Notre choix de blogs et videos: succession testamentaire

A coeur ouvert avec Mourad M'henni

Pauvres héritiers. L’interview avec M. Mourad Mhenni au sujet de la transmission des entreprises m’a interpellé à plusieurs regards. On ressent la douleur de la famille Mhenni suite à la perte du défunt père, et on ressent surtout de l’amertume causée par les difficultés de partage de la succession. L’héritier se plaint du vide juridique, de l’acharnement de l’administration fiscale, de l’absence de planification successorale et de la discorde entre héritiers. Ce qui m’amène à clarifier certaines choses qui me paraissent injustifiées. D’abord, notre [suite...]

Date: 2006-08-30 04:56:00

Articles de blogs (53) | Vidéos (2)
 


La fiducie testamentaire : Les chiens aboient, la caravane passe

Avez-vous aimé mes notes et souhaitez-vous participer à ce blog? Voici mon compte CCP pour votre éventuelle contribution : 12-81318-4. Merci d’avance. Transmettre ses biens à ses enfants ou à d'autres personnes, sans que le fisc en encaisse la majeure partie, voici un sujet qui occupe plusieurs de mes lecteurs. Et la solution intéressante que propose Paul Germain, un notaire québécois (voir sa présentation à la fin de l'article).   « La fiducie testamentaire en 400 mots   À la base, faire un testament fiduciaire n'est pas compliqué. 
Il s'agit tout simplement pour le [suite...]

Date: 2010-09-29 07:01:00


L'embrouillamini de la succession César rattrape Eric Woerth

Eric Woerth serait directement intervenu dans le dossier de la succession du sculpteur César, à la suite de ses pourparlers avec l’exécuteur testamentaire du sculpteur, Alain-Dominique Perrin, président de la fondation Cartier pour l’art contemporain, et grand donateur de l’UMP. C'est ce qu'affirme le journal Libération aujourd'hui.Selon le quotidien, l’intervention du ministre s’est traduite en 2008 par un dégrèvement fiscal de 27 millions d’euros sur la succession du sculpteur marseillais. Dans un courrier datant d'avril 2008, Eric Woerth annonçait l'abandon du [suite...]

Date: 2010-08-04 10:42:42


Le testament: La fiducie testamentaire en 400 mots

Éviter que sa succession soit dilapidée;. Assurer un confort au conjoint issu d'un premier ou second mariage tout en protégeant adéquatement le capital pour qu'il soit de façon ultime remis aux enfants; [suite...]

Date: 2010-08-05 00:58:15


Droit des contrats - Cours du 29 septembre 2010

Le site de David BOSCO Site destiné aux étudiants de l'Université de Nice Sophia Antipolis Plan du cours : CHAPITRE 2.- Le rôle de la loi : les éléments objectifs du contenu contractuel Section 1.- Le contenu légal du contrat §1.- La soustraction des clauses illicites §2.- L’addition de clauses licites I.- La distinction des règles supplétives, impératives et dispositives II.- Le développement contemporain des règles impératives II.- L’hypothèse particulière de l’extension conventionnelle d’un régime légal impératif Section 2.- Le contenu révélé par les juges [suite...]

Date: 2010-09-27 08:10:00


Woerth serait intervenu dans la succession de César - France - TF1 ...

Pas de répit pour Eric Woerth pendant ses vacances. Libération affirme, dans son édition de mercredi, que l'actuel ministre du Travail serait intervenu en 2008 alors qu'il était ministre du Budget pour obtenir un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur la succession du célèbre sculpteur César. Libération reproduit des extraits d'une lettre datée du 24 avril 2008 et signée d'Eric Woerth qui, selon le journal, "démontre sans ambiguïté qu'Eric Woerth a fait peser tout le poids de sa fonction pour obtenir un dégrèvement fiscal" sur cette succession. Affaire Bettencourt [suite...]

Date: 2010-08-03 21:09:00


Succession de César: Woerth est intervenu légalement, Libération ...

... "démontre sans ambiguïté" le fait que le ministre a permis un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur cette succession. "C'est un travail de faussaire", a réagi l'exécuteur testamentaire de César, Alain-Dominique Perrin, [suite...]

Date: 2010-08-04 12:08:26


La fiducie testamentaire en 400 mots / Communiqué de presse ...

Il est spécialisé dans l'immobilier, la planification testamentaire, le droit de la personne, le droit commercial et le règlement de [suite...]

Date: 2010-08-07 12:00:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


Bulletin CCH fiscalité: Fiducies: problèmes d'application du ...

