Notre choix de blogs et videos: suppression des droits de succession

Dioncounda Traoré :« Le code des personnes et de la famille sera ...

La session parlementaire qui s’est ouverte, ce 4 octobre 2010, pour 90 jours aura à examiner 55 projets et propositions de lois dont 27 sont relatifs à des ratifications. C’est la principale information qu’on retient de l’allocution du président de l’Assemblée nationale, Pr. Dioncounda Traoré, qui annonce l’imminence du vote du nouveau code des personnes et de la famille (CPF) relu. Le projet de reforme constitutionnelle dont le vote était annoncé pour la fin de cette année n’est pas à l’ordre du jour. Depuis son renvoi en seconde lecture par le président de la [suite...]

Date: 2010-10-06 08:50:39

Articles de blogs (47) | Aucune vidéo
 


Ni le bouclier fiscal ni l'ISF ne seront supprimés pour 2011 ...

Le ministre du Budget François Baroin a prévenu vendredi que le gouvernement ne toucherait pas au bouclier fiscal ou à l’impôt sur la fortune (ISF) dans la loi de finances 2011, interrogé sur un amendement d’une centaine de députés UMP réclamant la suppression de ces dispositifs. «Nous ne toucherons pas au bouclier fiscal ou à l’ISF dans la loi de finances 2011», a affirmé M. Baroin, ouvrant le Forum de l’investissement, salon financier organisé vendredi et samedi à Paris. Selon le ministre du Budget, l’amendement que les députés UMP envisagent de soutenir est «un [suite...]

Date: 2010-10-10 06:20:47


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ...

Le député socialiste Pierre-Alain Muet a qualifié cet amendement de "marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail". "L'ISF rapporte 4,1 milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 milliards et demi l'imposition du patrimoine (...)", a-t-il précisé. Dans les rangs de la droite, la proposition n'a pas été forcément mieux accueillie. Le premier ministre François Fillon a avertit que "dans la situation financière [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


Au Mali, la polémique persiste autour du code de la famille

Par RFI Le code de la famille, sujet hautement polémique au Mali, revient au devant de la session parlementaire d’automne, ouverte à Bamako le lundi 4 octobre 2010. Après avoir été voté puis dénoncé par une partie de la communauté musulmane, le président Amadou Toumani Touré a décidé de son renvoi en deuxième lecture à la session d’automne. Ce texte modifié, bénéficie cette fois de l’aval du Haut conseil islamique. Mais la société civile, qui plaide pour un code laïc, dénonce sa mise à l’écart. Dans son allocution introductive du 4 octobre 2010, le [suite...]

Date: 2010-10-06 12:44:00


Réformer les impôts, mais comment

Ce système permettrait éventuellement de faire baisser les taux, ce qui rendrait l’impôt moins critiquable mais tout aussi rentable. La réforme des droits de succession et de donation est également importante et peut-être même prioritaire. La moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Faudrait-il aussi remettre en cause ce système ? Mais tout le monde paie des impôts : TVA, cotisations pour la protection sociale, etc. Malgré cela, il faut peut-être tout de même conserver l’idée d’un impôt sur le revenu citoyen payé par tous. Symboliquement, la question [suite...]

Date: 2010-10-17 13:46:22


CoeurdePoissy.com » Salle comble pour le débat public sur la ...

La principale salle du cinéma C2L de Poissy affichait complet pour le début public concernant le prolongement du RER E vers Poissy et jusqu’à Mantes. Trois heures d’échanges nourris en présence de nombreuses personnalités dont Monsieur Philippe Court, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Les points marquants de cette soirée particulièrement soutenus par notre association. - Les nuisances sonores accompagnant ce prolongement. Plusieurs interventions précises pour réclamer de nouvelles études approfondies pour limiter au maximum le bruit. A Poissy, les [suite...]

