Notre choix de blogs et videos: la succession

Soupçonnée de conflit d'intérêts, la présidente du WWF Vaud s'en ...

Reste que l'écologiste a quitté son poste avant que sa succession ait pu être définitivement réglée. Le vice-président du WWF Vaud, Damien Hoffmann, assumera la présidence ad interim. Il se peut qu'il reprenne le flambeau pour de bon, mais la question ne sera tranchée qu'au printemps ou à l'été prochain. Qu'est-ce qui a motivé la démarche de Serge Ansermet? L'intéressé était injoignable ces derniers jours pour cause de vacances. Mais selon d'autres membres du comité, le secrétaire général craignait que des informations internes au WWF soient transmises au département, [suite...]

Date: 2007-10-11 22:00:00

Articles de blogs (54) | Vidéos (1)
 


Exhumation des affaires sur Médiapart : l'affaire Sarkozy ...

Jeudi soir, Mediapart a publié un article évoquant le rôle que Nicolas Sarkozy aurait joué dans le dossier fiscal de la succession du père d'Arnaud Lagardère. Une affaire qui rappelle fortement celle révélée par Libération cette semaine: Eric Woerth serait intervenu dans la succession fiscale du sculpteur César. Selon Mediapart, en 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, serait donc intervenu dans le dossier fiscal de la succession de Jean-Luc Lagardère. Le fils de ce dernier, Arnaud Lagardère, un ami proche du président, n'aurait eu à régler qu'environ 10 millions [suite...]

Date: 2010-08-09 22:10:00


Acheter à plusieurs : l'indivision : Sweet Home

Le choix d'une formule inadaptée peut avoir des conséquences tout au long de la vie. L'indivision, (articles 815 et suivants du Code Civil), s’applique "automatiquement", lorsque l’on achète à plusieurs quelle que soit la situation des acheteurs : marié, concubin, pacsé, frère et sœur…. Pour l’éviter, faut dès le départ choisir une autre formule (SCI, démembrement de propriété, tontine…).  Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, déterminée au départ par un pourcentage représentant sa contribution au financement du bien. Cette [suite...]

Date: 2010-09-06 08:28:30


Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00


Une résidence étudiante qui fait débat! - Tarbes à gauche

La chronologie des événements ayant abouti à ce projet est une succession de détournements de la loi par le promoteur et de mépris des riverains de la part de la municipalité. Nous allons les retranscrire le plus précisément possible: Il y a environ deux ans, un projet de construction d'un ensemble collectif de 72 logements étudiants a été déposé par un promoteur, M. Bives, de la SARL Oxygène. Devant l'inquiétude des riverains, une rencontre a été organisée avec le maire qui a présenté le promoteur comme quelqu'un de très arrangeant qui ferait tout pour éviter les [suite...]

Date: 2010-10-14 20:14:00


Sarko et l'argent : les bonnes oeuvres du Petit Frère des riches ...

Blog de Michel FRANÇOIS,         conseiller municipal UDB (Union démocratique bretonne) de Saint-Herblain Sarkozy est un "réformateur". Il a été le premier président de toutes les républiques françaises à arroser son élection - le soir-même ! - avec les Français les plus riches, réunis dans un palace parisien. Avant de prendre des vacances en compagnie de quelques-uns d'entre eux, sur un yacht de 60 mètres... Et puis il s'est mis au travail. Voici à titre d'exemples quatre de ses "réformes" : . le "bouclier fiscal" (contre quelles attaques ?) qui évite depuis [suite...]

Date: 2010-10-20 14:45:00


raymond.auteville - Libération des lieux après le décès du ...

Dans le cadre de la procédure des successions vacantes et en déshérence prévue par les articles 809 et suivants du Code civil, la possibilité est donnée à toute personne intéressée, dont le propriétaire du bien loué, de prendre l'initiative de saisir sur requête le président du tribunal de grande instance, aux fins de voir confier la curatelle de la succession vacante à l'autorité administrative chargée du domaine. Le curateur, s'il ne peut procéder à la vente des biens successoraux avant l'expiration d'une période de six mois suivant l'ouverture de la succession, doit [suite...]

