Notre choix de blogs et videos: ouverture succession

Prévoyance & conseils financiers à l'honneur du nouveau numéro de ...

Chaque trimestre, Label propose des éléments de réflexion et des réponses utiles à la gestion de votre patrimoine. Et ceci principalement en matière d’habitat, d’économie, d’investissements, de prévoyance, de fiscalité ou de succession. Au sommaire du numéro de novembre : Prévoyance & conseils financiers : transmettre son entreprise, AVS et séjour à l’EMS. Perspectives : Croissance : essoufflée ou à bout de souffle ? Investissements : Stratégie d’investissements, commentaires boursiers, lettre du private banking, vidéos, etc. Immobilier : Construire ou acquérir un [suite...]

Date: 2010-09-21 09:41:16

Articles de blogs (38) | Vidéos (7)
 


15. REFORMES EN MATIERE D'INDIVISION SUCCESSORALE. - Le blog de Tibère

Le projet de loi « portant réforme des successions et des libéralités », présenté en conseil des ministres le 29 juin 2005, a été adopté par le Parlement dans la nuit du 22 au 23 juin 2006 (Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, publié au JO le 24 juin). La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2007 (art. 47, I. de la loi). En matière successorale l'on applique la loi en vigueur lors de l'ouverture de la succession (c'est ce que rappelle l'art. 47, II, al. 3 de la loi). En dérogation à cette règle, la loi a prévu l'application de certaines de ses dispositions (art. 47, II, al. 1er [suite...]

Date: 2008-10-20 12:40:00


Renoncer à une succession

Face à une succession constituée de dettes, l'héritier a heureusement le droit de la refuser. La renonciation fait perdre à l'héritier tous ses droits sur la succession (y compris s'il était réservataire), mais elle le libère corrélativement du paiement des dettes éventuelles du défunt (l'héritier renonçant reste tenu de payer les frais funéraires si le défunt est un ascendant ou un descendant). La déclaration doit être déposée ou adressée au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. Elle doit indiquer les nom, prénom, profession et [suite...]

Date: 2009-12-01 15:53:43


Prévoyance & conseils financiers à l'honneur du nouveau numéro de ...

Fiscalité : Vers un changement du système de l’imposition du logement ? Succession : Ouverture de la succession : comment cela fonctionne-t-il ? Entreprise : Comment transmettre votre entreprise tout en optimisant votre niveau de vie ? Accédez au nouveau numéro et abonnez-vous gratuitement ! Nous vous souhaitons une excellente lecture et nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous retrouver au fil des pages des prochains [suite...]

Date: 2010-09-21 09:41:16


raymond.auteville - Libération des lieux après le décès du ...

Dans le cadre de la procédure des successions vacantes et en déshérence prévue par les articles 809 et suivants du Code civil, la possibilité est donnée à toute personne intéressée, dont le propriétaire du bien loué, de prendre l'initiative de saisir sur requête le président du tribunal de grande instance, aux fins de voir confier la curatelle de la succession vacante à l'autorité administrative chargée du domaine. Le curateur, s'il ne peut procéder à la vente des biens successoraux avant l'expiration d'une période de six mois suivant l'ouverture de la succession, doit [suite...]

Date: 2010-07-13 11:45:52


Prêt viager hypothécaire, vivez mieux votre retraite

Lors du décès de l'emprunteur ou du dernier vivant des co-emprunteurs, les héritiers peuvent payer la dette plafonnée à la valeur de l'immeuble estimée au jour de l'ouverture de la succession. Il est procédé à cette estimation en tant que de besoin par un expert choisi d'un commun accord par le créancier et l'emprunteur ou désigné sur requête. A défaut et nonobstant les règles applicables en matière d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, le créancier hypothécaire peut à son choix : - poursuivre la saisie et la vente de l'immeuble dans les conditions du droit commun, [suite...]

Date: 2007-08-02 11:40:00


FFF : Ouverture de la succession de Jean Pierre Escalettes

Cette vidéo fait un point sur les personnes qui pourraient devenir Président de la Fédération Française de Football suite à la démission de Jean Pierre [suite...]

Date: 2010-06-29 07:58:57


P - Le juge de commune de Lens

Ouverture de testament Dans le cadre de la succession de feu Mme Jeanne Bonvin-Nanchen, veuve de Pierre, le juge de la commune de Lens convoque les héritiers légaux pour l'ouverture et la lecture du testament laissé par la personne [suite...]

Date: 2008-01-03 13:50:55


Les Soprano : un Parrain sur le divan - God Save My Screen - Blog ...

