Notre choix de blogs et videos: droit de succession

Déclaration de succession. | SLFP-Finances Hainaut-Mons

f) Si dans les trois ans qui précèdent le décès, des donations avec droits de succession payés, mentionner : le bénéficiaire et le montant de la donation avec droit de succession. g) Mentionner si le défunt a eu un usufruit : déclarer sur ... soit les héritiers font estimer à leurs frais, avant l'introduction de la déclaration en demandant cette estimation par lettre recommandée au receveur du bureau d'enregistrement compétent. La valeur vénale ainsi déterminée lie les [suite...]

Date: 2010-08-27 07:37:16

Articles de blogs (115) | Aucune vidéo
 


Un grand cabinet débauche … des notaires

Quatre professionnels du droit ont rejoint vendredi un grand cabinet de Montréal. C’est le mouvement du jour. Vendredi dernier, Alain Castonguay (à gauche), Magali Paquette (à droite), Lucie Houde, notaires et Pierre Pratte, avocat, ont fait le grand saut en cabinet … chez BCF. Ils pratiquaient auparavant au sein de l’étude notariale Watson Poitevin Turcot Prévost. Le cabinet de Mario Charpentier est fier de cette acquisition ! « BCF se réjouit de l’arrivée de ces quatre professionnels qui viennent renforcer notre équipe de droit immobilier et consolider son expertise », [suite...]

Date: 2010-10-04 18:15:00


Assurance vie BNP Paribas : liste des contrats éligibles à la ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-11 13:40:55


Exclusif : interview de Gaultier Lauriau, directeur de la cellule ...

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Date: 2010-09-06 12:28:44


UltimInfo : schéma de fonctionnement du Pack Basic de gestion de ...

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Date: 2010-09-16 10:14:00


Liste des supports ISR disponibles sur les contrats d'assurance ...

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Date: 2010-10-05 05:42:58


paul.duvaux - L'ISF bientôt abrogé par le Conseil constitutionnel ?

L'ISF étant un impôt annuel, son taux cumulé sur une vie d'adulte est supérieur au taux maximum des droits de succession en ligne directe (40 %). Pour les biens qui procurent des revenus, l'ISF est une sorte d'impôt sur le revenu bis, avec un taux global d'imposition spoliateur. Mais pour les biens qui ne procurent aucun revenu, l'ISF est un impôt spoliateur qui impose de vendre ses biens pour le payer. L'ISF serait un impôt sur la fortune raisonnable si son taux était beaucoup plus faible, au maximum 0,5 %. C'est d'autant plus choquant que les biens qui procurent le plus de revenus, [suite...]

Date: 2010-09-20 15:50:10


Allais est mort, il reste les cons - Rebelles.info

Article d'euro-reconquista.com reçu par e-mail : Maurice Allais seul prix Nobel d’économie français est mort dans l’indifférence ! En francarabia mieux vaut être de gogoche et défiler pour défendre le système par répartition qui dans les faits se nomme cavalerie, pyramide ou escroquerie Madof. Le destin a voulu qu’en l’espace de quelques jours 2 Nobels français soient morts, et ils n’ont pas eu le même traitement médiatique. Charpak, prix Nobel de physique, toujours écouté comme un oracle mais surtout membre du camp du bien, il pensait comme il fallait ! Il était de [suite...]

Date: 2010-10-17 10:40:00


76. OUVERTURE DE LA SUCCESSION. - Le blog de Tibère

— Or, une personne qui meurt (89) sort du commerce mondain de la société des hommes libres. C’est pourquoi, morte au monde du droit civil (90) , elle devient incapable d’être de son propre chef propriétaire. La personne propriétaire ne saurait-être qu’un être humain vivant (91) . Dès lors, le défunt, privé de cet aspect de la personnalité spécifique du droit civil qu’est la capacité d’être propriétaire, n’est plus une personne (92) . D’où surgit la question du sort des biens laissés par “celui qui émigre de la vie” (Cicéron, De legibus, II,19). Et l’on [suite...]

