Notre choix de blogs et videos: taux droit de succession

Est il envisagé d'exonérer de droit de succession ou de donation à ...

Actuellement, la loi exonère les titres soumis à un engagement de conservation à hauteur de 75 % de leur valeur pour le calcul des droits d'enregistrement. Plusieurs pays européens notamment l'Espagne, l'Angleterre et l'Italie ont compris l'importance de faciliter les transmissions d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les exonèrent de droit de succession. Pour éviter les ventes d'entreprises, permettre aux ETI de gérer le passage de génération sans disparaître ou sans freiner leurs investissements et leur croissance, la transmission d'entreprises doit être encouragée. [suite...]

Date: 2010-09-02 15:27:00

Articles de blogs (61) | Aucune vidéo
 


Réformer les impôts, mais comment

Ce système permettrait éventuellement de faire baisser les taux, ce qui rendrait l’impôt moins critiquable mais tout aussi rentable. La réforme des droits de succession et de donation est également importante et peut-être même prioritaire. La moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Faudrait-il aussi remettre en cause ce système ? Mais tout le monde paie des impôts : TVA, cotisations pour la protection sociale, etc. Malgré cela, il faut peut-être tout de même conserver l’idée d’un impôt sur le revenu citoyen payé par tous. Symboliquement, la question [suite...]

Date: 2010-10-17 13:46:22


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi ...

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier » Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président [suite...]

Date: 2010-10-17 08:59:00


Grand soir fiscal ? - iFRAP

On pourrait aussi, toujours dans une idée d’alignement, prévoir des droits de succession plus importants au-delà de 3 millions d’euros de patrimoine transmis. Mais ces modifications de bon sens, loin du grand soir fiscal, ne feront jamais entrer plus 2 milliards dans les caisses de l’Etat. Loin des plus de 100 que nous dépensons en trop tous les ans. Au-delà des luttes politiciennes, il faudra absolument conserver le principe d’un bouclier fiscal à au moins 60% (c’est déjà pas mal de payer 60% de ce qu’on gagne en impôts de toutes sortes) à l’instar de ce qui se fait [suite...]

Date: 2010-10-14 15:18:43


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Le "troc" -suppression du bouclier fiscal contre suppression de l'ISF- représenterait un cadeau supplémentaire de quatre milliards pour les plus fortunés et transfèrerait la fiscalité du patrimoine sur la fiscalité du travail", estime le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault. Mais le vrai problème c'est que comme le bouclier fiscal faisait figure jusqu'à ces derniers jours de « marqueur » pour la droite, l'ISF est depuis longtemps un symbole pour la gauche. Donc c'est symbole contre symbole, dogmatisme contre dogmatisme, comme toujours au mépris des faits.   L'ISF, en fait, [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14


Patrimoine des Français : Accroissement estimé de la valeur du ...

Patrimoine : Selon une étude des Cahiers de l’Epargne, le patrimoine des Français pourrait progresser de 5% pour 2010. Une hausse beaucoup plus importante que les chiffres anticipés il y a quelques mois... Détails. Patrimoine des Français : une embellie inattendue Dans une récente étude des "Cahiers de l ’épargne", il apparaît que le patrimoine des Français pourrait afficher une hausse de près de 5.0% en 2010. Et ce, malgré la période de rigueur entraînant inévitablement une baisse de la consommation des ménages, associée à une’"une baisse du taux d’épargne, de [suite...]

Date: 2010-09-15 06:27:57


La donation-partage

Toute personne peut faire une donation-partage, au profit de ses descendants directs, à savoir ses enfants ou ses petits-enfants, et à défaut, au profit d'autres héritiers. Lorsque les biens comprennent une entreprise individuelle, le régime de la donation-partage est étendu aux tiers. Elle ne peut porter que sur des biens possédés au moment de la donation et non des biens futurs. Elle peut être faite sur les biens d'un seul parent ou de ses deux. Elle peut aussi comprendre les biens propres de chacun des époux et les biens de la communauté. Elle est irrévocable mais les [suite...]

