Notre choix de blogs et videos: nouvelle loi sur les successions

Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13

Articles de blogs (56) | Vidéos (20)
 


Y a-t-il des bons riches ? - iFRAP

Y a-t-il des bons riches ? L’émission Complément d’Enquête du 20 septembre 2010 restera peut-être comme l’une des plus intéressantes émissions de la série. Elle a permis au grand public d’apercevoir certaines des faces cachées de l’affaire Bettencourt, depuis l’île d’Arros dans les Seychelles en passant par le photographe Banier et en terminant par le procès intenté par sa fille, sans oublier Eric Woerth que l’émission a tenté d’écorcher au passage. Mais le présentateur de l’émission a parfaitement compris que les riches ne sont pas exclusivement des [suite...]

Date: 2010-09-23 15:57:17


Comment je dors, par Jean-Louis Tornato | Je ne sais pas choisir

// septembre 29th, 2010 // Ma vie Il y a quelques temps, on m’a proposé de participer à une expérience assez originale : vous montrer comment je dors. C’est un sujet que je trouve fascinant : on ne sait pas bien ce qu’il se passe quand on s’endort. Est-ce qu’on bouge beaucoup ? Qui prend le plus de place dans le lit ? Est-ce que nos mouvements correspondent à ce qu’on vit dans nos rêves ? Pour ce faire, on a reçu chez nous le photographe Jean-Louis Tornato. Celui-ci a fait du sommeil son sujet d’étude principal, et il a mis au point un dispositif permettant de [suite...]

Date: 2010-09-29 11:17:42


Brève Copropriété/Successions : L'unification du régime des ...

Le règlement d’une succession laissée à l’abandon et sans représentant est, en ce qui concerne les décès antérieurs au 1er janvier 2007, soumise à un double régime : celui des successions vacantes et celui des successions non réclamées. - le régime des successions vacantes Lorsque à l’expiration du délai de 3 mois et de 40 jours fixé par l’article 795 du Code civil, personne ne s’est présenté pour réclamer la succession ou que les héritiers y ont expressément renoncé, le Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession (c’est à dire le [suite...]

Date: 2008-12-16 15:51:00


Droit des contrats - Cours du 29 septembre 2010

Le site de David BOSCO Site destiné aux étudiants de l'Université de Nice Sophia Antipolis Plan du cours : CHAPITRE 2.- Le rôle de la loi : les éléments objectifs du contenu contractuel Section 1.- Le contenu légal du contrat §1.- La soustraction des clauses illicites §2.- L’addition de clauses licites I.- La distinction des règles supplétives, impératives et dispositives II.- Le développement contemporain des règles impératives II.- L’hypothèse particulière de l’extension conventionnelle d’un régime légal impératif Section 2.- Le contenu révélé par les juges [suite...]

Date: 2010-09-27 08:10:00


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


LE RATTACHEMENT D'UN ENFANT MAJEUR

LA PREPARATION DES DECLARATIONS FISCALES 1 - Impôt sur le Revenu La page consacrée à la préparation de la DECLARATION de REVENUS présente les nouveautés de l’année en cours et comporte plusieurs liens sur les dispositions les plus importantes pour vous permettre de préparer votre déclaration de façon autonome. >   DECLARATION DE REVENUS: liste des rubriques - IR - 2 - ... lire la suite PARTICIPER AU FORUM IMPOTS-SERVICE Pour participer activement aux forums (répondre aux annonces, ouvrir de nouveaux sujets etc.) il faut que vous soyez enregistré. Un fois inscrit, vous [suite...]

Date: 2008-05-15 07:30:34


LE RATTACHEMENT D'UN ENFANT AU FOYER FISCAL

LA PREPARATION DES DECLARATIONS FISCALES 1 - Impôt sur le Revenu La page consacrée à la préparation de la DECLARATION de REVENUS présente les nouveautés de l’année en cours et comporte plusieurs liens sur les dispositions les plus importantes pour vous permettre de préparer votre déclaration de façon autonome. >   DECLARATION DE REVENUS: liste des rubriques - IR - 2 - ... lire la suite PARTICIPER AU FORUM IMPOTS-SERVICE Pour participer activement aux forums (répondre aux annonces, ouvrir de nouveaux sujets etc.) il faut que vous soyez enregistré. Un fois inscrit, vous [suite...]

