Notre choix de blogs et videos: donation petit enfant

Au delà de la rémission – la guérison de ma leucémie, de Francette ...

Au delà de la rémission – la guérison de ma leucémie, de Francette Peulon 7 octobre 2010 par Editions Dédicaces ISBN : 978-1-77076-049-3 Format : 80 pages, 6.0 x 9.0 po., broché, papier intérieur crème #60, encre intérieur noir et blanc, couverture extérieure #100 en quatre couleurs Avant ma leucémie aigue, il me semblait que ma vie était sans histoire, elle était simple et banale. Dans le parcours très pénible, voir trop pénible de mon combat, j’ai réalisé que la vie était un bien très précieux. J’ai à présent une vie à raconter : Comment j’ai guéri mon [suite...]

Date: 2010-10-07 14:42:44

Articles de blogs (77) | Vidéos (14)
 


Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi ...

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier » Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président [suite...]

Date: 2010-10-17 08:59:00


Successions et donations Loi de finances pour 2009 : Abattements ...

En premier lieu, les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droit en vertu de l’article 790G du Code Général des Impôts ( CGI )  dans la limite de 31 271€. Pour en savoir plus : L’exonération s’applique pour les dons de sommes d’argent consenties en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce et sous certaines conditions : -Le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la donation -Le donataire (celui qui [suite...]

Date: 2009-02-25 14:11:00


Aider ses neveux par donation ou testament

Une personne sans enfants peut transmettre ses biens à ses neveux, à des conditions fiscales intéressantes. Il est rare que les neveux et nièces soient héritiers. Il faut pour cela qu'il n'y ait ni enfants, ni descendants, ni conjoint survivant, ni parents, ni frères et soeurs du défunt. Pour leur transmettre un bien, il faut donc faire une donation ou rédiger un testament en leur faveur. Depuis le 22 août 2007, les neveux et nièces peuvent recevoir une donation de leur oncle ou de leur tante en bénéficiant d'un abattement de 7 849 € en 2010, abattement qui est applicable tous [suite...]

Date: 2007-02-01 08:00:00


Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c ...

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus connue sous la médiatique dénomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle ne modifie pas les règles civiles qui restent applicables par ailleurs. 1°) En ce qui concerne les donations, elles sont largement facilitées entre partenaires pacsés et entre parents, enfants et/ou petits enfants. • Les donations entre partenaires d’un PACS bénéficient d’un abattement aligné sur celui des [suite...]

Date: 2007-10-22 10:41:00


L'exonération des droits de donation aux petits-enfants passe à 31 ...

De nombreux grands-parents souhaitent faire une donation de leur vivant à leurs petits-enfants : le plafond d’exonération des droits de donation aux petits-enfants vient de passer à 31 395 €uros. Pour 2009, le plafond de l’exonération des drois de donation était de 31 272 €uros lorsque des grands-parents décidaient de faire un don à leurs petits-enfants. Cette somme a donc été réévaluée à 31 395 €uros. Ce n’est pas la seule évolution puisque cette mesure est désormais étendue aux neveux et nièces si le donateur n’a pas d’héritiers directs. Par ailleurs, [suite...]

Date: 2010-01-07 17:55:42


Qu'est-ce que la loi TEPA ?

La loi TEPA prévoit un aménagement et allègement des droits de succession et de donation. Les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, pour les partenaires liés par un PACS et pour les frères et sœurs résidant sous le même toit (sous certaines conditions). Les droits de mutation à titre gratuit sont allégés : - pour les ascendants, les enfants ou les personnes handicapées qui bénéficient désormais d’un abattement de 150.000€ (au lieu de 50.000€) - pour les neveux et nièces dont l’abattement est porté à 7.500€ - pour les frères et sœurs [suite...]

Date: 2008-04-10 07:00:00


Point juridique : Les intérêts de la donation au dernier vivant ...

La donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure. D’abord, elle permet de donner au conjoint survivant un choix plus étendu que celui prévu par la loi. Elle offre à son bénéficiaire une option entre des droits en propriété, des droits en usufruit et une quotité mixte : un quart des biens successoraux en propriété et le reste en usufruit. Ensuite, elle permet au conjoint survivant de choisir les biens sur lesquels vont s’exercer ses droits. Celui qui, par exemple, a des revenus personnels [suite...]

