Notre choix de blogs et videos: transmission patrimoine

Communiqué : Fusion par absorption de SIICInvest par Icade | Cap Actu

La réalisation définitive de la fusion par absorption de SIICInvest par Icade entraînera la dissolution sans liquidation de SIICInvest et la transmission universelle de son patrimoine à Icade. Les actions émises par Icade pour rémunérer l’apport-fusion seront directement attribuées aux actionnaires de SIICInvest suivant la parité de fusion. Conformément à l’Article 11 des statuts de SIICInvest, les actionnaires de cette société autres qu’Icade elle-même qui ne posséderaient pas le nombre d’actions nécessaire pour obtenir sans rompus les actions de la société Icade [suite...]

Date: 2009-09-28 06:27:45

Articles de blogs (108) | Vidéos (14)
 


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien ...

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


Gestion patrimoine: maximisez vos bénéfices issus de la ...

DAC Patrimoine a sélectionné sur le marché la SCPI qui présente à nos yeux le meilleur rapport entre sécurité et rendement en fonction de son gestionnaire et des choix d’investissement qui sont fait. Notre partenaire est spécialisé depuis 45 ans dans la gestion de SCPI, c’est un groupe indépendant et familial qui a choisi une stratégie de gestion « bon père de famille ». Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cet investissement. N’hésitez pas à nous contacter.  www.dac-patrimoine.fr Site Web Page Web Autres articles sur le [suite...]

Date: 2010-06-30 08:32:44


Les avantages fiscaux relatifs à l'imposition commune des ...

Les partenaires pacsés bénéficient d´un abattement fiscal de 76 000 euros et d´un tarif progressif de 40 % pour la fraction n´excédant 15 000 euros et 50 % de la valeur des donations et legs. Ils ne doivent payer que l’impôt correspondant à la différence de la somme dépassant 76 000 euros. Les partenaires pacsés sont exonérés des droits de succession. La taxe d´habitation est basée sur le principe de la solidarité des partenaires et doit être supportée conjointement par les deux individus. revenir en haut Les frais de succession Découvrez les méthodes utilisées pour [suite...]

Date: 2010-04-29 14:13:07


Christian Estrosi, la mauvaise foi en héritage

«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, … l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.» Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info INTOX En pleine tourmente autour du bouclier fiscal, alors que l’Insee vient de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, comment convaincre l’opinion que la politique du gouvernement n’a pas seulement profité aux plus aisés ? Mardi, sur France [suite...]

Date: 2010-04-16 05:54:00


Les risques des dons manuels | Moneyblog

La donation est un engagement solennel par lequel une personne nommée donateur, confère gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien à une autre, désignée comme donataire. Cet acte se caractérise par l’intention libérale de l’aliénateur, c’est-à-dire sa volonté de donner sans compensation. Elle est soumise aux conditions de fond traditionnelles en matière de contrats, comme l’exigence de pleine capacité des contractants ou le respect de la liberté d’échange de consentements. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la donation, la convention est [suite...]

Date: 2010-10-05 17:15:56


Quelle place pour l'immobilier en temps de crise ?

L'absence de visibilité économique à moyen terme et l'évolution démographique de la société imposent notamment d'utiliser l'immobilier pour fluidifier et optimiser son patrimoine, mais aussi pour préparer sa transmission ou pour financer sa retraite ou une éventuelle situation de dépendance. A (...) - 2. Marché immobilier / marché immobilier, prix immobilier, prêt immobilier, Baisse des taux de crédit immobilier, investissement immobilier Ndlr : nous publions ici une chronique rédigée par la Banque Patrimoine et Immobilier. La conjoncture actuelle doit conduire à des [suite...]

