Notre choix de blogs et videos: actif de succession

Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28

Articles de blogs (73) | Vidéos (9)
 


Les Notaires, une puissance en sursis ? - La boite a sorties ...

Merci ! Vous êtes maintenant enregistré à la newsletter de la boite à sorties ! le 10 octobre 2010 Par Claire Linda - categories : Agenda, Littérature - vu 146 fois Les journalistes Laurence de Charrette et Denis Boulard, dévoilent les mystères de la profession la plus puissante de France, hors normes, au sein de laquelle les jeux de pouvoir découvrent un réseau d’influences étonnant et redoutable. Incitant l’esprit communautaire de ses membres dans un système hyper hiérarchisé, craint et décrié. Se rendre chez le notaire n’est pas un acte anodin. Achat d’un [suite...]

Date: 2010-10-10 18:27:09


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26


De la Lumière à la pénombre: Marketing web, pub et video ...

Là où j'ai du mal à comprendre la destinée de cette campagne web, c'est que la loi oblige tout un chacun à passer par un notaire à chaque étape de la vie (achat immobilier, succession, divorce...etc) et que donc le choix n'est absolument pas laissé, à personne, jamais, d'en consulter un ou non. Caresser l'espoir de changer leur image est donc un peu vain, surtout avec des vidéos aussi débiles que celles-là, l'analyse de base étant erronée: ce n'est pas parce qu'ils portent la cravate et gagnent plein de sous dans des bureaux poussiéreux qu'on déteste les notaires mais plus [suite...]

Date: 2010-09-23 20:47:00


conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants

conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants Bonjour, Je vs expose le cas de notre famille : mon père divorçé 2 fois a 5 enfants de trois ménages. Deux enfants du 1er mariage : Julien Mathilde – 26 / 24 ans - Une enfant hors mariage non reconnue : Emmanuelle – 15 ans - Deux enfants du 2ème mariage : Luc Anaïs – 14 / 12 ans - Mon père a des biens dont 2 maisons habitables et une partie à rénover avec du terrain. Je souhaite aujourd’hui acquérir une maison. J’ai demandé une estimation de celle-ci (200 000 €). Mon père me vends cette maison 100 [suite...]

Date: 2010-08-23 09:50:41


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


Marriage, Divorce and Succession in the Druze Family: A Study ...

This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR’d book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your [suite...]

Date: 2010-10-14 19:21:33


home

droit des sociétés;; droit de la famille (divorce, succession, …);; droit de la concurrence déloyale;; droit du sport;. Afin d'assister les clients tant dans la réalisation de leurs projets que dans la résolution de leurs litiges. [suite...]

Date: 2010-04-07 09:01:29


Martina Bouché - Annuaire Web France

Avocat au barreau qui exerce principalement dans les affaires de succession, de divorce mais aussi dans tout ce qui concerne le droit de la [suite...]

Date: 2010-10-09 02:57:43


Beth Din/Beit Din, Sharia Law in the Western World, and American ...

There USED to be ecclesiastical courts in England which handled questions of divorce, legitimacy, and succession? Were the English people worse off for them? I think not. Obviously Jewish people appreciate the value of maintaining their [suite...]

Date: 2010-10-07 09:49:04


Hinduism Divorce - Super Women Unravelled

The icons of my generation, women like Madonna and Demi Moore, have proven the value of re-inventing ourselves. They have moved between successful careers and motherhood, focusing on each in turn as needed. Following her divorce from husband Bruce Willis, Moore took several years off her acting career to focus on helping her children to adjust to the change. Yet her return to the big screen as the villainess in Charlie’s Angels: Full Throttle marked another samskaras in her lifetime. Further highlighting her success was her partner who attended the premier with her, Ashton Kutcher a man [suite...]

Date: 2010-10-20 08:40:00


heritage surveys and succession ~~~

Friend’s father suddenly died, his father and mother divorced years ago, and another lady living together for years, but the woman after his father died only thirty thousand dollars to friends and friends feel right, it is possible there are deposits or his father had been she moved hiding, and now want to find out if a friend of his father in the end how much money are aiming for what to do with the money? Can hold canceled the account and death certificate directly to the bank check, or not only the knowledge, Because there is no conclusive evidence, please gets advice. try to speak [suite...]

Date: 2010-10-06 13:41:30


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


Notes et chroniques judiciaires: CONCUBINAGE, FIANCAILLES, MARIAGE ...

