Notre choix de blogs et videos: successions

Mon Argent: Mettez le fisc hors jeu

Si vous êtes prêt à céder une partie de votre patrimoine de votre vivant, vous éviterez les droits de donation et les droits de succession. A condition de vous y prendre correctement. ... (3) Acceptation : le bénéficiaire doit accepter la donation, et ce, du vivant du donateur. Cette acceptation peut être expresse ou tacite. On considérera par exemple qu'il y a acceptation tacite si le bénéficiaire prend réception du bien, ou fait verser la somme faisant l'objet de la [suite...]

Date: 2008-10-17 14:51:44

Articles de blogs (3) | Aucune vidéo
 


Cinq candidats à la succession de Hans Stöckli

En raison du référendum lancé par l'UDC contre la désignation tacite d'un socialiste à la succession de Hans Stöckli, le siège au Conseil communal est donc prisé par cinq candidats: le socialiste Erich Fehr, la radicale francophone Silvia Steidle, l'UDC Beat Feurer, le candidat du mouvement citoyen Passerelle Alfredo Piazza et le sans-parti Antonio Cataldo. A noter, particularité biennoise, que pour l'élection à la mairie, il n'est pas nécessaire de déposer sa candidature. Pour pouvoir prétendre à la succession de Hans Stöckli, il faut soit être déjà membre de [suite...]

Date: 2010-10-15 14:57:15


alain.pareil - RENONCER A UNE SUCCESSION : POURQUOI ? COMMENT ?

Pourquoi renoncer à une succession ? La question peut paraître surprenante de prime abord, mais elle mérite d'y réfléchir. En effet, s'il s'avère que les dettes et les charges de la succession, qu'un héritier a accepté purement et simplement, sont supérieure à son actif, ce dernier doit répondre indéfiniment du solde du passif qui en dépend. C'est pourquoi, la loi prévoit tout d'abord que l'héritier potentiel puisse y renoncer ; sauf pour les frais d'obsèques, à proprortion de ses moyens, lorsque l'actif est insuffisant pour payer ces frais. Attention, si un héritier renonce [suite...]

Date: 2008-12-11 15:42:12



3 Résultats
 

Plus de themes

acceptation tacite succession / assurance hors succession / avocat succession / compte joint succession / conseil succession / divorce succession / droit succession / heritage succession / imposition succession / information succession / notaire refus succession / [suite...]

 
Accueil Heritages Mag