Notre choix de blogs et videos: succession partage

Le Tarif Officiel des notaires est fixé par le décrêt du 08 mars ...

Certains actes du Droit de la Famille et ceux facturés avec des émoluments réduits ne peuvent pas être partagés (ex : Déclaration de succession, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation entre époux, … Article 11: LA NEGOCIATION IMMOBILIERE Pour donner droit à un émolument de négociation, les conditions suivantes doivent être réunies : Rédaction d’un mandat de mise en vente obligatoirement établi par écrit préalablement à toute démarche. Une copie sera toujours remis au mandant. Recherche effective d’un cocontractant (acquéreur) Mise en relation [suite...]

Date: 2010-01-30 16:00:35

Articles de blogs (109) | Vidéos (25)
 


CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? « Le blog ...

CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le conjoint bénéficiant d’une donation entre époux a la possibilité de cantonner son émolument. La donation entre époux est celle par laquelle l’un des époux augmente de manière importante les droits que son conjoint a vocation à recueillir dans sa succession. En effet et à titre d’exemple, la donation entre époux pourra permettre au conjoint, en présence d’enfants issus du mariage, de choisir entre trois quotités lors de la succession du [suite...]

Date: 2010-08-30 15:03:33


Réflexions d'un CGPI » Réponse ministérielle BACQUET, c'est de la ...

Au fil de l'actualité, quelques réflexions d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (et qui entend le rester…). A une question posée le 29 juin 2010 par le député Jean-Paul BACQUET sur la fiscalité des contrats d’assurance, souscrits avec des fonds communs et non dénoués lors de la liquidation de la communauté, la réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a bouleversé toute la doctrine. La voici : « Désormais, compte tenu des modifications intervenues sur le plan fiscal en matière successorale dans le cadre de la loi n° 2007-1223 [suite...]

Date: 2010-07-12 06:06:58


Procuration pour la choisie des lots de la succession de François ...

Procuration pour la choisie des lots de la succession de François Gault et Françoise Gault, Bourg-d’Iré 1613 L’aîné prépare toujours les lots, et les soumet aux autres avant la choisie, mais il ne choisit pas, puisque la choisie commence par le plus jeune et en remontant. Donc l’aîné a toujours le dernier lot restant après la choisie des autres. Alors pourquoi se déplacer pour asssister à la choisie à Angers ? Ils nomment donc un procureur puisqu’il faut tout de même qu’ils soient présents ou réprésentés. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales [suite...]

Date: 2009-10-06 03:31:04


Sociologias: L'agenda numérique européen et la bataille du net

Le rapport Gallo, explique la Quadrature du Net, « est une succession d’amalgames et de conceptions erronées, assimilant le partage non-commercial de fichiers à la contrefaçon de biens matériels, confondant les infractions aux marques et aux brevets des médicaments avec le commerce de faux médicaments, entre autres... » Répression et droits d’auteur Sous des prétextes fallacieux sont mises en place les conditions d’un renforcement de la répression sur Internet, et du contrôle des gouvernements sur les contenus : « Filtrer le Net au nom de la protection de l’enfance [suite...]

Date: 2010-10-04 21:48:01


Réflexions d'un CGPI » Réponse Bacquet, protection du conjoint et ...

Au fil de l'actualité, quelques réflexions d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (et qui entend le rester…). L’assurance vie est souvent mise en place pour protéger le conjoint survivant en indiquant le conjoint comme bénéficiaire du contrat. Pour les couples mariés sans contrat de mariage, les fonds sont considérés comme communs et réputés donc appartenir aux deux conjoints (sauf mention particulière d’origine lors des versements). Ces fonds inscrits dans la l’assurance vie ne sont plus « hors succession » à la stricte lecture de  la réponse [suite...]

Date: 2010-09-29 12:19:20


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Les Poipail ...

Les Poipail héritiers de Pierre Blanchet et Jeanne de Courcelle, Craon et Pommerieux 1604 par quittance ci-dessous, qui n’est qu’un tout petit bout d’acte, généralement considéré comme de peu d’importance, et que je vous démontre régulièrement sur ce blog, avoir beaucoup d’intérêt au contraire. J’ai trouvé, grâce à mes longues recherches, cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog [suite...]

Date: 2010-09-20 03:30:21


Fin de l'exonération des contrats d'assurance- vie souscrits en ...

