Notre choix de blogs et videos: succession enfants

CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? « Le blog ...

CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le conjoint bénéficiant d’une donation entre époux a la possibilité de cantonner son émolument. La donation entre époux est celle par laquelle l’un des époux augmente de manière importante les droits que son conjoint a vocation à recueillir dans sa succession. En effet et à titre d’exemple, la donation entre époux pourra permettre au conjoint, en présence d’enfants issus du mariage, de choisir entre trois quotités lors de la succession du [suite...]

Date: 2010-08-30 15:03:33

Articles de blogs (169) | Vidéos (11)
 


Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ; § Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ; § Entre frères / sœurs : [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


paul.duvaux - Transmission du patrimoine familial, concilier les ...

La transmission du patrimoine familial doit se faire au profit des enfants par des donations successives et non par la succession, de telle sorte qu'au décès du mari, la transmission intégrale du patrimoine à la veuve soit résiduel et ne les gêne pas. Donc il faut insérer dans le contrat de mariage une clause stipulant l'attribution intégrale et en pleine propriété de la communauté au conjoint survivant. Il est même possible, pour les vieux couples, d'adopter carrément le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution de la communauté au survivant. Ce [suite...]

Date: 2008-03-08 18:11:55


Assurance vie et droits de succession

L’ assurance-vie semble être la proie de choix du gouvernement pour son fameux coup de rabot des niches fiscales. Sans trop de bruit, la fiscalité de l’assurance vie pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat devant notaire ) vient de changer en cas de décès d’un des époux. Si le ou les contrats d’assurance-vie du défunt sont toujours transmis hors succession, ceux souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l’actif successoral taxable. Les spécialistes fiscaux du [suite...]

Date: 2010-09-02 13:01:42


Assurance vie : fonctionnement et rendement

L’assurance vie, le placement préféré des Français. Les chiffres sont sans appel : l’encours a atteint 1 257 milliards d’euros en 2009. Analyse d’un produit tant aimé par les épargnants. Défiscalisé, souple, rémunérateur, sans plafond. Ce produit de prévoyance possède des atouts qui ne peuvent laisser insensibles les investisseurs. Il répond à plusieurs besoins : préparer sa retraite, financer les études des enfants, transmettre son patrimoine hors droits de succession, constituer ou valoriser un capital… Pour profiter de ces nombreux privilèges, nul besoin [suite...]

Date: 2010-04-22 08:00:33


Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26


« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale ...

« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale n’est pas où l’on croit (pour une fois) Brève n°1 : Le PBSSEMAN a été attribué hier à Peter Diamond, Dale Mortensen et Christopher Pissarides. Bravo à eux. C’est évidemment le jour qu’a choisi le blog pour tomber à nouveau en rideau. Notons que le résultat valide nos prédictions en ce qu’on évite les grands favoris pour avoir du classique et du consensuel, il nous semble que nous avions cité Diamond comme candidat plausible sur le forum d’éconoclaste l’an dernier, nous aurions dû persister. [suite...]

Date: 2010-10-12 09:36:16


Au Mali, la polémique persiste autour du code de la famille

Par RFI Le code de la famille, sujet hautement polémique au Mali, revient au devant de la session parlementaire d’automne, ouverte à Bamako le lundi 4 octobre 2010. Après avoir été voté puis dénoncé par une partie de la communauté musulmane, le président Amadou Toumani Touré a décidé de son renvoi en deuxième lecture à la session d’automne. Ce texte modifié, bénéficie cette fois de l’aval du Haut conseil islamique. Mais la société civile, qui plaide pour un code laïc, dénonce sa mise à l’écart. Dans son allocution introductive du 4 octobre 2010, le [suite...]

Date: 2010-10-06 12:44:00


Succession de Perrine Thibault épouse Boisseau, sans enfants, Le ...

