Notre choix de blogs et videos: vente de succession

L'IMMOBILIER: VENDU SANS GARANTIE LÉGALE: c'est QUOI, POURQUOI et ...

On voit principalement une vente sans garantie de qualité lorsqu’un immeuble est mis en vente par une succession, par un syndic de faillite ou par une institution prêteuse suite à une reprise de possession. Il nous arrive aussi de suggérer à une personne âgée d’utiliser une telle clause lorsqu’elle ne veut pas avoir le souci d’un éventuel recours en vice caché de la part de l’acheteur, lequel pourrait être exercé contre sa succession. On voit donc des personnes âgées de 75, 80 ans, et plus, utiliser une telle clause lors de la mise en vente de leur immeuble. Plusieurs [suite...]

Date: 2010-09-13 14:32:00

Articles de blogs (66) | Vidéos (15)
 


Nico, François, Marine et les autres… | La Gazette de Côte d'Or ...

AMOINS QUE Carla ne parvienne à le dissuader de postuler à un deuxième mandat, Nicolas Sarkozy devrait être candidat à sa propre succession. Le chef de l’État, qui avec la réforme des retraites est en passe d’achever le dernier grand chantier de son quinquennat, a recentré son discours sur la sécurité, son thème favori. Malgré une cote de popularité déclinante et une contestation interne dont il doit tenir compte, Sarko semble le plus légitime pour représenter son camp. Mais Dominique de Villepin, qui a beau être à jour de ses cotisations à l’UMP, pourrait venir [suite...]

Date: 2010-10-13 16:30:10


Les enchères sortent de leur clandestinité - Capital.fr

L'appartement fait partie des quelque 3100 biens proposés actuellement aux enchères par la Chambre des notaires de Paris sur tout le territoire, un pan de leur activité qui reste largement méconnu du grand public. Pour sortir de l'ombre, ils organisent jusqu'à vendredi la première semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, ponctuée de ventes dans une quinzaine de villes. Enchères notariales, mode d'emploi A l'inverse des enchères organisées par les tribunaux, qui portent sur des biens saisis, les enchères immobilières notariales constituent des ventes [suite...]

Date: 2009-02-18 19:47:16


CSG sur les plus values immobilières, ça vous inspire quoi?

Certains députés UMP veulent qu’on fasse payer la CSG et la RDS sur les plus values immobilières. Perso, je suis plutôt pour du moment que ça s’applique à tout le monde du plus riche au plus modeste mais à une seule et unique condition : C’est qu’on en revienne à la situation antérieure. Je m’explique : Avant, lorsqu’un ouvrier ou un petit commerçant héritait d’un bien de ses parents. s’il le vendait avant 10 ans, le fisc retenait une plus value sur la différence entre la valeur au jour de la succession et le prix de vente. (A noter qu’en cas de moins value il [suite...]

Date: 2010-09-24 21:55:55


14. LA PROPRIETE COLLECTIVE DANS LE DROIT DES SUCCESSIONS. - Le ...

Les successions et les libéralités (donations et testaments) se suivent dans le Code civil (respectivement premier et second titres du 3ème livre du Code), mais dans le dernier projet les donations figuraient dans un titre IX, entre la vente forcée et le contrat de mariage. 78 Succession anomale, M. Picard, Les biens, 1ère ed, Paris : LGDJ, 1926 79 Substitution fidéïcommissaire, M. Picard, ibid. 80 Il reste certes difficile de s'occuper des successions ab intestat en écartant complètement les libéralités. Celles-ci concernent déjà très directement le partage successoral à [suite...]

Date: 2008-11-12 08:00:00


Estimation et étude

Nous reprenons ici les définitions d’un confrère : -“L’estimation d’une œuvre ou d’un objet d’art consiste à juger de sa valeur actuelle sur le marché, et cela uniquement”. Nous effectuons des estimations d'antiquités, d’œuvres et d’objets d’art, ainsi que de collections entières à des fins de partages, de successions, de ventes, d’assurances, etc.  Nous nous chargeons aussi des inventaires pour des collectionneurs, pour les assurances entre autres, comprenant descriptions, photographies et estimations. De plus, nous estimons certaines pièces sur la [suite...]