De sa réponse, Bercy indique que la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l'actif de communauté et que de ce fait cette valeur est soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun. En effet, lorsque des époux, mariés sous le régime de la communauté légale, souscrivaient un contrat d'assurance vie avec des fonds leur appartenant en commun, le conjoint bénéficiait d'un avantage civil et fiscal important : la doctrine, les praticiens et l'administration fiscale considéraient que le contrat d'assurance vie du [suite...]

Date: 2010-07-15 14:50:00


Assurance vie et droits de succession

L’ assurance-vie semble être la proie de choix du gouvernement pour son fameux coup de rabot des niches fiscales. Sans trop de bruit, la fiscalité de l’assurance vie pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat devant notaire ) vient de changer en cas de décès d’un des époux. Si le ou les contrats d’assurance-vie du défunt sont toujours transmis hors succession, ceux souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l’actif successoral taxable. Les spécialistes fiscaux du [suite...]

Date: 2010-09-02 13:01:42


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Marin ...

Marin Chartier a de la famille en Anjou, dont il est sans doute originaire, et doit donner procuration à un proche pour gérer ses droits en une succession collatérale. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le 17 août 1620 avant midy, (classé à René Serezin notaire royal à Angers car c’est une copie) Devant nous René Chesneau notaire royal Angers fut présent personnellement estably et duement soubzmis noble homme Marin Chartier sieur de la Rouée sergent de la compagnie de monsieur de [suite...]

Date: 2010-08-28 03:02:37


Racine intervient dans la succession d'Ambroise Vollard ...

Racine, conseil des ayants droit d’Ambroise Vollard François Honnorat, avocat associé, intervient aux côtés de certains héritiers d’Ambroise Vollard (1866-1939), célèbre négociant de tableaux d’avant-guerre, dans le partage et la dissémination des œuvres qui composent la « Succession Vollard ». A sa mort en 1939, Ambroise Vollard, qui a révélé entre autres Cézanne, Derain, Gauguin, Matisse, Picasso, Van Gogh avait laissé à ses héritiers et légataires un patrimoine composé de plusieurs milliers d’œuvres d’art. Ce patrimoine est récemment venu s’enrichir du [suite...]

Date: 2010-05-04 09:20:34


Estimation et étude

Nous reprenons ici les définitions d’un confrère : -“L’estimation d’une œuvre ou d’un objet d’art consiste à juger de sa valeur actuelle sur le marché, et cela uniquement”. Nous effectuons des estimations d'antiquités, d’œuvres et d’objets d’art, ainsi que de collections entières à des fins de partages, de successions, de ventes, d’assurances, etc.  Nous nous chargeons aussi des inventaires pour des collectionneurs, pour les assurances entre autres, comprenant descriptions, photographies et estimations. De plus, nous estimons certaines pièces sur la [suite...]

Date: 2010-10-10 19:55:25


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


conseil juridique donation au dernier vivant

mon père est décédé. mes parents ont optés pour une donation au dernier vivant. ma mère me conseille de refuser l\’héritage sans quoi elle devra vendre la maison pour nous donner a moi et mes freres notre part de l\’héritage. n\’est elle pas censé jouir de la maison jusqu\’a son décès et que se passe t il si je refuse l\’héritage. merci pour le conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, donation, partage, succession. Cet article a été publié le Mercredi 7 juillet 2010 à 15 h 14 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit [suite...]

Date: 2010-07-07 15:03:58


Le comportement du notaire peut l'empêcher de recevoir des émoluments.

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Le comportement du notaire peut l’empêcher de recevoir des émoluments. 1er juillet 2009 Lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et lorsqu’un acte de déclaration de succession est devenu inutile par sa faute il ne peut recevoir des émoluments. Il résulte d’un arrêt rendu le 9 avril par la Cour de cassation que lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et [suite...]

Date: 2009-07-01 19:29:20


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


Partages des rentes obligataires de la succession de Christophe ...

Ce partage est passé à Angers, mais les contrats d'obligations étaient passés au Châtelet de Paris. Les débiteurs sont donc sur Paris, et je suppose que cela ne facilitait pas le paiement sur Angers. Chacun des 4 branches d'héritiers [suite...]

Date: 2010-10-10 04:09:57


4.5.1 Succession vacante

Lorsque la personne qui produit une demande d'indemnité prétend qu'il n'y a pas d'héritiers (soit qu'ils aient tous renoncé à la succession, que la victime n'ait pas de parents au degré successible ou qu'il n'y ait pas de successible connu ou qui la réclame), elle doit fournir une « Déclaration de vacance de succession » signée par un juge de la Cour supérieure du Québec. Toutefois, un affidavit (déclaration écrite et signée devant une personne autorisée à recevoir les serments), confirmant qu'une personne est décédée sans laisser de testament et que ses héritiers sont [suite...]

