Notre choix de blogs et videos: succession compte bancaire

Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10

Articles de blogs (21) | Vidéos (1)
 


Donation d'argent avant imposition : Donner, c'est donner ...

Peut-on échanger une imposition contre une  autre moins onéreuse ? C’est en substance une des questions posées dans l’affaire examinée par la cour administrative d’appel de Douai, le 16 juin 2009 (numéro 08-548). Au cas d’espèce, une contribuable avait fait une donation-partage à ses enfants de titres au sujet desquels elle bénéficiait d’un report d’imposition sur les plus-values. Cette opération était fiscalement avantageuse pour les deux parties, puisque, rappelons-le, la donation permet de purger les plus-values, donc d’éluder l’impôt afférent à [suite...]

Date: 2010-06-04 13:24:16


Info Epargne : Comment se renseigner ou se défendre ?

Les comptes bancaires, les moyens de paiement, le crédit et les livrets bancaires (Livret A, PEL…), Le fonctionnement des marchés financiers, les produits d’épargne collective (OPCVM, etc...). Banque Assurance Epargne Info Service Un service géré par la Banque de France, joignable du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures au 0 811 901 801 (prix d’un appel local en France métropolitaine). Plus de 1000 appels par jour depuis son lancement. Sur des questions d’ordre juridique le site Service-public.fr (Portail de l’administration française) donnent des informations [suite...]

Date: 2010-10-20 21:26:44


Arnaques et Spams à éviter – Octobre 2010 | Infos Utiles, Trucs et ...

Vous organisez une visite à Abidjan – Côte-d’Ivoire afin que je vous présente à la banque comme partenaire d’affaire étranger désigné par mon père pour gérer sa succession. 2. Pour m’aider à trouver une meilleure clinique dans votre pays qui aiderait à traiter le problème d’yeux de ma petite soeur. 3. Pour prendre des dispositions afin que ma sœur et moi venions poursuivre nos études et assurer notre séjour dans votre contrée. En outre Monsieur, je suis disposé à vous offrir les 25% de la somme totale en compensation de vos efforts après la réussite du transfert [suite...]

Date: 2010-10-19 16:15:56


Successions : quel droit applicable dans les pays de l'UE ?

Quelle législation s’applique lors du décès d’un citoyen européen propriétaire d’une maison ou titulaire d’un compte bancaire dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?  Afin de répondre à cette question, le le Conseil des notariats de l’Union européenne a réalisé un site internet consacré au droit des successions en Europe. Le site décrit le droit applicable aux successions dans chacun des Etats membres. Les citoyens peuvent ainsi s’informer sur l’autorité compétente et sur la manière dont les héritiers sont identifiés. Le site répond également [suite...]

Date: 2010-08-22 17:14:00


Vendre en Europe au travers d'une société Offshore US « eBusiness ...

Enfin, le compte bancaire au Delaware n'est pas obligatoire (sauf en France !). Vous pouvez en ouvrir un dans n'importe quelle partie du monde, même si vous êtes interdit bancaire (en France… ou dans le pays où vous résidez !). ... Comme nous l'avons déjà indiqué, et à la condition que l'activité se situe hors du Delaware, il n'y a aucun impôt ni sur les sociétés, ni sur les bénéfices des associés (dividendes), pas de droits de succession sur les actions détenues par les [suite...]

Date: 2010-09-29 11:57:41


Le rôle du juricomptable lors du règlement d'une succession

Une personne, un enfant peut avoir une procuration ou accès au compte bancaire d'un parent et gérer les biens de la personne âgée si cette dernière a signé un mandat en cas d'inaptitude. L'incapacité peut perdurer pendant des années. [suite...]

Date: 2010-08-13 20:43:59


Comment débloquer l'argent après un décès ?

Le 18 septembre 2010 à 15 h 17 min par Clair de Notaire Rubrique : Démarches Lorsqu’un établissement bancaire a connaissance d’un décès, il procède au blocage de tous les comptes et placements financiers ouverts au nom du défunt. Les comptes et placements au seul nom du conjoint survivant et les comptes joints continuent à fonctionner et ne sont pas bloqués par les banques. Lorsque les fonds bloqués sont inférieurs à 5.335 euros : Les héritiers peuvent se rendre en mairie afin d’établir un certificat d’hérédité permettant de débloquer l’argent. Certaines mairies [suite...]

Date: 2010-09-18 13:17:57


5 questions sur votre compte d'épargne en - Mon Argent: Tout sur l ...

