Notre choix de blogs et videos: succession en ligne directe

Une révélation sans contrat doit être utile

En ligne directe, une succession parvient directement à la connaissance des héritiers, de telle sorte que l’intervention d’un généalogiste serait d’aucune utilité. Un arrêt récent contribue de façon intéressante à fixer la jurisprudence relative aux honoraires dus aux généalogistes. En l’espèce aucun contrat de révélation n’avait été signé. La Cour rappelle « qu’en l’absence de contrat, le généalogiste, qui par son activité professionnelle, découvre l’héritier d’une succession, ne peut prétendre à une rémunération de ses travaux, sur le fondement [suite...]

Date: 2010-08-30 13:19:37

Articles de blogs (51) | Aucune vidéo
 


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


Sarkozy aussi a arrangé le dossier fiscal d'une succession

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com L’affaire Bettencourt fonctionne comme une histoire gigogne. A l’origine, il y a l’histoire Bettencourt elle-même, qui a mis au jour d’innombrables réseaux d’influence et des conflits d’intérêts en cascade, mettant en scène en particulier l’actuel ministre du travail et ancien ministre du budget, Eric Woerth, et le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. Mais elle a permis la révélation d’une autre intervention: celle du même Eric Woerth, alors ministre du budget, dans la succession [suite...]

Date: 2010-08-07 04:36:47


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-05-14 08:19:48


Exercice Corrigé Insérer table des illustrations Word 2007 TP ...

Nous nous attarderons ici sur le montant des droits de succession proprement dit. A ces montants il convient de rajouter la rémunération du notaire qui est proportionnelle à la masse successorale à partager Succession en ligne [suite...]

Date: 2010-10-07 17:51:19


Les souscriptions conjointes - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Vie professionnelle de Jean Aulagnier : ses activités de formation et de recherche dans le domaine de la gestion de patrimoine. Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008  (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient plus marquer de réticence aux co-adhésions conjointes ». Nous espérions qu’elles allaient s’approprier ce mode de souscription, en assurer la promotion auprès de leurs clients et pour [suite...]

Date: 2010-08-25 11:17:46


CoeurdePoissy.com » Salle comble pour le débat public sur la ...

La principale salle du cinéma C2L de Poissy affichait complet pour le début public concernant le prolongement du RER E vers Poissy et jusqu’à Mantes. Trois heures d’échanges nourris en présence de nombreuses personnalités dont Monsieur Philippe Court, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Les points marquants de cette soirée particulièrement soutenus par notre association. - Les nuisances sonores accompagnant ce prolongement. Plusieurs interventions précises pour réclamer de nouvelles études approfondies pour limiter au maximum le bruit. A Poissy, les [suite...]

Date: 2010-10-20 07:11:32


SARKOZY AUSSI A ARRANGE LE DOSSIER FISCAL D'UNE SUCCESSION - Le ...

Seule une mauvaise rumeur circule à droite suggérant qu'Arnaud Lagardère avait payé des droits bien inférieurs au barème de 40% pour les successions en ligne directe, déduction faite de la franchise. Mais petit à petit, les choses se sont précisées. On a ainsi appris que, pour régler ces droits de succession, Arnaud Lagardère avait pris la décision de vendre à l'Aga Khan les haras auxquels son père tenait tant, ceux d'Ouilly, à Pont-d'Ouilly, et du Val-Henry, à Livarot (Calvados). Or, le montant de la transaction a alors été révélé: pour ces très luxueuses propriétés [suite...]

Date: 2010-08-06 15:29:00


Luigi CHERUBINI - Lodoïska - comédie héroïque d'après Faublas ...

Car le livret est l'un des plus ratés qu'il m'ait été donné de lire ou d'entendre. Une succession de poncifs : la belle captive trouvée par hasard, le sauveteur piégé à son tour, les échappatoires très peu convaincantes, l'humour forcé pour entrer dans le cadre du genre comique, le méchant gouverneur et son sbire, la cavalerie qui arrive à temps. Tout cela étant exploitable en théorie, mais ici présentés sans enjeu, avec une platitude extrême aussi bien concernant le drame que la langue. Seule surprise, l'absence de moralité édifiante à la fin de l'ouvrage, où tout le [suite...]