Date: 2010-07-13 11:45:52


Récupération des sommes d'une assurance vie

Les montants placés sur un contrat d’assurance-vie ne sont jamais bloqués, contrairement à ce que beaucoup d’épargnants pensent. Ils sont, en effet, récupérables de deux façons: l’avance et le rachat partiel. L’avance d’une assurance vie Considérée comme un prêt consenti, correspondant à une partie de l’épargne accumulée dans son contrat, accordé par l’assureur et recommandée au cas où il y a essentiellement un besoin passager d’argent à moindre coût, besoin qui peut néanmoins durer quelques années et qui a vocation à être remboursé en une ou plusieurs [suite...]

Date: 2010-07-10 19:56:52


Guerre de succession : Ce document qui donne le FN à Marine Le Pen

L'ambiance est à couteaux tirés entre Marine Le Pen et Bruno Gollnisch, les deux candidats à la succession de Jean-Marie Le Pen. Dernier sujet de tension en date : la subtilisation d'un document proposant un futur organigramme pour le parti frontiste, version Marine Le Pen. Ce document aurait été dérobé directement au siège du Front national, à partir de l'ordinateur de Bruno Bilde, bras droit de Marine Le Pen. “Je n'avais pas imprimé ce document. Mon ordinateur et ma boîte mail ont probablement été piratés”, explique Bruno Bilde. Y a-t-il une taupe au sein de l'équipe de [suite...]

Date: 2010-10-15 18:04:32


Notes et chroniques judiciaires: CONCUBINAGE, FIANCAILLES, MARIAGE ...

Le mariage permet un abattement pour les droits de donation et de succession, le droit aux congés communs et ouvre droit à une prestation compensatoire et des dommages-intérêts en cas de divorce. Le PACS est également une situation de droit qui implique une vie commune, une aide matérielle, une assistance réciproque et la solidarité pour les dettes ménagères. Le PACS n'implique pas d'obligation de fidélité, mais l'obligation de vie commune a parfois été interprétée par certains juges comme une obligation de fidélité. Les fiançailles ne sont qu'une situation temporaire, un [suite...]

Date: 2010-08-27 09:56:00


Sarkozy aussi a arrangé le dossier fiscal d'une succession - Le ...

Le montant des droits de succession était par conséquent égal ou inférieur à ce montant. Et puis, comme Arnaud Lagardère et Nicolas Sarkozy n'ont pas été discrets, et que l'arrangement a suscité à Bercy beaucoup d'indignation, le chiffre a finalement été révélé dans la presse et n'a jamais été démenti: les droits de succession auraient ainsi été limités à près de 10 millions d'euros. Une misère par rapport aux 320 millions d'euros transmis. Ici ou là, cet arrangement entre Nicolas Sarkozy et Arnaud Lagardère a suscité quelques mouvements d'indignation. Mais il [suite...]

Date: 2010-08-05 20:52:00


Numérisation du patrimoine : enjeux, outils, usages| Artesi Île de ...

Après trois journées successives intitulées « Numérisation du patrimoine des bibliothèques et moteurs de recherche » (7 décembre 2009 et 8 janvier 2010), « Institutions culturelles et web participatif» (18 mars 2010) la BnF, l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Laboratoires HAR : Centre de recherches d'histoire de l'art eî d'histoire des représentations, ArScAn : Archéologie et sciences de l'antiquité), l'Université Paris 8 (Laboratoire Paragraphe) et l'Université d'Avignon s'associent pour la tenue d'une quatrième et dernière journée d'étude numérique [suite...]

Date: 2010-10-19 22:00:00


Actualités en Mauritanie et dans le monde: IDRISSA SECK TACLE ...

