Notre choix de blogs et videos: refus de succession

Refus de succession

Les deux autres possibilités sont les suivantes : l’une est l’acceptation pure et simple qui se décline par l’acceptation expresse par le biais d’un acte signé , ou l’acceptation tacite si vous prenez la possession des biens du défunt. L’autre possibilité est d’accepter sous bénéfice d’inventaire  par une déclaration dans ce sens au greffe du tribunal de grande instance du dernier domicile du défunt. Autre précision, l’ héritier dispose en principe d’un délai de trente ans pour prendre sa décision à partir de l’ouverture de la [suite...]

Date: 2009-11-22 15:54:10

Articles de blogs (22) | Vidéos (7)
 


Lettre de refus de succession, refuser un héritage

... qu'étant donné les dettes liées à cette succession je ne souhaite pas hériter. Je vous serais gré de bien vouloir m'indiquer les démarches à suivre afin d'enregistrer ma déclaration au fichier de renonciation. [suite...]

Date: 2010-01-18 14:36:24


Bruno Gollnisch: « Beaucoup me disent qu'ils sont choqués »… | Les ...

J'ai dit et je maintiens que les réactions oscillent entre deux extrêmes : de l'adhésion motivée par l'attachement et l'estime que nos adhérents ont pour leur président, jusqu'au refus d'une succession qui pouvait à certains paraître [suite...]

Date: 2010-09-30 15:57:18


Villiers-Retailleau, fin de la guerre de succession ?

Philippe de Villiers aurait eu à faire face au refus d’un projet par un nombre non négligeable d’élus. C’est cette opposition, en lien vraisemblablement avec son ex bras droit, qui aurait définitivement mis le feu aux poudres. L’horizon peut donc désormais sembler clair à la majorité départementale, puisque Bruno Retailleau devient le successeur désigné du président sortant, auquel il semblait qu’il aurait dû faire face. De toute évidence, l’humeur n’est plus aux désaccords à l’heure de la sortie de scène du Président de Villiers. Ni ce dernier, qui souhaite [suite...]

Date: 2010-09-30 12:27:17


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


Gabon : Edition Spéciale : le Gabon dans sa marche vers l ...

La succession de Léon MBA, après le coup d’Etat de 1964, qui a vu l’arrestation par l’armée française de tous les leaders et des militaires impliqués dans le coup d’Etat, sera organisée par les réseaux français qui portent leur choix sur Albert Bernard BONGO, à l’époque inconnu du peuple gabonais. Après avoir retiré du Gabon le Président Léon MBA dont l’état de santé était désormais préoccupant, la France va confier le pouvoir à Albert Bernard BONGO, par une modification constitutionnelle créant le poste de Vice-Président de la République, pouvant succéder [suite...]

Date: 2010-08-16 09:59:09


ARD - Déclaration sur la situation nationale - Congo Actualité ...

Avoir le sens de l'honneur, en démocratie, c'est défendre avec constance des convictions sincères, quel qu'en soit le coût pour soi-même.  Nous vous souhaitons la bienvenue sur   CONGOINFOS.COM    votre site de l'info et des news en continue Adresser nous  vos articles et vidéos par  mail : congoinfos@ymail.com Afrique du sud 2010           Afrique du sud 2010                          Afrique du sud 2010    Visiteurs depuis la mise en ligne de ce site en février 2009 Mesdames, Messieurs, Chers amis, La 4e session de la Coordination Nationale de [suite...]

Date: 2010-10-19 17:27:00


ABBE ANDRE FILS MBEM, CURE ST MICHEL ARCHANGE DE NYALLA: '' Il ya ...

Les Eglises qui, quoique sans communion parfaite avec l’Eglise catholique, lui restent cependant unies par des liens très étroits comme la succession apostolique et l’Eucharistie valide, sont de véritables Eglises particulières. Par conséquent, l’Eglise du Christ est présente et agissante dans ces Eglises, malgré l’absence de la pleine communion avec l’Eglise catholique. En revanche, les communautés ecclésiales qui n’ont pas conservé l’épiscopat valide et la substance authentique et intégrale du mystère eucharistique, ne sont pas des Eglises au sens propre ; [suite...]

Date: 2010-10-18 17:07:26


Encore De La Mauvaise Gestion Sous Le Changement : LE DG DE LA ...

