Notre choix de blogs et videos: succession apres deces

La transmission de patrimoine

Quand on parle de Prévoyance on pense d’abord à la protection sociale, dont une partie est prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est l’héritage du décret du 8 juin 1946. Dans les faits, la prévoyance se limite aux garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente du conjoint et éducation des enfants. Quand on parle de Prévoyance, on parle aussi de la transmission de son patrimoine… et surtout de le protéger. En cas de décès, votre conjoint est un « successible » en usufruit (droit de se servir d’un bien ou d’en [suite...]

Date: 2008-01-03 16:09:14

Articles de blogs (70) | Vidéos (1)
 


La donation-partage

Toute personne peut faire une donation-partage, au profit de ses descendants directs, à savoir ses enfants ou ses petits-enfants, et à défaut, au profit d'autres héritiers. Lorsque les biens comprennent une entreprise individuelle, le régime de la donation-partage est étendu aux tiers. Elle ne peut porter que sur des biens possédés au moment de la donation et non des biens futurs. Elle peut être faite sur les biens d'un seul parent ou de ses deux. Elle peut aussi comprendre les biens propres de chacun des époux et les biens de la communauté. Elle est irrévocable mais les [suite...]

Date: 2007-03-28 07:00:00


raymond.auteville - Libération des lieux après le décès du ...

Dans le cadre de la procédure des successions vacantes et en déshérence prévue par les articles 809 et suivants du Code civil, la possibilité est donnée à toute personne intéressée, dont le propriétaire du bien loué, de prendre l'initiative de saisir sur requête le président du tribunal de grande instance, aux fins de voir confier la curatelle de la succession vacante à l'autorité administrative chargée du domaine. Le curateur, s'il ne peut procéder à la vente des biens successoraux avant l'expiration d'une période de six mois suivant l'ouverture de la succession, doit [suite...]

Date: 2010-07-13 11:45:52


Donation de son vivant

En faisant, de votre vivant, une donation de biens à vos héritiers, vous diminuez la valeur du patrimoine à prendre en compte en cas de décès et donc les droits de succession qui seront à payer. La donation peut apporter un avantage fiscal très intéressant comparé aux frais de succession, surtout si le patrimoine est important et que le lien de parenté est éloigné. Donation d'un bien meuble : Entendons par là une somme d'argent, des bijoux, des actions, obligations..) L'avantage de ces biens meubles est la possibilité de transmission de la main à la main, ce qui n'est [suite...]

Date: 2009-12-04 17:25:00


Le Magazine Populaire de la vie au quotidien - » Luis Mariano ...

Luis Mariano, un héritage tabou : l’insoluble malaise entre son fils adoptif et son frère de coeur ! Quarante ans après le décès du plus beau sourire de l’opérette, les amicales dédiées à la mémoire de Luis Mariano se réduisent à peau de chagrin : l’art du ténor menace de s’abîmer dans la poussière ; ses adeptes, vieillissant, s’amenuisent ; seule sa tombe, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), semble vouée à être fleurie pour l’éternité. Et pourtant, quel talent, quelle success story, quelle frénésie bien avant l’avènement du starsystem moderne que [suite...]

Date: 2010-07-13 16:12:34


Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés et en ...

Le simple concubin n'a aucun droit sur l'héritage de son conjoint défunt. Même si le survivant reste propriétaire de sa part, les héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux dès le décès et l'obliger à vendre. Pour permettre aux conjoints simples concubins ou pacsés de conserver le bien immobilier acquis avec le conjoint décédé, des solutions existent, à mettre en place du vivant des conjoints non mariés : - le testament. Les conjoints peuvent prévoir de se léguer l'usufruit ou la pleine propriété (sous certaines conditions). Concernant les décès survenus depuis [suite...]

Date: 2010-08-02 06:01:00


Comment débloquer l'argent après un décès ?

Le 18 septembre 2010 à 15 h 17 min par Clair de Notaire Rubrique : Démarches Lorsqu’un établissement bancaire a connaissance d’un décès, il procède au blocage de tous les comptes et placements financiers ouverts au nom du défunt. Les comptes et placements au seul nom du conjoint survivant et les comptes joints continuent à fonctionner et ne sont pas bloqués par les banques. Lorsque les fonds bloqués sont inférieurs à 5.335 euros : Les héritiers peuvent se rendre en mairie afin d’établir un certificat d’hérédité permettant de débloquer l’argent. Certaines mairies [suite...]

