Notre choix de blogs et videos: plus value succession

plus value sur bien immobilier donné en succession

Bonjour, j’ai besoin de conseil juridique , en 2005 Mes parents donne à leurs 3 enfants une somme en numéraire et en immobilier-l’acte est rédigé devant notaire les droits sont payés – en 2010 mon père vend un bien immobilier avec l’accord des enfants en réalisant une plue value de 30000 euros par rapport à l’estimation de 2005 - Mes parents désire à nouveau répartir cet argent - Comment faut il procéder ? faut il revoir le notaire? Revoir le service des Impots ? Peut il répartir répartir cette somme sans formalités sachant qu’initialement en 2005 tout aveait [suite...]

Date: 2010-09-16 15:40:32

Articles de blogs (60) | Vidéos (10)
 


Les risques des dons manuels | Moneyblog

La donation est un engagement solennel par lequel une personne nommée donateur, confère gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien à une autre, désignée comme donataire. Cet acte se caractérise par l’intention libérale de l’aliénateur, c’est-à-dire sa volonté de donner sans compensation. Elle est soumise aux conditions de fond traditionnelles en matière de contrats, comme l’exigence de pleine capacité des contractants ou le respect de la liberté d’échange de consentements. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la donation, la convention est [suite...]

Date: 2010-10-05 17:15:56


« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale ...

« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale n’est pas où l’on croit (pour une fois) Brève n°1 : Le PBSSEMAN a été attribué hier à Peter Diamond, Dale Mortensen et Christopher Pissarides. Bravo à eux. C’est évidemment le jour qu’a choisi le blog pour tomber à nouveau en rideau. Notons que le résultat valide nos prédictions en ce qu’on évite les grands favoris pour avoir du classique et du consensuel, il nous semble que nous avions cité Diamond comme candidat plausible sur le forum d’éconoclaste l’an dernier, nous aurions dû persister. [suite...]

Date: 2010-10-12 09:36:16


Donation d'argent avant imposition : Donner, c'est donner ...

Peut-on échanger une imposition contre une  autre moins onéreuse ? C’est en substance une des questions posées dans l’affaire examinée par la cour administrative d’appel de Douai, le 16 juin 2009 (numéro 08-548). Au cas d’espèce, une contribuable avait fait une donation-partage à ses enfants de titres au sujet desquels elle bénéficiait d’un report d’imposition sur les plus-values. Cette opération était fiscalement avantageuse pour les deux parties, puisque, rappelons-le, la donation permet de purger les plus-values, donc d’éluder l’impôt afférent à [suite...]

Date: 2010-06-04 13:24:16


[Succéssion] Histoire de Plus-values. - Juridique - Forums divers

je ne suis pas notaire, mais je crois que le taux d'imposition terrain est de 28,1% et qu'il y a un abattement fonction du temps de détention du bien. De fait, la question à laquelle un notaire saurait répondre est : est-ce que, lors du transfert de propriété lié à une succession à un héritier direct, il y a eu un "reset" sur le temps de détention ? sur le principe, si pas de "reset", ton terrain étant détenu depuis plus de 15 ans donc il n'y a rien à payer (10% d'abattement par année de détention passé la 5ème année - 1000 euros forfaitaire). si "reset", ba elle va [suite...]

Date: 2010-07-02 12:39:18


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Jacques Attali: "Un chemin pour trois ...

Le président la commission pour la libération de la croissance a remis son second rapport hier à au président de la République. Entretien avec Jacques Attali. Dix années de rigueur, de réformes et plus de justice sociale. Voilà le programme présenté avant-hier à Nicolas Sarkozy par Jacques Attali, au nom de la Commission pour la libération de la croissance. Un rendez-vous en tête à tête, à l’opposé du cérémonial de janvier 2008 et des vifs débats qui avaient suivi avec l’UMP. Le chef de l’Etat a souligné dans un communiqué les "convergences" avec la politique du [suite...]

Date: 2010-10-17 08:17:00


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46


LA PROFESSION D'AVOCAT : PERSPECTIVES EUROPEENNES

Compte-rendu de la Formation : « La profession d’avocat : perspectives européennes » : tel était le thème de la formation proposée par l’UJA de Bayonne le vendredi 8 octobre à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz, en exergue du comité décentralisé de la FNUJA qu’elle accueillait ce week-end. L’occasion pour ses organisateurs de réunir un panel d’intervenants prestigieux pour un colloque de haute volée. Après des propos d’accueil de Philippe Aboli, doyen de la Faculté, d’Anne-Marie Mendiboure, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bayonne, [suite...]

