Notre choix de blogs et videos: succession usufruit

La transmission de patrimoine

Quand on parle de Prévoyance on pense d’abord à la protection sociale, dont une partie est prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est l’héritage du décret du 8 juin 1946. Dans les faits, la prévoyance se limite aux garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente du conjoint et éducation des enfants. Quand on parle de Prévoyance, on parle aussi de la transmission de son patrimoine… et surtout de le protéger. En cas de décès, votre conjoint est un « successible » en usufruit (droit de se servir d’un bien ou d’en [suite...]

Date: 2008-01-03 16:09:14

Articles de blogs (22) | Vidéos (1)
 


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Effectuer un don. Faire une bonne action tout en réduisant son ISF de 75 %, c’est possible en accordant un don en numéraire ou sous forme de titres à certains organismes d’intérêt général. Cette solution a le mérite de pouvoir être mise en oeuvre jusqu’à la dernière minute, un justificatif de don étant à joindre à votre déclaration. Brandir le bouclier fiscal Tout contribuable ne devant pas acquitter plus de 50 % de ses revenus en impôts, n’hésitez pas, si vous êtes un contribuable vertueux, à demander le bénéfice du bouclier fiscal avant le 31 décembre 2010. [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26


Usufruit | Prix immobilier

Usufruit est un terme souvent utilisé en cas d'héritage ou de succession. L'usufruit est le principe de conner le doirt à une personne de profiter d'un bien (immobilier ou non) en donnant la propriété à une autre personne. [suite...]

Date: 2010-06-10 16:31:10


Déclaration de succession. | SLFP-Finances Hainaut-Mons

f) Si dans les trois ans qui précèdent le décès, des donations avec droits de succession payés, mentionner : le bénéficiaire et le montant de la donation avec droit de succession. g) Mentionner si le défunt a eu un usufruit : déclarer sur ... soit les héritiers font estimer à leurs frais, avant l'introduction de la déclaration en demandant cette estimation par lettre recommandée au receveur du bureau d'enregistrement compétent. La valeur vénale ainsi déterminée lie les [suite...]

Date: 2010-08-27 07:37:16


LYon-Actualités.fr: St Exupéry : la succession du Petit Prince ...

"Des veuves abusives aux petits-neveux de la concierge, les héritiers d'auteurs sont pour beaucoup devenus des ayants droit...  d'emmerder le monde"! écrit Emmanuel Pierrat, auteur de l'excellent "Familles je vous hais" sur les successions d'auteurs.  Certains ont décidé de ne rien divulguer de ce qui dort dans l'atelier ou dans le bureau de l'artiste. D'autres éditent des lithos par milliers. La succession du lyonnais Antoine de St Exupéry  semble s'être partagée entre les deux ! Les héritiers du Petit Prince se querellent en justice De Picasso à Giacometti, d'Antonin Artaud [suite...]

Date: 2010-07-15 09:48:11


Point juridique : Les intérêts de la donation au dernier vivant ...

La donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure. D’abord, elle permet de donner au conjoint survivant un choix plus étendu que celui prévu par la loi. Elle offre à son bénéficiaire une option entre des droits en propriété, des droits en usufruit et une quotité mixte : un quart des biens successoraux en propriété et le reste en usufruit. Ensuite, elle permet au conjoint survivant de choisir les biens sur lesquels vont s’exercer ses droits. Celui qui, par exemple, a des revenus personnels [suite...]

Date: 2009-11-20 08:01:44


La donation-partage

Toute personne peut faire une donation-partage, au profit de ses descendants directs, à savoir ses enfants ou ses petits-enfants, et à défaut, au profit d'autres héritiers. Lorsque les biens comprennent une entreprise individuelle, le régime de la donation-partage est étendu aux tiers. Elle ne peut porter que sur des biens possédés au moment de la donation et non des biens futurs. Elle peut être faite sur les biens d'un seul parent ou de ses deux. Elle peut aussi comprendre les biens propres de chacun des époux et les biens de la communauté. Elle est irrévocable mais les [suite...]

Date: 2007-03-28 07:00:00


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


Les souscriptions conjointes - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Vie professionnelle de Jean Aulagnier : ses activités de formation et de recherche dans le domaine de la gestion de patrimoine. Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008  (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient plus marquer de réticence aux co-adhésions conjointes ». Nous espérions qu’elles allaient s’approprier ce mode de souscription, en assurer la promotion auprès de leurs clients et pour [suite...]