Date: 2010-08-18 12:35:50


Investir dans une forêt : guide pratique

Par ailleurs, quels que soient vos objectifs, il faut savoir qu’une forêt ou un bois nécessite toujours un minimum d'attention et de gestion. Comme tout patrimoine, une forêt doit être entretenue et gérée. A noter : les forêts et les bois privés représentent plus de 70% des forêts françaises. 3,5 millions de propriétaires possèdent une forêt en France. La taille moyenne est de 2,6 hectares. Vaut-il mieux acquérir des parts de groupement forestier ?Il y a plusieurs façons d’investir dans la forêt : soit par l'achat direct de parcelles de forêt, soit par l'achat de [suite...]

Date: 2010-09-28 07:00:00


« Impôts et vie privée » 150 idées d'economies par Marie LAMBERT ...

Des cadeaux du fisc aux différentes étapes de la vie familiale aux optimisations fiscales pour constituer et transmettre son patrimoine en passant par le contrôle fiscal et le contentieux, Marie LAMBERT, avocat fiscaliste, traite en détail les questions que se posent les contribuables et précise les dernières évolutions réglementaires. Exemples concrets, vocabulaire accessible à tous… Une somme de conseils pour maîtriser les méandres de l’administration fiscale, mieux repérer les options possibles -sur les déclarations comme à l’occasion des événements de la vie privée- [suite...]

Date: 2010-09-13 09:45:08


vient de lire ça : le TUP ??? - fr.narkive.com

rares biens immobiliers achetés avec une partie de l'argent détourné ont été saisis, ajoute la même source. Mais la quasi-totalité des fonds ne sera jamais récupérée...» Ben oui ce qui veut dire Transmission Universelle de Patrimoine, mais rien à voir avec fmfb. Et le copyright par respect/honnêteté pour leurs auteurs? Le Parisien du 2/10/2010 Plusieurs grandes banques dupées via leurs sociétés de crédit-bail, des dizaines de mis en examen dont le frère de Malik Oussekine, ce jeune étudiant tué par des policiers en 1986 en marge d'une manifestation à Paris, [suite...]

Date: 2010-10-04 20:20:40


La préservation de l'héritage culturel belge dépend de la 3D

Les clichés d'un artéfact archéologique peuvent être convertis en une image numérique fidèle et en 3D de l'objet en question. Le système permettra aux chercheurs de continuer à étudier virtuellement des oeuvres souvent en mauvais état. Les archéologues pourront désormais étudier les pièces qui les intéressent sur leur ordinateur. Ce, grâce à un logiciel de reconstruction des images en trois dimensions, ARC 3D Webservice. Celui-ci est développé par l'université catholique de Louvain (Belgique) dans le cadre de son projet de bibliothèque numérique européenne. Il utilise [suite...]

Date: 2007-12-12 00:00:00


Compagnie assurance vie | Tout Savoir Sur ...

Pensez à laisser un commentaire, une surprise vous attend ! Les compagnies d’assurance-vie sont spécialisées dans la mise en place de programmes d’épargne et de prévoyance. Elles peuvent se consacrer exclusivement à cette activité, ou avoir une offre plus diversifiée. La plupart des banques proposent les mêmes services qu’une compagnie d’assurance. Les compagnies d’assurance sont capable d’établir des contrats d’assurance-vie destinés à l’épargne (« en cas de vie ») ou à la transmission de patrimoine (« en cas de décès »). Une assurance-vie mixte est [suite...]

Date: 2010-10-13 00:05:12


gilles.huvelin - Dissolution d'une EURL

La transmission universelle du patrimoine que l'associé unique personne morale recueille lors de la dissolution de l'EURL est l'intégralité du patrimoine social. Il se substitue à la société dissoute dans tous les biens, droits et obligations de celle-ci. Par conséquent, il peut se voir logiquement opposer un jugement rendu contre la société avant la dissolution. Par voie de conséquence il peut également se prévaloir des effets de ce jugement. L'associé a un droit propre et personnel sur une créance sociale dont il est devenu titulaire à la suite de la société et il détient [suite...]

Date: 2010-05-04 17:17:43


Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c ...