Vous recevrez par courriers séparés les codes, votre digipass (ou tout autre instrument équivalent) et votre carte bancaire. Dans une grande enseigne comme Dexia, les clients existants devront ouvrir un compte en ligne sur le site Web ... La crise financière a mis un terme à la surenchère en matière de taux sur les comptes d'épargne. Ces derniers mois ont surtout été marqués par une succession de baisses des taux. Il faut dire que la BCE maintient son principal taux [suite...]

Date: 2010-10-19 23:41:05


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Le dernier faux pas d'Hans-Rudolf Merz - swissinfo

«Hans-Rudolf Merz restera dans l’histoire comme le conseiller fédéral qui a pu à peine réaliser ce qu’il aurait souhaité. Et qui a finalement été contraint de faire ce qu’il n’aurait jamais voulu dans sa vie», écrivent encore le Bund de Berne et le Tages-Anzeiger de Zurich, en référence à l'affaiblissement du secret bancaire qui a marqué son passage à la tête du ministère des Finances. Gestionnaire sans charisme Les éditorialistes mettent en avant le manque de charisme du conseiller fédéral libéral-radical, arrivé par la petite porte au Conseil fédéral il y a [suite...]

Date: 2010-08-07 08:11:00


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-19 07:05:49


Secret bancaire :les relations France - Suisse : LE CERCLE DES ...

dans le cas exceptionnel où l'autorité requérante présumerait qu'un contribuable détient un compte bancaire dans l'Etat requis sans pour autant disposer d'informations lui ayant permis d'identifier avec certitude la banque concernée, elle fournira tout élément en sa possession de nature à permettre l'identification de cette banque. L'Etat requis donnera suite à une telle demande » à la condition que celle-ci soit conforme aux dispositions de la convention.  annexe 2 - les principales dispositions de la législation fiscale suisse vues par la DGIFP(28/09 :10) Les tribunes EFI [suite...]

Date: 2010-10-18 11:40:46


Encore De La Mauvaise Gestion Sous Le Changement : LE DG DE LA ...

Encore De La Mauvaise Gestion Sous Le Changement : LE DG DE LA CNSS AU CŒUR D’UN NOUVEAU SCANDALE (Gabriel OUSMANE MOUSSA signe deux baux qui suscitent interrogations) Au fur et à mesure, les observateurs de la vie publique au Bénin se font progressivement une idée sur la nouvelle méthode de gestion du patrimoine public. Le spectacle n’augure rien de positif au regard de la succession des scandales financiers souvent sans suite. L’impunité est devenue aujourd’hui un mode de gouvernance et beaucoup estiment avec les derniers développements de l’actualité nationale que le ver [suite...]

Date: 2010-07-25 23:01:49


Unità Naziunale » Blog Archive » Femu a Corsica – Les arrêtés Miot ...

Le problème foncier est aujourd’hui pour tous les Corses une urgence absolue. Lors de la campagne des élections territoriales, Femu a Corsica en a fait un point central de son analyse, de son engagement et de ses propositions. Nous avions d’ailleurs tenu à y consacrer, symboliquement, notre première conférence de presse de campagne, dans laquelle nous avions présenté 10 points qui constituaient l’ossature de notre programme en la matière. Les assises du foncier seront prochainement, nous l’espérons, l’occasion d’associer largement l’ensemble des forces vives de ce [suite...]

Date: 2010-09-20 10:03:08


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


A Genève, Florence Woerth habitait dans le fief des Bettencourt ...

Le but probable: faire disparaître ce compte compromettant (dont l’identité de l’ayant droit doit être connue), via une société, anonyme, elle, dans l’acquisition d’une belle propriété sur le Léman, où les objets de prestige ne manquent pas. A Genève, on le sait aujourd’hui, la famille Bettencourt avait donc bien plus que ces deux comptes bancaires non déclarés, sur lesquels Patrice de Maistre a voulu retirer 300 000 francs pour s’acheter un beau voilier en Méditerranée. L’héritière de L’Oréal y détient également un compte à UBS, de quelque 230 millions [suite...]

Date: 2010-09-04 06:29:00


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


Point juridique : Les intérêts de la donation au dernier vivant ...

La donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure. D’abord, elle permet de donner au conjoint survivant un choix plus étendu que celui prévu par la loi. Elle offre à son bénéficiaire une option entre des droits en propriété, des droits en usufruit et une quotité mixte : un quart des biens successoraux en propriété et le reste en usufruit. Ensuite, elle permet au conjoint survivant de choisir les biens sur lesquels vont s’exercer ses droits. Celui qui, par exemple, a des revenus personnels [suite...]

Date: 2009-11-20 08:01:44



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