Notre choix de blogs et videos: successions

Assurance vie : fonctionnement et rendement

L’assurance vie, le placement préféré des Français. Les chiffres sont sans appel : l’encours a atteint 1 257 milliards d’euros en 2009. Analyse d’un produit tant aimé par les épargnants. Défiscalisé, souple, rémunérateur, sans plafond. Ce produit de prévoyance possède des atouts qui ne peuvent laisser insensibles les investisseurs. Il répond à plusieurs besoins : préparer sa retraite, financer les études des enfants, transmettre son patrimoine hors droits de succession, constituer ou valoriser un capital… Pour profiter de ces nombreux privilèges, nul besoin [suite...]

Date: 2010-04-22 08:00:33

Articles de blogs (28) | Aucune vidéo
 


Réflexions d'un CGPI » Réponse ministérielle BACQUET, c'est de la ...

Au fil de l'actualité, quelques réflexions d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (et qui entend le rester…). A une question posée le 29 juin 2010 par le député Jean-Paul BACQUET sur la fiscalité des contrats d’assurance, souscrits avec des fonds communs et non dénoués lors de la liquidation de la communauté, la réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a bouleversé toute la doctrine. La voici : « Désormais, compte tenu des modifications intervenues sur le plan fiscal en matière successorale dans le cadre de la loi n° 2007-1223 [suite...]

Date: 2010-07-12 06:06:58


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14


Assurance-vie : Des taux garantis à taux plafond de 3,75 %

Une nouvelle réforme concernant les taux garantis des assurances-vie va entrer en application dès le mois d’août 2010. Les contrats d’assurances-vie auront des taux garantis plafonds à 3,75 % et ne pourront donc plus être dépassés. Cela obligera les vendeurs de contrats d’assurances-vie à s’aligner sur la concurrence qui propose des taux d’intérêts plus raisonnables et qui se rapprochent du rendement réel que peut offrir un tel contrat. En effet, de nombreux contrats d’assurances-vie qui avaient été proposés à des taux d’intérêts très attractifs étaient en [suite...]

Date: 2010-07-16 06:08:55


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


raymond.auteville - Assurance-vie: Droits de succession sur les ...

Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence Praskicka de la Cour de cassation à la matière fiscale (Cass. 1re civ., 31 mars 1992, n° 90-16.343, confirmé depuis par Cass. 1re civ., 19 avr. 2005, n° 02-10.895) et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de [suite...]

Date: 2010-07-26 12:04:06


Le régime fiscal des impatriés français et le contrat d'assurance ...

son activité exercée hors de France. II. LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE. A titre de remarque préliminaire, nous avons considéré que : • le souscripteur était non-résident fiscal français au moment de la souscription du contrat ;. • le contrat d 'assurance-vie est un contrat ... anniversaire de l'assuré / souscripteur) ;. • sont soumises aux droits de succession sur la fraction des primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré / souscripteur et excédant 30 500 euros. [suite...]

Date: 2010-09-13 14:35:56


Retraites, assurance vie, rente, capitalisation, modification ...

Assurance vie : modifications fiscales 2010 concernant le conjoint bénéficiaire 11 octobre 2010 10:20 | Catégorie :Placements et Marchés Financiers Voilà la nouvelle question en vogue concernant le sort d’un contrat d’assurance vie : « Monsieur et Madame Dupont sont mariés sous le régime de la communauté. Monsieur souscrit un contrat d’assurance vie et désigne son épouse comme bénéficiaire. Madame décède en premier, quel est le sort du contrat ? » Cette question qui apparait anodine vient en effet de se complexifier suite à la réponse ministérielle Bacquet fin [suite...]

Date: 2010-10-11 08:20:50


Assurance-vie :comment optimiser sa succession – Les Échos

Assurance-vie :comment optimiser sa succession Les Échos Côté juridique, l'assurance vie est « hors succession », les bénéficiaires n'ont pas à partager avec les héritiers légaux les sommes qu'ils reçoivent. ... et plus [suite...]

Date: 2010-10-05 07:42:16


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-08-19 11:21:36


CONTRATS D'ASSURANCE-VIE "OUBLIES" - Blog de Marie-Hélène Des ...

De plus un contrat d'assurance vie n'a pas besoin de passer entre les mains d'un notaire pour être dénoué (puisque hors succession)car à ce moment là vous allez venir grossir la masse successorale sur laquelle le notaire prend un pourcentage : environ 4 à 5%.Si en plus il fait appel à un généalogiste qui prend lui entre 10 et 20 % vous allez trouver la note plutôt salée! surtout si le notaire et le généalogiste sont de gauche. Enfin le fait d'être de la partie ne va pas lui permettre à lui seul de changer les choses car n'oubliez pas qu'un contrat d'assurance vie est soumis [suite...]

Date: 2010-05-02 18:54:47


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


Fonds Etoile Cliquet 90 investir sur différents marchés financiers ...

Eligible au compte titres ordinaire, Etoile Cliquet 90 peut également être souscrit au sein d’un contrat d’assurance-vie permettant ainsi de bénéficier d’une fiscalité privilégiée (3) : • exonération des droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans sous certaines conditions, • gains exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux) au-delà de 8 ans, dans la limite des abattements annuels et en fonction de la situation personnelle. Le rythme d’épargne ainsi que son montant sont entièrement libres : l’épargne peut être ponctuelle ou programmée [suite...]

Date: 2010-10-13 16:21:59


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Fiscalité : le story-telling « historique » de Nicolas Sarkozy ...