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus connue sous la médiatique dénomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle ne modifie pas les règles civiles qui restent applicables par ailleurs. 1°) En ce qui concerne les donations, elles sont largement facilitées entre partenaires pacsés et entre parents, enfants et/ou petits enfants. • Les donations entre partenaires d’un PACS bénéficient d’un abattement aligné sur celui des [suite...]

Date: 2007-10-22 10:41:00


Les règles de représentation d'une EURL dissoute par transmission ...

Cette décision opéra alors une transmission universelle du patrimoine de la société TSA au profit de M. Bernard Y… sans qu’il y ait lieu à liquidation, cette procédure « allégée » débouchant pour la société TSA sur une « perte d’existence légale depuis le 30 juin 1995 ». Une situation parfaitement ordinaire sauf qu’un contentieux né avant la dissolution trouva son épilogue postérieurement à cette dissolution avec un jugement rendu en mai 1997 en faveur de la société TSA. Des actes s’ensuivirent et un nouveau jugement est rendu en mai 2007 qui invalide ces [suite...]

Date: 2010-04-20 17:23:15


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


Transmission universelle de patrimoine : effets procéduraux

Cass. 2e civ. 7 janvier 2010, n°08-18.619 Par un arrêt du 7 janvier 2010, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation rappelle les conséquences de la transmission universelle de patrimoine au regard des actions en justice antérieurement engagées par la société apporteuse. Au cas d’espèce la Cour de cassation a retenu que la société bénéficiaire d’un apport partiel d’actif selon le régime des scissions acquiert de plein droit la qualité de partie aux instances précédemment engagées par la société apporteuse à laquelle elle se trouve ainsi substituée. En [suite...]

Date: 2010-04-07 08:01:01


Livre Immobilier - Comment investir ? - 2011 - V. Bussière ...

Trouvez les bons financements, évitez les pièges, profitez des avantages fiscaux Auteur(s) : Vincent Bussière , Collectif Capital Editeur : Prat Nombre de pages : 272 pages Date de parution : 09/09/2010 (7e édition) Comment bien acheter aujourd'hui ? Qu'est-ce que le dispositif Scellier ? Quels en sont les avantages fiscaux ? Comment profiter de la fiscalité verte ? Sachez vous entourer des meilleurs conseils, dans ce domaine où les choix vous engagent pour de nombreuses années ! Que vous souhaitiez acheter pour louer, vous assurer des revenus complémentaires ou [suite...]

Date: 2010-09-09 00:00:00


Bien transmettre son patrimoine immobilier - Question d'Opinion ...

La SCI joue le rôle de facilitateur de transmission de patrimoine. Au décès des parents, les enfants récupèrent l’usufruit, ils deviennent alors propriétaires de la totalité du bien immobilier. La création d’une SCI est surtout conseillée lorsque le propriétaire détient un parc immobilier locatif. Dans le cas contraire, cet outil juridique n’est pas nécessaire. En effet, il est possible par acte notarié d’effectuer un démembrement de propriété. Les parents auront l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Et au moment de la dévolution successorale, les héritiers [suite...]

Date: 2010-03-02 07:30:12


Assurance vie predica | Tout Savoir Sur ...

Les assurances-vie Predica font partie des géants du secteur de l’assurance des personnes en France. En 2004, Predica a fusionné avec l’UAF (Union des Assurances Fédérales) dans le cadre du rapprochement entre Crédit Agricole et Crédit Lyonnais. Fin 2005, les encours gérés par les assurances-vie Predica s’élèvent à plus de 144 milliards d’euros. Les contrats d’assurances-vie Predica sont majoritairement multi-support. Elle permettent donc toutes les modulations, du placement de capital entièrement sécurisé avec les fonds en euros au investissements en unités de [suite...]

Date: 2010-10-02 00:01:45


CNP Assurances : mise en ligne du site www ...