Qu'est ce qui vous fait dire qu'Abdoulaye Wade a renoncé à préparer la succession pour son fils. C'est l'échec des municipales de 2009 à Dakar ? Non, je n'ai pas dit qu'il a renoncé. Je dis simplement que le fait qu'il le veuille ou pas n'est pas la question, La vraie question, c'est que tous les démocrates du pays et moi en tête, nous nous mobilisons pour que, au cas ou il le voudrait, qu'il ne puisse pas le faire. Donc, pour vous, il n'a pas renoncé en fait au projet ? Je n'en sais rien. Mais, en tout cas, le plus important, c'est de travailler à ce que s'il en a l'idée, [suite...]

Date: 2010-10-10 00:55:00


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


Succession de Claude Béchard: André Simard sera candidat

André Simard est le premier à manifester de l'intérêt pour succéder à Claude Béchard comme député de la circonscription de Kamouraska-Témiscouata. M. Simard est l'ancien directeur général de l'Institut de technologie agroalimentaire. Il est soutenu par l'ex-député bloquiste de la région, Paul Crête, rapporte La Presse. Les statistiques du Parti québécois de prendre cette circonscription aux libéraux sont satisfaisantes, estime le futur candidat. La date de l'élection partielle n'a pas encore été communiquée. Les funérailles nationales de Claude Béchard ont eu lieu le [suite...]

Date: 2010-10-03 15:20:45


Une question que beaucoup se posent, en quoi consiste l'assurance ...

Une question que beaucoup se posent, en quoi consiste l’assurance-vie? L’assurance-vie est, tout d’abord une forme d’assurance,basé sur une durée (reconductible ou non) son but principal est de garantir un versement d’argent en cas de « survie » au terme du contrat ou de décès, elle apporte beaucoup d’avantages dans le cas d’une succession. Ne pas confondre assurance-vie et assurance décès, dans le cas de la dernière une somme d’argent sera débloquée seulement en cas décès du souscripteur sachant que la quasi-totalité des assurances-vie inclut l’assurance [suite...]

Date: 2010-09-27 18:26:10


Woerth serait intervenu dans la succession de César - France - TF1 ...

Pas de répit pour Eric Woerth pendant ses vacances. Libération affirme, dans son édition de mercredi, que l'actuel ministre du Travail serait intervenu en 2008 alors qu'il était ministre du Budget pour obtenir un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur la succession du célèbre sculpteur César. Libération reproduit des extraits d'une lettre datée du 24 avril 2008 et signée d'Eric Woerth qui, selon le journal, "démontre sans ambiguïté qu'Eric Woerth a fait peser tout le poids de sa fonction pour obtenir un dégrèvement fiscal" sur cette succession. Affaire Bettencourt [suite...]

Date: 2010-08-03 21:09:00


Diaspora Saharaoui: Algérie : Le Polisario a sacrifié les intérêts ...

En effet, cette situation démontre que l'Algérie continue de vivre dans une succession d'impasses dont la responsabilité incombe au pouvoir.Totalement indifférent aux souffrances du peuple algérien, sa préoccupation se limite à réaliser des affaires et se porter porte-parole du polisario. Les provinces du Sud ont toujours fait partie du territoire marocain. C'est une vérité qui dérange les ennemis de notre intégrité territoriale. Le Maroc, en tant que pays souverain, a fait preuve de beaucoup de courage politique en optant pour le concept d'autonomie. Une action applaudie par le [suite...]

Date: 2010-10-20 13:31:00


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-07-21 12:26:46


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


Pourquoi France a-t-elle peur de l'Islam ? - mystères & secrets de ...

Ceux qui remplissent leur engagement envers Allah et ne violent pas le pacte, qui unissent ce qu'Allah a commandé d'unir, redoutent leur Seigneur et craignent une malheureuse reddition de compte, et qui endurent dans la recherche de l'agrément d'Allah, accomplissent la Salat et dépensent (dans le bien), en secret et en public, de ce que Nous leur avons attribué, et repoussent le mal par le bien. À ceux-là, la bonne demeure finale. (Coran, 13: 20-22) Dans un environnement athée, la première notion à éliminer est celle de la famille. La fidélité, la loyauté, l'allégeance, l'amour [suite...]

