Notre choix de blogs et videos: successions

« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00

Articles de blogs (67) | Vidéos (24)
 


Cimetiere des poupees, suite

Les suites de l'Affaire Poupées-Pingeot : le blog d'un avocat spécialisé dans les successions et les héritages ajoute son grain de droit. Un reportage au journal télévisé de France2 (fichier vidéo) Le Temps raconte (c'est en suisse, mais cela ne pose pas de problème de traduction) un truc étrange : Ordinateurs volés Le 13 mars 2007, le domicile parisien de Mazarine Pingeot fait l'objet d'un cambriolage. Une cible elle aussi fortuite? Pas si l'on en croit l'objet du rapt. Ni argent, ni bijoux, mais deux ordinateurs, - dont l'un contient son roman à venir. Avant même d'être [suite...]

Date: 2007-07-23 17:56:00


conseil juridique litige succession role du notaire | Avocat ...

C\’est une histoire d\’héritage t entre un oncle et mon beau-père. Il y a une maison sur Montpellier qui a été vendu. Il reste un appart sur Paris dont on va faire dans la semaine des estimations. Le notaire qui s\’occupe de cette histoire dit qu\’il ne donnera pas l\’argent de la vente de la maison si m beau-père n\’accepte pas de vendre sa part à son oncle. Sauf que depuis l\’estimation vu vite fait sur le net l\’immeuble est passé de 5000? à 7500? le m² … Bref Est ce que le notaire a le droit d\’imposer ceci ??? Mots-clefs : Conseil juridique, estimation, [suite...]

Date: 2010-06-23 08:32:53


Déclaration de succession

Alors dans ce cas, le tribunal désignera le plus souvent un avocat, appelé alors curateur à succession vacante, qui sera chargé de rédiger et de déposer lui-même la déclaration de succession. Il faut déposer la déclaration de succession au bureau de l’enregistrement compétent pour la commune ou la ville où était situé le dernier domicile du défunt. Acte de décès, déclaration du décèsL’acte de notoriété, et le certificat d’héréditéPermis d’inhumerLe testamentL’embaumement Skierkowski dit: Mon père est décédé récemment ; il n’a aucun patrimoine ni [suite...]

Date: 2009-07-06 11:20:21


Barreau du Burkina : la succession de Me Antoinette Ouédraogo est ...

Me Antoinette Ouédraogo Le mandat de la première femme bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina, Me Antoinette Ouédraogo, tire à sa fin. Si l’heure est au bilan pour son équipe, la campagne est ouverte pour les candidats à sa succession. De sources proches du barreau, 4 avocats, pour le moment, sont sur la ligne de départ et ont déjà ventilé leurs programmes. Il s’agit de Me Mamadou Savadogo, de Me Issouf Baddhio, de Me Mamadou Traoré et de Me Mamadou Ouattara. Les uns et les autres affûtent les armes en attendant les élections qui devraient intervenir bientôt, puisque [suite...]

Date: 2009-05-19 07:15:48


conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants

conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants Bonjour, Je vs expose le cas de notre famille : mon père divorçé 2 fois a 5 enfants de trois ménages. Deux enfants du 1er mariage : Julien Mathilde – 26 / 24 ans - Une enfant hors mariage non reconnue : Emmanuelle – 15 ans - Deux enfants du 2ème mariage : Luc Anaïs – 14 / 12 ans - Mon père a des biens dont 2 maisons habitables et une partie à rénover avec du terrain. Je souhaite aujourd’hui acquérir une maison. J’ai demandé une estimation de celle-ci (200 000 €). Mon père me vends cette maison 100 [suite...]

Date: 2010-08-23 09:50:41


Racine intervient dans la succession d'Ambroise Vollard ...

Racine, conseil des ayants droit d’Ambroise Vollard François Honnorat, avocat associé, intervient aux côtés de certains héritiers d’Ambroise Vollard (1866-1939), célèbre négociant de tableaux d’avant-guerre, dans le partage et la dissémination des œuvres qui composent la « Succession Vollard ». A sa mort en 1939, Ambroise Vollard, qui a révélé entre autres Cézanne, Derain, Gauguin, Matisse, Picasso, Van Gogh avait laissé à ses héritiers et légataires un patrimoine composé de plusieurs milliers d’œuvres d’art. Ce patrimoine est récemment venu s’enrichir du [suite...]