Date: 2010-10-20 07:11:32


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Il écarte du même coup l'idée d'une "TVA anti-délocalisation" de Jean-François Copé ... / ... " D'autres comme François Fillon émettent l'idée : ".. /... de taxer davantage les plus-values et de relever les droits de succession ... / ... " Ce qui selon Les Echos, reviendrait à : " ... / ... tourner le dos à une réforme emblématique de 2007 ... / ... " Néanmoins, pendant qu'on phosphore à l'Elysée sur les moyens de faire un très beau cadeau aux plus fortunés des français, il ne faudrait pas oublier que : " Si la pauvreté touche aujourd'hui 1 Français sur 10 (13% des [suite...]

Date: 2010-10-13 09:40:00


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Sixième jours de manifestations!! - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-19 10:58:00


Suppression ISF 2011 France : Quelles compensations à venir?

Alors comment compenser le manque à gagner du bouclier fiscal / ISF qui est estimé à 3,5 milliards d’euros? taxation des revenus du patrimoine et des plus values immobilières et mobilières, relèvement des droits de succession voire une la création d’une TVA sociale. Tags: Suppression bouclier fiscal, Suppression ISF, TVA [suite...]

Date: 2010-10-14 08:02:49


Manifestants et grévistes ont raison !! - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-20 17:05:00


Retraites: la mobilisation toujours aussi forte - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-19 17:14:00


Sarkozy pris au piège de la rue - vaucluse socialiste

la forte réduction voire la suppression de l’impôt sur les droits de succession (notamment sur les donations) qui compte tenu  des niveaux antérieurs de défiscalisation ne concernent que les gros patrimoines Messieurs Bernard Arnault, Dassault, Bolloré, tous ces amis du premier cercle qui ont fêté l’élection de notre Président au Fouquet’s peuvent demeurer serein et placide pour leurs descendants. Il m’est affligeant de poursuivre tant la démarche adoptée par notre exécutif depuis la conduite des affaires de notre France est à l’opposé de ce que j’appellerai une [suite...]

Date: 2010-10-20 08:20:00


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

D'autres comme François Fillon émettent l'idée : « .. /… de taxer davantage les plus-values et de relever les droits de succession … / … » Ce quiselon Les Echos, reviendrait à : » … / … tourner le dos à une réforme emblématique de 2007 [suite...]

Date: 2010-10-13 09:49:20


Session ordinaire de l'Assemblée nationale : dans un contexte ...

Home » Actualités - A la Une » Session ordinaire de l’Assemblée nationale : dans un contexte particulier Session ordinaire de l’Assemblée nationale : dans un contexte particulier Posté par Daman Actualités - A la Une Mercredi, 6 octobre 2010 La session ordinaire d’octobre s’est ouverte au moment où le pays vibre au rythme de la célébration du Cinquantenaire. La session ordinaire de l’Assemblée nationale appelée session budgétaire s’est ouverte lundi. Cette session a une particularité : elle intervient dans un contexte marqué  par les activités du Cinquantenaire de [suite...]

Date: 2010-10-06 15:01:46


Pétition sur "APA : Non au recours sur successions et aux ...

A l'attention de Jean-Pierre Marcon (Député UMP) et Valérie Rosso-Debord (Députée UMP) -APPEL à LA SIGNATURE D' UNE PETITION NATIONALE CONTRE LES PROJETS DE LOIS CONCERNANT L'APA 2010 : 1.- de Jean-Pierre Marcon (Député UMP), VISANT à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ---- "Une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010 par Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire)...."* 2.- de Valérie Rosso-Debord (Député UMP), VISANT à la suppression de l’allocation [suite...]

Date: 2010-08-25 23:00:00


Bruxelles : pas encore de suppression des droits de succession ...

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 16 juillet 2010 L’amendement déposé par Olivier DE CLIPPELE (MR) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants sur la résidence commune n’a pas été accepté par le Ministre bruxellois des Finances, Jean-Luc Vanraes (Open VLD) lors de la discussion au Parlement Bruxellois. « Actuellement la succession entre époux d’une habitation moyenne de 350.000 euros peut coûter 8.150 euros si les des époux sont déjà propriétaires de leur résidence ou 41.150 euros de droits de succession si l’époux décédé était seul [suite...]