Date: 2010-10-17 20:14:28


Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26


Droits de succession des héritiers en ligne directe

Les héritiers en ligne directe sont les mieux lotis, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient exemptés de taxes. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 156 974 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Après abattement, le surplus est taxé de la manière suivante : Les petits-enfants qui viennent à la succession de leurs grands-parents par représentation de leur parent prédécédé ne bénéficient pas, chacun, de l'abattement de leur parent, mais ils se partagent cet abattement. En [suite...]

Date: 2009-04-27 15:00:30


ut pictura musica par Denis Grenier » ut pictura musica hafniensis

Nombre de ces pièces rassemblées ici témoignent d’un lien avec l’Angleterre, notamment par leur forme : pavanes, gaillardes, fantaisies, mais aussi de ce qui se passe en Europe, Pays-Bas, Allemagne, jusqu’en Italie insérant l’expressivité au sein du langage musical . Deux pièces de Samuel Scheidt, entendues ici, variations inventives et multiples, font partie de cet ensemble, comme reliées à la présence de Schütz [Heinrich Schütz, le Maître de chapelle à [suite...]

Date: 2010-10-19 12:18:52


Les Figures – Livre Ι « Gabriel Méxène

Nota bene: Toutes les images présentes dans ce livre ont été réalisées par le service de reproduction de la Bibliothèque Municipale de Lyon. Sélectionnez l’image pour obtenir le téléchargement en haute résolution. Une tablette est conseillée pour une lecture optimale. Corpus –  Livre Ι Éditions Les Larmes d’Icare Philosophie et Merveilleux © Lors même qu’elles seront rendues publiques, Les Figures s’adresseront absolument à la multitude qui refuse de s’engager, et d’engager les autres, dans la procréation. Le mouvement d’une pensée de l’altérité étant [suite...]

Date: 2010-09-01 15:17:20


Fiscalité : MoDem Saint-Lô

François Baroin juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine". Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à [suite...]

Date: 2010-10-13 13:21:00


Successions – Petits héritages – Terrain adjacent à l'habitation ...

L'article 4 de la loi relative au régime successoral des petits héritages dispose que : « Sans préjudice des droits reconnus au conjoint survivant par l'article 1446 du code civil, chacun des héritiers en ligne directe et, [suite...]

Date: 2006-11-02 18:15:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


Point sur les diverses nouvelles mesures en matière de succession ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), plusieurs mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit ont été adoptées. Une instruction fiscale du 30 juillet dernier (BOI du 12 août) présente les mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et apporte des précisions doctrinales relatives à la représentation en ligne collatérale. Elle précise notamment les règles en matière d'exonération des droits fiscaux sur les dons de sommes d'argent consentis à un [suite...]

Date: 2010-08-16 08:16:00


paul.duvaux - L'ISF bientôt abrogé par le Conseil constitutionnel ?

L'ISF étant un impôt annuel, son taux cumulé sur une vie d'adulte est supérieur au taux maximum des droits de succession en ligne directe (40 %). Pour les biens qui procurent des revenus, l'ISF est une sorte d'impôt sur le revenu bis, avec un taux global d'imposition spoliateur. Mais pour les biens qui ne procurent aucun revenu, l'ISF est un impôt spoliateur qui impose de vendre ses biens pour le payer. L'ISF serait un impôt sur la fortune raisonnable si son taux était beaucoup plus faible, au maximum 0,5 %. C'est d'autant plus choquant que les biens qui procurent le plus de revenus, [suite...]

Date: 2010-09-20 15:50:10


Assurance vie - taux garantis : e-cie vie (Generali) propose un ...