Date: 2009-09-24 08:30:00


Payer les droits de succession à crédit

Les successions ouvertes avant le 26 mars 2010 ne donnent ce délai doublé de 10 ans qu’aux héritiers en ligne directe. Avec ce système de paiement des droits de succession, le permier versement doit intervenir lors du dépôt de la déclaration de succession, et les versements doivent être effectués à intervalles réguliers, au maximum tous les 6 mois. le nombre d’échéances de paiement des droits de succession dépend du pourcentage des droits à payer par rapport au montant de la succession taxable: 2 versements en dessous de 5%, 4 versements entre 5 et 10%, 6 versements entre [suite...]

Date: 2010-06-09 06:33:34


Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je ...

Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je demande le conseil juridique j’ai besoin des conseils juridiques: Ma soeur ne répond jamais aux propositions du notaire ce qui fait que la succesion est arretée. Puis-je avovoir un moyen légal pour l’obliger à débloquer la situation.Elle le fait exprs car un testament qu’elle conteste la défavorise, mais une expertise graphologique que j’ai fait faire prouve bien que c’est ma mère qui l’a écrit. Ma soeur joue la force d’inertie.Mais jusqu’à quand a-t-elle le droit d’agir ainsi? merci d’avance pour le [suite...]

Date: 2010-09-13 09:48:32


Assurance-vie : Les droits de succession s'appliquent aux contrats ...

... déclare « du strict point de vue fiscal, la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l'actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun ». [suite...]

Date: 2010-08-19 14:14:47


Donner à ses enfants pour leur permettre d'acquérir un bien ...

En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s'est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d'augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l'augmentation a été de +39%**. En 2004, plus d'un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation. Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des [suite...]

Date: 2010-07-05 06:00:00


Guide pratique sur les successions et les fiducies, 2e édition

Un guide pratique pour la planification et la préparation de la déclaration pour la succession et la fiducie. Ce guide s’adresse particulièrement aux comptables, fiscalistes et fiduciaires. Le Guide pratique sur les successions et les fiducies est un ouvrage pratique, dans lequel tous les professionnels qui pratiquent de près ou de loin en matière de fiscalité successorale y trouveront trucs et astuces pour planifier et préparer leurs déclarations. Vous retrouverez dans ce guide : Des listes de contrôle pour vous guider à travers le processus de déclaration de revenus au [suite...]

Date: 2008-11-07 10:40:00


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


Contrairement à ce que dit Angela Merkel, la charia est appliquée ...

Les décisions en droit de la famille et des successions sont souvent rendues conformément à la loi islamique, a-t-il dit, énumérant une série d’exemples. Les femmes dans des mariages polygames qui sont légaux dans leur pays d’origine peuvent faire des demandes à leur mari en Allemagne même si leur mariage n’est pas légal ici. Elles peuvent réclamer une pension alimentaire de leur mari et une part d’un éventuel héritage, a déclaré Krüger. Les juges allemands font souvent référence à la charia, comme ce fut le cas pour la cour sociale fédérale de Kassel il y a [suite...]

Date: 2010-10-12 20:46:31


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


fiche ANHR :veuvage et succession (nov. 2007) : conseils infos ...

Si vous étiez titulaire d'un compte joint avec le défunt, vous pouvez continuer à l'utiliser sauf si un ou plusieurs des héritiers en demandent le blocage jusqu'au règlement de la succession. L'absence de blocage ne change d'ailleurs en rien les droits des héritiers. Ainsi, si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, vous êtes censé être propriétaire de la moitié des sommes figurant sur ce compte joint. Si vous dépensez davantage, vous devrez leur rendre des comptes. Faites le point avec votre banque pour transformer ce compte joint en compte à votre seul [suite...]