Les successions sans enfants sont assez réguliement litigieuses entre le veuf ou la veuve, et les collatéraux héritiers. Ici, c’est une pure merveille, car ils sont nombreux mais s’entendent bien sur chaque petite chose, car ce n’est pas une grosse succession, mais tout de même quand on n’a pas beaucoup chaque petite chose compte. Cet acte complète celui que j’ai mis ici hier. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 11 mars 1608 avant midy, par devant nous René Serezin [suite...]

Date: 2010-06-28 03:38:14


Succession sans testament.

Je suis célibataire et aujourd’hui propriétaire de mon habitation et je n’ai pas d’enfants, si je ne fais pas de testament à qui vont mes biens ? Sans testament l’héritage du défunt revient systématiquement à ses enfants. Dans votre cas, n’ayant pas d’enfants, la succession va dans un premier temps à vos ascendants, c’est -à-dire vos parents. Si ces derniers sont décédés, la succession va à vos frères et sœurs et au cas échéant que ces derniers sont aussi décédés, la succession va à leurs enfants ( vos neveux et nièces ). En revanche, si aucun des cas [suite...]

Date: 2009-11-21 13:58:02


Frais de donation en communauté universelle ? - Magazine Finance ...

La communauté universelle est un régime matrimoniale qui est souvent utilisé par des couples qui n’ont pas acquis l’ensemble de leurs avoirs pendant la communauté et qui souhaitent pourtant que les biens appratiennent aux deux en totalité. Surtout, en cas de décès de l’un des deux époux, la totalité du capital financier revient au dernier vivant. Certes, l’intérêt de la communauté universelle a fortement diminué depuis  qu’il y a désormais une exonération totale de droits de succession en cas de transmission au conjoint (ce qui est valable aussi pour les personnes [suite...]

Date: 2009-07-26 11:11:04


Avantage assurance vie

Grande adaptabilité du contrat, avantages fiscaux, donation simplifiée, épargne… Les avantages d’une assurance-vie sont d’une grande diversité : en voici donc un petit aperçu. Les avantages d’une assurance-vie tiennent essentiellement à son caractère polymorphe : en cas de vie, le capital est versé à l’assuré au terme du contrat et joue le rôle d’un complément de retraite. En cas de décès, ce sont les proches qui bénéficient du capital : il s’agit alors d’une succession simplifiée. Les avantages d’une assurance-vie sont intimement liés à ce double statut [suite...]

Date: 2010-10-06 00:01:03


Donation d'argent avant imposition : Donner, c'est donner ...

Peut-on échanger une imposition contre une  autre moins onéreuse ? C’est en substance une des questions posées dans l’affaire examinée par la cour administrative d’appel de Douai, le 16 juin 2009 (numéro 08-548). Au cas d’espèce, une contribuable avait fait une donation-partage à ses enfants de titres au sujet desquels elle bénéficiait d’un report d’imposition sur les plus-values. Cette opération était fiscalement avantageuse pour les deux parties, puisque, rappelons-le, la donation permet de purger les plus-values, donc d’éluder l’impôt afférent à [suite...]

Date: 2010-06-04 13:24:16


La minute patrimoniale : Assurance-vie non dénouée et régime ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Jusqu’à présent, en présence d’un couple marié sous le régime de communauté, le contrat d’assurance-vie non dénoué du conjoint survivant n’était fiscalement pas imposé. Cette mesure de tempérament concernait le contrat non dénoué dont le conjoint décédé était bénéficiaire. En clair, Monsieur et Madame se marient sous le régime de la communauté et des enfants naissent de leur union. Ils souscrivent, chacun, un contrat d’assurance-vie… [suite...]

Date: 2010-09-21 23:18:00


Assurance vie et succession patrimoniale ?

J’ai entendu dire que les contrats d’assurance vie rentraient maintenant dans une succession et faisaient l’objet de droits , Si oui dans quels cas ? Le législateur considère en effet depuis juin 2010 que des assurances vie souscrites avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens, fait désormais partie des biens communs. Cela impacte la fiscalité de l’assurance vie dans la mesure où si l’époux désigné comme bénéficiaire venait à décéder avant le conjoint ayant contracté le contrat, ce sont alors 50 % de la valeur de rachat qui [suite...]

