Notre choix de blogs et videos: droits de succession 2009

CONFLITS D'INTERETS : LES NOTAIRES SONT TOUJOURS EMPETRES DANS ...

Les notaires ont en effet l'immense avantage de connaître, souvent avant tout autre intervenant, les mouvements d'argent en cours – dans le cadre de transactions immobilières, de successions – et d'apparaître comme des conseils désintéressés. Le marché de l'assurance n'en est alors qu'à ses débuts. CONFUSION DES GENRES L'UNOFI, l'entreprise dans laquelle le Conseil supérieur du notariat va prendre la grande majorité des parts, devient vite un acteur majeur de la place … Les affaires tournent jusqu'à ce que, au détour d'une opération de concentration, la Chancellerie [suite...]

Date: 2010-10-12 21:07:00

Articles de blogs (224) | Vidéos (19)
 


fiche ANHR :veuvage et succession (nov. 2007) : conseils infos ...

Si vous étiez titulaire d'un compte joint avec le défunt, vous pouvez continuer à l'utiliser sauf si un ou plusieurs des héritiers en demandent le blocage jusqu'au règlement de la succession. L'absence de blocage ne change d'ailleurs en rien les droits des héritiers. Ainsi, si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, vous êtes censé être propriétaire de la moitié des sommes figurant sur ce compte joint. Si vous dépensez davantage, vous devrez leur rendre des comptes. Faites le point avec votre banque pour transformer ce compte joint en compte à votre seul [suite...]

Date: 2007-12-18 23:45:00


Le dernier faux pas d'Hans-Rudolf Merz - swissinfo

«Hans-Rudolf Merz restera dans l’histoire comme le conseiller fédéral qui a pu à peine réaliser ce qu’il aurait souhaité. Et qui a finalement été contraint de faire ce qu’il n’aurait jamais voulu dans sa vie», écrivent encore le Bund de Berne et le Tages-Anzeiger de Zurich, en référence à l'affaiblissement du secret bancaire qui a marqué son passage à la tête du ministère des Finances. Gestionnaire sans charisme Les éditorialistes mettent en avant le manque de charisme du conseiller fédéral libéral-radical, arrivé par la petite porte au Conseil fédéral il y a [suite...]

Date: 2010-08-07 08:11:00


Conseil juridique pour risque à une non déclaration de succession

Celui-ci nous a indiqué que nous n’avons pas de droits de succession à régler mais encore à prévoir des frais pour une attestation immobilière et la déclaration de succession. Premièrement nous n’avons pas cette somme, deuxièmement nous avons dans notre entourage des personnes ayant été dans un même cas de figure et n’ayant jamais effectué ces démarches. Le notaire consulté reste flou à ce propos. Très concrètement, je voudrais savoir selon vos conseils juridiques: que risque-t-on à ne pas faire cette déclaration (pénalités, amendes ou autres…) ? Merci pour votre [suite...]

Date: 2010-07-16 08:24:15


conseil juridique frais de notaire succession

j’ai une petite question concernant un conseil juridique: quels sont les frais de notaire pour une succession d\’heritage de 44000 EUROS Mots-clefs : Conseil juridique, frais, notaire, succession. Cet article a été publié le Lundi 21 juin 2010 à 15 h 01 min et est classé dans Avocat, Heritage et succession, assistance juridique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-21 15:01:21


conseil juridique frais de notaire liquidation succession ...

Bonjour, dans le cadre d\’une succession comportant des biens immobiliers, pouvez vous me dire quels frais de notaire vont être appliqués sur ladite succession. jE NE TROUVE pas de renseignements précis à ce sujet. Merci d\’avance pour votre conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, frais, liquidation., notaire, succession. Cet article a été publié le Mercredi 23 juin 2010 à 15 h 31 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais [suite...]