Cet article a été publié en août dernier sur le site Implications Philosophiques . N’ayant pas eu le temps de vous écrire un billet tout neuf pour cette fin de semaine, je rapatrie aujourd’hui mon papier à domicile et vous le propose dans son intégralité (un extrait avait déjà été publié sur God Save My Screen). Un Parrain sur le divan : c’est ainsi que l’on pourrait résumer le point de départ des Soprano, formidable fresque de l’Amérique des années 2000, créée par David Chase et diffusée sur HBO entre 1999 et 2007 ; si saisons durant, le pays entier est resté [suite...]

Date: 2010-10-08 18:29:47


LE BLASON DE JULIEN CHAMPAGNE - Alchimie, cabale

© octobre 2010. L’alchimiste Julien Champagne, qui fut l’illustrateur des ouvrages de son maître Fulcanelli, a placé un blason à la fin du livre Le mystère des Cathédrales. j’aimerais vous faire partager ce que j’ai compris car ça m’a beaucoup amusé. Attention, c’est sérieux ce que je vais vous raconter ! Cependant, il y a tellement de choses concentrées dans cette figure qu’il m’est impossible de tout dire. Donc, que les puristes veuillent bien me pardonner. La science du blason confrontée à la Sainte science où alchimie est une rencontre difficile car toutes [suite...]

Date: 2010-10-12 06:49:00


www.com-vat.com: Gauche libérale : oxymore ou pléonasme ?

www.com-vat.com Commentaires & vaticinations, le blog de Hugues Serraf Allocation universelle, libertés individuelles, dynamisme entrepreneurial, fédéralisme européen, ouverture au monde… Les libéraux de gauche s'invitent dans le débat et ça fait tout drôle. Le libéralisme a tellement mauvaise presse, de Calais à Marseille et de Brest à Strasbourg, qu'on se demande si les chauffards coincés dans les embouteillages ne finiront pas par s'envoyer du  « Va donc, eh, libéral ! T'as eu ton permis dans une pochette surprise ? » à la figure… C'est bien simple : le terme même de [suite...]

Date: 2010-09-25 14:57:06


Diaspora Saharaoui: Algérie : Fin d'un règne ?

C'est vraiment incroyable de voir l'Algérie s'acharner sur le Maroc, sa rancune et sa haine sont tellement fort que sa seule priorité est le dossier du Sahara. Toute sa diplomatie, son argent, ses pétrodollars, son énergie et ses moyens sont entièrement consacrés à cette cause. Ça devient un complexe en Algérie, voire même une cause sacrée et nationale. De quel droit cet Algérie qui se veut officiellement "neutre" dans le conflit saharien et se prétend comme partie "non-prenante" se réserve-t-elle le luxe de rejeter le plan d'autonomie marocain ? Pourtant, une nouvelle solution [suite...]

Date: 2010-10-20 13:19:00


France - politique - Comment Nicolas Sarkozy prépare l'après ...

Pour les prétendants à la succession de François Fillon, ce ne sera pas Matignon sinon rien. Nicolas Sarkozy gardera la gaulliste Michèle Alliot-Marie, l’écolo-social Jean-Louis Borloo, le technicien Bruno Lemaire, sans doute à un grand ministère de la Ruralité, le fidèle et bon petit soldat Luc Chatel et enfin le chiraquien et télégénique François Baroin. En charge du Budget, ce dernier pourrait même succéder à sa ministre de tutelle Christine Lagarde qu’il a éclipsée. La ministre de l’Economie et des Finances pourrait être déplacée au ministère des Affaires [suite...]

Date: 2010-10-18 00:00:00


L'automne de la presse du patriarche : l'assassinat du « Doustour ...

Un changement de climat qui signifie que le « camp du business » (comprendre : les milieux d’affaires qui gravitent autour du pouvoir) est en train de reprendre la main dans la bataille pour la succession. Salué – et fortement encouragé par le gouvernement Bush – le « printemps cairote » risque donc de faire long feu (en anglais, utile mise en perspective proposée par Issandr El Amrani, l’animateur de The Arabist). En effet, l’Egypte a connu depuis 2005 une incontestable ouverture médiatique, avec la création d’un certain nombre de quotidiens non-gouvernementaux tels [suite...]

Date: 2010-10-18 09:11:18


« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00


Windows Phone 7 : points forts et points faibles

Mobiles et PDA - 14 octobre 2010 :: 10:58 Windows Phone 7 : avantages et inconvénients Alors que Microsoft a dévoilé officiellement en début de semaine sa nouvelle plate-forme Windows Phone 7 et les mobiles qui seront disponible en France et dans le monde à partir du 21 octobre prochain, je vous propose un petit tour d’horizon avantages et des inconvénients de ce nouvel OS mobile. Cinq avantages de Windows Phone 7 1. Un système d’exploitation entièrement nouveau, pour les mobinautes et pour Microsoft. Les mobinautes vont bénéficier d’un OS à l’interface et à [suite...]