Date: 2010-10-12 17:02:00


- La Commission Attali cible le désendettement et l'emploi > Flash ...

Enfin, concernant la fiscalité du patrimoine, le rapport prône un "réexamen" des plus-values et successions et demande que "la contribution des plus favorisés ne soit pas annulée par le bouclier fiscal", sans toutefois se prononcer davantage sur ce sujet [suite...]

Date: 2010-10-18 12:10:00


Bienfait Garantie Vie

Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? énormee versatilité du contrat, intérêts fiscaux, donation simplifiée, épargne… l’avantage assurance vie est d’une importante bigarrure : en ci donc un petit aperçu. les grâces d’une assurance-vie contenir intrinsèquement à son nature polymorphe : en cas de vie, le primordial est chavir à l’assuré au extrémité du dépôt et Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? énormee versatilité du contrat, intérêts fiscaux, donation simplifiée, épargne… l’avantage assurance vie est d’une importante bigarrure [suite...]

Date: 2010-10-06 18:52:14


Grâce Fermeté Vie

Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? Grande souplesse du contrat, privilèges fiscaux, don simplifiée, épargne… l’avantage audace vie est d’une haute multiformité : en voilà donc un modique aperçu. les profits d’une assurance-vie tiennent de sa nature à son fermeté polymorphe : en cas de vie, le capital est jet à l’assuré au terme du Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? Grande souplesse du contrat, privilèges fiscaux, don simplifiée, épargne… l’avantage audace vie est d’une haute multiformité : en voilà donc un modique aperçu. les [suite...]

Date: 2010-10-03 22:24:29


Avantage assurance vie: Avantage assurance vie

Un véhicule de succession : l'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 euros. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation forfaire de 20 %. En outre, l'article 757-B du CGI impose les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans effectués depuis le 20 novembre 1991, si celles-ci dépassent la somme de 30 500 euros. "Le versement des fonds au [suite...]

Date: 2010-06-07 02:43:00


Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ; § Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ; § Entre frères / sœurs : [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


Attali propose une cure d'austérité - Bienvenue sur le blog des ...

La commission se prononce d'autre part pour un réexamen de la fiscalité sur les plus-values et les successions et demande que la contribution des plus favorisés aux hausses d'impôts ne soit pas annulée par le bouclier [suite...]

Date: 2010-10-16 07:14:00


Avantage assurance vie

Grande adaptabilité du contrat, avantages fiscaux, donation simplifiée, épargne… Les avantages d’une assurance-vie sont d’une grande diversité : en voici donc un petit aperçu. Les avantages d’une assurance-vie tiennent essentiellement à son caractère polymorphe : en cas de vie, le capital est versé à l’assuré au terme du contrat et joue le rôle d’un complément de retraite. En cas de décès, ce sont les proches qui bénéficient du capital : il s’agit alors d’une succession simplifiée. Les avantages d’une assurance-vie sont intimement liés à ce double statut [suite...]

Date: 2010-10-06 00:01:03


Fiscalité assurance vie

Vous pensez investir dans une assurance vie pour faire fructifier votre argent. Quels sont exactement les avantages de l’assurance vie ? Quelles fiscalité et imposition pour les contrats d’assurance vie? Souscrire un contrat d’assurance vie offre de nombreux avantages. Il vous permet une certaine liberté d’action et de gestion de votre budget. Ce contrat vous permet notamment de bénéficier d’une fiscalité avantageuse dégressive. A partir du moment où vous ne touchez pas à votre contrat d’assurance, vous êtes exonérés d’impôt sur le revenu. Les retraits effectués sur [suite...]

Date: 2010-09-29 15:47:59


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-09 11:09:46


Vauban Humanis sort une nouvelle offre d'assurance vie ...

Faisant suite à Performance Epargne, Performance Absolue Vie est un contrat d’assurance vie avec un taux de rémunération de 4,70 % net garanti, pour tous les versements effectués jusqu’à fin 2009. Dépourvu de frais de dossier et de frais sur les versements, Performance Absolue Vie maximise l’épargne de ses adhérents. Performance Absolue Vie offre à chaque profil d’épargnant une gestion qui lui convient, grâce à 80 fonds différents proposés. Les plus prudents choisiront le fond en Euro pour sa sécurité. La gestion profilée offre, elle, d’opter pour des fonds [suite...]

Date: 2009-11-03 11:34:06


Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits enfants ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants. Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi ! Votre don n’est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s’imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste civilement rapportable à la succession et constitue donc une simple avance sur sa part de l’héritage. A votre décès, le notaire calculera la part de l’enfant bénéficiaire en tenant compte [suite...]