Date: 2008-05-15 07:30:34


TUNISIA Watch Latest Posts / Blog Profile

La nouvelle législation sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent adoptée cet été vient durcir une ancienne loi. En perspectives : une meilleure organisation de la logistique de la répression, ... Dâ €™un autre coté, Au Gabon Ali Bongo attend sa proclamation président élu en succession de son père qui a dominé le pays pendant 41 ans et le fils de l’égyptien Hosni Moubarak doit observer attentivement le déroulement du [suite...]

Date: 2008-03-18 12:20:51


[Union Departementale Cgt 13] Neuf mensonges, un recul et une ...

Sur le (9), le gouvernement se félicite du minimum vieillesse, oubliant de dire qu’il est récupérable sur succession et que son montant reste sous du seuil de pauvreté ! Quant aux (10) et (11), c’est le rétablissement à l’identique de l’assurance veuvage, supprimée en 2003. Un recul et un nouveau cadeau au patronat (1) Incroyable, le gouvernement prétend se préoccuper de l’écart de salaire entre homme et femme. En fait, les députés de la majorité ont voté un amendement remettant en cause la loi actuelle visant un alignement des salaires au 31 décembre 2010. Les [suite...]

Date: 2010-10-19 07:54:01


Politique migratoire: Sommaruga pourrait en finir avec une ...

Politique migratoire: Sommaruga pourrait en finir avec une escalade malsaine L’arrivée de Simonetta Sommaruga à la tête du département de justice et police devrait marquer la fin d’une époque. Pendant plus d’une décennie, la politique migratoire n’a été qu’une succession de durcissements des pratiques et des lois. Le mécanisme est bien huilé. L’UDC gonfle son électorat par sa propagande nationaliste et lance des initiatives xénophobes. Pour tenter de contenir le succès de la droite dure, les partis du centre-droit proposent et votent des lois toujours plus sévères. [suite...]

Date: 2010-10-02 11:23:22


L'automne de la presse du patriarche : l'assassinat du « Doustour ...

Un changement de climat qui signifie que le « camp du business » (comprendre : les milieux d’affaires qui gravitent autour du pouvoir) est en train de reprendre la main dans la bataille pour la succession. Salué – et fortement encouragé par le gouvernement Bush – le « printemps cairote » risque donc de faire long feu (en anglais, utile mise en perspective proposée par Issandr El Amrani, l’animateur de The Arabist). En effet, l’Egypte a connu depuis 2005 une incontestable ouverture médiatique, avec la création d’un certain nombre de quotidiens non-gouvernementaux tels [suite...]

Date: 2010-10-18 09:11:18


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Jacques Attali: "Un chemin pour trois ...

Le président la commission pour la libération de la croissance a remis son second rapport hier à au président de la République. Entretien avec Jacques Attali. Dix années de rigueur, de réformes et plus de justice sociale. Voilà le programme présenté avant-hier à Nicolas Sarkozy par Jacques Attali, au nom de la Commission pour la libération de la croissance. Un rendez-vous en tête à tête, à l’opposé du cérémonial de janvier 2008 et des vifs débats qui avaient suivi avec l’UMP. Le chef de l’Etat a souligné dans un communiqué les "convergences" avec la politique du [suite...]

Date: 2010-10-17 08:17:00


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits enfants ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants. Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi ! Votre don n’est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s’imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste civilement rapportable à la succession et constitue donc une simple avance sur sa part de l’héritage. A votre décès, le notaire calculera la part de l’enfant bénéficiaire en tenant compte [suite...]

Date: 2009-05-28 13:23:45


Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal

Instauration au profit des partenaires pacsés d’un nouvel abattement en matière de donation d’un montant de 76 000 € et application à celles-ci du tarif des donations entre époux. Réduction des droits de succession et de donation • L’abattement en faveur des ascendants (père, mère…) et des descendants (enfants …) est porté à 150 000 €, au lieu de 50 000 € précédemment. • Un abattement également de 150 000 € profite sous conditions aux personnes handicapées. Il était antérieurement de 50 000 €. • Les frères et soeurs bénéficient d’un abattement de [suite...]

Date: 2007-09-13 07:00:00


» Réforme des retraites: pourquoi le mouvement se durcit CFTC ...

La gare de Lille-Flandres, lors de la grève du 24 juin 2010 contre la réforme des retraites. /REUTERS/Pascal Rossignol RATP, SNCF, France Télévision… Les préavis de grève reconductibles se multiplient avant la journée de mobilisation du 12 octobre. Analyse. Pourquoi la RATP et la SNCF se mobilisent-elles alors qu’elles ne sont pas concernées par la réforme des retraites ? Ce n’est pas tout à fait exact de dire que ces entreprises ne sont pas concernées par la réforme actuelle. Cette dernière va les toucher, mais avec un décalage dans le temps. La RATP et la SNCF doivent [suite...]

