Notre choix de blogs et videos: obligation notaire succession

LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00

Articles de blogs (25) | Aucune vidéo
 


Me Alain Spadoni : « Les Corses ont de plus en plus de mal à ...

La problématique, qui, à mon sens, domine le tout, c’est la menace que les Corses soient obligés de vendre leurs terres pour payer les droits de succession, et que les jeunes Corses ne puissent pas acheter pour vivre et travailler chez eux, alors que les insulaires sont déjà minoritaires sur leur île. L’histoire va nous juger. Si nous ne réussissons pas à trouver une solution – même si je ne veux exclure personne – et si on n’y fait pas attention, un jour M. Rouge deviendra maire de Montmajeur et je ne veux pas de ça. Or, il faut se rendre à l’évidence, les Corses [suite...]

Date: 2010-10-04 09:57:14


Estimez votre logement à son vrai prix

Ce peut être le cas lors d'une succession, d'un divorce, d'une déclaration de l'ISF », précise Robert Nacam, président de la Compagnie nationale des experts judiciaires en estimations immobilières (CNEJI). « Même si la succession se passe bien, mieux vaut faire réaliser une expertise en bonne et due forme, notamment pour déterminer la soulte éventuelle à verser aux héritiers, cela évitera des dissensions futures. Dans un divorce, les biens immobiliers sont un enjeu important pour déterminer le montant de la prestation compensatoire », renchérit Claude Galpin, président [suite...]

Date: 2010-08-31 23:47:46


De la Lumière à la pénombre: Marketing web, pub et video ...

Là où j'ai du mal à comprendre la destinée de cette campagne web, c'est que la loi oblige tout un chacun à passer par un notaire à chaque étape de la vie (achat immobilier, succession, divorce...etc) et que donc le choix n'est absolument pas laissé, à personne, jamais, d'en consulter un ou non. Caresser l'espoir de changer leur image est donc un peu vain, surtout avec des vidéos aussi débiles que celles-là, l'analyse de base étant erronée: ce n'est pas parce qu'ils portent la cravate et gagnent plein de sous dans des bureaux poussiéreux qu'on déteste les notaires mais plus [suite...]

Date: 2010-09-23 20:47:00


Passion du livre - tout sur le livre : Droit international privé ...

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit communautaire ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux [suite...]

Date: 2010-05-28 15:04:52


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


Expatrié ... pensez au testament international

Que se passe-t-il en matière de succession lorsque l’on possède un patrimoine éparpillé dans plusieurs pays ? C’est la question que se pose souvent les expatriés français. Il est alors envisageable de rédiger un testament international. Le testament international a été créé par la Convention Internationale de Washington du 26 octobre 1973 et s'ajoute aux trois autres formes de testaments français, depuis le 1er décembre 1994. Ce type de testament n'est pas réservé aux situations présentant un caractère d'extranéité, et, même dans cette hypothèse, n'est pas [suite...]

Date: 2010-10-05 13:55:00


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Les Poipail ...

Les Poipail héritiers de Pierre Blanchet et Jeanne de Courcelle, Craon et Pommerieux 1604 par quittance ci-dessous, qui n’est qu’un tout petit bout d’acte, généralement considéré comme de peu d’importance, et que je vous démontre régulièrement sur ce blog, avoir beaucoup d’intérêt au contraire. J’ai trouvé, grâce à mes longues recherches, cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog [suite...]

Date: 2010-09-20 03:30:21


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Contrat de ...

Il a cependant le mérite de chiffrer la dot de Jacquine Furet qui lui sera versée par René, son frère, pour la somme de 2 000 livres, ce qui est assez aisé pour le début du 16ème siècle. Mais, ce contrat de mariage est particulièrement intéressant sur le plan des témoins, et de leurs signatures. On y voit un Pierre Grimaudet, or, il n’y a aucun Pierre Grimaudet dans les enfants de Raoulet Grimaudet et Yvonne Guyet. Et on y rencontre la signature d’un Guyet, qui rappelle que la grand mère de Jacquine Furet était Yvonne Guyet. Ce Pierre Grimaudet pourrait tout aussi bien être [suite...]

Date: 2010-10-20 04:49:23


Succession de Perrine Thibault épouse Boisseau, sans enfants, Le ...

Les successions sans enfants sont assez réguliement litigieuses entre le veuf ou la veuve, et les collatéraux héritiers. Ici, c’est une pure merveille, car ils sont nombreux mais s’entendent bien sur chaque petite chose, car ce n’est pas une grosse succession, mais tout de même quand on n’a pas beaucoup chaque petite chose compte. Cet acte complète celui que j’ai mis ici hier. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 11 mars 1608 avant midy, par devant nous René Serezin [suite...]