Encore De La Mauvaise Gestion Sous Le Changement : LE DG DE LA CNSS AU CŒUR D’UN NOUVEAU SCANDALE (Gabriel OUSMANE MOUSSA signe deux baux qui suscitent interrogations) Au fur et à mesure, les observateurs de la vie publique au Bénin se font progressivement une idée sur la nouvelle méthode de gestion du patrimoine public. Le spectacle n’augure rien de positif au regard de la succession des scandales financiers souvent sans suite. L’impunité est devenue aujourd’hui un mode de gouvernance et beaucoup estiment avec les derniers développements de l’actualité nationale que le ver [suite...]

Date: 2010-07-25 23:01:49


Déclaration conjointe d'organisations syndicales et organisations ...

Pire, le dialogue social avec le monde du travail a été abandonné au profit d’une succession de ruses manœuvrières contre-productives. L’heure est grave. Le doute et l’incertitude du lendemain hantent les populations. Personne n’en croit ses yeux pour le niveau de corruption atteint par ce régime. Nul n’a mémoire d’un tel hit parade de scandales politico-financiers à répétition dans notre pays : affaire recettes d’escorte de véhicules d’occasion, avion présidentiel, CEN-SAD, SONAPRA, machines agricoles, ICC-Services et consorts, etc. La distribution prodigale [suite...]

Date: 2010-10-19 10:40:00


Tempérament hors-norme, Nica STAPEL <br>PDG de Castaluna

« Je n’ai pas de belle histoire à vous raconter pour vous expliquer le choix du nom Castaluna. Je l’ai retenu parce qu’il était disponible, prononçable dans plupart des langues, et surtout pas connoté « grandes tailles». Je ne voulais pas créer une marque ghettoïsante, avec des étiquettes qu’on a envie d’arracher une fois sur deux parce qu’on a honte… » Une jeune femme atypique Nica Stapel est née et a grandi en Belgique. Son père traducteur et sa mère musicienne de jazz, qui n’avaient pas une vie sociale très développée, l’ont en quelque sorte tenue à [suite...]

Date: 2010-10-14 10:30:00


Indivision successorale et abus de biens sociaux : recevabilité de ...

Par un arrêt du 15 février 1990 (n° 78-12.513), la Cour avait déjà censuré les juges du fond pour avoir refusé la qualité d’associé d’une société familiale à certains héritiers au motif que « leurs droit indivis dans la succession ne leur conférait pas la qualité de co-associés ». Les faits de l’espèce illustrent toutefois l’intérêt pratique d’une telle solution pour l’indivisaire qui n’entretient pas les meilleures relations avec ses co-indivisaires co-associés. Paul X était décédé en laissant notamment dans l’indivision successorale une SARL, la [suite...]

Date: 2010-02-04 17:13:35


Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique: Un mouvement exceptionnel ...

59% des français estiment que la mobilisation doit continuer  même après  le vote de la loi par les assemblées. Un tiers des électeurs de Sarkozy en 2007 !  Six  manifestations massives, successives, avec plusieurs millions de  participants  sans que le nombre et la détermination ne  faiblisse réellement ! Un soutien  de près  des trois quart de nos concitoyens et un président de la République au plus bas niveau de popularité de toute l’histoire de la 5ème République !  Du jamais vu !  Ce mouvement est profondément populaire car il unit les ainés et les jeunes, les [suite...]

Date: 2010-10-20 20:57:06


SUCCESSION DE FEUE NDEYE SOURANG CISSE DANS SES CHARGES NOTARIALES ...

Au terme de leurs échanges, nos sources renseignent que les notaires ont campé sur des positions de principe, c'est-à-dire qu'ils ne sauraient s'accommoder de solutions de com­promis. Il a ainsi été décidé que la Chambre des notaires se charge de régler cette affaire - avec l'accord des deux principales concernées, Aida Seck et Mary Ba -, dans le cadre des textes régissant leur profession avant de faire des propositions au ministre qui prendra un nouvel arrêté. Seulement, il faudra compter avec El Hadji Ousmane Diop, ancien mari de la défunte et père de leurs enfants, selon [suite...]

Date: 2009-12-06 04:11:00


Le Salon Beige - blog quotidien d'actualité par des laïcs ...

Blogs et Forums : Ab Imo Pectore Americatho Benoit-et-moi Bernard Antony Blog Radio Courtoisie Denis Sureau e-Deo Henri Hude Jeanne Smits La Fraternité du Scoutisme Le blog de La Nef Le Forum Catholique Monde et Vie Notre-Dame des neiges Observatoire de la Christianophobie Observatoire du Parlement Osservatore Vaticano Perepiscopus Summorum Pontificum Observatus Yves Daoudal Pages d'information : AED France AFC France Avortementivg.com Catholique.org CathoWeb.org Chrétienté Info Dici Eucharistie miséricordieuse Famille Chrétienne [suite...]