Date: 2010-09-18 13:17:57


Racine intervient dans la succession d'Ambroise Vollard ...

Racine, conseil des ayants droit d’Ambroise Vollard François Honnorat, avocat associé, intervient aux côtés de certains héritiers d’Ambroise Vollard (1866-1939), célèbre négociant de tableaux d’avant-guerre, dans le partage et la dissémination des œuvres qui composent la « Succession Vollard ». A sa mort en 1939, Ambroise Vollard, qui a révélé entre autres Cézanne, Derain, Gauguin, Matisse, Picasso, Van Gogh avait laissé à ses héritiers et légataires un patrimoine composé de plusieurs milliers d’œuvres d’art. Ce patrimoine est récemment venu s’enrichir du [suite...]

Date: 2010-05-04 09:20:34


POURQUOI SOUSCRIRE UN CONTRAT ASSURANCE VIE AFER ?

Your browser does not support inline frames or is currently configured not to display inline frames. 7 bonnes raisons pour souscrire un contrat assurance vie afer 1- Un des meilleurs contrats du marché Profitez de l’un des meilleurs contrats assurance vie, plébiscité chaque année depuis sa création. Chaque début d’année, la presse spécialisée se fait l’écho des taux de rendement des contrats assurance vie. Chaque année, le contrat assurance vie AFER est classé au tout premier rang, avec notamment le taux de rémunération de son FOND GARANTI. 2- Une épargne disponible à [suite...]

Date: 2010-05-07 20:17:00


Assurance vie : s'agit-il d'un si bon placement financier ?

L'adhésion à une assurance vie se fait par la souscription à un contrat et par le versement d'un capital de départ et / ou de versements mensuels programmés.A l'intérieur de ce contrat, votre argent est placé sur 2 supports (dans le cadre de contrats multisupport qui sont les plus intéressants), -un contrat en Euros à rendement fixe (entre 4 et 6 % par an) sans risque-un contrat fcp à rendement variable (actions, sicav)En général, les épargnants choisissent d'investir 80% des sommes sur le contrat en Euros qui propose une rémunération fixe déterminée à l'avance (supérieure [suite...]

Date: 2009-02-18 08:22:24


Participation de la société Edeneo – coffre-fort numérique ...

Edeneo est un coffre-fort numérique testamentaire permettant de stocker, de manière confidentielle, ses contrats d’assurance vie, ses dernières volontés, son patrimoine numérique… que l’on souhaite transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires après son décès. Quels sont vos concurrents? legacylocker.com et laviedapres.com Quelles différences par rapport aux autres solutions? Simplicité d’utilisation (technologie Web 2.0, Ruby On Rails) Sécurité et prix Quel modèle économique? C’est le client particulier final qui paye le service fourni. Nous pensons que cela peut [suite...]

Date: 2010-09-21 11:45:00


question juridique a propos d'un remboursement frais suite ...

question juridique a propos d’un remboursement frais suite succession 18 ans apres Bonjour et merci par avance de votre aide et de vos conseil juridique Je vais tenter de la faire courte… Il y a 18 ans mon papa a hérité d’une somme d’argent d’environ 40 000 euros de sa nounou…. En bref cette dame avait recueilli mon papa pendant la guerre. Quand est arrivé le moment de s’occuper d’elle à ses vieux jours (elle n’avait pas d’enfant) ses neveux et nieces ont refusé et c’est alors mon papa qui s’en est chargé. Bref, au décés de sa nounou, mon papa reçoit la [suite...]

Date: 2010-06-01 14:44:36


franck.demailly - Château et redressement fiscal : ISF, droits de ...

Il résulte de l'article 17 du livre des procédures fiscales, qu'en matière de droits d'enregistrement (ISF, droits de succession, droits de donation), l'administration fiscale est autorisé à rectifier le prix ou l'évaluation d'un bien ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsqu'il lui semble que ce prix ou cette évaluation lui paraît inférieur à la valeur vénale réelle du bien ; Pour ce faire, la jurisprudence est claire l'administration doit utiliser des éléments de comparaison tirés de la cession, à l'époque du fait générateur de l'impôt (1er janvier [suite...]