Date: 2007-12-18 23:45:00


La renonciation à la succession « Clair de Notaire

Si le dossier est un peu complexe (et c’est le cas lorsque le défunt possédait un bien immobilier) le juge demande un inventaire de patrimoine lequel est dressé par un notaire. Si la succession est déficitaire, le juge des tutelles du Tribunal d’Instance rend une ordonnance qui doit être transmise au Tribunal de Grande Instance afin que la déclaration de renonciation soit établie. Si le renonçant n’a pas d’enfant, sa part revient à ses cohéritiers qui ont accepté la succession. Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession, un créancier ou le [suite...]

Date: 2010-05-02 17:04:55


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


Assurance-vie : Les contrats du conjoint survivant sont taxables ...

Depuis le 29 juin 2010, en cas de décès de l’assuré, les contrats d’assurance vie sont partagés pour moitié entre le conjoint survivant et les héritiés et intégré aux droits de succession. Jusqu’à aujourd’hui l’assurance vie bénéficiait d’une fiscalité ambigüe concernant la succession. En effet, le choix était tout simplement laissé aux héritiers. Soit ils considéraient que l’assurance vie du conjoint était son bien propre, et aucune taxation de succession n’était mise en place, soit ils revendiquaient d’en être également bénéficiaires et les droits [suite...]

Date: 2010-09-14 15:30:55


17 octobre - La question fiscale revient au cœur du débat ...

Le fort décrochage de 2008, avec 93 801 déclarations, est l’une des premières conséquences des mesures relatives aux droits de succession du « paquet fiscal » adopté au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. L’autre impôt sur le patrimoine sur la sellette est l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), également progressif. Créé par Pierre Mauroy et François Mitterrand en 1981, sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), il a été abrogé par la droite en 1986 puis rétabli par la gauche en 1988. Or, si le bouclier [suite...]

Date: 2010-10-20 11:25:00


succession-Indemnité d'occupation je demande le conseil juridique

succession-Indemnité d’occupation je demande le conseil juridique La situation est ridicule. Un de mes oncles avait laissé un petit bateau (de longueur 3 m) chez ma grand mère, il y a prés de 45 ans pour que mes cousins et cousines l’utilisent lors des vacances passées chez leur grand-mère. Ce petit bateau était donc un bien de famille à la charge exclusive de ma grand-mère et était placé dans le garage dont il occupait donc une petite partie sans empécher l’utilsation du garage (d’une surface de 33m2 environ) par d’autres. J’ai été élevé par ma grand-mère et chez [suite...]

Date: 2010-09-02 12:23:05


UITBB-FSM : Message de soutien et de solidarité aux travailleuses ...

Déclaration de l'UITBB sur les grèves en France en faveur des droits à la retraite Message de soutien et de solidarité aux travailleuses et travailleurs français L'une des nombreuses manifestations en France durant septembre et octobre 2010 contre la réforme des systèmes des retraites aggravera la situation des retraités actuels et à venir au lieu de l'améliorer Les mobilisations syndicales et populaires se succèdent depuis plusieurs mois dans bon nombre de pays européens, dont la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la France. De puissants mouvements de grève contre [suite...]

Date: 2010-10-19 07:29:00


Déclaration de succession : quels sont les principes et les règles ?

Pour obtenir un certificat de non-exigibilité des droits de succession (demandé par exemple par les assureurs pour le déblocage du capital d'une assurance-vie ou décès), il faut faire une déclaration, même si l'actif brut successoral est inférieur aux montants mentionnés ci-dessus. Formalités L'héritier doit remplir les imprimés de déclaration n°2705, 2705-S et 2706 en deux exemplaires (un original et une photocopie). Par ailleurs, il est nécessaire de remplir : • l'imprimé 2709 pour les immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile, • l'imprimé [suite...]

Date: 2010-07-21 12:18:00


Rendement d'une Assurance-vie, précepte et suggestion

Du fait de la recrudescence de la fiscalité, l’assurance-vie se trouve être un remarquable investissement. Encore faut-il supprimer quelques embûches… Du fait de la baisse des profits, l’assurance-vie se trouve être un gain séduisant. Il donne en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Code des assurances est indéniable : Le capital ou la rente déclarés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire suscité ou à ses successeurs ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est jugé y avoir seul droit à partir [suite...]