Date: 2008-07-31 12:54:00


Tunisie : Guerre de Succession, Tiraillement et autres Rumeurs ...

CE BLOG EST CENSURÉ EN TUNISIE  PAR LA POLICE DE L'INTERNET ET ON LE  DÉDIE A TOUTES LES VICTIMES ET LES PERSONNES TOUCHÉES  DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT  PAR LA REPRESSION POLICIERE MENÉE  PAR LE  RÉGIME ET  LA POLICE POLITIQUE. " C'EST IDIOT DE VOULOIR CHANGER LE MONDE MAIS C'EST CRIMINEL DE NE PAS ESSAYER " Professeur Moncef MARZOUKI Président du Congrès pour la République.  " Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire " Albert Einstein.  Blog : FORUM TUNISO SUISSE DES [suite...]

Date: 2010-06-21 21:44:00


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


Arrêt n° 637 du 23 juin 2010 (09 - Cour de cassation

Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que les juridictions françaises étaient compétentes pour connaître partiellement des opérations de liquidation et partage de la succession, tant mobilière en vertu de l'article 14 du [suite...]

Date: 2010-06-23 22:57:17


Exercice Corrigé Insérer table des illustrations Word 2007 TP ...

Nous nous attarderons ici sur le montant des droits de succession proprement dit. A ces montants il convient de rajouter la rémunération du notaire qui est proportionnelle à la masse successorale à partager Succession en ligne [suite...]

Date: 2010-10-07 17:51:19


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

Me D. FAUROUX, avocat, est diplômé d'un D.E.A. en droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Certificat d'aptitude à la profession d' avocat (CAPA) du Barreau de PARIS. ... droit des succession ou du partage [suite...]

Date: 2010-10-18 09:55:27


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


CONTESTATION EN JUSTICE DES EMOLUMENTS DU NOTAIRE

Contestation des émoluments du notaire qui lie partage et déclaration de [suite...]

Date: 2009-04-15 14:19:26


14. LA PROPRIETE COLLECTIVE DANS LE DROIT DES SUCCESSIONS. - Le ...

Les successions et les libéralités (donations et testaments) se suivent dans le Code civil (respectivement premier et second titres du 3ème livre du Code), mais dans le dernier projet les donations figuraient dans un titre IX, entre la vente forcée et le contrat de mariage. 78 Succession anomale, M. Picard, Les biens, 1ère ed, Paris : LGDJ, 1926 79 Substitution fidéïcommissaire, M. Picard, ibid. 80 Il reste certes difficile de s'occuper des successions ab intestat en écartant complètement les libéralités. Celles-ci concernent déjà très directement le partage successoral à [suite...]

Date: 2008-11-12 08:00:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


Les Soprano : un Parrain sur le divan - God Save My Screen - Blog ...

Cet article a été publié en août dernier sur le site Implications Philosophiques . N’ayant pas eu le temps de vous écrire un billet tout neuf pour cette fin de semaine, je rapatrie aujourd’hui mon papier à domicile et vous le propose dans son intégralité (un extrait avait déjà été publié sur God Save My Screen). Un Parrain sur le divan : c’est ainsi que l’on pourrait résumer le point de départ des Soprano, formidable fresque de l’Amérique des années 2000, créée par David Chase et diffusée sur HBO entre 1999 et 2007 ; si saisons durant, le pays entier est resté [suite...]

Date: 2010-10-08 18:29:47


Assurance-vie :comment optimiser sa succession – Les Échos

Assurance-vie :comment optimiser sa succession Les Échos Côté juridique, l'assurance vie est « hors succession », les bénéficiaires n'ont pas à partager avec les héritiers légaux les sommes qu'ils reçoivent. ... et plus [suite...]

Date: 2010-10-05 07:42:16


LE BLASON DE JULIEN CHAMPAGNE - Alchimie, cabale

© octobre 2010. L’alchimiste Julien Champagne, qui fut l’illustrateur des ouvrages de son maître Fulcanelli, a placé un blason à la fin du livre Le mystère des Cathédrales. j’aimerais vous faire partager ce que j’ai compris car ça m’a beaucoup amusé. Attention, c’est sérieux ce que je vais vous raconter ! Cependant, il y a tellement de choses concentrées dans cette figure qu’il m’est impossible de tout dire. Donc, que les puristes veuillent bien me pardonner. La science du blason confrontée à la Sainte science où alchimie est une rencontre difficile car toutes [suite...]