Date: 2010-07-29 08:35:55


Assurance-vie et succession : le meilleur placement financier

Je cherche un placement afin de préparer ma succession. L’assurance vie est-elle la réponse ? La loi et vous Effectivement, le cadre juridique de l’assurance vie offre un avantage certain en matière de succession. A la souscription du contrat, mais aussi à tout moment, le souscripteur peut désigner en toutes lettres le bénéficiaire du contrat en cas de décès. Cette disposition permet au bénéficiaire, qui n’est pas obligatoirement un membre de la famille, de récupérer le capital acquis au moment du décès en franchise de droits de succession, dans certaines limites. [suite...]

Date: 2006-12-14 14:01:56


8ans de papiers - une vie saine...et simple (enfin, j'espère!!)

hier, on a trié 8ans de papiers. c'est venu du fait que ça faisait deja 1 an que julien n'avait pas rangé la paperasse. j'avoue que ça me saoule, les papiers et comme je fais beaucoup de choses a la maison, je laisse ça pour julien. tout etait deja quasi prétrié mais depuis le dernier demenagement....rien n'etait rangé alors au lieu de simplement ranger l'annee en retard, on a trié 8ans de notre vie un peu perdus, nous sommes allés a la recherche  des "dates" voilà  la recap' 2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime. [suite...]

Date: 2010-10-16 06:53:17


Généalogie et gestion d'affaire et service rendu

UNE DECISION TRES RECENTE (NON DEFINITIVE) RENDUE PAR UN TGI ACCORDE DES HONORAIRES A UN GENEALOGISTE, EN L’ABSENCE D’UN CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION, SUR LE FONDEMENT DE LA GESTION D’AFFAIRE « En application des dispositions de l’article 1375 du Code civil, le maître dont l’affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l’indemniser de tous les engagements personnels qu’il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu’il a faites. M. L. n’ayant pas accepté la signature du contrat [suite...]

Date: 2010-09-21 09:09:31


Succession et fiscalité : Un exemple concret - www.conseils ...

Il est toutefois possible de définir par testament des héritiers institués afin de les intégrer dans la succession. La loi limite cependant le droit des héritiers institués. En effet, seules les quotités disponibles peuvent être distribuées librement à des héritiers institués. Ces dernières correspondent au solde de la succession après avoir respecté les parts minimales dont les héritiers réservataires ont droit. Il est à noté qu'un héritier institué peut très bien être un héritier réservataire. Pour illustrer cela prenons un exemple concret : Lors de la liquidation [suite...]

Date: 2010-08-23 07:00:00


Assurance vie expatrie | Assurance Vie

une assurance-vie expatrié permet aux français qui vivent en-dehors du sol national de bénéficier de tous les avantages liés à ce contrat, tout en utilisant au mieux leur situation particulière. Lorsque l’assurance-vie est conçue comme un outil privilégié pour la transmission du patrimoine en cas de décès, la fiscalité française ne perçoit aucune taxe jusqu’au seuil de 152 000 euros, puis prélève 20% au-delà de cette limite. Il s’agit déjà d’un régime fiscal avantageux par rapport aux frais de succession hors contrat d’assurance-vie. Mais les assurances-vie pour [suite...]

Date: 2009-03-06 06:03:13


A qui s'adresser pour contester une banque que nous oblige a ...

(en cas de décès le solde restant apres paiement à la banque est réversé à vos bénéficiaires sans fras de succession) - un contrat basé sur le K restant dû : le K assuré est dégressif = au K à rembourser à la banque Non ce n’est pas légal. Tu dois être assuré bien sûr , mais tu peux choisir une garantie d’emprunt auprès d’un assureur.( Cardif en propose aux particuliers ) C’est beaucoup plus intéressant pour toi., tu ne paies chaque année que sur ce qu’il reste dû Mais moins pour lui biens sûr. qui jusqu’à la dernière échéance te fera payer la même [suite...]

Date: 2010-05-25 06:38:15


Le Contrat d'Assurance Vie Multisupport : Risques peu élevés et ...