Date: 2010-10-14 17:41:43


Comment prendre une Assurance-vie, précepte et proposition

A cause de la valorisation de la fiscalité, l’assurance-vie reste un excellent investissement. du moins faut-il contourner quelques détours… A cause de la perte des profits, l’assurance-vie reste un revenu attrayant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Guide des assurances est manifeste : Le capital ou la A cause de la valorisation de la fiscalité, l’assurance-vie reste un excellent investissement. du moins faut-il contourner quelques détours… A cause de la perte des profits, l’assurance-vie reste un revenu attrayant. Il [suite...]

Date: 2010-10-03 04:08:43


Bien choisir son Assurance-vie, prix et avertissements

Le Code des assurances est officiel : Le bénéfice ou la rente Du fait de la flambée de la fiscalité, l’assurance-vie est un bon investissement. Encore faut-il éviter quelques détours… Du fait de la détérioration des rendements, l’assurance-vie est un bénéfice séduisant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Code des assurances est officiel : Le bénéfice ou la rente déclarés payables lors de la mort de l’assuré à un acquéreur suscité ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le [suite...]

Date: 2010-10-09 20:43:27


Bien choisir son Assurance-vie, prix et avertissements | Assurance ...

Du fait de la flambée de la fiscalité, l’assurance-vie est un bon investissement. Encore faut-il éviter quelques détours… Du fait de la détérioration des rendements, l’assurance-vie est un bénéfice séduisant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Code des assurances est officiel : Le bénéfice ou la rente déclarés payables lors de la mort de l’assuré à un acquéreur suscité ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le acquéreur est jugé y avoir seul droit à partir dujour du [suite...]

Date: 2010-10-09 20:38:43


France Alzheimer : il faut retirer la proposition de loi visant à ...

Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association France Alzheimer déclare que cette proposition, sur la forme et le fond, inacceptable. Le 13 juillet 2010, Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire), a déposé une proposition de loi visant à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). A cet effet, l’association [suite...]

Date: 2010-07-27 14:01:30


Précisions sur les honoraires des généalogistes « Xavier Risselet

LES FRUITS EVENTUELLEMENT PRODUITS ENTRENT DANS L’ASSIETTE DE LA REMUNERATION DES GENEALOGISTES. LE MONTANT DE L’ASSURANCE-VIE DOIT EGALEMENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION. TOUTEFOIS DES HONORAIRES EXAGERES PEUVENT ETRE MINORES  Un très intéressant arrêt a été rendu récemment par une cour d’appel proche de Paris à propos des honoraires du généalogiste. Les appelantes contestaient le montant des honoraires dont le paiement leur était réclamé, faisant état : 1)    que ceux-ci avaient été calculés à tort sur les fruits d’actif alors que la rémunération prévue [suite...]

Date: 2010-04-07 11:58:55


Sociologias: L'agenda numérique européen et la bataille du net

Le rapport Gallo, explique la Quadrature du Net, « est une succession d’amalgames et de conceptions erronées, assimilant le partage non-commercial de fichiers à la contrefaçon de biens matériels, confondant les infractions aux marques et aux brevets des médicaments avec le commerce de faux médicaments, entre autres... » Répression et droits d’auteur Sous des prétextes fallacieux sont mises en place les conditions d’un renforcement de la répression sur Internet, et du contrôle des gouvernements sur les contenus : « Filtrer le Net au nom de la protection de l’enfance [suite...]

Date: 2010-10-04 21:48:01


La succession Couchepin et le mauvais génie suisse

Piaffant d’impatience tout en rongeant leur frein: les candidats radicaux à la succession de Pascal Couchepin ont dû subir nombre d’avanies avant de commencer à pouvoir se déclarer. Pendant des semaines, ils se sont tortillés sur place, comme des jeunes filles à leur premier bal, sans jamais oser entrer dans la danse. Il faut dire à leur décharge que leur président, Fulvio Pelli, avait soigneusement miné le terrain. Le Tessinois est passé maître dans l’art du je suis candidat moi non plus.   Mais depuis que Didier Burkhalter a franchi le pas, le dépôt des candidatures va [suite...]