Date: 2010-10-10 19:55:25


Plus-value immobilière, vente d'un bien reçu en succession | Tout ...

En effet, pour la détermination des droits de succession, un abattement de 20 % est appliqué sur la valeur de la résidence principale du défunt si celle-ci constituait au jour du décès également la résidence principale du conjoint survivant (ou du partenaire de Pacs) ou de ses enfants mineurs ou majeurs protégés. Dans ce cas, c’est bien seulement 80 % de la valeur du logement au jour du décès qui constitue le prix d’acquisition servant au calcul de la plus-value de cession. Ce qui augmente corrélativement le montant de la plus-value de cession et l’imposition de celle-ci le [suite...]

Date: 2010-09-06 17:41:20


Vente d'un bien immobilier reçu par succession « Agori

Rép. Min. n° 44553, JOAN du 29 juin 2010   Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu’ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d’acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ? Dans le cas d’un bien reçu par succession, le prix d’acquisition correspond à la valeur du bien déclarée dans la déclaration de succession. Mais celle-ci peut ne représenter que 80 % de la [suite...]

Date: 2010-08-30 22:00:00


Les plus-values immobilières (précisions)

La détermination de la plus-value La détermination de la plus-value implique une cession* à titre onéreux, ce qui exclut du régime des plus-values immobilières les donations, successions. La plus-value se calcule en retranchant du prix de vente le prix d’acquisition ou la valeur retenu du bien cédé pour la détermination de l’impôt de donation si l’acquisition s’est réalisée à titre gratuit. Le prix de cession* C’est le prix réel stipulé dans l’acte de vente, majoré éventuellement de certaines charges et indemnités incombant au vendeur et mises contractuellement [suite...]

Date: 2010-07-15 19:16:31


Le Tarif Officiel des notaires est fixé par le décrêt du 08 mars ...

Certains actes du Droit de la Famille et ceux facturés avec des émoluments réduits ne peuvent pas être partagés (ex : Déclaration de succession, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation entre époux, … Article 11: LA NEGOCIATION IMMOBILIERE Pour donner droit à un émolument de négociation, les conditions suivantes doivent être réunies : Rédaction d’un mandat de mise en vente obligatoirement établi par écrit préalablement à toute démarche. Une copie sera toujours remis au mandant. Recherche effective d’un cocontractant (acquéreur) Mise en relation [suite...]

Date: 2010-01-30 16:00:35


P - Avis de vente

La succession de feu M. l'abbé André Steen, domicilié de son vivant à Oos-tende (Belgique) met en vente l'immeuble suivant sis sur terre d'Ayent: Commune d'Ayent Parcelle No 3467, plan No 19, Le Champ de la Pierre, 2502 m2, [suite...]

Date: 2007-10-25 16:09:20


Brève Copropriété/Successions : L'unification du régime des ...

Le règlement d’une succession laissée à l’abandon et sans représentant est, en ce qui concerne les décès antérieurs au 1er janvier 2007, soumise à un double régime : celui des successions vacantes et celui des successions non réclamées. - le régime des successions vacantes Lorsque à l’expiration du délai de 3 mois et de 40 jours fixé par l’article 795 du Code civil, personne ne s’est présenté pour réclamer la succession ou que les héritiers y ont expressément renoncé, le Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession (c’est à dire le [suite...]

Date: 2008-12-16 15:51:00


Vente D' Un Bien Immobilier Recu Par Succession - Orcom ...

Dans le cas d'un bien reçu par succession, le prix d'acquisition correspond à la valeur du bien déclarée dans la déclaration de succession. Mais celle-ci peut ne représenter que 80 % de la valeur réelle du bien immobilier au jour du [suite...]

Date: 2010-08-30 22:00:00


www.lejdc.fr - Decize - DECIZE - Marathon de Decize : succession ...

VENTE MAISON DECIZE 58300 - Maison de ville - 315 000 € · VENTE MAISON DECIZE 58300 - Maison de ville - 124 000 € · VENTE TERRAIN DECIZE 58300 - Terrain à bâtir - 20 000 €. Retrouvez toutes les annonces immobilières de DECIZE sur [suite...]