Date: 2009-11-20 08:01:44


Dans quels cas renoncer à la succession ? - le blog assorst

Renoncer à une succession est toujours possible. À partir du 1er décembre, les démarches deviennent plus simple. Pourquoi refuser un héritage ? Quels sont les effets de la renonciation ? • Dans quels cas renoncer à la succession ? On peut toujours renoncer à une succession. Une telle décision se prend lorsque le défunt avait des dettes importantes et que l’on sait la succession déficitaire. Ce choix peut aussi s’opérer si l’héritier a reçu une donation importante du défunt, qui l’obligerait à indemniser les autres cohéritiers en cas d’acceptation. Cependant, les [suite...]

Date: 2009-12-07 15:35:00


La donation – Comment ça marche ?

Faire une donation ou spécifiquement faire une donation aux petits enfants ou une donation entre époux, comment ça marche ? Présente-t-elle des avantages fiscaux ? En effet, pour transmettre son patrimoine de son vivant, il est possible [suite...]

Date: 2010-09-23 15:24:58


LE BARBLOG 100 % SES Terminale » Blog Archive » Voyage en Sarkozie ...

La défiscalisation quasi-totale des successions et des donations, deux mois après l’élection présidentielle, montre les honneurs que Nicolas Sarkozy octroie à un milieu dont l’héritage forme la clef de voûte. Les Pinçon-Charlot ont calculé qu’ « un enfant peut recevoir, tous les six ans, des donations pour un montant cumulé de 313 948 euros ». Ils estiment que deux milliards et demi d’euros sont octroyés chaque année pour « favoriser la transmission des patrimoines familiaux et la pérennité de la classe dominante. Le capitalisme héréditaire est assumé… » « Le [suite...]

Date: 2010-10-18 14:01:04


Dons aux enfants et petits-enfants : quels avantages fiscaux ...

Une exonération jusqu’à 80 ans L’âge maximal pour effectuer un don d’argent en totale exonération de droits (dans la limite de 31 395 €) passe de 65 à 80 ans pour les grands-parents et arrière-grands-parents. Le bénéficiaire du don doit être âgé d’au moins 18 ans (ou être mineur émancipé). Les droits applicables au-delà des abattements Si le montant de vos donations est supérieur aux abattements dont peuvent bénéficier vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, le surplus est imposé selon le barème [suite...]

Date: 2010-03-22 00:20:45


Le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2008 - 80 pages - 10.90 €

... Donation au dernier vivant; Donation manuelle; Donation simple; Donation partage; Donation temporaire d'usufruit; Rapport fiscal des donations; Donation aux petits enfants; Quasi usufruit; Mesures en faveur des familles recomposées [suite...]

Date: 2008-08-11 12:11:00


Donation immobilière: Une spoliation programmée ! - www.conseils ...

Valeur fiscale au moment de la donation d’un bien immobilier : Les petits propriétaires étaient nombreux à assister aux séances d’information publiques organisées par les associations de propriétaires d’immeubles. Ces séances avaient pour but de préciser de manière claire les obligations de chacun en cas de donation. Dans quelle mesure le donataire devra t’il participer financièrement aux frais du donateur au moment où ce dernier entre dans un EMS ? Il s’avère qu’une donation est un cadeau empoisonné lorsqu’on connaît les obligations qui lui sont liées tout [suite...]

Date: 2010-08-15 14:41:00


Le régime fiscal de la donation : droits et obligations

Des réductions sont octroyées lorsque c’est le donateur lui-même qui se charge de payer les droits de donation, ou lorsque l’acte de donation est consenti par une personne ne dépassant pas les 80 ans, cela dans le but d’inciter les gens à transmettre leur patrimoine tant qu’ils sont en vie pour éviter les difficultés ultérieures. La valeur de ces réductions dépend surtout de l’âge du donateur. Ainsi, pour des donations en nue-propriété si le donateur a entre 70 et 80 ans, la réduction est de 10 %, s’il a moins de 70 ans, elle est de 35 %. Pour des donations [suite...]

Date: 2009-10-25 07:25:20


Rénovation d'un bien en indivision

le moins de frais éventuels possibles (notaire...), pour nous protéger vis à vis de : - éviter que la participation de notre oncle puisse être requalifiée un jour en donation déguisée, voir même que ses propres enfants (4 enfants qui ont aujourd'hui de 4 à 16 ans) en viennent un jour à revendiquer une part de la maison - empêcher qu'une fois les travaux finis, notre petite soeur et/ou notre petit frère exigent qu'on revende la maison pour leur reverser leur part, une fois que la maison aura (au bas mot) doublé de valeur (et nous souhaitons que cette maison [suite...]