Date: 2007-03-28 07:00:00


Fonds Etoile Cliquet 90 investir sur différents marchés financiers ...

Eligible au compte titres ordinaire, Etoile Cliquet 90 peut également être souscrit au sein d’un contrat d’assurance-vie permettant ainsi de bénéficier d’une fiscalité privilégiée (3) : • exonération des droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans sous certaines conditions, • gains exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux) au-delà de 8 ans, dans la limite des abattements annuels et en fonction de la situation personnelle. Le rythme d’épargne ainsi que son montant sont entièrement libres : l’épargne peut être ponctuelle ou programmée [suite...]

Date: 2010-10-13 16:21:59


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46


paul.duvaux - L'ISF bientôt abrogé par le Conseil constitutionnel ?

L'ISF étant un impôt annuel, son taux cumulé sur une vie d'adulte est supérieur au taux maximum des droits de succession en ligne directe (40 %). Pour les biens qui procurent des revenus, l'ISF est une sorte d'impôt sur le revenu bis, avec un taux global d'imposition spoliateur. Mais pour les biens qui ne procurent aucun revenu, l'ISF est un impôt spoliateur qui impose de vendre ses biens pour le payer. L'ISF serait un impôt sur la fortune raisonnable si son taux était beaucoup plus faible, au maximum 0,5 %. C'est d'autant plus choquant que les biens qui procurent le plus de revenus, [suite...]

Date: 2010-09-20 15:50:10


Vauban Humanis sort une nouvelle offre d'assurance vie ...

Faisant suite à Performance Epargne, Performance Absolue Vie est un contrat d’assurance vie avec un taux de rémunération de 4,70 % net garanti, pour tous les versements effectués jusqu’à fin 2009. Dépourvu de frais de dossier et de frais sur les versements, Performance Absolue Vie maximise l’épargne de ses adhérents. Performance Absolue Vie offre à chaque profil d’épargnant une gestion qui lui convient, grâce à 80 fonds différents proposés. Les plus prudents choisiront le fond en Euro pour sa sécurité. La gestion profilée offre, elle, d’opter pour des fonds [suite...]

Date: 2009-11-03 11:34:06


Unità Naziunale » Blog Archive » [Vidéo Interview Josefa ...

Enfin, Corsica Libera rappelle qu’en matière de droits de succession, elle milite en faveur de l’exonération totale pour les biens situés en Corse, cette mesure étant étendue aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles, ainsi qu’aux donations entre vifs. Le « rétablissement de l’Arrêté Miot » est indispensable pour la sauvegarde du patrimoine des Corses. Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s’en convaincre : un oncle sans enfants [suite...]

Date: 2010-10-11 17:25:40


TAUX DES DROITS DE SUCCESSION PAR REGION : SUCCESSIONS

Crise financière : les héritiers déshérités! Des réponses et solutions en matière de [suite...]

Date: 2010-08-11 10:19:00


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou - Modem-calais

Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle. Sur les successions, très bien aussi, ce qu'il dit, François : 200% d'accord, à un détail [suite...]

Date: 2010-10-14 05:44:13


Assurance-vie et succession : le meilleur placement financier

Je cherche un placement afin de préparer ma succession. L’assurance vie est-elle la réponse ? La loi et vous Effectivement, le cadre juridique de l’assurance vie offre un avantage certain en matière de succession. A la souscription du contrat, mais aussi à tout moment, le souscripteur peut désigner en toutes lettres le bénéficiaire du contrat en cas de décès. Cette disposition permet au bénéficiaire, qui n’est pas obligatoirement un membre de la famille, de récupérer le capital acquis au moment du décès en franchise de droits de succession, dans certaines limites. [suite...]