Le Contrat d’Assurance Vie Multisupport : Risques peu élevés et fiscalité avantageuse. L’assurance vie multisupport ressemble au contrat d’assurance vie en euros en ce sens que son but initial reste identique : se constituer une épargne avantageuse en cas de décès et au niveau fiscal. La grande différence réside dans les risques encourus dans le placement d’argent. Le contrat d’assurance vie multisupport permet d’épargner par des versements réguliers et programmés dès le début du contrat. Il permet aussi de réaliser des retraits ponctuels ou réguliers, le but étant [suite...]

Date: 2010-10-06 10:42:22


Diversifier la transmission de son patrimoine (assurance-vie)

Le régime fiscal de l’assurance-vie prévu en cas de décès du souscripteur assuré exonère en grande partie, et quelque soit le degré de parenté avec le défunt, de droits de succession. Pout tous les versements effectués avant 70 ans : en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire quelque soit sa parenté avec le défunt est exonéré de droits de succession, à hauteur de 152 500 €. Au-delà de cette franchise, un taux de 20% est imposé. Par la suite, tous les versements effectués après 70 ans, sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 € ainsi que [suite...]

Date: 2010-02-25 14:58:51


Le Contrat d? Assurance Vie Multisupport: Risques PEU? Lev? S et ...

Le Contrat d? Assurance Vie Multisupport: Risques PEU? lev? s et fiscalit?                Le Contrat d’Assurance Vie Multisupport: Risques PEU eleves et Fiscalité avantageuse. L’assurance vie multisupport ressemble au contrat d’assurance vie en euros en CE sens au Québec, mais les premiers fils Identique Reste: se constituer UNE épargne avantageuse en Cas de Décès au Niveau et fiscale. La grande différence DANS habitent les Risques encourus Dans Le placement d’argent. Le contrat end of Permet d’Assurance Vie multisupports d’épargner par des Réguliers et des [suite...]

Date: 2010-08-29 23:08:15


succession

le : 02/09/2010 à 14h25 réponses : 0 | lectures : 228 Bonjour, J'ai un cousin qui est héritier avec ses 6 fréres et soeur, après le décés de ses parents, sans biens immobiliers, mais avec une somme de quelques 90 000 euros en banque,. Il me demandait conseil s'ils devaient passer par le notaire comme ils n'ont que des liquidités bien qu'importantes ou si les banques  leur font eux même le partage; Pour moi, je pensais qu' il serait préférable de passer par un notaire d'auant qu'il a une soeur de décédée et que ses neveux sont héritiers Merci de me renseigner [suite...]

Date: 2010-09-02 12:25:56


Groupe Parkinson 29 » Récupération sur succession de certaines ...

Récupération sur succession de certaines aides socialesPublié le 22 octobre 2007 à 06:51 Paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT N°28 – mars 2007 Certaines aides sociales qui ont été versées au défunt sont récu­pé­rables sur l’actif net de la succes­sion. Les héri­tiers et/​ou léga­taires univer­sels ou à titre universel (voire dans certains cas les léga­taires parti­cu­liers), à l’exception de ceux qui ont renoncé à la succes­sion, doivent supporter ces dettes à propor­tion de leur quote-​​part dans la succes­sion. Mais ils ne sont pas tenus à [suite...]

Date: 2007-10-22 05:51:39


Unità Naziunale » Blog Archive » Femu a Corsica – Les arrêtés Miot ...

Le problème foncier est aujourd’hui pour tous les Corses une urgence absolue. Lors de la campagne des élections territoriales, Femu a Corsica en a fait un point central de son analyse, de son engagement et de ses propositions. Nous avions d’ailleurs tenu à y consacrer, symboliquement, notre première conférence de presse de campagne, dans laquelle nous avions présenté 10 points qui constituaient l’ossature de notre programme en la matière. Les assises du foncier seront prochainement, nous l’espérons, l’occasion d’associer largement l’ensemble des forces vives de ce [suite...]

Date: 2010-09-20 10:03:08


Succession

Droit : Mon pere c'est remarier apres un deces de notre mere sa femme vient de decede il ya un enfant de ce remariage et nous 2 du precedent [suite...]

Date: 2010-08-08 06:01:27


Gabon : Edition Spéciale : le Gabon dans sa marche vers l ...