Date: 2010-06-23 15:31:18


Essonne : Ode à la Fierté berbère Essonne - 91 SECONDES

Âme vagabonde, Serge Anton aime arpenter les sentiers non battus et glaner au gré de ses déambulations photographiques des instants furtifs d’intensité que la nature, l’architecture ou l’homme recèlent et dévoilent. Au fil de ces 20 ans de carrière, il n’a cessé d’accroître son acuité visuelle, son regard aiguisé sur le monde et les choses, tout en gardant intactes sa curiosité et sa capacité d’étonnement. Tel un enfant émerveillé, il entrevoit en une fraction de seconde la beauté d’une scène anodine ou l’étincelle qui jaillit d’un regard humain. A [suite...]

Date: 2010-10-19 04:57:03


15. REFORMES EN MATIERE D'INDIVISION SUCCESSORALE. - Le blog de Tibère

Le projet de loi « portant réforme des successions et des libéralités », présenté en conseil des ministres le 29 juin 2005, a été adopté par le Parlement dans la nuit du 22 au 23 juin 2006 (Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, publié au JO le 24 juin). La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2007 (art. 47, I. de la loi). En matière successorale l'on applique la loi en vigueur lors de l'ouverture de la succession (c'est ce que rappelle l'art. 47, II, al. 3 de la loi). En dérogation à cette règle, la loi a prévu l'application de certaines de ses dispositions (art. 47, II, al. 1er [suite...]

Date: 2008-10-20 12:40:00


conseil juridique litige succession role du notaire | Avocat ...

C\’est une histoire d\’héritage t entre un oncle et mon beau-père. Il y a une maison sur Montpellier qui a été vendu. Il reste un appart sur Paris dont on va faire dans la semaine des estimations. Le notaire qui s\’occupe de cette histoire dit qu\’il ne donnera pas l\’argent de la vente de la maison si m beau-père n\’accepte pas de vendre sa part à son oncle. Sauf que depuis l\’estimation vu vite fait sur le net l\’immeuble est passé de 5000? à 7500? le m² … Bref Est ce que le notaire a le droit d\’imposer ceci ??? Mots-clefs : Conseil juridique, estimation, [suite...]

Date: 2010-06-23 08:32:53


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14


personnes âgées : successions (07 09 2010) : conseils infos ...

Il est légitime qu'au décès de l'allocataire, les sommes versées soient récupérées sur la fraction de l'actif net successoral dépassant un certain seuil, fixé à 39 000 EUR par l'article D. 815-4 du code de la sécurité sociale. Toutefois, selon les dispositions de l'article D. 815-7 du code précité, le recouvrement des arrérages servis au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sur la part de succession attribuée au conjoint survivant et, le cas échéant, au concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité survivant peut être [suite...]

Date: 2010-09-06 22:43:20


question juridique a propos d'un remboursement frais suite ...

question juridique a propos d’un remboursement frais suite succession 18 ans apres Bonjour et merci par avance de votre aide et de vos conseil juridique Je vais tenter de la faire courte… Il y a 18 ans mon papa a hérité d’une somme d’argent d’environ 40 000 euros de sa nounou…. En bref cette dame avait recueilli mon papa pendant la guerre. Quand est arrivé le moment de s’occuper d’elle à ses vieux jours (elle n’avait pas d’enfant) ses neveux et nieces ont refusé et c’est alors mon papa qui s’en est chargé. Bref, au décés de sa nounou, mon papa reçoit la [suite...]

Date: 2010-06-01 14:44:36


Le droit ne manque pas de piment :: Le Courrier :: Quotidien ...

ANALYSE - Les attaques du conseiller d'Etat neuchâtelois Frédéric Hainard contre la commission chargée d'enquêter sur son comportement assaisonnent la campagne électorale lancée pour sa succession La course au remplacement de Frédéric Hainard au Conseil d'Etat neuchâtelois est lancée! Avec huit candidats sur la ligne de départ, et une campagne qui est déjà animée par le ministre démissionnaire. Celui que ses adversaires surnomment le «shérif» a sorti son colt pour demander la récusation de Patrick Erard (Verts) comme ancien président de la commission d'enquête [suite...]