Date: 2006-12-14 14:01:56


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


La rente contre le travail : le vrai visage de Sarkozy

Le champ des possibles - 10/10/10 Depuis 2002 les gouvernements de droite sont obnubilés par la fiscalité sur le patrimoine. Après avoir quasiment défiscalisés les successions ils souhaitaient supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A défaut ils ont inventé le bouclier fiscal. Aujourd’hui ils ne sont prêts à renoncer au bouclier fiscal qu’à la condition de supprimer l’ISF. Ce tour de passe-passe doit être dénoncé. Nicolas Sarkozy s’était présenté comme le président du pouvoir d’achat. Chacun peut aujourd’hui constater ce qu’il en est. Montée [suite...]

Date: 2010-10-17 23:14:53


Taux de rendement garantis : offre spéciale à 3,75% minimum sur ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-09 06:20:59


France : Retraite des agriculteurs : Une réforme des retraites pas ...

Autre motif de satisfaction, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : le président Pelhate se réjouit que le projet de loi portant sur la réforme des retraites permette, lorsque la succession du bénéficiaire comprend un capital d'exploitation agricole, d'exclure de l'actif net successoral ce capital d'exploitation agricole, ainsi que les bâtiments qui en sont indissociables. Ces dispositions sont également applicables aux titulaires des allocations supplémentaires du Fonds de solidarité vieillesse, attribuées avant la création de l'Aspa. A propos du mode de [suite...]

Date: 2010-10-15 16:57:00


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


Gabon : Edition Spéciale : le Gabon dans sa marche vers l ...

La succession de Léon MBA, après le coup d’Etat de 1964, qui a vu l’arrestation par l’armée française de tous les leaders et des militaires impliqués dans le coup d’Etat, sera organisée par les réseaux français qui portent leur choix sur Albert Bernard BONGO, à l’époque inconnu du peuple gabonais. Après avoir retiré du Gabon le Président Léon MBA dont l’état de santé était désormais préoccupant, la France va confier le pouvoir à Albert Bernard BONGO, par une modification constitutionnelle créant le poste de Vice-Président de la République, pouvant succéder [suite...]

Date: 2010-08-16 09:59:09


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Section socialiste de l'île de Ré » Quand Attali flingue Sarkozy

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Vendredi, l’Elysée s’est modestement félicité de la remise du second rapport de la commission Attali pour « accroître le potentiel de croissance ». Le gouvernement cherchait la caution d’une commission présidée par un ancien conseiller de François Mitterrand. Manque de chance, le rapport semble inutilisable : trop libéral pour certaines recommandations, mais surtout trop critique contre la politique actuelle de Sarkofrance. Un vrai gâchis ! Rapidement, certains journaux se sont [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:19


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Blog de Paul Jorion » L'actualité de la crise : LE GRAND ÉCART ...

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Billet invité. Deux stratégies si radicalement opposées l’une à l’autre sont adoptées aux Etats-Unis et en Europe que l’on en vient à se demander si c’est bien la même crise mondiale qui y est vécue. D’un côté on étudie les mesures permettant de relancer de l’économie, de l’autre celles qui la dirigent tout droit vers la récession. Aux Etats-Unis, les débats au sein de la Fed sont quasiment sur la place publique, les gouverneurs multipliant les prises de parole pour défendre leur point de [suite...]

Date: 2010-10-18 23:39:30


Conférence des Bâtonniers « Les Annonces De La Seine

Il ressort que hors du Barreau de Paris(6), on relève du retard dans l’équipement d’un grand nombre d’avocats qui estiment que la responsabilité du Conseil National des Barreaux est engagée. Cette mise en oeuvre suscite d’autant plus de protestations que les avocats équipés sont facturés avant leur utilisation. Le Conseil National des Barreaux aurait désormais les informaticiens nécessaires pour répondre à la demande immédiate et résorber son retard. Conférence régionale et Ordre national Le Président Pouchelon, dans le prolongement du séminaire organisé par ses [suite...]