Date: 2010-05-04 09:20:34


Recherche avocat spécialiste droit des successions à Toulouse.

Legal Fees - Courtier en avocats - recherche pour le compte de l'un de ses clients Particulier un avocat spécialiste en droit des successions à Toulouse. Me contacter Patricia Delouis Date de Prestation : rapidement [suite...]

Date: 2009-01-16 09:08:18


Les enchères sortent de leur clandestinité - Capital.fr

L'appartement fait partie des quelque 3100 biens proposés actuellement aux enchères par la Chambre des notaires de Paris sur tout le territoire, un pan de leur activité qui reste largement méconnu du grand public. Pour sortir de l'ombre, ils organisent jusqu'à vendredi la première semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, ponctuée de ventes dans une quinzaine de villes. Enchères notariales, mode d'emploi A l'inverse des enchères organisées par les tribunaux, qui portent sur des biens saisis, les enchères immobilières notariales constituent des ventes [suite...]

Date: 2009-02-18 19:47:16


conseil juridique frais de notaire succession

j’ai une petite question concernant un conseil juridique: quels sont les frais de notaire pour une succession d\’heritage de 44000 EUROS Mots-clefs : Conseil juridique, frais, notaire, succession. Cet article a été publié le Lundi 21 juin 2010 à 15 h 01 min et est classé dans Avocat, Heritage et succession, assistance juridique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-21 15:01:21


Recherche avocat spécialiste droit des Successions à Toulouse.

Date de Reponse : rapidement. Patricia Delouis Tel : 01 45 21 05 33 - 06 59 24 34 01 (...) _RUBRIQUE|url_absolue)]" rel="directory">(Recherche avocat spécialiste droit des Successions à [suite...]

Date: 2009-01-21 13:05:01


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

Me D. FAUROUX, avocat, est diplômé d'un D.E.A. en droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Certificat d'aptitude à la profession d' avocat (CAPA) du Barreau de PARIS. ... droit des succession ou du partage [suite...]

Date: 2010-10-18 09:55:27


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


SUCCESSION ET CONTROLE FISCAL : LE CERCLE DES FISCALISTES

Patrick Michaud avocat fiscaliste à Paris, ancien inspecteur des impôts ,informe conseille et assiste ses clients-particuliers et entreprises- en droit fiscal et douanier en cas de controle fiscal et d'examen de situation [suite...]

Date: 2010-10-10 13:41:00


Le grand soir ! tous au fouquet's !! : commentaire sur Le ...

Les riches sont mobilisés : lois, bouclier fiscal, niches, défiscalisation sur les successions et donations, impôts zéro pour les contribuables les plus aisés, conseillés par leurs avocats fiscalistes, Merci qui ? Constat : "Désenchanteur". Mise en place d'une réelle politique cohérente et systématique en faveur de la classe dirigeante. Les paradis fiscaux non "ce n'est pas ter-mi-né" du tout ! Nicolas Sarkozy est clairement le Président des riches. Epilogue : Que faire des riches ? suivre leur exemple !! En effet," voilà des gens qui ont une éminente conscience de [suite...]

Date: 2010-10-01 16:34:00


Martina Bouché - Annuaire Web France

Avocat au barreau qui exerce principalement dans les affaires de succession, de divorce mais aussi dans tout ce qui concerne le droit de la [suite...]

Date: 2010-10-09 02:57:43


L'homme qui voulait vivre sa vie « Entre Mes Lignes

Ben Bradford est un brillant avocat (associé, s’il vous plaît) de Wall Street, spécialisé dans les testaments et autres joyeusetés de succession. L’homme est un exemple de réussite à l’américaine : il vit dans la banlieue New-Yorkaise, dans une superbe maison avec une épouse modèle et deux enfants adorables (même si le plus jeune est encore loin de faire ses nuits). Juste, à ses yeux, Ben n’a pas vraiment réussi : sa passion, son univers, c’est dans son labo photo super équipé qu’il le vit. Ben voulait être photographe, mais ça n’a pas marché. Du coup, il a [suite...]

Date: 2010-10-02 13:24:59


La guerre de succession dégénère : Marine Le Pen attaque Rivarol ...