Date: 2010-09-25 13:30:00


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


JC Débarras : Achat, depôt, vente, bibelots, meubles, vêtements ...

JC Débarras - Achat, Dépôt, Vente, Bibelots, Meubles, Vêtements, Livres, Successions 0661827412 - Ploemeur - [suite...]

Date: 2010-02-25 08:00:00


Droits de succession et de donation : l'administration fiscale ...

La loi de finances pour 2010, adoptée en décembre 2009, contient diverses mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession et droits de donation). L’administration fiscale revient sur ces mesures et les commente dans une instruction parue hier (7G-4-10). Il s’agit de l’exonération de droits de succession prévue pour les militaires décédés en opération extérieure et les policiers, gendarmes et agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission, du recul de l’âge limite à 80 ans s’agissant de l’exonération des droits [suite...]

Date: 2010-08-13 15:43:48


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


Racine intervient dans la succession d'Ambroise Vollard ...

Racine, conseil des ayants droit d’Ambroise Vollard François Honnorat, avocat associé, intervient aux côtés de certains héritiers d’Ambroise Vollard (1866-1939), célèbre négociant de tableaux d’avant-guerre, dans le partage et la dissémination des œuvres qui composent la « Succession Vollard ». A sa mort en 1939, Ambroise Vollard, qui a révélé entre autres Cézanne, Derain, Gauguin, Matisse, Picasso, Van Gogh avait laissé à ses héritiers et légataires un patrimoine composé de plusieurs milliers d’œuvres d’art. Ce patrimoine est récemment venu s’enrichir du [suite...]

Date: 2010-05-04 09:20:34


raymond.auteville - Libération des lieux après le décès du ...

Dans le cadre de la procédure des successions vacantes et en déshérence prévue par les articles 809 et suivants du Code civil, la possibilité est donnée à toute personne intéressée, dont le propriétaire du bien loué, de prendre l'initiative de saisir sur requête le président du tribunal de grande instance, aux fins de voir confier la curatelle de la succession vacante à l'autorité administrative chargée du domaine. Le curateur, s'il ne peut procéder à la vente des biens successoraux avant l'expiration d'une période de six mois suivant l'ouverture de la succession, doit [suite...]

Date: 2010-07-13 11:45:52


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


Me Alain Spadoni : « Les Corses ont de plus en plus de mal à ...

La problématique, qui, à mon sens, domine le tout, c’est la menace que les Corses soient obligés de vendre leurs terres pour payer les droits de succession, et que les jeunes Corses ne puissent pas acheter pour vivre et travailler chez eux, alors que les insulaires sont déjà minoritaires sur leur île. L’histoire va nous juger. Si nous ne réussissons pas à trouver une solution – même si je ne veux exclure personne – et si on n’y fait pas attention, un jour M. Rouge deviendra maire de Montmajeur et je ne veux pas de ça. Or, il faut se rendre à l’évidence, les Corses [suite...]

Date: 2010-10-04 09:57:14


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Repenser l'activité humaine : voguehaleine

Je reviens sur mon article d’hier qui concernait la réflexion autour du droit des jeunes à sortir dans la rue pour manifester contre la Réforme des retraites. J’en ai profité pour faire une incise importante sur  comment je voyais l’avenir du travail d’ici les vingt prochaines années et pourquoi je considérais que la réflexion sur la retraite était un débat dépassé du seul fait de la transformation importante de nos sociétés post-capitalistes. Dans tous les pays d’Europe, la social-démocratie s’est coupée en deux. Sauf en France. C’est la raison pour laquelle un [suite...]

Date: 2010-10-15 06:32:00


Encore De La Mauvaise Gestion Sous Le Changement : LE DG DE LA ...

Encore De La Mauvaise Gestion Sous Le Changement : LE DG DE LA CNSS AU CŒUR D’UN NOUVEAU SCANDALE (Gabriel OUSMANE MOUSSA signe deux baux qui suscitent interrogations) Au fur et à mesure, les observateurs de la vie publique au Bénin se font progressivement une idée sur la nouvelle méthode de gestion du patrimoine public. Le spectacle n’augure rien de positif au regard de la succession des scandales financiers souvent sans suite. L’impunité est devenue aujourd’hui un mode de gouvernance et beaucoup estiment avec les derniers développements de l’actualité nationale que le ver [suite...]