Date: 2010-08-11 10:04:22


La revanche du vieux - L'actu en patates - Blog LeMonde.fr

Bien au contraire, la tendance est à la suppression de droits de succession. Je me souviens avoir vu il y a quelques temps un sondage dans un journal anglais, qui disait que la majorité des actifs anglais comptait sur l’héritage de leurs parents (en particulier immobilier) pour assurer leur retraite (vu que la retraite par répartition est réduite à portion congrue, la retraite par capitalisation aléatoire, et nombre de ces actifs avaient plus de dettes que d’actifs). Sans se rendre compte que nombre d’entre eux seraient en retraite avant la mort de leurs parents… …tout en [suite...]

Date: 2010-10-12 09:51:01


Luigi CHERUBINI - Lodoïska - comédie héroïque d'après Faublas ...

Car le livret est l'un des plus ratés qu'il m'ait été donné de lire ou d'entendre. Une succession de poncifs : la belle captive trouvée par hasard, le sauveteur piégé à son tour, les échappatoires très peu convaincantes, l'humour forcé pour entrer dans le cadre du genre comique, le méchant gouverneur et son sbire, la cavalerie qui arrive à temps. Tout cela étant exploitable en théorie, mais ici présentés sans enjeu, avec une platitude extrême aussi bien concernant le drame que la langue. Seule surprise, l'absence de moralité édifiante à la fin de l'ouvrage, où tout le [suite...]

Date: 2010-10-17 20:14:28


Tanstaafl-fr » Blog Archive » Pour la suppression des droits de ...

Une mesure du programme Sarkozy qui sera discutée par la future Assemblée nationale qui sortira des urnes le 17 juin est la suppression des droits de donation et de succession pour les patrimoines petits et moyens. Bien que la mesure soit déjà dénoncée par une partie de la gauche comme « profitant aux riches », il ne s’agit pas d’une suppression totale de l’imposition sur la transmission du patrimoine mais plus vraisemblablement d’un relèvement des seuils qui existent déjà pour le déclenchement de l’impôt. Il faut savoir que 80 à 90% des successions sont déjà [suite...]

Date: 2007-06-07 00:20:35


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Suppression des droits de succession : les chiffres ! - La France ...

Suppression des droits de succession : les chiffres ! Par Damien B, lundi 28 mai 2007 à 18:20 | Social | #25 | rss | Note : 3.0/5 La promesse du candidat est très bien accueillie Nicolas Sarkozy a promis durant sa campagne électorale de supprimer les droits de succession en arguant du fait que ceux-ci était injustes et qu'il était normal de laisser ses biens à sa famille : Je voudrais exonérer de droits de succession et de droits de donation 95 % des Français. (…) Quand on a travaillé dur toute sa vie, qu’est-ce qui donne du sens à la vie ? C’est de faire que ses enfants [suite...]

Date: 2007-05-28 16:20:18


Invers@lis » Blog Archive » Jérôme Cahuzac: le gouvernement ...

Plutôt que cette solution, il faudrait alors remplacer l’ISF par un autre impôt sur le patrimoine, par exemple sa transmission. Ainsi ce n’est plus l’enrichissement patrimonial qui serait taxé, mais la transmission de cet enrichissement. Il va de soi que le rendement de cette taxation devrait être au moins équivalent à celui de l’ISF, qui est de 3 à 4 milliards d’euros cette année. Faut-il relever la fiscalité sur les successions, sachant que c’est la mesure la plus populaire de la loi TEPA ? Cette mesure fut massivement approuvée par les Français qui, massivement, [suite...]

Date: 2010-09-28 14:42:20


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


Recours sur succession de l'APA « CLIC Oléron

Une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a été déposée à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010 par Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire). L’association France Alzheimer juge cette proposition, sur la forme et le fond, inacceptable. Sur la forme, ne doit-on pas s’étonner de la présentation de ce projet de loi alors même que la phase de concertation sur la réforme de la dépendance (rappelée par le président de la République dans son allocution du 12 juillet) [suite...]

Date: 2010-08-17 15:08:39


Fiscalité : Suppression des droits de succession entre conjoints !

Fiscalité : Suppression des droits de succession entre conjoints [suite...]