« Islamisation de nos Provinces : Résistance ! | Page d'accueil | Islamisation : à Roubaix et ailleurs, la charia à nos portes ? » 19.10.2010 FN : la guerre de succession dégénère et Marine Le Pen attaque Rivarol en justice ! « Marine Le Pen a demandé à son avocat d’engager une procédure correctionnelle pour injure contre Jérome Bourbon et les animateurs du site « edeo » après la diffusion sur ce site le 16 octobre d’une interview de J. Bourbon contenant de très graves expressions de mépris à l’encontre de la vice-présidente du Front National. » Fifille ne [suite...]

Date: 2010-10-19 10:00:28


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


La Wallonie restera française - Nations Presse Info

Pendant la guerre de 1939-1945, les prisonniers de guerre flamands retrouveront très vite leurs familles, tandis que les Wallons, considérés comme Français, ne seront libérés qu'en 1945. J-C Pinget Avocat – Docteur en droit. Ancien secrétaire général des jeunesses du Parti de la ..... lors de la succession de Charlemagne la Flandre sera à Charles le chauve,qui recoitla plus grosse partie de la France; la Wallonie ira avec la franche comté et la Bourgogne chez Lothaire . [suite...]

Date: 2010-09-16 10:26:19


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


succession et assurance vie je demande le conseil juridique

Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu’à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession). Ma question est simple : dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant)? Si oui lequel et quel motif invoque t on? Merci de votre réponse et de votre conseil juridique. Mots-clefs : assurance, conseil [suite...]

Date: 2010-09-30 13:13:05


Conférence des Bâtonniers « Les Annonces De La Seine

Il ressort que hors du Barreau de Paris(6), on relève du retard dans l’équipement d’un grand nombre d’avocats qui estiment que la responsabilité du Conseil National des Barreaux est engagée. Cette mise en oeuvre suscite d’autant plus de protestations que les avocats équipés sont facturés avant leur utilisation. Le Conseil National des Barreaux aurait désormais les informaticiens nécessaires pour répondre à la demande immédiate et résorber son retard. Conférence régionale et Ordre national Le Président Pouchelon, dans le prolongement du séminaire organisé par ses [suite...]

Date: 2010-10-12 12:48:52


héritage et généalogiste. - Forums divers

Sur ce il a quand même engagé un généalogiste qui a mis 6 mois à retrouver ma mère alors qu'il avait pris contact avec un des héritiers (mon grand oncle) mais celui ci a refusé la succession (histoire de famille entre vieux toussa toussa) Bref on a pas voulu chercher trop loin car c'était une somme inespérée qui tombaient toute cuite, mais le généalogiste et le notaire étaient clairement complices (il s'est avéré que le maire de la commune avait prévenu ma grand mère pour les obsèques, donc l'info était pas vraiment difficile à établir) Je passe sur l'inventaire [suite...]

Date: 2009-02-10 14:22:22


LA PROFESSION D'AVOCAT : PERSPECTIVES EUROPEENNES

Compte-rendu de la Formation : « La profession d’avocat : perspectives européennes » : tel était le thème de la formation proposée par l’UJA de Bayonne le vendredi 8 octobre à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz, en exergue du comité décentralisé de la FNUJA qu’elle accueillait ce week-end. L’occasion pour ses organisateurs de réunir un panel d’intervenants prestigieux pour un colloque de haute volée. Après des propos d’accueil de Philippe Aboli, doyen de la Faculté, d’Anne-Marie Mendiboure, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bayonne, [suite...]

Date: 2010-10-12 17:02:00


En finir avec les niches fiscales ? Mais encore…

En finir avec les niches fiscales ? Mais encore… Cet article a été rédigé par Danièle SIBONI et Denis di LEONARDO Avocats Associés du cabinet SIMON ASSOCIES La préparation de la Loi de Finances pour 2011 se fait dans le brouhaha médiatique autour de l’affaire « Bettencourt », du bouclier fiscal et dans le lourd débat sur le financement de la dette publique, des retraites et de l’assurance maladie. La question des niches fiscales paraît être le centre des débats avec des thèmes aussi différents que l’efficacité économique de ces incitations fiscales, la justice ou [suite...]