Date: 2010-07-25 23:01:49


Fiscalité : le story-telling « historique » de Nicolas Sarkozy ...

Ne cherchez pas d'erreur : si les recettes fiscales de l'Etat liées à l'activité économique du pays augmentent, alors que leur produit global est in fine en baisse, c'est que le coût des exonérations fiscales, les fameuses « niches », progresse. Mercredi, Baroin disait ... l'inverse : « les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de dix milliards, on réduit de dix milliards les dépenses de l'Etat ». Quel fabuleux story-telling ! Aux marchés et aux Français, on explique quasiment l'inverse. Si le gouvernement a bien trouvé 10 milliards d'euros de [suite...]

Date: 2010-10-02 08:56:00


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


BREGUET - L'héritage

La succession a beau avoir été parfaitement planifiée par Nicolas G. Hayek, elle laisse dans la voix de son petit-fils un trémolo d’émotion. Lorsqu’il parle de ce « vide monstrueux » laissé notamment chez Breguet - joyau de la couronne que Nicolas G. Hayek s’était personnellement attelé à remonter dès son rachat en 1999 - Marc Alexandre Hayek laisse transparaître à la fois le poids émotionnel que suscite cette reprise et le devoir qui lui est attaché. Marcher dans les traces de son grand-père, mais en insufflant sa personnalité et ses idées à la marque, voilà l’un [suite...]

Date: 2010-10-05 07:34:00


Lune d'automne - Lune d'hiver

Lune d’Hiver Si l’on accepte le principe de la succession des saisons, il faut accepter aussi qu’on l’imprime « officiellement » dans le temps. Cette année, l’automne a donc commencé le 23 septembre. Si je retrouvais le calendrier de la poste, que j’achète rituellement chaque année à mon facteur (celui qui sévit dans mon secteur est un homme imperturbablement souriant, quelle que soit la saison justement, et qui va pédalant chaque jour ou presque, distribuant au fil de sa tournée lettres en tout genre et mots gentils), nul doute que j’y trouverais aussi une [suite...]

Date: 2006-09-25 17:56:00


Ldoll festival Lyon 9/10 octobre 2010 FRANCE jour n°1

Bonjour à toutes et à Tous , de retour du fameux et tant attendu Ldoll Festival de Lyon : La Première convention BJD Européenne et internationale ! Je dis bien internationale , puisque que j'ai rencontré aussi bien des russes, que des espagnols, des coréens, des américains, des italiens, une finlandaise... Non seulement c'était la première édition, ...mais en plus  pour la première fois ; j'avais mon stand , avec mes BJD ! Un grand moment . J'ai pu présenter ma collection Château Fusée : vêtements spécialement fabriqués pour l'évènement du Ldoll , afin d'habiller nos [suite...]

Date: 2010-10-14 17:27:00


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-19 07:05:49


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46


Unità Naziunale » Blog Archive » Corsica Libera : « En l'état, le ...

Le 13 octobre 2010 : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Lutte de Masse / Lutte Institutionnelle) Le projet qui… « tombe à pic » ! Pour dénoncer la spéculation immobilière et illustrer ses craintes en la matière, Corsica Libera ne pouvait rêver (en espérant toutefois qu’il n’aboutira pas !) meilleur exemple que celui que l’actualité vient de lui servir sur un plateau. Jean-Guy Talamoni, Rosa Prosperi et Josepha Giacometti en ont convenu hier matin, en qualifiant le programme de construction résidentielle dans la pinède de Calvi de « prototype [suite...]

Date: 2010-10-13 09:42:22


A Genève, Florence Woerth habitait dans le fief des Bettencourt ...