Date: 2010-10-14 08:58:03


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


Les génies du génériques | A la decouverte du grand cinema | TCM ...

Davantage qu’un élément introductif, le générique d’ouverture est souvent un lieu d’expérimentations visuelles et sonores. De Saul Bass à Maurice Binder, petit tour d’horizon et d’histoire des meilleurs du genre, puisés parmi les trésors de TCMCinéma.fr. EN QUATRIEME VITESSE (1955) de Robert Aldrich Le générique : Extérieur nuit. Autoroute. Courant à perdre haleine, une jeune femme tente d’attirer l’attention des véhicules. Une voiture finit par s’arrêter. Elle y grimpe. La voiture repart. Le générique commence. La petite histoire : Malgré de préalables [suite...]

Date: 2010-10-18 10:26:23


une autre réforme fiscale? la parabole du parapluie - Le blog de ...

Une commission, sitôt constituée, élabora en quelques jours un barème général qui comportait néanmoins 19 dérogations en plus ou en moins parmi lesquelles on notait : - parapluie brisé par un cocu sur la tête d'un rival : 20 % de réduction sur la réduction prévue au barème ; - parapluie brisé sur la tête d'un adversaire politique : 10 % de majoration sur la réduction prévue au barème (sur présentation de la carte du parti) ; - parapluie brisé sur la tête d'un malandrin : 20 % de majoration (sur présentation du certificat de police). Un autre député déclara qu'il ne [suite...]

Date: 2010-10-19 06:53:00


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Unità Naziunale » Blog Archive » Corsica Libera : « En l'état, le ...

Le 13 octobre 2010 : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Lutte de Masse / Lutte Institutionnelle) Le projet qui… « tombe à pic » ! Pour dénoncer la spéculation immobilière et illustrer ses craintes en la matière, Corsica Libera ne pouvait rêver (en espérant toutefois qu’il n’aboutira pas !) meilleur exemple que celui que l’actualité vient de lui servir sur un plateau. Jean-Guy Talamoni, Rosa Prosperi et Josepha Giacometti en ont convenu hier matin, en qualifiant le programme de construction résidentielle dans la pinède de Calvi de « prototype [suite...]

Date: 2010-10-13 09:42:22


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


François Hollande enterre la France, et la politique, en 20 ...

Proposition n°9 : "Réformer la fiscalité du patrimoine en faisant de l’ISF un acompte sur les droits de succession". Ca c'est invraisemblable de saloperie. Cela revient à supprimer l'ISF sans le dire, ou à abaisser fortement les droits de succession, au choix. En aucun cas cela ne peut passer pour une mesure de gauche, c'est juste une façon sans doute, pour notre expert comptable, de faire passer la pilule de la proposition précédente. Proposition n°10 : "Chaque niveau de collectivité doit disposer d’un ou plusieurs impôts dont il aura la maîtrise". Waou. Quelle audace ! Il [suite...]

Date: 2010-10-01 19:00:00


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Veules et soumis sera notre sort, demain ! : Laïcité sans concession

Dans cette "culture importée" où l'on inflige aux délinquants des châtiments corporels, où la femme stérile est répudiée et la femme adultère punie de mort, où le témoignage d'un homme vaut celui de deux femmes, où une sœur n'obtient que la moitié des droits de successions dévolus à son frère, où l'on pratique l'excision, où les mariages mixtes sont interdits et la polygamie autorisée, nous accédons à un monde déserté par la transcendance. L'identité culturelle cautionne les traditions barbares que Dieu n'est plus en mesure de justifier. Puis, quand le nombre [suite...]

Date: 2010-10-06 06:43:00


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Assurance vie BPE : taux promotionnel de 3,75% sur les contrats ...

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Date: 2010-09-07 14:22:30


Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal

Instauration au profit des partenaires pacsés d’un nouvel abattement en matière de donation d’un montant de 76 000 € et application à celles-ci du tarif des donations entre époux. Réduction des droits de succession et de donation • L’abattement en faveur des ascendants (père, mère…) et des descendants (enfants …) est porté à 150 000 €, au lieu de 50 000 € précédemment. • Un abattement également de 150 000 € profite sous conditions aux personnes handicapées. Il était antérieurement de 50 000 €. • Les frères et soeurs bénéficient d’un abattement de [suite...]