Date: 2010-08-25 11:17:46


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


Acheter à plusieurs : l'indivision : Sweet Home

Le choix d'une formule inadaptée peut avoir des conséquences tout au long de la vie. L'indivision, (articles 815 et suivants du Code Civil), s’applique "automatiquement", lorsque l’on achète à plusieurs quelle que soit la situation des acheteurs : marié, concubin, pacsé, frère et sœur…. Pour l’éviter, faut dès le départ choisir une autre formule (SCI, démembrement de propriété, tontine…).  Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, déterminée au départ par un pourcentage représentant sa contribution au financement du bien. Cette [suite...]

Date: 2010-09-06 08:28:30


Patrimoine – Conseil privé | Le nouvel Economiste

Un acteur rencontrera, comme un chef d’entreprise, des problèmes de transmission de patrimoine. Mais leurs profils de revenus à eux deux n’ont rien en commun. Deuxième élément, apporter sur la table les idées, les petit plus qui fera pencher la balance. Ce petit plus qu’une banque en ligne, avec ses produits somme toute standardisés, et qu’un CGPI, par manque de moyens et de temps, aura du mal à apporter à la perfection. De l’Innovation et du sur-mesure “Nous proposons, à partir de 5 millions d’euros d’actifs investis, la création de fonds dédiés à nos clients, [suite...]

Date: 2010-03-23 20:10:05


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


succession et assurance vie je demande le conseil juridique

Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu’à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession). Ma question est simple : dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant)? Si oui lequel et quel motif invoque t on? Merci de votre réponse et de votre conseil juridique. Mots-clefs : assurance, conseil [suite...]

Date: 2010-09-30 13:13:05


Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés et en ...

Le simple concubin n'a aucun droit sur l'héritage de son conjoint défunt. Même si le survivant reste propriétaire de sa part, les héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux dès le décès et l'obliger à vendre. Pour permettre aux conjoints simples concubins ou pacsés de conserver le bien immobilier acquis avec le conjoint décédé, des solutions existent, à mettre en place du vivant des conjoints non mariés : - le testament. Les conjoints peuvent prévoir de se léguer l'usufruit ou la pleine propriété (sous certaines conditions). Concernant les décès survenus depuis [suite...]

Date: 2010-08-02 06:01:00


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


Qonseil juridique par apport a une donation partage avec usufruit

Je vous sollicite pour avoir un conseil juridique alors voila ma situation : ma mère âgée de 72 ans veut faire une donation partage entre ma sœur et moi (car elle ne peut subvenir aux frais de la maison) en restant usufruitière ; ma grande mère en 1998 avait déjà fait la même opération avec ma mère et son frère : la maison avait été estimée par un notaire à 200.000 FRF. Donc ma mère avait règlé une soulte à son frère de 100.000 FRF . Nous avons contacté le notaire qui me dit qu’aujourd’hui le prix des maison n’a pas augmenté (bien au contraire) ; je transmets [suite...]

Date: 2010-06-02 07:52:25


Conseil juridique pour usufruit d'une maison après héritage ...

bonjour, j’aimerais connaître les droits et les devoirs de l’usufruitière d’une maison qu’elle n’occupe pas. j’explique la situation … au départ, un grand-père et une grand-mère, propriétaires d’une petite maison ont 2 fils, mariés et ayant des enfants. ordre des décès : 1 – un premier fils 2 – le grand-père 3 – le second fils 4 – la grand-mère l’héritage de cette maison revient donc aux petits-enfants et la femme du fils décédé en second en est usufruitière. les petits enfants souhaitent vendre mais l’usufruitière, qui vit 300 km plus [suite...]

Date: 2010-08-16 13:16:40


CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? « Le blog ...

CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le conjoint bénéficiant d’une donation entre époux a la possibilité de cantonner son émolument. La donation entre époux est celle par laquelle l’un des époux augmente de manière importante les droits que son conjoint a vocation à recueillir dans sa succession. En effet et à titre d’exemple, la donation entre époux pourra permettre au conjoint, en présence d’enfants issus du mariage, de choisir entre trois quotités lors de la succession du [suite...]

Date: 2010-08-30 15:03:33



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