Date: 2010-09-17 22:00:00


Demande juridique pour testament et donation au dernier vivant

Nous demandons vos conseil juridique voila ma question: Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté (en 1950)et avons fait une donation au dernier vivant lors de l’acquisition de notre résidence principale. Mais nous nous posons des questions pour savoir si nous avons intérêt à faire un testament mutuellement afin d’être mieux protégés totalement donc nous attendons  vos conseils juridiques. Nous avons deux enfants et des petits enfants.Nous avons acquis notre résidence principale en 1975 à crédit puis depuis nous avons économisé quelques liquidités : livret [suite...]

Date: 2010-06-02 08:42:06


conseil juridique donation au dernier vivant

mon père est décédé. mes parents ont optés pour une donation au dernier vivant. ma mère me conseille de refuser l\’héritage sans quoi elle devra vendre la maison pour nous donner a moi et mes freres notre part de l\’héritage. n\’est elle pas censé jouir de la maison jusqu\’a son décès et que se passe t il si je refuse l\’héritage. merci pour le conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, donation, partage, succession. Cet article a été publié le Mercredi 7 juillet 2010 à 15 h 14 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit [suite...]

Date: 2010-07-07 15:03:58


Cinq candidats à la succession de Hans Stöckli

En raison du référendum lancé par l'UDC contre la désignation tacite d'un socialiste à la succession de Hans Stöckli, le siège au Conseil communal est donc prisé par cinq candidats: le socialiste Erich Fehr, la radicale francophone Silvia Steidle, l'UDC Beat Feurer, le candidat du mouvement citoyen Passerelle Alfredo Piazza et le sans-parti Antonio Cataldo. A noter, particularité biennoise, que pour l'élection à la mairie, il n'est pas nécessaire de déposer sa candidature. Pour pouvoir prétendre à la succession de Hans Stöckli, il faut soit être déjà membre de [suite...]

Date: 2010-10-15 14:57:15


Qonseil juridique par apport a une donation partage avec usufruit

Je vous sollicite pour avoir un conseil juridique alors voila ma situation : ma mère âgée de 72 ans veut faire une donation partage entre ma sœur et moi (car elle ne peut subvenir aux frais de la maison) en restant usufruitière ; ma grande mère en 1998 avait déjà fait la même opération avec ma mère et son frère : la maison avait été estimée par un notaire à 200.000 FRF. Donc ma mère avait règlé une soulte à son frère de 100.000 FRF . Nous avons contacté le notaire qui me dit qu’aujourd’hui le prix des maison n’a pas augmenté (bien au contraire) ; je transmets [suite...]

Date: 2010-06-02 07:52:25


conseil juridique héritiers remboursement fond national de ...

conseil juridique héritiers remboursement fond national de solidarité Notre père qui est décédé il y a 3 ans, il avait touché au début de sa retraite, seulement quelques années, le fond national de solidarité. Le partage des biens de nos parents a été fait entre les 4 enfants il y a 15 ans. Notre mère vit encore mais à sa mort devrons nous remboursé le fond national perçu il y a + de 20 ans merci pour votre conseil juridique Mots-clefs : Conseil juridique, créance, décès, remboursement, succession. Cet article a été publié le Vendredi 18 juin 2010 à 14 h 17 [suite...]

Date: 2010-06-18 14:17:09


heritage en attente cause document non envoye au notaire je ...

heritage en attente cause document non envoye au notaire je demande le conseil juridique j’ai besoin des conseil juridiques, voila mes parent sont decedé un heritage ai en cour cela fait deja 10 mois que l on attend car j ai un beaux frere marie a ma seour decede avec deux enfant le beaux frere dois renvoye l autorisation du juge du tutel au notaire pour que tous se debloque mais lui fait sourde oreille se qui fait traine l affaire y a t il moyen de faire acceleré cette affaire?? merci beaucoups pour le conseil juridique salutations Mots-clefs : conseil juridique, héritage, notaire, [suite...]