Date: 2010-10-12 13:27:11


Les donations-partages et donations transgénérationnelles - La ...

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu’il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.­ ­Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des [suite...]

Date: 2010-01-27 10:22:00


Donations grands-parents petits-enfants : franchise d'impôt jusqu ...

Le projet de Loi de finances pour 2010 bat son plein et réserve quotidiennement son lot de surprises. Dernière en date : l’amendement voté hier par le Sénat de faire passer la franchise d’impôt dans le cas de donations de grands-parents à petits-enfants jusqu’aux 80 ans des donateurs au lieu des 65 ans actuels ! Rappelons brièvement que dans le cadre de la Loi Tepa (loi Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat), les dons de somme d’argent faits par des grands-parents au profit de leurs petits-enfants permettaient jusqu’alors à ces derniers de bénéficier d’une franchise [suite...]

Date: 2009-11-26 10:16:25


La donation-partage

Toute personne peut faire une donation-partage, au profit de ses descendants directs, à savoir ses enfants ou ses petits-enfants, et à défaut, au profit d'autres héritiers. Lorsque les biens comprennent une entreprise individuelle, le régime de la donation-partage est étendu aux tiers. Elle ne peut porter que sur des biens possédés au moment de la donation et non des biens futurs. Elle peut être faite sur les biens d'un seul parent ou de ses deux. Elle peut aussi comprendre les biens propres de chacun des époux et les biens de la communauté. Elle est irrévocable mais les [suite...]

Date: 2007-03-28 07:00:00


Succession : quels réflexes adopter ? Découvrez les clés pour une ...

Pour enfin savoir quelles bonnes décisions prendre pour transmettre votre patrimoine, à quel moment le faire, et quels pièges éviter, visionnez les extraits de la conférence "Succession : quels réflexes adopter ?". Deux experts BCV, Fabrice Welsch et Steve Berset, vous donnent les clés pour une succession réussie en répondant aux questions que le public leur a préalablement adressées. Parmi celles-ci : Quel est le meilleur moment pour remettre maison et fortune à mes enfants ? Quel rôle joue le testament ? Qu’est-ce que la franchise variable ? Comment planifier au mieux ma [suite...]

Date: 2009-07-27 12:43:53


Rigueur: les 23 milliards de recettes fiscales gâchées par Sarkozy ...

En 2007, Sarkozy a allégé les droits de successions. Avant le paquet fiscal et depuis la loi de juin 2006, 90% des héritages étaient déjà exonérés grâce aux abattements de 76 000 euros pour le conjoint survivant (s'il était marié; 57 000 euros sinon), et de 50 000 euros pour les enfants du défunt. Depuis, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, et l'abattement des enfants a été augmenté à 150 000 euros. Le coût était prévu à 1,8 milliards d'euros. Il ressort à 2,2 milliards par an. L'abaissement de la TVA sur la restauration de 19,6 à [suite...]

Date: 2010-08-24 08:16:00


Droits de succession des héritiers en ligne directe

Les héritiers en ligne directe sont les mieux lotis, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient exemptés de taxes. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 156 974 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Après abattement, le surplus est taxé de la manière suivante : Les petits-enfants qui viennent à la succession de leurs grands-parents par représentation de leur parent prédécédé ne bénéficient pas, chacun, de l'abattement de leur parent, mais ils se partagent cet abattement. En [suite...]

Date: 2009-04-27 15:00:30


conseil juridique donation au dernier vivant

je viens de divorcer; mon ex mari avait 2 enfants d\’un precedent mariage et avec moi un fils de 9 ans . il me dit qu\’il a mis sa maison au dernier vivant de ses enfants . est ce possible? Mots-clefs : conseil juridique donation au dernier vivant, enfant, lit différent, succession. Cet article a été publié le Vendredi 18 juin 2010 à 8 h 52 min et est classé dans Droit, Heritage et succession. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-18 08:52:05


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


Réflexions d'un CGPI » Réponse ministérielle BACQUET, c'est de la ...