Date: 2009-07-22 08:30:00


Ils sont deux à vouloir conduire les Verts aux combats électoraux ...

Aujourd'hui, à bientôt 70 ans, il est félicité pour avoir préparé sa succession dans une sérénité impeccable. Discrétion oblige, lui et lui seul a le droit de parler. Le principe de précaution est à son paroxysme: il confirme les deux candidatures, sans aucun «commentaire sur les personnes». Décidément, l'affaire du départ de Nicole Baur a laissé des traces. Si cette succession est délicate pour les Verts, c'est aussi parce qu'elle débouche sur des questions qui ne se posaient pas au sujet de Georges Kolb: celles des ambitions électorales. Le futur président ou la [suite...]

Date: 2009-04-16 22:00:00


Les enchères sortent de leur clandestinité - Capital.fr

L'appartement fait partie des quelque 3100 biens proposés actuellement aux enchères par la Chambre des notaires de Paris sur tout le territoire, un pan de leur activité qui reste largement méconnu du grand public. Pour sortir de l'ombre, ils organisent jusqu'à vendredi la première semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, ponctuée de ventes dans une quinzaine de villes. Enchères notariales, mode d'emploi A l'inverse des enchères organisées par les tribunaux, qui portent sur des biens saisis, les enchères immobilières notariales constituent des ventes [suite...]

Date: 2009-02-18 19:47:16


Gabon : Edition Spéciale : le Gabon dans sa marche vers l ...

La succession de Léon MBA, après le coup d’Etat de 1964, qui a vu l’arrestation par l’armée française de tous les leaders et des militaires impliqués dans le coup d’Etat, sera organisée par les réseaux français qui portent leur choix sur Albert Bernard BONGO, à l’époque inconnu du peuple gabonais. Après avoir retiré du Gabon le Président Léon MBA dont l’état de santé était désormais préoccupant, la France va confier le pouvoir à Albert Bernard BONGO, par une modification constitutionnelle créant le poste de Vice-Président de la République, pouvant succéder [suite...]

Date: 2010-08-16 09:59:09


Diaspora Saharaoui: Algérie : Fin d'un règne ?

C'est vraiment incroyable de voir l'Algérie s'acharner sur le Maroc, sa rancune et sa haine sont tellement fort que sa seule priorité est le dossier du Sahara. Toute sa diplomatie, son argent, ses pétrodollars, son énergie et ses moyens sont entièrement consacrés à cette cause. Ça devient un complexe en Algérie, voire même une cause sacrée et nationale. De quel droit cet Algérie qui se veut officiellement "neutre" dans le conflit saharien et se prétend comme partie "non-prenante" se réserve-t-elle le luxe de rejeter le plan d'autonomie marocain ? Pourtant, une nouvelle solution [suite...]

Date: 2010-10-20 13:19:00


Blog de Paul Jorion » L'actualité de la crise : LE GRAND ÉCART ...

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Billet invité. Deux stratégies si radicalement opposées l’une à l’autre sont adoptées aux Etats-Unis et en Europe que l’on en vient à se demander si c’est bien la même crise mondiale qui y est vécue. D’un côté on étudie les mesures permettant de relancer de l’économie, de l’autre celles qui la dirigent tout droit vers la récession. Aux Etats-Unis, les débats au sein de la Fed sont quasiment sur la place publique, les gouverneurs multipliant les prises de parole pour défendre leur point de [suite...]

Date: 2010-10-18 23:39:30


Déclaration conjointe d'organisations syndicales et organisations ...