Date: 2007-09-13 07:00:00


Intervenir lors de la succession nord coréenne

Le plus important est son lien avec la Chine : si celle-ci est souvent navrée du comportement erratique de la dictature voisine, elle considère qu'il est dans son intérêt national de ne pas avoir une puissance alliée avec l'Occident à sa frontière. Elle ne veut pas se trouver dans la situation de la Russie voyant l'Allemagne de l'est devenir un pays allié aux Etats-Unis. D'autre part, la Corée du nord bénéficie d'une aide humanitaire de la Corée du sud. Celle-ci reste malgré tout solidaire de la population nord coréenne, leurs frères subissant l'oppression. Cette aide permet [suite...]

Date: 2010-10-12 10:02:37


Saint-Chamond - accueill

Le succès de l'emprunt Pinay, indexé sur l'or et exempté de droits de succession, forgea sa légende qui fut aussi redevable au retournement de la conjoncture mondiale. Edgar Faure déclara : "le gouvernement, malgré son inaction, a obtenu des résultats. Ce sera probablement l'un des rares cas dans l'histoire où l'on aura vu apparaître des résultats ne correspondant à aucun effort positif et qui se dessinnent en quelque sorte dans le vide" (ibid., p. 627). Pinay fut ministre des Finances du général de Gaulle puis de Debré, de juin 1958 à janvier 1960. plus de détail sur : [suite...]

Date: 2010-10-16 22:01:00


Assurance fiscalité: Assurance fiscalité

En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de : * la date d'ouverture du contrat * la date de versement des primes * l'âge du souscripteur Versement des primes : réduction d'IR annuelle ISF Régime du profit : en cours et fin de contrat Décès de l'assuré : droits de succession et prélèvement de 20 % L'épargne accumulée dans un contrat d'assurance-vie échappait, en règle générale, aux prélèvements fiscaux. Aujourd'hui, ce principe aurait tendance à devenir l'exception. Versement des [suite...]

Date: 2010-07-25 06:33:00


| Succession : les grandes lignes de la réforme |

Le cas échéant, une signature chez le notaire suffit, évitant les frais d'avocat. Toutefois, le contrat devra obligatoirement recenser les biens du couple pour éviter toute dissimulation de biens par un des deux époux. Reste que l'économie d'avocat ne rend pas ce ... Mais cette ouverture n'a en rien atténué la fiscalité exorbitante qui entoure les frais de transmission entre collatéraux « privilégiés » (frères et sœurs) ou « ordinaires » (oncles et neveux, cousins). [suite...]

Date: 2007-02-01 10:46:00


conseil juridique opposition à un testament | Heritage et ...

Mon père a rédigé un testament chez un notaire. Ma mère n\’ayant + ttes ses facultés mentales, faut-il en faire part au notaire avant l\’ouverture du testament car ns ignorons si ns pouvons faire opposition une fois le testament ouvert(litige entre fils) Mots-clefs : Conseil juridique, opposition, succession., testament Cet article a été publié le Mardi 6 juillet 2010 à 10 h 06 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez [suite...]

Date: 2010-07-06 10:06:06


alain.pareil - RENONCER A UNE SUCCESSION : POURQUOI ? COMMENT ?

Pourquoi renoncer à une succession ? La question peut paraître surprenante de prime abord, mais elle mérite d'y réfléchir. En effet, s'il s'avère que les dettes et les charges de la succession, qu'un héritier a accepté purement et simplement, sont supérieure à son actif, ce dernier doit répondre indéfiniment du solde du passif qui en dépend. C'est pourquoi, la loi prévoit tout d'abord que l'héritier potentiel puisse y renoncer ; sauf pour les frais d'obsèques, à proprortion de ses moyens, lorsque l'actif est insuffisant pour payer ces frais. Attention, si un héritier renonce [suite...]

Date: 2008-12-11 15:42:12


76. OUVERTURE DE LA SUCCESSION. - Le blog de Tibère

— Or, une personne qui meurt (89) sort du commerce mondain de la société des hommes libres. C’est pourquoi, morte au monde du droit civil (90) , elle devient incapable d’être de son propre chef propriétaire. La personne propriétaire ne saurait-être qu’un être humain vivant (91) . Dès lors, le défunt, privé de cet aspect de la personnalité spécifique du droit civil qu’est la capacité d’être propriétaire, n’est plus une personne (92) . D’où surgit la question du sort des biens laissés par “celui qui émigre de la vie” (Cicéron, De legibus, II,19). Et l’on [suite...]

Date: 2009-09-24 08:30:00



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