Date: 2010-10-12 13:45:15


Allais est mort, il reste les cons - Rebelles.info

Article d'euro-reconquista.com reçu par e-mail : Maurice Allais seul prix Nobel d’économie français est mort dans l’indifférence ! En francarabia mieux vaut être de gogoche et défiler pour défendre le système par répartition qui dans les faits se nomme cavalerie, pyramide ou escroquerie Madof. Le destin a voulu qu’en l’espace de quelques jours 2 Nobels français soient morts, et ils n’ont pas eu le même traitement médiatique. Charpak, prix Nobel de physique, toujours écouté comme un oracle mais surtout membre du camp du bien, il pensait comme il fallait ! Il était de [suite...]

Date: 2010-10-17 10:40:00


Les terribles vérités de Idrissa Seck à Karim Wade : "Quand on ne ...

Les terribles vérités de Idrissa Seck à Karim Wade : "Quand on ne peut pas gagner un seul bureau de vote, on ne peut être chef de quartier à fortiori chef de l'Etat" (Audio) Dans un entretien accordé à Radio France Internationale, Idrissa Seck indique que le projet de dévolution monarchique du pouvoir a déjà échoué. Puis, il a été peu tendre avec Karim Wade. Lisez la transcription intégrale et écoutez la version audio. Idrissa Seck sur RFI « Le projet de dévolution monarchique ne sera accepté ni par le pds ni par l’opposition ni par le Sénégal » Idrissa Seck [suite...]

Date: 2010-10-08 08:24:00


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


A coeur ouvert avec Mourad M'henni

Pauvres héritiers. L’interview avec M. Mourad Mhenni au sujet de la transmission des entreprises m’a interpellé à plusieurs regards. On ressent la douleur de la famille Mhenni suite à la perte du défunt père, et on ressent surtout de l’amertume causée par les difficultés de partage de la succession. L’héritier se plaint du vide juridique, de l’acharnement de l’administration fiscale, de l’absence de planification successorale et de la discorde entre héritiers. Ce qui m’amène à clarifier certaines choses qui me paraissent injustifiées. D’abord, notre [suite...]

Date: 2006-08-30 04:56:00


Passion du livre - tout sur le livre : Droit international privé ...

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit communautaire ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux [suite...]

Date: 2010-05-28 15:04:52


Litige familial : la contre attaque de Pascal Monkam

Litige familial : la contre attaque de Pascal Monkam mercredi 21 juillet 2010 par webmaster Il y a quelques semaines nou publiions sur nos colonnes, l’accusation du fils Monkam, avocat, relative à la dilapidation du patrimoine familial par son père, Pascal Monkam. L’accusé, le patron de la chaîne hôtelière La Falaise réagit depuis l’Afrique du sud. Il a pourtant juré qu’il ne réagira pas aux « élucubrations » de son fils. Mais la lecture, manifestement à plusieurs reprises de l’interview de Alain Monkam, avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun dans l’édition [suite...]

Date: 2010-07-21 12:28:53


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Les Poipail ...

Les Poipail héritiers de Pierre Blanchet et Jeanne de Courcelle, Craon et Pommerieux 1604 par quittance ci-dessous, qui n’est qu’un tout petit bout d’acte, généralement considéré comme de peu d’importance, et que je vous démontre régulièrement sur ce blog, avoir beaucoup d’intérêt au contraire. J’ai trouvé, grâce à mes longues recherches, cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog [suite...]

Date: 2010-09-20 03:30:21


Woerth serait intervenu dans la succession de César - France - TF1 ...

Pas de répit pour Eric Woerth pendant ses vacances. Libération affirme, dans son édition de mercredi, que l'actuel ministre du Travail serait intervenu en 2008 alors qu'il était ministre du Budget pour obtenir un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur la succession du célèbre sculpteur César. Libération reproduit des extraits d'une lettre datée du 24 avril 2008 et signée d'Eric Woerth qui, selon le journal, "démontre sans ambiguïté qu'Eric Woerth a fait peser tout le poids de sa fonction pour obtenir un dégrèvement fiscal" sur cette succession. Affaire Bettencourt [suite...]