Date: 2010-10-12 06:49:00


La solitude du coureur de fond… // média libre //

Des trois titres “historiques” de l’extrême droite, aucun ne soutient Marine Le Pen, dans la succession à son père, Jean-Marie Le Pen, à la tête du Front national. Pour autant, ces trois journaux ne supportent pas tous ouvertement Bruno Gollnisch. Et surtout, chacun d’eux a des raisons qui lui sont propres de ne pas “rouler” pour Marine Le Pen ». Et ça n’est pas tout. En effet, poursuivent nos confères « si Jean-Marie Le Pen était épargné dans les attaques, ce n’est plus le cas. Dans le numéro paru le 15 octobre, M. Bourbon franchit un palier en mettant en cause [suite...]

Date: 2010-10-19 11:33:25


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Musée des Religions du Monde ou les bienfaits de la laïcité à ...

09.10.2010 C’est dans la commune de Yonghe, située dans la banlieue sud de Taïpei, capitale de Taïwan, qu’a vu le jour en 2001 le Musée des Religions du Monde, un Musée qui aborde toutes les croyances du monde sans exception, mais avec un objectif qui, curieusement pour certains, ne présente aucun trait de prosélytisme ou de dogmatisme. A une époque où, dans de nombreux pays, les croyances religieuses provoquent (ou justifient) affrontements, violences, intolérance, ou pire encore, tentent de se soumettre de nouveau des sociétés humaines, le message original d’humanisme [suite...]

Date: 2010-10-11 13:10:08


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


Windows Phone 7 : points forts et points faibles

Mobiles et PDA - 14 octobre 2010 :: 10:58 Windows Phone 7 : avantages et inconvénients Alors que Microsoft a dévoilé officiellement en début de semaine sa nouvelle plate-forme Windows Phone 7 et les mobiles qui seront disponible en France et dans le monde à partir du 21 octobre prochain, je vous propose un petit tour d’horizon avantages et des inconvénients de ce nouvel OS mobile. Cinq avantages de Windows Phone 7 1. Un système d’exploitation entièrement nouveau, pour les mobinautes et pour Microsoft. Les mobinautes vont bénéficier d’un OS à l’interface et à [suite...]

Date: 2010-10-14 08:58:03


Gollnisch laisse la porte ouverte à un partage des rôles avec ...

La campagne interne entre Marine Le Pen et Bruno Gollnisch pour la succession de Jean-Marie Le Pen s’achèvera en décembre, avant un vote des adhérents. Le futur président du FN sera désigné lors d’un congrès à Tours (15-16 janvier 2011). http://www.jeunes-avec-gollnisch.com/ Un commentaire » Mélanie le 19 octobre, 2010 @ 11:45 tout ça finira en queue de poisson. Fil RSS des commentaires pour cet article. TrackBack URI Laissez un commentaire Les paragraphes et retours à la ligne sont automatiques. Les e-mails sont masqués. HTML autorisé : Nom (obligatoire) [suite...]

Date: 2010-10-18 08:13:17


Le Magazine Populaire de la vie au quotidien - » Luis Mariano ...

Luis Mariano, un héritage tabou : l’insoluble malaise entre son fils adoptif et son frère de coeur ! Quarante ans après le décès du plus beau sourire de l’opérette, les amicales dédiées à la mémoire de Luis Mariano se réduisent à peau de chagrin : l’art du ténor menace de s’abîmer dans la poussière ; ses adeptes, vieillissant, s’amenuisent ; seule sa tombe, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), semble vouée à être fleurie pour l’éternité. Et pourtant, quel talent, quelle success story, quelle frénésie bien avant l’avènement du starsystem moderne que [suite...]

Date: 2010-07-13 16:12:34


Les souscriptions conjointes - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Vie professionnelle de Jean Aulagnier : ses activités de formation et de recherche dans le domaine de la gestion de patrimoine. Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008  (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient plus marquer de réticence aux co-adhésions conjointes ». Nous espérions qu’elles allaient s’approprier ce mode de souscription, en assurer la promotion auprès de leurs clients et pour [suite...]

Date: 2010-08-25 11:17:46


Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi ...

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier » Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président [suite...]