Date: 2010-10-18 14:26:57


paul.duvaux - L'ISF bientôt abrogé par le Conseil constitutionnel ?

L'ISF étant un impôt annuel, son taux cumulé sur une vie d'adulte est supérieur au taux maximum des droits de succession en ligne directe (40 %). Pour les biens qui procurent des revenus, l'ISF est une sorte d'impôt sur le revenu bis, avec un taux global d'imposition spoliateur. Mais pour les biens qui ne procurent aucun revenu, l'ISF est un impôt spoliateur qui impose de vendre ses biens pour le payer. L'ISF serait un impôt sur la fortune raisonnable si son taux était beaucoup plus faible, au maximum 0,5 %. C'est d'autant plus choquant que les biens qui procurent le plus de revenus, [suite...]

Date: 2010-09-20 15:50:10


Patrick Erard entre en lice pour la succession Hainard

Le député vert Patrick Erard briguera le siège du Conseil d'Etat neuchâtelois laissé vacant par la récente démission de Frédéric Hainard. Sa candidature, officialisée mercredi soir aux Geneveys-sur-Coffrane, entend permettre à la gauche de reconquérir la majorité perdue l'an dernier au gouvernement du canton. Agé de 51 ans, marié et père de trois enfants majeurs, ce maître d'éducation physique et doyen d'une école de La Chaux-de-Fonds est un vieux routinier de la politique cantonale et communale. «Le canton a besoin d'une équipe soudée et solidaire pour piloter ses [suite...]

Date: 2010-09-09 22:00:00


L'islam et la laïcité : entre malentendu lexicologique et refus de ...

Chronique d'Evariste 2005, 2010 : lorsque que le peuple résiste à la politique des choses par Évariste Politique française Financement des retraites : oui aux cotisations, non à l’impôt ! par Charles Arambourou Pourquoi nous refusons l'écologisme benêt d'Arthus-Bertrand par Aurélien Bernier Le Front de gauche acceptera-t-il longtemps des alliances à la carte ? par Zohra Ramdane International Elections au Brésil : le Grand Oubli des grands médias par Christian Berthier Rébellion policière en Equateur : Complot contre une Assemblée constituante et le parlement [suite...]

Date: 2010-09-26 16:59:33


Manifs retraites : Sarkozy en panne de sens… - Le Blog de Lucien ...

Nul ne sait si, quand ou comment cette succession de défilés peut bien trouver une issue. Quoi que dise le gouvernement, on sent bien qu'il a du mal à convaincre une très large majorité des citoyens. Sans surprise, et malgré la bataille ridicule des chiffres de la mobilisation, les sondages confirment le soutien de près de 8 personnes sur 10 au refus de cette réforme. Dans le même temps, le président voit sa cote battre un record d'impopularité jamais atteint au cours de la 5e République. Le problème de la réforme des retraites a réveillé dans son sillage ce qui couvait [suite...]

Date: 2010-10-19 22:10:00


Conseil juridique pour refus d'autorisation de travail | Avocat ...

Bonjour, j’ai été régularisé en 2008 dans la cadre de la loi novembre 2007, le DDTEFP m’a accordé une autorisation de travail comme technicien de vente dans une société d’informatique, le probleme, c’est que je n’set pas pu travailler pour cette société à cause de la crise économique, ils ont meme été obligé de licencier deux techniciens. j’ai cherché à travailler dans le meme domaine pour d’autres boites mais, je n’ai rien trouvé… donc j’ai été obligé de trouver autre choses, effectivement j’ai signé un cdi dans un magasin de restauration rapide [suite...]

Date: 2010-10-19 13:04:50


CONSEIL JURIDIQUE POUR REFUS DE TITRE DE SEJOUR POUR MOTIF DE NON ...

CONSEIL JURIDIQUE POUR REFUS DE TITRE DE SEJOUR POUR MOTIF DE NON VIE COMMUNE bonjour  j ai besoin de conseils juridique ; je suis marie depuis plus de 1an ;mon mari a dispose de recipisse jusqua present ;lors d’un controle de la paf chez nous ils ont constate mon absence ce qui les a amenes a en deduire la non vie commune entre moi et mon mari ;mon absence lors du controle est motivee par mon passage aux epreuves de bts c pour cela que je netais pas presente ; je souhaite connaitres les differentes demarches qui s’ffrent a moi? QUE DOIS JE FAIRE? MERCI DE VOTRE [suite...]

Date: 2010-10-19 08:31:12


Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00



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