Date: 2010-08-03 21:09:00


La fiducie testamentaire : Les chiens aboient, la caravane passe

Avez-vous aimé mes notes et souhaitez-vous participer à ce blog? Voici mon compte CCP pour votre éventuelle contribution : 12-81318-4. Merci d’avance. Transmettre ses biens à ses enfants ou à d'autres personnes, sans que le fisc en encaisse la majeure partie, voici un sujet qui occupe plusieurs de mes lecteurs. Et la solution intéressante que propose Paul Germain, un notaire québécois (voir sa présentation à la fin de l'article).   « La fiducie testamentaire en 400 mots   À la base, faire un testament fiduciaire n'est pas compliqué. 
Il s'agit tout simplement pour le [suite...]

Date: 2010-09-29 07:01:00


TVDroit.fr, la télévision du droit - Juridicament votre

TVDroit.fr, la télévision du droit Par Sebdu62 le lundi 18 octobre 2010, 10:43 - Le saviez-vous "Juridique" - Lien permanent conseil national des barreaux diffusion droit professionnel du droit vulgarisation web TV Après Documentissime et InitiaDROIT, je souhaite vous présenter aujourd'hui une autre initiative de partage et vulgarisation du droit au grand public, TVDroit, la télévision du droit mise en place en partenariat avec le Conseil National des Barreaux. Contrairement aux autres sites Internet traitant de la diffusion et de la vulgarisation du droit auprès d'un large public qui [suite...]

Date: 2010-10-18 08:43:00


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Actualités juridiques et judiciaires sur le ressort du Barreau de MULHOUSE Bienvenue chez Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Se connecter | Mot de passe oublié Me D. FAUROUX, avocat, est diplômé d’un D.E.A. en droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Certificat d’aptitude à la profession d’ avocat  (CAPA)  du Barreau de PARIS. Il exerce à MULHOUSE depuis 1992 au Barreau [suite...]

Date: 2010-10-16 09:55:27


La Chambre des notaires ne veut pas créer de panique - Justice ...

“Affaire de Balman” La Chambre des notaires ne veut pas créer de panique Les familles de la Plaine-des Palmistes et de Saint-François ont enfin obtenu le rendez-vous tant attendu avec la Chambre des notaires hier après-midi. La Présidente s’en tient aux décisions de justice, mais n’empêche pas les familles de porter plainte contre les notaires qu’elles estiment être en cause. Elle s’engage à programmer une réunion avec les représentants des familles pour travailler sur la problématique de l’acte trentenaire à La Réunion. En septembre aura lieu aussi les journées du [suite...]

Date: 2007-08-04 07:00:00


succession-Indemnité d'occupation je demande le conseil juridique

succession-Indemnité d’occupation je demande le conseil juridique La situation est ridicule. Un de mes oncles avait laissé un petit bateau (de longueur 3 m) chez ma grand mère, il y a prés de 45 ans pour que mes cousins et cousines l’utilisent lors des vacances passées chez leur grand-mère. Ce petit bateau était donc un bien de famille à la charge exclusive de ma grand-mère et était placé dans le garage dont il occupait donc une petite partie sans empécher l’utilsation du garage (d’une surface de 33m2 environ) par d’autres. J’ai été élevé par ma grand-mère et chez [suite...]

Date: 2010-09-02 12:23:05


Indivision successorale et abus de biens sociaux : recevabilité de ...

Par un arrêt du 15 février 1990 (n° 78-12.513), la Cour avait déjà censuré les juges du fond pour avoir refusé la qualité d’associé d’une société familiale à certains héritiers au motif que « leurs droit indivis dans la succession ne leur conférait pas la qualité de co-associés ». Les faits de l’espèce illustrent toutefois l’intérêt pratique d’une telle solution pour l’indivisaire qui n’entretient pas les meilleures relations avec ses co-indivisaires co-associés. Paul X était décédé en laissant notamment dans l’indivision successorale une SARL, la [suite...]

Date: 2010-02-04 17:13:35


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


Société Presse: La valse-hésitation des dispositions ...

La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt a soigneusement préparé sa succession, quitte à élaborer de nombreux testaments, legs, donations et codicilles de 1997 à 2009 qui finissent par semer le doute sur l'identité finale de ses légataires. A travers les éléments saisis lors de la perquisition des policiers en juillet chez Me Jean-Michel Normand, le notaire de la milliardaire, et consultés par l'AFP, Liliane Bettencourt apparaît comme indécise, ne sachant pas comment récompenser son "meilleur ami" François-Marie Banier, et quel rôle donner à l'épidémiologiste [suite...]

