Notre choix de blogs et videos: refus de succession et assurance vie

ARD - Déclaration sur la situation nationale - Congo Actualité ...

Avoir le sens de l'honneur, en démocratie, c'est défendre avec constance des convictions sincères, quel qu'en soit le coût pour soi-même.  Nous vous souhaitons la bienvenue sur   CONGOINFOS.COM    votre site de l'info et des news en continue Adresser nous  vos articles et vidéos par  mail : congoinfos@ymail.com Afrique du sud 2010           Afrique du sud 2010                          Afrique du sud 2010    Visiteurs depuis la mise en ligne de ce site en février 2009 Mesdames, Messieurs, Chers amis, La 4e session de la Coordination Nationale de [suite...]

Date: 2010-10-19 17:27:00

Articles de blogs (5) | Aucune vidéo
 


Refus d'octroi aux bénéficiaires d'orientation vers des services d ...

« Conflit de domiciles de secours | Page d'accueil | Diminution des heures d'aides humaines accordées au titre de la prestation de compensation (PC) à l'occasion d'évaluations intervenant pour l'octroi d'autres volets de la PC » 28.09.2010 Refus d’octroi aux bénéficiaires d’orientation vers des services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) des 30 heures de participation à la vie sociale au titre du volet aides humaines de la prestation de compensation La situation   L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles qui est le référentiel pour l’accès à la [suite...]

Date: 2010-09-28 12:03:00


Pleurer, gémir… : Liberté

Chronique publiée dans la Tribune de Genève - Jeudi 07.10.10   Avec René Longet et Cyril Mizrahi dans ses plus hautes instances, le parti socialiste genevois n’est plus un organe de combat, mais un chœur de pleureuses. L’arène politique, un cimetière antique, avec de sublimes femmes en noir sous le soleil, et des cris de détresse dans le désert.   Les décisions de la Constituante déplaisent ? Qu’on la dissolve, dixit Longet. Les membres de l’Assemblée, légitimement élus ? Qu’ils mourussent ! René Longet vient d’inventer une nouvelle méthode politique : la [suite...]

Date: 2010-10-07 10:52:00


Conseil juridique que fais on aprés une requete rejeté de la cour ...

Conseil juridique que fais on aprés une requete rejeté de la cour d appel?? bonjour je suis nouveau dans ce forum la prefecture m a refuse le renouvlement de mon titre de séjour pour raison d absence de vie commune depuis 2006 sachant qu on sé marié depuis 2004; la cour d appel a rejetté ma requette, je voudrais savoir queles sont mes droits afin d obtenir des papiers?? est ce que je peux me remarier sans que la reconduite a la frontiere m empeche d avoir des papiers meme si je me remarie?? je précise juste que je suis en france depuis 2002, je suis venu en situation réguliere, j [suite...]

Date: 2010-10-19 09:08:36


Refuser une succession : quelles sont les démarches ?

Par ailleurs, un héritier qui reçoit en même temps un legs particulier peut conserver ce legs tout en renonçant à la succession. Un héritier qui refuse une succession ne perd pas pour autant le bénéfice de l'assurance-vie que le défunt avait souscrite à son profit. Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses enfants ou, à défaut, ses petits-enfants. Ceux-ci peuvent naturellement renoncer à leur tour à l’héritage. En l'absence d’enfants et petits-enfants, sa part va à ses co-héritiers (frères et sœurs par [suite...]

Date: 2008-09-02 07:00:00



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