07:00:00


9 novembre 2010 – Comment bien préparer sa succession ! « CLIC ...

« 26 octobre 2010 – Le sommeil, trop ? Pas assez ? Avec ou sans Médicaments ? 9 novembre 2010 – Comment bien préparer sa succession ! Dans le cadre des rencontres « Les Mardis du CLIC », les CLIC Sud et Centre Avesnois organisent une conférence intitulée « Comment bien préparer sa succession ». Cette conférence sera animée par Maître Eric Potier, notaire. Cette conférence se tiendra à la salle des associations de la commune de Féron, le mardi 09 novembre de 14h30 à 16h30. [suite...]

Date: 2010-10-19 21:09:02


Exercice Corrigé Insérer table des illustrations Word 2007 TP ...

Nous nous attarderons ici sur le montant des droits de succession proprement dit. A ces montants il convient de rajouter la rémunération du notaire qui est proportionnelle à la masse successorale à partager Succession en ligne [suite...]

Date: 2010-10-07 17:51:19


Succession à la tête des notaires

NDLR : Il me semblait bien qu'il y avait une petite boulette ou quelque chose d'illisible dans cette correspondance au juge des tutelles d'Antony. Et je crois que j'aurai du tout signer, les yeux fermés... sans bavarder ni surtout critiquer. Succession à la tête des notaires Mots clés : notaire, notariat, Benoît Renaud Par Laurence De Charette Le Figaro, 12/10/2010 | Mise à jour : 09:53, extrait Par exemple, pour racheter une étude, il faut être présenté à la chambre par le vendeur, afin de recevoir l'aval des autorités notariales régionales, puis nationales, après une [suite...]

Date: 2010-10-12 19:34:16


[Succéssion] Histoire de Plus-values. - Juridique - Forums divers

je ne suis pas notaire, mais je crois que le taux d'imposition terrain est de 28,1% et qu'il y a un abattement fonction du temps de détention du bien. De fait, la question à laquelle un notaire saurait répondre est : est-ce que, lors du transfert de propriété lié à une succession à un héritier direct, il y a eu un "reset" sur le temps de détention ? sur le principe, si pas de "reset", ton terrain étant détenu depuis plus de 15 ans donc il n'y a rien à payer (10% d'abattement par année de détention passé la 5ème année - 1000 euros forfaitaire). si "reset", ba elle va [suite...]

Date: 2010-07-02 12:39:18


CONTESTATION EN JUSTICE DES EMOLUMENTS DU NOTAIRE

Contestation des émoluments du notaire qui lie partage et déclaration de [suite...]

Date: 2009-04-15 14:19:26


Comment débloquer l'argent après un décès ?

Le 18 septembre 2010 à 15 h 17 min par Clair de Notaire Rubrique : Démarches Lorsqu’un établissement bancaire a connaissance d’un décès, il procède au blocage de tous les comptes et placements financiers ouverts au nom du défunt. Les comptes et placements au seul nom du conjoint survivant et les comptes joints continuent à fonctionner et ne sont pas bloqués par les banques. Lorsque les fonds bloqués sont inférieurs à 5.335 euros : Les héritiers peuvent se rendre en mairie afin d’établir un certificat d’hérédité permettant de débloquer l’argent. Certaines mairies [suite...]

Date: 2010-09-18 13:17:57


Un Notaire et pourquoi ?

Calcul Frais Notaire Le site officiel pour des notaires vous informe calculer les frais de notaire pour l'achat la vente d'un bien immobilier neuf ou ancien ! calcul frais notaire, simulation montant des frais notaire, frais de notaire réduit, frais de notaire succession . pour calculer les frais de notaire de votre projet voici le site qui vous permettra de calculer frais de notaire en ligne. Que fait un notaire public et pourquoi ? Notaires publics sont importants pour le système juridique dans de nombreux documents de la cour doit être notarié. Un notaire public est une [suite...]

Date: 2010-01-20 20:21:00


| Succession : les grandes lignes de la réforme |

Le cas échéant, une signature chez le notaire suffit, évitant les frais d'avocat. Toutefois, le contrat devra obligatoirement recenser les biens du couple pour éviter toute dissimulation de biens par un des deux époux. Reste que l'économie d'avocat ne rend pas ce ... Mais cette ouverture n'a en rien atténué la fiscalité exorbitante qui entoure les frais de transmission entre collatéraux « privilégiés » (frères et sœurs) ou « ordinaires » (oncles et neveux, cousins). [suite...]

Date: 2007-02-01 10:46:00


Encore à propos des honoraires des généalogistes : il faut être ...

POUR EVITER DE VOIR REDUIRE SES HONORAIRES LE GENEALOGISTE DOIT PRODUIRE DES PIECES JUSTIFIANT LE TRAVAIL EFFECTUE. UNE REVELATION RAPIDE (UN MOIS) N’EST PAS UN INDICE EN SA FAVEUR. Pour justifier du montant de ses honoraires, un généalogiste exposait devant une Cour d’appel qu’il avait dû fournir un travail considérable et non une simple consultation d’archives ; il indiquait qu’il avait recherché si la défunte, qui n’avait pas eu d’enfant de son mariage, n’avait pas laissé d’enfants naturels, ensuite que d’importantes recherches s’étaient avérées [suite...]

Date: 2010-07-06 07:22:31


Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits enfants ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants. Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi ! Votre don n’est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s’imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste civilement rapportable à la succession et constitue donc une simple avance sur sa part de l’héritage. A votre décès, le notaire calculera la part de l’enfant bénéficiaire en tenant compte [suite...]

Date: 2009-05-28 13:23:45



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