Au fil de l'actualité, quelques réflexions d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (et qui entend le rester…). A une question posée le 29 juin 2010 par le député Jean-Paul BACQUET sur la fiscalité des contrats d’assurance, souscrits avec des fonds communs et non dénoués lors de la liquidation de la communauté, la réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a bouleversé toute la doctrine. La voici : « Désormais, compte tenu des modifications intervenues sur le plan fiscal en matière successorale dans le cadre de la loi n° 2007-1223 [suite...]

Date: 2010-07-12 06:06:58


Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26


Christian Estrosi, la mauvaise foi en héritage

«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, … l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.» Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info INTOX En pleine tourmente autour du bouclier fiscal, alors que l’Insee vient de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, comment convaincre l’opinion que la politique du gouvernement n’a pas seulement profité aux plus aisés ? Mardi, sur France [suite...]

Date: 2010-04-16 05:54:00


Droits de succession et de donation : l'administration fiscale ...

La loi de finances pour 2010, adoptée en décembre 2009, contient diverses mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession et droits de donation). L’administration fiscale revient sur ces mesures et les commente dans une instruction parue hier (7G-4-10). Il s’agit de l’exonération de droits de succession prévue pour les militaires décédés en opération extérieure et les policiers, gendarmes et agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission, du recul de l’âge limite à 80 ans s’agissant de l’exonération des droits [suite...]

Date: 2010-08-13 15:43:48


Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits enfants ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants. Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi ! Votre don n’est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s’imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste civilement rapportable à la succession et constitue donc une simple avance sur sa part de l’héritage. A votre décès, le notaire calculera la part de l’enfant bénéficiaire en tenant compte [suite...]

Date: 2009-05-28 13:23:45


Pourcentage pour succession mère-enfant (Problèmes financiers)

Bonsoir à tous, Mes parents possède une maison. Il y a 7 ans, mon père est décédé et comme je n'habitais plus chez mes parents, ma mère et moi avons payé des frais de succession (enfin, ma mère a tout payé pour moi, je n'ai que signer, c'est tout). Par contre, je ne sais pas si cela a été 50%-50% ou 20%-80% ... je ne retrouve pas cette information sur les documents. Savez-vous m'aider ?? merci [suite...]

Date: 2010-10-07 17:28:43


L'assurance vie est désormais taxable aux droits de succession ...

Cet été, en toute discrétion, le Ministère des finances à décidé de taxer le placement préféré des français, l’assurance vie, lors décès de l’adhérent. Suite à la réponse Bacquet du 29 juin 2010 (voir notre précédent article à ce sujet), Bercy a précisé que dès le 29 juin 2010, le contrat d’assurance vie d’un défunt sera intégré dans l’actif successoral taxable pour la moitié de sa valeur pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, c’est à dire sans contrat de mariage. Cela a pour conséquence de venir diminuer la [suite...]

Date: 2010-08-30 06:59:36


Héritage / succession : Impôts et fiscalité franco-suédoise

Bonjour, Après quatre ans de résidence en Suède nous nous sommes décidé à faire construire une maison en Suède et nous nous posons quelques questions concernant les regles de succession. Nous sommes tous les deux français et NON mariés ("sambo") et avons un enfant. La maison sera à 50% chacun. Si l'un de nous décède qu'est ce qui va se passer ? En France, il me semble que c'est l'enfant qui hérite de tout et que si nous n'avions pas d'enfant il y aurait eu 60% de frais de succession sur la part du defunt. Qu'en est il en Suède ? Par ailleurs, est ce que dans les prets [suite...]

Date: 2009-08-28 12:28:07


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


Le rôle du juricomptable lors du règlement d'une succession

Une personne, un enfant peut avoir une procuration ou accès au compte bancaire d'un parent et gérer les biens de la personne âgée si cette dernière a signé un mandat en cas d'inaptitude. L'incapacité peut perdurer pendant des années. [suite...]