Date: 2007-07-16 16:16:52


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46


Fiscalité : le story-telling « historique » de Nicolas Sarkozy ...

Ne cherchez pas d'erreur : si les recettes fiscales de l'Etat liées à l'activité économique du pays augmentent, alors que leur produit global est in fine en baisse, c'est que le coût des exonérations fiscales, les fameuses « niches », progresse. Mercredi, Baroin disait ... l'inverse : « les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de dix milliards, on réduit de dix milliards les dépenses de l'Etat ». Quel fabuleux story-telling ! Aux marchés et aux Français, on explique quasiment l'inverse. Si le gouvernement a bien trouvé 10 milliards d'euros de [suite...]

Date: 2010-10-02 08:56:00


La réforme fiscale à laquelle nous n'aurions pas dû échapper | Le ...

A condition que cette hausse du barème marginal soit accompagnée de la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Ce qui suppose deux adaptations, l’une pour repositionner le barème des droits de succession, l’autre comme le dit, au nom du PS, Pierre-Alain Muet “pour remettre en cause les niches fiscales et en plafonner l’usage à travers l’instauration d’une imposition minimale”. Face à toutes ces innovations potentielles, Nicolas Sarkozy se retrouve ligoté par sa propre posture sur le thème “pas de hausses d’impôt”. On ne bouge pas ! Le record du monde [suite...]

Date: 2010-09-22 13:30:56


17 octobre - La question fiscale revient au cœur du débat ...

Le fort décrochage de 2008, avec 93 801 déclarations, est l’une des premières conséquences des mesures relatives aux droits de succession du « paquet fiscal » adopté au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. L’autre impôt sur le patrimoine sur la sellette est l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), également progressif. Créé par Pierre Mauroy et François Mitterrand en 1981, sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), il a été abrogé par la droite en 1986 puis rétabli par la gauche en 1988. Or, si le bouclier [suite...]

Date: 2010-10-20 11:25:00


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Le "troc" -suppression du bouclier fiscal contre suppression de l'ISF- représenterait un cadeau supplémentaire de quatre milliards pour les plus fortunés et transfèrerait la fiscalité du patrimoine sur la fiscalité du travail", estime le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault. Mais le vrai problème c'est que comme le bouclier fiscal faisait figure jusqu'à ces derniers jours de « marqueur » pour la droite, l'ISF est depuis longtemps un symbole pour la gauche. Donc c'est symbole contre symbole, dogmatisme contre dogmatisme, comme toujours au mépris des faits.   L'ISF, en fait, [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


Ligue des Droits de l'Homme - Selon la CNCDH : une « succession de ...

Communiqué du 9 août 2010. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. La CNCDH a reçu mission de « veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre pays, c’est-à-dire des principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que d’égale dignité de la personne humaine qui [suite...]

Date: 2010-08-10 15:24:32


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


Non, Monsieur le Président, la suppression de l - SLOVAR les ...

La négociation sociale avait été un point fort de Nicolas Sarkozy, notamment avec Bernard Thibault. Il avait surpris en bien l’opinion. Désormais, il n’arrive pas à sauver la face avec syndicats. On est dans un climat de pré-crise sociale. On rentre dans l’évènement et donc l’imprévisible ... / ... " Dès lors, il est indispensable pour Nicolas Sarkozy dont la côte de popularité est de plus en plus basse nous dit IPSOS, puisqu'il n'obtient que : "... / ... 31% d’avis favorables (-3 points par rapport au mois dernier), contre 65% de mauvaises opinions (+3 points) ... / ... [suite...]

Date: 2010-10-13 09:23:00


Pas de suppression conjointe du bouclier et de l'ISF, dit M ...

Les droits de succession devraient être un droit inné. Si le fruit de notre travail ne peut pas être léguer à notre descendance sans être encore doublement imposé, à quoi bon…trimer toute notre vie pour donner une vie meilleure à nos enfants. L’injustice c’est cela! Votre raisonnement s’applique également au bouclier fiscal Luc.Pourquoi donner plus de la moitié et ne rien laisser pour notre descendance?Personnellement,je gagne beaucoup d’argent mais avant tout c’est pour ceux que j’aime. Si j’étais seul,je me serais surement épargné les nuits sans sommeil,le [suite...]