Date: 2010-10-12 12:48:52


Cette économie qui n'est qu'une succession de "double dip"

« Allianz et le mirage de la richesse helvétique | Page d'accueil 11.10.2010 Cette économie qui n'est qu'une succession de "double dip" Bonjour à tous !   Eh bien, cela faisait maintenant un bout de temps, un peu trop même, que je m’étais éloigné de mon clavier d’ordi pour rédiger mes tartines. Aujourd’hui, les réorientations professionnelles vous obligent à un lourd investissement social, notamment quand il est question de suivre une énième formation académique. Donc, le travail scolaire est une denrée qui ne manquera pas ces prochains mois! Il se pourra bien qu’à [suite...]

Date: 2010-10-11 09:48:19


L'amnistie jurassienne, un exemple à suivre ou un cas à bannir ...

Dans le canton de Vaud, le chef des Finances Pascal Broulis a déclaré que l'amnistie n'était «éthiquement pas acceptable» par rapport aux contribuables qui paient honnêtement leurs impôts. Même topo à Neuchâtel, où le conseiller d'Etat Jean Studer se dit «très réservé» face aux amnisties fiscales fédérale et jurassienne, «contraires au principe d'égalité entre les contribuables». Un problème typiquement jurassien En attendant, les autorités jurassiennes défendent bec et ongles leur amnistie, la première dont le canton bénéficie depuis son entrée en [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


[Succéssion] Histoire de Plus-values. - Juridique - Forums divers

je ne suis pas notaire, mais je crois que le taux d'imposition terrain est de 28,1% et qu'il y a un abattement fonction du temps de détention du bien. De fait, la question à laquelle un notaire saurait répondre est : est-ce que, lors du transfert de propriété lié à une succession à un héritier direct, il y a eu un "reset" sur le temps de détention ? sur le principe, si pas de "reset", ton terrain étant détenu depuis plus de 15 ans donc il n'y a rien à payer (10% d'abattement par année de détention passé la 5ème année - 1000 euros forfaitaire). si "reset", ba elle va [suite...]

Date: 2010-07-02 12:39:18


Retraites : il faut renoncer au passage en force et retrouver le ...

Des millions de personnes dans la rue samedi dernier, pour la troisième fois en moins d’un mois, une réforme des retraites dont les modalités ne passent pas auprès de la majorité des Français et un gouvernement qui n’entend rien et s’obstine à imposer une loi qui devra, de toutes façons, être revue en 2018 car elle ne résoud rien durablement. Tout le monde s’accorde sur le fait qu’une réforme est rendue nécessaire par la dette de l’Etat qui se creuse de façon inquiétante, la situation de crise avec une croissance en panne pour de nombreuses années, l’évolution [suite...]

Date: 2010-10-07 13:34:00


L'ISF est il un dogme religieux ? : LE CERCLE DES FISCALISTES

Le jugement que l’on peut porter sur l’opportunité de créer un nouvel impôt doit se fonder sur l’appréciation de son rendement financier, de ses incidences sociales, et de ses effets économique.   L’institution d’un prélèvement annuel sur la fortune des particuliers, assorti d’un important abattement à la base tenant compte de la situation familiale du contribuable, et d’un barème progressif, contribuerait sans doute à la recherche de l’équité fiscale et à la réduction des inégalités patrimoniales. D’autre part, dans l’hypothèse om il serait assis sur [suite...]

Date: 2010-10-12 05:17:00


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02


Paiement fractionné des droits de succession

Quand on ne peut pas payer les droits de succession, on peut faire la demande d’un paiement fractionné de ces droits auprès de l’administration fiscale. La demande de paiements fractionnés des droits de succession doit être assortie de garanties réelles ou personnelles (hypothèque légale, cautionnement..) à constituer dans les 3 mois de la demande. Les droits de succession dont le paiement est fractionné donnent lieu au versement d’intérêts au taux de l’intérêt légal au jour de la demande. Le paiement peut avoir lieu en plusieurs versements égaux et à intervalles de 6 [suite...]

Date: 2010-02-15 06:06:53


17 octobre - La question fiscale revient au cœur du débat ...