Date: 2010-06-28 03:38:14


Guillemine Chassebeuf fait une donation à son fils puîné, Angers 1611

En avancement de droits successifs seulement, mais il a 8 jours pour déguerpir de la maison de sa mère ! En fait, en Anjou, les garçons sont dotés par leurs parents exactement comme les filles, mais la plupart du temps c’est sous une forme de biens fonciers ou d’achat d’offices. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le samedi 31 octobre 1611 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers fut présente et personnellement establie damoiselle Guillemine Chassebeuf veufve [suite...]

Date: 2010-07-26 03:13:32


Les risques des dons manuels | Moneyblog

La donation est un engagement solennel par lequel une personne nommée donateur, confère gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien à une autre, désignée comme donataire. Cet acte se caractérise par l’intention libérale de l’aliénateur, c’est-à-dire sa volonté de donner sans compensation. Elle est soumise aux conditions de fond traditionnelles en matière de contrats, comme l’exigence de pleine capacité des contractants ou le respect de la liberté d’échange de consentements. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la donation, la convention est [suite...]

Date: 2010-10-05 17:15:56


Procuration pour la choisie des lots de la succession de François ...

Procuration pour la choisie des lots de la succession de François Gault et Françoise Gault, Bourg-d’Iré 1613 L’aîné prépare toujours les lots, et les soumet aux autres avant la choisie, mais il ne choisit pas, puisque la choisie commence par le plus jeune et en remontant. Donc l’aîné a toujours le dernier lot restant après la choisie des autres. Alors pourquoi se déplacer pour asssister à la choisie à Angers ? Ils nomment donc un procureur puisqu’il faut tout de même qu’ils soient présents ou réprésentés. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales [suite...]

Date: 2009-10-06 03:31:04


Situation du don sur héritage « Aurige

Madame Muriel Marland-Militello, auteur de la question, a signalé que l’abattement fiscal sur les droits de succession consenti au titre du don sur héritage est une mesure mal connue et souvent difficilement applicable, le délai de six mois pour obtenir la preuve du don et déposer la déclaration de succession se révélant souvent trop court. Le Ministre a réfuté ces reproches. D’une part, il a constaté que dans la majorité des cas, le délai de 6 mois est suffisant pour permettre aux héritiers de s’acquitter de leurs obligations déclaratives. Dans les rares cas contraires, [suite...]

Date: 2010-09-09 11:08:36


Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés et en ...

Le simple concubin n'a aucun droit sur l'héritage de son conjoint défunt. Même si le survivant reste propriétaire de sa part, les héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux dès le décès et l'obliger à vendre. Pour permettre aux conjoints simples concubins ou pacsés de conserver le bien immobilier acquis avec le conjoint décédé, des solutions existent, à mettre en place du vivant des conjoints non mariés : - le testament. Les conjoints peuvent prévoir de se léguer l'usufruit ou la pleine propriété (sous certaines conditions). Concernant les décès survenus depuis [suite...]

Date: 2010-08-02 06:01:00


Donation de son vivant

En faisant, de votre vivant, une donation de biens à vos héritiers, vous diminuez la valeur du patrimoine à prendre en compte en cas de décès et donc les droits de succession qui seront à payer. La donation peut apporter un avantage fiscal très intéressant comparé aux frais de succession, surtout si le patrimoine est important et que le lien de parenté est éloigné. Donation d'un bien meuble : Entendons par là une somme d'argent, des bijoux, des actions, obligations..) L'avantage de ces biens meubles est la possibilité de transmission de la main à la main, ce qui n'est [suite...]

Date: 2009-12-04 17:25:00


He Who Has the Missing Gold « GardenSERF's Plot

The replacement of sovereignty raises issues of the transmission of rights and obligations. This essay focuses exclusively on state succession in so far as it affects financial rights and obligations. …. As at December 1991, the SFRY owed the IMF US$683 million of unallocated debt, and owed the World Bank US$2.14 billion of allocated debt. The FRY made payments to the IMF until September 1992. It did so to strengthen its claim to continuity. On 15 December 1992, the IMF held that Yugoslavia had dissolved, proclaimed the five republics as equal successors to the SFRY’s membership and [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:09


Planning Estate Administration - Part 4 -Hull on Estates and ...

Listen to: Planning Estate Administration – Part #4 This week on Hull on Estates and Succession Planning Ian Hull continues the discussion on estate administration. Specifically, he examines liabilities and accounting obligations. If you have any comments, send us an email at hullandhull@gmail.com or leave a comment on our blog. Ian M. Hull – Click here for more information on Ian Hull. Planning Estate Administration – Part 4 – Hull on Estate and Succession Planning #213 Posted on October 6, 2010 by Hull & Hull LLP Welcome to Hull on Estate and Succession Planning, a series of [suite...]

Date: 2010-10-06 19:50:56


Partages des rentes obligataires de la succession de Christophe ...

Ce partage est passé à Angers, mais les contrats d'obligations étaient passés au Châtelet de Paris. Les débiteurs sont donc sur Paris, et je suppose que cela ne facilitait pas le paiement sur Angers. Chacun des 4 branches d'héritiers [suite...]

Date: 2010-10-10 04:09:57


« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00



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