CNP Assurances lance un site vidéo à vocation pédagogique entièrement dédié à l’assurance vie. A travers le site www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, CNP Assurances entend répondre aux différentes questions que se posent les Français sur leur placement préféré. Une personne sur deux utilise Internet pour rechercher des informations sur les produits bancaires, financiers ou d’assurances. Au travers d’une web série de six vidéos, CNP a considéré qu’il était légitime d’offrir ce service aux internautes et de leur [suite...]

Date: 2010-10-19 10:05:19


Handicap Infos | La gestion de patrimoine et le handicap

ne nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées. ne nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées. Handi.tv s’associe au cabinet JuriHand pour vous proposer une nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées et de leur famille. Dominique Delayre, gérante du cabinet et elle-même en situation de handicap, vous éclaire sur les notions importantes à connaître, à travers cinq spots de quelques minutes : Le début de l’invalidité suite à une maladie. La [suite...]

Date: 2010-08-02 15:02:00


Assurance vie expatrie | Assurance Vie

une assurance-vie expatrié permet aux français qui vivent en-dehors du sol national de bénéficier de tous les avantages liés à ce contrat, tout en utilisant au mieux leur situation particulière. Lorsque l’assurance-vie est conçue comme un outil privilégié pour la transmission du patrimoine en cas de décès, la fiscalité française ne perçoit aucune taxe jusqu’au seuil de 152 000 euros, puis prélève 20% au-delà de cette limite. Il s’agit déjà d’un régime fiscal avantageux par rapport aux frais de succession hors contrat d’assurance-vie. Mais les assurances-vie pour [suite...]

Date: 2009-03-06 06:03:13


La loi Scellier est-elle toujours intéressante ? - Défiscalisation ...

Quelque soit l'option que vous aurez choisie, investir dans l'immobilier reste, sur le long terme, le meilleur placement. Il permet à la fois de créer un patrimoine transmissible et créateur de revenus complémentaires. D'un point de vu sécurité, l'immobilier offre un atout de taille en cas de défaillance de l'emprunteur. Il y a une assurance prêt immobilier. Cela signifie quand cas de décès, le bien immobilier est totalement payé, que cela arrive 5 ans ou 15 ans après la date d'achat. Combien aurez-vous épargné sur un contrat d'assurance vie au bout de 5 ans ? Certainement [suite...]

Date: 2010-08-04 07:00:00


Alternance en région » Master 2 Gestion du Patrimoine, une ...

La formation en Gestion de Patrimoine prépare aux métiers de conseiller en gestion de clientèle, conseiller en gestion de fortune, conseiller en gestion de portefeuille, analyste financier, spécialiste en assurance-vie, caisses de retraite et bien d’autres encore. Le programme des cours suit cette logique en vous permettant d’acquérir les connaissances requises pour évoluer dans ces métiers : Régimes matrimoniaux Environnement économique Retraite et prévoyance collective Droit patrimonial de la famille Fiscalité du patrimoine Assurances Marchés financiers et marchés [suite...]

Date: 2010-06-04 07:00:00


Banque Patrimoine et Immobilier lance Saphir, un crédit à taux ...

Banque Patrimoine et Immobilier lance Saphir, un crédit à taux révisable à triple sécurité classé dans Actualité des Banques, Crédit Immobilier, Immobilier Banque Patrimoine & Immobilier lance Saphir, une solution de financement amortissable à taux révisable sécurisé et capé sur toute la durée du prêt. Ce crédit immobilier est associé à une triple sécurité : 1- Le taux d’intérêt ne peut jamais excéder un taux plafond fixé à l’avance. Compte tenu de l’environnement de marché actuel, Saphir [suite...]

Date: 2010-09-24 17:11:23


Assurance-vie et succession : le meilleur placement financier

Je cherche un placement afin de préparer ma succession. L’assurance vie est-elle la réponse ? La loi et vous Effectivement, le cadre juridique de l’assurance vie offre un avantage certain en matière de succession. A la souscription du contrat, mais aussi à tout moment, le souscripteur peut désigner en toutes lettres le bénéficiaire du contrat en cas de décès. Cette disposition permet au bénéficiaire, qui n’est pas obligatoirement un membre de la famille, de récupérer le capital acquis au moment du décès en franchise de droits de succession, dans certaines limites. [suite...]