Date: 2009-05-11 10:41:38


Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ; § Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ; § Entre frères / sœurs : [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


paul.duvaux - Transmission du patrimoine familial, concilier les ...

La transmission du patrimoine familial doit se faire au profit des enfants par des donations successives et non par la succession, de telle sorte qu'au décès du mari, la transmission intégrale du patrimoine à la veuve soit résiduel et ne les gêne pas. Donc il faut insérer dans le contrat de mariage une clause stipulant l'attribution intégrale et en pleine propriété de la communauté au conjoint survivant. Il est même possible, pour les vieux couples, d'adopter carrément le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution de la communauté au survivant. Ce [suite...]

Date: 2008-03-08 18:11:55


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


Frais de donation de son vivant ?

Pour une donation de son vivant estimée a 300.000 euro quels pourraient etre les frais de notaire demandes aux heritiers ? Pour toute transmission patrimoniale entre descendants directs, c’est à dire entre parents et enfants, toute donation fait l’objet d’un abattement forfaitaire de 156 974 €uros par parents et par enfant appliquable par tranches de 6 ans et donc renouvealbles à l’issu de ce délai. Si la donation est de 300 000 € dans votre cas et que vous êtes seul (veuf par exemple), et que la donation n’est destinée qu’à 1 seul héritier réservataire, alors le [suite...]

Date: 2010-09-08 12:20:03


Dons familiaux de sommes d'argent : Relèvement, sous condition, de ...

Dons familiaux de sommes d’argent : Relèvement, sous condition, de la limite d’age du donateur dans le cadre du dispositif d’exonération. Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), diverses mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit ont été adoptées. Une instruction fiscale est venue commenter l’ensemble de ces dispositions. Le titre 2 de l’instruction précitée concerne les dispositions relatives aux donations et plus précisément le relèvement sous condition de la limite d’age du donateur dans le cadre du [suite...]

Date: 2010-08-24 11:15:00


La donation-partage

Toute personne peut faire une donation-partage, au profit de ses descendants directs, à savoir ses enfants ou ses petits-enfants, et à défaut, au profit d'autres héritiers. Lorsque les biens comprennent une entreprise individuelle, le régime de la donation-partage est étendu aux tiers. Elle ne peut porter que sur des biens possédés au moment de la donation et non des biens futurs. Elle peut être faite sur les biens d'un seul parent ou de ses deux. Elle peut aussi comprendre les biens propres de chacun des époux et les biens de la communauté. Elle est irrévocable mais les [suite...]

Date: 2007-03-28 07:00:00


Donations, successions les règles ont changées. | Dettwiller ...

Donations, successions les règles ont changées. Dans : Textes, Réglementation La loi du 21 août 2007 allège les droits de donation ( du vivant de la personne) et de succession (au décès de la personne). Si vous avez moins de 65 ans,  souhaitez faire un don d’une somme d’argent en faveur d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou, si vous n’en n’avez pas, d’un neveu ou nièce , le bénéficiaire sera exonéré des droits de mutation dans la limite de 30.000€. Les partenaires pacsés sont désormais soumis au même régme fiscal que les mariés. Ils pourront, [suite...]

Date: 2008-06-19 03:45:18


Unità Naziunale » Blog Archive » [Vidéo Interview Josefa ...

Enfin, Corsica Libera rappelle qu’en matière de droits de succession, elle milite en faveur de l’exonération totale pour les biens situés en Corse, cette mesure étant étendue aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles, ainsi qu’aux donations entre vifs. Le « rétablissement de l’Arrêté Miot » est indispensable pour la sauvegarde du patrimoine des Corses. Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s’en convaincre : un oncle sans enfants [suite...]

Date: 2010-10-11 17:25:40


Donation de grand-parent à petit-enfant : quels abattements ...

Dans ce cas, votre petit-fils ou votre petite-fille devra déclarer le don aux impôts par le biais du formulaire Cerfa n°2731. Si l’opération se déroule devant notaire, c’est ce dernier qui se chargera de ces formalités. Si vous êtes âgé de plus de 65 ans ou si la donation concerne un bien ou des titres mobiliers, le petit-enfant peut aussi recevoir de vous 31 272 €uros sans impôt. Il s’agit d’une donation qui peut se renouveler dans ces proportions chiffrées tous les 6 ans. Ce don devra être déclaré à l’aide d’un autre formulaire officiel : le cerfa 2735. Si [suite...]

