Notre choix de blogs et videos: succession en belgique

La Belgique, pays sans tête, prend celle de l'UE - Coulisses de ...

L’Espagne a passé hier le relais de la présidence semestrielle tournante de l’Union européenne à la Belgique. C’est la succession des éclopés : un royaume sans gouvernement et menacé d’évaporation par la percée des indépendantistes flamands prend la succession d’un royaume dont le gouvernement peine à prendre la mesure de la gravité de sa situation économique. Les six mois écoulés ont été un cauchemar pour Madrid, qui espérait pourtant profiter de cette présidence pour affirmer sa place en Europe et dans le monde. Mais la crise a rattrapé l’Espagne triomphante [suite...]

Date: 2010-07-02 15:44:00

Articles de blogs (17) | Vidéos (5)
 


Villa en Espagne, héritage en Belgique

Une femme qui réside en Espagne, et reçoit un héritage d'un légataire en Allemagne, paie deux fois les droits de succession. Cette double imposition ne peut être évitée que par la conclusion de traités entre les deux pays. [suite...]

Date: 2009-04-14 15:30:13


Notes et chroniques judiciaires: CONCUBINAGE, FIANCAILLES, MARIAGE ...

Le mariage permet un abattement pour les droits de donation et de succession, le droit aux congés communs et ouvre droit à une prestation compensatoire et des dommages-intérêts en cas de divorce. Le PACS est également une situation de droit qui implique une vie commune, une aide matérielle, une assistance réciproque et la solidarité pour les dettes ménagères. Le PACS n'implique pas d'obligation de fidélité, mais l'obligation de vie commune a parfois été interprétée par certains juges comme une obligation de fidélité. Les fiançailles ne sont qu'une situation temporaire, un [suite...]

Date: 2010-08-27 09:56:00


P - Avis de vente

La succession de feu M. l'abbé André Steen, domicilié de son vivant à Oos-tende (Belgique) met en vente l'immeuble suivant sis sur terre d'Ayent: Commune d'Ayent Parcelle No 3467, plan No 19, Le Champ de la Pierre, 2502 m2, [suite...]

Date: 2007-10-25 16:09:20


RIMBAUD IVRE: Le passage de Rimbaud et Verlaine à Charleroi en ...

Or, les spécialistes et amateurs des deux poètes ont vécu de l’illusion d’un trajet linéaire unique qui aurait été fidèlement précisé dans la succession des pièces de la section Paysages belges du recueil de Verlaine. Pour les biographes, les passages dans des villes de Belgique devaient être repoussés à la périphérie d’un long séjour à Bruxelles même. Or, si personne ne peut ignorer que Verlaine a quitté Bruxelles le 22 juillet, l’événement a été réduit à une importance nulle au plan des voyages. Abandonnant Mathilde lors du contrôle des passagers à la [suite...]

Date: 2010-10-12 15:08:00


"Philippe aurait dû devenir roi en décembre" - au Pays de Lulu

Une rumeur circule depuis quelques jours à la rue de la loi autour d'un scénario concernant la succession du roi Albert par le prince Philippe à la fin de la présidence belge de l'Union européenne. L'information émanerait de cercles libéraux francophones, mais n'est pas encore confirmée, écrit le Laatste Nieuws mardi. Tant le premier ministre et le porte-parole du Palais que les ténors libéraux comme Didier Reynders et autres personnalités bien informées disent ne rien savoir. Selon le scénario, le roi aurait voulu que son fils lui succède en décembre, mais le plan aurait [suite...]

Date: 2010-10-19 10:38:33


FRANCOPHONIE :LA BELGIQUE SOUTIENDRA-T-ELLE ABDOU DIOUF ÉPINGLÉ ...

« HOMOPHOBIE, RACISME ET XÉNOPHOBIE DANS LA POLICE FRANÇAISE | Page d'accueil | Fairy Tail 49 vostfr ! » 11.10.2010 FRANCOPHONIE :LA BELGIQUE SOUTIENDRA-T-ELLE ABDOU DIOUF ÉPINGLÉ PAR AMNESTY INTERNATIONAL ? Ce n’est pas un coup de Traflagar mais un coup de massue asséné avec violence, foi et conviction sur la tête de ceux qui nous dirigent. Mal surtout. La Francophonie version française prend la couleur jaune-rougeâtre ou brunâtre, avec la mise en cause flagrante et véridique d’Amnesty International qui épingle l’actuel secrétaire général de la Francophonie, Abdou [suite...]

Date: 2010-10-11 10:20:00


La succession du Roi « absolument pas à l'ordre du jour » | Europe ...