Date: 2010-02-09 12:43:00


Francophonie ; Calixthe Beyala candidate à la succession d'Abdou ...

Francophonie ; Calixthe Beyala candidate à la succession d'Abdou Diouf. Par Jean-Noel EBA KANE. Dans Camer; Une trentaine d'élèves tombent en trance au collège la maturité à Douala au Cameroun; Catastrophe naturelle à l'ouest du Cameroun ... préparerait sa sortie de l'Assemblée nationale à Québec et qu'il aurait un intérêt envers le poste de Secrétaire général de la Francophonie) ; inutile de revenir sur les récentes remises en question de la gestion de l'Organisation [suite...]

Date: 2010-10-20 07:11:01


gaboneco.com - Cameroun : Succession, «Paul Biya sans dauphin»

C'est là le problème. Car la personnalité qui occupe ce poste peut être considérée comme le dauphin de fait au cas où le président de la République pour une raison ou une autre est incapable d'exercer ses prérogatives. Cela suppose une modification de la Constitution qui touche le président de l'Assemblée nationale qui dans la loi fondamentale actuelle, celle de 1996, qui dit que : "C'est lui qui assure l'intérim du président de la République avant l'élection présidentielle". Or, on sait aujourd'hui que Paul Biya n'est pas prêt à modifier les prérogatives du président [suite...]

Date: 2010-09-23 18:09:16


René Naba: Pourparlers Israélo-Palestiniens

Moubarak, accompagné de son fils Jamal, a cherché à accréditer son fils auprès des Israéliens et des Américains, en vue de sa succession. Le roi de Jordanie, un des principaux bénéficiaires de l’aide militaire américaine, en cautionnant de sa présence cette mascarade, justifie ainsi son rôle de sous-traitant de la stratégie américaine au Moyen-Orient. René Naba Interview : Pourparlers Israélo-Palestiniens René Naba | 25.09.2010 | Paris 1 octobre 2010 LE JEUNE INDÉPENDANT : MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2010 – www.jeune-independant.net La ligue arabe se réunit les 2 et 3 [suite...]

Date: 2010-10-02 13:15:20


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


L'EQUATION SALEE DU PUN

Cette équation, soulignent certains militants du PUN parmi les plus réalistes et parmi les plus avisés, est très délicate et le moment ne se prête pas à une question de succession qui tendrait à écarter M. Jean-Paul Ngoupandé de la présidence du Parti de l’Unité Nationale. Un Congrès du PUN, avant de statuer à fond sur le renouvellement des instances dirigeantes du PUN, ne doit pas occulter cette question de la longue absence du président Jean-Paul Ngoupandé, avec les conséquences que cela engendrait non seulement pour le Parti de l’Unité Nationale, mais également pour [suite...]

Date: 2010-10-19 08:28:00


Avantage assurance vie: Avantage assurance vie

Un véhicule de succession : l'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 euros. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation forfaire de 20 %. En outre, l'article 757-B du CGI impose les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans effectués depuis le 20 novembre 1991, si celles-ci dépassent la somme de 30 500 euros. "Le versement des fonds au [suite...]

Date: 2010-06-07 02:43:00


17 octobre - La question fiscale revient au cœur du débat ...

Le fort décrochage de 2008, avec 93 801 déclarations, est l’une des premières conséquences des mesures relatives aux droits de succession du « paquet fiscal » adopté au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. L’autre impôt sur le patrimoine sur la sellette est l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), également progressif. Créé par Pierre Mauroy et François Mitterrand en 1981, sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), il a été abrogé par la droite en 1986 puis rétabli par la gauche en 1988. Or, si le bouclier [suite...]