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Date: 2010-08-25 09:20:59


Le régime fiscal de la donation : droits et obligations

Des réductions sont octroyées lorsque c’est le donateur lui-même qui se charge de payer les droits de donation, ou lorsque l’acte de donation est consenti par une personne ne dépassant pas les 80 ans, cela dans le but d’inciter les gens à transmettre leur patrimoine tant qu’ils sont en vie pour éviter les difficultés ultérieures. La valeur de ces réductions dépend surtout de l’âge du donateur. Ainsi, pour des donations en nue-propriété si le donateur a entre 70 et 80 ans, la réduction est de 10 %, s’il a moins de 70 ans, elle est de 35 %. Pour des donations [suite...]

Date: 2009-10-25 07:25:20


Tunisie : Guerres de leadership au sein de l'opposition | Temps Fort

Qui seront les prochains leaders des formations politiques en Tunisie ? La question intéresse peu le grand public, qui désespère des programmes et de la contribution de ces partis à faire avancer le pays, et à servir les Tunisiens.   La succession, voire l’alternance au sein des partis d’opposition, si elles indiffèrent peu ou prou les Tunisiens, semblent se placer au cœur des préoccupations de leurs membres. Les rivalités battent leur plein entre les cadres de ces mouvements, et les candidatures se multiplient pour briguer le poste de numéro un. A en croire Assabah dans son [suite...]

Date: 2010-09-15 21:15:07


Tunisie : Guerres de leadership au sein de l'opposition - TUNISIA ...

Qui seront les prochains leaders des formations politiques en Tunisie ? La question intéresse peu le grand public, qui désespère des programmes et de la contribution de ces partis à faire avancer le pays, et à servir les Tunisiens. La succession, voire l’alternance au sein des partis d’opposition, si elles indiffèrent peu ou prou les Tunisiens, semblent se placer au cœur des préoccupations de leurs membres. Les rivalités battent leur plein entre les cadres de ces mouvements, et les candidatures se multiplient pour briguer le poste de numéro un. A en croire Assabah dans son [suite...]

Date: 2010-09-15 23:01:09


Pourquoi voter Royal? - Sous un cocotier

Pour ne pas tomber en panne d’argument je vous propose de lire ce billet, rédigé par un anonyme, extrait : “Vous avez été déçu par le PS sous Mitterrand et sous Jospin. Ils n’ont pas su tenir leurs promesses et n’ont pas su modérer à bon escient le capitalisme. Leurs valeurs fossilisées vous ont refroidi. Vous avez voté Bayrou qui propose, après tout, une version moins réglementée de la sociale démocratie. Vous avez peut être même voté Sarkozy, complètement dégoûté de la réglementation qui frêne le développement des PME et de la France des « assistés ». [suite...]

Date: 2007-04-25 22:38:57


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Le bouclier fiscal ramené de 60% à 50% - Entreprises - Actualité ...

L'article permet également une donation en numéraire pour un membre de la famille majeur, qui a été relevé de 20.000 à 30.000 euros par un amendement de Louis Giscard d'Estaing (UMP). En revanche, il garantit une imposition des plus-values réalisées lors de la vente de stock-options, données ou héritées. Gilles Carrez a précisé que la législation actuelle est telle que "89% des successions en ligne directe sont exonérées de droit". Arnaud Montebourg (PS) a, lui, rappelé que la nouvelle loi du gouvernement fera bénéficier de 1,7 milliard d'euros d'allègements 20.000 [suite...]

Date: 2007-07-13 23:19:41


Y a-t-il des bons riches ? - iFRAP

Y a-t-il des bons riches ? L’émission Complément d’Enquête du 20 septembre 2010 restera peut-être comme l’une des plus intéressantes émissions de la série. Elle a permis au grand public d’apercevoir certaines des faces cachées de l’affaire Bettencourt, depuis l’île d’Arros dans les Seychelles en passant par le photographe Banier et en terminant par le procès intenté par sa fille, sans oublier Eric Woerth que l’émission a tenté d’écorcher au passage. Mais le présentateur de l’émission a parfaitement compris que les riches ne sont pas exclusivement des [suite...]