Le but probable: faire disparaître ce compte compromettant (dont l’identité de l’ayant droit doit être connue), via une société, anonyme, elle, dans l’acquisition d’une belle propriété sur le Léman, où les objets de prestige ne manquent pas. A Genève, on le sait aujourd’hui, la famille Bettencourt avait donc bien plus que ces deux comptes bancaires non déclarés, sur lesquels Patrice de Maistre a voulu retirer 300 000 francs pour s’acheter un beau voilier en Méditerranée. L’héritière de L’Oréal y détient également un compte à UBS, de quelque 230 millions [suite...]

Date: 2010-09-04 06:29:00


Un grand cabinet débauche … des notaires

Quatre professionnels du droit ont rejoint vendredi un grand cabinet de Montréal. C’est le mouvement du jour. Vendredi dernier, Alain Castonguay (à gauche), Magali Paquette (à droite), Lucie Houde, notaires et Pierre Pratte, avocat, ont fait le grand saut en cabinet … chez BCF. Ils pratiquaient auparavant au sein de l’étude notariale Watson Poitevin Turcot Prévost. Le cabinet de Mario Charpentier est fier de cette acquisition ! « BCF se réjouit de l’arrivée de ces quatre professionnels qui viennent renforcer notre équipe de droit immobilier et consolider son expertise », [suite...]

Date: 2010-10-04 18:15:00


Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00


ut pictura musica par Denis Grenier » ut pictura musica hafniensis

Nombre de ces pièces rassemblées ici témoignent d’un lien avec l’Angleterre, notamment par leur forme : pavanes, gaillardes, fantaisies, mais aussi de ce qui se passe en Europe, Pays-Bas, Allemagne, jusqu’en Italie insérant l’expressivité au sein du langage musical . Deux pièces de Samuel Scheidt, entendues ici, variations inventives et multiples, font partie de cet ensemble, comme reliées à la présence de Schütz [Heinrich Schütz, le Maître de chapelle à [suite...]

Date: 2010-10-19 12:18:52


Tragi-comédie en quelques actes avant les élections

Le dictateur mort un autre acte s'ouvre Acte 2 1984-2008 ( 24 ans) Au dictateur mort succède Lasana Conté qui va, lui, et rapidement, inscrire la Guinée dans une dérive mafieuse. Successions de Premiers Ministres qui sont démissionnés ( Cellou Dalien Diallo) s 'enfuient (Fall), disparaissent (9 membres du gouvernement furent exécutés, 8 moururent en détention, 18 furent condamnés aux travaux forcés, il y eut plus de 700.000 morts et autant d 'exilés) Le Président décide d'absoudre dans une scène ubusque un mafieu notable et ami de longue date, que la Justice vient de [suite...]

Date: 2010-10-09 19:24:00


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


Litige familial : la contre attaque de Pascal Monkam

Litige familial : la contre attaque de Pascal Monkam mercredi 21 juillet 2010 par webmaster Il y a quelques semaines nou publiions sur nos colonnes, l’accusation du fils Monkam, avocat, relative à la dilapidation du patrimoine familial par son père, Pascal Monkam. L’accusé, le patron de la chaîne hôtelière La Falaise réagit depuis l’Afrique du sud. Il a pourtant juré qu’il ne réagira pas aux « élucubrations » de son fils. Mais la lecture, manifestement à plusieurs reprises de l’interview de Alain Monkam, avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun dans l’édition [suite...]

Date: 2010-07-21 12:28:53


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Les Poipail ...

Les Poipail héritiers de Pierre Blanchet et Jeanne de Courcelle, Craon et Pommerieux 1604 par quittance ci-dessous, qui n’est qu’un tout petit bout d’acte, généralement considéré comme de peu d’importance, et que je vous démontre régulièrement sur ce blog, avoir beaucoup d’intérêt au contraire. J’ai trouvé, grâce à mes longues recherches, cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog [suite...]

Date: 2010-09-20 03:30:21


Le bouclier fiscal ramené de 60% à 50% - Entreprises - Actualité ...

L'article permet également une donation en numéraire pour un membre de la famille majeur, qui a été relevé de 20.000 à 30.000 euros par un amendement de Louis Giscard d'Estaing (UMP). En revanche, il garantit une imposition des plus-values réalisées lors de la vente de stock-options, données ou héritées. Gilles Carrez a précisé que la législation actuelle est telle que "89% des successions en ligne directe sont exonérées de droit". Arnaud Montebourg (PS) a, lui, rappelé que la nouvelle loi du gouvernement fera bénéficier de 1,7 milliard d'euros d'allègements 20.000 [suite...]