Date: 2010-10-20 11:25:00


Campagne du MFA / Anaky Kobenan aux Ivoiriens - ''Ne votez pas ...

Selon lui, la succession mal préparée et mal exécutée du Président Houphouët-Boigny a conduit le pays à la crise militaro-politique que nous vivons aujourd’hui. « La volonté vaille que vaille de certains politiciens d’être Président de la République a entraîné le pays depuis plus de 18 ans dans une instabilité qui s’est faite croissante », a-t-il souligné. C’est parce que la Côte d’Ivoire a besoin d’un homme neuf, qu’il a fait acte de candidature. « Ne votez pas ceux qui sont directement ou indirectement responsables de cette guerre. Vous les connaissez et ils [suite...]

Date: 2010-10-18 15:11:00


Avantages Fiscaux de l'Assurance Vie : une réforme pour 2011 ...

Si le Livret A ou le Crédit Impôt Recherche échappent aux velléités de réforme du gouvernement, on ne peut pas en dire autant de l’Assurance Vie. Placement préféré des français pour le rapport liquidité et risque, l’Assurance Vie représente, selon Dominique Seux (Les Echos), près de… 1 400 milliards d’encours ! En 2011, le gouvernement annonce des changements. Les Avantages Fiscaux de l’Assurance Vie L’Assurance Vie « permet notamment de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. » [suite...]

Date: 2010-09-01 07:11:17


Assurance vie : la mise en garde des assureurs | Assurance Vie

Bienvenue sur assurancevie.fm le portail d'informations et d'actualités sur l'assurance vie. Nos conseils et partenaires pour une assurance vie en ligne. L’assurance vie fait-elle partie des niches fiscales ? C’est du moins ce que semble mettre en avant, doucement, le gouvernement, même s’il n’en va pas du tout du même avis pour la Fédération française des sociétés d’assurances, la FFSA. En effet, dans sa chasse à ces outils permettant aux Français de minimiser leur imposition, il est de plus en plus question de relever d’un point les tranches de prélèvement de [suite...]

Date: 2010-08-17 07:50:45


Gabon : Edition Spéciale : le Gabon dans sa marche vers l ...

La succession de Léon MBA, après le coup d’Etat de 1964, qui a vu l’arrestation par l’armée française de tous les leaders et des militaires impliqués dans le coup d’Etat, sera organisée par les réseaux français qui portent leur choix sur Albert Bernard BONGO, à l’époque inconnu du peuple gabonais. Après avoir retiré du Gabon le Président Léon MBA dont l’état de santé était désormais préoccupant, la France va confier le pouvoir à Albert Bernard BONGO, par une modification constitutionnelle créant le poste de Vice-Président de la République, pouvant succéder [suite...]

Date: 2010-08-16 09:59:09


Tunisie : Guerre de Succession, Tiraillement et autres Rumeurs ...

CE BLOG EST CENSURÉ EN TUNISIE  PAR LA POLICE DE L'INTERNET ET ON LE  DÉDIE A TOUTES LES VICTIMES ET LES PERSONNES TOUCHÉES  DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT  PAR LA REPRESSION POLICIERE MENÉE  PAR LE  RÉGIME ET  LA POLICE POLITIQUE. " C'EST IDIOT DE VOULOIR CHANGER LE MONDE MAIS C'EST CRIMINEL DE NE PAS ESSAYER " Professeur Moncef MARZOUKI Président du Congrès pour la République.  " Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire " Albert Einstein.  Blog : FORUM TUNISO SUISSE DES [suite...]

Date: 2010-06-21 21:44:00


Intervenir lors de la succession nord coréenne

Le plus important est son lien avec la Chine : si celle-ci est souvent navrée du comportement erratique de la dictature voisine, elle considère qu'il est dans son intérêt national de ne pas avoir une puissance alliée avec l'Occident à sa frontière. Elle ne veut pas se trouver dans la situation de la Russie voyant l'Allemagne de l'est devenir un pays allié aux Etats-Unis. D'autre part, la Corée du nord bénéficie d'une aide humanitaire de la Corée du sud. Celle-ci reste malgré tout solidaire de la population nord coréenne, leurs frères subissant l'oppression. Cette aide permet [suite...]