Date: 2010-10-06 19:51:51


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c ...

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus connue sous la médiatique dénomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle ne modifie pas les règles civiles qui restent applicables par ailleurs. 1°) En ce qui concerne les donations, elles sont largement facilitées entre partenaires pacsés et entre parents, enfants et/ou petits enfants. • Les donations entre partenaires d’un PACS bénéficient d’un abattement aligné sur celui des [suite...]

Date: 2007-10-22 10:41:00


Conseil juridique pour Demande carte de séjour en france ou retour ...

Nous savons que depuis 2006 la nouvelle loi oblige les épouses ou époux de conjoint français à retourner au pays afin d’y demander un visa long séjour, pour ensuite faire la demande aupres de la prefecture. Nous venons d’apprendre grace à ce forum que ce retour au pays peut être évité en justifiant de 6 mois de vie comune. Quelles sont les démarches à faire pour justifier de ces 6 mois? Aupres de qui? Préfecture ? Associations? Quels sont les divers documents à fournir? Preuve de comptes comuns? Factures aux 2 noms? Quels sont ces documents? Nous sommes de jeunes [suite...]

Date: 2010-10-18 10:20:06


UN COMMUNIQUÉ DE LA NOUVELLE DROITE POPULAIRE

Le motif de ce refus de libérer Galinier tombe sous le coup de la loi. Il s’agit, d’évidence, d’une stigmatisation (ils adorent ce terme, alors allons-y…) d’une ethnie supposée potentiellement violente par les juges eux-mêmes.  En conséquence, Robert Spieler, Délégué général de la Nouvelle Droite Populaire, a décidé de saisir la Halde en lui demandant de poursuivre les juges de la Cour d’Appel de Montpellier pour « incitation à la haine raciale ». Nous attendons avec impatience la réaction et l’émotion de la Halde et des lobbys. ET [suite...]

Date: 2010-10-10 13:21:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


France - La rentrée sociale et la politique des directions ...

Contrairement à l’automne 2009, la rentrée sociale est marquée cette année par la succession de journées d’action à l’appel unitaire de l’ensemble des confédérations syndicales. Une journée de grèves et de manifestations le 7 septembre, des initiatives diverses et variées le 15 septembre, dont un rassemblement place de la Concorde à Paris, face à l’Assemblée nationale où les députés étaient en train de voter les lois sur les retraites que l’on sait. Nouvel appel des confédérations pour le 23 septembre. Puis, dès le lendemain, double proposition, toujours [suite...]

Date: 2010-10-19 18:34:00


La réforme du taux garanti pour les contrats d'assurance vie ...

La réforme du taux garanti pour les contrats d’assurance-vie, imposant un taux plafond, est entrée en vigueur au 1er août. L’arrêté publié vendredi au Journal Officiel plafonne les taux garantis (rendement assuré pour un contrat durant une période donnée) pour mettre un terme à des détournements marquées en 2009 par le régulateur des assurances. A présent, en applicant la nouvelle méthode de calcul officielle, tout assureur ne doit proposer un taux d’intérêt annuel garanti supérieur à 3,75%. Avant l’arrivée de la réforme, plusieurs assureurs proposaient des [suite...]

Date: 2010-08-10 12:12:35


Taux de rendement garantis : offre spéciale à 3,75% minimum sur ...

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Date: 2010-09-09 06:20:59


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Droit de succession et de mutation par décès: Loi du 18.12.2009

la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession • la loi modifiée du 7 août 1920, sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession • la loi du 31 janvier 1921 concernant modification de l’article 22 de la loi du 7 août 1920, sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession • la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre. Non-rétroactivité des nouvelles dispositions de la loi du 18 [suite...]

Date: 2010-06-15 09:32:21


Ni le bouclier fiscal ni l'ISF ne seront supprimés pour 2011 ...

Le ministre du Budget François Baroin a prévenu vendredi que le gouvernement ne toucherait pas au bouclier fiscal ou à l’impôt sur la fortune (ISF) dans la loi de finances 2011, interrogé sur un amendement d’une centaine de députés UMP réclamant la suppression de ces dispositifs. «Nous ne toucherons pas au bouclier fiscal ou à l’ISF dans la loi de finances 2011», a affirmé M. Baroin, ouvrant le Forum de l’investissement, salon financier organisé vendredi et samedi à Paris. Selon le ministre du Budget, l’amendement que les députés UMP envisagent de soutenir est «un [suite...]