Ne cherchez pas d'erreur : si les recettes fiscales de l'Etat liées à l'activité économique du pays augmentent, alors que leur produit global est in fine en baisse, c'est que le coût des exonérations fiscales, les fameuses « niches », progresse. Mercredi, Baroin disait ... l'inverse : « les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de dix milliards, on réduit de dix milliards les dépenses de l'Etat ». Quel fabuleux story-telling ! Aux marchés et aux Français, on explique quasiment l'inverse. Si le gouvernement a bien trouvé 10 milliards d'euros de [suite...]

Date: 2010-10-02 08:56:00


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


La transmission de patrimoine

Quand on parle de Prévoyance on pense d’abord à la protection sociale, dont une partie est prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est l’héritage du décret du 8 juin 1946. Dans les faits, la prévoyance se limite aux garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente du conjoint et éducation des enfants. Quand on parle de Prévoyance, on parle aussi de la transmission de son patrimoine… et surtout de le protéger. En cas de décès, votre conjoint est un « successible » en usufruit (droit de se servir d’un bien ou d’en [suite...]

Date: 2008-01-03 16:09:14


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Avantage assurance vie: Avantage assurance vie

Un véhicule de succession : l'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 euros. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation forfaire de 20 %. En outre, l'article 757-B du CGI impose les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans effectués depuis le 20 novembre 1991, si celles-ci dépassent la somme de 30 500 euros. "Le versement des fonds au [suite...]

Date: 2010-06-07 02:43:00


L'assurance décès invalidité : la base de la prévoyance | Cabinet ...

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance. Il peut être souscrit dans plusieurs cas : soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »); soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici). Dans [suite...]

Date: 2010-10-08 15:14:11


Assurance vie et droits de succession

L’ assurance-vie semble être la proie de choix du gouvernement pour son fameux coup de rabot des niches fiscales. Sans trop de bruit, la fiscalité de l’assurance vie pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat devant notaire ) vient de changer en cas de décès d’un des époux. Si le ou les contrats d’assurance-vie du défunt sont toujours transmis hors succession, ceux souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l’actif successoral taxable. Les spécialistes fiscaux du [suite...]

Date: 2010-09-02 13:01:42


Réflexions d'un CGPI » Réponse Bacquet, protection du conjoint et ...

Au fil de l'actualité, quelques réflexions d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (et qui entend le rester…). L’assurance vie est souvent mise en place pour protéger le conjoint survivant en indiquant le conjoint comme bénéficiaire du contrat. Pour les couples mariés sans contrat de mariage, les fonds sont considérés comme communs et réputés donc appartenir aux deux conjoints (sauf mention particulière d’origine lors des versements). Ces fonds inscrits dans la l’assurance vie ne sont plus « hors succession » à la stricte lecture de  la réponse [suite...]

Date: 2010-09-29 12:19:20


Assurance vie expatrie | Assurance Vie

une assurance-vie expatrié permet aux français qui vivent en-dehors du sol national de bénéficier de tous les avantages liés à ce contrat, tout en utilisant au mieux leur situation particulière. Lorsque l’assurance-vie est conçue comme un outil privilégié pour la transmission du patrimoine en cas de décès, la fiscalité française ne perçoit aucune taxe jusqu’au seuil de 152 000 euros, puis prélève 20% au-delà de cette limite. Il s’agit déjà d’un régime fiscal avantageux par rapport aux frais de succession hors contrat d’assurance-vie. Mais les assurances-vie pour [suite...]

Date: 2009-03-06 06:03:13


Agevillage: Politique, Que Choisir Hors série Argent passe au ...

Colloque professionnel Approches non médicamenteuses de la maladie d’Alzheimer - Prendre soin et milieux de vie 2 journées de formation  les 3 et 4 novembre 2010, à Paris Que Choisir Hors série Argent passe au crible 12 assurances dépendance Un 5ème risque devenu tromperie. Le magazine de Que Choisir, édité par l'UFC-Que Choisir, publie un hors série Argent dans les kiosques en octobre 2010 sur les assurances sociales ou privées pour financer les services de compensation des situations de handicap. Le magazine présente les enjeux pour un droit à compensation des situations [suite...]

Date: 2010-09-26 22:00:00


Récupération des sommes d'une assurance vie

Les montants placés sur un contrat d’assurance-vie ne sont jamais bloqués, contrairement à ce que beaucoup d’épargnants pensent. Ils sont, en effet, récupérables de deux façons: l’avance et le rachat partiel. L’avance d’une assurance vie Considérée comme un prêt consenti, correspondant à une partie de l’épargne accumulée dans son contrat, accordé par l’assureur et recommandée au cas où il y a essentiellement un besoin passager d’argent à moindre coût, besoin qui peut néanmoins durer quelques années et qui a vocation à être remboursé en une ou plusieurs [suite...]

Date: 2010-07-10 19:56:52


Assurance vie et succession

AFER - Assurance Vie - Investissement : Epargne Retraite Conseil, demandez-nous comment au mieux investir votre argent et comparer les offres d'investissement des agences AFER. Investir dans une des assurances-vie de l'AFER c'est la garantie de bons rendements et d'un investissement sûr. Profitez de notre gamme de services pour votre placement de capital, transmission de patrimoine ou encore votre capital retraite. Nos conseillers financiers sont àvotre disposition pour vous conseiller pour votre fiscalité. Le saviez-vous ?L'imposition des rachats s'allège avec le temps: 35% si le rachat [suite...]

Date: 2010-07-08 13:07:23



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