Date: 2009-05-28 13:23:45


CONTRATS D'ASSURANCE-VIE "OUBLIES" - Blog de Marie-Hélène Des ...

De plus un contrat d'assurance vie n'a pas besoin de passer entre les mains d'un notaire pour être dénoué (puisque hors succession)car à ce moment là vous allez venir grossir la masse successorale sur laquelle le notaire prend un pourcentage : environ 4 à 5%.Si en plus il fait appel à un généalogiste qui prend lui entre 10 et 20 % vous allez trouver la note plutôt salée! surtout si le notaire et le généalogiste sont de gauche. Enfin le fait d'être de la partie ne va pas lui permettre à lui seul de changer les choses car n'oubliez pas qu'un contrat d'assurance vie est soumis [suite...]

Date: 2010-05-02 18:54:47


L'ISF est il un dogme religieux ? : LE CERCLE DES FISCALISTES

Le jugement que l’on peut porter sur l’opportunité de créer un nouvel impôt doit se fonder sur l’appréciation de son rendement financier, de ses incidences sociales, et de ses effets économique.   L’institution d’un prélèvement annuel sur la fortune des particuliers, assorti d’un important abattement à la base tenant compte de la situation familiale du contribuable, et d’un barème progressif, contribuerait sans doute à la recherche de l’équité fiscale et à la réduction des inégalités patrimoniales. D’autre part, dans l’hypothèse om il serait assis sur [suite...]

Date: 2010-10-12 05:17:00


France, Economie-Finances, annonce fin du bouclier fiscal, de l ...

France, Economie-Finances, annonce fin du bouclier fiscal, de l'ISF – Baroin porte le coup de grâce au bouclier fiscal, symbole d'injustice – boursorama.com – AFP – Le ministre du Budget François Baroin a porté mercredi le coup de grâce au ... François Baroin lui-même avait envisagé lundi, entre autres pistes, d'agir sur la taxation des plus-values mobilières et immobilières ou des droits de succession. Manifestement, la boîte de Pandore est grande ouverte au Parlement. [suite...]

Date: 2010-10-14 04:00:02


Assurance fiscalité: Assurance fiscalité

En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de : * la date d'ouverture du contrat * la date de versement des primes * l'âge du souscripteur Versement des primes : réduction d'IR annuelle ISF Régime du profit : en cours et fin de contrat Décès de l'assuré : droits de succession et prélèvement de 20 % L'épargne accumulée dans un contrat d'assurance-vie échappait, en règle générale, aux prélèvements fiscaux. Aujourd'hui, ce principe aurait tendance à devenir l'exception. Versement des [suite...]

Date: 2010-07-25 06:33:00


Agevillage: Politique, Que Choisir Hors série Argent passe au ...

Colloque professionnel Approches non médicamenteuses de la maladie d’Alzheimer - Prendre soin et milieux de vie 2 journées de formation  les 3 et 4 novembre 2010, à Paris Que Choisir Hors série Argent passe au crible 12 assurances dépendance Un 5ème risque devenu tromperie. Le magazine de Que Choisir, édité par l'UFC-Que Choisir, publie un hors série Argent dans les kiosques en octobre 2010 sur les assurances sociales ou privées pour financer les services de compensation des situations de handicap. Le magazine présente les enjeux pour un droit à compensation des situations [suite...]

Date: 2010-09-26 22:00:00


Suppression ISF 2011 France : Quelles compensations à venir?

Alors comment compenser le manque à gagner du bouclier fiscal / ISF qui est estimé à 3,5 milliards d’euros? taxation des revenus du patrimoine et des plus values immobilières et mobilières, relèvement des droits de succession voire une la création d’une TVA sociale. Tags: Suppression bouclier fiscal, Suppression ISF, TVA [suite...]

Date: 2010-10-14 08:02:49


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

D'autres comme François Fillon émettent l'idée : « .. /… de taxer davantage les plus-values et de relever les droits de succession … / … » Ce quiselon Les Echos, reviendrait à : » … / … tourner le dos à une réforme emblématique de 2007 [suite...]

Date: 2010-10-13 09:49:20


Baroin porte le coup de grâce au bouclier fiscal,"symbole d'injustice"

François Baroin lui-même avait envisagé lundi, entre autres pistes, d'agir sur la taxation des plus-values mobilières et immobilières ou des droits de succession. Manifestement, la boîte de Pandore est grande ouverte au Parlement. [suite...]

Date: 2010-10-13 18:16:26


La Nouvelle-Zélande drague les Calédoniens - Les Nouvelles ...