Date: 2010-10-09 10:58:00


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Refuser une succession : quelles sont les démarches ?

Par ailleurs, un héritier qui reçoit en même temps un legs particulier peut conserver ce legs tout en renonçant à la succession. Un héritier qui refuse une succession ne perd pas pour autant le bénéfice de l'assurance-vie que le défunt avait souscrite à son profit. Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses enfants ou, à défaut, ses petits-enfants. Ceux-ci peuvent naturellement renoncer à leur tour à l’héritage. En l'absence d’enfants et petits-enfants, sa part va à ses co-héritiers (frères et sœurs par [suite...]

Date: 2008-09-02 07:00:00


paul.duvaux - L'ISF bientôt abrogé par le Conseil constitutionnel ?

L'ISF étant un impôt annuel, son taux cumulé sur une vie d'adulte est supérieur au taux maximum des droits de succession en ligne directe (40 %). Pour les biens qui procurent des revenus, l'ISF est une sorte d'impôt sur le revenu bis, avec un taux global d'imposition spoliateur. Mais pour les biens qui ne procurent aucun revenu, l'ISF est un impôt spoliateur qui impose de vendre ses biens pour le payer. L'ISF serait un impôt sur la fortune raisonnable si son taux était beaucoup plus faible, au maximum 0,5 %. C'est d'autant plus choquant que les biens qui procurent le plus de revenus, [suite...]

Date: 2010-09-20 15:50:10


paul.duvaux - L'abattement handicapé sur les droits de succession

Les handicapés qui bénéficient d'une donation ou d'une succession ont droit à un abattement spécial de 151 950 € (il était de 50 000 € avant le 22 août 2007). Mais cet abattement ne s'applique, selon le texte du code, que si l'handicapé est "incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise." Voilà un bel exemple de texte ambigu proposant une définition très douteuse en équité et nécessairement sujette à discussion : comment peut-on définir les effets d'un handicap sur les [suite...]

Date: 2008-01-26 23:54:24


Les utopies de Paul Bouchet

R : Parce que sa vie se présente comme une succession d’utopies, et que chaque étape de son existence est comme le développement d’une idée, son déploiement dans la réalité. Que celles-ci se nomment liberté, fraternité, justice, ou beauté. Car Paul Bouchet est un homme pour qui l’art est le compagnon de l’espoir. Ami d’enfance de Pierre Boulez, il ne manque aucun de ses concerts. Il fut très proche du peintre Bernard Cathelin. Il fut un fidèle admirateur de Roger Planchon. Mallarmé est son poète préféré. Et comme beaucoup d’hommes d’action, il organise des [suite...]

Date: 2010-09-22 16:55:00


Succession à la tête des notaires

NDLR : Il me semblait bien qu'il y avait une petite boulette ou quelque chose d'illisible dans cette correspondance au juge des tutelles d'Antony. Et je crois que j'aurai du tout signer, les yeux fermés... sans bavarder ni surtout critiquer. Succession à la tête des notaires Mots clés : notaire, notariat, Benoît Renaud Par Laurence De Charette Le Figaro, 12/10/2010 | Mise à jour : 09:53, extrait Par exemple, pour racheter une étude, il faut être présenté à la chambre par le vendeur, afin de recevoir l'aval des autorités notariales régionales, puis nationales, après une [suite...]

Date: 2010-10-12 19:34:16


Sarko et l'argent : les bonnes oeuvres du Petit Frère des riches ...

Blog de Michel FRANÇOIS,         conseiller municipal UDB (Union démocratique bretonne) de Saint-Herblain Sarkozy est un "réformateur". Il a été le premier président de toutes les républiques françaises à arroser son élection - le soir-même ! - avec les Français les plus riches, réunis dans un palace parisien. Avant de prendre des vacances en compagnie de quelques-uns d'entre eux, sur un yacht de 60 mètres... Et puis il s'est mis au travail. Voici à titre d'exemples quatre de ses "réformes" : . le "bouclier fiscal" (contre quelles attaques ?) qui évite depuis [suite...]

Date: 2010-10-20 14:45:00



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