Notre choix de blogs et videos: succession sans notaire

CONFLITS D'INTERETS : LES NOTAIRES SONT TOUJOURS EMPETRES DANS ...

Les notaires ont en effet l'immense avantage de connaître, souvent avant tout autre intervenant, les mouvements d'argent en cours – dans le cadre de transactions immobilières, de successions – et d'apparaître comme des conseils désintéressés. Le marché de l'assurance n'en est alors qu'à ses débuts. CONFUSION DES GENRES L'UNOFI, l'entreprise dans laquelle le Conseil supérieur du notariat va prendre la grande majorité des parts, devient vite un acteur majeur de la place … Les affaires tournent jusqu'à ce que, au détour d'une opération de concentration, la Chancellerie [suite...]

Date: 2010-10-12 21:07:00

Articles de blogs (80) | Vidéos (2)
 


Le comportement du notaire peut l'empêcher de recevoir des émoluments.

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Le comportement du notaire peut l’empêcher de recevoir des émoluments. 1er juillet 2009 Lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et lorsqu’un acte de déclaration de succession est devenu inutile par sa faute il ne peut recevoir des émoluments. Il résulte d’un arrêt rendu le 9 avril par la Cour de cassation que lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et [suite...]

Date: 2009-07-01 19:29:20


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


succession-Indemnité d'occupation je demande le conseil juridique

succession-Indemnité d’occupation je demande le conseil juridique La situation est ridicule. Un de mes oncles avait laissé un petit bateau (de longueur 3 m) chez ma grand mère, il y a prés de 45 ans pour que mes cousins et cousines l’utilisent lors des vacances passées chez leur grand-mère. Ce petit bateau était donc un bien de famille à la charge exclusive de ma grand-mère et était placé dans le garage dont il occupait donc une petite partie sans empécher l’utilsation du garage (d’une surface de 33m2 environ) par d’autres. J’ai été élevé par ma grand-mère et chez [suite...]

Date: 2010-09-02 12:23:05


Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés et en ...

Le simple concubin n'a aucun droit sur l'héritage de son conjoint défunt. Même si le survivant reste propriétaire de sa part, les héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux dès le décès et l'obliger à vendre. Pour permettre aux conjoints simples concubins ou pacsés de conserver le bien immobilier acquis avec le conjoint décédé, des solutions existent, à mettre en place du vivant des conjoints non mariés : - le testament. Les conjoints peuvent prévoir de se léguer l'usufruit ou la pleine propriété (sous certaines conditions). Concernant les décès survenus depuis [suite...]

Date: 2010-08-02 06:01:00


Jamais sans testament

Encore aujourd’hui, malgré toute l’information à portée de la main pour s’assurer d’une succession simple et sans heurts, nombreuses sont les personnes qui décèdent sans avoir couché sur papier leurs dernières volontés. Pourtant, il leur aurait été si facile de s’assurer d’un partage équitable et efficace de leurs biens en rédigeant un testament… Trois formes, une même utilité Le testament, document juridique permettant de faire part de ses dernières volontés, peut se présenter sous trois formes. Le testament olographe, forme la plus simple, doit être écrit à [suite...]

Date: 2010-08-24 18:04:43


Succession de Perrine Thibault épouse Boisseau, sans enfants, Le ...

Les successions sans enfants sont assez réguliement litigieuses entre le veuf ou la veuve, et les collatéraux héritiers. Ici, c’est une pure merveille, car ils sont nombreux mais s’entendent bien sur chaque petite chose, car ce n’est pas une grosse succession, mais tout de même quand on n’a pas beaucoup chaque petite chose compte. Cet acte complète celui que j’ai mis ici hier. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 11 mars 1608 avant midy, par devant nous René Serezin [suite...]

Date: 2010-06-28 03:38:14


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


Donner à ses enfants pour leur permettre d'acquérir un bien ...

En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s'est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d'augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l'augmentation a été de +39%**. En 2004, plus d'un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation. Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des [suite...]

Date: 2010-07-05 06:00:00


Procuration d'Israël Boury pour se défendre à Paris contre Pierre ...

Procuration d’Israël Boury pour se défendre à Paris contre Pierre Chassebeuf son oncle, Saint-Aubin-du-Pavoil 1611 J’ai compris que l’oncle, Pierre Chassebeuf, vit à Paris, mais fait des dettes et a besoin de l’argent d’une succession non terminée. Alors il poursuit son neveu, sans doute pour faire avancer les choses. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 14 juillet 1611 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers fut présent et personnellement estably [suite...]