Date: 2006-12-14 14:01:56


EHESS : Actualités - Lire les Sciences Sociales

Et, désormais, la famille serait davantage centrée sur les relations affectives plus que sur la transmission de patrimoine ! Dans ces conditions, comment comprendre que des jeunes gens reprennent une entreprise familiale ? Est-ce une charge ou une chance ? À contre-courant des analyses qui n’en finissent pas d’annoncer la fin des paysans, ce livre propose une enquête de terrain sur les transformations des entreprises viticoles de la région de Cognac, au début des années 2000. Céline Bessière, enseignante-chercheuse à l’Université Paris-Dauphine, a enquêté pendant huit [suite...]

Date: 2010-10-05 13:27:43


» Être gestionnaire de patrimoine reconnu par l'État ? Avec ...

En 12 mois, venez approfondir vos connaissances grâce à un programme complet sur l’activité en gestion de patrimoine, allant du diagnostic à la mise en place de préconisations patrimoniales pour un client. Marchés immobiliers, marchés financiers, transmission du patrimoine, assurance-vie, construction d’allocations d’actifs…Tout autant de domaines qui vous permettront de remplir les conditions d’aptitude à l’obtention de divers statuts essentiels à votre activité : carte T, Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Livret de stage ORIAS (niveau I et niveau [suite...]

Date: 2010-06-22 13:58:30


Fusion simplifiée, TUP, préparez vos fusions de fin d'année | Les ...

Fusion simplifiée, TUP, préparez vos fusions de fin d’année Les adaptations régulières des structures juridiques des groupes à leur réalité économique vous amènent à réaliser périodiquement des absorptions de filiales détenues à 100% par voie de fusion simplifiée ou de dissolution sans liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine). Afin de sécuriser ces opérations “courantes” Francis Lefebvre Formation organise une journée de formation technique à Paris et à Lyon animée par Emmanuelle LOURDEAU-MOREL, Avocat associé Cabinet Touttée, Carré et associés qui [suite...]

Date: 2010-09-03 09:06:59


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46


Pourquoi créer une SCI ? | L'investisseur locatif : L ...

La SCI régit le fonctionnement des biens gérés, qui est responsable quoi. Intérêt fiscal dans le cadre d’une succession : La SCI permets alors l’amélioration du cadre successoral pour un actif immobilier important. Depuis le 1er janvier 2008, tous les six ans, chaque parent peut transmettre à chaque enfant 156.974 € en franchise d’impôts. De la même manière, tous les six ans, chaque grand-parent peut transmettre à chaque petit-enfant 31.395 € sans payer d’impôts. La SCI permets la transmission progressivement du patrimoine immobilier, d’autant plus que la valeur [suite...]

Date: 2010-06-26 17:37:34


Créer une Société civile immobilière (SCI), mode d'emploi

Cette forme juridique offre aussi l'avantage de faciliter l'organisation de la transmission d'un patrimoine immobilier. Les inconvénients d'une SCI Certains inconvénients de la SCI sont à souligner : les frais liés à sa constitution ne sont pas neutres (entre 1 500 euros et 3 000 euros) et sa gestion présente un certain nombre de contraintes (établissement d'un bilan annuel, tenus d'une assemblée générale annuelle, rédaction des statuts). De plus, les associés sont responsables des dettes de la SCI sans limite de montant, et la cession des parts d'un des associés se fait plus [suite...]

Date: 2010-06-11 05:28:15


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14


Diversifier la transmission de son patrimoine (assurance-vie)

Le régime fiscal de l’assurance-vie prévu en cas de décès du souscripteur assuré exonère en grande partie, et quelque soit le degré de parenté avec le défunt, de droits de succession. Pout tous les versements effectués avant 70 ans : en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire quelque soit sa parenté avec le défunt est exonéré de droits de succession, à hauteur de 152 500 €. Au-delà de cette franchise, un taux de 20% est imposé. Par la suite, tous les versements effectués après 70 ans, sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 € ainsi que [suite...]