Date: 2009-06-15 05:43:56


L'ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées - Plumeacide ...

Les ressources du demandeur (y compris le montant de l’Aspa) auxquelles il faut ajouter, le cas échéant, celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ne doivent pas dépasser un certain plafond : 8 507,49 € par an pour une personne seule, à compter du 1er avril 2010 ; 13 889,62 € par an pour un couple (marié, concubin ou pascé). Comment sont appréciées les ressources ? Sont retenues les ressources des trois mois qui précèdent la prise d’effet de l’Aspa. Si leur montant dépasse le quart des plafonds de ressources, une seconde évaluation est effectuée. Elle [suite...]

Date: 2010-08-16 16:00:00


Nobel pas catholique

En quelques mots le copiste du Vorbourg a dégagé ce qu’il faut penser du nouveau prix nobel de médecine. "Beaucoup de bruit autour d'un prix Nobel attribué au Britannique Robert G. Edwards, écrit-il. Le père des bébés-éprouvettes... Le système est classique pour la reproduction du bétail, il ouvre la porte de la vie humaine aux manipulations génétiques. Il cause la mort d'un grand nombre d'enfants pour un seul à pouvoir survivre. Ce Britannique est un des symboles majeurs de la première civilisation athée, à laquelle nous appartenons . "Une rébellion de l'humain envers [suite...]

Date: 2010-10-06 19:54:00


conseil juridique pour donation au dernier vivant

bjr, ma question est la suivante : mon ami veut me faire une donation au dernier vivant sur sa maison et souhaite que l’on se marie,. Nous avons chacun un enfant d’une première union mais pas d’enfant ensemble. Si je contribue financièrement aux frais courants de cette maison, mon enfant aura t-il un droit sur la maison après nous, et pourra t -il réclamer la somme que j’aurais engagée? merci pour votre conseil juridique Mots-clefs : Conseil juridique, donation, Droit Cet article a été publié le Lundi 6 septembre 2010 à 11 h 12 min et est classé dans droit civil, droit [suite...]

Date: 2010-09-06 11:12:46


Vous et vos droits : Donation ou legs à l'un des descendants

Un parent a-t-il le droit de faire une donation ou léguer un bien à l’un de ses enfants de son vivant ? Un parent a bien le droit de donner la propriété d’un bien à l’un de ses enfants. Cela bien sûr par un acte authentique. S’il s’agit d’un bien immobilier, l’appropriation doit être inscrite sur le livre foncier. S’il s’agit d’un meuble ou d’un bien corporel, la simple donation suffit. Toutefois, la donation est nulle si le parent ou l’enfant décède avant la délivrance du bien. Concernant le legs, le parent est en droit de léguer un bien à l’un de ses [suite...]

Date: 2010-04-23 18:00:57


Donations de séniors aux petits-enfants : un nouvel avantage

Le législateur vient de porter de 65 ans à 80 ans l’âge limite pour les dons d’argents exceptionnels aux petits-enfants majeurs. Depuis déjà plusieurs générations, l’allongement de la durée de vie (1 trimestre tous les 4 ans) bouscule le principe de l’héritage. En effet, désormais, dans beaucoup de familles jusqu’à 4 générations cohabitent et les transmissions par décès arrivent sur la génération qui n’est plus en phase d’investissement. Face à ce changement de notre société, la loi a évolué plusieurs fois  pour favoriser les transmissions [suite...]

Date: 2010-01-29 14:19:26


Les différents types de donations pour ses enfants : Tout Mon ...

Elle permet aussi pour les grands-parents de donner directement à leurs petits-enfants ("donation-partage transgénérationnelle") avec des avantages fiscaux intéressants : chaque grand-parent peut donner 31.395€ par petit-enfant sans paiement de droits. Parents comme grands-parents peuvent réaliser une donation-partage tous les six ans*. Il faut garder en tête que toutes les donations sont définitives : à la différence d'un testament qui peut être remanié de son vivant, on ne peut revenir sur une donation faite. Il faut donc, en tant que donateur, bien évaluer sa situation [suite...]

Date: 2010-07-07 05:34:48


L'extinction anticipée du quasi-usufruit... (suite) : Usufruit ...