Date: 2010-09-23 15:57:17


Attention à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie

Banque en ligne: toutes les questions et l'actu sur la banque en ligne » assurance vie » Attention à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie La clause bénéficiaire de l’assurance-vie indique la ou les personnes qui pourront bénéficier du montant de votre assurance-vie à votre mort. Elle doit être rédiger avec soin, surtout dans le cas où un seul bénéficiaire est désigné. En effet, si aucun bénéficiaire n’est désigné ou que l’unique bénéficiaire décède, les capitaux de l’assurance-vie vont directement à l’actif successoral. En effet, si le grand père [suite...]

Date: 2010-10-15 09:40:35


Nouveau : un guide et des fiches de présentation pour trouver des ...

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Date: 2010-09-20 11:58:23


Me Alain Spadoni : « Les Corses ont de plus en plus de mal à ...

La problématique, qui, à mon sens, domine le tout, c’est la menace que les Corses soient obligés de vendre leurs terres pour payer les droits de succession, et que les jeunes Corses ne puissent pas acheter pour vivre et travailler chez eux, alors que les insulaires sont déjà minoritaires sur leur île. L’histoire va nous juger. Si nous ne réussissons pas à trouver une solution – même si je ne veux exclure personne – et si on n’y fait pas attention, un jour M. Rouge deviendra maire de Montmajeur et je ne veux pas de ça. Or, il faut se rendre à l’évidence, les Corses [suite...]

Date: 2010-10-04 09:57:14


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


Les génies du génériques | A la decouverte du grand cinema | TCM ...

Davantage qu’un élément introductif, le générique d’ouverture est souvent un lieu d’expérimentations visuelles et sonores. De Saul Bass à Maurice Binder, petit tour d’horizon et d’histoire des meilleurs du genre, puisés parmi les trésors de TCMCinéma.fr. EN QUATRIEME VITESSE (1955) de Robert Aldrich Le générique : Extérieur nuit. Autoroute. Courant à perdre haleine, une jeune femme tente d’attirer l’attention des véhicules. Une voiture finit par s’arrêter. Elle y grimpe. La voiture repart. Le générique commence. La petite histoire : Malgré de préalables [suite...]

Date: 2010-10-18 10:26:23


Betapolitique

Il fallait bien limiter, d'une part, les effets du très fort relèvement des abattements en ligne directe, et d'autre part, les effets des exonérations totales nouvellement consenties en faveur des conjoints et des concubins pacsés (en matière successorale). Quant à l'abattement général (successions et donations en dehors de tout lien de parenté), c'est encore plus criant. Par conséquent, au prétexte de favoriser les transmissions patrimoniales (sous couvert de justice sociale), le bouclier fiscal permet en réalité aux plus gros patrimoines d'échapper à l'impôt. On prive ainsi [suite...]

Date: 2010-06-19 01:14:01


Nouvelles Clés - À la recherche de la sagesse perdue - Par Marie ...

Tous les articles de ce dossier Sommes-nous devenus fous ou vivons-nous une mutation ? Par Patrice van Eersel Au restaurant, commandez-vous tous les plats ? Par Anne Ducrocq Accélération : une critique sociale du temps Hartmut Rosa propose une critique sociale du temps Contre la folle accélération, le “nuage intelligent” Entretien avec Jean-Louis Servan-Schreiber À la recherche de la sagesse perdue Par Marie-Joséphine Grojean S’accomplir fait passer dans un autre temps Entretien avec Marie de Hennezel 10 Clés pour ralentir Je manque de temps, tu manques de temps, nous [suite...]

Date: 2010-09-14 08:22:49


Successions et donations Loi de finances pour 2009 : Abattements ...