Date: 2010-10-10 06:20:47


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Assurance vie et succession

AFER - Assurance Vie - Investissement : Epargne Retraite Conseil, demandez-nous comment au mieux investir votre argent et comparer les offres d'investissement des agences AFER. Investir dans une des assurances-vie de l'AFER c'est la garantie de bons rendements et d'un investissement sûr. Profitez de notre gamme de services pour votre placement de capital, transmission de patrimoine ou encore votre capital retraite. Nos conseillers financiers sont àvotre disposition pour vous conseiller pour votre fiscalité. Le saviez-vous ?L'imposition des rachats s'allège avec le temps: 35% si le rachat [suite...]

Date: 2010-07-08 13:07:23


LE BLASON DE JULIEN CHAMPAGNE - Alchimie, cabale

© octobre 2010. L’alchimiste Julien Champagne, qui fut l’illustrateur des ouvrages de son maître Fulcanelli, a placé un blason à la fin du livre Le mystère des Cathédrales. j’aimerais vous faire partager ce que j’ai compris car ça m’a beaucoup amusé. Attention, c’est sérieux ce que je vais vous raconter ! Cependant, il y a tellement de choses concentrées dans cette figure qu’il m’est impossible de tout dire. Donc, que les puristes veuillent bien me pardonner. La science du blason confrontée à la Sainte science où alchimie est une rencontre difficile car toutes [suite...]

Date: 2010-10-12 06:49:00


Une résidence étudiante qui fait débat! - Tarbes à gauche

La chronologie des événements ayant abouti à ce projet est une succession de détournements de la loi par le promoteur et de mépris des riverains de la part de la municipalité. Nous allons les retranscrire le plus précisément possible: Il y a environ deux ans, un projet de construction d'un ensemble collectif de 72 logements étudiants a été déposé par un promoteur, M. Bives, de la SARL Oxygène. Devant l'inquiétude des riverains, une rencontre a été organisée avec le maire qui a présenté le promoteur comme quelqu'un de très arrangeant qui ferait tout pour éviter les [suite...]

Date: 2010-10-14 20:14:00


Conférence des Bâtonniers « Les Annonces De La Seine

Il ressort que hors du Barreau de Paris(6), on relève du retard dans l’équipement d’un grand nombre d’avocats qui estiment que la responsabilité du Conseil National des Barreaux est engagée. Cette mise en oeuvre suscite d’autant plus de protestations que les avocats équipés sont facturés avant leur utilisation. Le Conseil National des Barreaux aurait désormais les informaticiens nécessaires pour répondre à la demande immédiate et résorber son retard. Conférence régionale et Ordre national Le Président Pouchelon, dans le prolongement du séminaire organisé par ses [suite...]

Date: 2010-10-12 12:48:52


Semaine de l'ISR : concilier performance éthique, sociale ...

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Date: 2010-10-05 05:48:41


Le Karmapa pourrait-il être le successeur du Dalaï Lama ? - [Tibet ...

Pourquoi le Dalaï Lama soulève-t-il maintenant la question de sa succession ? - Il y a plusieurs raisons. La première tient à son âge : le Dalaï Lama a 72 ans et la question de sa succession va par conséquent se poser de manière de plus en plus critique. D’autre part, le sixième tour des pourparlers avec la Chine n’a rien donné. Le choix de renoncer à revendiquer l’indépendance, d’ouvrir des discussions avec la Chine s’est donc révélé vain. Ce qui laisse penser que la Chine attend que le Dalaï Lama meure, espérant que le problème tibétain s’éteindra avec lui. [suite...]

Date: 2007-11-29 12:13:49


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Assurance vie BPE : taux promotionnel de 3,75% sur les contrats ...

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Date: 2010-09-07 14:22:30


Droits de succession. Le gouvernement refuse d'exonérer le ...

La mesure paraissait pourtant juste équitable, puisque l’application desdits droits de succession au conjoint survivant, sur des biens qui ont déjà été lourdement imposés, revient à taxer deux fois la même génération. « Est-il normal que le conjoint survivant paie des droits de succession sur un patrimoine acquis conjointement?» demandait l’été dernier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, favorable à la réforme. Poser la question, c’était y répondre ! En outre, cette mesure de simple équité ne risquait pas de ruiner l’État, puisque son coût [suite...]