Date: 2010-09-14 10:40:14


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


plus value sur bien immobilier donné en succession

Bonjour, j’ai besoin de conseil juridique , en 2005 Mes parents donne à leurs 3 enfants une somme en numéraire et en immobilier-l’acte est rédigé devant notaire les droits sont payés – en 2010 mon père vend un bien immobilier avec l’accord des enfants en réalisant une plue value de 30000 euros par rapport à l’estimation de 2005 - Mes parents désire à nouveau répartir cet argent - Comment faut il procéder ? faut il revoir le notaire? Revoir le service des Impots ? Peut il répartir répartir cette somme sans formalités sachant qu’initialement en 2005 tout aveait [suite...]

Date: 2010-09-16 15:40:32


conseil juridique donation au dernier vivant

bonjour mon mari et moi meme sommes proprietaires de notre appartement et d une maison secondaire. nous avons fait l acte au dernier des vivants avons deux enfants avec lesquels sommes en tres bon terme. Mon mari est place en etablissement pour personnes dépendantes depuis \ » ans pour lequel je paie 2500 euros chaque mois . je vins d apprendre que ses jours sont comptes car en plus cancer du poumon. on me conseille de faire encore de son vivant des actes notaries et des precautions a prendre pour avoir le moins possible de frais de succession l a ppartement et la maison achetes en [suite...]

Date: 2010-06-22 15:24:47


Prévoyance & conseils financiers à l'honneur du nouveau numéro de ...

Chaque trimestre, Label propose des éléments de réflexion et des réponses utiles à la gestion de votre patrimoine. Et ceci principalement en matière d’habitat, d’économie, d’investissements, de prévoyance, de fiscalité ou de succession. Au sommaire du numéro de novembre : Prévoyance & conseils financiers : transmettre son entreprise, AVS et séjour à l’EMS. Perspectives : Croissance : essoufflée ou à bout de souffle ? Investissements : Stratégie d’investissements, commentaires boursiers, lettre du private banking, vidéos, etc. Immobilier : Construire ou acquérir un [suite...]

Date: 2010-09-21 09:41:16


conseil juridique opposition à un testament | Heritage et ...

Mon père a rédigé un testament chez un notaire. Ma mère n\’ayant + ttes ses facultés mentales, faut-il en faire part au notaire avant l\’ouverture du testament car ns ignorons si ns pouvons faire opposition une fois le testament ouvert(litige entre fils) Mots-clefs : Conseil juridique, opposition, succession., testament Cet article a été publié le Mardi 6 juillet 2010 à 10 h 06 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez [suite...]

Date: 2010-07-06 10:06:06


Successions/donations et expatriation | EXPERTS PROTECTION SOCIALE ...

Ces règles nécessitent généralement  l’assistance d’un conseil / notaire ayant une expertise en matière de successions internationales. Charles André Associé Ernst & Young Société d’Avocats No Comments Start the ball rolling by posting a comment on this article! Chers lecteurs, Marquer l’édition n° 10 de l’Eletter « Experts de la protection sociale à l’étranger » pourrait se faire sous la forme d’un « billet » d’humeur ou d’humour, d’une congratulation sommaire ou encore de la représentation classique d’une légère flamme qui, après avoir été [suite...]

Date: 2010-06-07 16:17:17


Patrick Erard entre en lice pour la succession Hainard

Le député vert Patrick Erard briguera le siège du Conseil d'Etat neuchâtelois laissé vacant par la récente démission de Frédéric Hainard. Sa candidature, officialisée mercredi soir aux Geneveys-sur-Coffrane, entend permettre à la gauche de reconquérir la majorité perdue l'an dernier au gouvernement du canton. Agé de 51 ans, marié et père de trois enfants majeurs, ce maître d'éducation physique et doyen d'une école de La Chaux-de-Fonds est un vieux routinier de la politique cantonale et communale. «Le canton a besoin d'une équipe soudée et solidaire pour piloter ses [suite...]