La succession de Léon MBA, après le coup d’Etat de 1964, qui a vu l’arrestation par l’armée française de tous les leaders et des militaires impliqués dans le coup d’Etat, sera organisée par les réseaux français qui portent leur choix sur Albert Bernard BONGO, à l’époque inconnu du peuple gabonais. Après avoir retiré du Gabon le Président Léon MBA dont l’état de santé était désormais préoccupant, la France va confier le pouvoir à Albert Bernard BONGO, par une modification constitutionnelle créant le poste de Vice-Président de la République, pouvant succéder [suite...]

Date: 2010-08-16 09:59:09


Héritage / succession : Impôts et fiscalité franco-suédoise

Bonjour, Après quatre ans de résidence en Suède nous nous sommes décidé à faire construire une maison en Suède et nous nous posons quelques questions concernant les regles de succession. Nous sommes tous les deux français et NON mariés ("sambo") et avons un enfant. La maison sera à 50% chacun. Si l'un de nous décède qu'est ce qui va se passer ? En France, il me semble que c'est l'enfant qui hérite de tout et que si nous n'avions pas d'enfant il y aurait eu 60% de frais de succession sur la part du defunt. Qu'en est il en Suède ? Par ailleurs, est ce que dans les prets [suite...]

Date: 2009-08-28 12:28:07


ATHLÉTISME PRÉSIDENCE DE L'IAAF : Lamine Diack candidat à sa ...

Le président de la Fédération internationale d’athlétisme (Iaaf), Lamine Diack, a déclaré sur les ondes de la Radio futurs médias (Rfm), hier, au cours de l’émission « Grand Jury », qu’il est candidat à sa propre succession à la tête de cette structure mondiale qu’il dirige depuis 1999. Lamine Diack veut rempiler en 2011. « Je me représente en 2011. Je suis encore enthousiaste et je suis en bonne santé. Beaucoup de mes collègues membres de l’Iaaf me demandent d’être là pour le centenaire de la Fédération, en 2012. On doit continuer à travailler et développer [suite...]

Date: 2010-09-27 02:25:00


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


personnes âgées : successions (07 09 2010) : conseils infos ...

Il est légitime qu'au décès de l'allocataire, les sommes versées soient récupérées sur la fraction de l'actif net successoral dépassant un certain seuil, fixé à 39 000 EUR par l'article D. 815-4 du code de la sécurité sociale. Toutefois, selon les dispositions de l'article D. 815-7 du code précité, le recouvrement des arrérages servis au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sur la part de succession attribuée au conjoint survivant et, le cas échéant, au concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité survivant peut être [suite...]

Date: 2010-09-06 22:43:20


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ; § Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ; § Entre frères / sœurs : [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


Société Presse: La valse-hésitation des dispositions ...

La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt a soigneusement préparé sa succession, quitte à élaborer de nombreux testaments, legs, donations et codicilles de 1997 à 2009 qui finissent par semer le doute sur l'identité finale de ses légataires. A travers les éléments saisis lors de la perquisition des policiers en juillet chez Me Jean-Michel Normand, le notaire de la milliardaire, et consultés par l'AFP, Liliane Bettencourt apparaît comme indécise, ne sachant pas comment récompenser son "meilleur ami" François-Marie Banier, et quel rôle donner à l'épidémiologiste [suite...]

Date: 2010-10-09 10:58:00


Calcul de la taxe foncière pour une propriété en indivision ?

Dans la pratique, ce sont donc les héritiers réservataires qui ont reçu ce bien au titre d’une succession qui doivent assumer cet impôt. Généralement, la taxe foncière est proratisée entre les héritiers. S’ils sont trois, ils assument chacun un tiers de l’impôt qui est d’ailleurs adressé à l’un d’eux sur demande après qu’ils aient trouvé un terrain d’entente. Concernant le fait d’informer l’administration fiscale du décès du propriétaire, c’est en principe le notaire qui est chargé de l’acte successoral qui s’en occupe et qui avertit le fisc. Pour [suite...]

Date: 2010-09-22 12:31:08


Déclaration de succession : quels sont les principes et les règles ?