Le porte-parole du Palais a démenti une information du quotidien flamand Het laatste Nieuws, la succession du Roi Albert II « n’est absolument pas à l’ordre du jour ». Répondre à cet article : Nom (obligatoire) Mail (ne sera pas publié) (obligatoire) Vos commentaires : lia on Keith Richards balance sur le "petit zizi" de Mick Jaggersandrine on Appels à la mort de Mary Bale pour avoir jeté un chat à la poubelle !Menguy on Appels à la mort de Mary Bale pour avoir jeté un chat à la poubelle !Philippe on Dès le début, l’administration Bush avait l’Irak en ligne de [suite...]

Date: 2010-10-19 13:12:00


Le Belge et son Argent en 10 chiffres - Mon Argent: Tout sur l'argent

Que faisons-nous de notre épargne? Avons-nous assez de réserves? Sommes-nous souvent en négatif ? Combien de Belges investissent en Bourse? Voici les 10 conclusions les plus marquantes de notre [suite...]

Date: 2010-10-20 20:29:12


Veules et soumis sera notre sort, demain ! : Laïcité sans concession

Dans cette "culture importée" où l'on inflige aux délinquants des châtiments corporels, où la femme stérile est répudiée et la femme adultère punie de mort, où le témoignage d'un homme vaut celui de deux femmes, où une sœur n'obtient que la moitié des droits de successions dévolus à son frère, où l'on pratique l'excision, où les mariages mixtes sont interdits et la polygamie autorisée, nous accédons à un monde déserté par la transcendance. L'identité culturelle cautionne les traditions barbares que Dieu n'est plus en mesure de justifier. Puis, quand le nombre [suite...]

Date: 2010-10-06 06:43:00


Droit des successions : les notaires européens informent les ...

Thèmes et sous-thèmes BREVES (61) Actualités (60) CITOYENNETE EUROPEENNE (25) perspectives financières (2) Questions institutionnelles (21) COOPERATION INTERNATIONALE (19) Conditions d'accueil des réfugiés (4) Droit à l'intégrité de la personne (2) lutte contre la corruption (7) Lutte contre la drogue (3) Protection de l'environnement (2) Ressortissants de pays tiers (2) COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE (7) Matières matrimoniales et parentales (2) reconnaissance mutuelle (2) COOPERATION JUDICIAIRE PENALE (31) élargissement (1) Lutte contre la corruption (5) Lutte contre la [suite...]

Date: 2010-07-01 09:35:41


L'avenir de la monarchie belge est enfin déballé au grand jour

La première coule de source à l’aube d’une inéluctable évolution institutionnelle qui court tout droit vers le confédéralisme et plus si affinités : les pouvoirs exécutifs n’auront plus besoin d’un roi à qui il faut, selon la constitution actuelle, s’adresser (pour la forme) en certaines situations. La personne d’Albert II, très sympathique au demeurant et surtout… très docile, n’est absolument pas en cause. La seconde est plus subtile et discrète. Non clamée en public, elle phagocyte les esprits : l’héritier présomptif de la couronne, le prince Philippe, [suite...]

Date: 2010-10-17 10:03:25


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02


29 avril 2009 : éclatement de la Belgique et règles du droit ...

Ainsi, en cas de succession à la Belgique, la répartition de la dette internationale sera tranchée dans ses modalités non par un droit international permanent et prévisible, mais par des accords entre les Etats successeurs, selon le rapport de force entre eux à un certain moment. Pour l’ex-Yougoslavie, la répartition des biens, des archives et des dettes a été faite non par application des règles de la Convention de Vienne de 1983 qui sont imprécises, mais par application de l’Accord du 29 juin 2001. Le cas yougoslave est très intéressant car après un conflit long et [suite...]

Date: 2009-04-29 07:30:00


Tempérament hors-norme, Nica STAPEL <br>PDG de Castaluna

« Je n’ai pas de belle histoire à vous raconter pour vous expliquer le choix du nom Castaluna. Je l’ai retenu parce qu’il était disponible, prononçable dans plupart des langues, et surtout pas connoté « grandes tailles». Je ne voulais pas créer une marque ghettoïsante, avec des étiquettes qu’on a envie d’arracher une fois sur deux parce qu’on a honte… » Une jeune femme atypique Nica Stapel est née et a grandi en Belgique. Son père traducteur et sa mère musicienne de jazz, qui n’avaient pas une vie sociale très développée, l’ont en quelque sorte tenue à [suite...]

Date: 2010-10-14 10:30:00


Y a-t-il des bons riches ? - iFRAP

Y a-t-il des bons riches ? L’émission Complément d’Enquête du 20 septembre 2010 restera peut-être comme l’une des plus intéressantes émissions de la série. Elle a permis au grand public d’apercevoir certaines des faces cachées de l’affaire Bettencourt, depuis l’île d’Arros dans les Seychelles en passant par le photographe Banier et en terminant par le procès intenté par sa fille, sans oublier Eric Woerth que l’émission a tenté d’écorcher au passage. Mais le présentateur de l’émission a parfaitement compris que les riches ne sont pas exclusivement des [suite...]

Date: 2010-09-23 15:57:17



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