La proximité (voire l'identité) qu'entretient la donation de somme d'argent avec réserve d'un quasi-usufruit temporaire avec la donation à terme de somme d'argent apparaît évidente. Il s'agit dans les deux cas d'une donation de « valeur » (V. sur ce concept, F. Zenati, La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsychose de la valeur) : Mélanges offerts à P. Catala, spéc. n° 31) qui n'opère transfert au donataire que d'un droit de créance, immédiat dans sa consistance mais différé dans son exigibilité. À supposer que l'on s'accorde à reconnaître la validité de la [suite...]

Date: 2010-02-22 23:46:00


Barème progressif 2010 des droits de succession dans les donations ...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le barème en vigueur en 2010 pour les droits de succession appliqués par les impôts en cas de transmission des parents à leurs enfants ? Vous trouverez ci-dessous le barème progressif en vigueur aujourd’hui et qui concerne les sommes supérieures aux abattements de 156 974 € par parent par enfant, sauf en cas de régime matrimonial spécifique tel que la communauté [suite...]

Date: 2010-03-09 10:06:05


Barème progressif 2010 des droits de succession dans les donations ...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le barème en vigueur en 2010 pour les droits de succession appliqués par les impôts en cas de transmission des parents à leurs enfants ? Vous trouverez ci-dessous le barème progressif en vigueur aujourd’hui et qui concerne les sommes supérieures aux abattements de 156 974 € par parent par enfant, sauf en cas de régime matrimonial spécifique tel que la communauté [suite...]

Date: 2010-02-18 17:01:39


La fiscalité des donations

Sur le plan fiscal, la donation donne lieu au versement de droits de mutation à titre gratuit. Leur montant est identique à celui des droits de succession et varie donc selon le degré de parenté entre le donateur et le donataire, sous réserve de quelques particularités. Les abattements sont en principe les mêmes que ceux prévus en matière de succession sous réserve des exceptions suivantes (abattements applicables en 2010) : l'abattement de 31 395 € pour les petits-enfants ne s'applique qu'aux donations et non aux transmissions par décès ; l'abattement de 5 232 € en faveur [suite...]

Date: 2010-01-20 09:36:25


Avantage fiscale du Viager - blog : banque, immobilier, assurance ...

Sa perception peut effectivement se faire en différé par le biais d’une donation par exemple au profit de sa descendance, comme de ses petits enfants. La jouissance de ce bénéfice fiscal se fait alors tous les six ans. Un autre privilège que les dispositions fiscales en matière de vente en viager permettent de bénéficier est la réduction d’impôt pouvant atteindre les soixante-dix pour cent en moins sur la base imposable en ce qui concerne la rente viagère. Ceci intéresse notamment les crédirentiers ayant plus de 69 ans. A moins de 50 ans, cet [suite...]

Date: 2010-10-07 10:24:41


Des financements «innovants» pour l'accès aux soins - Sciences ...

Des financements « innovants » pour l’accès aux soins Le sommet des Objectifs du millénaire, ouvert hier à New York, est l’occasion de débattre de nouveaux modes de financement pour l’aide au développement dans les pays pauvres Vaccination de volontaires pour un nouveau vaccin anti-malaria en Tanzanie (AFP/Tony KARUMBA). Comment trouver des fonds nouveaux et pérennes pour financer la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose dans les pays pauvres ? Comment faire en sorte que l’accès aux soins ne repose plus uniquement sur les pays riches, dont la générosité peut [suite...]

Date: 2010-09-20 13:30:00


AXA vous conseille pour faire une donation à vos proches | News ...

La donation au dernier vivant, est une donation qui ne prendra effet qu’à votre décès. En présence d’enfants elle vous permet d’avantager votre conjoint survivant en lui accordant une part plus importante de votre patrimoine, en pleine propriété et/ou en usufruit. La donation au dernier vivant peut être effectuée par contrat ou préférablement, par acte séparé. Le don manuel Le don manuel est la remise « de la main à la main » d’un bien, de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) ou d’une somme d’argent (en liquide ou sous forme de chèque). Son avantage [suite...]

Date: 2009-10-19 15:39:40


Algérie - De père en fils : stratégie de contrôle du pouvoir

Toutes les monarchies du Moyen-âge et de la Renaissance en Europe partageaient le même principe en ce qui concerne la gestion du pouvoir. Au Moyen âge, le roi recevait son pouvoir de Dieu lors du sacre. Son royaume était beaucoup plus vaste que les terres dont il était le seigneur et qui formaient le «Domaine royal». Dans le reste du royaume, grâce à ses fonctionnaires, baillis et sénéchaux, il exigeait l'hommage des principaux seigneurs. Son pouvoir était donc peu étendu. Indéboulonable du fait de sa descendance par le sang, il nommait tous les acteurs de la vie politique, [suite...]