Pour obtenir un certificat de non-exigibilité des droits de succession (demandé par exemple par les assureurs pour le déblocage du capital d'une assurance-vie ou décès), il faut faire une déclaration, même si l'actif brut successoral est inférieur aux montants mentionnés ci-dessus. Formalités L'héritier doit remplir les imprimés de déclaration n°2705, 2705-S et 2706 en deux exemplaires (un original et une photocopie). Par ailleurs, il est nécessaire de remplir : • l'imprimé 2709 pour les immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile, • l'imprimé [suite...]

Date: 2010-07-21 12:18:00


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


Family affair : la succession de Kim Jong Il

Family affair : la succession de Kim Jong Il 10 octobre 2010 in Jet set by Pilot | No comments Les médias du monde entier donnent déjà Kim Jong-Un gagnant dans la course à la succession de Kim Jong Il. C’est bien mal connaître la politique nord-coréenne, que l’on doit comparer à un bon film de zombies par Georges Romero ou à un inédit glauque de David Lynch plutôt qu’au médiocre pastiche de Plus belle la vie organisé par la famille Sarkozy dans les hauts-de-Seine. Les quatre candidats à la succession de Kim Jong Il sont donc : - Kim Il-sung, resté président éternel [suite...]

Date: 2010-10-10 12:13:44


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


Droit des successions : les notaires européens informent les ...

Thèmes et sous-thèmes BREVES (61) Actualités (60) CITOYENNETE EUROPEENNE (25) perspectives financières (2) Questions institutionnelles (21) COOPERATION INTERNATIONALE (19) Conditions d'accueil des réfugiés (4) Droit à l'intégrité de la personne (2) lutte contre la corruption (7) Lutte contre la drogue (3) Protection de l'environnement (2) Ressortissants de pays tiers (2) COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE (7) Matières matrimoniales et parentales (2) reconnaissance mutuelle (2) COOPERATION JUDICIAIRE PENALE (31) élargissement (1) Lutte contre la corruption (5) Lutte contre la [suite...]

Date: 2010-07-01 09:35:41


Les souscriptions conjointes - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Vie professionnelle de Jean Aulagnier : ses activités de formation et de recherche dans le domaine de la gestion de patrimoine. Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008  (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient plus marquer de réticence aux co-adhésions conjointes ». Nous espérions qu’elles allaient s’approprier ce mode de souscription, en assurer la promotion auprès de leurs clients et pour [suite...]

Date: 2010-08-25 11:17:46


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-09 11:09:46


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


L'assurance décès invalidité : la base de la prévoyance | Cabinet ...

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance. Il peut être souscrit dans plusieurs cas : soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »); soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici). Dans [suite...]

Date: 2010-10-08 15:14:11


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-08-06 10:51:06


3 ans sans Lucky Dube : Le diseur de vérités en dreadlocks manque ...

La nouvelle de son décès a surpris plus d’un, tant sa mort a été brutale : « Le chanteur sud-africain Lucky Dube, star internationale du reggae, a été tué par des malfaiteurs qui voulaient voler sa voiture jeudi soir à Johannesburg, une des villes ayant le taux de criminalité le plus élevé au monde » ; c’est la teneur de la dépêche dont ont abreuvé les agences de presse leurs abonnés le jour de ce drame qui restera dorénavant comme l’un des plus sombres du continent noir. Son dernier album, Respect, le 21ème de sa riche carrière, était sorti en 2006. En [suite...]

Date: 2010-10-19 13:00:00


Softball : la succession de Thielly est ouverte | Au Senegal

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Date: 2010-06-20 00:00:00


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-02 15:27:18


Chroniques méso-asiennes: "Le Khan est mort, longue vie au Khan ...

Cet été, une loi proposée par le parlement mais qui n'avait pas été promulguée par le président octroyait à ce dernier le titre de "leader de la nation", ce qui lui aurait permis de conserver des prérogatives politiques même après son départ. Cette disposition semblait indiquer un retrait (au moins partiel) à venir de Nursultan Nazarbayev. Cependant, en septembre dernier, le président Nazarbayev a déclaré être candidat à sa propre succession, espérant ainsi mettre fin à ce qui semble être le début d'une lutte de succession au sommet de l'État. Cette suite d'affaires à [suite...]

Date: 2010-10-11 21:58:00


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36



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