Date: 2010-10-12 10:02:37


La Section URD Commune V face à la presse : La cohésion retrouvée ...

Accueil | Politique | La Section URD Commune V face à la presse : La cohésion retrouvée, les regards désormais fixés sur 2012 La Section URD Commune V face à la presse : La cohésion retrouvée, les regards désormais fixés sur 2012 La hache de guerre enterrée, les esprits surchauffés revenus à de meilleurs sentiments. La réconciliation et la cohésion désormais une réalité. Les regards à présent tournés vers le défi électoral de 2012. Ce sont les points saillants de la rencontre entre les responsables de la section Urd de la Commune V du District de Bamako et les hommes [suite...]

Date: 2010-10-12 14:26:00


Assurance-vie et succession : le meilleur placement financier

Je cherche un placement afin de préparer ma succession. L’assurance vie est-elle la réponse ? La loi et vous Effectivement, le cadre juridique de l’assurance vie offre un avantage certain en matière de succession. A la souscription du contrat, mais aussi à tout moment, le souscripteur peut désigner en toutes lettres le bénéficiaire du contrat en cas de décès. Cette disposition permet au bénéficiaire, qui n’est pas obligatoirement un membre de la famille, de récupérer le capital acquis au moment du décès en franchise de droits de succession, dans certaines limites. [suite...]

Date: 2006-12-14 14:01:56


Assurance fiscalité: Assurance fiscalité

En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de : * la date d'ouverture du contrat * la date de versement des primes * l'âge du souscripteur Versement des primes : réduction d'IR annuelle ISF Régime du profit : en cours et fin de contrat Décès de l'assuré : droits de succession et prélèvement de 20 % L'épargne accumulée dans un contrat d'assurance-vie échappait, en règle générale, aux prélèvements fiscaux. Aujourd'hui, ce principe aurait tendance à devenir l'exception. Versement des [suite...]

Date: 2010-07-25 06:33:00


A coeur ouvert avec Mourad M'henni

Pauvres héritiers. L’interview avec M. Mourad Mhenni au sujet de la transmission des entreprises m’a interpellé à plusieurs regards. On ressent la douleur de la famille Mhenni suite à la perte du défunt père, et on ressent surtout de l’amertume causée par les difficultés de partage de la succession. L’héritier se plaint du vide juridique, de l’acharnement de l’administration fiscale, de l’absence de planification successorale et de la discorde entre héritiers. Ce qui m’amène à clarifier certaines choses qui me paraissent injustifiées. D’abord, notre [suite...]

Date: 2006-08-30 04:56:00


Déclaration de succession : quels sont les principes et les règles ?

Pour obtenir un certificat de non-exigibilité des droits de succession (demandé par exemple par les assureurs pour le déblocage du capital d'une assurance-vie ou décès), il faut faire une déclaration, même si l'actif brut successoral est inférieur aux montants mentionnés ci-dessus. Formalités L'héritier doit remplir les imprimés de déclaration n°2705, 2705-S et 2706 en deux exemplaires (un original et une photocopie). Par ailleurs, il est nécessaire de remplir : • l'imprimé 2709 pour les immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile, • l'imprimé [suite...]

Date: 2010-07-21 12:18:00


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Musée des Religions du Monde ou les bienfaits de la laïcité à ...

09.10.2010 C’est dans la commune de Yonghe, située dans la banlieue sud de Taïpei, capitale de Taïwan, qu’a vu le jour en 2001 le Musée des Religions du Monde, un Musée qui aborde toutes les croyances du monde sans exception, mais avec un objectif qui, curieusement pour certains, ne présente aucun trait de prosélytisme ou de dogmatisme. A une époque où, dans de nombreux pays, les croyances religieuses provoquent (ou justifient) affrontements, violences, intolérance, ou pire encore, tentent de se soumettre de nouveau des sociétés humaines, le message original d’humanisme [suite...]