Date: 2010-10-18 05:40:00


Gestion de Patrimoine : UAF Patrimoine, une marque prestigieuse de ...

ALYSS DONATION est une solution proposée par UAF Patrimoine pour faciliter et sécuriser la transmission du patrimoine dans le cadre d’une donation.L’offre Alyss Donation permet au donateur (parent ou grand-parent) de transmettre une somme d’argent de son vivant à un donataire (enfant ou petit-enfant) et de lui faire profiter du cadre fiscal privilégié de l’assurance vie. OCTAVIE et OCTAVIE 2 sont des contrats d’assurance vie multisupport et multigestionnaire. Ils permettent de bénéficier du mécanisme novateur de la participation aux bénéfices [suite...]

Date: 2010-07-18 08:26:43


La fièvre du don s'empare des milliardaires américains - La fièvre ...

Paru dans Match Bill Gates et Warren Buffett viennent de convaincre 38 richissimes Américains de consacrer plus de la moitié de leur patrimoine à la philanthropie. Un pactole qui s’élève, selon nos calculs, à 150 milliards d’euros. Par Anne-Sophie Lechevallier - Paris Match L’homme qui meurt riche meurt déshonoré », écrivait, en 1889, Andrew Carnegie, que l’on surnommait alors « l’homme le plus riche du monde ». Plus d’un siècle plus tard, deux grandes fortunes ont fait leur cet aphorisme. En juin, Bill Gates – qui a quitté son bureau de Microsoft pour se consacrer [suite...]

Date: 2010-08-13 19:27:25


Développement durable à l'Ile Maurice : L'engagement des hôtels ...

Développement durable à l’Ile Maurice : L’engagement des hôtels Heritage Resorts Hôtel emblématique de l’île Maurice, L’Héritage Telfair Golf & Spa Resort est labellisé Small Luxury Hotels depuis 2008. Cette distinction témoigne d’un savoir-faire en hôtellerie de luxe et récompense les hôtels de charme, à taille humaine. Mais c’est désormais en tant qu’acteur du développement local à l’île Maurice que le Telfair se démarque ! Ses actions engagées passent par l’aide sociale à la population, la protection de l’environnement sur l’île, ainsi que le [suite...]

Date: 2010-03-22 15:16:23


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


Acheter à plusieurs : l'indivision : Sweet Home

Le choix d'une formule inadaptée peut avoir des conséquences tout au long de la vie. L'indivision, (articles 815 et suivants du Code Civil), s’applique "automatiquement", lorsque l’on achète à plusieurs quelle que soit la situation des acheteurs : marié, concubin, pacsé, frère et sœur…. Pour l’éviter, faut dès le départ choisir une autre formule (SCI, démembrement de propriété, tontine…).  Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, déterminée au départ par un pourcentage représentant sa contribution au financement du bien. Cette [suite...]

Date: 2010-09-06 08:28:30


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


Famille de Vintimille

Testament de très illustre haut et puissant seigneur Bertrand de Marseille, des comtes de Vintimille, seigneur dudit Ollioules, et de tous lesdits lieux, père du huitième Bertrand, en date du 20 avril 1458, notaire me Mulin. Donation faite à haut et puissant seigneur Bertrand de Marseille, des comtes de Vintimille, baron d'Ollioules, seigneur de tous lesdits lieux, grand chambellan du royaume de Sicile, du 4 septembre 1398, des biens de sept particuliers dudit Ollioules condamnés à mort pour crime de lèse majesté, nommés : Gombaud, Laurent Boyer, dit Bourbouilhon, et autres, père [suite...]

Date: 2010-10-11 18:45:00


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


impôt sur les donations fédérale - Limites pour 2009 · Coleman Hot ...

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Date: 2010-10-20 16:23:26


Droits de succession des héritiers en ligne directe

Les héritiers en ligne directe sont les mieux lotis, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient exemptés de taxes. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 156 974 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Après abattement, le surplus est taxé de la manière suivante : Les petits-enfants qui viennent à la succession de leurs grands-parents par représentation de leur parent prédécédé ne bénéficient pas, chacun, de l'abattement de leur parent, mais ils se partagent cet abattement. En [suite...]

Date: 2009-04-27 15:00:30



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