Pire, le dialogue social avec le monde du travail a été abandonné au profit d’une succession de ruses manœuvrières contre-productives. L’heure est grave. Le doute et l’incertitude du lendemain hantent les populations. Personne n’en croit ses yeux pour le niveau de corruption atteint par ce régime. Nul n’a mémoire d’un tel hit parade de scandales politico-financiers à répétition dans notre pays : affaire recettes d’escorte de véhicules d’occasion, avion présidentiel, CEN-SAD, SONAPRA, machines agricoles, ICC-Services et consorts, etc. La distribution prodigale [suite...]

Date: 2010-10-19 10:40:00


Conférence des Bâtonniers « Les Annonces De La Seine

Il ressort que hors du Barreau de Paris(6), on relève du retard dans l’équipement d’un grand nombre d’avocats qui estiment que la responsabilité du Conseil National des Barreaux est engagée. Cette mise en oeuvre suscite d’autant plus de protestations que les avocats équipés sont facturés avant leur utilisation. Le Conseil National des Barreaux aurait désormais les informaticiens nécessaires pour répondre à la demande immédiate et résorber son retard. Conférence régionale et Ordre national Le Président Pouchelon, dans le prolongement du séminaire organisé par ses [suite...]

Date: 2010-10-12 12:48:52


Carlos Xavier de Bourbon-Parme et la succession Carliste - Royauté ...

Royauté-News (33) Actualité sur Royauté-News (20) Maisons royales et princières (80) Maison de Savoie (23) Royal Sunset (11) L'éditorial de Royauté-News (49) Rubrique générale (91) Monaco (11) Evénements royaux (1) Mariages royaux (45) Bibliothèque de Royauté-News (77) Ma Jet-Set (18) Culture et Patrimoine (38) Maisons ducales (5) Histoire des maisons princières (5) Communiqués de Royauté-News (11) questions royales (17) Institutions et symboles (25) Vie du site, divers, High-Tech et Internet (70) Sujets et grands thèmes de Royauté-News (32) France : la question [suite...]

Date: 2010-09-03 21:40:00


e-deo: Bruno Gollnisch pour l'unité de la "famille" nationale

Bruno Gollnisch, vice-président du FN et candidat à la succession de Jean-Marie Le Pen, a souhaité vendredi le retour au sein du parti d'extrême droite de ceux qui, comme Carl Lang, l'ont quitté au fil des années. "J'ai déploré les départs du FN, quels qu'aient été par ailleurs les frictions, les amertumes, les désaccords", a déclaré sur LCI Bruno Gollnisch interrogé pour savoir s'il demandait à ceux qui ont quitté le FN, comme Carl Lang, de revenir pour "faire son élection" à la tête du parti. Ce n'est "pas seulement pour faire mon élection", a-t-il précisé mais [suite...]

Date: 2010-10-08 13:10:05


A Genève, Florence Woerth habitait dans le fief des Bettencourt ...

Le but probable: faire disparaître ce compte compromettant (dont l’identité de l’ayant droit doit être connue), via une société, anonyme, elle, dans l’acquisition d’une belle propriété sur le Léman, où les objets de prestige ne manquent pas. A Genève, on le sait aujourd’hui, la famille Bettencourt avait donc bien plus que ces deux comptes bancaires non déclarés, sur lesquels Patrice de Maistre a voulu retirer 300 000 francs pour s’acheter un beau voilier en Méditerranée. L’héritière de L’Oréal y détient également un compte à UBS, de quelque 230 millions [suite...]

Date: 2010-09-04 06:29:00


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Les Poipail ...

Les Poipail héritiers de Pierre Blanchet et Jeanne de Courcelle, Craon et Pommerieux 1604 par quittance ci-dessous, qui n’est qu’un tout petit bout d’acte, généralement considéré comme de peu d’importance, et que je vous démontre régulièrement sur ce blog, avoir beaucoup d’intérêt au contraire. J’ai trouvé, grâce à mes longues recherches, cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog [suite...]

Date: 2010-09-20 03:30:21


Le Karmapa pourrait-il être le successeur du Dalaï Lama ? - [Tibet ...