Date: 2010-09-09 22:00:00


Succession à la tête des notaires

NDLR : Il me semblait bien qu'il y avait une petite boulette ou quelque chose d'illisible dans cette correspondance au juge des tutelles d'Antony. Et je crois que j'aurai du tout signer, les yeux fermés... sans bavarder ni surtout critiquer. Succession à la tête des notaires Mots clés : notaire, notariat, Benoît Renaud Par Laurence De Charette Le Figaro, 12/10/2010 | Mise à jour : 09:53, extrait Par exemple, pour racheter une étude, il faut être présenté à la chambre par le vendeur, afin de recevoir l'aval des autorités notariales régionales, puis nationales, après une [suite...]

Date: 2010-10-12 19:34:16


ON SE CROIRAIT DANS UN CONCOURS DE MISS France (chez Mme de Fontenay)

«Je crois que la décision du président de la République est prise», a déclaré Villepin à quelques journalistes qui l'interrogeaient sur les conseils qu'il pourrait donner à Sarkozy pour la succession de François Fillon. DDV serait-il dans le secret des dieux ? Ou pour semer le doute dans la tête de Sarkozy histoire de semer le souk politicien ! En tous cas si c'est le cas N.SARKOZY n'a plus d'imagination et aura fait une conn.....monumentale de plus ! Un Borloo 1er Ministre c'est mettre un clown triste comme chef d'un gouvernement, « qu'il n'oublie pas son nez rouge surtout ! » [suite...]

Date: 2010-10-17 09:46:55


Le petit prince de Corée du Nord | ActuDéfense

Le chef suprême souffre depuis 2008 de problèmes de santé qui lui imposent de devoir rapidement préparer sa succession. Les yeux des spécialistes se tournent vers son fils cadet, Kim Jong-un dont on sait finalement peu de choses. Gardé au secret, loin des médias, même officiels, le jeune homme serait né entre 1983 et 1984, aurait été désigné par son père depuis 2009 comme son héritier le plus compétent. Le petit prince rouge, comme l’appellent les Coréens, aurait suivi une scolarité en Suisse. Si Kim Jong-il veut maintenir le pouvoir au sein de la famille (lui même a [suite...]

Date: 2010-09-06 23:24:52


Récupération des sommes d'une assurance vie

Les montants placés sur un contrat d’assurance-vie ne sont jamais bloqués, contrairement à ce que beaucoup d’épargnants pensent. Ils sont, en effet, récupérables de deux façons: l’avance et le rachat partiel. L’avance d’une assurance vie Considérée comme un prêt consenti, correspondant à une partie de l’épargne accumulée dans son contrat, accordé par l’assureur et recommandée au cas où il y a essentiellement un besoin passager d’argent à moindre coût, besoin qui peut néanmoins durer quelques années et qui a vocation à être remboursé en une ou plusieurs [suite...]

Date: 2010-07-10 19:56:52


conseil juridique donation au dernier vivant

je viens de divorcer; mon ex mari avait 2 enfants d\’un precedent mariage et avec moi un fils de 9 ans . il me dit qu\’il a mis sa maison au dernier vivant de ses enfants . est ce possible? Mots-clefs : conseil juridique donation au dernier vivant, enfant, lit différent, succession. Cet article a été publié le Vendredi 18 juin 2010 à 8 h 52 min et est classé dans Droit, Heritage et succession. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-18 08:52:05


succession et assurance vie je demande le conseil juridique

Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu’à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession). Ma question est simple : dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant)? Si oui lequel et quel motif invoque t on? Merci de votre réponse et de votre conseil juridique. Mots-clefs : assurance, conseil [suite...]

Date: 2010-09-30 13:13:05


Le grand soir ! tous au fouquet's !! : commentaire sur Le ...

Les riches sont mobilisés : lois, bouclier fiscal, niches, défiscalisation sur les successions et donations, impôts zéro pour les contribuables les plus aisés, conseillés par leurs avocats fiscalistes, Merci qui ? Constat : "Désenchanteur". Mise en place d'une réelle politique cohérente et systématique en faveur de la classe dirigeante. Les paradis fiscaux non "ce n'est pas ter-mi-né" du tout ! Nicolas Sarkozy est clairement le Président des riches. Epilogue : Que faire des riches ? suivre leur exemple !! En effet," voilà des gens qui ont une éminente conscience de [suite...]