Date: 2010-10-17 08:59:00


La donation-partage

Toute personne peut faire une donation-partage, au profit de ses descendants directs, à savoir ses enfants ou ses petits-enfants, et à défaut, au profit d'autres héritiers. Lorsque les biens comprennent une entreprise individuelle, le régime de la donation-partage est étendu aux tiers. Elle ne peut porter que sur des biens possédés au moment de la donation et non des biens futurs. Elle peut être faite sur les biens d'un seul parent ou de ses deux. Elle peut aussi comprendre les biens propres de chacun des époux et les biens de la communauté. Elle est irrévocable mais les [suite...]

Date: 2007-03-28 07:00:00


Edward VI d'Angleterre, l'héritier d'Henry VIII

Seul enfant mâle d'Henry VIII, fils de Jane Seymour, le jeune roi ne régna que 6 ans mais fit entrer son royaume au cœur de la Réforme entamée par son père. C’est Henry VIII qui a engagé la plus grande réforme religieuse et politique de son pays pour divorcer de sa première épouse, Catherine d’Aragon. Il a ensuite épousé, puis fait décapiter, sa deuxième femme, Anne Boleyn. Et tout cela dans quel but? Dans l’espoir d’avoir enfin un fils, un descendant mâle pour assurer la continuité de la dynastie des Tudor en montant sur le trône à son tour. Malheureusement, si [suite...]

Date: 2010-10-11 03:52:36


La donation-partage

Pour transmettre son patrimoine, plusieurs solutions existent. La donation-partage en est une qui permet de le faire de son vivant, contrairement à une succession classique. Coach Retraite vous [suite...]

Date: 2009-01-18 23:00:00


3 ans sans Lucky Dube : Le diseur de vérités en dreadlocks manque ...

La nouvelle de son décès a surpris plus d’un, tant sa mort a été brutale : « Le chanteur sud-africain Lucky Dube, star internationale du reggae, a été tué par des malfaiteurs qui voulaient voler sa voiture jeudi soir à Johannesburg, une des villes ayant le taux de criminalité le plus élevé au monde » ; c’est la teneur de la dépêche dont ont abreuvé les agences de presse leurs abonnés le jour de ce drame qui restera dorénavant comme l’un des plus sombres du continent noir. Son dernier album, Respect, le 21ème de sa riche carrière, était sorti en 2006. En [suite...]

Date: 2010-10-19 13:00:00


Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00


François Hollande enterre la France, et la politique, en 20 ...

Proposition n°9 : "Réformer la fiscalité du patrimoine en faisant de l’ISF un acompte sur les droits de succession". Ca c'est invraisemblable de saloperie. Cela revient à supprimer l'ISF sans le dire, ou à abaisser fortement les droits de succession, au choix. En aucun cas cela ne peut passer pour une mesure de gauche, c'est juste une façon sans doute, pour notre expert comptable, de faire passer la pilule de la proposition précédente. Proposition n°10 : "Chaque niveau de collectivité doit disposer d’un ou plusieurs impôts dont il aura la maîtrise". Waou. Quelle audace ! Il [suite...]

Date: 2010-10-01 19:00:00


Polemos

Il constate seulement que vivre est une suite ininterrompue d'apprentissages des relations d'opposition, et une succession de subsumations des contrariétés que l'expérience dévoile. Non que le conflit soit au principe théorique de la réalité, comme sa doctrine la plus sûre, mais plutôt au principe empirique de l'élaboration d'une pensée sage, qui surmonte sans fin les termes des querelles, des dissensions, des compétitions et des ruptures qu'elle découvre comme étant son monde, partagé avec autrui et engendré avec lui. Tout comme 'la guerre à tout prix', le slogan 'la paix à [suite...]

Date: 2010-09-28 15:40:00


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


Essonne : Ode à la Fierté berbère Essonne - 91 SECONDES

Âme vagabonde, Serge Anton aime arpenter les sentiers non battus et glaner au gré de ses déambulations photographiques des instants furtifs d’intensité que la nature, l’architecture ou l’homme recèlent et dévoilent. Au fil de ces 20 ans de carrière, il n’a cessé d’accroître son acuité visuelle, son regard aiguisé sur le monde et les choses, tout en gardant intactes sa curiosité et sa capacité d’étonnement. Tel un enfant émerveillé, il entrevoit en une fraction de seconde la beauté d’une scène anodine ou l’étincelle qui jaillit d’un regard humain. A [suite...]

Date: 2010-10-19 04:57:03



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