Date: 2010-10-11 13:10:08


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


Succession à la tête des notaires

NDLR : Il me semblait bien qu'il y avait une petite boulette ou quelque chose d'illisible dans cette correspondance au juge des tutelles d'Antony. Et je crois que j'aurai du tout signer, les yeux fermés... sans bavarder ni surtout critiquer. Succession à la tête des notaires Mots clés : notaire, notariat, Benoît Renaud Par Laurence De Charette Le Figaro, 12/10/2010 | Mise à jour : 09:53, extrait Par exemple, pour racheter une étude, il faut être présenté à la chambre par le vendeur, afin de recevoir l'aval des autorités notariales régionales, puis nationales, après une [suite...]

Date: 2010-10-12 19:34:16


fiche ANHR :veuvage et succession (nov. 2007) : conseils infos ...

Si vous étiez titulaire d'un compte joint avec le défunt, vous pouvez continuer à l'utiliser sauf si un ou plusieurs des héritiers en demandent le blocage jusqu'au règlement de la succession. L'absence de blocage ne change d'ailleurs en rien les droits des héritiers. Ainsi, si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, vous êtes censé être propriétaire de la moitié des sommes figurant sur ce compte joint. Si vous dépensez davantage, vous devrez leur rendre des comptes. Faites le point avec votre banque pour transformer ce compte joint en compte à votre seul [suite...]

Date: 2007-12-18 23:45:00


SARKOZY AUSSI A ARRANGE LE DOSSIER FISCAL D'UNE SUCCESSION - Le ...

Seule une mauvaise rumeur circule à droite suggérant qu'Arnaud Lagardère avait payé des droits bien inférieurs au barème de 40% pour les successions en ligne directe, déduction faite de la franchise. Mais petit à petit, les choses se sont précisées. On a ainsi appris que, pour régler ces droits de succession, Arnaud Lagardère avait pris la décision de vendre à l'Aga Khan les haras auxquels son père tenait tant, ceux d'Ouilly, à Pont-d'Ouilly, et du Val-Henry, à Livarot (Calvados). Or, le montant de la transaction a alors été révélé: pour ces très luxueuses propriétés [suite...]

Date: 2010-08-06 15:29:00


Les donations-partages et donations transgénérationnelles - La ...

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu’il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.­ ­Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des [suite...]

Date: 2010-01-27 10:22:00


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


Polemos

Il constate seulement que vivre est une suite ininterrompue d'apprentissages des relations d'opposition, et une succession de subsumations des contrariétés que l'expérience dévoile. Non que le conflit soit au principe théorique de la réalité, comme sa doctrine la plus sûre, mais plutôt au principe empirique de l'élaboration d'une pensée sage, qui surmonte sans fin les termes des querelles, des dissensions, des compétitions et des ruptures qu'elle découvre comme étant son monde, partagé avec autrui et engendré avec lui. Tout comme 'la guerre à tout prix', le slogan 'la paix à [suite...]

Date: 2010-09-28 15:40:00


Blog de Paul Jorion » L'actualité de la crise : LE GRAND ÉCART ...

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Billet invité. Deux stratégies si radicalement opposées l’une à l’autre sont adoptées aux Etats-Unis et en Europe que l’on en vient à se demander si c’est bien la même crise mondiale qui y est vécue. D’un côté on étudie les mesures permettant de relancer de l’économie, de l’autre celles qui la dirigent tout droit vers la récession. Aux Etats-Unis, les débats au sein de la Fed sont quasiment sur la place publique, les gouverneurs multipliant les prises de parole pour défendre leur point de [suite...]

Date: 2010-10-18 23:39:30


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02



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