Date: 2010-10-01 16:34:00


Assurance-vie : Des taux garantis à taux plafond de 3,75 %

Une nouvelle réforme concernant les taux garantis des assurances-vie va entrer en application dès le mois d’août 2010. Les contrats d’assurances-vie auront des taux garantis plafonds à 3,75 % et ne pourront donc plus être dépassés. Cela obligera les vendeurs de contrats d’assurances-vie à s’aligner sur la concurrence qui propose des taux d’intérêts plus raisonnables et qui se rapprochent du rendement réel que peut offrir un tel contrat. En effet, de nombreux contrats d’assurances-vie qui avaient été proposés à des taux d’intérêts très attractifs étaient en [suite...]

Date: 2010-07-16 06:08:55


Quelle sont ces droit pour la donaison de ces bien | Heritage et ...

bonjours ,je demande le conseil juridique voila suite au un divorce de mais parents il y a 36 ans ils sont acheter une proprieter acheter en comunauter avec 8ht de terrain le sousi et que mon pere a tout payer au niveau des traite et ma mere rien. quelle son les droit des deux personne (il se son marier 1970 il on acheter 1971et deux trois mois apres divorcer en 1971)mon pere veux me faire donaissons(fille unique) de ses bien mais il pence que ma mere a toujours des droits sur la proprieter sachant qui la tous payer depuis le divorce . et de plus mon per a l’atribution prefferenciel dans [suite...]

Date: 2010-09-07 16:41:03


succession-Indemnité d'occupation je demande le conseil juridique

succession-Indemnité d’occupation je demande le conseil juridique La situation est ridicule. Un de mes oncles avait laissé un petit bateau (de longueur 3 m) chez ma grand mère, il y a prés de 45 ans pour que mes cousins et cousines l’utilisent lors des vacances passées chez leur grand-mère. Ce petit bateau était donc un bien de famille à la charge exclusive de ma grand-mère et était placé dans le garage dont il occupait donc une petite partie sans empécher l’utilsation du garage (d’une surface de 33m2 environ) par d’autres. J’ai été élevé par ma grand-mère et chez [suite...]

Date: 2010-09-02 12:23:05


AN : Les députés désavouent le gouvernement - Afribone.com

En accédant aux exigences du Haut conseil islamique à propos du très controversé code des personnes et de la famille, les députés désavouent le gouvernement et provoquent la colère des organisations de la société civile. Lors de la cérémonie solennelle de la rentrée parlementaire 2010-2011, ce 4 octobre 2010, le président de l’Assemblée nationale, Pr. Dioncounda Traoré, est largement revenu sur le très controversé code des personnes et de la famille, renvoyé par le président de la République, Amadou Toumani Touré pour une seconde lecture. Et, cela, sous la pression des [suite...]

Date: 2010-10-08 08:37:12


Xynthia: les sinistrés victimes des manoeuvres politiques (Marianne)

Les victimes de la tempête Xynthia attendent toujours de connaitre le sort final qui sera réservé à leurs habitations. Un dernier rapport d’expertise diminue la part des zones noires. Mais entre récupérations politiques et rapport officieux, les sinistrés semblent être les grands oubliés des manoeuvres politiciennes. Capture d’écran rapport d’expertise des zones de solidarité suite à la tempête Xynthia L’indemnisation des victimes de la tempête Xynthia est devenue un terrain de manœuvres politiques. Dernier épisode en date, la révélation d’un rapport d’experts [suite...]

Date: 2010-09-24 19:04:04


SUR LES EMPREINTES GENITALES DOYENDEBBASCH / Politique

Avocat à la Cour d\'Appel de Paris (1989-2007). - Conseiller du Président de la République du Togo , Ambassadeur itinérant (depuis 1992). -Conseiller spécial du Président de la République togolaise, Ministre (depuis 2005) ... La succession d\'Eyadema L\'Harmattan 2006 L'entrée en Sarkozy L'Harmattan 2008. Droit constitutionnel et institutions politiques . Droit constitutionnel et institutions politiques, Economica 1ère éd., 1983 ; 2ème éd., 1986 ; 3ème éd., 1990 ; 4ème éd [suite...]