Date: 2007-07-13 23:19:41


Woerth serait intervenu dans la succession de César - France - TF1 ...

Pas de répit pour Eric Woerth pendant ses vacances. Libération affirme, dans son édition de mercredi, que l'actuel ministre du Travail serait intervenu en 2008 alors qu'il était ministre du Budget pour obtenir un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur la succession du célèbre sculpteur César. Libération reproduit des extraits d'une lettre datée du 24 avril 2008 et signée d'Eric Woerth qui, selon le journal, "démontre sans ambiguïté qu'Eric Woerth a fait peser tout le poids de sa fonction pour obtenir un dégrèvement fiscal" sur cette succession. Affaire Bettencourt [suite...]

Date: 2010-08-03 21:09:00


Essonne : Ode à la Fierté berbère Essonne - 91 SECONDES

Âme vagabonde, Serge Anton aime arpenter les sentiers non battus et glaner au gré de ses déambulations photographiques des instants furtifs d’intensité que la nature, l’architecture ou l’homme recèlent et dévoilent. Au fil de ces 20 ans de carrière, il n’a cessé d’accroître son acuité visuelle, son regard aiguisé sur le monde et les choses, tout en gardant intactes sa curiosité et sa capacité d’étonnement. Tel un enfant émerveillé, il entrevoit en une fraction de seconde la beauté d’une scène anodine ou l’étincelle qui jaillit d’un regard humain. A [suite...]

Date: 2010-10-19 04:57:03


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-19 05:43:12


Acheter à plusieurs : l'indivision : Sweet Home

Le choix d'une formule inadaptée peut avoir des conséquences tout au long de la vie. L'indivision, (articles 815 et suivants du Code Civil), s’applique "automatiquement", lorsque l’on achète à plusieurs quelle que soit la situation des acheteurs : marié, concubin, pacsé, frère et sœur…. Pour l’éviter, faut dès le départ choisir une autre formule (SCI, démembrement de propriété, tontine…).  Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, déterminée au départ par un pourcentage représentant sa contribution au financement du bien. Cette [suite...]

Date: 2010-09-06 08:28:30


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Actualités juridiques et judiciaires sur le ressort du Barreau de MULHOUSE Bienvenue chez Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Se connecter | Mot de passe oublié Me D. FAUROUX, avocat, est diplômé d’un D.E.A. en droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Certificat d’aptitude à la profession d’ avocat  (CAPA)  du Barreau de PARIS. Il exerce à MULHOUSE depuis 1992 au Barreau [suite...]

Date: 2010-10-16 09:55:27


8ans de papiers - une vie saine...et simple (enfin, j'espère!!)

hier, on a trié 8ans de papiers. c'est venu du fait que ça faisait deja 1 an que julien n'avait pas rangé la paperasse. j'avoue que ça me saoule, les papiers et comme je fais beaucoup de choses a la maison, je laisse ça pour julien. tout etait deja quasi prétrié mais depuis le dernier demenagement....rien n'etait rangé alors au lieu de simplement ranger l'annee en retard, on a trié 8ans de notre vie un peu perdus, nous sommes allés a la recherche  des "dates" voilà  la recap' 2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime. [suite...]

Date: 2010-10-16 06:53:17


Indivision successorale et abus de biens sociaux : recevabilité de ...

Par un arrêt du 15 février 1990 (n° 78-12.513), la Cour avait déjà censuré les juges du fond pour avoir refusé la qualité d’associé d’une société familiale à certains héritiers au motif que « leurs droit indivis dans la succession ne leur conférait pas la qualité de co-associés ». Les faits de l’espèce illustrent toutefois l’intérêt pratique d’une telle solution pour l’indivisaire qui n’entretient pas les meilleures relations avec ses co-indivisaires co-associés. Paul X était décédé en laissant notamment dans l’indivision successorale une SARL, la [suite...]

Date: 2010-02-04 17:13:35



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