Ensuite, il n'y a ni droits d'enregistrement ni droits de succession, ni même de taxes sur les plus-values. Enfin, les frais de notaire sont fixes, qu'il s'agisse d'une chambre de bonne ou d'un duplex avec vue sur mer. [suite...]

Date: 2010-10-18 20:00:00


Réforme fiscale: Cahuzac (PS) suggère des taxes sur les plus ...

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a suggéré mercredi de remplacer l'impôt sur la fortune (ISF) par des taxes sur les plus-values immobilières et sur les droits de [suite...]

Date: 2010-10-06 19:20:52


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les ...

Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les particuliers Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 qui concernent les particuliers sont résumées ci-après. Calcul de l’IR. Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seraient relevées de 1,5 %. Le taux d’imposition de 40 % serait porté à 41 % dès l’imposition des revenus de 2010. L’année du mariage ou de la conclusion d’un Pacs, les couples seraient soumis à une imposition commune, sauf option pour une déclaration séparée des revenus. En cas de séparation, divorce ou rupture [suite...]

Date: 2010-10-04 12:16:18


Section socialiste de l'île de Ré » Quand Attali flingue Sarkozy

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Vendredi, l’Elysée s’est modestement félicité de la remise du second rapport de la commission Attali pour « accroître le potentiel de croissance ». Le gouvernement cherchait la caution d’une commission présidée par un ancien conseiller de François Mitterrand. Manque de chance, le rapport semble inutilisable : trop libéral pour certaines recommandations, mais surtout trop critique contre la politique actuelle de Sarkofrance. Un vrai gâchis ! Rapidement, certains journaux se sont [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:19


Non, Monsieur le Président, la suppression de l - SLOVAR les ...

La négociation sociale avait été un point fort de Nicolas Sarkozy, notamment avec Bernard Thibault. Il avait surpris en bien l’opinion. Désormais, il n’arrive pas à sauver la face avec syndicats. On est dans un climat de pré-crise sociale. On rentre dans l’évènement et donc l’imprévisible ... / ... " Dès lors, il est indispensable pour Nicolas Sarkozy dont la côte de popularité est de plus en plus basse nous dit IPSOS, puisqu'il n'obtient que : "... / ... 31% d’avis favorables (-3 points par rapport au mois dernier), contre 65% de mauvaises opinions (+3 points) ... / ... [suite...]

Date: 2010-10-13 09:23:00


Marine LE PEN dans la presse du Var

Lu dans Var-Matin du 06 octobre 2010: "FACE A LA REDACTION DE VAR-MATIN Elle est sûre de ses succès à venir. A quatre mois du congrès de Tours, au cours duquel sera désigné le successeur de Jean-Marie Le Pen, Marine part grande favorite : elle a reçu le soutien de soixante-dix secrétaires départementaux et celui des principaux cadres du parti. La benjamine du clan Le Pen n’a aucun doute sur l’issue de la campagne, médiatique et de terrain, lancée il y a quelques semaines : elle écartera Bruno Gollnish, prendra la tête du Front national et sera adoubée par les militants [suite...]

Date: 2010-10-08 12:38:00


La solitude du coureur de fond… // média libre //

Des trois titres “historiques” de l’extrême droite, aucun ne soutient Marine Le Pen, dans la succession à son père, Jean-Marie Le Pen, à la tête du Front national. Pour autant, ces trois journaux ne supportent pas tous ouvertement Bruno Gollnisch. Et surtout, chacun d’eux a des raisons qui lui sont propres de ne pas “rouler” pour Marine Le Pen ». Et ça n’est pas tout. En effet, poursuivent nos confères « si Jean-Marie Le Pen était épargné dans les attaques, ce n’est plus le cas. Dans le numéro paru le 15 octobre, M. Bourbon franchit un palier en mettant en cause [suite...]

Date: 2010-10-19 11:33:25


Blog de Paul Jorion » L'actualité de la crise : LE GRAND ÉCART ...

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Billet invité. Deux stratégies si radicalement opposées l’une à l’autre sont adoptées aux Etats-Unis et en Europe que l’on en vient à se demander si c’est bien la même crise mondiale qui y est vécue. D’un côté on étudie les mesures permettant de relancer de l’économie, de l’autre celles qui la dirigent tout droit vers la récession. Aux Etats-Unis, les débats au sein de la Fed sont quasiment sur la place publique, les gouverneurs multipliant les prises de parole pour défendre leur point de [suite...]