Date: 2010-09-29 09:27:43


Fiscalité : MoDem Saint-Lô

François Baroin juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine". Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à [suite...]

Date: 2010-10-13 13:21:00


France - politique - Comment Nicolas Sarkozy prépare l'après ...

Pour les prétendants à la succession de François Fillon, ce ne sera pas Matignon sinon rien. Nicolas Sarkozy gardera la gaulliste Michèle Alliot-Marie, l’écolo-social Jean-Louis Borloo, le technicien Bruno Lemaire, sans doute à un grand ministère de la Ruralité, le fidèle et bon petit soldat Luc Chatel et enfin le chiraquien et télégénique François Baroin. En charge du Budget, ce dernier pourrait même succéder à sa ministre de tutelle Christine Lagarde qu’il a éclipsée. La ministre de l’Economie et des Finances pourrait être déplacée au ministère des Affaires [suite...]

Date: 2010-10-18 00:00:00


Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi ...

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier » Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président [suite...]

Date: 2010-10-17 08:59:00


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


Droit des successions : les notaires européens informent les ...

Thèmes et sous-thèmes BREVES (61) Actualités (60) CITOYENNETE EUROPEENNE (25) perspectives financières (2) Questions institutionnelles (21) COOPERATION INTERNATIONALE (19) Conditions d'accueil des réfugiés (4) Droit à l'intégrité de la personne (2) lutte contre la corruption (7) Lutte contre la drogue (3) Protection de l'environnement (2) Ressortissants de pays tiers (2) COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE (7) Matières matrimoniales et parentales (2) reconnaissance mutuelle (2) COOPERATION JUDICIAIRE PENALE (31) élargissement (1) Lutte contre la corruption (5) Lutte contre la [suite...]

Date: 2010-07-01 09:35:41


La solitude du coureur de fond… // média libre //

Des trois titres “historiques” de l’extrême droite, aucun ne soutient Marine Le Pen, dans la succession à son père, Jean-Marie Le Pen, à la tête du Front national. Pour autant, ces trois journaux ne supportent pas tous ouvertement Bruno Gollnisch. Et surtout, chacun d’eux a des raisons qui lui sont propres de ne pas “rouler” pour Marine Le Pen ». Et ça n’est pas tout. En effet, poursuivent nos confères « si Jean-Marie Le Pen était épargné dans les attaques, ce n’est plus le cas. Dans le numéro paru le 15 octobre, M. Bourbon franchit un palier en mettant en cause [suite...]

Date: 2010-10-19 11:33:25


AN : Les députés désavouent le gouvernement - Afribone.com

En accédant aux exigences du Haut conseil islamique à propos du très controversé code des personnes et de la famille, les députés désavouent le gouvernement et provoquent la colère des organisations de la société civile. Lors de la cérémonie solennelle de la rentrée parlementaire 2010-2011, ce 4 octobre 2010, le président de l’Assemblée nationale, Pr. Dioncounda Traoré, est largement revenu sur le très controversé code des personnes et de la famille, renvoyé par le président de la République, Amadou Toumani Touré pour une seconde lecture. Et, cela, sous la pression des [suite...]

Date: 2010-10-08 08:37:12


Le calcul des droits de succession – 2009

avec le défunt Suppression des droits de succession Neveux nièces 7 818 € porté au 01/01/2009 à 15 636 € s’ils viennent à la succession par représentation de leurs oncles et tantes 55 % Porté au 01/01/2009 à 35% jusqu’à 23 975 € et à 45% au-delà de 23 975 € s’ils viennent à la succession par représentation de leurs oncles et tantes Collatéraux jusqu’au 4ème degré inclus Au-delà du 4ème degré et étrangers (valable pour le concubin) 1 564 € 1 564 € 55 % 60 % Personne handicapée 156 359 € HEIRS% ABATEMENT FEE ON THE REST [suite...]

Date: 2010-04-27 13:03:16


Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26



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