Date: 2010-10-18 17:11:58


Groupe Parkinson 29 » Récupération sur succession de certaines ...

Récupération sur succession de certaines aides socialesPublié le 22 octobre 2007 à 06:51 Paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT N°28 – mars 2007 Certaines aides sociales qui ont été versées au défunt sont récu­pé­rables sur l’actif net de la succes­sion. Les héri­tiers et/​ou léga­taires univer­sels ou à titre universel (voire dans certains cas les léga­taires parti­cu­liers), à l’exception de ceux qui ont renoncé à la succes­sion, doivent supporter ces dettes à propor­tion de leur quote-​​part dans la succes­sion. Mais ils ne sont pas tenus à [suite...]

Date: 2007-10-22 05:51:39


Successions : quel droit applicable dans les pays de l'UE ?

Quelle législation s’applique lors du décès d’un citoyen européen propriétaire d’une maison ou titulaire d’un compte bancaire dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?  Afin de répondre à cette question, le le Conseil des notariats de l’Union européenne a réalisé un site internet consacré au droit des successions en Europe. Le site décrit le droit applicable aux successions dans chacun des Etats membres. Les citoyens peuvent ainsi s’informer sur l’autorité compétente et sur la manière dont les héritiers sont identifiés. Le site répond également [suite...]

Date: 2010-08-22 17:14:00


Gabon : Edition Spéciale : le Gabon dans sa marche vers l ...

La succession de Léon MBA, après le coup d’Etat de 1964, qui a vu l’arrestation par l’armée française de tous les leaders et des militaires impliqués dans le coup d’Etat, sera organisée par les réseaux français qui portent leur choix sur Albert Bernard BONGO, à l’époque inconnu du peuple gabonais. Après avoir retiré du Gabon le Président Léon MBA dont l’état de santé était désormais préoccupant, la France va confier le pouvoir à Albert Bernard BONGO, par une modification constitutionnelle créant le poste de Vice-Président de la République, pouvant succéder [suite...]

Date: 2010-08-16 09:59:09


René Naba: Pourparlers Israélo-Palestiniens

Moubarak, accompagné de son fils Jamal, a cherché à accréditer son fils auprès des Israéliens et des Américains, en vue de sa succession. Le roi de Jordanie, un des principaux bénéficiaires de l’aide militaire américaine, en cautionnant de sa présence cette mascarade, justifie ainsi son rôle de sous-traitant de la stratégie américaine au Moyen-Orient. René Naba Interview : Pourparlers Israélo-Palestiniens René Naba | 25.09.2010 | Paris 1 octobre 2010 LE JEUNE INDÉPENDANT : MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2010 – www.jeune-independant.net La ligue arabe se réunit les 2 et 3 [suite...]

Date: 2010-10-02 13:15:20


www.com-vat.com: Gauche libérale : oxymore ou pléonasme ?

www.com-vat.com Commentaires & vaticinations, le blog de Hugues Serraf Allocation universelle, libertés individuelles, dynamisme entrepreneurial, fédéralisme européen, ouverture au monde… Les libéraux de gauche s'invitent dans le débat et ça fait tout drôle. Le libéralisme a tellement mauvaise presse, de Calais à Marseille et de Brest à Strasbourg, qu'on se demande si les chauffards coincés dans les embouteillages ne finiront pas par s'envoyer du  « Va donc, eh, libéral ! T'as eu ton permis dans une pochette surprise ? » à la figure… C'est bien simple : le terme même de [suite...]

Date: 2010-09-25 14:57:06


ARD - Déclaration sur la situation nationale - Congo Actualité ...