Date: 2010-10-18 23:39:30


Assurance vie en ligne : Dubus prépare le lancement d'ici fin ...

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Date: 2010-08-30 07:48:15


Assurance vie : s'agit-il d'un si bon placement financier ?

L'adhésion à une assurance vie se fait par la souscription à un contrat et par le versement d'un capital de départ et / ou de versements mensuels programmés.A l'intérieur de ce contrat, votre argent est placé sur 2 supports (dans le cadre de contrats multisupport qui sont les plus intéressants), -un contrat en Euros à rendement fixe (entre 4 et 6 % par an) sans risque-un contrat fcp à rendement variable (actions, sicav)En général, les épargnants choisissent d'investir 80% des sommes sur le contrat en Euros qui propose une rémunération fixe déterminée à l'avance (supérieure [suite...]

Date: 2009-02-18 08:22:24


PaSiDupes: La commission Attali comble le vide des démagogues ...

Nous ne sommes PAS SI DUPES des médias: blog satirique d'opinion. Vous avez probablement observé un changement de présentation de votre blog. Une contrainte extérieure indépendante de notre volonté est responsable de la perte de certaines informations. PaSiDupes vous invite à retrouver dans les meilleurs délais votre place perdue (lien annuaire, site ou blog et service) en vous signalant à l'adresse mél du blog: comments.frogblog@yahoo.fr. Avec nos excuses, nos remerciements. Traitement de cheval ou remède de bonnes femmes socialistes ? Régime minceur du docteur [suite...]

Date: 2010-10-15 20:52:00


Projet de budget 2011 : l'austérité sans aucun espoir - Présidence ...

Soutenez-vous le mouvement social contre la réforme des [suite...]

Date: 2010-10-18 18:50:00


Vente d'un bien immobilier reçu par succession « Agori

Rép. Min. n° 44553, JOAN du 29 juin 2010   Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu’ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d’acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ? Dans le cas d’un bien reçu par succession, le prix d’acquisition correspond à la valeur du bien déclarée dans la déclaration de succession. Mais celle-ci peut ne représenter que 80 % de la [suite...]

Date: 2010-08-30 22:00:00


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


La résidence secondaire

La résidence secondaire Quand on pense résidence secondaire, on pense congés, campagne... Mais savez vous quelle est la législation sur la résidence secondaire ? Apprenez en plus. En plus de leur résidence principale, de nombreux ménages possèdent également une ou plusieurs résidences secondaires. Une résidence secondaire peut notamment servir pour les courts séjours loin de sa résidence principale, pour passer des vacances en famille, etc. Zoom sur la résidence secondaire. Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ? Par opposition à la résidence principale définie aux termes de [suite...]

Date: 2010-10-04 10:56:13


Réforme de la France: La commission Attali « récidive » avec 27 ...

Réforme de la France: La commission Attali revient avec 27 propositions de choc dont la Taxe carbone En pleine crise financière mondiale, le premier rapport de la Commission Attali avait déjà fait des vagues en 2008. Voici maintenant son nouveau rapport, remis vendredi 15 octobre à Nicolas Sarkozy, sur les conditions d’une relance de la croissance qui recommande un traitement de choc passant par des mesures ambitieuses qui tient davantage compte des déficits publics, désormais le dénominateur commun pour le succès de toutes réformes, pas seulement en France. Cette version 2010 [suite...]

Date: 2010-10-16 10:51:41


17 octobre - La question fiscale revient au cœur du débat ...

Le fort décrochage de 2008, avec 93 801 déclarations, est l’une des premières conséquences des mesures relatives aux droits de succession du « paquet fiscal » adopté au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. L’autre impôt sur le patrimoine sur la sellette est l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), également progressif. Créé par Pierre Mauroy et François Mitterrand en 1981, sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), il a été abrogé par la droite en 1986 puis rétabli par la gauche en 1988. Or, si le bouclier [suite...]

Date: 2010-10-20 11:25:00


CSG sur les plus values immobilières, ça vous inspire quoi?

Certains députés UMP veulent qu’on fasse payer la CSG et la RDS sur les plus values immobilières. Perso, je suis plutôt pour du moment que ça s’applique à tout le monde du plus riche au plus modeste mais à une seule et unique condition : C’est qu’on en revienne à la situation antérieure. Je m’explique : Avant, lorsqu’un ouvrier ou un petit commerçant héritait d’un bien de ses parents. s’il le vendait avant 10 ans, le fisc retenait une plus value sur la différence entre la valeur au jour de la succession et le prix de vente. (A noter qu’en cas de moins value il [suite...]

Date: 2010-09-24 21:55:55


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13



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