Date: 2010-02-25 14:58:51


TEMA – France 3 Corse – Le régime fiscal de la Corse : Les arrêtés ...

Transmission de patrimoine : Les successions ont parfois du mal à être établies à cause de l’absence de titres de propriété. Les particuliers  via leur notaire ainsi que les maires de communes peuvent aujourd’hui reconstituer ces documents grâce au GIRTEC, le Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse Quelle évolution pour les arrêtés Miot ? Les groupes politiques toutes tendances confondues semblent vouloir le maintien de l’exonération des droits de succession, ainsi qu’une fiscalité particulière tenant compte des [suite...]

Date: 2010-10-08 06:23:48


Colloque « Transmettre : Quel(s) patrimoine(s)? Autour du ...

29 mars 2010 Depuis sa mise en œuvre en 2003 par l’UNESCO, la notion de patrimoine culturel immatériel (PCI) connaît un succès important. Et si l’on s’est beaucoup interrogé, enthousiasmé, inquiété quant aux nouveaux objets pris en charge, aux difficultés qui demeuraient pour en cerner d’autres et aux répercussions qu’une telle redéfinition pouvait avoir sur la notion de culture et sur le patrimoine « ancien style », l’on s’est moins intéressé au fait que ce sont désormais davantage des processus, comme celui de transmission, qui font l’objet d’une [suite...]

Date: 2010-03-29 13:18:15


MUSEOGAMES » Jeux Vidéo et Patrimoine (1/4)

par Pierre-Mathieu Albert Depuis plusieurs années, un mouvement de sauvegarde de la production informatique voit le jour. Il est porté par différents sites Internet (www.obsolete-tears.com, www.silicium.org, www.grospixels.com), associations (MO5.COM) ou revues spécialisées (Pix’n’Love), œuvrant pour la reconnaissance de cet héritage informatique et vidéoludique en tant que patrimoine. Comment expliquer l’importance d’un tel mouvement aujourd’hui ? Les jeux vidéo répondent-ils réellement à la conception occidentale et contemporaine du patrimoine ? Cet article propose [suite...]

Date: 2010-08-15 12:09:24


Editorial: Identités, patrimoines collectifs et développement ...

Editorial: Identités, patrimoines collectifs et développement soutenable 1Le développement soutenable est souvent appréhendé par le biais des problématiques de la transmission d’héritages et de patrimoines entre générations : éléments qui nous ont été légués par les générations précédentes, certains étant visibles, d’autres invisibles, certains voulus, d’autres non désirés, constitués de traits culturels, d’institutions, d’infrastructures, d’impacts environnementaux, de pollutions de longue durée, etc., mais aussi éléments offrant des capacités à [suite...]

Date: 2009-04-15 22:00:00


Réponses du sondage: Pourquoi détenir une assurance-vie ?

AFER - Assurance Vie - Investissement : Epargne Retraite Conseil, demandez-nous comment au mieux investir votre argent et comparer les offres d'investissement des agences AFER. Investir dans une des assurances-vie de l'AFER c'est la garantie de bons rendements et d'un investissement sûr. Profitez de notre gamme de services pour votre placement de capital, transmission de patrimoine ou encore votre capital retraite. Nos conseillers financiers sont àvotre disposition pour vous conseiller pour votre [suite...]

Date: 2010-07-16 09:50:57


» Assurance vie multisupport et bouclier fiscal AFER

AFER - Assurance Vie - Investissement : Epargne Retraite Conseil, demandez-nous comment au mieux investir votre argent et comparer les offres d'investissement des agences AFER. Investir dans une des assurances-vie de l'AFER c'est la garantie de bons rendements et d'un investissement sûr. Profitez de notre gamme de services pour votre placement de capital, transmission de patrimoine ou encore votre capital retraite. Nos conseillers financiers sont àvotre disposition pour vous conseiller pour votre [suite...]