Pourquoi le Dalaï Lama soulève-t-il maintenant la question de sa succession ? - Il y a plusieurs raisons. La première tient à son âge : le Dalaï Lama a 72 ans et la question de sa succession va par conséquent se poser de manière de plus en plus critique. D’autre part, le sixième tour des pourparlers avec la Chine n’a rien donné. Le choix de renoncer à revendiquer l’indépendance, d’ouvrir des discussions avec la Chine s’est donc révélé vain. Ce qui laisse penser que la Chine attend que le Dalaï Lama meure, espérant que le problème tibétain s’éteindra avec lui. [suite...]

Date: 2007-11-29 12:13:49


L'amnistie jurassienne, un exemple à suivre ou un cas à bannir ...

Dans le canton de Vaud, le chef des Finances Pascal Broulis a déclaré que l'amnistie n'était «éthiquement pas acceptable» par rapport aux contribuables qui paient honnêtement leurs impôts. Même topo à Neuchâtel, où le conseiller d'Etat Jean Studer se dit «très réservé» face aux amnisties fiscales fédérale et jurassienne, «contraires au principe d'égalité entre les contribuables». Un problème typiquement jurassien En attendant, les autorités jurassiennes défendent bec et ongles leur amnistie, la première dont le canton bénéficie depuis son entrée en [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


Successions et donations Loi de finances pour 2009 : Abattements ...

En premier lieu, les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droit en vertu de l’article 790G du Code Général des Impôts ( CGI )  dans la limite de 31 271€. Pour en savoir plus : L’exonération s’applique pour les dons de sommes d’argent consenties en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce et sous certaines conditions : -Le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la donation -Le donataire (celui qui [suite...]

Date: 2009-02-25 14:11:00


Succession de César : affaire Woerth ou "couillonnades" ? | Rue89

En 2009, il a été promu au rang de commandeur dans l'ordre de la Légion d'honneur, par Jean-Pierre Raffarin. Ce soutien de l'UMP détaillait en 2007 dans les colonnes du Point les avantages fiscaux de sa résidence permanente à Londres : « Quand j'étais en France, je payais entre 68% et 70% de mon salaire en impôts. Sur un revenu de 1 million d'euros, il m'en restait 320 000 après impôts. Ici, je gagne le même salaire, mais je suis beaucoup moins taxé puisqu'il me reste 590 000 euros après impôts. Conclusion, même si la vie est plus chère de 30% qu'à Paris, j'ai quand même [suite...]

Date: 2010-08-04 12:44:00


alain.pareil - RENONCER A UNE SUCCESSION : POURQUOI ? COMMENT ?

Pourquoi renoncer à une succession ? La question peut paraître surprenante de prime abord, mais elle mérite d'y réfléchir. En effet, s'il s'avère que les dettes et les charges de la succession, qu'un héritier a accepté purement et simplement, sont supérieure à son actif, ce dernier doit répondre indéfiniment du solde du passif qui en dépend. C'est pourquoi, la loi prévoit tout d'abord que l'héritier potentiel puisse y renoncer ; sauf pour les frais d'obsèques, à proprortion de ses moyens, lorsque l'actif est insuffisant pour payer ces frais. Attention, si un héritier renonce [suite...]

Date: 2008-12-11 15:42:12


Cinq candidats à la succession de Hans Stöckli

En raison du référendum lancé par l'UDC contre la désignation tacite d'un socialiste à la succession de Hans Stöckli, le siège au Conseil communal est donc prisé par cinq candidats: le socialiste Erich Fehr, la radicale francophone Silvia Steidle, l'UDC Beat Feurer, le candidat du mouvement citoyen Passerelle Alfredo Piazza et le sans-parti Antonio Cataldo. A noter, particularité biennoise, que pour l'élection à la mairie, il n'est pas nécessaire de déposer sa candidature. Pour pouvoir prétendre à la succession de Hans Stöckli, il faut soit être déjà membre de [suite...]

Date: 2010-10-15 14:57:15



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