Avoir le sens de l'honneur, en démocratie, c'est défendre avec constance des convictions sincères, quel qu'en soit le coût pour soi-même.  Nous vous souhaitons la bienvenue sur   CONGOINFOS.COM    votre site de l'info et des news en continue Adresser nous  vos articles et vidéos par  mail : congoinfos@ymail.com Afrique du sud 2010           Afrique du sud 2010                          Afrique du sud 2010    Visiteurs depuis la mise en ligne de ce site en février 2009 Mesdames, Messieurs, Chers amis, La 4e session de la Coordination Nationale de [suite...]

Date: 2010-10-19 17:27:00


Section socialiste de l'île de Ré » Quand Attali flingue Sarkozy

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Vendredi, l’Elysée s’est modestement félicité de la remise du second rapport de la commission Attali pour « accroître le potentiel de croissance ». Le gouvernement cherchait la caution d’une commission présidée par un ancien conseiller de François Mitterrand. Manque de chance, le rapport semble inutilisable : trop libéral pour certaines recommandations, mais surtout trop critique contre la politique actuelle de Sarkofrance. Un vrai gâchis ! Rapidement, certains journaux se sont [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:19


La solitude du coureur de fond… // média libre //

Des trois titres “historiques” de l’extrême droite, aucun ne soutient Marine Le Pen, dans la succession à son père, Jean-Marie Le Pen, à la tête du Front national. Pour autant, ces trois journaux ne supportent pas tous ouvertement Bruno Gollnisch. Et surtout, chacun d’eux a des raisons qui lui sont propres de ne pas “rouler” pour Marine Le Pen ». Et ça n’est pas tout. En effet, poursuivent nos confères « si Jean-Marie Le Pen était épargné dans les attaques, ce n’est plus le cas. Dans le numéro paru le 15 octobre, M. Bourbon franchit un palier en mettant en cause [suite...]

Date: 2010-10-19 11:33:25


Diaspora Saharaoui: Algérie : Fin d'un règne ?

C'est vraiment incroyable de voir l'Algérie s'acharner sur le Maroc, sa rancune et sa haine sont tellement fort que sa seule priorité est le dossier du Sahara. Toute sa diplomatie, son argent, ses pétrodollars, son énergie et ses moyens sont entièrement consacrés à cette cause. Ça devient un complexe en Algérie, voire même une cause sacrée et nationale. De quel droit cet Algérie qui se veut officiellement "neutre" dans le conflit saharien et se prétend comme partie "non-prenante" se réserve-t-elle le luxe de rejeter le plan d'autonomie marocain ? Pourtant, une nouvelle solution [suite...]

Date: 2010-10-20 13:19:00


Me Alain Spadoni : « Les Corses ont de plus en plus de mal à ...

La problématique, qui, à mon sens, domine le tout, c’est la menace que les Corses soient obligés de vendre leurs terres pour payer les droits de succession, et que les jeunes Corses ne puissent pas acheter pour vivre et travailler chez eux, alors que les insulaires sont déjà minoritaires sur leur île. L’histoire va nous juger. Si nous ne réussissons pas à trouver une solution – même si je ne veux exclure personne – et si on n’y fait pas attention, un jour M. Rouge deviendra maire de Montmajeur et je ne veux pas de ça. Or, il faut se rendre à l’évidence, les Corses [suite...]

Date: 2010-10-04 09:57:14


France - politique - Comment Nicolas Sarkozy prépare l'après ...

Pour les prétendants à la succession de François Fillon, ce ne sera pas Matignon sinon rien. Nicolas Sarkozy gardera la gaulliste Michèle Alliot-Marie, l’écolo-social Jean-Louis Borloo, le technicien Bruno Lemaire, sans doute à un grand ministère de la Ruralité, le fidèle et bon petit soldat Luc Chatel et enfin le chiraquien et télégénique François Baroin. En charge du Budget, ce dernier pourrait même succéder à sa ministre de tutelle Christine Lagarde qu’il a éclipsée. La ministre de l’Economie et des Finances pourrait être déplacée au ministère des Affaires [suite...]

Date: 2010-10-18 00:00:00



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