Date: 2010-08-13 20:43:59


alain.pareil - RENONCER A UNE SUCCESSION : POURQUOI ? COMMENT ?

Pourquoi renoncer à une succession ? La question peut paraître surprenante de prime abord, mais elle mérite d'y réfléchir. En effet, s'il s'avère que les dettes et les charges de la succession, qu'un héritier a accepté purement et simplement, sont supérieure à son actif, ce dernier doit répondre indéfiniment du solde du passif qui en dépend. C'est pourquoi, la loi prévoit tout d'abord que l'héritier potentiel puisse y renoncer ; sauf pour les frais d'obsèques, à proprortion de ses moyens, lorsque l'actif est insuffisant pour payer ces frais. Attention, si un héritier renonce [suite...]

Date: 2008-12-11 15:42:12


L'assurance vie taxable aux droits de succession. — Le Blog de ...

Dans un couple marié sous le régime de la communauté , les contrats du conjoint survivant seront désormais intégrés à la succession pour moitié de leur valeur. Les enfants risquent donc d’être pénalisés [suite...]

Date: 2010-09-09 12:58:33


Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal

Instauration au profit des partenaires pacsés d’un nouvel abattement en matière de donation d’un montant de 76 000 € et application à celles-ci du tarif des donations entre époux. Réduction des droits de succession et de donation • L’abattement en faveur des ascendants (père, mère…) et des descendants (enfants …) est porté à 150 000 €, au lieu de 50 000 € précédemment. • Un abattement également de 150 000 € profite sous conditions aux personnes handicapées. Il était antérieurement de 50 000 €. • Les frères et soeurs bénéficient d’un abattement de [suite...]

Date: 2007-09-13 07:00:00


Renoncer à la succession.. Quid des biens dans un appart loué ...

Un curateur de la succession est nommé. C'est lui qui s'occupera de faire l'inventaire des biens, de les enlever et de les vendre. Le propriétaire est créancier privilégié. Effectivement, tout ce qui est dans l'appartement ne vous appartient donc pas (plus). Vos enfants (s'ils sont majeurs) doivent aussi renoncer à la succession, et il me semble la famille proche de votre maman (frères, soeurs?): voyez avec votre notaire... ou un [suite...]

Date: 2009-12-21 15:07:59


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien ...

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


Edward VI d'Angleterre, l'héritier d'Henry VIII

Seul enfant mâle d'Henry VIII, fils de Jane Seymour, le jeune roi ne régna que 6 ans mais fit entrer son royaume au cœur de la Réforme entamée par son père. C’est Henry VIII qui a engagé la plus grande réforme religieuse et politique de son pays pour divorcer de sa première épouse, Catherine d’Aragon. Il a ensuite épousé, puis fait décapiter, sa deuxième femme, Anne Boleyn. Et tout cela dans quel but? Dans l’espoir d’avoir enfin un fils, un descendant mâle pour assurer la continuité de la dynastie des Tudor en montant sur le trône à son tour. Malheureusement, si [suite...]

Date: 2010-10-11 03:52:36


Point juridique : Les intérêts de la donation au dernier vivant ...

La donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure. D’abord, elle permet de donner au conjoint survivant un choix plus étendu que celui prévu par la loi. Elle offre à son bénéficiaire une option entre des droits en propriété, des droits en usufruit et une quotité mixte : un quart des biens successoraux en propriété et le reste en usufruit. Ensuite, elle permet au conjoint survivant de choisir les biens sur lesquels vont s’exercer ses droits. Celui qui, par exemple, a des revenus personnels [suite...]

Date: 2009-11-20 08:01:44


Comment renoncer à un héritage ?

Non, vous ne pouvez pas faire une renonciation manuscrite de votre héritage. Vous devez vous rendre au Greffes du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession afin d’y remplir un formulaire officiel que les services judiciaires vous présenteront. Vos enfants et petits-enfants devront faire de même. Ainsi vous reconnaitrez tous renoncer à vos droits de succession ainsi qu’aux dettes éventuelles laissées par le défunt. Attention toutefois, certaines obligations vous incombent malgré tout tel que le réglement des frais [suite...]