Par Éric Gélinas, professeur de fiscalité, Faculté d’administration, Université de Sherbrooke 1. Introduction Le texte qui suit traite de l’application du paragraphe 256(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu (ci-après «LIR») dans des contextes particuliers impliquant des fiducies. Le paragraphe 256(7) LIR contient diverses dispositions prévoyant que le contrôle d’une société est présumé ne pas avoir été acquis dans certains cas particuliers. Le paragraphe 256(7) LIR s’applique, notamment, aux fins de l’article 111 LIR traitant du report des pertes en capital et [suite...]

Date: 2010-05-10 12:08:00


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


Taux de rendement garantis : offre spéciale à 3,75% minimum sur ...

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Date: 2010-09-09 06:20:59


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

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Date: 2010-05-14 08:19:48


Assurance vie en ligne : Dubus prépare le lancement d'ici fin ...

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Date: 2010-08-30 07:48:15


Assurance vie : coup de rabot confirmé pour 2011 sur les contrats ...

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Date: 2010-09-29 14:43:53


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

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Date: 2010-10-19 05:43:12


Acheter à plusieurs : l'indivision : Sweet Home

Le choix d'une formule inadaptée peut avoir des conséquences tout au long de la vie. L'indivision, (articles 815 et suivants du Code Civil), s’applique "automatiquement", lorsque l’on achète à plusieurs quelle que soit la situation des acheteurs : marié, concubin, pacsé, frère et sœur…. Pour l’éviter, faut dès le départ choisir une autre formule (SCI, démembrement de propriété, tontine…).  Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, déterminée au départ par un pourcentage représentant sa contribution au financement du bien. Cette [suite...]

Date: 2010-09-06 08:28:30


Un délai de réflexion, donc de renonciation, de 30 jours - Tout ...

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Date: 2001-02-01 08:00:00


Assurance vie - taux garantis : e-cie vie (Generali) propose un ...

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Date: 2010-08-25 09:20:59


Semaine de l'ISR : concilier performance éthique, sociale ...

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Date: 2010-10-05 05:48:41


CPLUSSUR.com : lancement imminent d'une offre d'assurance vie et d ...

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Date: 2010-10-19 12:58:24


Nouveau : un guide et des fiches de présentation pour trouver des ...

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Date: 2010-09-20 11:58:23


Assurance vie, placements : obtenir une entrée au Forum de l ...

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Date: 2010-10-07 13:42:41


Les UC Adequity Emergent Garanti et Privalto Convictions 3 ...

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Date: 2010-09-01 03:46:59


Assurance vie BPE : taux promotionnel de 3,75% sur les contrats ...

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Date: 2010-09-07 14:22:30


HSBC Chrono 2018 : composition du sous-jacent (éligible assurance ...

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Date: 2010-10-19 07:59:56


Société Presse: La valse-hésitation des dispositions ...

La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt a soigneusement préparé sa succession, quitte à élaborer de nombreux testaments, legs, donations et codicilles de 1997 à 2009 qui finissent par semer le doute sur l'identité finale de ses légataires. A travers les éléments saisis lors de la perquisition des policiers en juillet chez Me Jean-Michel Normand, le notaire de la milliardaire, et consultés par l'AFP, Liliane Bettencourt apparaît comme indécise, ne sachant pas comment récompenser son "meilleur ami" François-Marie Banier, et quel rôle donner à l'épidémiologiste [suite...]

Date: 2010-10-09 10:58:00


Assurance vie BNP Paribas : liste des contrats éligibles à la ...

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Date: 2010-10-11 13:40:55


Exclusif : interview de Gaultier Lauriau, directeur de la cellule ...

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Date: 2010-09-06 12:28:44


UltimInfo : schéma de fonctionnement du Pack Basic de gestion de ...

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Date: 2010-09-16 10:14:00


Liste des supports ISR disponibles sur les contrats d'assurance ...

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Date: 2010-10-05 05:42:58


Succession César: Woerth se défend de toute illégalité, s'en prend ...

Le journal relève que l'exécuteur testamentaire du sculpteur, décédé en décembre 1998, est Alain-Dominique Perrin, président de la fondation Cartier pour l'art contemporain et, souligne Libération, "grand donateur de l'UMP", [suite...]

Date: 2010-08-05 06:11:32


Participation de la société Edeneo – coffre-fort numérique ...

Edeneo est un coffre-fort numérique testamentaire permettant de stocker, de manière confidentielle, ses contrats d’assurance vie, ses dernières volontés, son patrimoine numérique… que l’on souhaite transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires après son décès. Quels sont vos concurrents? legacylocker.com et laviedapres.com Quelles différences par rapport aux autres solutions? Simplicité d’utilisation (technologie Web 2.0, Ruby On Rails) Sécurité et prix Quel modèle économique? C’est le client particulier final qui paye le service fourni. Nous pensons que cela peut [suite...]

Date: 2010-09-21 11:45:00



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