Le fort décrochage de 2008, avec 93 801 déclarations, est l’une des premières conséquences des mesures relatives aux droits de succession du « paquet fiscal » adopté au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. L’autre impôt sur le patrimoine sur la sellette est l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), également progressif. Créé par Pierre Mauroy et François Mitterrand en 1981, sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), il a été abrogé par la droite en 1986 puis rétabli par la gauche en 1988. Or, si le bouclier [suite...]

Date: 2010-10-20 11:25:00


La réforme fiscale à laquelle nous n'aurions pas dû échapper | Le ...

A condition que cette hausse du barème marginal soit accompagnée de la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Ce qui suppose deux adaptations, l’une pour repositionner le barème des droits de succession, l’autre comme le dit, au nom du PS, Pierre-Alain Muet “pour remettre en cause les niches fiscales et en plafonner l’usage à travers l’instauration d’une imposition minimale”. Face à toutes ces innovations potentielles, Nicolas Sarkozy se retrouve ligoté par sa propre posture sur le thème “pas de hausses d’impôt”. On ne bouge pas ! Le record du monde [suite...]

Date: 2010-09-22 13:30:56


En finir avec les niches fiscales ? Mais encore…

En finir avec les niches fiscales ? Mais encore… Cet article a été rédigé par Danièle SIBONI et Denis di LEONARDO Avocats Associés du cabinet SIMON ASSOCIES La préparation de la Loi de Finances pour 2011 se fait dans le brouhaha médiatique autour de l’affaire « Bettencourt », du bouclier fiscal et dans le lourd débat sur le financement de la dette publique, des retraites et de l’assurance maladie. La question des niches fiscales paraît être le centre des débats avec des thèmes aussi différents que l’efficacité économique de ces incitations fiscales, la justice ou [suite...]

Date: 2010-10-12 13:45:15


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


CORSICA LIBERA demande le gel d'un projet spéculatif à Calvi

Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s'en convaincre: un oncle sans enfants laisse à son neveu sa modeste maison au village, d'une valeur de 50.000£. Le montant des droits de succession sera de 23.183,05£. Aujourd'hui, compte-tenu du prix du marché, la maison qui vaut objectivement 50.000£ a une valeur vénale de 100.000£. Dans ces conditions, pour un bien d'une valeur qui demeure relativement modeste, le neveu devra acquitter la somme de [suite...]

Date: 2010-10-12 12:20:00


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


François Hollande enterre la France, et la politique, en 20 ...

Proposition n°9 : "Réformer la fiscalité du patrimoine en faisant de l’ISF un acompte sur les droits de succession". Ca c'est invraisemblable de saloperie. Cela revient à supprimer l'ISF sans le dire, ou à abaisser fortement les droits de succession, au choix. En aucun cas cela ne peut passer pour une mesure de gauche, c'est juste une façon sans doute, pour notre expert comptable, de faire passer la pilule de la proposition précédente. Proposition n°10 : "Chaque niveau de collectivité doit disposer d’un ou plusieurs impôts dont il aura la maîtrise". Waou. Quelle audace ! Il [suite...]

Date: 2010-10-01 19:00:00


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Fiscalité : MoDem Saint-Lô

François Baroin juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine". Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à [suite...]

Date: 2010-10-13 13:21:00


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


Le régime fiscal de la donation : droits et obligations

Des réductions sont octroyées lorsque c’est le donateur lui-même qui se charge de payer les droits de donation, ou lorsque l’acte de donation est consenti par une personne ne dépassant pas les 80 ans, cela dans le but d’inciter les gens à transmettre leur patrimoine tant qu’ils sont en vie pour éviter les difficultés ultérieures. La valeur de ces réductions dépend surtout de l’âge du donateur. Ainsi, pour des donations en nue-propriété si le donateur a entre 70 et 80 ans, la réduction est de 10 %, s’il a moins de 70 ans, elle est de 35 %. Pour des donations [suite...]

Date: 2009-10-25 07:25:20



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