Date: 2010-09-28 14:24:15


Frais de donation au-delà de 80 ans ? - Magazine Finance : rachat ...

En cas de transmission de parent à enfant, l’abattement fiscal reste inchangé quel que soit l’âge du donateur. Votre beau-père peut donc donner à son fils, votre mari, jusqu’à 156 974 €uros sans que vous ayez à payer le moindre impôt. Il n’en va pas de même pour vos enfants, c’est à dire les petits-enfants de votre beau-père. Une récente loi vient de faire passer l’exonération de droits de succession en cas de donation de grand-parent à petit-enfant valable jusqu’aux 80 ans du donateur contre 65 ans auparavant. L’abattement jusqu’à 80 ans est de 31 374 euros [suite...]

Date: 2010-05-07 12:58:13


Quid si impossible de payer droits de succession ? - Aidonoo.be

Bonjour à tous, Je continue sur le même sujet que mes 2 derniers post concernant une succession d'une maison. En gros, il est fils unique, marié, 2 enfants mineurs et sa mère (veuve), malade est à l'hosto. il va hérité de la maison de ses parents mais n'a pas d'argent (au chomage) pour payer les droits de succession. Il compte vendre la maison de sa mère mais il faut trouver un acheteur,... Il a demandé s'il pouvait "renoncer" et la notaire lui a répondu "oui" mais qu'ensuite, ça passe à l'échelon suivant, cad à ses 2 filles. Mais comme elles sont encore mineures [suite...]

Date: 2010-04-16 15:07:26


Frais de notaire pour héritage ? - Magazine Finance : rachat de ...

Nous sommes 6 enfants et notre mère vient de décéder, mon père lui est décédé en 1996 nous héritons de sa maison qui est rachetée par un membre de la famillle pour la somme de 45000 €. Le notaire nous demande la somme de 2802 € à déduire de notre héritage est- ce que cette somme est normale ? elle me semble élevée. Elle semble effectivement élevée compte-tenue des sommes en jeu. Il faut savoir que l’abattement fiscal évitant de payer des droits de succession est en France de 156 500 €uros par parent et par enfant en cas d’héritage. Dans votre cas, chaque enfant va [suite...]

Date: 2010-06-22 07:33:18


Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi ...

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier » Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président [suite...]

Date: 2010-10-17 08:59:00


plus value sur bien immobilier donné en succession

Bonjour, j’ai besoin de conseil juridique , en 2005 Mes parents donne à leurs 3 enfants une somme en numéraire et en immobilier-l’acte est rédigé devant notaire les droits sont payés – en 2010 mon père vend un bien immobilier avec l’accord des enfants en réalisant une plue value de 30000 euros par rapport à l’estimation de 2005 - Mes parents désire à nouveau répartir cet argent - Comment faut il procéder ? faut il revoir le notaire? Revoir le service des Impots ? Peut il répartir répartir cette somme sans formalités sachant qu’initialement en 2005 tout aveait [suite...]

Date: 2010-09-16 15:40:32


Barème progressif 2010 des droits de succession dans les donations ...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le barème en vigueur en 2010 pour les droits de succession appliqués par les impôts en cas de transmission des parents à leurs enfants ? Vous trouverez ci-dessous le barème progressif en vigueur aujourd’hui et qui concerne les sommes supérieures aux abattements de 156 974 € par parent par enfant, sauf en cas de régime matrimonial spécifique tel que la communauté [suite...]

Date: 2010-03-09 10:06:05


Barème progressif 2010 des droits de succession dans les donations ...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le barème en vigueur en 2010 pour les droits de succession appliqués par les impôts en cas de transmission des parents à leurs enfants ? Vous trouverez ci-dessous le barème progressif en vigueur aujourd’hui et qui concerne les sommes supérieures aux abattements de 156 974 € par parent par enfant, sauf en cas de régime matrimonial spécifique tel que la communauté [suite...]

Date: 2010-02-18 17:01:39


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44



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