Le mariage permet un abattement pour les droits de donation et de succession, le droit aux congés communs et ouvre droit à une prestation compensatoire et des dommages-intérêts en cas de divorce. Le PACS est également une situation de droit qui implique une vie commune, une aide matérielle, une assistance réciproque et la solidarité pour les dettes ménagères. Le PACS n'implique pas d'obligation de fidélité, mais l'obligation de vie commune a parfois été interprétée par certains juges comme une obligation de fidélité. Les fiançailles ne sont qu'une situation temporaire, un [suite...]

Date: 2010-08-27 09:56:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


L'assurance décès invalidité : la base de la prévoyance | Cabinet ...

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance. Il peut être souscrit dans plusieurs cas : soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »); soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici). Dans [suite...]

Date: 2010-10-08 15:14:11


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Edward VI d'Angleterre, l'héritier d'Henry VIII

Seul enfant mâle d'Henry VIII, fils de Jane Seymour, le jeune roi ne régna que 6 ans mais fit entrer son royaume au cœur de la Réforme entamée par son père. C’est Henry VIII qui a engagé la plus grande réforme religieuse et politique de son pays pour divorcer de sa première épouse, Catherine d’Aragon. Il a ensuite épousé, puis fait décapiter, sa deuxième femme, Anne Boleyn. Et tout cela dans quel but? Dans l’espoir d’avoir enfin un fils, un descendant mâle pour assurer la continuité de la dynastie des Tudor en montant sur le trône à son tour. Malheureusement, si [suite...]

Date: 2010-10-11 03:52:36


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les ...

Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les particuliers Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 qui concernent les particuliers sont résumées ci-après. Calcul de l’IR. Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seraient relevées de 1,5 %. Le taux d’imposition de 40 % serait porté à 41 % dès l’imposition des revenus de 2010. L’année du mariage ou de la conclusion d’un Pacs, les couples seraient soumis à une imposition commune, sauf option pour une déclaration séparée des revenus. En cas de séparation, divorce ou rupture [suite...]

Date: 2010-10-04 12:16:18


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


Taux de rendement garantis : offre spéciale à 3,75% minimum sur ...

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Date: 2010-09-09 06:20:59


Vers une meilleure protection des bénéficiaires d'assurance vie ...

Bienvenue sur assurancevie.fm le portail d'informations et d'actualités sur l'assurance vie. Nos conseils et partenaires pour une assurance vie en ligne. Si l’assurance vie, avec ses 22 millions de contrats souscrits, représentant 41 % du patrimoine des Français, reste l’un de leurs placements préférés, tant pour les avantages fiscaux qu’elle procure, que pour la facilité d’organisation qu’elle offre en termes de succession, force est de constater qu’elle ne reste pas sans poser quelques difficultés, notamment lorsque le contrat se dénoue au décès de leur [suite...]

Date: 2010-08-25 11:13:39


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

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Date: 2010-05-14 08:19:48


Assurance vie en ligne : Dubus prépare le lancement d'ici fin ...

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Date: 2010-08-30 07:48:15


Assurance vie : coup de rabot confirmé pour 2011 sur les contrats ...

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Date: 2010-09-29 14:43:53


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

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Date: 2010-10-19 05:43:12


Un délai de réflexion, donc de renonciation, de 30 jours - Tout ...

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Date: 2001-02-01 08:00:00


Assurance vie - taux garantis : e-cie vie (Generali) propose un ...

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Date: 2010-08-25 09:20:59


Semaine de l'ISR : concilier performance éthique, sociale ...

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Date: 2010-10-05 05:48:41


CPLUSSUR.com : lancement imminent d'une offre d'assurance vie et d ...

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Date: 2010-10-19 12:58:24


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Nouveau : un guide et des fiches de présentation pour trouver des ...

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Date: 2010-09-20 11:58:23


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Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Actualités juridiques et judiciaires sur le ressort du Barreau de MULHOUSE Bienvenue chez Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Se connecter | Mot de passe oublié Me D. FAUROUX, avocat, est diplômé d’un D.E.A. en droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Certificat d’aptitude à la profession d’ avocat  (CAPA)  du Barreau de PARIS. Il exerce à MULHOUSE depuis 1992 au Barreau [suite...]

Date: 2010-10-16 09:55:27



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