En premier lieu, les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droit en vertu de l’article 790G du Code Général des Impôts ( CGI )  dans la limite de 31 271€. Pour en savoir plus : L’exonération s’applique pour les dons de sommes d’argent consenties en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce et sous certaines conditions : -Le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la donation -Le donataire (celui qui [suite...]

Date: 2009-02-25 14:11:00


Christian Estrosi, la mauvaise foi en héritage

«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, … l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.» Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info INTOX En pleine tourmente autour du bouclier fiscal, alors que l’Insee vient de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, comment convaincre l’opinion que la politique du gouvernement n’a pas seulement profité aux plus aisés ? Mardi, sur France [suite...]

Date: 2010-04-16 05:54:00


Refuser une succession : quelles sont les démarches ?

Par ailleurs, un héritier qui reçoit en même temps un legs particulier peut conserver ce legs tout en renonçant à la succession. Un héritier qui refuse une succession ne perd pas pour autant le bénéfice de l'assurance-vie que le défunt avait souscrite à son profit. Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses enfants ou, à défaut, ses petits-enfants. Ceux-ci peuvent naturellement renoncer à leur tour à l’héritage. En l'absence d’enfants et petits-enfants, sa part va à ses co-héritiers (frères et sœurs par [suite...]

Date: 2008-09-02 07:00:00


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Allais est mort, il reste les cons - Rebelles.info

Article d'euro-reconquista.com reçu par e-mail : Maurice Allais seul prix Nobel d’économie français est mort dans l’indifférence ! En francarabia mieux vaut être de gogoche et défiler pour défendre le système par répartition qui dans les faits se nomme cavalerie, pyramide ou escroquerie Madof. Le destin a voulu qu’en l’espace de quelques jours 2 Nobels français soient morts, et ils n’ont pas eu le même traitement médiatique. Charpak, prix Nobel de physique, toujours écouté comme un oracle mais surtout membre du camp du bien, il pensait comme il fallait ! Il était de [suite...]

Date: 2010-10-17 10:40:00


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


Numérisation du patrimoine : enjeux, outils, usages| Artesi Île de ...

Après trois journées successives intitulées « Numérisation du patrimoine des bibliothèques et moteurs de recherche » (7 décembre 2009 et 8 janvier 2010), « Institutions culturelles et web participatif» (18 mars 2010) la BnF, l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Laboratoires HAR : Centre de recherches d'histoire de l'art eî d'histoire des représentations, ArScAn : Archéologie et sciences de l'antiquité), l'Université Paris 8 (Laboratoire Paragraphe) et l'Université d'Avignon s'associent pour la tenue d'une quatrième et dernière journée d'étude numérique [suite...]

Date: 2010-10-19 22:00:00


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02


Tempérament hors-norme, Nica STAPEL <br>PDG de Castaluna

« Je n’ai pas de belle histoire à vous raconter pour vous expliquer le choix du nom Castaluna. Je l’ai retenu parce qu’il était disponible, prononçable dans plupart des langues, et surtout pas connoté « grandes tailles». Je ne voulais pas créer une marque ghettoïsante, avec des étiquettes qu’on a envie d’arracher une fois sur deux parce qu’on a honte… » Une jeune femme atypique Nica Stapel est née et a grandi en Belgique. Son père traducteur et sa mère musicienne de jazz, qui n’avaient pas une vie sociale très développée, l’ont en quelque sorte tenue à [suite...]

Date: 2010-10-14 10:30:00


Succession, suis-je héritier ? : François Velen

Ces règles de succession sont applicables seulement si vous faites un testament.   Concernant les droits de succession, à Genève, il n’y en a plus en ligne directe.   Je vous laisse digérer cette première partie de succession. Demain, je vous parlerai des formes de testaments.   Bonne [suite...]

Date: 2009-05-13 05:00:00


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou - Modem-calais

Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle. Sur les successions, très bien aussi, ce qu'il dit, François : 200% d'accord, à un détail [suite...]

Date: 2010-10-14 05:44:13


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-07 13:15:47


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14



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