Date: 2010-07-09 09:03:50


Absorption d'une société marchand de biens | J2M tax & legal

Lla fusion entraîne, de plein droit, la transmission universelle du patrimoine à l’absorbante qui se substitue à l’absorbée dans tous ses droits et obligations, y compris au plan fiscal. Elle est valable quelles que soient les modalités contractuelles de la fusion- absorption. ___________________________________________________________________No Related [suite...]

Date: 2010-05-23 05:21:37


Séminaires

Droit familial patrimonial (12, 19, 26/10/2010) La gestion de la dimension familiale dans la planification (26/10/2010) Reporté au 17/11/2010 La transmission du patrimoine familial ( 09, 16, 23/11/2010) Gestion financière des actifs mobiliers (9, 16, 23, 30/11, 07/12/2010) Structures particulières (9/11, 07, 14/12/2010) Droit successoral (14/12/2010, 11, 18/01/2011) La fiscalité des produits de placement (11, 18, 25/01/2011) Fiscalité des successions et donations (25/01, 01, 08, 15/02/2011) Les aspects internationaux (01, 08, 15, 22/02/2011) Gestion du patrimoine immobilier [suite...]

Date: 2010-10-06 07:59:48


Assurance Vie pour votre épargne retraite

L’assurance retraite est un placement retraite permettant de vous constituer un capital fiscalement intéressant. C’est un principe d’épargne à long terme sur une durée de 8 ans minimum. Le contrat d’assurance vie est un autre moyen d’épargner efficacement pour votre retraite. Souscrire un contrat d’assurance vie offre en effet de nombreux avantages. Il vous permet une certaine liberté d’action et de gestion de votre budget. En effet, vous pouvez épargner à votre rythme selon vos besoins et surtout vos projets de retraite. Vous pouvez vous constituer un capital utilisable [suite...]

Date: 2010-09-30 09:03:00


Retraite, prévoyance et transmission de patrimoine

C'est pourquoi les conseillers Capma&Capmi sont là pour vous accompagner et vous apporter leur expertise, sur ces dossiers clefs de la gestion de votre entreprise. Vignerons d'Indre-et-Loire, vous pouvez contacter Jean-Marc Douel au 06 81 39 27 22 ou par mail jdouel@monceauassurances.com Vignerons de la Sarthe, vous pouvez contacter la délégation de Rennes au 02 99 86 80 24 ou par mail vieouest@monceauassurances.com Vignerons du Loir-et-Cher et de l'Indre, vous pouvez contacter Philippe Caullier au 06 88 26 30 01 ou par mail pcaullier@monceauassurances.com Vignerons du Cher et du [suite...]

Date: 2010-09-27 06:52:26


Des fonds d'investissements placent dans l'art contemporain: FIAC ...

défiscalisation, de diversification de portefeuille d'investissement, de valeur refuge ou de transmission de. patrimoine. Les clients de Golden Brain sont les collectionneurs (nationaux et internationaux), acheteurs d'art [suite...]

Date: 2010-10-18 13:43:00


L'essentiel du droit des successions

Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme qui désigne à la fois un procédé de transmission par le décès, le patrimoine qui se transmet et le droit même [suite...]

Date: 2010-10-03 22:31:03


Forte hausse du résultat net en 2009, augmentation du dividende +10%

absorbé le 31 octobre 2009 par Transmission Universelle de Patrimoine sa filiale à 100% Harvest. O2S (l'opérateur de la nouvelle offre O2S à l'attention du marché des CGPI). Cette activité O2S a généré sur 2009 un chiffre d'affaires de [suite...]

Date: 2010-03-10 10:15:00


Transmission universelle de patrimoine : effets procéduraux

La société absorbante acquiert, de plein droit, à la date de la fusion, la qualité de partie aux instances antérieurement engagées par la société [suite...]

Date: 2008-10-28 23:00:00



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