Date: 2006-10-27 07:12:09


Pierre Minuit, fondateur de New-York Un huguenot dont les actions ...

Son père, Jean Minuit, un wallon qui avait demandé la citoyenneté de Wessel en 1584, s’était également allié à une famille influente de la région. Pierre émigra à Utrecht et c’est sans doute à ce moment-là qu’il décida de rejoindre la Nouvelle Hollande. Il ne fit pas partie des tout premiers colons dont la plupart étaient aussi appelés wallons selon le terme hollandais ; il était déjà installé quand Verhulst en 1625 l’envoya explorer les fleuves Hudson et Delaware. En 1626 Verhulst fut écarté du pouvoir et MINUIT nommé à sa succession. Sa principale [suite...]

Date: 2010-09-24 10:36:11


Héritage : L'égalité hommes-femmes refait surface | Le Soir Echos

Table ronde de la fédération de la ligue des droits de la Femme. Objectif : revendiquer de nouveau l’abolition de l’héritage par «Taâsib». Un plaidoyer sera lancé auprès des partis politiques.  Le débat revient au devant de la scène. La Fédération de la ligue des droits de la Femme (FLDDF) remet sur la table des discussions sa revendication de révision de la règle de l’héritage par voie de «Taâsib» dans la situation d’absence d’héritier frère. Cette règle prive les filles qui n’ont pas de frère d’une partie de l’héritage de leurs parents, au profit de [suite...]

Date: 2010-06-29 07:20:09


Session ordinaire de l'Assemblée nationale : dans un contexte ...

Home » Actualités - A la Une » Session ordinaire de l’Assemblée nationale : dans un contexte particulier Session ordinaire de l’Assemblée nationale : dans un contexte particulier Posté par Daman Actualités - A la Une Mercredi, 6 octobre 2010 La session ordinaire d’octobre s’est ouverte au moment où le pays vibre au rythme de la célébration du Cinquantenaire. La session ordinaire de l’Assemblée nationale appelée session budgétaire s’est ouverte lundi. Cette session a une particularité : elle intervient dans un contexte marqué  par les activités du Cinquantenaire de [suite...]

Date: 2010-10-06 15:01:46


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Le bouclier fiscal ramené de 60% à 50% - Entreprises - Actualité ...

L'article permet également une donation en numéraire pour un membre de la famille majeur, qui a été relevé de 20.000 à 30.000 euros par un amendement de Louis Giscard d'Estaing (UMP). En revanche, il garantit une imposition des plus-values réalisées lors de la vente de stock-options, données ou héritées. Gilles Carrez a précisé que la législation actuelle est telle que "89% des successions en ligne directe sont exonérées de droit". Arnaud Montebourg (PS) a, lui, rappelé que la nouvelle loi du gouvernement fera bénéficier de 1,7 milliard d'euros d'allègements 20.000 [suite...]

Date: 2007-07-13 23:19:41


Non, Monsieur le Président, la suppression de l - SLOVAR les ...

La négociation sociale avait été un point fort de Nicolas Sarkozy, notamment avec Bernard Thibault. Il avait surpris en bien l’opinion. Désormais, il n’arrive pas à sauver la face avec syndicats. On est dans un climat de pré-crise sociale. On rentre dans l’évènement et donc l’imprévisible ... / ... " Dès lors, il est indispensable pour Nicolas Sarkozy dont la côte de popularité est de plus en plus basse nous dit IPSOS, puisqu'il n'obtient que : "... / ... 31% d’avis favorables (-3 points par rapport au mois dernier), contre 65% de mauvaises opinions (+3 points) ... / ... [suite...]

Date: 2010-10-13 09:23:00


En finir avec les niches fiscales ? Mais encore…

En finir avec les niches fiscales ? Mais encore… Cet article a été rédigé par Danièle SIBONI et Denis di LEONARDO Avocats Associés du cabinet SIMON ASSOCIES La préparation de la Loi de Finances pour 2011 se fait dans le brouhaha médiatique autour de l’affaire « Bettencourt », du bouclier fiscal et dans le lourd débat sur le financement de la dette publique, des retraites et de l’assurance maladie. La question des niches fiscales paraît être le centre des débats avec des thèmes aussi différents que l’efficacité économique de ces incitations fiscales, la justice ou [suite...]

Date: 2010-10-12 13:45:15


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46



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