Date: 2010-08-01 03:01:03


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Assurance vie et droits de succession

L’ assurance-vie semble être la proie de choix du gouvernement pour son fameux coup de rabot des niches fiscales. Sans trop de bruit, la fiscalité de l’assurance vie pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat devant notaire ) vient de changer en cas de décès d’un des époux. Si le ou les contrats d’assurance-vie du défunt sont toujours transmis hors succession, ceux souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l’actif successoral taxable. Les spécialistes fiscaux du [suite...]

Date: 2010-09-02 13:01:42


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

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Date: 2010-05-14 08:19:48


Assurance vie en ligne : Dubus prépare le lancement d'ici fin ...

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Date: 2010-08-30 07:48:15


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

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Date: 2010-10-19 05:43:12


Office notarial de Mbalmayo, CAMEROUN: LES SUCCESSIONS

Que vous possédiez peu ou beaucoup de biens, il vous importe sans doute qu'ils soient transmis à ceux à qui vous les destinez au moment de votre décès. Le testament vous permet de choisir vos légataires et d'établir clairement vos dernières volontés. En l'absence de testament, ce sera la loi qui déterminera quels sont les droits de vos héritiers et ayants droits. Le règlement d'une succession est de permettre que les droits et les biens d'une personne décédée soient transmis à ses héritiers et ayants-droits. Notre intervention à titre de notaire, lors du règlement de la [suite...]

Date: 2008-06-01 06:59:59


Assurance vie : coup de rabot confirmé pour 2011 sur les contrats ...

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Date: 2010-09-29 14:43:53


Taux de rendement garantis : offre spéciale à 3,75% minimum sur ...

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Date: 2010-09-09 06:20:59


Un délai de réflexion, donc de renonciation, de 30 jours - Tout ...

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Date: 2001-02-01 08:00:00


Assurance vie - taux garantis : e-cie vie (Generali) propose un ...

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Date: 2010-08-25 09:20:59


Semaine de l'ISR : concilier performance éthique, sociale ...

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Date: 2010-10-05 05:48:41


CPLUSSUR.com : lancement imminent d'une offre d'assurance vie et d ...

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Date: 2010-10-19 12:58:24


Nouveau : un guide et des fiches de présentation pour trouver des ...

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Date: 2010-09-20 11:58:23


Assurance vie, placements : obtenir une entrée au Forum de l ...

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Date: 2010-10-07 13:42:41


Les UC Adequity Emergent Garanti et Privalto Convictions 3 ...

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Date: 2010-09-01 03:46:59


Assurance vie BPE : taux promotionnel de 3,75% sur les contrats ...

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Date: 2010-09-07 14:22:30


HSBC Chrono 2018 : composition du sous-jacent (éligible assurance ...

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Date: 2010-10-19 07:59:56


Assurance vie BNP Paribas : liste des contrats éligibles à la ...

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Date: 2010-10-11 13:40:55


Exclusif : interview de Gaultier Lauriau, directeur de la cellule ...

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Date: 2010-09-06 12:28:44


UltimInfo : schéma de fonctionnement du Pack Basic de gestion de ...

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Date: 2010-09-16 10:14:00


Liste des supports ISR disponibles sur les contrats d'assurance ...

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Date: 2010-10-05 05:42:58


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


9 novembre 2010 – Comment bien préparer sa succession ! « CLIC ...

« 26 octobre 2010 – Le sommeil, trop ? Pas assez ? Avec ou sans Médicaments ? 9 novembre 2010 – Comment bien préparer sa succession ! Dans le cadre des rencontres « Les Mardis du CLIC », les CLIC Sud et Centre Avesnois organisent une conférence intitulée « Comment bien préparer sa succession ». Cette conférence sera animée par Maître Eric Potier, notaire. Cette conférence se tiendra à la salle des associations de la commune de Féron, le mardi 09 novembre de 14h30 à 16h30. [suite...]

Date: 2010-10-19 21:09:02


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


Les donations-partages et donations transgénérationnelles - La ...

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu’il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.­ ­Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des [suite...]

Date: 2010-01-27 10:22:00



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